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Procès Verbal - PV 12 NOV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 NOV)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
DU 12 NOVEMBRE 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_______________
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 novembre à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René AZEMA, Maire
PRESENTS : AZEMA René, HOAREAU Cathy, Joël MASSACRIER, TENSA
Danielle, Mr TATIBOUET Pascal, Mme DURPAT Monique, CASTRO Patrick,
ZAMPESE Joséphine, ROBIN Philippe, BERARD Mathieu, BORDENAVE Martine,
TERRIER Marie, Mme PRADERE Nathalie, ELIAS Manuel, KSOURI Younès, Mme
GALY Ghislaine, SANS Gérard, BERNIERE Alain, SCHIAVO Cendrine, SCAPIN
Patrice, Mme CAVALIERI D’ORO, OLIVEIRA Éric
REPRESENTES :
Mohammed BOUSSAHABA par Patrick CASTRO
Martine DELAVEAU-GUERNIER par Cathy HOAREAU
Gabriel GACH par Danielle TENSA
Nadia VOISIN par Marie TERRIER
Didier GALLET par Patrice SCAPIN
EXCUSE :
Mr Philippe PONTHIEU
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Cathy HOAREAU est désignée secrétaire de séance2
N°8-1/2025 Présentation du rapport d’activité de la CCBA
Rapporteur : Mr le Maire
La Communauté de Communes Bassin Auterivain a validé son rapport d’activité 2024.
Monsieur le Maire présente ce rapport à l’Assemblée où figurent les informations suivantes : - Portrait du territoire
- L’institution et gouvernance
- L’organisation administrative
- La feuille de route
- Les finances
- La politique sociale
- La politique environnementale
- Le développement territorial
- La politique culturelle
- Les services supports
Mr le Maire
Bonsoir à tous. Je vais vous proposer de commencer et faire une minute de silence à l’occasion du dixième anniversaire des attentats de Paris, si vous voulez bien.
1 Minute de silence
Mr SCAPIN
Il est à la charge de la secrétaire de séance habituellement. J’ai commencé à le lire et dès la deuxième page, il y avait un problème d’écriture. Quand je me suis rendu compte que ça concernait justement le nom de madame Hoareau, je me suis dit que personne ne l’avait relu, ce PV. Je ne l’ai pas lu non plus. Sur la page 2, Monsieur le Maire, vous parlez sur le compte rendu, c’est madame Oliveau entre parenthèses. Madame Oliveau, c’est madame Hoareau, je
suppose.
Mr le Maire
On corrigera ceci. Y a-t-il d’autres remarques ? On le considère comme étant adopté. Il n’y a pas de vote.
DELIBERATIONS3
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ce rapport d’activité 2024
Mr OLIVEIRA
Il y a le rapport d’activité 2024, mais contrairement à l’article 5211-39, il ne figure pas
le compte administratif qui doit normalement être joint avec. Ensuite, normalement, il
doit être présenté au plus tard le 30 septembre, nous sommes le 12 novembre. Je
pense que la gestation a été longue puisque nous n’avons pas eu de tout le mandat.
Cinq ans pour donner un rapport d’activité, même les éléphants font mieux pour la
gestation.
Mr le Maire
Des questions dessus ?
Mr SCAPIN
J’ai une observation. Je pense qu’il y a une coquille au niveau de la page 5 sur la partie
institution et gouvernance. Ça serait peut-être bien de le faire remonter parce qu’il me
semble qu’à la communauté de communes, c’est le conseil communautaire qui débat,
qui décide et qui vote, ce n’est pas l’exécutif. Je pense qu’il y a un gros problème, soit
dans le document, soit dans le fonctionnement de la communauté de communes, mais
je pense que c’est dans le document.
Mr le Maire
L’exécutif, il exécute ce qu'a dit le conseil communautaire. Je ne vois pas le problème.
Mr SCAPIN
Tout à fait, vous avez des petites flèches en face des gros pavés. En face de l'exécutif
sont marqués débat, décide et vote.
Mr le Maire
Oui, ça, ça n'a rien à voir. Il y a une inversion entre les deux dernières diapos.4
Mr SCAPIN
Et après, j'avais deux questions, peut-être que vous pourrez y répondre. Je n'ai pas su
lire, sur la page 19, au niveau de l'aire d'accueil des gens du voyage, où en était ce
projet sur la communauté de communes. Est-ce que vous pouvez y répondre ?
Mme HOAREAU
Il faudrait me préciser si c'est l'aire d'accueil de grand passage ou l'aire d'accueil
obligatoire pour les communes de moins de 5 000 habitants.
Mr SCAPIN
L'aire d'accueil de grand passage.
Mme HOAREAU
L'aire d'accueil de grand passage, son état d'avancement aujourd'hui est le même que
dans les dernières communications qu'a pu faire la communauté de communes. Il y a
un projet qui est en cours entre les trois intercommunalités, la communauté de
communes du Bassin auterivain, le Volvestre et Cœur de Garonne. Il avait été engagé
notamment sous la houlette du sous-préfet précédent, qui est parti, mais le nouveau
sous-préfet doit être consulté pour voir un peu l'avancement de ce projet.
Aujourd'hui, ça reste à l'état de projet puisqu'il n'y a pas encore d'acquisition foncière,
ni de déclaration d'urbanisme, ni d'évolution au niveau du document, qui ont été
faites. Donc, c'est un projet à ce titre. En tant que projet, il est effectivement inscrit
dans le cadre du PPI de la communauté de communes, le plan pluriannuel
d'investissement, mais à ce jour, il n'y a pas d'études qui ont été engagées
concrètement. Il y avait des négociations qui étaient en cours entre le sous-préfet et
les propriétaires de ces terrains, sur la commune de Miremont. Il faut aujourd'hui que
le nouveau sous-préfet prenne connaissance du dossier et voie comment envisager la
suite avec les trois intercommunalités.
Mr SCAPIN
Merci. Mon autre question concerne plutôt monsieur Robin, le vice-président en5
charge des déchets. Sur la page 20, on parle de la gestion des déchets. Il est écrit
clairement « politique environnementale ». J'aimerais bien savoir, au niveau de la
politique environnementale de la communauté de communes : est-ce qu'on va
repasser sur la TEOMI ou est-ce qu'on reste sur la TEOM comme actuellement ?
Mr ROBIN
Pour l'instant, on est toujours sur un report de la TEOMI avec différents soucis que l'on
avait et qu'on arrive à régler, entre autres, le comptage que l'on avait sur les camions.
Ce problème-là est résolu. On est sur les fichiers aussi, mais on n'a pas tout à fait
terminé encore la mise à jour. Pour l'instant, on est sur un report de la TEOMI.
Mr le Maire
Pour l'instant, on est sur un report de la TEOMI et c'est le prochain Conseil communautaire qui décidera s'il continue ou arrête la TEOMI.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Prend acte du rapport d’activité 2024
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/2025
N°8-2/2025 Présentation du rapport d’activité de la commune
Rapporteur : Mr le Maire
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2024 de la commune d’Auterive et du CCAS.
Le présent rapport est joint à la note.
Le Conseil municipal est appelé à en prendre acte.
Mr OLIVEIRA
Mais il devait y avoir le rapport financier qu'on n'a pas.6
Mr le Maire
Ah non, le compte financier unique a été donné, a été voté…
Mr OLIVEIRA
Non, je parle du compte financier de la CCAS. C'est un document obligatoire. La CADA
vous avait déjà répondu à ce sujet. C'est un document communicable que nous
n'avons pas eu. Là, on nous donne les grandes tendances, rien de plus.
Mr le Maire
Le compte financier du CCAS a été voté en conseil du CCAS, avec les représentants des
listes d'opposition. Je ne vois pas très bien…
Mr OLIVEIRA
Non, c'est un document communicable, Monsieur le Maire. Vous le savez très bien,
puisque vous avez reçu l'avis de la CADA comme moi. Maintenant, ça suit son cours.
On verra ce qu'en pense le tribunal administratif.
Mr le Maire
On n'a jamais refusé de vous le communiquer, Monsieur OLIVEIRA
Mr OLIVEIRA
Vous ne l'avez pas encore transmis. Ça fait un mois que la CADA vous a répondu.
Mr le Maire
À part ça, des questions sur le rapport ?
Mme CAVALIERI D'ORO
Je voudrais savoir quels sont vos dossiers contentieux ou pré-contentieux ? C'est Pôle
de direction, page 10.7
Mr le Maire
Je n'ai pas la liste, je ne peux pas répondre, Monsieur Vignal, vous voulez ajouter
quelque chose ou pas ?
Mr VIGNAL
Il y a très peu de dossiers contentieux, il y a souvent des pré-contentieux au niveau
d'Auterive. Il y a eu un dossier contentieux concernant l'urbanisme. En fait, des
riverains s'opposaient à un projet. Je vous cite ça de mémoire, il y a eu un jugement du
tribunal administratif donnant raison à la collectivité. C'était au mois de juillet 2025.
C'est le seul dossier contentieux connu à ce jour. Au niveau du tribunal administratif et
au niveau d'autres juridictions, il n'y a pas de contentieux. Par contre, il y a beaucoup
d'échanges pré-contentieux de personnes qui, éventuellement, souhaitent faire un
pré-recours par rapport à tel ou tel domaine. Mais sur le plan du contentieux, il n'y a
quasiment aucun contentieux.
Mme CAVALIERI D'ORO
Oui, mais il y a beaucoup de dossiers de pré-contentieux ?
Mr VIGNAL
Il y en a beaucoup : c'est la vie d'une collectivité, c'est normal. Je ne peux pas vous le
quantifier, mais c'est souvent dans le domaine de l'urbanisme, traditionnellement.
Vous le quantifier, ça va dépendre des projets, de la configuration des projets, de leur
impact éventuellement par rapport au quartier, au bouleversement du quartier, etc.
Je ne peux pas vraiment vous donner une quantification, mais généralement, dans une
collectivité, vous le savez, vous êtes élue, les élus reçoivent en amont les dossiers et
essaient de déminer les situations, etc. Là aussi, on ne peut pas vraiment le quantifier.
Mais je pense que probablement, en urbanisme, c'est peut-être la matière où, en
effet, on a le plus de pré-contentieux.8
Mme CAVALIERI D'ORO
Je me permettrai de vous répondre en tant qu'élue de l'opposition, on ne voit rien
passer quand même, je me permets de vous le dire. Les élus de l'opposition font de la
figuration, c'est tout ce qu'on fait. On est là pour voter ou ne pas voter, c'est tout.
Mme HOAREAU
Je voudrais apporter une précision concernant l'urbanisme. Il faudrait un peu préciser
ce que vous entendez réellement par dossier de pré-contentieux. Si on parle de
dossiers qui ont été portés au tribunal administratif, en urbanisme, aujourd'hui, on a
effectivement un dossier qui a été porté au tribunal administratif. Ensuite, on a eu
parfois des dossiers qui font l'objet d'un recours gracieux, c'est pour ça que je pense
qu'il faut avoir ces précisions, et qui ne vont pas forcément par la suite au tribunal
administratif, parce que soit on arrive à trouver une solution avec les parties
prenantes et le dossier, soit on ne trouve pas de solution, mais le demandeur ne va
pas plus loin et ne décide pas d'aller au tribunal administratif. Ensuite, on a de très
près des dossiers sur lesquels on peut avoir des interpellations des riverains. On a eu
le cas l'an dernier sur un projet où, en réunissant finalement les riverains qui avaient
l'intention d'intenter un recours, on a pu trouver avec l'aménageur des voies. C'est
vrai que c'est assez vaste, l'urbanisme, c'est effectivement la matière où on a le plus
de dossiers mis en contentieux en tant que tels. Il n'y en a qu'un, à ce jour, et il a été
soldé. C'est vrai qu'on a une matière qui peut être abondante. Quand on est au stade
où on reçoit les pétitionnaires, même mes collègues élus de la majorité ne sont pas
forcément toujours au courant de tous les contentieux qui vont de pré-contentieux ou
discussions entre riverains un peu lourds de types aménagement de lotissement à
parfois simplement une clôture, un mur. C'est une matière sur laquelle il peut y avoir
beaucoup de discussions, j'en ai une en tête récente où on a fait un peu œuvre de
médiation entre deux voisins qui ne se comprenaient pas sur les travaux que l'un
décidait d'emprunter et en permettant à celui qui faisait les travaux de régulariser
complètement ces travaux qui pouvaient être conformes au PLU. C'est vrai que c'est
une matière vaste, mais pour l'instant on a un contentieux réel qui est allé au tribunal9
administratif. On a aussi parfois, je me permets de le rajouter, ce n'est pas vraiment
du contentieux, des recours de l'État, notamment de la Chambre d'agriculture qui va
faire le plus souvent des recours, en particulier sur des projets photovoltaïques sur
bâtiments agricoles ou des dossiers qui passent en CDPENAF. C'est une forme de
contentieux aussi qu'il faut accompagner parce que parfois, il y a des décisions contre
lesquelles on ne peut pas aller, notamment les décisions qui sont prises sur cette
chambre qui traite de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
qui est souveraine. Quand elle décide de refuser un projet, la collectivité n'a pas
d'autre choix que de le refuser aussi. Ce que parfois on peut déplorer parce qu'il y a
quelques dossiers qu'on a suivis et on a insisté avec les porteurs de projets. Voilà, c'est
vraiment une matière vaste pour ces notions de discussion jusqu'à du vrai
contentieux.
Mr SCAPIN
Juste trois observations. La première, c'est de mettre le trombinoscope à jour.
Monsieur Bernière est là depuis mars 2024. Ce serait bien de l'intégrer dans le
trombinoscope, et tout le travail qu'il fait… Deuxième chose, sur les prérogatives de la
police municipale, je regrette de ne pas avoir lu qu'ils étaient en charge de verbaliser
et d'assurer le contrôle des déchets au pied des PAV de tout point de collecte. Ce n'est
pas clairement expliqué. Ensuite, deux autres choses que je n'ai pas su lire dans le
rapport, et je trouve ça dommage : un fait très important de 2024, le transfert de la
compétence eau à Réseau31, je pense que ça avait toute sa place dans le rapport
d'activité, ainsi que tous les gros investissements du PPI qui ont été faits. C'est
dommage qu'il n'y ait pas un petit récap.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Prend acte du rapport d’activité de la commune
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/202510
N°8-3/2025 Dénomination parc du château en square Jean Langlade (Gueule cassée 1914- 1918)
Rapporteur : Mr le Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de dénommer officiellement le square dit « square du château » à « square Jean Langlade ».
Jean LANGLADE était un auterivain, qui a participé à la Première guerre mondiale. Grièvement blessé au visage, il a fait partie des « Gueules cassées ». De retour du front, il s’est intégré activement à la vie associative d’Auterive.
Monsieur le Maire précise que jusqu’à présent aucun hommage n’a été rendu aux « Gueules Cassées ».
Après accord de la famille, il semble intéressant de rendre hommage à ces Poilus, d’autant que le monument aux morts se situe dans le square.
Monsieur le Maire
On propose ensuite de dénommer le Parc du Château le square Jean Langlade. Qui était Jean Langlade ? C'est un Auterivain qui, à l'âge de 20 ans, a été mobilisé à partir de septembre 1914. Il a fait la guerre pendant trois ans ; il a été même blessé et il est revenu au front. Il a fait Verdun et, en 1917, il a été carrément défiguré par un éclat. Il fait partie des gueules cassées. Il a vraiment eu une partie de la mâchoire cassée, ce qui l'a obligé à se refaire la mâchoire. Il a eu donc la croix de guerre, bien sûr, puis la Légion d'honneur. C'est un Auterivain qui a continué son activité au club de rugby d'Auterive, où il a été joueur dirigeant. Il a aussi été porte-drapeau et s'est occupé des anciens combattants. C'est quelqu'un de méritant. Comme je le disais hier, il n'a pas son nom sur les monuments aux morts puisqu’il a réussi à s'en sortir. Mais il mérite qu'il y ait quelque chose à Auterive qui porte son nom. Comme le Parc du Château a justement un monument aux morts, je trouvais que ça tombait bien, puisqu'il n'avait pas encore de nom, qu'on le dénomme square Jean Langlade.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Valide la dénomination « Square Jean Langlade »
La présente délibération est adoptée à la majorité
POUR : 26
ABSTENTION : 1 (Mme CAVALIERI D’ORO)
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/202511
N°8-4/2025 Gestion des salles pour les élections
Rapporteur : Mr le Maire
En cette période particulière, des futurs élections municipales, la commune propose de mettre à disposition des candidats et futures candidates les salles municipales pour l’organisation d’un maximum de deux réunions par mois.
Il est proposé de mettre à disposition les salles communales qui présentent toutes les caractéristiques en matière de sécurité :
- Au profit des tous les candidats actuels et futurs
- A titre gracieux
- D’un maximum de deux réunions par mois.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
APPROUVE la mise à disposition de salles communales, à titre gracieux, au profit des candidats aux élections municipales, d’un maximum de deux réunions par mois.
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/2025
N°8-5/2025 Autorisation pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Banque des territoires)
Rapporteur : Mr le Maire
OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL Transformation Ecologique d’un montant total de 1 070 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation énergétique de l’école Emile Zola
M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal de Auterive pour le financement de la rénovation énergétique de l’école Emile Zola.
M. le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 070 000 € (un million soixante-dix mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL Transformation écologique
Montant : 1 070 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 à 24 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,50% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire12
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal à signer le contrat de prêt.
Monsieur OLIVEIRA
Vous savez très bien que pour un nouvel emprunt, Monsieur le Maire, il y a certains papiers à fournir en complément de cette offre, notamment la situation budgétaire récente, qui montre les marges de manœuvre réelles à ce jour, la capacité d'autofinancement brute et nette pour vérifier la soutenabilité de la dette, un PPI actualisé, l'état de la dette actuelle et un rapport financier synthétique, pour qu'on puisse comprendre les tenants et les aboutissants au niveau du budget. On ne l'a pas. Et j'ai relevé aussi quelques anomalies au niveau du financement du projet. Vous allez me dire si je ne me trompe pas. Le 8 octobre, vous avez contracté un prêt d'un million d'euros sur deux ans pour compenser le non-versement des subventions attendues. On est bien d'accord ? Une part était réservée à l'école Zola, 207 174, 88 euros. Comment se fait-il que ça ne figure pas dans le financement du projet que vous avez transmis à la Banque des territoires ?
Mr le Maire
Dans le financement du projet figurent les subventions.
Mr OLIVEIRA
Oui, mais les subventions ne sont pas toutes acquises, ce n'est pas 923.
Mr le Maire
Ce sont les subventions qui nous sont notifiées.
Mr OLIVEIRA
Oui, mais on ne les a pas vues. Je n'ai pas le papier, comme quoi c'est bien notifié,
signé. On n'a pas une copie.
Mr le Maire
Mais les subventions que vous nous avez demandées, on vous les a toutes envoyées.13
Mr OLIVEIRA
Je n'ai rien reçu. Vous savez aussi bien que moi que la Banque des territoires, si elle
sait que la subvention n'est pas réelle, puisque c'est reporté, ce n'est pas réel, 923 000
euros moins les 207 000 euros, ça ne ferait que 700 000 et quelques euros. C'est une
anomalie budgétaire.
Mr le Maire
Écoutez, l'anomalie budgétaire, on la verra quand on votera le compte financier. Pour
l'instant, vous ne pouvez pas dire qu'il y a une anomalie.
Mr OLIVEIRA
Comme vous voulez.
Mr le Maire
C'est au moment où nous voterons le compte financier qu'on aura le compte réel.
Maintenant, on peut toujours essayer de donner des chiffres qui ne seront pas exacts,
puisqu'on n'a pas fini de payer, l'année n'est pas finie.
Mr OLIVEIRA
Vous avez demandé quand même un prêt.
Mr le Maire
Tout ce qui nous est demandé pour l'instant, ce sont les comptes financiers des années
précédentes et le budget du projet. C'est tout ce qui nous est demandé par la Banque
des Territoires pour l'instant. Nous n'avons pas le compte financier de 2025. On ne
peut pas le faire, on ne l'a pas.
Mr OLIVEIRA
Vous avez une situation actuelle, ne dites pas de bêtises. Si vous avez un comptable
qui est capable de vous sortir une situation, où en est la commune. Sachant qu'en
plus, depuis 2024, on a 50 % de dette en plus, puisqu'on est passé de 8 à 12 ans. Ce
n'est pas vrai peut-être.14
Mr le Maire
Bien sûr, ce n'est pas vrai. Mais ça, vous le verrez quand on aura le compte financier
qui sera voté. La dette sera passée de 8 millions à 10 millions, effectivement.
Mr OLIVEIRA
Mais ça ne vous dispense pas, Monsieur le Maire, de donner des documents
actualisés. Une situation budgétaire actuelle, c'est obligatoire. Personnellement, je ne
voterai pas ce financement, parce qu'il n'est pas dans les clous. Je suis désolé. Faites
les choses dans les règles et après on en rediscute. C'est pour ça que je demande à ce
que cette délibération soit reportée à un prochain conseil jusqu'à ce qu'on ait tous les
documents financiers. C'est tout.
Mme HOAREAU
Ça commence à être assez pénible, votre remise en cause systématique des
subventions. Les subventions qui sont notifiées dans le dossier, je les rappelle,
923 907,70 euros, dont 273 000 euros de fonds verts, 437 000, j'arrondis, vous me
permettrez, du conseil départemental et 213 000 euros de la CAF, ce sont des
subventions qui ont été notifiées et qui ont été transmises à la Banque des Territoires
dans le dossier. La Banque des Territoires, c'est un institut qui est sérieux. C'est
d'ailleurs pour ça que ce projet d'emprunt, il a pris pas mal de temps, parce qu'il a
fallu faire un dossier complet, et notamment refaire faire le diagnostic énergétique
pour pouvoir bien justifier les travaux qui étaient réalisés et d'en soumettre un
ensemble de pièces. Après, que vous n'y croyez pas, c'est votre droit, mais
aujourd'hui, ces subventions qui sont marquées dans ce dossier, ce sont celles qui ont
été notifiées. Et je vous rappelle que des subventions notifiées, elles engagent les
collectivités qui les ont notifiées. Parfois, il y a des décalages de versement. On a pu
l'évoquer quand on a parlé de la ligne de trésorerie la dernière fois, qui est là pour
venir compenser des décalages de versement de subventions. Mais ce qui compte
pour la Banque des Territoires, ce sont les engagements des collectivités, en
l'occurrence, l'État, excusez-moi du moindre, à travers le fonds vert et la CAF, et le15
conseil départemental qui ont bien notifié leurs subventions. Peut-être que vous n'y
croyez pas ou je ne sais pas qu'est-ce qu'il faut vous donner pour que vous y croyiez,
mais en tout état de cause, on ne peut pas continuer à vous laisser sous-entendre
qu'on invente des subventions alors que les notifications ont été faites.
Mr OLIVEIRA
Madame Hoareau, je n'invente rien du tout. Vous ne fournissez pas les documents que
l'on vous demande. Normalement, je vous rappelle que vous êtes tenu de nous fournir
des rapports semestriels sur votre action à la communauté de communes, jamais fait
depuis cinq ans. Donc ne me dites pas que vous êtes transparente, vous n'êtes pas.
Mme HOAREAU
Je vous rappelle que c'est une séance ouverte à laquelle vous êtes invité à participer et
qui vous permettrait d'avoir une meilleure connaissance sur les activités de la
communauté de communes et d'éviter de systématiquement le faire en conseil, parce
que vous serez bien avisé quand même de venir vous informer au conseil
communautaire et de venir voir ce qui s'y passe. Je ne vous ai pas vu souvent dans
l'assistance.
Mr OLIVEIRA
Madame Hoareau, je vous rappelle la loi 5211-39. C'est marqué noir sur blanc que
vous devez deux fois par an au conseil municipal faire l'activité de l'EPCI. Vous ne
l'avez jamais faite, ne chignolez pas. Vous avez la loi, c'est la loi, point final.
Mr SCAPIN
Oui, je voulais faire un petit retour en arrière. Lors du débat du ROB, on avait eu cet
échange des 2 070 000 euros qui étaient inscrits. Je vois qu'ils seront réalisés. Ce qu'on
pressentait déjà au mois de mars…
Mr le Maire
Les autres années, Je n'ai pas besoin là d'utiliser tous les emprunts, parce que les16
travaux n'avancaient pas assez vite. Mais là, vous avez pu remarquer,
malheureusement pour notre budget, que les travaux autant du gymnase du lycée que
de l'école Zola avancent très vite. Effectivement, on va avoir pas loin de 100 % de
réalisation de nos investissements en dépenses, donc on a besoin des recettes.
Mr SCAPIN
Pour cela, on avait déjà fait un premier emprunt de 1 million d'euros, qui comprenait
déjà une partie de l'école Émile Zola au mois de juin. Je rejoins un peu ce que dit
monsieur Oliveira, c'est bizarre qu'on ne le retrouve pas.
Mr le Maire
L'autre emprunt de 1 million d'euros couvrait surtout le gymnase du lycée.
Mr SCAPIN
Oui, surtout, mais pas que. Pour rappeler aussi qu'on avait ouvert une ligne de
trésorerie de 1 million d'euros, plus le prêt relais dont on parlait tout à l'heure. Ça fait
beaucoup de millions. Certes, c'est parce que le taux de réalisation est important, mais
peut-être qu'on en fait un peu trop.
Mr le Maire
On n'a pas réussi à obtenir le versement des subventions en 2025, donc on a besoin de ce prêt relais. La ligne de trésorerie, c'est parce que le décalage du prêt de 1 million d'euros de la Banque des Territoires arrive tard pour moi. Effectivement, j'ai besoin d'une ligne de trésorerie, mais le 14 novembre, la ligne de trésorerie sera remboursée, puisqu'on a maintenant cet emprunt.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Autorise Mr le Maire à signer le contrat de prêt
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 23
CONTRE : 4 (Mrs GALLET, SCAPIN, OLIVEIRA et Mme CAVALIERI D’ORO)
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/202517
N°8-6/2025 Autorisation d’achat des parcelles AS 20 et 21 pour l’Euro symbolique
Rapporteur : Mr le Maire
Monsieur le Maire informe avoir récemment rencontré Monsieur Jean-Philippe MARTIN, désormais propriétaire de deux parcelles AS 20 (211 m2) et AS21 (505 m2). Ce dernier est disposé à céder lesdites parcelles à la Commune d’AUTERIVE pour l’Euro symbolique.
Ces parcelles correspondent à l’Impasse de la Briqueterie, leurs acquisitions vont permettre de garantir ce passage pour les usagers.
Il s’agirait en effet d’une belle opportunité pour la commune de bénéficier de cet espace dont le prix est fixé à l’euro symbolique.
Mr OLIVEIRA
Ça ne concerne pas les parcelles, ça concerne le lotissement. Vous savez quand c'est
qu'ils vont reprendre ?
Mr le Maire
Non, ça concerne les parcelles.
Mr OLIVEIRA
Oui, mais la question ne concerne pas les parcelles, ça concerne le lotissement. Quand
est-ce qu'ils vont reprendre les travaux, parce que ça a été abandonné ?
Mr le Maire
C'est ce qui est construit là.
Mme HOAREAU
Là, si vous permettez, c'est un passage qui se situe du côté de La Briqueterie, mais la
résidence qui est déjà ouverte. Historiquement, le terrain, avant qu'il soit bâti, on
pouvait le voir assez facilement, c'est encore visible sur les photos aériennes. Les
piétons venant du quartier de l'avenue Arenys de Mar passaient par ce terrain qui
était un terrain non occupé, et débouchaient sur cette petite impasse pour ensuite
aller jusqu'à l'école Michelet. Et c'est vrai qu'au moment du projet, avec l'aménageur,18
on lui avait demandé de ne pas clôturer le terrain sur ses deux côtés pour permettre
aux habitants de toujours pouvoir continuer à passer sur ce petit cheminement. Mais
il restait ces deux parcelles, et ces deux parcelles en plus n'étaient pas entretenues. Ce
qui fait que c'était compliqué pour les piétons, notamment avec les enfants et les
familles, de pouvoir traverser facilement. Là, on vient aujourd'hui arriver à régulariser
cette situation. C'est la commune qui va ensuite en faire l'entretien pour permettre
que ça soit utilisable facilement. Ce n’est pas du tout de ce côté-là, c'est vraiment côté
de cette résidence de La Briqueterie qui est à gauche de la place Combatalade.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
• Valide le projet d’acquisition des parcelles terrain AS20 et AS21
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés afférents à ce dossier
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/2025
N°8-7/2025 Convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive
de droits réels pour l’installation d’une guinguette place Alfred Melchiori à Auterive
Rapporteur : Mme DUPRAT
Par délibération n°3-9/2025 en date du 26 mars 2025, la commune avait lancé un appel à projet
pour l’installation d’une guiguette éphémère sur le parking Alfred Melchiori à Auterive. Cet
appel à projet a fait l’objet d’une convention d’occupation du domaine public dont le terme est
arrivé au 30 octobre dernier.
Il ressort de cette première expérience que les administrés ont particulièrement apprécié
l’installation de cette guinguette et le dynamisme que cette activité a pu apporter dans le
quartier Saint Paul.
C’est pourquoi la commune souhaite reconduire l’expérience et propose de lancer un nouvel
appel à projet. Pour tenir compte des investissements engagés par le futur candidat et la volonté
de la commune de renforcer l’attractivité du quartier Saint Paul, il est proposé :
- Que l’appel à projet s’inscrire dans un temps long : 3ans
- Que l’occupation du domaine public puisse avoir lieu pendant et en dehors de la période
estivale19
Mme DUPRAT
Nous avons lancé en mars 2025 un appel à projets "guinguette éphémère" en centre-
ville. Cet appel à projets a été suivi d'une convention d'occupation du domaine public
dont le terme est arrivé à échéance le 30 octobre. Il ressort de cette première
expérience que les administrés ont particulièrement apprécié l'installation de cette
guinguette et le dynamisme que cette activité a apporté au quartier de Saint-Paul.
Nous avons également sondé, bien entendu, les riverains pour savoir si au niveau des
nuisances il n'y avait pas trop d'impact. Et tous ceux que nous avons pu contacter
étaient ravis d'avoir une animation sur la place. C'est pourquoi la commune souhaite
reconduire cette expérience et propose de lancer un nouvel appel à projets. Cette fois-
ci, pour tenir compte des investissements engagés par le prochain candidat et la
volonté de la commune de renforcer cette attractivité sur ce quartier, il vous est
proposé que l'appel à projets s'inscrive dans un temps long, c'est-à-dire soit sur trois
ans et non annuel, et en plus que l'occupation du domaine public puisse aussi être
faite pendant et en dehors de la période estivale. Puisqu'en discutant avec des
professionnels, ils m'ont dit qu'éventuellement ils pourraient, sur des week-ends, faire
des animations même hors cette période. Vous aviez en annexe le projet d'appel à
projets et de convention sur lequel d'ailleurs, je ne sais pas si ça a été rectifié, il y avait
une petite erreur, puisque je crois qu'on avait écrit que c'était sur le square
Clemenceau et non pas sur la place Melchiori. Ceci sera modifié sur les deux, puisqu'il
y a deux erreurs, page 5 et page 4. Ceci étant exposé, si vous avez des questions, je
suis à votre écoute. Je vous en prie.
Mme CAVALIERI D'ORO
Vous avez parlé des riverains, vous avez parlé des citoyens de façon globale. Est-ce
que ça a été rentable pour la personne qui a ouvert cette guinguette ? Est-ce qu'il y a
eu une rentabilité réelle pour elle dans cette affaire ?
Mme DUPRAT
Je ne lui ai pas demandé son compte de résultat, mais apparemment, elle était plutôt20
satisfaite de sa saison, puisqu'elle-même souhaitait qu'on lui reconduise
immédiatement, ce qui n'était pas possible. Légalement, je ne pouvais pas privilégier
cette personne par rapport aux autres. C'est un appel à projets, donc il faut répondre à
un appel à projets. Pour autant, elle était plutôt satisfaite également de sa saison.
Mme CAVALIERI D'ORO
La deuxième question serait pourquoi vous ne le faites pas et ce serait quand même, à
mon sens, beaucoup plus esthétique, beaucoup plus beau dans le jardin du
Belvédère ?
Mme DUPRAT
L'erreur n'est pas anodine qu'il y a sur les conditions d'exploitation. Au départ, nous
l'avions prévu sur le square Clemenceau. La problématique que nous avons, c'est la
concurrence qu'il peut y avoir entre l'activité commerciale et l'utilisation du Belvédère
par nos administrés, qui parfois y font des anniversaires, des fêtes familiales, etc. Nous
ne souhaitions pas impacter l'activité du Belvédère à cause de ça, puisque pour
l'instant, nous n'avons pas d'autres salles à leur proposer, vous le savez parfaitement.
Peut-être que dans l'avenir, ça pourrait être envisagé si toutefois l'activité sur la salle
du Belvédère est amoindrie par la présence de la salle polyvalente qui sera ouverte au
lycée. Pas d'autres questions ?
Mme CAVALIERI D'ORO
Parce que tout simplement, j'estime que nous sommes en fin de mandat, et me
semble-t-il, ça serait à la nouvelle municipalité de décider ça, la nouvelle municipalité
qui va arriver au pouvoir. C'est la raison pour laquelle je m'abstiens. Je dirais même
que je voterais contre, ça ne serait peut-être pas l'idéal, mais je m'abstiens pour ces
raisons.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal21
- AUTORISE le lancement de l’appel à projet tels que défini en annexe 1 de la présente
délibération
- VALIDE le projet de convention d’occupation du domaine public tels que présenté en
annexe 2
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à
la réalisation de ce projet.
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 25
ABSTENTION : 2 (Mme CAVALIERI D’ORO, Mr OLIVEIRA)
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/2025
N°8-8/2025 Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Mr le Maire
Compte tenu de mouvements en interne et de départ au service urbanisme de l’agente en charge de la régie scolaire l’agent affectée à ce service est actuellement ATSEM principal de 2ème classe.
En conséquence, et afin d’adapter son grade à sa nouvelle fonction, il est nécessaire de créer le poste suivant :
- Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Afin de tenir à jour le tableau des effectifs il convient de supprimer le poste laissé vacant : - ATSEM principal de 2ème classe.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
• Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus, • Précise que les crédits nécessaires sus mentionnés seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/202522
N°8-9/2025 Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Mr le Maire
Compte tenu des besoins, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent titulaire sur un emploi permanent.
Compte tenu de missions d’aide en informatique apporté aux enfants au sein des écoles de la commune.
Il convient, en conséquence, d’augmenter le temps de travail de l’agent en charge de cette intervention
Considérant que l’augmentation du poste représente plus de 10 % de la durée hebdomadaire, il convient de le supprimer et de récréer un nouveau poste.
L’agent a donné son accord.
Le comité social territorial a rendu un avis favorable dans sa séance du 14 octobre 2025.
Création de poste :
• 1 poste d’adjoint d’animation principal de deuxième classe 28 heures
Suppression de poste :
• 1 poste d’adjoint d’animation principal de deuxième classe 23.5 heures
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
• Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus, • Précise que les crédits nécessaires sus mentionnés seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/2025
N°8-10/2025 Recrutement de vacataires dans le cadre du recensement de la population
Rapporteur : Mr le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que désormais depuis le passage à plus de 10 000 habitants, le recensement de la commune sera annuel et concerné 264 adresses soit 569 logements.
Le principe est de recenser environ 8 à 10% de la population chaque année.
Ce nouveau mode de fonctionnement commence dès 2026. Les dates du recensement sont les suivantes du 15 janvier au 21 février 2025.
Il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre d’agents recenseurs sachant toutefois que l’INSEE préconise 3 agents recenseurs pour la commune d’Auterive.23
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires, ainsi pour pouvoir recruter des vacataires, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé de recruter 3 vacataires pour effectuer les opérations de recensement.
Il est proposé aussi aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée : - 1.20 € par bulletin individuel,
- 1.00 € par feuille de logement,
- 0.55 € par feuille d’étudiant,
- 1.00 € par feuille immeuble collectif,
- 5.12 € par bordereau de district
- 50 € par demi-journée de formation
- 100 € pour les frais de déplacement par tournées
Par ailleurs, avant le début des opérations de collecte, les agents recenseurs devront participer à deux demi-journées de formations spécifiques portant sur les conditions d’exécution du recensement.
Il propose de rémunérer cette formation à hauteur de 50 € la demi-journée de formation.
Mme CAVALIERI D'ORO
Pourquoi vous ne prenez pas des gens qui sont au RSA, parce que je crois qu'ils ont 15
heures à faire ?
Mr le Maire
Oui, mais ça, on n'a pas choisi encore, on va voir.
Mme CAVALIERI D'ORO
Ils ont des horaires à faire.
Mr le Maire
Il faut quelqu'un qui connaisse Auterive et qui fasse les choses sérieusement.
Mme CAVALIERI D'ORO
Vous semblez dire que les gens qui sont au RSA à Auterive…24
Mr le Maire
S'ils sont candidats, leurs candidatures seront examinées.
Mme CAVALIERI D'ORO
Mais ils ont 15 heures à fournir, non, me semble-t-il ?
Mme DUPRAT
Je puis me permettre de prendre la parole, puisque madame Cavaliéri ne semble pas
connaître le dispositif. Effectivement, ils ont 15 heures à faire, mais c'est dans le cadre
de leur accompagnement. C'est les CIP, que ce soit ceux de France Travail ou du
département, qui les accompagnent dans le cadre de leur insertion, qui vont leur faire
faire éventuellement des heures de travail, ou des heures de formation, ou des heures
d'activité pour améliorer, par exemple, leur français, pour améliorer leur prestation,
peu importe. Mais ce n'est pas la mairie qui va décider, "vous êtes au RSA, vous venez
travailler 15 heures." Ça n'existe pas.
Mme CAVALIERI D'ORO
Et c'est bien dommage. La France se porterait certainement mieux. Mais je n'engage
que ma propre personne, rassurez-vous. Il y a quand même beaucoup de gens qui
pensent comme moi. Et heureusement.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
* Autorise pour :
- recruter 3 vacataires
- fixer la rémunération
- inscrire les crédits nécessaires au budget
- sollicite tout pouvoir pour signer les documents afférents
LA PRESENTE DELIBERATON EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 26
ABSTENTION : 1 (Mme CAVALIERI D’ORO)
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/202525
N°8-11/2025 SDEHG - Mise en place de 4 feux intelligents et branchements associés
pour sécurisation RD 820 aux abords du nouveau lycée et au Quartier du Bouet
Rapporteur : Mr ROBIN
Suite à la demande de la commune du 27/05/2025 concernant la Mise en place de 4 feux intelligents et branchements associés pour sécurisation RD 820 aux abords du nouveau lycée et au Quartier du Bouet - référence : 6 AU 68/69, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
* 6 AU 68 – branchement :
- Fourniture et pose de 4 coffrets de branchement monophasés équipés d'un coupe- circuit, à raccorder par un câble HN 4x35 mm² alu depuis le point de raccordement le plus proche (aérien ou souterrain)
- Fourniture et pose de 4 coffrets abri compteur/disjoncteur, à poser à côté des 4 coffrets de branchement.
- NOTA :
Avant les mises en service réalisées par ENEDIS (PDL : non communiqués à ce jour), la Mairie devra choisir un fournisseur d'électricité et déterminer la puissance exacte à souscrire pour les contrats d'abonnement.
* 6 AU 69 - Feux tricolores :
Fourniture et pose de 4 ensembles feux vert Récompense à installer sur 2 sites (Lycée et quartier Bouet) composés de :
- 4 poteaux avec RAL (à définir), équipés chacun d'une lanterne 3 feux D 200 à LED. - Chaque poteau sera également équipé d'un radar hyperfréquence et d'un détecteur vidéo pour la détection des véhicules.
- Fourniture et pose d'un coffret équipé d'un contrôleur, à installer sur mât. - Réalisation des travaux connexes de terrassement.
- Consuel à fournir par l'entreprise.
- NOTA :
Non compris la réalisation de la signalisation d'accompagnement (verticale et/ou horizontale), qui reste à la charge de la Mairie.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
6 AU 68 – branchement :
❑ Part SDEHG 3 567 € TTC ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 370 € TTC
Total 6 937 € TTC
6 AU 69 – Feux tricolores :
❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 12 992 € ❑ Part SDEHG 33 000 € ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 36 992 €
Total 82 984 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.26
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.
Mr OLIVEIRA
Sur quel budget vous allez le prendre pour financer cette opération ?
Mr ROBIN
On va décider après plus tard, mais sur la façon…
Mr le Maire
On fait appel à l'emprunt du SDEHG et ça sera sur le budget, sur la ligne 65,
remboursement des emprunts du SDEHG. Et ce n'est pas pour demain, puisque le
temps qu'ils nous facturent, ce sera sur 2026.
Mr OLIVEIRA
D'accord. Et vous n'avez pas eu une participation du département, puisque la route
leur appartient ? Oui, mais le SDEHG, c'est le truc électrique.
Mr le Maire
Le SDEHG, c'est à hauteur de 50 %. Syndicat départemental d'énergie de la Haute-
Garonne.
Mr ROBIN
Le SDEHG dépend du département. Il est à hauteur de 50 %, à la fois pour le
branchement et à la fois pour l'installation des quatre feux.
Mr OLIVEIRA
D'accord. Et ils envisagent de faire l'installation à peu près quand ?27
Mr ROBIN
Il leur faut la délibération validée déjà, c'est un premier temps. C'est déjà lancé dans
les tuyaux, on a déjà l'entreprise qui est venue, comme vous l'avez dit, à la réunion
avec les citoyens, les riverains du Bouet. L'entreprise est déjà venue sur place pour
voir les implantations, donc ça peut aller assez rapidement.
Mr le Maire
On espère le premier trimestre 2026. Monsieur Scapin.
Mr SCAPIN
Une question plus technique. Sur l'alimentation de ces feux, vous avez prévu de
mettre des branchements à des endroits qui sont peut-être un peu loin des réseaux,
vous n'avez pas imaginé mettre des panneaux ?
Mr ROBIN
On a les réseaux qui sont très proches pour la partie Bouet, puisqu'on vient de faire le
rond-point et on avait prévu les gaines déjà en anticipation, donc on a des possibilités
d'alimenter de ce côté-là. C'est un peu plus compliqué, il faut voir avec les traversées
existantes devant le lycée, mais selon l'emplacement, ça va être déterminant aussi, là
où on a les traversées, de pouvoir…
Mr SCAPIN
Ça éviterait un compteur, ça évite plein de choses après l'abonnement.
Mr ROBIN
Oui, on a les nouveaux compteurs.
Mr SCAPIN
Et des travaux un peu onéreux s'il y a beaucoup de génie civil.
Mr le Maire
Il y a 7 000 euros de travaux, j'espère que ça ne dépassera pas.28
Mr SCAPIN
Ce que je veux dire, c'est peut-être que là c'est 7 000 euros de travaux, puis vous avez
les consommations en électricité et les abonnements.
Mr le Maire
Comme tous les feux tricolores.
Mr SCAPIN
Oui, mais à faire du neuf, Monsieur le Maire, peut-être se poser la question. Je ne dis
pas que j'ai raison, mais au moins posons-nous la question, s'il y a une alimentation
avec des panneaux photovoltaïques sans abonnement et sans consommation, sur du
long terme, ça ne sera pas moins cher.
Mr ROBIN
Déjà pour le Bouet, on a juste la sortie, on a tout qui a été prévu et fonction, on a des
fourreaux de réserve, il n'y a pas de soucis de ce côté-là. Et après, on a le nouveau
poste au niveau du gymnase. Là, on a une alimentation qui est proche aussi.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
• Approuve le projet présenté.
• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
Mme HOAREAU ne participe pas au vote
Délibération affichée et publiée le 17/11/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 13/11/202529
QUESTIONS DIVERSES DE MME CAVALIERI D’ORO
Mme CAVALIERI D'ORO
Je vous demandais où en était le projet Prélude de 43 logements sociaux, qui est
arrêté depuis plusieurs mois. Je vous pose une question. Je continue, je pensais que
vous répondiez à chaque question au fur et à mesure. Qu'en est-il de la garantie
d'emprunt de 600 000 euros contre laquelle j'avais voté d'ailleurs ? Et a-t-elle été
utilisée ? Le choix de cette entreprise auterivaine avait-il été sérieusement étudié,
notamment quant à sa solvabilité, puisque c'était une SARL à 10 000 euros ? Le choix
de cette entreprise incombe-t-il à l'architecte qui avait en charge les plans et la
conduite du chantier ? Le chantier va-t-il reprendre ou est-il abandonné ? Je continue
avec la formule de politesse, comptant vivement sur votre implication pour un
panorama détaillé quant à l'analyse et les explications pertinentes sur ce projet
hasardeux et avorté, mais qui implique une garantie d'emprunt de 600 000 euros.
Voilà, respectueusement. Et je vous mets même que je suis encore en exercice
jusqu'aux prochaines élections. J'en ai terminé. Voilà ma question. J'espère que vous
allez apporter une réponse.
Mme TENSA
Parce que je ne pourrais pas répondre à toutes vos questions. On va le faire à
plusieurs voix, si vous me le permettez, parce que je ne pourrais pas répondre à toutes
vos questions. Je suis allée sur place, ça fait un petit moment que ça a repris. Je vous
invite à y aller, parce qu'il y a eu du retard. C'est sûr qu'il y a eu du retard, mais ça a
repris. Et là, il devait faire…
Mme CAVALIERI D'ORO
On n'a pas les mêmes yeux, ce n'est pas grave.
QUESTIONS DIVERSES30
Mme DUPRAT
Allez-y. J'y suis allée il y a deux jours.
Mme CAVALIERI D'ORO
Oui, c'est comme les arbres qui tombent au bois de Notre-Dame. Tout le monde les
voit, je les vois, vous ne voyez pas.
Mr le Maire
Madame Cavaliéri d'Oro, vous pouvez écouter la réponse et fermer votre micro ?
Mme TENSA
Je me promène comme vous et je passe souvent devant. Évidemment, au niveau du
CCAS, on attend vivement, parce que les demandes sont fortes en logement social. Je
vois que ça vous préoccupe, donc je me rassure de savoir… Ça, je vais passer la main
là-dessus. Mais je peux vous certifier et vous rassurer peut-être que, hélas, je ne vous
rassure pas, ça ne m'étonne pas, mais je vous dis que ça a repris. Les façades vont être
finies, et le projet, on m'a dit 2026, peut-être le premier semestre 2026. Je croise les
doigts, moi aussi, mais je passe la parole à monsieur le maire.
Mme HOAREAU
Je voulais faire une précision au titre de l'urbanisme, pour dire que sur ce type de
chantier, puisque ce n'est pas la première fois que vous abordez ce sujet en conseil
municipal, au travers… Vous en avez déjà parlé lors de précédents conseils, Madame
Cavaliéri. Le suivi qui est fait, c'est que nous avons demandé à la police municipale,
comme c'est le cas quand on a des chantiers qui sont arrêtés depuis un moment, de
constater les durées d'interruption, puisque concernant les autorisations d'urbanisme,
si un chantier est totalement interrompu pendant une durée de plus d'un an, ça a un
impact sur l'autorisation d'urbanisme elle-même. La police municipale est passée au
mois d'août 2025 et a constaté la présence d'ouvriers et une activité sur le chantier.
Aujourd'hui, ce constat a été posé au mois d'août et régulièrement, vous savez que les
interruptions de chantier, on peut le déplorer, mais c'est comme ça dans le Code de31
l'urbanisme, ils ont des interruptions continues de plus d'un an. Nous repasserons
formellement avec la police municipale pour constater qu'il n'y a pas une interruption
de plus d'un an si, à nouveau, on remarquait que ce chantier est arrêté. Aujourd'hui,
c'est un chantier, je vous le rappelle, qui n'est pas conduit en tant que maître
d'ouvrage par la mairie. Sur les questions du choix des entreprises, je ne peux que
vous engager à vous adresser auprès du porteur du projet et du bailleur pour avoir
leurs explications concernant le choix des entreprises, puisque même si c'est un
bailleur social, c'est une opération qu'il mène en propre, sous sa propre maîtrise
d'ouvrage. Donc vos questionnements concernant le choix des entreprises, on ne peut
pas y répondre. Et l'architecte qui, pour vous, suit les travaux n'avait qu'une mission
qui correspondait à la mission de réalisation du permis de construire et non pas une
mission de suivi de chantier. Je vous engage à vous adresser au bailleur pour avoir les
réponses à vos questions sur les entreprises. Aujourd'hui, au titre de l'urbanisme, le
chantier est toujours en cours, il n'est pas abandonné, il faut pour ça des travaux
interrompus depuis plus d'un an. Ensuite, en termes de bailleur, c'est un bailleur qui a
aujourd'hui… C'est Promologis, je ne pense pas que ce soit une offense de le citer,
puisqu'on a quand même plusieurs chantiers qui ont été réalisés avec Promologis et
sur lesquels ça s'est bien passé. Comme dans tout chantier, parfois, ils ont des aléas.
Là, c'est auprès d'eux qu'il faut se tourner si vous voulez savoir les questions de choix
d'entreprise. Ça arrive, il y a des chantiers où des entreprises ne vont pas jusqu'au
bout et ça induit des retards et des décalages dans ce projet. Ils sont toujours engagés,
ils ne nous ont pas demandé officiellement ni de retrait ni d'arrêt de ce chantier
aujourd'hui.
Mr le Maire
Promologis a emprunté l'argent, on garantit l'emprunt. Et ils seront payés avec les
loyers des maisons, il n'y a aucun souci avec Promologis. Ils ont fait la gendarmerie,
par exemple. Jusqu'à maintenant, on n'a eu aucun souci avec Promologis, je ne sais
pas pourquoi on en aurait maintenant. Vous pouvez dire du mal des entreprises
d'Auterive, c'est… Vous ne dites pas du mal là ? J'avais l'impression que vous disiez un32
peu du mal.
Mme CAVALIERI D'ORO
Je pense que ce n'est pas parce qu'on dit que c'est une entreprise auterivaine qu'on
dit du mal des entreprises.
Mr le Maire
C'était une critique que vous faisiez là, non ?
Mme CAVALIERI D'ORO
Non, Monsieur le Maire, c'est vous qui l'avez pris comme une critique.
Mr le Maire
Les 10 000 euros de SARL, ce n'est pas ça ?
Mme CAVALIERI D'ORO
Je trouvais qu'elle n'était pas très solide l'entreprise.
Mr le Maire
Ce n'est pas une critique, d'accord.
Mme CAVALIERI D'ORO
Effectivement, je trouvais qu'elle n'était pas très solide.
Mr le Maire
Ce n'est pas une critique, mais elle n'est pas solide.
Mme CAVALIERI D'ORO
Je trouvais que 10 000 euros, c'était quand même… Eu égard à tous les budgets
engagés, je trouvais que c'était un peu léger.
Mr SCAPIN
Oui, ce n'est pas une question diverse, mais je voudrais revenir sur la… Vraiment, j'ai33
raté le train quand il est passé. J'attendais la fin du conseil pour essayer de le
rattraper. La délibération sur le prêt des salles pour les candidats aux élections, on a
défini deux prêts de salles par mois. Ce seront les mêmes salles et les mêmes jours
pour tous les candidats ?
Mr le Maire
Ça peut être les salles auterivaines qui sont louées, Astrugue, Belvédère…
Mr SCAPIN
Tout le monde aura la salle Astrugue ou tout le monde aura le Belvédère ? Il n'y en a
pas un qui aura le…
Mr le Maire
Si c'est le même jour, il faudrait qu'ils…
Mr SCAPIN
Ça serait bien que les candidats se coordonnent un minimum, si c'était possible.
Merci.
Mr BERNIERE
Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci de donner la parole. Madame Cavaliéri
d'Oro, je suis passé devant le chantier cet après-midi, 15 h 30, il y avait déjà deux
ouvriers qui travaillaient, si ça peut vous rassurer. Il y en avait au moins deux. J'en ai
vu deux cet après-midi.
La séance est levée à 21 heures 30
Le Maire
René AZEMA