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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 06 15 610452)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 juin 2023 à 19h30 — Salle du conseil-
Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal en exercice: 14 — présents: 9 - absents : 5 - représentés : 2
Présents : Mesdames, Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN et Véronique MANUEL et Messieurs, Jeoffrey ARGENSON, Jean-Yves CAMACHO, Jean-François GARCIN, Marcel GIRAUD-BILLOUD, Lionel NOËL et Christophe FABRE.
Absents et/ou excusés : Mesdames Amélie GOUTAGNY, LECUYER-HOYAUX
Laurence (pouvoir à Dominique OKROGLIC) et Messieurs Nicolas ANTIQ, Alain
FOX:-DIT-GIRARD et Robert TARQUIN (pouvoir à Marcel GIRAUD-BILLOUD).
Régine BARDIN a été nommé secrétaire de séance.
Date de convocation : le 08 juin 2023
La séance est déclarée ouverte à 19h30, sous la présidence de Dominique OKROGLIC.
Ordre du jour du Conseil Municipal :
% Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2023
A délibérer :
1. Modification du plan de financement de l’aire de jeux
2. Décision modificative n°1 —- Budget général 2023 —
3. Convention honoraire avec Maitre Olivier — Recours Distribution Casino -
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2023 :
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Modification du plan de financement de l’aire de jeux
Mr Argenson explique que suite aux dégradations, les barrières le long de l’avenue des Acacias n’ont pas été remises. Dans le nouveau plan de financement, il est prévu l’installation de barrières dans le cadre de la sécurisation du trottoir. Pour l’instant un devis a été demandé pour des barrières en métal dans le prolongement de celles existantes au début du trottoir vers l’aire de jeux.
Mr Garcin relève que les barrières peuvent gêner pour le déneigement et que si les barrières en bois côté talus sont enlevées, il n’y aura plus de protection côté talus. Il propose de remettre des barrières en bois mais un modèle plus résistant (plus gros diamètre et vissé). Mr Argenson indique que les barrières sont démontables donc si elles gênent lors du déneigement, elles pourront être retirées.
Mme la Maire expose la délibération :
Vu la délibération n°15 en date du 24 mai 2023 sollicitant une aide financière auprès du Conseil Régional pour la rénovation de l’aire de jeux du centre du village.
Considérant qu’un devis a été oublié dans le calcul du coût de l’opération,
Madame la Maire propose au conseil municipal de procéder à l’actualisation du plan de financement de l’opération comme suit :
Montant estimatif de l’opération : 8 222 € HT
Plan de financement :
CONSEIL REGIONAL « Nos communes d’abord 1500 » (70%) | 5 755,40 € HT
Autofinancement (30 %) 2 466,60 € HT
TOTAL HT 8 222,00 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’il est présenté ci-dessus,
Abroge la délibération n°15 du 24 mai 2023 et la remplace par la présente délibération.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023,
Charge Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif «nos communes d’abord 1500 » à hauteur de 70% du coût HT de l’opération.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres et sections du budget
principal.
Ces ajustements budgétaires ont pour objet :
L'augmentation du budget en recette de fonctionnement suite à la notification du montant perçu au titre des Droits de Mutation à Titres Onéreux et de la dotation de solidarité communautaire, permettant une ouverture de crédits en dépense de fonctionnement et la réalisation des points suivants :
Augmentation du budget transport alloué à l’école afin de pallier l’augmentation des tarifs appliqués. - Virement à la section d’investissement afin de permettre l’achat de barrières pour la
sécurisation de l’avenue des Acacias, suite à la dégradation des installations existantes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Montant
73 — Impôts et taxes 73224 — Fonds départemental des DMTO +4 600 €
# 73212 — Dotation de solidarité +428 € 73 — Impôts et taxes à
communautaire
Total des recettes +5 028 €
011 — Charges à caractère 6248 — Divers transports +450 €
général
023 — Virement à la section d’investissement +4578 €
Total des dépenses +5 028 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre | Article Montant
021 — Virement de la section de fonctionnement +4 578 €
Total des recettes +4 578 €
21- Immobilisation 2158 — Autres installations, matériels, et +4578 €
corporelles outillages techniques
Total des dépenses +4 578 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à
l’unanimité des membres présents et représentés.
Mme Foulon, Directrice de l’école Pierre Magnan, remercie la commune pour l’augmentation
du budget alloué au transport.
RECOURS - Cour Administrative d’Appel.
Mme la Maire explique brièvement l’historique du dossier, la société Lidl a déposé un permis
de construire le 31 mars 2022 pour une extension de bâtiment et de parking. La CDAC
(commission départementale d'aménagement commercial) a donné un avis favorable au
dossier. Suite au recours déposés par Casino et Carrefour Market, le dossier est passé à la
CNAC (commission nationale d’aménagement commercial) où un avis favorable a été donné.
Maintenant un recours est déposé par la société CASINO contre l’arrêté accordant le permis
(arrêté d’accord proposé par la DDT et accordé par la mairie) donc contre la Commune et
conte la société LIDL.
L'assurance de la mairie prendra en charge les frais d’avocat comme pour les recours des
dossiers du projet du photovoltaïque.
Un mémoire de défense a été proposé par Maitre Olivier que vous avez reçu par mail.
Madame la Maire fait part au Conseil Municipal du recours contre l’arrêté n° 27, du 23 mars 2023, accordant un permis de construire au nom de la commune, enregistré sous le n° PC
004 195 22 S0003 à la SNC LIDL, représentée par M. Marecchia Bruno. Elle indique que pour cette instance, elle a contacté Maître Emilie OLIVIER — Avocate au
Barreau des Hautes-Alpes — Bureau secondaire — Quartier Craplet - 2 Avenue Ernest Pellotier — 04400 BARCELONNETTE, afin de représenter et défendre les intérêts communaux dans cette affaire.
Après délibéré le Conseil Municipal :
- Prend acte du recours contre l’arrêté n° 27, du 23 mars 2023, accordant un permis de
construire au nom de la commune, recours devant la Cour Administrative d’Appel de
Marseille n° 23MA01145 de la société Distribution Casino France ;
- Charge Madame la Maire de représenter la Commune en justice dans le cadre de cette
instance ;
- Charge Madame la maire de toutes signatures et démarches nécessaires concernant ce
dossier et notamment de donner mandat à Maître Emilie OLIVIER pour représenter
les intérêts de la commune dans cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à
l’unanimité des membres présents et représentés.
Questions diverses :
- Tirage au sort des jurés d’assises 2024
Suite aux tirages au sort des trois communes (Saint-Pons, Les Thuiles et Uvernet-Fours) et étant donné que Saint-Pons est la Commune siège du tirage, le tirage au sort définitif
s’effectue à Saint-Pons. Mr Bouvet, Maire d’Uvernet-Fours, et Mme Reynaud, Maire des Thuiles, s’excusent de ne pas pouvoir être présents.
Les tirés au sort sont :
- Lenzotti Maurice (Saint-Pons)
- Faure Yohan (Saint-Pons)
- Denis / Flandre Dominique (Saint-Pons)
-_ Chatagner Laëtitia (Les Thuiles)
- Maurel Ambre (Saint-Pons)
-_ Flaugère / Olivier Dorothée (Saint-Pons)
Un courrier de notification leur sera envoyé et la liste préparatoire sera transmise au Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains avant le 15 juillet 2023.
- _ Photovoltaïque :
Le Conseil Coopératif EMU va faire une pétition sur les réseaux sociaux afin de soutenir le projet photovoltaïque de Saint-Pons.
Malgré les demandes de Mme la Maire pour inscrire à l’ordre du jour du conseil
communautaire l’engagement de la modification des statuts. Un courrier va être envoyé aux autres maires de la vallée pour expliquer la position de la mairie concernant le projet photovoltaïque, le fonctionnement de la prise de la compétence énergies renouvelables et obtenir leurs appuis afin de pouvoir statuer sur ladite compétence. Lecture du courrier faite par la maire aux conseillers municipaux. A l’unanimité le conseil municipal approuve le courrier et sa diffusion auprès des autres maires de la vallée.
- Dégradations :
La gendarmerie a pris en flagrant délit deux jeunes en train de déboulonner un panneau de circulation et 1 panneau de décoration le long de l’avenue des Acacias. En raison de leurs âges (mineurs) Mme la Maire n’a pas déposé plainte mais en échange la personne prise sur le fait d’acte de vandalisme viendra bénévolement effectuer une journée avec les employés techniques.
Le lendemain les barnums ont été lacérés au cutter sur la place de la mairie.
Il y a également eu des dégradations commises sur la commune des Thuiles (voitures vandalisées).
Après enquête, plusieurs autres personnes ont été retrouvées faisant partie du groupe, les noms ont été transmis à la gendarmerie.
Un dépôt de plainte a été fait lundi 12 juin 2023 concernant la lacération du barnum, les vols et dégradations du presto du lavoir et de la fontaine du village et également pour le grillage communal découpé à la ZAE.
Un courrier va être envoyé à Mr Colombat pour qu’il retire son bateau et ses divers dépôts de matériaux à l’aire de retournement de la ZAE.
Mme la Maire reçoit le locataire demain après-midi concernant le grillage endommagé et l’occupation du domaine public sans autorisation.
- Fête de la Moisson :
Suite à la réunion de préparation du 8 juin 2023, le programme a été adopté. Le samedi 19 août: concert avec Musc. Les associations se sont réparties les tâches à effectuer. Mme la Maire précise que la présence des conseillers municipaux est requise lors du concert ainsi que pour l’apéritif du dimanche midi.
- Terrains communaux :
Un rdv est programmé le jeudi 6 juillet 2023 avec Maitre Hubert concernant le bail à construction entre une société et la Commune. Mr Lamolie ne pourra construire qu’à partir de 2026.
Pour le terrain proposé à Mr Jean, il ne correspond pas à son projet car même sur la partie inconstructible, il y a interdiction de tout dépôt de matériaux. A réfléchir si on réduit la partie du terrain loué à Mr Lamolie et en proposer une partie à Mr Jean ou sinon de proposer un bail à construction pour la parcelle B1280. Mr Sicard possède peut-être encore des terrains à vendre.
Mr Garcin pense que la proposition de partager la parcelle B1397b est un bon compromis.
-_ Partie B1280 louée à la SACTP OLIVERO :
Mr Argenson et Mme Okroglic ont rdv sur site pour rencontrer Mr Olivero, pour agrandir la contenance du bail de location. Qui s’étendrait un peu plus bas et jusqu’en dessous du ferrailleur sur le côté. Lui envoyer l’ébauche de la nouvelle surface ainsi que le prix de
location.
-_ Cabanes pastorales :
Lors du dernier conseil municipal le sujet de la rénovation des cabanes pastorales a été évoqué et certains élus n’étaient pas au courant que la commune possède du terrain sur Uvernet-
Fours.
Mr Garcin a souhaité faire un récapitulatif sur l’historique du pastoralisme de Saint-Pons par le biais d’un powerpoint.
Il explique que la commune possède le vallon de la Brayssette et celui de la Sanguinière vers Bayasse (environ 1 178 ha 14 a) ainsi que deux cabanes.
La cabane de la Brayssette existe depuis 129 ans et elle a été remplacée par une nouvelle cabane (à quelques mètres de l’ancienne) en 1983.
La cabane de Sanguinière date de 1966, Mr Manuel J-P a refait la porte les passerelles d’accès ont été rénovées en 2001 et 2017.
La location de ses pâturages a généré 69 051,13 euros pour la commune entre 2003 et 2022.
Il propose d’effectuer un état des lieux à chaque début et fin de bail. Mr Garcin a rencontré Mr Disdier un des locataires de la Sanguinière ainsi que les deux bergers. Concernant les aides possibles pour la rénovation des cabanes, il faudrait se rapprocher du Parc Mercantour.
Mme Manuel suggère également de se rapprocher de la CERPAM.
Mr Noël informe qu’il y a des meubles, des volets et du bois disponibles à la Grange Jaubert.
Jean-François Garcin propose de créer une commission pastorale. Mr Garcin, Mme Manuel, Mme Bardin et Mr Fabre sont intéressés et ils constitueront la nouvelle commission des
cabanes pastorales.
Mme Manuel précise que les héliportages se font fin juin.
Mme la Maire propose d’organiser une journée avec la présence du conseil sur site.
Tour de table :
Mr Argenson propose que Mr Antiq soit retiré de la chaine d’envoi par mail au vu de sa non- participation au sein du conseil municipal. Mr Camacho suggère de le recevoir ou le prévenir pour faire le point sur sa position avant de le retirer. Mr Argenson souhaite clarifier la situation concernant les dégradations subies sur son 4x4, il n’a jamais sollicité l'implication de la mairie et ne souhaitait même pas que le sujet soit évoqué lors du précédent conseil municipal. L'affaire est toujours en cours.
Mme Bardin indique qu’elle effectuera des recherches concernant les caméras urbaines. Mr Argenson informe que le coût est revenu à environ 60 000 euros à la mairie de Barcelonnette pour s’équiper en caméras.
Mr Manuel trouve que ça serait bien dommage d’en arriver à cette extrémité.
Mr Fabre informe que Mr Caire H. a racheté le bâtiment et des terrains à la ZI Riou Bourdoux. Il y aurait un projet d’installation de deux commerces. Se renseigner pour l’accès vers le chemin des artisans et de la règlementation. Mme la Maire lui proposera une rencontre pour discuter des projets envisagés.
Mr Camacho demande si la mairie a une page facebook e si ce n’est pas le cas, il trouve intéressant d’utiliser les réseaux sociaux pour assurer plus efficacement le relais d'informations (travaux, coupures, ….). Mme Manuel et Mme Okroglic préviennent des dérives et des effets néfastes des réseaux sociaux. L’idée n’est pas retenue.
Mr Garcin est monté au refuge de la Pare, il a aidé la gestionnaire à remettre l’eau (problème de vanne) et l’électricité (disjoncteurs sur un second tableau).
La séance est levée à 21h30.
Mme la Maire, Secrétaire de séance Dominique OKROGLIC Régine BARDIN
Mme LE MAIRE 7
D. OKROGLIC