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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260608 092543 1698587)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 mai 2026 - 20H00.
Date de la convocation : 30/04/2026
L'an deux mille vingt-six et Le cinq mai à 20h00, les membres du conseil municipal, se sont réunis au
nombre prescrit par La Loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Dominique
OKROGLIC, Maire.
PRESENTS :
- Mesdames : Dominique OKROGLIC, Véronique MANUEL, Laurence
LECUYER, Ghislaine CHARPENEL, Christine GUIGO, Nadège BAGLAN,
Johanna ISAIA et Audrey GARINO
- Messieurs : Gonzague DE VATHAIRE, Christophe FABRE, Luc MAURE,
Jérôme REYNAUD, Patrick CHEVALLIER, Rémy PITOLLET et Jean-
François GARCIN
ABSENT(S):
Nombre de membres
En exercice 15
Présents 15
Absents 0
-Absents excusés 0
-Absents non excusés 0
-Pouvoirs 0 - Excusés : Néant
L'ordre du jour comprendra :
- Non excusés : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MANUEL
% Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 AVRIL 2026.
Décision du Maire
A délibérer:
1. Délibération de principe approuvant un appel à manifestation d'intérêt pour
l'exploitation d’un paintball -laser games.
2. Décision budgétaire modificative n°1.
3. Décision budgétaire modificative n°2.
4. Annule et remplace de la délibération relative aux délégations consenties au Maire
par Le conseil municipal (délibération n°46 du 07/04/2026).
Questions diverses.
Etat des décisions du Maire
N° DM 2026/001 du 04 mai 2026
La Maire de La Commune de Saint-Pons,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 46 du Conseil Municipal du 7 avril 2026 par laquelle Le Conseil Municipal a chargé
Madame la Maire par délégation de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT, Vu la convention d'honoraires proposées par Maitre OLIVIER en date du 29 avril 2026,
Considérant la requête déposée au Tribunal Administratif de Marseille et réceptionnée en mairie Le 27 avril
2026, concernant l'arrêté n°23 du 24 février 2026 accordant un permis de construire à Mme Destivelle,
Suite à La réception en mairie Le 27 avril 2026 d’une requête déposée au Tribunal Administratif de Marseille,
concernant l'arrêté n°23 du 24 février 2026 accordant un permis de construire à Mme Destivelle. Madame
la Maire a contacté Maître Emilie OLIVIER - Avocate au Barreau des Alpes-de-Haute-Provence - 3 Place
Manuel 04400 BARCELONNETTE, afin de représenter et défendre les intérêts communaux de cette affaire.
Madame la Maire,
PREND ACTE d’une requête en excès de pouvoir (notification R. 600-1 C. urb.) contre l'arrêté n°23 du 24
février 2026 accordant un permis de construire à Mme Destivelle
DECIDE de signer ladite convention d'honoraires
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2026 de la commune.
+ avril
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22-mars 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2026 est approuvé à l'unanimité des membres
présents.
1. Suivi des actions de la séance précédente
La séance débute par un examen des actions décidées lors du précédent conseil. Ce point permet
d’assurer un suivi rigoureux des engagements pris et de vérifier Leur état d'avancement.
La majorité des actions ont été menées à bien. Parmi Les points finalisés, on note Le dépôt du dossier de
subvention pour Le “Savoir rouler à vélo”, la signature de La convention avec le food truck, le versement
des subventions aux associations et La mise à jour de la liste des membres des commissions. La collecte
pour Le départ à la retraite de Jean-Pierre Manuel est également en cours.
Certaines actions restent en attente. La commission travaux n’a pas encore pu organiser la visite sur site
pour Le problème de gestion des eaux pluviales du lotissement ; une date doit être calée entre Le 18 et le
22 du mois. De même, le contact avec M. Sirvain Jouve, EIFFAGE, pour Le projet de lotissement est
reporté, ce dernier étant en voyage de noces.
2. Tirage au sort des jurés d’assises 2027
Le processus de sélection est expliqué : ce tirage au sort a lieu tous les ans. IL s’agit d’un premier tirage de
6 noms réalisé sur la liste électorale de la commune, en regroupement avec les communes de Tuiles et
d’Uvernet-Fours. Les personnes tirées au sort doivent avoir plus de 23 ans. Un second tirage avec les 18
noms sera effectué ultérieurement en présence des maires des communes concernées pour finaliser La
liste.
Le tirage au sort est effectué en séance par Les élus, qui choisissent Un numéro de page et un numéro de
ligne sur la liste électorale. Six noms sont tirés au sort pour constituer la liste préparatoire de la
commune.
Les personnes suivantes ont été tirées au sort : - Doux Emilie - Richard Bruno - Duffosé Victor - Estubier
Geneviève - Chanut Viviane - Maurel Solange
SAINT-PONS 217 3. Annulation et remplacement de La délibération relative aux délégations consenties au Maire
Le conseil doit revoir une délibération précédente concernant les délégations accordées au Maire, suite à
une demande de précision de la préfecture. L'enjeu est de se conformer aux exigences de contrôle de
légalité en spécifiant des plafonds financiers pour certaines délégations.
La discussion se concentre sur Les modifications à apporter. La préfecture a retoqué la délibération
initiale, comme pour 70 autres communes, car Les montants maximums pour certaines opérations
n'étaient pas précisés. Les ajustements concernent principalement trois délégations :
- L'exercice du droit de préemption urbain (délégation n°16) : un plafond est fixé à 200 000 €.
-_ L'exercice du droit de priorité : le même plafond de 200 000 € est appliqué.
- Le dépôt des demandes d’autorisation d'urbanisme pour des travaux sur Les biens
municipaux : un plafond est fixé à 10 000 € par projet.
Le Maire précise que ces délégations sont rarement utilisées mais que la mise en conformité est
indispensable pour éviter de devoir convoquer Le conseil en urgence pour des opérations mineures.
DECISION N°1 : Modification des délégations au Maire Formulation : Le conseil municipal vote à
l'unanimité l'annulation de La précédente délibération et son remplacement par La nouvelle version
incluant des plafonds financiers pour Les délégations n°16 (droit de préemption et de priorité fixé à 200
000 €) et n°20 (demandes d’urbanisme fixées à 10 000 €).
Implications : La nouvelle délibération sera transmise à La préfecture, sécurisant ainsi Les futures
décisions du Maire prises dans ce cadre.
La décision est adoptée à l’unanimité, réglant ainsi un point administratif important pour Le bon
fonctionnement de la commune.
4. Appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation d’un
paintball/laser game
Ce point concerne le renouvellement de l'autorisation d'occupation d’un terrain communal pour une
activité de paintball, existante depuis plusieurs années. Suite à une récente jurisprudence et aux
recommandations de La préfecture (similaires au cas du food truck), la commune est désormais tenue de
procéder à un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour garantir La transparence et La mise en
concurrence.
L'exploitant actuel souhaite renouveler son occupation et ajouter une activité de “laser game” pour
toucher une clientèle plus jeune. L’occupation concerne une parcelle de 5000 m°. La procédure d'AMI est
une contrainte nouvelle, car l'occupation du domaine public à des fins économiques ne peut être
tacitement reconduite. La durée de l'autorisation sera limitée à un an, car une durée plus longue
nécessiterait un bail commercial, une option jugée plus complexe et contraignante par l’avocate de la
commune.
Des questions sont soulevées concernant la sécurité de l’activité de laser game, notamment La proximité
de la route. IL est convenu que ces aspects seront examinés en détail lors de La rédaction de la convention
d’occupation avec le futur attributaire.
DECISION N°2 : Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Formulation : Le conseil
municipal autorise à l’unanimité Le Maire à lancer une procédure d’appel à manifestation d’intérêt
concurrente pour l'installation et l'exploitation d’un paintball et laser game sur la parcelle C161.
Contexte : Obligation légale de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public
SAINT-PONS 3/7 à des fins économiques. Implications : Un avis sera publié sur Le site internet et le panneau d'affichage
de la commune pour une durée de 10 jours. La date limite de réception des offres est fixée au 15 mai
2026.
5. Décisions Budgétaires Modificatives (DBM)
Deux décisions budgétaires modificatives sont présentées au conseil pour ajuster Le budget principal de
l’année 2026.
DBM n°1 : Ajustement des crédits en section de fonctionnement
Cette première DBM fait suite à la notification de recettes fiscales supplémentaires. La commune a perçu
10 000 € de plus au titre des impôts directs locaux et 6 500 € de plus au titre du fonds de péréquation des
droits de mutation, soit un total de 16 500 € de recettes inattendues.
ILest proposé d’allouer ces crédits supplémentaires pour couvrir deux types de dépenses : - 6 000 €
seront affectés au compte 65311 “Indemnité de fonction” pour ajuster Les indemnités des élus. - 10 500 €
seront affectés au compte 6068 “Autres matières et fournitures”. Ce compte sert désormais de provision
pour les dépenses imprévues, l’ancienne ligne “dépenses imprévues” n’existant plus dans la
nomenclature M57.
DECISION N°3 : Décision Budgétaire Modificative n°1 Formulation : Le conseil municipal vote à
l'unanimité l'ouverture de 16 500 € de crédits en dépenses de fonctionnement, financés par des recettes
supplémentaires, et répartis entre Les indemnités de fonction (6 000 €) et Les autres matières et
fournitures (10 500 €). Contexte : Perception de recettes fiscales supérieures aux prévisions.
Implications : Le budget de fonctionnement est ajusté pour refléter La réalité des recettes et des besoins
en dépenses.
DBM n°2 : Constatation des stocks du columbarium en section d’investissement
La seconde DBM est une écriture d'ordre comptable demandée par la trésorerie. Elle vise à constater en
stock La valeur des anciennes cases du columbarium qui n’avaient pas été correctement intégrées au
budget.
L'opération consiste en un virement de crédit de 2 733 €. Cette somme est inscrite en dépense au
compte 142 “Achats casque colombarium” et retirée en recette du compte 90 “Bâtiments communaux”,
où des crédits étaient disponibles. Cette écriture purement technique est une étape nécessaire avant de
pouvoir calculer Le coût final des nouvelles concessions, qui devra inclure Le prix des nouvelles cases, Le
coût de la dalle et de la main-d'œuvre.
DECISION N°4: Décision Budgétaire Modificative n°2 Formulation : Le conseil municipal approuve à
l'unanimité Le virement de crédit de 2 733 € en section d'investissement pour constater Les stocks relatifs
aux anciennes cases du columbarium. Contexte : Demande de régularisation comptable de La part de La
trésorerie. Implications : L'inventaire comptable de la commune est mis à jour. Le calcul du prix de vente
des futures concessions pourra être effectué sur une base comptable saine.
6. Point d’information sur Le projet photovoltaïque
L&Maire fait un point sur l'avancement du projet de champ photovoltaïque, suite à une réunion avec les
porteurs de projet (Enercoop, SOREGIES). Ce projet est d’une importance stratégique pour les finances
de la commune.
SAINT-PONS 417 La principale information est l'abandon de la zone nord du projet, ce qui réduit considérablement Les
revenus potentiels pour la commune. Le Maire exprime sa frustration face à cette situation, qui fait
passer les revenus annuels estimés de 120 000 € à seulement 20 000 €. Le projet se concentre désormais
uniquement sur la zone sud.
Un calendrier prévisionnel est présenté, sous réserve d’un accord avec la préfète pour lancer l'enquête
publique : - Septembre 2026 : Reprise de l'instruction. - 2027 : Préparation de la construction. - 2028 :
Lancement de la construction et mise en exploitation en fin d'année. - Durée d’exploitation : 30 ans.
Une action clé est identifiée : obtenir un rendez-vous avec la préfète pour débloquer Le dossier. La
secrétaire administrative est chargée de relancer la préfecture à ce sujet.
7. Recours contre un permis de construire et défense des intérêts
de la commune
Le Maire informe Le conseil qu’un recours a été déposé contre un permis de construire accordé à
madame Destivelle. Ce point illustre Les défis juridiques auxquels la commune est régulièrement
confrontée en matière d'urbanisme.
Le permis a été accordé en conformité avec le PLU et après avis favorable de La DDT. Le recours a été
initié par des voisins, propriétaires d’une résidence secondaire, qui s'opposent à la construction au motif
principal qu'ils “ne veulent pas de voisins”. Le motif technique invoqué dans le recours (orientation de la
pente d’un carport) est jugé mineur et facilement corrigeable. Le Maire soupçonne que l’objectif réel est
de retarder, voire de faire échouer Le projet de construction.
Cette situation bloque la vente du terrain à la pétitionnaire, car Le compromis de vente contient une
clause suspensive d'absence de recours. Le Maire souligne également des irrégularités potentielles sur
la propriété des requérants (location touristique non déclarée, extension possiblement non autorisée),
qu'ilentend désormais vérifier. Pour défendre La commune, il est nécessaire de mandater une avocate.
Les frais juridiques devraient être en grande partie couverts par l'assurance de La commune.
DECISION N°5 : Défense des intérêts de La commune Formulation : Le conseil municipal autorise à
l'unanimité le Maire à mandater Maître Émilie pour représenter et défendre les intérêts de la commune
dans le cadre du recours déposé contre le permis de construire. Contexte : Nécessité de répondre
juridiquement à un recours administratif pour défendre la validité d’un acte d'urbanisme délivré par La
commune. Implications : L'avocate engagera les démarches nécessaires auprès du tribunal
administratif. Responsable : Le Maire.
08. Gestion de La Zone Industrielle (ZI)
Un long développement est consacré à la situation complexe de la ZI, et plus particulièrement au
problème récurrent du goudronnage de sa voirie. Ce sujet met en lumière des tensions historiques et
financières entre La commune et la communauté de communes.
Le cœur du problème réside dans le transfert de compétences. La compétence “zones d'activités”
(création, gestion, entretien) relève de la CCVUSP. Cependant, les zones d’activités de la commune n’ont
pas été transférées à l’époque, privant la commune des revenus de La TPU (maintenant CFE) tout en lui
laissant la charge de l’entretien. Cette situation a engendré une perte financière considérable pour la
commune, estimée à près de 5 millions d’euros depuis 2000.
Le goudronnage de la route de la ZI, bien que voté à plusieurs reprises en conseil communautaire, est
sans cesse retardé, notamment en raison de menaces de recours. Deux solutions sont envisagées : 1.
Prise en charge par La commune : La commune réaliserait Les travaux (coût estimé à 101 000 € TTC) en
SAINT-PONS 5/7 sollicitant des subventions. Cette option est écartée car elle grèverait Le budget communal et les
capacités de subvention pour d’autres projets de voirie communale.
2. Transfert officiel de la zone à La CCVUSP : Cette solution, jugée plus pérenne, consiste à officialiser
le transfert de La ZI à la communauté de communes. Cela rendrait la CCVUSP officiellement responsable
de l'entretien et du goudronnage, et sécuriserait l'opération face à d'éventuels recours. Cette démarche
prendra plusieurs mois.
La deuxième solution est privilégiée. En attendant, la commune continuera de boucher Les trous sur La
voirie. Le Maire demande aux élus d'expliquer cette situation complexe aux entrepreneurs de la zone qui
s’impatientent.
09. Questions diverses et points d’information
Prochains conseils et réunions
e Prochain conseil municipal : Fixé au vendredi 5 juin à 20h. La date est impérative en raison de
l'élection des délégués pour Les sénatoriales.
° Réunion de présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Prévue Le mercredi 13
mai à 13h30 avec Mme MaëvaCortier de La communauté de communes pour actualiser le
document.
e Réunion de la commission Communication : Fixée au mardi 27 mai à 17h.
Distribution du catalogue de l’intercommunalité
200 exemplaires du catalogue de La CCVUSP ont été reçus. Les élus se répartissent La distribution par
quartier, en priorisant Les résidences principales.
Point sur Les travaux en cours et à venir (Commission Travaux)
Un bilan détaillé des chantiers est présenté par Jérôme :
- Cabane pastorale : Réunion de programmation effectuée, prochaine réunion Le 10 juillet.
- Salle 3 : Les travaux de plâtrerie sont presque finis. Il reste La peinture, La repose des plaques de plafond
et de l’évier.
- Bureau du Maire : Une visite est prévue Le lendemain pour évaluer La pose du nouveau revêtement de
sol (lames PVC collées) sur Le ragréage fissuré.
- Sécurisation de l’école : Le projet inclut un nouveau portail et une reprise de la clôture. ILest décidé de
récupérer l’ancien portail pour Les jardins partagés.
- Sectorisation eau : La mise en route est imminente, La réception du chantier se fera après analyse des
premiers rapports de fuite.
- Voirie : Un état des lieux général des voiries communales sera fait. Le problème pluvial du lotissement
de “champ Lara” doit être réglé avant toute réfection.
- Aire de jeu : Un projet de remise en état du jeu de pétanque et d'aménagement paysager est à l'étude.
Le mur de soutènement doit être réparé en priorité.
SAINT-PONS 6/7 - Menuiseries (Mairie et gîtes) : Un état des lieux a été fait pour préparer un devis en vue d’une demande
de subvention (Fonds Vert).
- Toiture de l’ancienne école : En attente de la réponse pour La subvention avant de lancer les travaux.
Projet de lotissement sur Les parcelles nord
Le projet de lotissement avance. Une équipe projet est constituée avec des référents, pour l'urbanisme :
Laurence LECUYER, pour Les réseaux : Jean-François GARCIN et pour la partie La technique : Jérôme
REYNAUD et Christophe FABRE. La question de l'accès routier (via la départementale et La ZAE) est
identifiée comme un point crucial à étudier en amont.
Projet de restructuration de l’aérodrome
La Maire rapporte sa participation à une réunion sur Le projet de restructuration complète de l'aérodrome,
porté par la CCVUSP. Le projet est d'envergure : réfection et allongement de la piste, reconstruction des
hangars, du restaurant, et création d’un hébergement. Une modification mineure du PLU sera nécessaire.
Le début des travaux n’est pas envisagé avant 2028.
Suivi du réseau d’eau et des poteaux d’incendie
Le contrôle des poteaux d'incendie a révélé une anomalie sur un poteau qui est hors service. Une
discussion s'engage sur la stratégie à adopter : Le remplacer, ou Le supprimer et améliorer un autre
poteau à proximité (celui de La fontaine) pour optimiser la défense incendie du secteur, en concertation
avec les pompiers.
Modernisation de la gestion de La cantine et de La garderie
Une réflexion est en cours pour mettre en place un logiciel de gestion de la cantine et de La garderie.
L'objectif est de permettre aux parents de gérer Les inscriptions et les paiements en ligne, tout en
conservant une possibilité de paiement en mairie pour ceux qui n’ont pas accès à internet. Trois devis
sont à l'étude.
Clôture de la séance à 22h20
Madame la Maire, Secrétaire de séance
Dominique OKROGLIC,
CZ
SAINT-PONS 717