Procès Verbal - pv cm 2024 04 04 906393

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Procès Verbal - pv cm 18 12 2024 0 1102753

Procès Verbal - PV 04 2024 CM 08042024

Compte-Rendu - 2021 04 08 cr saint pons 83952

Procès Verbal - 20231010 142227 655604

Procès Verbal - pv cm 22 04 2024 892514

Procès Verbal - pv cm 2024 04 04 906393 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 04 04 906393)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 04 Avril 2024 à 19h30 — Salle du conseil-

Date de convocation : 28/03/2024.

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 12 — en exercice : 12 — Présents : 9 — représentés : 1.

Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Véronique MANUEL, Messieurs Jeoffrey ARGENSON, Christophe FABRE, Jean-François GARCIN, Lionel NOEL, Robert TARQUIN, Alain FOX-DIT-GIRARD.

Absents et/ou excusés : Madame Laurence LECUYER- HOYAUX (pouvoir à Mme

Dominique OKROGLIC), Messieurs Jean-Yves CAMACHO, Marcel GIRAUD-BILLOUD.

Monsieur Jeoffrey ARGENSON à été nommé secrétaire de séance

La séance est déclarée ouverte à 19h30, sous la présidence de Dominique OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

% Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 mars 2024

A délibérer :

1. Demande de subventions : réfection de la voirie communale Avenue du Pain de

Sucre et Lot. du Verger (Impasse des Pruniers)

2. Demande de subvention : Modification du plan de financement pour l’acquisition

d’un camion benne et d’une tondeuse autoportée

. Approbation du budget primitif 2024 : budget columbarium

. Approbation du budget primitif 2024 : budget eau

. Approbation du budget primitif 2024 : budget général

3

4

5

6. Vote des taux d’imposition 2024

7. Participation 2024 : budget SIVU La Valette

8. Participation financière au budget du Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2024

9. Remplacement d’un membre à la commission d’Appel d'offres (CAO)

10. Création poste rédacteur territorial

11. Demande de subvention : Modification du plan de financement - 3*"° tranche

travaux : réfection du réseau d’eau potable Ferme de Lara

Questions diverses :Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2024 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 mars 2024 est approuvé à l'unanimité des

membres présents et représentés.

Madame la Maire rajoute à l’ordre du jour la délibération de demande de subvention au Département concernant la restauration de la toiture de l'Eglise.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET COLUMBARIUM

Columbarium SAINT-PONS

BP 2024

FONCTIONNEMENT - Dépenses / Recettes

: Budget

PONÉSRUES primitif 2024 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Piobeclicne

Budget |Réalisé Nouvelles

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 4 843,00 € -€ 4 843,00 €

7135 - Variation des stocks de produits 4 843,00 € -€ 4 843,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 843,00 € -€ 4 843,00 €

e Budget

Annee primitif 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pobesltlons

Budget |Réalisé Nouvelles

70 - Produits des services domaines et ventes 4 842,91 € -€ 4 842,91 €

701 - Ventes de produits finis 4 842,91 € -€ 4 842,91 €

002 Excédents de fonctionnement 0,09 € -€ 0,09€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 843,00 € -€ 4 843,00 €

INVESTISSEMENT - Dépenses / Recettes

k Budget

RAnssAues primitif 2024 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Propésitions

Budget |Réalisé| elles

001 - Déficit d'investissement reporté 4 843,00 € -€ 4 843,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 843,00 € -€ 4 843,00 €

: Budget

Annee 202 primitif 2024 RECETTES D'INVESTISSEMENT POS Che

Budget |Réalisé No ivelles

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 843,00 € -€ 4 843,00 €

355 - Produits finis 4 843,00 € -€ 4 843,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 843,00 € -€ 4 843,00 €Vu la délibération n°5 du 7 mars 2024, approuvant le compte administratif et le compte de gestion 2023 et déterminant l’affectation des résultats.

Madame Régine BARDIN, 1° Adjointe, présente à l’assemblée le budget prévisionnel 2024 du budget Columbarium.

Les prévisions budgétaires des dépenses et des recettes sont équilibrées, tant en section d'investissement qu’en section de fonctionnement, compte tenu de la reprise des résultats figurant au Compte Administratif de l’exercice 2023 :

-Section d'exploitation : 4 843 €

-Section d’investissement : 4 843 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’adopter le budget primitif du budget COLUMBARIUM de la commune de Saint-Pons pour l’exercice 2024.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET EAU

011 - Charges à caractère général 6 000,00 € 327,07 € 10 180,00 €

614 - Charges locatives et de copropriété 165,00 € 177,07 € 180,00 €

61523 - Réseaux 5 835,00 € 150,00 € 10 000,00 €

023 - Virement à la sect. d'investissement 38 661,84 € -€ 46 797,86 €

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 19 769,16 € 19 769,16 € 19 569,14 € 6811 - Dot.aux amort.des immo.incorporelles &

corporelles 19 769,16 € 19 769,16 € 19 569,14 €

TOTAL DEPENSES REELLES 6 000,00 € 327,07 € 10 180,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 58 431,00 € 19 769,16 € 66 367,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 64 431,00 € 20 096,23 € 76 547,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT Anne 2 © RPe202# Budget Réalisé Propositions

70 - Vente de produits finis, prestations de services, 17 164,94 € 20 487,98 € 18 179,29 €

70128 - Autres taxes et redevances 16 999,94 € 20 310,91 € 17 999,29 €

7087 - Remboursements de frais par des collectivités 165,00 € -€ -€

70878 - Remboursements de frais par des tiers -€ 177,07 € 180,00 €

75 - Autres produits de gestion courante -€ 664,42 € -€

7581 -FCTVA -€ 664,42 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 31 674,12 € -€ 48 322,23 €

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 15 591,94 € 15 591,94 € 10 045,48 € 777 - Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de

résul. 15 591,94 € 15 591,94 € 10 045,48 €

TOTAL RECETTES REELLES 48 839,06 € 21 152,40 € 66 501,52 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 15 591,94 € 15 591,94 € 10 045,48 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 64 431,00 € 36 744,34 € 76 547,00 €se Nouvelles 020- Dépenses imprévues 000,00 € -€ 000,00

23 - immobilisations en cours 128167,06€| 2436360€ | 19296852

2315- installation, matériel et outillage technique 48 167,06 € Re

2315 - Installation, matériel et outillage tech (Schéma directeur) 30 000,00 € | 24 363,60 € -€ 53 000,00

2315 - Installation, matériel et outillage tech (Lara + branchements) 50 000,00 € € 10 045,48

040 - Opérations d'ordre de transfert 15 591,94 € | 15591,94€ |€

139111 - amortissement subventions d'équipement agence eau 6672,77€| 6672,77€ 9 010,31 €

13913 - amortissement subventions d'équipement département 1 035,17 € 1 035,17 € 1 035,17 €

13918 - subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 7 884,00 € | 7 884,00 € -€ 141 068,52

TOTAL DEPENSES REELLES 135 167,06 € | 24363,60€ |€ 10 045,48

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 15 591,94 € | 15 591,94€ |€ . 151 114,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 150 759,00 € | 39955,54€ |€

À Budget

RECETTES Année2028 primitif 2024

D'INVESTISSEMENT Pioboations Budget Réalisé Nouvelles

10 - Dotations, fonds divers, réserves 1 249,02 € 1 234,24 € 3 994,49 €

10222 - FCTVA 1 249,02 € | 1234,24€ 3 994,49 €

13 - Subventions d'investissement 28982,00€ | 26020,67€ |. 1158700

1313 - Département 6 452,00 € | 5 704,67 € -€ 11 587,00

1318 - Autres (Agence de l'eau) 22 530,00 € | 20316,00€ |€ 69 165,51

001 - Excédent d'investissement 62 096,98 € -€ € 46 797,86

021 - Virement de la section de fonctionnement 38 661,84 € -€ € 19 569,14

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 769,16 € | 19769,16€ |€ 19 132,34

28153 - Installations à caractère spécifique 19 769,16 € | 19332,36€ |€

28031 - frais d'études -€ 436,80 € 436,80 € 84 747,00

TOTAL RECETTES REELLES 92 328,00 € | 27 254,91€ |€ 66 367,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 58 431,00 € | 19769,16€ |€ 151 114,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 150 759,00 € | 47 024,07€ |€La réunion avec la sous-préfecture concernant le refuge de la Pare n’a toujours pas eu lieu. Il

est prévu un budget pour La Pare en 2024 (article 2315) mais il n°y a pas de travaux prévus

pour l'instant.

M. Argenson souligne que les travaux sont à la charge de l'ONF étant donné qu’ils sont

propriétaires.

Mme la Maire souhaite rencontrer M. le Sous-Préfet pour le dossier du photovoltaïque, elle

discutera également du refuge. L'ONF va réaliser des travaux sur la piste d’accès, pas de date

connue à ce jour.

Mme la Maire explique que les communes de la CCVUSP n'ayant pas réalisé de travaux sur le réseau d’eau devront reversées des « indemnités » au CLECT quand la compétence Eau sera transférée à la communauté de communes.

Mme Bardin informe que des travaux sur le réseau d’eau potable sont à prévoir pour 2025.

M. Garcin rajoute que dans les travaux à prévoir, il faut inclure le réservoir d’eau du château.

Lecture de la délibération :

Vu la délibération n°6 en date du 7 mars 2024, approuvant le compte administratif et le

compte de gestion 2023 du budget de l’eau et déterminant les affectations des résultats.

Madame Régine BARDIN, 1°® Adjointe, présente à l’assemblée le budget prévisionnel 2024 du budget EAU.

Les prévisions budgétaires de dépenses et de recettes sont équilibrées, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, compte tenu de la reprise des résultats figurant au Compte Administratif de l’exercice 2023 :

Section fonctionnement : 76 547 € Section d'investissement : 151 114 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’adopter le budget primitif du budget EAU de la commune de Saint-Pons pour l’exercice 2024.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GENERAL

Vue d'ensemble du fonctionnement

Budget primitif

2024

Propositions

Nouvelles

011 - Charges à caractère général 192 397,23 € 154 442,54 € 194 378,64 €

012 - Charges de nnel et frais assimilés 270 000,00 € 261 431,14€ 272 500,00 €

014 - Atténuations de produits 12 754,00 € 12 754,00 € 15 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 80 464,00 € 79 909,13 € 83 864,00 €

66 - Charges financières 4 898,80 € 4 898,60 € 4 507,36 €

67 - Charges exceptionnelles 3 500,00 € 2 640,00 € 1 500,00 €

68 -dotation aux provisions 365,97 € 365,97 €

022- dépenses imprévues 23 731,00 € -€

Année 2023

Budget RéaliséTotal dépenses réelles 588 111,00 € 516 441,38 € 571 750,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 4 578,00 € -€ 83 869,00 €

042 - 675 valeurs comptables immobilisations cédées -€ 264 000,00 € -€

Total dépenses d'ordre 4 578,00 € 264 000,00 € 83 869,00 €

Total dépenses de fonctionnement 592 689,00 € 780 441,38 € 655 619,00 €

Année 2023 FRgES PRIME

RECETTES DE FONCTIONNEMENT . PrépostEns : Budget Réalisé Nouvelles

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 49 236,00 € 54 478,79 € 49 500,00 €

73 - Impôts ettaxes 398 859,81 € 419 928,78 € 427 426,00 €

731 - Impositions Directes -€ -€ 580,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 74 529,00 € 80 128,83 € 77 298,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 49 000,00 € 50 375,55 € 50 500,00 €

77 - Produits exceptionnels 3 748,00 € 271 933,33 € 315,00 €

013 - Atténuations de charges 7 000,00 € 6 848,76 € -€

002 - Excédent de fonctionnement reporté 10 316,19 € -€ 50 000,00 €

Total recettes réelles 592 689,00 € 883 694,04 € 655 619,00 €

Total recettes d'ordre -€ -€ -€

Total recettes de fonctionnement 592 689,00 € 883 694,04 € 655 619,00 €

Vue d'ensemble de l'investissement

Année 2023 BP 2024

Budget Réalisé Propositions

10- Dotations fonds divers et réserves 5777,02 € 5777,02€ -€

20 - Immobilisations incorporelles 138 564,00 € 27 642,30 € 91 420,00 €

21- Immmobilisations corporelles 31 057,90 € 25 661,35 € 158 984,00 €

23 -Immobiisations en cours 929 942,98 € 90 595,01 € 955 700,00 €

26 - Participations et créances ratt à des participations -€ -€ 500,00 €

458 - Opérations sous mandatement 4 945,00 €

Total des opérations d'investissement 1105 341,990€| 149675,68€| 1 211 549,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 33 512,28 € 33 428,48 € 33 667,00 €

001- déficit d'investissement reporté 159 836,82 € -€ 1 298 691,00 1 245 216,00

TOTAL DEPENSES REELLES €| 183 104,16 € €

040 - Opération d'ordre de transfert entre section -€ -€

041 - Opérations patrimoniales 61 272,00 € 58 701,09 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 61 272,00 € 58 701,09 € -€ 1 359 963,00 1 245 216,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT €| 241805,25€ €RECETTES D'INVESTISSEMENT RE SP 207 Budget Réalisé Propositions

10 - Dotations, fonds divers et reserves 462 844,28€| 481173,99€ 92 068,85 €

10222 - Fctva 30 000,00 € 37 074,10 € 18 500,00 €

10226 - Taxe aménagement 10 000,00 € 21255,61€ 10 000,00 €

1068 - Excédent de fonctionnement 422 844,28 € 422 844,28 € 63 568,85 €

13 - Subventions d'investissement 108 767,00 € 97 030,89 € 280 709,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 458 501,72 € 667,79€| 283 692,46€

458 - Opérations sous mandatements -€ -€ 4 945,00 €

024 - Opérations de cession des immobilisations 264 000,00 € -€

001- Excédent d'investissement reporté -€ -€| 499931,69€

1 294 113,00 1161 347,00

TOTAL RECETTES REELLES €| 578872,67€ €

021 - Virement de la section de fonctionnement 4 578,00 € -€ 83 869,00 €

040 - Opération d'ordre de transfert entre section -€| 264 000,00 € -€

041 - Opérations patrimoniales 61 272,00 € 58 701,09 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 65 850,00 €| 322 701,09 € 83 869,00 €

1 359 963,00 1 245 216,00 TOTAL

RECETTES INVESTISSEMENT €| 901573,76€ €

Réalisé 2023 Budget 2023 Proposé 2024

| 0 (4 Charges à cara général 192 397,23 154 442,54 € 194 378,64 €|

6042 - Achats prest.de services 33 001,23 € 27 719,50 € 29 958,64 €

605 - Achats de matériel, équipements et travaux 4 500,00 € 3 674,58 € 4 000,00 €

60611 - Eau et assainissement 9 600,00 € 6 735,32 € 5 000,00 €

60612 - Energie - Electricité 16 000,00 € 11 113,42 € 16 000,00 €

60621 - Combustibles 7 000,00 € 5 951,40 € 7 000,00 €

60622 - Carburants 14 000,00 € 2 413,87 € 10 000,00 €

60623 - Alimentation -€ 45,60 € 50,00 €

60628 - Autres fournitures non stockées 250,00 € 178,14 € 250,00 €

60631 - Fournitures d'entretien 3 500,00 € 4 445,03 € 4 500,00 €

60632 - Fournit petit équipement 2 000,00 € 2 199,50 € 3 000,00 €

60633 - Fournitures de voirie 5 000,00 € 2 692,39 € 3 000,00 €

60636 - Vêtements de travail 600,00 € 825,97 € 900,00 €

6064 - Fournitures administratives 3 500,00 € 2 748,28 € 3 500,00 €

6067 - Fournitures scolaires 5 000,00 € 4 873,94 € 5 000,00 €

6068 - Autres matières et fournitures € 75,70 € 10 000,00 €

611 - Contrats presta services 3 500,00 € 2 094,52 € 5 000,00 €

6122 - Crédit-bail mobilier 3 000,00 € 3 304,18 € 4 000,00 €

61351 - location mobilière matériel roulant 500,00 € -€ 1 500,00 €

61358 - locations mobilières - autres € s6 1 500,00 €

61521 - Terrains 4 500,00 € 2 069,92 € 2 500,00 €

615221 - Bâtiments publics 2 000,00 € 860,60 € 6 500,00 €

615228 - Autres bâtiments 100,00 € “€ -€

615231 - Voiries 5 000,00 € 2277,00€ 2 000,00 €

615232 - Réseaux 500,00 € € 500,00 €61524 - bois et forêts -€ -€ 2 070,00 €

61551 - Matériel roulant 6 000,00 € 7 000,75 € 5 000,00 €

61558 - Autres biens mobiliers 2 500,00 € 2528,35€ 2 500,00 €

6156 - Maintenance 5 000,00 € 3 489,59 € 5 000,00 €

61561 - Reconditionnement ordinateurs école 3 100,00 € 3 345,58 € 150,00 €

6161 - Multirisques 6 800,00 € 6706,31€ 7 600,00 €

6182 - Doc générale et tech 680,00 € 423,02 € 500,00 €

6184 - Versements organismes de formation 1 300,00 € 1 270,00 € 500,00 €

6188 - Autres frais divers 600,00 € 630,50 € 650,00 €

6225 - Indemnités aux comptables et régisseurs -€ 277,81 € 250,00 €

6226 - Honoraires 3 650,00 € 4 020,00 € 4 500,00 €

6227 - Frais d'actes et de contentieux 1 045,00 € -€ 1 000,00 €

6231 - Annonces et insertions 1 000,00 € -€ 900,00 €

6232 - Fêtes et cérémonies 3 500,00 € 4 434,40 € 5 500,00 €

6247 - Transports collectifs € 2 506,00 € -€

6248 - Transports Divers 16 450,00 € 13 266,00 € 12 500,00 €

6257 - Réceptions 500,00 € -€

6261 - Frais d'affranchissement 1 700,00 € 1 269,97 € 1 700,00 €

6262 - Frais de télécommunications 4 600,00 € 4 905,61 € 5 000,00 €

6281 - Concours divers 760,00 € 750,75 € 900,00 €

6282 - Frais gardiennage 161,00 € 1 090,04 € 1 000,00 €

63512 - Taxes foncières 10 000,00 € 10 229,00 € 11 500,00 €

ASSOCIATION

(imputation article 6574 + 65748)

ADMR

AFM TELETHON

AMAC Anciens combattants

Amicale des sapeurs pompiers Barcelo

Anciens résistants

APAJHO4

APF France handica

Arc Ubaye

ASA Canal de la Lauze

Association Lire

Atelier partagé en Ubaye

Audacce

Badmington

Basket Club Barcelonnette

Bibliothèque Pédagogique de Sisteron

ESPPAS

CCOPL Praloup

Club Escalade Ubaye

Concordia

Crèche les Marmots Barcelonnette

Montant

accordé

2023

1 800,00 €

60,00 €

60,00 €

50,00 €

300,00 €

50,00 €

30,00 €

500,00 €

100,00 €

16 000,00 €

Montant

sollicité

2024

1 800 €

NC

100 €

250 €

60 €

NC

NC

500 €

250 €

7 500 €

19 568 €

Proposé

2024Crèche les Marmottes Jausiers 700,00 €

Croix Rouge

Escola de la Valeia

espoir 04

FNACA Anciens Combattants d'Algérie 60,00 €

GSSB groupe skieurs Sauze Barcelonnette 500,00 €

Judo Club Ubaye 80,00 €

Karaté club 100,00 €

Ligue contre le cancer

Louveterie 04

Maison des Lycéens

Maison Familiales Rurales

Mouv & Fit

Musique en Ubaye 100,00 €

OGEC Ecole St Joseph

Prévention routière

secours catholique 04/05

Secours Populaire

SOLIDARITAT UBAYE 100,00 €

Solidarité paysans

SPAD TRIBU 100,00 €

Tennis Club Barcelonnette

Remboursement Cartes Zou 315,00 €

Subvention non affectée

TOTAL 21 005,00 € | 35 076,00 € | 24 950,00 €

COTISATIONS AUTRES ORGANISMES (imputation article 6281)

COTISATIONS

ANEM

ADM

AMR 04

FONDATION DU PATRIMOINE

TOTAL

Mme Manuel informe que l’extincteur pour les cabanes pastorales est à fournir par la mairie

ainsi que le détecteur de fumée et de CO2. En fin de saison, il faudra les redescendre pour les

contrôler et à cause du gel.

Concernant les fêtes et cérémonies, pour 2025 le repas des aînés sera remis en place à la

demande de nombreux bénéficiaires. Mme Bardin précise qu’au niveau du budget le coût est sensiblement identique par rapport au prix des paniers repas.

Concernant le recours contre le PLU, Maitre Olivier a effectué la demande de paiement du

remboursement des frais engagés suite à la décision du tribunal.Augmentation du budget école suite à la suppression du budget alloué au transport

restauration scolaire.

Mme la Maire rajoute que le budget alloué au SDIS est obligatoire et qu’il est fixé par le

SDIS lui-même. Concernant les attributions à l’école Saint-Joseph, elle en bénéficie

uniquement lors d'organisation de voyages scolaires avec des enfants scolarisés de Saint- Pons.

Mme Bardin explique que pour Concordia cela représente la charge des frais de

fonctionnements des bénévoles. M. Garcin précise qu'aucune subvention ne prenait en

charge ses coûts car Concordia est une association. Le montant prévu initialement a été revu à

la baisse en échange du prêt de la salle des fêtes pour les loger du 24 juin au 17 juillet 2024.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024.

Pour précision les taux restent inchangés par rapport à l’année dernière. Pour rappel sur la

taxe foncière est inclus la taxe départementale et la taxe communale.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de voter le taux d’imposition

des taxes foncières et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour l’année

2024.

> Vu le code général des Collectivités Territoriales,

> Vu la loi 8-10 et 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,

> Vu la délibération n° 33 du 21 septembre 2023 portant majoration de 30% de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. > Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024,

> Considérant que la réforme de la taxe d’habitation est arrivée à son terme et que les collectivités locales peuvent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires,

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

DECIDE

-_ D’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38,31 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52,19 %

e Taxe d’Habitation : 8,26 %

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Participation 2024 de la commune de Saint-Pons au SIVU de la Valette.

Mme Bardin demande à quoi correspond ce budget. Mme la Maire explique que c’est une

attribution pour la réalisation de travaux possibles sur la zone du glissement de terrain à la

charge du SIVU de la Valette qui est composé d’élus de la commune de Barcelonnette et de

Saint-Pons. M. Argenson précise que des travaux sont à prévoir sur la route de la Chalanche

située dans la zone du glissement suite à l’éboulement d’une partie de la route cet hiver qui

n’a pas évolué lors des perturbations météorologiques de Pâques.

10Mme la Maire rajoute qu'après concertation avec M. Sube et une réunion en sous-préfecture,

le SIVU devrait passer sous la compétence de la CCVUSP mais les délais de transfert sont

longs.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération n°3 du SIVU de la Valette en date du 11 mars 2024.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

Article 1% : D’approuver la participation au SIVU de la Valette d’un montant de 2 752,41 €

au titre de l’année 2024,

Article 2 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

Article 3 : D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

Article 4 : De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de

Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille à compter de sa publication et de sa

notification au représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de

Marseille peut être également saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Participation financière au budget du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2024.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Conseil Départemental des

Alpes de Haute-Provence, reçu en mairie le 5 mars 2024, sollicitant une participation

financière de la commune au budget du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), à

hauteur de 0,61 € par habitant soit 366 € (600 habitants x 0,61€).

Ce Fonds permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées, des aides financières pour l’accès au logement, le maintien dans le logement en cas d’impayés de loyers, de factures

d’énergie, d’eau et de téléphone.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide :

-_ De participer au budget 2024 du FSL à hauteur de 366 €.

-_ De prévoir les crédits nécessaires à l’article 65738.

-_ Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Demande d’aide financière — 3°"° tranche de travaux : Réfection du réseau d’eau

potable du lieudit Ferme de Lara vers la route de la Frache — modification du plan de

financement.

Vu la délibération n° 16 du 24 mai 2023.

11Madame la Maire rappelle l’objet de la délibération n° 16 votée lors du conseil municipal

du 24 mai 2023 déterminant le plan de financement du projet de réalisation de la troisième

tranche de travaux relatifs au remplacement de la canalisation d’eau potable portant de la

ferme de Lara vers la route de la Frache.

Madame la Maire indique que dans le cadre de sa nouvelle politique de l’eau, le Conseil

Départemental peut participer à hauteur de 40% sur ce type de programme.

Madame la Maire propose de modifier le plan de financement de cette opération en tenant

compte de cette information et précise que le Département a délivré une autorisation de

démarrage des travaux le 23 février 2024.

Madame le Maire propose le plan de financement actualisé suivant :

CONSEIL DEPARTEMENTAL (40%) 15 450,68 € HT

AGENCE DE L'EAU (30%) 11 588,01 € HT

Autofinancement (30 %) 11 588,01 € HT

TOTAL HT 38 626,70 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

-__ Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel qu’il est présenté ci-

dessus,

-_ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Eau 2024,

- Charge Madame la Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du

Conseil Département et de l’ Agence de l'Eau.

Demande de subvention : Acquisition d’un camion benne pour les services techniques.

Vu la délibération n°4 du 7 mars 2024 sollicitant une subvention au titre du FODAC et de la

DETR 2024 pour l’acquisition d’un camion belle et d’une tondeuse auto-portée.

Conformément à la demande du Conseil Départemental imposant un autofinancement

minimum de 30% pour les financements au titre du FODAC 2024.

Conformément au règlement attributif de la DETR 2024 adopté par la commission des élus

pour la catégorie « équipements roulants » ne permettant pas de financer des biens sans lien

d’utilisation dans le cadre d’un même dossier.

Madame la Maire informe le conseil municipal que le plan de financement de ces acquisitions doit être modifié et faire l’objet de deux dossiers distincts pour la sollicitation du financement

DETR.

Le plan de financement prévisionnel pour l’acquisition d’un camion benne pour les services techniques est le suivant :

Coût de l’acquisition HT : 46 500 €.

Conseil Départemental (20,53 %) FODAC 2024 9 546,45 € HT

Préfecture ETAT (49,47 %) 23 003,55 € HT

12[ Autofinancement (30 %) | 13 950,00 € HT |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-__ Approuve le nouveau plan de financement proposé ci-dessus.

- Décide :

- d'annuler et remplacer la délibération n°4 du 7 mars 2024 par la présente délibération.

- de solliciter auprès de l’Etat, une aide financière à hauteur de 49,47% du coût de Popération HT.

- de solliciter auprès du Conseil Départemental, une aide financière à hauteur de 20,53% du coût de l’opération HT au titre du FODAC 2024.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budget 2024.

Au vu des délais d’attribution des subventions, le conseil municipal accepte d’effectuer l’achat d’un nouveau camion avant l’obtention de décision concernant la demande de subvention.

Demande de subvention : Acquisition d’une tondeuse auto-portée pour les services techniques.

Vu la délibération n°4 du 7 mars 2024 sollicitant une subvention au titre du FODAC et de la DETR 2024 pour l’acquisition d’un camion belle et d’une tondeuse auto-portée.

Conformément à la demande du Conseil Départemental imposant un autofinancement minimum de 30% pour les financements au titre du FODAC 2024.

Conformément au règlement attributif de la DETR 2024 adopté par la commission des élus pour la catégorie « équipements roulants » ne permettant pas de financer des biens sans lien d'utilisation dans le cadre d’un même dossier.

Madame la Maire informe le conseil municipal que le plan de financement de ces acquisitions doit être modifié et faire l’objet de deux dossiers distincts pour la sollicitation du financement DETR.

Le plan de financement prévisionnel pour l'acquisition d’une tondeuse auto-portée pour les services techniques est le suivant :

Coût de l’acquisition HT : 5 416,67 €.

Conseil Départemental (20,53 %) FODAC 2024 1 112,04 € HT

Préfecture ETAT (49,47 %) 2 679,63 € HT Autofinancement (30 %) 1 625,00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ Approuve le nouveau plan de financement proposé ci-dessus.

- Décide:

13- d'annuler et remplacer la délibération n°4 du 7 mars 2024 par la présente délibération.

- de solliciter auprès de l’Etat, une aide financière à hauteur de 49,47% du coût de

l'opération HT.

- de solliciter auprès du Conseil Départemental, une aide financière à hauteur de

20,53% du coût de l’opération HT au titre du FODAC 2024.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budget 2024.

Demandes de subventions : Réfection de la voirie communale du lotissement du Verger

(impasse des Pruniers) et de l’Avenue du Pain de sucre.

Madame la Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la voirie communale du lotissement du Verger (impasse des pruniers) et de l’avenue du pain de sucre afin d’assurer la sécurité des usagers et répondre aux exigences de sécurité routière.

En effet, ces voiries, très sollicitées par le passage des habitants mais également par les engins de déneigement en hiver, sont à ce jour fortement dégradées.

Le montant des travaux est estimé à 68 290 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Conseil Départemental (50 %) Amendes de Police 2024 34 145 EHT Préfecture ETAT (30 %) 20 487 E HT Autofinancement (20 %) 13 658 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- _ Approuve le projet de réfection de la voirie communale du lotissement du Verger et de l’Avenue du Pain de sucre,

- Décide :

- de solliciter auprès de l'Etat, une aide financière à hauteur de 30% du coût de lPopération HT.

- de solliciter auprès du Conseil Départemental, une aide financière à hauteur de 50 % du coût de l’opération HT au titre des Amendes de police 2024.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budget 2024.

Restauration de la charpente et de la couverture de l'Eglise : Demande de subvention au

titre du Contrat Département de Solidarité Territoriale (CDST 2024-2026).

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le programme des travaux concernant la remise en état du toit de l’église suite à malfaçon, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 31 octobre 1912.

14Madame la Maire indique qu’une subvention au titre du Contrat Département de Solidarité

Territorial 2024-2026 doit être sollicitée afin de compléter les financements déjà obtenus.

Madame la Maire propose le plan de financement ci-dessous :

Estimatif des travaux : 708 751,75 € HT.

Plan de financement :

Autofinancement, indemnités d’assurance (55,03%) 390 000,00 € HT

Département — CDST 2024-2026 (14,40 %) 102 081,75 € HT

DRAC (22,54%) 159 800,00 € HT

Région PACA (9,4%) 56 870,00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- _ Approuve le plan de financement ci-dessus présenté,

- Décide : de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière à hauteur

de 14,40 % du montant HT de l’opération afin de compléter les financements déjà obtenus.

La subvention permettre de conserver de l’autofinancement.

Remplacement d’un membre à la commission d’Appel d'offres (CAO)

Vu les articles L 1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu l’article L 2121-21 du CGCT, portant sur le mode de nomination ;

Vu la délibération n°4 du 02 juin 2020, portant sur la désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d'Offres ;

Vu le décès de Monsieur Frédéric Garino, conseiller municipal et membre suppléants de la

CAO, en date du 07/04/2093 ;

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission, est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par la Conseil Municipal ;

Considérant l’obligation de remplacement en cas de vacance due à une démission ou décès

d’un conseiller municipal membre d’une commission.

Le Conseil Municipal est invité à désigner le membre suppléant remplaçant au sein de la

CAO.

Candidature(s) : Jean-François GARCIN

Est donc désigné : Jean-François GARCIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

-__ Décide du renouvellement des membres de la Commission d’Appel d'Offres :

15ARGENSON Jeoffrey, CAMACHO Jean-Yves, BARDIN Régine comme membres

titulaires,

NOEL Lionel et FABRE Christophe comme membres suppléants,

-__ Remplace Frédéric GARINO par Jean-François GARCIN comme membre suppléant de la CAO.

Modification du tableau des emplois suite à création d’un emploi de Rédacteur

territorial.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le tableau des effectifs voté par délibération n° 43 du 23 novembre 2023. Vu le budget communal,

Madame la Maire expose au Conseil Municipal, que la création d’un poste de rédacteur est devenue nécessaire afin de répondre à l'accroissement des tâches qui incombent à l’administration municipale.

Madame la Maire propose :

- La création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps complet

soit 35/35ème,

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d’emplois des Rédacteurs, au grade de Rédacteur, Rédacteur Principal de 2°" classe ou Rédacteur Principal de 1ère classe et relevant de la catégorie hiérarchique B. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- De modifier le tableau des emplois afin d’assurer une meilleure visibilité des emplois communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de rédacteur Territorial,

Considérant que le quorum est atteint et qu’en conséquence la validité des délibérations est assurée :

e Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Rédacteur affecté au service administratif de la commune, aux grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2°" classe ou Rédacteur principal de 1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux à raison de 35h hebdomadaires.

e Charge le Maire de pourvoir à cet emploi dans les conditions statutaires, e Dresse le tableau des emplois de la commune ainsi qu’il suit au 4 avril 2024

16e Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget général aux articles correspondants.

Délis à POSSIBILITE élibération de

RES | CADRES D'EMPLOIS création ou DHT. DE POURVOIR RASE EMPLOI modification par un non titulaire DU POSTE

Art. 3-3

27/03/2013

Agent 10/04/2017

administratif Adjoint administratif 11/10/2019 32h Oui NON polyvalent 13/02/2020

25/06/2021

Rédacteur Territorial

; (Rédacteur ou Rédacteur

Serétire de | Principal de 2% classe ou 04/04/2024 35h NON ou Rédacteur principal de 1 classe)

13/12/1993

27/03/2013

Scerétare d Adjoint administratif 20/06/2014

Rens 8 Secrétaire de mairie 28/08/2014 35h Oui NON Rédacteur 12/05/2016

10/04/2017

11/10/2019

20/07/1990

19/10/2006

24/05/2007

. 02/10/2008

ru ss Adjoint administratif 29/08/2012 35h Oui our olyaléare Rédacteur 24/05/2013 “ 10/04/2017

31/05/2018

11/10/2019

13/02/2020

filière Sociale

Délibération de POSSBIELTEDE LIBELLES DES , A POURVOIR parun | VACANCE

EMPLOIS CADRES D'EMPLOI Sao ou D'HT. non titulaire DU POSTE modification A3

z ses 16/08/1979 gi gent spécialisé des

Employé communal écoles matemelles 53062005 33h Oui NON affecté à l'école M à 10/04/2017 Adjoint technique

11/10/2019

17Délibération de EOSSIBILITE.DE LIBELLES DES D Pen =. | POURVOIR parun | VACANCE DU

EMPLOIS CADRES D'EMPLOIS création ou DHT. on baie POSTE modification Art. 3-3

13/08/1993

16/10/1998

Responsable Adjoint t ë 24/03/2016

d'équipe au service À Ed porn 10/04/2017 18h Oui NON

École BAR AUES 02/10/2018

11/10/2019

13/02/2020

11/10/1996

Employé communal 2 2 17/06/2009 35k polyvalent Adjoint technique 10/04/2017 h Oui OUI

11/10/2019

20/06/2014

st ne Agent de maîtrise 11/10/2019 35h Oui NON 13/02/2020

19/02/2009

26/02/2013

é Adjoint technil

FR al dette 10/04/2017 35h Oui NON 5 11/10/2019

13/02/2020

Employé communal 15/05/2001

en charge de Adjoint technique 28/07/2006 12h Oui OUI l’entretien des locaux 10/04/2017

10/04/2015

21/08/2015

: ce . Adjoint technique 29/08/2016

l'entretien des locaux | Agent spécialisé des écoles 10/04/2017 22h Oui NON

communaux maternelles 17/07/2017

11/10/2019

13/02/2020

Agent communal Adjoint technique

ffecté à l’école et à ï

lantetien des locaux | Agent spécialisé des écoles 09/10/2023 22h Oui OUI communaux maternelles

Madame le Maire,

°__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille

Questions diverses.

- Plan Vigipirate école :

Suite au signalement de la directrice d’école lié au problème de stationnement et de vitesse aux alentours de l’école. Et au vu du courrier du Préfet en date du 27/03/2024 concernant la posture Vigipirate classée au niveau « Urgence Attentat ». La commune a décidé d’installer des barrières afin de déterminer un périmètre piéton aux abords de l’école.

18- Logement Gîte n°2 :

Suite au courriel de Mme Warlus concernant une demande de travaux d’entretien et d'amélioration du logement sis 59 traverse des enfants. Mme la Maire explique que des travaux de rénovation sur ce logement ont été réalisés il y a une dizaine d’années. M. Argenson propose d’effectuer un état des lieux avant de fournir une réponse pour constater la nécessité et la véracité de la demande. Il souligne que la locataire actuelle est à jour de ses loyers. Un comparatif sera fait avec l’ancien état des lieux.

M. Noël propose de réviser le montant du loyer selon les travaux effectués. M. Argenson et M. Garcin souligne que les logements sont des biens communaux et qu’il est judicieux de les entretenir.

- Signalement excès vitesse entrée Est village :

Suite au courriel envoyé le 21/03/24 signalant des excès de vitesse avenue des Acacias, les propositions apportées sont :

- soit d’agrandir la zone de 30km/h déjà appliquée en cœur de village

- ou la mise en place d’un dos d’âne ce qui représente un coût trop important et au vu du peu de résultats apportés par ceux déjà installés dans la commune, cette solution est écartée - ou de demander des contrôles réguliers de vitesse auprès de la gendarmerie. La solution de passer la zone à 30 km/h est rejetée car les véhicules ne respectant déjà pas la limitation actuelle, cela n’apportera aucun changement. Et cela représente une trop grande zone et cela diminuerait l’impact sur la zone centre village.

Le conseil municipal décide de faire appel à la gendarmerie pour des contrôles réguliers. Mme Bardin rajoute que sur cette zone, un trottoir est présent afin de garantir la sécurité des piétons.

Le panneau de limitation de vitesse est à recommander et installer car il a disparu.

- ZAE :

M. Argenson explique qu’à ce jour, M. Colombat a pratiquement tout retiré le matériel stocké sur le communal. Après la rencontre effectuée ce matin entre le maire, le 2°" adjoint et le concerné, la solution proposée est de l’autoriser à occuper le domaine public avec redevance équivalente à la surface utilisée sur le côté de son terrain et non plus sur l’aire de retournement.

- Appartement Maison Jaubert :

Un échéancier a été mis en place afin de permettre le paiement des loyers manquants.

Tour de table.

M. Fabre signale que l’état de la route des Berges de l’Ubaye continue à se dégrader et devient dangereux.

Mme la Maire rappelle que la CCVUSP a la compétence pour la requalification de l’entrée ouest de St-Pons mais rien n’est précisé dans les statuts. Il n’y a pas de garantie d’une attribution financière de la part de la CCVUSP.

Au vu de l’état actuel de la route, la commune devra effectuer les travaux.

M. Fabre signale également des dégradations sur la route départementale entre Lara te la Lauze. M. Argenson rajoute qu’il y en a également sur la route de la Frache/Tato. Faire un listing des dégradations et des portions de routes avec photos et descriptifs pour transmettre un courrier à la maison technique de Barcelonnette et au conseil départemental du 04.

19M. Tarquin demande si d’autres élus sont intéressés pour assister aux réunions Prépa’risk proposées par la CCVUSP concernant les risques incendies, séismes et inondations. M. Noël, M. Garcin et M. Fabre se proposent.

M. Tarquin résume brièvement la réunion concernant la loi Legalim au vu de la complexité du procédé la mairie n’est pas intéressée.

Mme la Maire a rencontré par visio Mme la Sous-Préfète de Forcalquier qui a la compétence

énergie renouvelable dans le département concernant le photovoltaïque le jeudi 21 mars 2024. Et a également rencontré M. le Sous-Préfet de Barcelonnette cet après-midi. Il s’est engagé à se rapprocher de Mme la Sous-Préfète afin de discuter et de faire avancer le projet. Selon l’avancée du dossier, elle fera directement une demande de rendez-vous auprès du Préfet de Digne.

M.Garcin demande des renseignements sur l’éclairage public suite aux mails de subventions

pour le remplacement de ampoules en LED. Il se demande qui en a la charge. Mme la Maire explique que c’est à la charge de la CCVUSP et que les subventions proposées par | ‘Etat couvrent dans l’entièreté le coût. L'installation sera effectuée par M. Sonza et la CVVUSP mettra à disposition la nacelle. M. Garcin émet des doutes sur le coût, la qualité et l’entretien des LED.

M. Tarquin signale que dans la salle des fêtes le disjoncteur saute quand le chauffage est en marche. M. Garcin va vérifier cela.

Mme la Maire prévoit inauguration des travaux du 1% étage fin mai car les meubles doivent arrivés mi-mai. Penser aux invitations avec tous les officiels de la vallée ainsi que les artisans et sociétés qui ont participés aux travaux.

Mme Manuel propose d’inclure également les habitants.

Mme Bardin informe le conseil que tous les propriétaires ont donné leurs accords pour les travaux de la canalisation d’eau potable des Jourdans. Il y aura également des travaux prévus sur la canalisation de la ZAE.

Des habitants de l’impasse du bourg signalent un problème d’assainissement. Mme la Maire a rencontré M. Roi et la CCVUSP et Veolia ont été informés. Veolia prévoit le changement du tampon afin de solutionner le problème des nuisances dues à l’odeur en bas de l'impasse.

La séance est levée à 22h00.

Mme la Maire, Secrétaire de séance

Dominique OKROGLIC Jeoffrey ARGENSON

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