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Procès Verbal - PV 11 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 MARS)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
DU 11 MARS 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_______________
L’an deux mille vingt-six, le 11 mars à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René AZEMA, Maire
PRESENTS : AZEMA René, HOAREAU Cathy, Joël MASSACRIER, TENSA
Danielle, Mr TATIBOUET Pascal, Mme DURPAT Monique, CASTRO Patrick,
ZAMPESE Joséphine, GACH Gabriel, ROBIN Philippe, BERARD Mathieu,
BORDENAVE Martine, TERRIER Marie, PONTHIEU Philippe, Mme PRADERE
Nathalie, ELIAS Manuel, BOUSSAHABA Mohammed, DELAVEAU-GUERNIER
Martine, KSOURI Younès, Mme GALY Ghislaine, SANS Gérard, VOISIN Nadia,
BERNIERE Alain, SCHIAVO Cendrine, GALLET Didier, SCAPIN Patrice, Mr
OLIVEIRA Éric
EXCUSEE :
Mme Patricia CAVALIERI D’ORO
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Cathy HOAREAU est désignée secrétaire de séance2
Mr le Maire
Je vous remercie d’être aussi fidèles.
Pour le dernier conseil que je préside en tant que maire, je suis satisfait d’avoir pu
présider tous les conseils depuis que je suis élu en 2018, ma santé m’a permis de le
faire, je n’en ai raté aucun. Je vous remercie tous du travail que vous avez fait.
J’espère que tout cela pourra continuer avec la prochaine équipe.
Le secrétaire de séance, comme d’habitude, je vous propose Cathy Hoareau. Sur les
procès-verbaux de la séance du conseil municipal du 10 décembre et du 4 février, y
a-t-il des remarques ? Pas de remarques, on les considère adoptés.
Mr le Maire
Sur les décisions prises, il s’agissait de la prise en charge des admissions en non-
valeur. On a dû faire quelques modifications budgétaires. Une dépense de
fonctionnement, décision modificative numéro 6, un virement de 4 000 euros du
chapitre 011 compte 60 632 vers le chapitre 6541, du fait que le compte 6541 n’était
pas assez abondé. Ensuite, il y a eu l’annulation, on en parlera plusieurs fois
pendant le conseil, de la consommation d’eau d’un montant de 74 565 euros. Le
compte 67 n’était pas assez rempli, ça nécessite un abondement de ce chapitre de 70
700 euros, d’où la décision modificative du numéro 7 qui permet le virement de cette
somme de 70 700 euros du chapitre 011 compte 60 612 vers le chapitre 67 compte
673. Ensuite, sur les marchés de travaux qui ont été présentés en commission du 26
février, il y avait plusieurs lots pour l’aménagement de la RD 820. Le lot numéro 1,
l’entreprise Colas pour un montant de 730 000 euros, ça concerne en particulier le
rond-point qui est en face de Gifi. Ensuite, le lot 2, l’entreprise Eiffage, pour un
montant de 900 000 euros, il s’agit du rond-point qui sera entre Aldi et Lidl, et de la
partie jusqu’à Carrefour Market. Le lot numéro 3 pour l’entreprise Eiffage qui
concerne la sortie nord d’Auterive entre Carrefour Market et la CCBA. Des
questions ?3
Mr OLIVEIRA
Pour en revenir à ce marché, vous avez passé l’appel d’offres fin décembre.
Mr le Maire
Oui.
Mr OLIVEIRA
Ce qui m’étonne, c’est que vous parlez d’un tas de commissions qui se seraient
réunies, qui auraient donné leur aval, et dans votre présentation devant ce conseil, je
n’ai pas l’avis de la commission MAPA pourtant obligatoire.
Mr le Maire
L’avis de la commission, c’est celui-là. Elle s’est réunie le 26 février, et elle a
décidé…
Mr OLIVEIRA
Ce n’est pas celui de la commission. Auterive, c’est vous. Je ne vois pas non plus le
rapport dans la liste des offres.
Mr le Maire
Je suis la décision de la commission.
Mr OLIVEIRA
Ce n’est pas comme ça qu’on le présente, Monsieur le Maire. Je vous rappelle qu’on
est dans une période électorale et pré-électorale, et que vous n’avez pas le droit de
passer des marchés de cette importance.
Mr le Maire
On a tout à fait le droit parce que c’est quelque chose qui était déjà prévu dans le
budget des années précédentes, il n’y a aucun souci. L’aménagement de la 820, on
ne l’invente pas maintenant, on en parle depuis trois ans.
Mr OLIVEIRA
Je sais, mais pendant cette période, vous n’avez pas lancé de travaux, vous n’avez4
pas lancé de marchés. Je suis désolé, l’article 52-1 est clair, pendant la période
électorale, vous êtes là pour gérer uniquement l’urgent et les affaires courantes.
Mr le Maire
C’est tout à fait urgent parce que c'est sur la 820, c’est urgent de les faire,
Mr OLIVEIRA
Non.
Mr le Maire
Nous ne sommes pas du même avis, encore une fois. Ce n’est pas grave, Monsieur
Oliveira.
Mr OLIVEIRA
De toute façon, je veux que ce soit inscrit au PV, je considère que la communication
diffusée sur les réseaux sociaux par votre équipe, ce conseil annonce déjà le
lancement de la première tranche des travaux alors même que cette décision n’a pas
été présentée ni validée ici. Cela signifie que la délibération de ce soir est
instrumentalisée dans le cadre de la campagne électorale, en présentant comme
acquises les décisions de la commune qui ne le sont pas encore. Cette utilisation d’un
acte administratif en période électorale à des fins de communication politique
constitue une violation flagrante de l’article 52-1 du Code électoral qui interdit toute
promotion de la gestion municipale avant le scrutin.
Mr le Maire
Ce sera marqué dans le PV, il n’y a aucun souci.
Mr OLIVEIRA
J’informerai le préfet au titre du contrôle de légalité.
Mme HOAREAU
Puisque vous vous servez de ce conseil justement pour faire campagne électorale, ce
qui est normalement strictement interdit, je vous le rappelle, je vais quand même5
répondre. Je vais vous indiquer qu'il va falloir que vous appreniez à lire et à faire le
distinguo entre la communication mairie et les communications politiques, qui ne
sont pas sous le même article, puisque vous citez le L52-1 du Code électoral, et vous
le citez à plusieurs reprises, mais sans en dire le contenu qui interdit les campagnes
de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité dans les
six mois précédant l'élection. Là, on parle des réseaux et sites officiels de la mairie.
Vous pouvez lire les publications qui ne sont faites que sur les comptes de candidats
aux élections. Cet article que vous relirez attentivement ne porte absolument pas sur
la communication des candidats en période électorale, mais bien sur celle de la
mairie. Je vous ai répondu, on ne va pas faire un ping-pong, ce n'est pas le but du
Conseil municipal. Vous avez interpellé sur la campagne, je vous réponds sur ce
sujet précis. Je n'en dirai pas plus, mais relisez bien les articles et surtout rendez-
vous compte qu'il va falloir que vous appreniez à faire le distinguo entre des
comptes de candidats et des comptes officiels de la mairie. Je vous engage à bien
vérifier où sont publiés ces éléments, ça fait déjà plusieurs fois que vous confondez
les publications de mon groupe qui est un groupe politique, c'est clairement affiché,
avec celles de la mairie. Merci.
Mr GALLET
Donc, c'est une commission MAPA qui s'est réunie en 2026. Bien entendu, cette
somme n'est pas portée dans le cadre des restes à réaliser. Mais ces 2,5 millions
d'euros TTC, vu qu'on montre les budgets TTC, seront portés en dépense sur le
budget primitif 2026.
Mr le Maire
Ce sera porté en dépense sur le budget primitif 2026, mais pas dans les restes à
réaliser puisque c'est une opération de programme et ce sont les crédits de paiement
qui vont y figurer.
Mr GALLET
Tout à fait. On affecte déjà le budget 2026 de 2,5 millions d'euros de plus. L'autre
question porte sur la fongibilité des crédits budgétaires. On a reçu des notes du6
comptable du Trésor public disant que pour qu'il y ait fongibilité et transfert de
crédit, il faut adopter une délibération à l'année. Or je ne pense pas qu'il y ait eu de
délibération adoptée à l'année dans le cas de la fongibilité des crédits budgétaires.
Mr le Maire
Ça fait un moment qu'on l'utilise, c'est la troisième année qu'on procède ainsi.
2-1/2026 Accueil des nouveaux arrivants : entrées offertes dans les lieux culturels et sportifs lors de la matinée d’accueil
Rapporteur : Mr le Maire
Dans le cadre de la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants qui aura lieu le samedi 13 juin 2026 à 12h à la Manufacture Royale, la commune souhaite offrir des entrées pour la découverte de lieux de loisirs et de culture basés à Auterive :
- 2 entrées piscine pour les adultes (valeur unitaire : 2.50€) et 2 entrées pour les enfants
(valeur unitaire : 1.60€) par foyer participant à la matinée d’accueil, valables sur l’été
2026
- 1 entrée à Allégora (valeur unitaire : gratuit) valable sur la saison 2026-2027 par nouvel
arrivant participant à la matinée d’accueil
- 1 entrée pour le cinéma (valeur unitaire : 5 €), valable sur l’année 2026 par nouvel
arrivant participant à la matinée d’accueil
Les bons d’entrée pour la piscine et pour la salle Allégora seront réalisés par le service communication.
(Le nombre exact de places ou d’entrées n’est pas encore connu à la date de ce conseil municipal.)
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Valide cette dotation
-
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 26
ABSTENTION : 1 (Mr OLIVEIRA)
Délibération affichée et publiée le 13/03/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 13/03/20267
2-2/2026 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Rapporteur : Mr le Maire
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le Compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif(-CA) et au Compte de gestion (CG). A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêt des comptes au sens de l’article L. 1612.12 du CGCT.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 18 484 868.74 € en recettes et 16 551 429.02 € en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 11 150 673.93 € en recettes, 9 787 011.62 € en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 1 363 662.31 €.
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 7 334 194.81 € et les dépenses à 6 764 417.40€, soit un résultat excédentaire de la section de 569 777.41 €.
Section Titres émis (en €) Mandats émis (en
€)
Résultat de l'exercice 2025(en
€)
Total 18 484 868.74 16 551 429.02 1 933 439.72
fonctionnement 11 150 673.93 9 787 011.62 1 363 662.31 investissement 7 334 194.81 6 764 417.40 569 777.41
Restes à réaliser Dépenses Recettes Solde d’exécution
Section
d’investissement
1 479 852.77€ 3 724 255.52€ 2 244 402.75€
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (- 298 554.94€) et des restes à réaliser en investissement de 2 244 402.75 €, le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 3 879 287.53 €.
Section
Résultat de
l'exercice
Résultat antérieur
reporté Résultat cumulé
Restes à réaliser Résultat
de8
2025 (en €) (en €) (en €) clôture (en €)
Total 1 933 439.72 - 298 554.9
4
1 634 884.7
8
2 244 402.7
5
3 879 287.53
fonctionnement 1 363 662.31 351 697.46 1 715 359.77 0 1 715 359.77 investissement 569 777.41 - 650 252.40 - 80 474.99 2 244 402.75 2 163 927.76
Après présentation du CFU 2025 du budget principal, Monsieur AZEMA, maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter.
Mr le Maire
On arrive au grand morceau, le compte financier unique. On va travailler avec la
note de synthèse. On commence donc par les recettes de fonctionnement qui sont à
la page 2. Sur le tableau, on peut constater une augmentation des recettes réelles de
fonctionnement qui est de 7,5 % par rapport à 2023 et de 0,2 % par rapport à 2024,
sachant qu'en 2024 figuraient en recette 380 000 euros de vente de biens, de la
maison Loumaing et de l'ancienne Trésorerie.
Si on enlève ces 380 000 euros et si on fait la comparaison, à ce moment-là, on
obtient des recettes réelles de fonctionnement en augmentation de 3,8 %. Le détail
des recettes figure sur les pages 36 et 37 du compte financier unique, on le verra tout
à l'heure en détail. Simplement, dans la partie impôts et taxes, c'est-à-dire sur la
première ligne, figurent l'attribution de compensation et la dotation de solidarité
communautaire qui nous est reversée par la Communauté de communes, puis le
fonds de péréquation des ressources intercommunales qui est fourni par l'État,
ensuite la taxe foncière, la taxe additionnelle aux droits de mutation ainsi que la taxe
sur les pylônes. Sur la deuxième ligne, la partie dotations, subventions et
participations.
Y figurent, à ce moment-là, la dotation globale de fonctionnement de l'État ainsi que
la dotation de solidarité urbaine pour les communes de plus de 10 000 habitants et la
dotation nationale de péréquation entre les diverses communes. Il y a aussi dedans
les dotations de la CAF pour les activités interclasses, la dotation pour les titres9
sécurisés ainsi que la compensation pour les exonérations de taxes foncières pour les
logements sociaux. Ensuite, dans la partie recettes d'exploitation figurent les droits
de voirie, les concessions dans les cimetières, les emplacements pour la Foire
artisanale, la régie des spectacles de la salle Allegora, la régie pour la piscine, la
régie pour la cantine, l'AIC, les paiements pour la fourrière, les régies du coworking
et des services techniques, ainsi que la mise à disposition du personnel au CCAS.
Tout cela est dans le chapitre 70.
Ensuite, on a le chapitre 75 où figurent les revenus des immeubles, la subvention de
la région pour l'étude urbaine globale, la redevance pour les marchés de plein vent,
le remboursement de Réseau31 pour le budget de l'eau concernant la fuite chez Aldi
dont on a parlé déjà tout à l'heure, le remboursement d'assurance ainsi que le trop-
perçu par Total Énergies. Dans la partie autres recettes figurent le remboursement
d'assurance statutaire pour le personnel en longue maladie, maternité et accident du
travail, ainsi que la reprise des provisions non utilisées en 2024 pour 73 349 euros.
C'étaient les recettes de fonctionnement.
On passe aux dépenses qui sont à la page 3. Dans les charges de gestion figurent les
charges à caractère général, chapitre 11, et les autres charges de gestion courantes,
chapitre 65. Les dépenses du chapitre 65 sont stables par rapport à 2024. Quant aux
dépenses du chapitre 11, elles sont en baisse de 13 % par rapport à 2024, une baisse
qui est due à la maîtrise des dépenses d'énergie qui passent de 736 274 euros en 2024
à 489 574 euros en 2025, une baisse très importante, ainsi que la baisse des
fournitures de petit équipement qui passent de 258 218 euros à 159 515 euros. Donc,
on a une baisse importante de 13 %, malgré une dépense pour la Foire Expo qui
n'est pas tous les ans, mais qui était cette année de 74 742 euros. Le détail des
dépenses du chapitre 11 figure aux pages 30 et 31 du CFU. On y reviendra si vous le
souhaitez.
Ce que je peux dire, c'est qu'en dehors des dépenses d'énergie et des fournitures de
petit équipement figurent aussi, sur ce chapitre-là, l'entretien et la réparation, en
particulier la balayeuse et les caméras de vidéoprotection, les assurances10
multirisques et statutaires pour nos agents, le contrat éducatif municipal, les mises
en fourrière des véhicules, la stérilisation des chats errants, les cachets pour les
spectacles d'Allegora, le transport des élèves vers la piscine de Saverdun et le centre
de loisirs le mercredi après-midi, ainsi que tous les contrats de prestation de service,
en particulier pour les repas de la cantine avec API Restauration jusqu'en juillet,
puis avec le lycée Lydie Salvayre à partir de septembre. Le détail des dépenses, celui
du chapitre 65, figure sur la page 33 du compte financier unique.
On y trouve les indemnités des élus, le tableau qu'on a vu tout à l'heure, la
formation des élus. Là-dedans, il y a plusieurs choses : d'une part, la partie qu'on
paye pour le DIF des élus, 1 228 euros, les formations de Monsieur Oliveira par
l'organisme AELO pour 2 450 euros, sachant que Monsieur Oliveira fait quand
même 18 formations gratuites par l'ATD dans l'année, et Madame Cavaliéri d'Oro
pour 1 750 euros. Y figurent aussi toutes les créances éteintes ou admises en non-
valeur, les versements à la CCBA pour le matériel fête et la mise à disposition des
gymnases de Cintegabelle et du Vernet pour nos associations sportives, les
remboursements d'emprunt du SDEHG, les diverses cotisations à AIFP, AMF,
APVF, dont le détail d'ailleurs est à la page 8 du CFU, les subventions à toutes les
associations, subventions au CCAS, à l'école privée Saint-Paul, et également le
paiement au Pays du Sud toulousain pour l'instruction des demandes d'urbanisme.
C'est la première partie, charges de gestion.
Ensuite, on a les charges de personnel qui, elles, sont en augmentation, une
augmentation par rapport à 2024 de 3,7 %. Il s'agit bien sûr de la progression
normale des carrières, ce qu'on appelle le GVT, glissement vieillesse technicité, mais
à ceci s'est rajoutée depuis septembre l'embauche de quatre agents mis à disposition
du lycée Lydie Salvayre pour la confection des repas.
Ensuite, on a les charges financières, qui sont en augmentation, mais restent très
raisonnables, sachant que nous n'avons plus que des emprunts à taux fixe.11
Dans les autres dépenses, il y a des dépenses spécifiques, en particulier le
remboursement à Aldi, on l'a vu tout à l'heure, du budget de l'eau, qui était le
remboursement d'un trop-perçu pour les fuites. Cette somme sera remboursée par
Réseau31, on y reviendra encore tout à l'heure.
Après les dépenses de fonctionnement, on passe aux recettes d'investissement. Le
tableau est à la page 5, les recettes d'investissement sont en trois parties : les
subventions, l'emprunt et l'autofinancement. On a un total de 6 930 000 euros
environ, qui est doublé par rapport à 2024. Vous pouvez voir qu'en 2024 les trois
composantes étaient essentiellement identiques, autour d'un million. Cela n'a pas été
possible en 2025, du fait du décalage des versements de subventions, que l'on va
retrouver ensuite dans les restes à réaliser. Du fait de ce décalage, nous avons dû
faire un prêt relais.
Si l'on considère que ce prêt d'un million remplace les subventions, on retrouve
l'équilibre autour de deux millions pour les deux parties, sachant que dans la partie
autofinancement figurent le remboursement du FCTVA, les versements pour la taxe
d'aménagement et l'excédent de fonctionnement qui a été capitalisé en 2024. Donc,
un doublement des recettes d'investissement, mais vous allez voir aussi qu'il y a
aussi les dépenses qui sont multipliées par un et demi.
On passe aux dépenses qui sont à la page 6, sur laquelle figurent plusieurs lignes
aussi. Les immobilisations dites incorporelles concernent le chapitre 20 du CFU, à la
page 23. Sont concernées toutes les études et en particulier la révision du PLU. Dans
les immobilisations corporelles, chapitre 21, on y retrouve des achats, en particulier
les portes pour l'école Michelet, les WC sous la Halle, les tribunes de gymnase du
lycée, les coussins berlinois de la route de Cintegabelle, divers marquages au sol,
l'extension de la vidéoprotection, les contrôles d'accès et alarmes pour le gymnase
du lycée, un FORD transit pour le transport des repas du lycée aux écoles, les tours
thermiques pour équiper les cantines pour les liaisons chaudes, ainsi que la dépense
informatique pour les écoles.12
Maintenant, les immobilisations en cours, ce sont les gros travaux, chapitre 23 du
CFU.
Il s'agit donc de l'école Zola, du boulodrome, de la voie verte gare-lycée et route de
Grazac, du chemin Marengo et du gymnase-salle polyvalente. Ensuite, emprunts et
dettes assimilées, il s'agit du remboursement du capital de l'emprunt. Dans les
autres dépenses figurent dans le chapitre 204 les remboursements à la CCBA pour
les colonnes enterrées, vous savez qu'on en avait droit à deux, si on en mettait une
troisième, c'était à nos frais, le paiement en fonds de concours dont celui pour le
SDEHG, les travaux rue Émile-Zola, les enterrements de réseaux. Nous avons un
total de dépenses d'investissement de 6 555 557 euros. On se retrouve à la page 7 où
figurent les résultats. Sur le haut du tableau, les sections de fonctionnement, vous
vous souvenez peut-être que dans les dépenses réelles de fonctionnement il y avait 9
383 000 euros, à cela il faut ajouter le montant des amortissements qui est de 454
000 euros et on obtient ce chiffre de 9 780 000 euros. Les amortissements, vous le
savez, c'est ce que l'on met de côté chaque année pour renouveler nos
investissements.
Les durées d'amortissement figurent en page 4-b2 du CFU, par exemple, pour du
matériel roulant, c'est huit ans ; pour de l'équipement sportif, c'est 12 ans ; pour du
matériel informatique, c'est cinq ans, ce qui veut dire que chaque année, on met de
côté un cinquième de la valeur et, au bout de cinq ans, on a mis suffisamment de
côté pour le remplacer. Cette somme, d'ailleurs, qui apparaît ici en dépense de
fonctionnement, va apparaître ensuite en recette d'investissement.
Sur les recettes réelles de fonctionnement, elles étaient de 10 941 000 euros, à cela il
faut ajouter les travaux en régie, 209 000 euros, et on obtient 11 150 000 euros, ce
qui donne un excédent de fonctionnement de 1 363 000 euros. Sur les dépenses
d'investissement, les dépenses réelles étaient de 6 555 000 euros, c'est là qu'on a
ajouté les travaux en régie, qui étaient en recette de fonctionnement et sont aussi en
dépenses d'investissement. C'est pour qu'on puisse récupérer la TVA sur ces
travaux, on obtient 6 746 000 euros.13
Dans les recettes réelles d'investissement, on avait 6 930 000 euros, on ajoute donc
les amortissements et on obtient 7 334 000 euros, soit un excédent d'investissement
de 579 000 euros. En tenant compte des reports de 2024, on arrive à un total de
réalisations avec un excédent de 1 715 000 euros en fonctionnement et un déficit
d'investissement de 80 000 euros. En investissement, on doit rajouter les restes à
réaliser. En dépenses, nous en avons pour 1 479 000 euros, il s'agit du
remboursement à Réseau31 pour le budget de l'eau quand on a fait le transfert, on
n'a pas encore payé notre solde, mais nous avons obtenu un échéancier jusqu'en
2029 pour le payer. Ensuite, il y a les frais d'études pour les documents
d'urbanisme, le terrain pour la caserne des pompiers et aussi le boulodrome. En
recette, 3 724 000 euros, ce qui correspond à toutes les subventions notifiées et non
versées actuellement, d'où un excédent pour la section d'investissement de 2 153 000
euros qui pourra abonder dans les recettes du budget 2026. Pour ce qui est de
l'excédent de la section de fonctionnement, je laisse la décision d'affectation du
résultat à l'équipe qui sera élue dans quelques jours. Elle pourra, si elle le veut, le
partager entre le fonctionnement et l'investissement.
Si on passe à l'analyse financière, le tableau nous indique une épargne brute qui est
la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles, sans tenir compte des
dépenses exceptionnelles. Cette épargne brute est à 1 558 663 euros. Elle représente
14,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Elle nous donne une épargne nette de
643 000 euros. C'est la différence entre l'épargne brute et l'amortissement de la
dette, c'est-à-dire qu'on enlève à l'épargne brute ce qu'on a payé pour rembourser le
capital de la dette.
On peut voir, page suivante, que d'une part, l'épargne brute progresse, d'autre part,
le fait que les courbes de recettes et de dépenses s'éloignent l'une de l'autre. Vous
pouvez voir aussi, page 10, la progression du taux d'épargne brute, qui s'éloigne
aussi du seuil d'alerte, il était à 10, il est à 14 et, page 11, la capacité de
désendettement, qui reste en dessous du seuil d'alerte, puisqu'il est à 10 et qu’il est à
environ 7.14
Je ne voulais pas terminer sans parler de la dette. Elle est au 31 décembre 2025 de
10,6 millions d'euros, ce qui représente 1 000 euros par habitant. Elle tient compte
du prêt relais d'un million, ce prêt relais étant un emprunt pour deux ans, qui n'a
rien à voir avec les emprunts à 15 ou 20 ans, par ailleurs. Et si on n'en tient pas
compte, ça donnerait une dette à 9,6 millions et 900 euros environ par habitant,
sachant que ce prêt relais sera remboursé au fur et à mesure du versement des
subventions par nos partenaires institutionnels. J'en ai terminé avec ma
présentation et je suis prêt à écouter vos questions. Monsieur Oliveira ?
Mr OLIVEIRA
Cette synthèse ressemble au rapport d'orientation budgétaire qu'on présentait
normalement tous les ans, mais il manque le plan pluriannuel d'investissement et les
engagements qu'on a pris hors bilan.
Mr le Maire
Mais vous confondez avec le rapport d'orientation budgétaire qui sera fait par la
prochaine équipe. Ça, c'est juste le compte de 2025.
Mr OLIVEIRA
Non, je vous dis seulement que ça ressemble au rapport d'orientation budgétaire
avec ça en moins. C'est la même présentation, ne dites pas le contraire.
Mr le Maire
Oui, le rapport d'orientation budgétaire, lui, proposera des pistes pour 2026. Pour
l'instant, je suis sur 2025.
Mr OLIVEIRA
D'accord, mais pour les 620 000 euros que l'on doit entre la maison Pince et le truc,
ça figure où ?
Mr le Maire
Pour la maison Pince, je vous rappelle, Monsieur, qu'on a jusqu'en 2028 pour payer
la maison, elle-même, 350 000 euros.15
Mr OLIVEIRA
C'est une dette au niveau de la commune.
Mr le Maire
Ce n'est pas une dette, ce n'est pas un emprunt.
Mr OLIVEIRA
On paye les trucs, c'est marqué 620 000 euros déjà, dans l'annexe 3 que vous avez
mise dans le prochain document : le coût d'achat en 2020, 350 000 euros ; en 2021,
apparemment vous avez acheté autre chose, 234 000 euros. Ça fait un total de 584
000 euros. Il y a des frais de notaire 2022-2023, un impôt foncier et un total de
dépenses de 620 484 euros.
Mr le Maire
Cette somme-là, on va la payer en 2028 pour la maison Pince, en 2029 pour la
maison de la rue Charles de Gaulle. Pour l'instant, on a payé zéro.
Mr OLIVEIRA
Mais je vous dis, hors bilan, on a quand même une dette de 620 000 euros. Je me
trompe ou je ne me trompe pas ?
Mr le Maire
Une dette, si vous voulez, mais pour l'instant, elle n'est pas dans notre bilan actuel,
c'est sûr. On parle actuellement des comptes de 2025. Si vous voulez continuer à être
hors sujet, vous pouvez y aller.
Mr OLIVEIRA
Non, je ne suis pas hors sujet. Je dis seulement que quand on nous présente un bilan,
ce serait bien qu'on ait une projection pour 2026. Vous avez quand même engagé
des dépenses pour la RD 820, etc. J'aimerais bien savoir quand même ce qui nous
attend pour 2026.
Mr le Maire16
Pour l'instant ce qui nous attend, c'est l'excédent qu'on reporte. On en est sûr.
Ensuite, votre dépense, vous la ferez comme vous voudrez, vous ne serez même plus
obligé d'acheter la maison Pince, vous pouvez laisser tomber.
Mr OLIVEIRA
Ne mélangez pas tout, Monsieur le Maire. Je vous pose une question, il ne faut pas
répondre à côté de la plaque. Je vous pose la question : comment ces deux millions
pour la RD 820 seront-ils financés ? Je ne l'ai vu nulle part. Je vois 620 000 euros,
très bien, on va les sortir d'où ? Parce que ce sont des dépenses que vous avez
engagées qui seront payées normalement dans cinq ans.
Mr le Maire
Mais est-ce que vous avez bien regardé qu'on avait plus de trois millions
d'excédent ?
Mr OLIVEIRA
Oui, mais il y a encore aussi des factures que vous n'avez pas payées à des
entreprises, qu'il va falloir régler, quand même.
Mr le Maire
Ce n'est pas vrai.
Mr OLIVEIRA
Ce n'est pas vrai ? Vous voulez que je vous appelle les entreprises pour savoir
combien on leur doit ?
Mr le Maire
Oui, vous pouvez y aller.
Mr OLIVEIRA
Il n'y a pas de souci, elle débarquera demain dans votre boutique. Il faut arrêter de
dire que vous avez tout payé, ce n'est pas vrai.
Mr le Maire17
Si on n'a pas payé l'entreprise, c'est peut-être parce que le maître d'œuvre ne nous a
pas transmis les factures. Toutes les factures qui nous ont été transmises ont été
payées.
Mr OLIVEIRA
Eh bien, elle sera ravie de l'apprendre.
Mr le Maire
Il faut qu'il s'adresse au maître d'œuvre, s'il a un problème.
Mr GALLET
Il y a des seuils d'alerte, même si vous considérez qu'ils n'en sont pas. Les charges de
personnel sont à 63,2 %. Suivant la structure de dépenses par rapport aux charges
de personnel, est-ce que vous trouvez que ces 63 %, c'est correct ou on peut faire
mieux ?
Mr le Maire
Le souci, c'est que l'année précédente, on était à 60 %. Et pourquoi 60 % ? Parce
que les dépenses du chapitre 011 étaient beaucoup plus importantes. Là, il s'agit
d'un pourcentage des dépenses. À partir du moment où on baisse les dépenses du
chapitre 011, automatiquement le pourcentage va monter, pour autant, le
fonctionnement est le même.
Mr GALLET
Ce n'est pas une science exacte, Monsieur le Maire.
Mr le Maire
C'est un calcul tout à fait logique.
Mr GALLET
C'est un calcul un peu ridicule.18
Mr le Maire
Mais vous avez raison, il ne faut pas se laisser aller sur le chapitre 012.
Mr SCAPIN
La population augmentant, normalement la dette par habitant devrait diminuer
aussi.
Mr le Maire
Oui, sauf si la dette augmente.
Mr SCAPIN
C'est quand même assez exceptionnel avec la population qui augmente de voir un
encours de la dette par habitant qui bondit de 20 %.
Mr le Maire
Je reconnais que cette année, beaucoup de travaux ont été faits, qui nous ont obligés,
au lieu de faire un million d'emprunt comme chaque année, à faire davantage pour
équilibrer notre budget. Il était nécessaire de faire un peu plus d'emprunts pour
pouvoir payer les entreprises.
Mr GALLET
Vous faites part d'une augmentation en section d'investissement grandissante en
recette. On est à plus de trois millions d'euros d'emprunt.
Mr le Maire
Avec un million de prêts relais, je vous le rappelle.
Mr le Maire
Rappelez-vous qu'en 2008, quand on est arrivé, il y avait un prêt relais de deux
millions qui avait été fait par l'équipe que vous conseilliez.
Monsieur GALLET
Parlons de ce prêt relais, j'ai vu que vous ne l'aviez pas porté en recette des restes à
réaliser.19
Mr le Maire
Mais ce n'est pas en recette des restes à réaliser.
Mr GALLET
Vous évoquez trois millions de recettes en section d'investissement, en restes à
réaliser, avec 1,46 million d'euros de restes à réaliser en dépenses. Le prêt relais
qu'on peut rembourser au bout d'un an, qu'on peut rembourser au bout de 18 mois,
vous n'envisagez pas de le rembourser en 2026.
Mr le Maire
On peut, mais on a deux ans pour le rembourser. Je vous l'ai expliqué tout à l'heure,
dès que les subventions vont entrer, on remboursera au fur et à mesure.
Mr GALLET
Pour le rembourser il faut le porter en restes à réaliser. Pourquoi vous ne le portez
pas en restes à réaliser, en dépenses ? C'est un affichage des restes à réaliser qui me
paraît très fragile et un excédent, fictif. Les restes à réaliser me paraissent assez
curieux. On s'y est penché. C'est vrai qu'on n'avait pas tous les éléments.
Mr le Maire
Vous n'avez rien trouvé à redire, donc c'est pas mal.
Mr GALLET
Ça me paraît assez curieux. Monsieur Olivera parlait ensuite des engagements de
dépenses, c'est-à-dire l'établissement foncier. Il y a eu un engagement, vous lui avez
dit avoir acheté pour le compte de la commune des bâtiments à hauteur de 620 000
euros. Est-ce que vous avez constitué un fonds de réserve budgétaire pour payer ces
620 000 euros ? Ou alors, est-ce qu'un jour, ça va sortir du chapeau et on va dire
qu'on inscrira 620 000 euros pour acheter à l'établissement foncier les bâtiments
qu'on a pris l'engagement d'acquérir, finalement ?
Mr le Maire
Oui, on a prévu de les payer.20
Mr GALLET
Il n'y a pas de fonds de réserve constitué ?
Mr le Maire
Non, le fonds de réserve, c'est notre excédent. Qu'est-ce que vous voulez que je vous
dise de plus ?
Mr GALLET
Non, c'est une réserve budgétaire qu'on affecte annuellement pour justement
pouvoir payer à terme…
Mr le Maire
Avec trois millions en excédent, je pense qu'on peut payer 600 000 euros de
bâtiments, il n'y a pas de souci.
Mr OLIVEIRA
J'aurais une question : en 2025, on avait prévu un emprunt de deux millions, si mes
souvenirs sont exacts, on a rajouté ce prêt, cette ligne budgétaire d'un million, et
vous attendiez un million de la Banque des territoires, si mes souvenirs sont exacts ?
Mr le Maire
Ce million est compris là-dedans.
Mr OLIVEIRA
Donc, ça fait trois millions.
Mr le Maire
3 000 070, c'est ça.
Mr OLIVEIRA
Et vous nous avez dit, il y a quelques mois, que c'est ce million qui permettrait de
rembourser la ligne budgétaire.
Mr le Maire21
Non. Au départ, on a fait une ligne de trésorerie d'un million qu'on a remboursée.
Donc, elle ne figure pas en capital de dette. Il y a juste les intérêts qui sont comptés.
D'ailleurs, c'est pour ça que nos intérêts ont augmenté depuis 2024.
Mr OLIVEIRA
La ligne de trésorerie, d'une certaine façon, c'est quand même une banque qui vous
avance l'argent, on est bien d'accord ?
Mr le Maire
Oui, mais c'est une ligne de trésorerie, ça n'a rien à voir avec un emprunt.
Mr OLIVEIRA
C'est un prêt à court terme. L'argent, vous ne l'avez pas sorti du chapeau. J'estime
que les deux millions qu'on a vus en début d'année plus cette ligne budgétaire plus le
prêt de la Banque des territoires, ça fait 4. Si vous avez remboursé la ligne
budgétaire...
Mr le Maire
Je suis désolé de vous dire, Monsieur Oliveira, que vous vous trompez.
Mr OLIVEIRA
Écoutez, si je me trompe, c'est que les explications, peut-être, ne sont pas très
claires.
Mr le Maire
Mais vous avez fait 50 formations, vous n'avez pas vu la ligne de trésorerie dessus ?
Mr OLIVEIRA
Si, on me l’a bien expliqué.
Mr le Maire
La ligne de trésorerie n'apparaît pas dans la dette. Ce qui apparaît dans la ligne de
trésorerie, si on en fait pendant un mois, on compte les intérêts.22
Mr OLIVEIRA
Je sais. Pourquoi vous dites que maintenant cette ligne budgétaire figure dans les
dettes et si on devait l'enlever ça ferait 9,6 millions ?
Mr le Maire
Mais non, il s'agit du prêt relais, vous confondez les deux.
Mr OLIVEIRA
C'est quand même le pognon des Auterivains, non ? C'est l'argent des Auterivains
dont on parle, ce n'est pas votre argent particulièrement, c'est l'argent de tout le
monde. Donc, quand on veut des explications, il faut les donner, il faut que ce soit
clair.
Mr le Maire
Mais il me semble que je les ai données, Monsieur Oliveira. Si vous avez fini, vous
pouvez éteindre votre micro.
Mr OLIVEIRA
Je l'éteins, ne vous inquiétez pas.
Mr SCAPIN
Oui, j'ai une interrogation concernant les recettes réelles qui sont portées à 3,7
millions. On vous a demandé dans la semaine les arrêtés attributifs, il y en a pour
bien plus que ça.
Mr le Maire
Oui, tout ce qui ne concernait pas les travaux actuels. Il y a des travaux qu'on n'a
pas encore commencés, donc on n'a pas tout mis.
Mr SCAPIN23
C'est pour ça que c'est un peu compliqué de comprendre tout ça. Vous annoncez un
montant avec des centimes et là il y en a pour plusieurs millions. Vous nous avez
donné des arrêtés qui datent de 2021, 2022, qui sont caducs, mais qui sont quand
même comptés.
Mr le Maire
Les arrêtés, peut-être qu'il y en a qui sont caducs, mais on vous les a tous donnés. Ce
n'est pas moi qui les ai triés, c'est notre comptable qui s'est occupé de ça. D'autres
remarques ? S'il n'y en a pas, je vais laisser la présidence à Cathy Hoareau.
Mme HOAREAU
Le maire étant sorti, je vais procéder à l'approbation du compte financier unique.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Monsieur Oliveira. Et donc, le reste est pour.
Monsieur Gallet ?
Mr GALLET
Une petite observation, nous sommes pour bien entendu parce que c'est la
constatation des comptes qui sont conformes aux écritures du comptable public.
Voter contre une conformité, contre une situation comptable, nous paraît
incohérent. C'est la raison pour laquelle on vote pour. La conformité des comptes y
est, l'ordonnateur a des comptes conformes au comptable public, point.
Mme HOAREAU
Donc, un vote contre, Monsieur Oliveira. Vous vous êtes abstenu ? Pardon, c'est
pour ça que je préfère récapituler. Une abstention, Monsieur Oliveira, et 25 pour,
puisque le maire ne participe pas au vote. Monsieur le Maire, vous pouvez revenir.
Il pensait que ce serait beaucoup plus long.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Approuve le CFU 202524
- Donne pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 25
ABSTENTION : 1 (Mr OLIVEIRA)
Mr le Maire ne participe pas au vote
Délibération affichée et publiée le 13/03/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 13/03/2026
2-3/2026 Signature d’un bail commercial entre l’EPF d’Occitanie et l’association Ô PETITES MAINS portant sur le bien sis 1 rue Jean Proudhom, cadastrée section BA n° 55, propriété de l’EPF d’Occitanie – participation de la commune en tant que bénéficiaire d’une convention de remise en gestion.
Rapporteur : Mme DUPRAT
Vu le Code Général des collectivités territoriales (L 2121-29 et L.2241-1 du CGCT) ; Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.145-1 et suivants ;
Vu la convention pré-opérationnelle n° 0584HG2020 en date du 24 aout 2020 aux termes de laquelle la Communauté de Communes du Bassin Auterivain et la Commune d’Auterive ont confié à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie une mission d’acquisitions foncières sur le secteur du centre ancien susceptible d’accueillir, sur le moyen long terme, la réalisation d’opérations d’aménagement à dominante de logements comprenant au moins 25 % de logements locatifs sociaux ainsi que des locaux commerciaux ou d’activité ;
Vu la convention opérationnelle n°1158HG2025 en date du 15 juillet 2025, entre la Communauté de Communes du Bassin Auterivain et la Commune d’Auterive ayant pour objet de poursuivre les actions engagées au sein de la convention pré-opérationnelle ;
Vu le procès-verbal de remise en gestion en date du 14 janvier 2021, lequel confie à la commune d’Auterive, la gestion et la garde de l’immeuble cadastrée section BA n°55 ;
Considérant que l’EPF a fait l’acquisition, en application de la convention opérationnelle précitée et à la demande de la commune, par acte en date du 29 décembre 2020, d’un ensemble bâti composé des parcelles cadastrées section BA numéros 55 et 56 appelé « Maison Pince », comprenant notamment un local à vocation commerciale, situé 1 rue Jean Proudhom, 31190 AUTERIVE, et implanté sur une partie de la parcelle cadastrée section BA numéro 55. Considérant que l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, conformément aux dispositions desdites convention foncière, a mis à disposition, à titre gratuit, à la Commune d’Auterive, qui l’a expressément acceptée aux termes d’un procès-verbal de remise en gestion signé le 14 janvier 2021, le bien ci-dessus désigné, afin d’en assurer la gestion et la garde. Ces notions comprenant l’usage, la direction et le contrôle, conformément aux dispositions de l’article 1242, alinéa 1er, du Code civil.
Considérant qu’afin de permettre à de jeunes créateurs de tester leur activité commerciale avant d’envisager une installation plus pérenne, la Commune d’Auterive a conclu avec l’association Ô PETITES MAINS, sur les locaux ci-après désignés, un bail commercial de courte durée, signé le25
29 mars 2023, cela afin de lui permettre de développer un magasin temporaire, par dérogation aux dispositions de l’article L.145-4 du Code de commerce.
Considérant que ledit bail a fait l’objet de deux renouvellements successifs en mars 2024 puis en mars 2025, portant sa durée totale à trois années, expirant le 28 mars 2026 ; Considérant que les études menées par la commune au cours des 3 dernières années ont permis de préfigurer le futur projet de réhabilitation de la maison Pince et de confirmer l’opportunité de maintenir sur place l’activité commerciale de Ô PETITES MAINS de manière pérenne ;
Considérant qu’il convient alors de conclure un bail commercial d’une durée de 9 ans avec l’association Ô PETITES MAINS ;
Considérant qu’aux termes de la convention susvisée et notamment de l’article 4 de l’annexe 2, « dans l’hypothèse où la mise en œuvre du projet futur implique l’installation définitive d’un tiers dans une partie du bien, sans que la cession par l’EPF puisse intervenir au préalable, seul l’EPF pourra consentir au tiers concerné des droits durables (bail commercial, bail d’habitation, …). »
Considérant que, en sa qualité de gestionnaire, conformément au PV de remise en gestion, « pendant toute la période de mise en disposition du BIEN, la commune d’Auterive assume la responsabilité du fait de ce BIEN et donc elle assure pleinement la garde. La commune d’Auterive est en particulier responsable des accidents et dommages que le BIEN placé sous sa garde pourrait causer directement ou indirectement à des tiers. La convention précise « qu’elle fera également son affaire de toutes réclamations éventuelles émanant de tout tiers en cas de sinistre lié à ce bien de sorte que l’établissement public foncier d’Occitanie n’en soit en aucune manière inquiété »
Considérant qu’il convient alors que la commune prenne part au bail commercial signé ;
Mme DUPRAT
Nous demandons au Conseil municipal d'avoir la possibilité de demander à
l'Établissement public foncier de conclure un bail commercial avec l'association Ô
Petites Mains. C'est l'association qui actuellement se trouve dans le local de la
maison Pince, mais dans la partie commerciale qui n'est pas sujette aux travaux.
Cette association Ô Petites Mains avait jusqu'à présent un bail précaire et, comme
vous le savez, un bail précaire ne peut pas être renouvelé au-delà de trois ans.
Compte tenu de l'activité de Ô Petites Mains et de la satisfaction de la population,
nous souhaitons les maintenir sur place. Nous leur avons proposé un bail
commercial, puisque vous le savez, généralement une association n'a pas lieu d'avoir
un bail commercial, sauf acceptation.
Nous les avons rencontrées avec Madame Massip de façon à savoir quel type de bail
elles souhaitaient et si elles étaient d'accord pour faire un bail commercial en trois26
six neuf. Compte tenu de leur accord, nous vous proposons aujourd'hui également
de donner la possibilité au maire de signer. Il faudra demander à l'Établissement
foncier d'Occitanie de conclure le bail commercial pour le compte de l'association Ô
Petites Mains. Dans le bail commercial, nous devons déterminer les caractéristiques.
Au-delà de la durée de neuf ans qui est réglementaire, il faut déterminer le montant.
Nous vous proposons un montant de loyer progressif de 500 euros HT la première
année, 550 euros la deuxième année et 600 euros la troisième année. Nous devons
également décider la répartition des charges et des obligations des parties par une
convention. Je vous demande d'autoriser le maire à conclure ce bail commercial
avec tous les documents afférents. Vous avez des questions ?
Mr OLIVEIRA
Ce qui m'étonne, c'est que vous ayez signé déjà la convention, le 15 juillet 2025, et
vous avez attendu le 11 mars pour nous proposer ça.
Mme DUPRAT
Non. Nous avons déjà une convention, car, comme je vous l'ai dit, nous avions un
bail précaire. Forcément, nous avions une convention avec l'association, ce qui est
parfaitement normal puisqu'il fallait déterminer quand même les modalités de leur
mise à disposition des locaux. Avec l'EPFO, il n'y avait pas lieu de vous consulter
pour ça puisque c'était un bail précaire. Dans la mesure où on passe sur un bail
trois-six-neuf, on est obligé de vous demander vos avis et c'est pour ça
qu'aujourd'hui nous le passons en Conseil et nous allons revoir la convention et les
modalités, si toutefois vous nous autorisez à voter.
Mr OLIVEIRA
Ce que je veux dire par là, c'est que, comme vous avez signé le 15 juillet, vous
pouviez rompre le bail précaire à ce moment-là. Vous rapprochez le truc pour le
faire la veille des élections. Vous voyez ce que je veux dire. Ça fait huit, neuf mois
que vous avez ça dans les mains et vous n'êtes même pas allée voir cette personne
laissée dans un bail précaire pendant neuf mois. J'estime que ça aurait dû être fait.27
Mr le Maire
Le bail précaire date de plus de neuf mois.
Mr OLIVEIRA
Vous aviez la possibilité de rompre le bail précaire pour faire un bail définitif. On
n'attend pas la veille des élections.
Mr le Maire
Oui, mais maintenant, il y avait une obligation puisqu'on ne pouvait plus faire de
bail précaire. Madame Hoareau a demandé la parole.
Mr OLIVEIRA
C'est ce que je disais, puisque vous l'aviez reçu le 15 juillet, vous auriez pu le faire
avant.
Mme HOAREAU
Il va falloir que vous fassiez les replays du Conseil municipal. Je rappelle juste
qu'on a ce débat à nouveau aujourd'hui, on l'a déjà eu en Conseil municipal puisque
nous avions parlé du bail précaire et de cette convention opérationnelle. La
signature dont vous parlez, c'est la convention générale avec l'Établissement public
foncier d'Occitanie, que nous avons renouvelée l'an dernier et qui ne porte pas que
sur la maison Pince, mais sur l'ensemble de la convention sur tout le périmètre de
l'ORT. Je crois qu'il faut que vous repreniez un peu en arrière les éléments pour
être sûr de ce que vous pouvez dire, parce que le bail précaire n'était pas forcément
arrivé à terme. Aujourd'hui, ces personnes souhaitent continuer à être là. Il n'y a
plus de possibilité de leur faire leur bail précaire. Donc, on trouve une solution qui
entre dans le cadre de cette convention opérationnelle signée en juillet, mais c'est la
convention opérationnelle globale qui a été signée le 15 juillet.
Mr OLIVEIRA
Madame Hoareau, vous savez aussi bien que moi qu'un bail précaire, on peut le28
rompre. Vous savez aussi bien que moi qu'on est à quatre jours des élections. Ça
pouvait attendre la semaine prochaine, que la nouvelle équipe le traite. Il n'y avait
pas d'urgence en la demeure puisque, apparemment, ça a attendu neuf mois. Ne me
racontez pas de craques.
Mr le Maire
Je vais rajouter quelque chose en plus parce que c'est moi qui dois aller signer ce
bail, encore. Je vais le signer le 19 mars. C'est pire parce que je serai encore maire,
mais je ne serai plus élu. Je ne sais pas ce que ça veut dire. Mais il faut que j'aille à
Cazères pour le signer, franchement… On m'exploite jusqu'au bout. D'autres
questions ? Monsieur Gallet ?
Mr GALLET
La qualification juridique du bail précaire, quelle était-elle ? C'était un bail de droit
privé ou plutôt de droit public qui liait l'administration à un particulier ?
Mme DUPRAT
Un bail de droit privé qu'avait fait le PFO avec les personnes. Ce n'est même pas
nous, c'est le PFO qui avait fait le bail précaire avec ces personnes et on était
cosignataires, c'est tout.
Mr GALLET
Et là, pour quelle raison la commune intervient ?
Mme DUPRAT
Pour quelle raison ? Mais parce que c'est un bail commercial. On s'engage pour une
durée de neuf ans avec un trois-six-neuf. Le bâtiment n'appartient pas à la
commune. Pour autant, si vous avez lu la convention, nous sommes parties
prenantes dans la gestion.
Mr GALLET
À quel titre ? Monsieur le Maire disait tout à l'heure que dans le cadre de
l'Établissement foncier, on pouvait se désengager, quand on voulait, de l'acquisition.29
Donc, si on se désengage, pourquoi signer un bail de façon concomitante ?
Mme DUPRAT
Je vais reprendre la convention opérationnelle que vous n'avez peut-être pas eu le
temps de lire ou oubliée. Mais dans cette convention, il est dit...
Mr le Maire
Regardez le fond de la page 9.
Mme DUPRAT
Engagement opérationnel, effectivement, on est censé mettre en place tous les outils,
on est censé les gérer, si vous voulez, en tant que commune. Vous le regarderez sur
la Convention et tous ses engagements généraux. Mais, à la fois, le PFO porte
financièrement, mais la commune reste partie prenante.
Mr le Maire
Vous nous demandez toujours d'aider les commerces. Là, on aide les commerces et
vous nous embêtez.
Mr GALLET
On est favorable…
Mr le Maire
Mais puisque vous êtes favorable, dites que vous êtes favorable, point.
Mr GALLET
Si vous ne voulez pas y répondre, n'y répondez pas. On clôt le débat.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE :
Article 1 : De demander à l’Etablissement public foncier d’Occitanie de conclure un bail commercial avec l’association Ô PETITES MAINS sur un local commercial dans l’immeuble situé 1 rue Jean Proudhom, 31190 AUTERIVE cadastrée BA n° 55.
Article 2 : De valider les principales caractéristiques du bail commercial, notamment :30
• La durée : 9 ans ;
• Le montant du loyer progressif : 500 € TTC la première année, puis 550 € TTC la deuxième année et enfin, 600 € TTC la troisième année ;
• La répartition des charges et obligations entre les parties.
Article 3 : Approuve la participation de la commune audit bail en qualité de gestionnaire du bien, sans emporter transfert de propriété ni qualité de bailleur.
Article 4 : D’autoriser M. le Maire à signer le bail commercial, ainsi que tout documents afférents à son exécution.
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 26
ABSTENTION : 1 (Mr OLIVEIRA)
Délibération affichée et publiée le 16/03/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 16/03/2026
2-4/2026 Demande de subvention au titre du FIPD : Equipement de la police municipale
Rapporteur : Mr le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune d’Auterive sollicite une subvention au titre du FIPD pour l’équipement de la police municipale dans le cadre de l’acquisition de gilets pares balles. Elle s’adresse à tous les agents (ASVP, PM) dès lors qu’ils portent un uniforme. La commune d’Auterive envisage l’acquisition de 6 gilets pour la somme de 3 018,33 € HT.
Monsieur le Maire précise aussi que cette demande de subvention pour l’année 2026 est plafonnée à 50% du coût unitaire et HT et à 250 € par gilet.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal afin d’obtenir la subvention maximum.
Mr le Maire
Ensuite, c'est juste une demande de subvention au titre du FIPD, c'est-à-dire auprès
de l'État, pour équiper les policier municipaux de gilets pare-balles. Enfin, ils sont
déjà équipés, c'est pour le renouvellement de ces gilets. Il y a un montant de 3 018
euros HT et on a droit à 50 %, plafonné à 250 euros par gilet. Comme il y en a six,
ça devrait faire 1 500 euros, on tombe bien sur les 50 %. Je vous demande
d'approuver cette demande de subvention. Pas de problème ? Tout le monde est
d'accord ? Merci. Ensuite, vous allez me dire, Monsieur Oliveira, qu'on aurait pu
attendre pour faire ça aussi.31
Mr SCAPIN
Excusez-moi, Monsieur le Maire. Par rapport aux fournisseurs, vous nous avez mis
le devis. Vous avez fait un appel d'offres aussi ? Il y a un fournisseur à Auterive, et
là on va chercher...
Mr le Maire
C'est une demande de subvention, mais on n'a pas fait le bon de commande, encore.
Mr SCAPIN
Oui, je comprends.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à obtenir la subvention maximum
Délibération affichée et publiée le 13/03/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 13/03/2026
2-5/2026 Toilettage du tableau des effectifs
Rapporteur : Mr le Maire
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 mars 2024
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.32
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité
ou de son établissement.
Au fil du temps, certains postes ne sont plus pourvus soit par le départ de l’agent soit par une
création de poste mais non suivi d’une nomination.
Afin de refléter au mieux la situation de emplois de la collectivité, il est proposé un toilettage du
tableau des effectifs de la manière suivante :
FILIERE GRADE
DUREE
HEBDO OBSERVATION
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 35 Créé et non pourvu
Adjoint administratif PP 1er classe
35 Départ agent
35 Départ agent
ANIMATION
Adjoint d'animation PP 2ème classe
18.5 Départ agent
28 Départ agent
TECHNIQUE
Adjoint technique
35 Départ agent
28 Départ agent
35 x 4 postes Crée et non pourvu
Adjoint technique PP 2ème classe
35 Départ agent
35 x 3 postes Crée et non pourvu
Adjoint technique PP 1er classe
35 Départ agent
35 x 4 postes Crée et non pourvu
Agent de maitrise 35 x 2 postes Crée et non pourvu
Agent de Maitrise principal 35 x 2 postes Crée et non pourvu
SOCIALE ATSEM PP 1er classe 35 Crée et non pourvu
Mr le Maire
Vous allez me dire qu'on aurait pu attendre de faire ce toilettage, mais on a plein de
postes qui traînent dans nos effectifs et qui ne sont pas utilisés. On vous propose de33
les sortir de notre tableau des effectifs. Il s'agit de postes d'adjoints administratifs,
deux postes d'adjoints administratifs principaux de première classe, deux postes
d'adjoints d'animation principaux de deuxième classe, ensuite, il y a six postes
d'adjoints techniques, quatre postes d'adjoints techniques principaux de deuxième
classe, cinq postes d'adjoints techniques principaux de première classe, deux postes
d'agents de maîtrise, deux postes d'agents de maîtrise principaux et un poste
d'ATSEM principal de première classe. Tous ces postes-là ne sont pas pourvus et ne
devront pas l'être prochainement. Donc, on les enlève. Ça sera plus simple quand on
regardera le tableau des effectifs. On comprendra que ce qui reste dans le tableau,
ce sont vraiment des emplois qui sont pourvus.
Mr GALLET
Nous en sommes tout à fait satisfaits, vu que ça fait des années qu'on vous demande
de toiletter le tableau des effectifs. D'autant que j'avais dit que s'il y avait dans les
effectifs des postes ouverts non pourvus, la Chambre régionale des comptes
considérait qu'il fallait budgétairement les porter au chapitre 12. Donc on ne pourra
que voter « pour » Monsieur le Maire.
Mme HOAREAU
Je pense qu'il va falloir aussi refaire un coup de replay des conseils municipaux,
parce qu'on fait quand même régulièrement des suppressions de postes. Les postes
notamment que vous avez dans cette liste, tous les créés non pourvus, ce sont les
ensembles de postes qu'on avait dû créer pour faire un certain nombre de
recrutements. À chaque fois, on est obligé de multiplier les différents grades pour
être certain de ne pas avoir à délibérer de nouveau et pour faire un appel à
candidatures. On en fait quand même régulièrement, je ne peux pas vous laisser
dire ça.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité34
- Valide le toilettage du tableau des effectifs
Délibération affichée et publiée le 13/03/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 13/03/2026
2-6/2026 SDEHG - La Repose et rénovation des points lumineux
Rapporteur : Mr ROBIN
Suite à la demande de la commune du 28/01/2026 concernant la Repose et rénovation des points lumineux 226, 227 - référence : 6 BW 21, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Annule et remplace la délibération APS en date du 16/02/2026
Fourniture et pose d'un massif de fondation.
Fourniture et pose d'un mât double crosse Stylage saillie 980mm et hauteur 6 mètres.
Fourniture, pose et raccordement de deux appareils Comatelec Stylage LED 70W
2700°k.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 980 €
❑ Part SDEHG 1 515 €
❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 745 €
Total 6 240 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Mme HOAREAU
Je vous demande, au regard de l'évolution récente de la loi, bien que ne participant
pas au vote, de rester dans la salle, et donc ne pas participer au débat et à la
présentation. La loi permettant maintenant de ne plus avoir à sortir, je vous propose
de rester dans la salle. Je travaille au SDEHG, je n'ai pas d'incompatibilité, mais en
termes éthiques, je ne trouve pas normal de participer. C'est ce que je fais depuis le
début de ce Conseil, même si normalement je pourrais participer à ces délibérations.
Je pense que c'est une bonne évolution, on le verra par la suite, parce que, à certains35
moments, quand il faut faire sortir les personnes, c'est compliqué. Maintenant, la loi
récente de modernisation, notamment pour les élus, permet de rester à condition de
ne pas participer, de ne pas délibérer et de ne pas prendre part aux débats. Merci.
Mr ROBIN
Aujourd'hui, je vous présente la repose et la rénovation de points lumineux. En fait,
c'est un mât qui avait été retiré pour mettre en place les containers enterrés, et
lorsqu'on a voulu remettre le mât, qui était défectueux, détérioré et en fonte, on n'a
pas pu faire cette opération-là, donc on revient sur une...
Mr le Maire
C'est la place du 19 Mars, en face de la maison de retraite.
Mr ROBIN
Voilà, la place du 10 mars, en face de l'EHPAD Marius Prudhom. Je vous présente
aujourd'hui un avant-projet sommaire, avec une participation du SDEHG de 1 515
euros et une part restante à la charge de la commune de 3 745 euros, pour ce point
lumineux qui est double. C'est un mât avec deux éclairages, du même style que ce
qu'il y a dans l'environnement proche. Si vous avez des questions...
Mr le Maire
C'est-à-dire qu'il y a deux points sur le même mât.
Mr ROBIN
Vous avez l'avant-projet sommaire en annexe. Si vous voulez passer au vote,
Monsieur le Maire ? Décider par le biais de fonds de concours de verser une
subvention d'équipement au SDEHG, pour les travaux éligibles, en un versement
unique, selon l'article 204, dont on a parlé tout à l'heure, de la section
d'investissement. Qui est pour ? Merci, à l'unanimité.
Mr le Maire
Monsieur Robin, je vous demande de présenter dans le tableau des dépenses qui ont
été effectuées à partir des 10 000 euros de travaux annuels36
Mr ROBIN
C'est un tableau qui a été remis sur table, vous le voyez. C'est l'ensemble des
travaux. Suite au Conseil municipal de janvier 2021 et afin de pouvoir réaliser de
petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il a été proposé
d'autoriser Monsieur le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat,
dans la limite de 10 000 euros annuels de contribution communale. Vous trouverez
sur table ce compte rendu d'exécution, rattaché à la délibération de principe, pour
l'année 2025. Vous avez des questions sur les travaux ? On a un total de 6 648 euros
sur 10 000 euros.
Mr le Maire
Ça simplifie les choses de ne pas avoir, à chaque fois, à délibérer pour de petits
travaux.
Mr ROBIN
Ça nous permet d'aller plus vite et d'être plus réactifs.
Mr le Maire
Monsieur Robin est toujours très réactif, de toute façon.
Mr ROBIN
En vous remerciant pour la présentation.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Approuve le projet présenté.
• Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement- autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.
Mme HOAREAU ne participe pas au vote
Délibération affichée et publiée le 13/03/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 13/03/2026
Mr le Maire
Ceci termine le Conseil. Bonne continuation, bonne soirée, bonne élection ! Et puis,37
de mon côté, j'espère, à bientôt ! Bonne retraite de maire ! C'est ma retraite. Merci
beaucoup.
Mr SCAPIN
Monsieur le Maire, on va se revoir la prochaine fois, je pense. Mais il y a d'autres
conseillers qui ne seront pas là la prochaine fois parce qu'ils ne sont pas candidats.
Je les salue bien.
La séance est levée à 21 heures 35
Le Maire
René AZEMA