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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 MARS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
PROCES-VERBAL
DU 05 MARS 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_______________
L’an deux mille vingt-cinq, le 05 mars à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René AZEMA, Maire
PRESENTS : AZEMA René, HOAREAU Cathy, MASSACRIER Joël, TENSA Danielle,
TATIBOUET Pascal, DUPRAT Monique, ZAMPESE Joséphine, GACH Gabriel, ROBIN
Philippe, BERARD Mathieu, BORDENAVE Martine, TERRIER Marie, PRADERE Nathalie,
ELIAS Manuel, BOUSSAHABA Mohammed, KSOURI Younès, GALY Ghislaine, SANS
Gérard, VOISIN Nadia, BERNIERE Alain, SCHIAVO Cendrine, GALLET Didier, SCAPIN
Patrice, OLIVEIRA Éric
REPRESENTES :
Patrick CASTRO par Philippe ROBIN
Mme DELAVEAU-GUERNIER par Cathy HOAREAU
Philippe PONTHIEU par Manuel ELIAS
EXCUSEE :
Mme CAVALIERI D’ORO Patricia
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Cathy HOAREAU est désignée secrétaire de séance2
Mr le MAIRE
Avant de commencer, je vous propose de faire une minute de silence pour Axel FAJAL, tué dans un accident de la route provoqué par un conducteur en état d'ébriété.
Je vous précise que la famille souhaite organiser une marche blanche qui aurait lieu, pour l'instant, ce n'est pas encore totalement sûr, le mercredi 19 mars à partir de 15 heures, en partant de l'esplanade de La Madeleine.
N°2-1/2025 Remplacement d’un conseiller municipal
Rapporteur : Mr le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 13 février 2025, Madame Annick MELINAT, Conseillère municipale, a présenté sa démission.
Conformément aux dispositions de l’article L270 du Code électoral, Madame Cendrine SCHIAVO, candidate de la liste « AUTERIVE AUTREMENT » venant immédiatement après le dernier élu, remplace Madame Annick MELINAT.
Le conseil municipal prend acte
Monsieur le Maire
Vous avez vu qu'on avait une nouvelle conseillère municipale. Mme Annick Mélinat a démissionné. Je tiens, tout d'abord, à remercier Annick, qui est à nos côtés depuis 2008, toujours volontaire pour aider et qui a été, de 2018 à 2020, maire adjointe en charge des affaires sociales, qui a œuvré pour renforcer le CCAS, en particulier sur les problèmes de logement. Elle a choisi de passer sa retraite en Bretagne, c'est pour ça qu'elle a démissionné. Nous accueillons pour la remplacer Cendrine Schiavo, qui était en 26e position sur la liste Auterive Autrement. Si tu veux dire un mot, Sandrine ?
Mme SCHIAVO
Bonjour à tout le monde. Il n'y a pas de discours à faire, merci.
DELIBERATIONS3
Mr le MAIRE
Merci quand même. Alors, du fait de la démission d'Annick, on doit la remplacer dans les commissions. Sur la commission CCAS, on ne va pas proposer pour la remplacer Cendrine, parce qu'elle est déjà représentante d'une association au CCAS, donc elle est déjà membre du CCAS. Je propose pour la remplacer Galy Ghislaine. Pas de problème ? Par contre, elle va la remplacer à la commission urbanisme. Ensuite, Annick Mélinat était conseillère communautaire aussi. On propose de désigner Mme Martine Bordenave, qui était la suivante sur la liste Auterive Autrement, pour la liste des candidats au conseil communautaire. Donc, Mme Bordenave Martine la remplacera au conseil communautaire.
Délibération affichée et publiée le 10/03/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 10/03/2025
N°2-2/2025 Remplacement d’un membre au sein des commissions
Rapporteur : Mr le Maire
Suite à la démission de Madame Annick MELINAT, conseillère municipale, il est proposé de la remplacer
en tant que titulaire, en désignant Madame GALY Ghislaine qui siègera au sein de la commission suivante :
Commission - CCAS
- TENSA Danielle
- BORDENAVE Martine
- TERRIER Marie
- ELIAS Manuel
- GALY Ghislaine
- SCAPIN Patrice
- CAVALIERI D’ORO
Suite à la démission de Madame Annick MELINAT, conseillère municipale, il est proposé de la remplacer
en tant que titulaire, en désignant Madame SCHIAVO Cendrine qui siègera au sein de la commission suivante :
Composition Commission Urbanisme / Déplacement urbains / Logement - HOAREAU Cathy
- TATIBOUET Pascal
- SANS Gérard
- TERRIER Marie
- SCHIAVO Cendrine4
- GALLET Didier
- CAVALIERI D’ORO Patricia
Suite à la démission de Madame Annick MELINAT, conseillère municipale, il est proposé de la remplacer en tant que titulaire, en désignant Madame Martine BORDENAVE qui siègera au sein de la commission suivante :
Commission – Délégués Communautaires à la CCBA
- HOAREAU Cathy
- MASSACRIER Joël
- TENSA Danielle
- TATIBOUET Pascal
- DUPRAT Monique
- CASTRO Patrick
- ZAMPESE Joséphine
- ROBIN Philippe
- BERARD Mathieu
- BORDENAVE Martine
- GALLET Didier
- CAVALIERI D’ORO Patricia
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
• Désigne GALY Ghislaine pour siéger au sein de la commission :
- CCAS
Désigne SCHIAVO Cendrine pour siéger au sein de la commission
- URBANISME / DEPLACEMENT URBAINS / LOGEMENT
• Désigne BORDENAVE Martine pour siéger au sein de la commission : - Délégués communautaires à la CCBA
Délibération affichée et publiée le 10/03/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 10/03/20255
N°2-3/2025 Demande de subvention auprès des partenaires publics dans le cadre de l’organisation de la Foire Expo 2025
Rapporteur : Mme DUPRAT
La 26ème édition de la Foire-Exposition d’Auterive aura lieu les 27 et 28 septembre 2025 sur
l’esplanade de la Madeleine. Elle est organisée par la Ville d’Auterive, en partenariat avec
l’Association des Artisans du canton d’Auterive, tous les trois ans.
Cet évènement économique fort rassemble sur 2 jours, de nombreux exposants soucieux de
venir partager leur savoir-faire, de faire découvrir les innovations technologiques et de
promouvoir leurs activités. L’évènement fédère aussi les partenaires publics et représente
l’occasion de mettre en avant les atouts et le dynamisme économique, artisanal et commercial
local ainsi que les services de nos collectivités.
La Foire Expo d’Auterive 2025 ravira le public par de nombreuses animations proposées autour du la thématique du sud-ouest, permettant à toutes les générations de passer un moment festif, convivial et familial. La gratuité de l’entrée vient conforter la volonté de la Ville d’Auterive de faire de la foire exposition un événement populaire.
L’organisation de cet évènement demandant un budget conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès des partenaires publics suivants : - La Région Occitanie
- La Conseil Départemental,
- La Communauté de Communes du Bassin Auterivain
- Pays Sud Toulousain
Mme DUPRAT
Une seconde, je n'étais pas prête. Alors, demande de subvention pour la Foire Exposition du 27 et 28 septembre 2025. Donc, la 26e édition de la Foire Expo aura lieu à ces dates-là, sur l'esplanade de La Madeleine. Elle est organisée, comme chaque fois, par la ville d'Auterive en partenariat avec l'association des artisans du canton d'Auterive. On a décidé, lors de notre dernier bilan, de la faire tous les trois ans. Cet événement économique fort rassemble, sur deux jours, de nombreux exposants soucieux de partager leur savoir-faire et de faire connaître les innovations technologiques, de promouvoir leur activité. Mais également, l'événement fédère aussi les partenaires publics qui représentent leurs services. Et donc, c'est l'occasion pour eux de mettre en avant les atouts, le dynamisme économique, artisanal et commercial local, ainsi que tous les services des collectivités. La Foire Expo, c'est aussi des animations et, cette année, on a choisi comme thème "sud-ouest". Donc, c'est un thème fédérateur ici, où on va pouvoir mettre en avant les valeurs et, par exemple, le rugby, la pétanque, le cassoulet, tout ce qui représente le sud-ouest. Autrement dit, des moments conviviaux et familiaux. La gratuité de l'entrée vient conforter la volonté de la ville d'Auterive de faire de cette Foire Exposition un événement populaire. Et pour l'organisation, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès des partenaires publics habituels, la Région Occitanie, le Conseil départemental, la Communauté des communes du Bassin auterivain et le Pays sud-toulousain. On vous demande donc de bien vouloir approuver cette demande de subvention.6
Monsieur SCAPIN
La délibération ne prévoit pas le montant qui est demandé pour la subvention. Un max ? Et la dépense, aussi ?
Mme DUPRAT
Alors, je ne sais pas si vous étiez au bilan de l'année dernière. Effectivement, la Foire, ça représente un certain coût. Au niveau des subventions, nous sommes plutôt, j'allais dire, raisonnables, puisqu'on demande des subventions de l'ordre de 2000, 1500, des petites sommes. Sauf pour la Communauté de communes qui utilise le grand chapiteau pour d'autres événements, et à qui on va demander une participation de 10 000 euros. Pour ce qui est du budget global, je vous en reparlerai lors d'un conseil municipal bientôt, puisqu'on est en train de réaliser tout le programme et, aujourd'hui, je ne sais pas exactement ce que va nous coûter la Foire. En tout cas, en fourchette, vous le savez, une fois déduites les subventions et une fois que nous aurons récupéré tous les emplacements — puisque les emplacements sont payants —, il reste pour la Ville environ 40 000 euros, normalement. En tout cas, c'est l'objectif que je me suis donné. Ça ne veut pas dire que je l'atteindrai. C'est l'objectif qu'on s'était fixé la fois dernière et, depuis trois ans, tout a augmenté. Donc, on essaie de maintenir au mieux ce budget et croyez bien qu'on s'évertue à ne pas dépenser un centime de plus que ce que le Maire nous avait alloué.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
• Approuve une subvention auprès des partenaires publics suivants :
- La Région Occitanie
- La Conseil Départemental,
- La Communauté de Communes du Bassin Auterivain
- Pays Sud Toulousain
Délibération affichée et publiée le 10/03/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 10/03/20257
N°2-4/2025 Demande de subvention auprès de la Région Voie verte Gare-Lycée
Rapporteur : Mr TATIBOUET
La commune d’Auterive ,10 000 habitants, se positionne à 38 km au sud de Toulouse, en territoire semi-urbain. Elle est identifiée à l’échelle du SCOT sud toulousain comme un des 4 pôles d’équilibre du territoire. Elle constitue le pôle majeur du bassin de vie Auterivain qui constitue la communauté de communes du Bassin Auterivain.
La commune d’Auterive souhaite proposer aux habitants de ce territoire une gamme diversifiée de services et de commerces, de façon à limiter les déplacements en direction de l’agglomération toulousaine.
Auterive se démarque par la multitude de services qu’elle offre. Aussi, ses équipements ne sont pas seulement dédiés à ses seuls habitants mais sont là pour renforcer le développement culturel, sportif, économique et éducatif de son bassin de vie.
Trois pôles sont perceptibles sur le territoire communal :
➢ Le premier est dédié aux activités et commerces, en fort développement, sur l’entrée
nord-ouest. Ce pôle constitue un bassin d’emplois qui mérite d’être mieux connecté à la
gare et au centre-ville et notamment par la création de liaisons douces.
➢ Le deuxième pôle concerne le centre-ville, qui est scindé en deux par l’Ariège, à la fois
atout et zone de rupture, est franchissable en un seul point ce qui est problématique
pour les flux (véhicules, mode doux).
➢ Le troisième, sur l’entrée sud, de la ville comprend des services publics, des lieux culturel
et sportifs, des établissements scolaires (écoles, centre de formation agricole et futur
lycée) qui nécessite d’être connecté à la gare et au centre-ville et notamment par la
création de liaisons douces
La commune s’est dotée d’un schéma directeur cyclable, approuvé lors du conseil municipal du 23 octobre 2019. Ce schéma directeur cyclable permet d’organiser le développement de l’usage du vélo sur la ville. L’objectif est d’établir un réseau de déplacements cohérent, attractif, apaisant et garantissant la sécurisé des plus vulnérables, piétons cycles.
De plus, ce schéma directeur cyclable s’intègre dans l’étude du plan de circulation et des aménagements urbains, lancé en 2021, menée par les élus et la commission extra communale.
Cet itinéraire cyclable correspond à la liaison de type 2 du Plan Régional Vélo : réalisation d’infrastructures cyclables de 5km maximum permettant le rabattement des principaux pôles de la commune vers des équipements d’intérêts régionaux (gare, équipements sportifs, culturels, un espace coworking, un centre agricole) et établissements scolaires (une école, un nouveau lycée).
Il est découpé en 3 sections :8
La section 1 permettra de relier la gare ferroviaire jusqu’à l’intersection avec la route de Mauressac (RD40) le long du boulevard Séverine. La création de cette voie verte permettra d’offrir aux utilisateurs une voie sécurisée, séparée de la RD40e et ainsi d’assurer la continuité des aménagements existants sur une longueur de 122 m et une largeur de 3m.
La section 2 est prévue le long de la voie ferrée et des discussions avec les propriétaires sont toujours en cours. Cette section permettra de relier la section 1 au pôle d’équipements sud de la ville comprenant une école primaire, la police municipale, le service urbanisme, la médiathèque, le coworking et le centre de formation agricole.
La section 3 reliera la section 2 et ses équipements avec le nouveau lycée par une voie verte d’une longueur de 700 m sur une largeur de 3 m. Cette voie verte permettra de sécuriser les déplacements des lycéens vers les différents centres d’intérêts de la ville (gare, médiathèque, commerces, tiers lieux, équipements sportifs, zone d’activités…).
Cette section 3 intègre la voie verte en périphérie du giratoire et ce jusqu’à la nouvelle aire de covoiturage « le BOUET » du lycée.
Le montant total des travaux correspondant aux sections 1 et 3, giratoire compris, s’élèvent à 496 935,00 € HT.
La commune sollicite auprès de la Région l’inscription au programme Plan Régional Vélo - Volet
Vélo du quotidien.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
Approuve et autorise Monsieur le Maire à effectuer cette demande de subvention la plus élevée
possible auprès de la Région, ainsi que de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer
toutes pièces nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
Délibération affichée et publiée le 10/03/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 10/03/2025
N°2-5/2025 Rapport d’orientation budgétaire
Rapporteur : Mr le Maire
Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités locales rendant obligatoire le Débat d’orientation budgétaires pour les communes de plus de 3 500 habitants et plus ;
Vu l’article 22 du règlement du Conseil municipal qui précise les conditions dans lesquels se déroulent ce débat ;9
Le Conseil municipal est invité à examiner les orientations budgétaires pour l’année 2025, lesquelles sont retracées dans le document, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2121-12)
Mr le MAIRE
On vous propose de feuilleter rapidement les premières pages. On peut bien sûr y revenir si vous le souhaitez. Je vais faire une première remarque sur la page 6. Sur cette page 6, le taux directeur de la BCE a baissé. La BCE a baissé son taux de refinancement, donc il passe de 4,5 % en septembre 2023 à 3,75 % fin 2024, il est maintenant à 3,15 %.
Nous pouvons espérer que notre taux d’emprunt en 2025 soit inférieur à celui de notre emprunt en 2024, qui était de 3,79 %. En page 7, on nous dit que l’inflation devrait se stabiliser à 1,7 %. En février, elle n’était que de 0,8 %. Nous tablons donc sur une faible augmentation de nos charges. Sur la page 8, il y a un rappel du déficit très élevé de notre pays qui devrait encore s’élever à 5,4 % du PIB en 2025, avec une dette qui représente 110 % du PIB, ce qui est très loin des critères de Maastricht, 3 % pour le déficit et 60 % pour la dette. Notons tout de même, page 9, que la revalorisation des bases sera de 1,7 % pour cette année. Notons aussi sur cette page que la contribution des collectivités locales à la baisse du déficit devrait être de 2,2 milliards d’euros.
Page 10, au vu de notre potentiel financier, nous ne serons pas impactés par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, mais nous bénéficierons de la croissance de 140 millions d’euros prévue pour la DSU. Page 11, nous sommes concernés par l’augmentation de la cotisation CNRACL, qui sera de 3 points en 2025, passant de 31,5 % à 34,5 %, ce qui fait une augmentation de près de 10 %. Cela va impacter notre budget pour environ 80 000 euros sur nos charges de personnel. On passe à la page 12 et les recettes de la commune. Les recettes fiscales sont en augmentation de 7,3 % en 2024 par rapport à 2023, ce qui correspond à l’augmentation de notre taux de taxes financières pour cette année-là. Pour 2025, nous proposons une augmentation de 2,76 %, sans augmentation des taux communaux, en prévoyant un retour des autres ressources fiscales au niveau 2023, en particulier sur la taxe communale additionnelle, les droits de mutation.
Page 13, les dotations de l’État. Ces dotations augmentent régulièrement, une augmentation de 3,8 % en 2024. Nous prévoyons une augmentation de 1,93 % en 2025, grâce à la DSU dont j’ai parlé tout à l’heure. Page 14, on a la synthèse de nos recettes, nos recettes réelles de fonctionnement. Vous voyez qu’elles ont augmenté de 7,19 % en 2024 par rapport à 2023, mais c’est dû en partie au produit exceptionnel, 570 000 euros et quelques. Le produit exceptionnel, c’est la vente de la trésorerie de la maison Loumaing, 380 000 euros. Des remboursements de Total Énergie qui se montent à plus de 150 000 euros, et un remboursement d’assurance pour le gymnase du collège de 68 000 euros. Nous ne pouvons compter sur les recettes exceptionnelles pour 2025. Nous prévoyons une baisse de 1,69 % de nos recettes réelles de fonctionnement.
Page 15, on voit la structure des recettes, près de 70 % de nos recettes proviennent de la fiscalité directe. On passe aux dépenses. Page 16, en 2004, vous pouvez remarquer qu’on a retrouvé des dépenses de gestion au niveau de celles de 2022 et une baisse de plus de 3 % par rapport à 2023. Nous prévoyons toutefois une hausse de 2,83 % en 2025, sachant que dans les10
charges de caractère général, se rajoute, cette année, la foire artisanale. Page 17, on a les dépenses de fluide. Elles ont augmenté de 10 % entre 2023 et 2024, mais si l’on déduit les remboursements de Total Énergie, en réalité, elles ont diminué de 10 %. On prévoit une baisse encore en 2025 grâce en particulier aux efforts qu’on a faits, ombrières photovoltaïques qui alimentent nos écoles et le passage en LED de 96 % de notre éclairage public.
Page 18, sur les charges de personnel, on a eu une hausse de 2,39 % en 2024 par rapport à 2023, ceci sans augmentation d’effectif. En prévision pour 2025, on avait prévu 1,53 % d’augmentation, ça ne concernait que le glissement vieillesse technicité (GVT) technicité, du fait de l’augmentation de la hausse de la cotisation CNRACL, on proposera, dans le budget, une hausse de 3,3 % des charges de personnel, c’est-à-dire 100 000 euros de plus que ce qui est affiché là. Page 19, on voit que nos dépenses rigides ne bougent pas beaucoup, au-dessus de 60 %, des dépenses réelles de fonctionnement.
Page 20, on a une synthèse des dépenses réelles de fonctionnement. On voit une baisse de 3 % en 2024 qui est due à la baisse des charges financières, mais c’est un peu tricher, parce qu’en 2023, on était plombé par le remboursement anticipé du prêt structuré. Ce serait plutôt une stagnation qu’une augmentation. Pour 2025, nous proposons une augmentation de 2,28 %.
Page 21, les charges de personnel représentent 60 % des dépenses réelles de fonctionnement, ça ne bouge pas d’une année sur l’autre. Page 22, figure l’endettement de la commune. Il a diminué en 2024, mais le montant de 2023 est faussé, comme je disais tout à l’heure, car l’emprunt structuré était comptabilisé en plus de l’emprunt que nous avions fait pour le rembourser. L’augmentation prévue en 2025 tient compte d’un emprunt de 2 millions d’euros, une augmentation nécessaire pour financer nos investissements. Si cet emprunt est réalisé, la dette par habitant sera de 910 euros.
Sachant qu’en 2008, elle avait 14 millions d’euros de dette pour moins de 10 000 habitants, c’était plus de 1 400 euros. Ça a baissé régulièrement jusqu’à maintenant, et là, ça va augmenter légèrement du fait de cet emprunt, qu’on ne réalisera que si c’est nécessaire. On ajustera avant la fin de l’année en fonction de nos dépenses. Page 23, on voit apparaître la capacité de désendettement, qui était énorme en 2023, toujours pour le même problème du prêt structuré.
On revient en dessous de 2022, on a 7,5 années environ pour un seuil d’alerte à 12 ans. Page 24, les épargnes de la commune. Ce qu’il faut voir surtout, c’est qu’on a une épargne nette qui est redevenue positive, 268 434 euros d’épargne nette, donc une capacité de désendettement à 7,46 années. Sur la page 25, le premier tableau, on voit qu’on n’a plus d’effet ciseaux, les dépenses diminuent et les recettes augmentent. Sur le deuxième tableau, on voit que le taux de l’épargne brute est monté au-dessus de 10 %, et troisième tableau, on voit que l’épargne nette est positive.
Tout ça, c’était sur le fonctionnement. Maintenant, l’investissement, les dépenses d’équipement et le plan pluriannuel d’investissement. On propose un montant de dépenses d’équipement de 6 570 000 euros environ. Le plan pluriannuel d’investissement est détaillé page suivante, page 27. Les grands projets de 2025 ne sont pas nouveaux. Ils concernent le gymnase et la salle polyvalente du lycée, la réfection de l’école Zola et les liaisons douces le11
long de la RD 820. On pourra répondre aux questions concernant le plan pluriannuel d’investissement, vous avez tous les détails. Page 28, les besoins de financement, l’équilibre se fait avec un emprunt de 2 millions d’euros pour un montant de dépenses d’investissement de près de 10 millions. Vous avez ensuite, page 29, les ratios de la commune, qu’on peut comparer à ceux des communes de même strate, qui figurent en dessous avec les explications de la page suivante pour les différents ratios. J’ai été un peu vite, je suis prêt à répondre aux questions s’il y en a.
Monsieur SCAPIN
Je n’ai pas de question, mais quelques observations dans la lecture de ce rapport. Ma première observation concerne l’encours de la dette. Depuis 2020, vous nous avez annoncé votre objectif de maintenir la dette à un niveau stable. Il s’élevait à 8 281 000 euros en 2019. On était à 8 450 000 euros en 2024. Et là, vous annoncez donc un encours à 9 500 000 euros pour 2025. Et cette année encore, un emprunt de 2 millions sera supérieur au remboursement du capital de la dette, que nous remboursons chaque année, de l’ordre de 900 000 euros.
Mr le MAIRE
C’est évident, vous avez tout à fait raison. Pour l’instant, l’encours de la dette à fin 2025, on ne le connaît pas encore. Ce n’est qu’une prévision. Pour l’instant, l’encours de la dette est à 8 400 000 euros au 31 décembre. Au 1er janvier 2025, l’encours de la dette est encore à 8 400 000 euros. La stabilisation est réelle jusqu’au 31 décembre 2024. Ensuite, à la fin 2025, on pourra en reparler, si on a besoin, pour financer nos investissements, de faire 2 millions d’emprunts. Comme je l’ai dit tout à l’heure, ça ne fait que 915 euros par habitant, ce qui est tout à fait dans la moyenne des communes de même strate.
Monsieur SCAPIN
C’est 820 euros.
Mr le MAIRE
Oui, mais la dette moyenne est de 10,9 millions d’euros, la dette moyenne des communes de même strate.
Monsieur SCAPIN
Oui, mais la dette moyenne d’un habitant d’une commune de cette strate est de 820 euros, donc on est au-dessus de la moyenne.
Mr le MAIRE
On sera, si on emprunte 2 millions. Pour l’instant, sur 2024, on est dans la moyenne.
Monsieur SCAPIN
Cet encours représente 86 % des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est aussi en augmentation par rapport à 2024 et bien supérieur aux autres communes françaises de notre strate, à savoir 58 %.
Mr le MAIRE12
Je n’étais pas obligé de mettre le montant de la dette en 2025 parce que la dette dont on parle pour l’instant, la dette de la commune est celle au 1er janvier 2024. On n’a pas 9,5 millions, on a 8,4 millions.
Monsieur SCAPIN
On parle des orientations budgétaires, il faut bien savoir où on va aller en 2025. Vous projetez de faire un emprunt de 2 millions, on suppose qu’il sera pris.
Mr le MAIRE
Je projette un emprunt de 2 millions, vous avez compris pourquoi ? Parce qu’on a plus de 6 millions d’investissements, ces 6 millions sont engagés. Je pense que tout le monde est conscient que le gymnase et la salle polyvalente du lycée, les voies vertes le long de la 820 et la rénovation de l’école Zola, ce ne sont pas des projets en l’air qui ne servent à rien.
Monsieur SCAPIN
Tout à fait.
Mr le MAIRE
Donc effectivement, pour payer ça, il faudra peut-être faire un million de plus d’emprunts. Je l’assume. Je pense que les générations futures qui pourront se servir du gymnase, de la salle polyvalente, qui iront au lycée à pied ou à vélo, qui seront à l’école Zola rénovée thermiquement, je pense que tout le monde sera content. Donc effectivement, il faut assumer peut-être que la dette augmente un peu.
Monsieur SCAPIN
La dette augmente un peu.
Mr le MAIRE
Elle va passer de 800 euros par habitant à 900 euros par habitant. Est-ce que c’est énorme ? Non, ce n’est pas énorme.
Monsieur SCAPIN
Ce n’est pas énorme pour ceux qui peuvent se le permettre, peut-être que tous les Auterivains ne peuvent pas se le permettre.
Mr le MAIRE
Ils ne le payent pas, les Auterivains.
Monsieur SCAPIN13
On n’est plus en 2008, on est en 2024. Je regarde devant, je ne regarde pas derrière.
Mr le MAIRE
Ils ne le payent pas, les Auterivains.
Monsieur SCAPIN
Pour remettre un peu de contexte, les dépenses d’investissement étaient inférieures en 2022. On a investi 3,3 millions en 2024 et on projette 6,5 millions. C’est pour montrer le ratio des évolutions. On ne parle pas de quelques pourcentages. Là, c’est quintuplé par rapport à 2022.
Mr le MAIRE
Ce sont les projets en cours. Vous voyez que dans le PPI, ensuite, dans les années suivantes, ces projets étant terminés, on reviendra sur une logique d’environ 3 millions d’euros par an d’investissement.
Monsieur SCAPIN
À titre de comparaison, les premières années du mandat, on investissait 1,5 million, 2 millions par an. Pour comparer toujours, le gymnase du lycée, c’est 6, 7, 8, 10 millions avec tous les équipements
Mr le MAIRE
Je pense que c’est une chance d’avoir le lycée. Arrêtons là-dessus. C’est une chance d’avoir le lycée. Effectivement, on s’engage à faire le gymnase pour le lycée. On assume.
Monsieur SCAPIN
Très bien. Une autre observation concerne les charges du personnel. Vous présentez en conclusion de votre rapport que vous demandez une diminution des charges de personnel de 5 % aux services.
Mr le MAIRE
Non, vous n’avez rien compris. On demande 5 % de dépenses en moyenne pour les services, que chaque service fasse une dépense inférieure de 5 % à ce qu’ils avaient fait l’année dernière. Ça ne vient pas de leur poche.
Monsieur SCAPIN
Un cadre a été donné à l’ensemble des services avec une diminution de 5 % de leur dépense de personnel. Ce n’est pas ça que j’ai compris ?
Mr le MAIRE
Ce ne sont pas les dépenses du personnel, c’est une erreur, effectivement. Ce sont les dépenses de leurs services. Si leur service a dépensé 100 euros en 2024, On leur demande de pas dépasser 95 euros en 2025, c’est tout. Ça n’a rien à voir avec leurs salaires.
Mme DUPRAT14
Ce n’est pas une dépense du personnel, c’est juste une erreur.
Monsieur SCAPIN
J’avais mal compris.
Mr le MAIRE
Non, c’était une erreur, je reconnais, c’est une erreur.
Mme DUPRAT
C’est une erreur de formulation, tout simplement.
Mr OLIVEIRA
Pareil, une petite remarque, je ne vois pas pour la maison Pince, si vous l’achetez ou si vous ne l’achetez pas.
Mr le MAIRE
L’achat ne sera pas prévu sur 2025.
Mr OLIVEIRA
Ensuite, vous avez annoncé des travaux sur la RD 820 lors de réunions publiques. Je ne vois pas le montant des travaux que vous envisagez sur cette voie.
Mr le MAIRE
Si. Itinéraire cyclable, 400 000 euros en 2025, 830 000 euros en 2026.
Mr OLIVEIRA
Pour faire toute la RD 820 ?
Mr le MAIRE
Itinéraire cyclable.
Mr OLIVEIRA
C’est pour la piste cyclable. Vous avez parlé de travaux, vous allez enlever la voie du milieu, vous allez aménager tout un tas de trucs et ça ne coûte que 400 000 euros et 830 000 euros. Il vaut mieux faire des routes que des pistes cyclables, finalement.
Mme HOAREAU15
C'est utile de repréciser les sections et ce qui est concerné. En fait, lors de la réunion publique, on a parlé, et Pascal l'a détaillé tout à l'heure, de différentes sections. Il y a, dans un premier temps, ce qui sera prioritaire sur 2025, c'est la liaison entre, à peu près, l'école Fillol et le rond- point d'entrée du lycée. Et c'est vrai que, dans ce cadre-là, on aménage sur un côté la piste cyclable et le trottoir. Et l'autre section qui est concernée par ces demandes d'itinéraire(s) cyclable(s)... C'est appelé comme ça parce qu'en fait, les aménagements principaux ne portent pas sur la voirie, la partie circulatoire. Ils portent sur les abords et sur la création de cette partie cyclable et piétonne. C'est pour ça que la dénomination est itinéraire cyclable. Et là, le deuxième tronçon, c'est un tronçon qui va donc de la piste qui passe aujourd'hui devant Carrefour Market, jusqu'à la Communauté de communes. Donc les sommes qui sont inscrites au PPI aujourd'hui concernent ces deux tronçons d'itinéraire. Il est vrai que, dans l'avenir, je pense quelle que soit l'équipe, il y a un enjeu, on le sait, sur cette RD820, à continuer cette urbanisation. Bien entendu que, dans ce chiffre-là, il n'y a pas la totalité de l'urbanisation dans la RD820, notamment entre, je dirais, la rue Jean-Jaurès et la jonction avec, à peu près, Lidl, puisque la portion de la rue Albert-Camus jusqu'à Carrefour Market est aussi prévue dans ce montant-là.
Mr OLIVEIRA
Par contre, j'ai vu, pour la vidéoprotection, 225 000 euros. Donc, comme on a vu lors de la réunion du CLSPD, le Préfet nous a annoncé qu'il ne fallait pas attendre de sous. Qu'est-ce que vous allez pouvoir financer ?
Mr le MAIRE
Non, qu'il ne fallait pas attendre des subventions.
Mr OLIVEIRA
Oui, en subventions, je parle. Qu'est-ce que vous allez pouvoir financer avec cette somme finalement ?
Mr le MAIRE
On va voir. On verra.
Mr le MAIRE
Ça dépend. On est en négociation là-dessus.
Mr OLIVEIRA
Parce qu'au départ, on voulait remplacer toutes les caméras... Vous pensez qu'il y en aura assez avec 225 000 ? Ensuite, deuxième remarque, pour 2026-2027, d'après vos prévisions de dépenses, il manque encore 1,1 million on va dire, en gros, à financer.16
Mr le MAIRE
À financer ? Oui. Mais, bien sûr, on peut obtenir d'autres subventions et puis il y a toujours l'emprunt, effectivement. L'emprunt, à ce moment-là, qui sera... dont le montant, sera bien sûr inférieur au remboursement du capital. Pour ne pas augmenter la dette.
Mr OLIVEIRA
Je vois que, pour les ratios, on n'est toujours pas bons. Que ce soit pour la marge d'autofinancement, la (rigidité des charges) structurelles et le taux d'épargne.
Mr le MAIRE
On n'est pas excellents, mais on a bien progressé.
Mr OLIVEIRA
On n'est pas toujours bons. Il y a des progrès à faire. Par contre, pour les toilettes publiques, je n'ai pas vu... ce n'est pas passé en conseil municipal.
Mr le MAIRE
Si, si. Bien sûr.
Mr OLIVEIRA
(Vous parlez) de toilettes publiques.
Mr le MAIRE
Les toilettes publiques, elles sont installées, déjà, en bas de la Halle. Et on en prévoit d'autres. Si ce n'est pas passé, c'est que ça passe là, à ce moment-là.
Mr le MAIRE
Là, on ne fait qu'un rapport d'orientation budgétaire. On verra le vote du budget le 9 avril. D'autres remarques ? Non ? Alors, si vous n'avez plus de remarques, on va passer aux ressources humaines. Je donne la parole à Madame Hoareau.
Mme HOAREAU
Effectivement, une partie obligatoire, aujourd'hui, dans le débat d'orientation budgétaire, quand on dépasse les 10 000 habitants, c'est de faire le point sur les effectifs. Donc, on va relater un petit peu les effectifs et la partie RH de la collectivité.
Au 31 décembre 2024, on peut remarquer, et on l'avait déjà dit l'an dernier, c'est un point, je l'avais partagé, je dirais d'inquiétude, en tout cas qui doit nous conduire à l'étudier précisément, c'est la question des agents qui ont plus de 55 ans, puisqu’aujourd'hui, on a à peu près 30 % de l'effectif des titulaires qui se situent dans cette tranche de plus de 55 ans. Au 31 décembre 2024, on avait un effectif de 173 agents. Vous avez sur une des pages suivantes un graphique qui montre que les effectifs sont relativement stables, puisqu'en 2022, on en17
avait 178, 171 en 2023 et 173 en 2024. Comme le disait le Maire, on voit ça effectivement au niveau du budget, c'est qu'on a une stabilisation de l'effectif général de la collectivité. Cela ne surprendra personne, là aussi, on est dans la même ligne que les autres années, on a des femmes titulaires qui occupent près de 68 % des emplois de la commune.
Effectivement, on le sait, on a notamment dans les agents opérationnels, au niveau des écoles, un effectif qui est largement féminisé, avec 82 femmes et 39 hommes sur les catégories C, qui regroupent essentiellement ces agents et les agents d'exécution des services techniques. Sur la partie des cadres intermédiaires, on a un effectif avec 7 femmes et un homme.
Sur les fonctions de direction, on est au-delà de la parité, puisque nous avons 4 femmes et 3 hommes. Si on regarde les questions de répartition par filière, on voit effectivement une prépondérance de la filière technique. Cela s'explique par le fait que les agents d'entretien des écoles sont des agents qui sont classés dans la filière technique, de même que les agents eux- mêmes des services techniques.
Sur les chiffres clés de cette année, on voit qu'on a 3 agents contractuels qui ont été nommés stagiaires. Comme on le dit régulièrement depuis le début du mandat, c'est vrai que c'est un engagement de pouvoir à la fois revoir les contrats et stabiliser le volume des effectifs, mais aussi de pouvoir stagiairiser des agents qui étaient sur des emplois contractuels depuis de nombreuses années, sur des emplois qui sont des emplois permanents et non plus des emplois d'accroissement d'activité. Cela permet, du coup, de pérenniser cet effectif.
5 avancements de cadres, des catégories A et C en promotion interne, des avancements d'échelons nombreux, c'est normal sur l'effectif de la collectivité, 65, et un certain nombre de congés que je détaillerai si vous posez des questions particulières. Sur l'absentéisme, je veux d'avance temporiser un petit peu les chiffres qui vous sont donnés pour l'année 2024, puisque nous n'avons pu prendre en compte que l'absentéisme des titulaires, puisqu'il y a eu un petit problème sur le logiciel ressources humaines au moment de la rédaction du DOB, et c'est encore en cours de réglage.
Du coup, on n'a pas pu obtenir les statistiques sur la totalité du personnel, mais comme en termes de répartition, nous avons quand même 133 titulaires, 3 stagiaires et 3 non-titulaires, on voit quand même que l'absentéisme (est) global et effectivement on en a une appréciation. On recalera, on redonnera les chiffres, je pense en séance, dès qu'on aura les chiffres définitifs, avant d'annoncer une baisse ou une augmentation de cette question des jours d'absence, sachant que c'est quand même un critère qu'il faut vraiment regarder en lien avec le critère de l'âge. Sur la masse salariale, le graphique qui vous est présenté de masse salariale, il est, je dirais, trompeur pour nos yeux, puisque les débuts de l'échelle commencent à 4,7 millions et donc, on pourrait avoir l'impression effectivement que (les cases doublent), mais non, le zéro est vraiment beaucoup plus bas, donc il ne faut pas se tromper.
On a, effectivement, une évolution de la masse salariale entre 2021 et 2024, où on passe de 5 millions à 5,7 millions, mais la plupart de ces évolutions sont liées notamment à tout ce qu'on a pu connaître en juillet 2023, en janvier 2024, sur les évolutions de points d'indices, mais aussi la participation à la protection sociale, les différents reclassements, (la PPCR), et tout ce qui a pu être mis en place, n'agit pas au niveau des ressources humaines et c'est vrai que ça18
impacte fortement le budget RH. Sur le personnel, on a un comité social territorial issu des élections de décembre 2022. Ce comité social territorial, il vient remplacer les deux instances préalables qui étaient le comité technique et le CHSCT qui, eux, n'existent plus et sont fondus dans un seul et même comité social territorial, qui s'est réuni à trois reprises en 2024, avec notamment des questions de modification du règlement intérieur, la question de la participation financière à la protection sociale, des modifications d'organigramme, le nouveau régime indemnitaire de la police et des statistiques.
Sur la formation, tous les ans, nous avons des chiffres importants de formation, notamment sur les SST, secouristes sauveteurs du travail, qui semblent vraiment importants, et donc, on tient à ce que les agents, dans les services, soient à jour de ces formations, pour pouvoir garantir aussi leur propre sécurité. Avec aussi, des formations particulières qui ont été organisées en interne sur, notamment, la question de gestion des conflits et agressivité en situation d'accueil, qui est une situation qui peut avoir lieu dans différents services de la collectivité, pas seulement l'accueil mairie, mais tous ceux qui sont en contact public, sur ce qui concerne l'accueil des enfants avec des difficultés comportementales en milieu scolaire, et des agents qui ont aussi été formés sur les questions de communication et de posture managériale. Ces formations sont faites en intra, et nous avons aussi des formations via le CNFPT, une politique de formation qui permet aux agents de partir, puisqu'on a eu 52 agents qui sont partis en formation pour un total de 120 jours.
Sur la communication interne, nous avons renouvelé cette année la journée de cohésion, qui avait été initiée en 2023. Elle a été faite en juillet. Nous avons eu autant d'agents que sur l'édition 2023. L'idée de cette journée de cohésion, à laquelle, je rappelle, ce sont les agents, la totalité des services qui doivent participer à cette journée, c'était basé sur des questions notamment du handicap, et aussi de la découverte de la ville. Donc des activités étaient proposées autour du handisport, autour aussi de la découverte du patrimoine, puisqu'il y a un parcours patrimonial qui est en cours de réalisation, pour conduire aussi les agents à partager avec un repas convivial entre les groupes.
Moi je le redis, je ne sais pas s'il y aura des questions cette année sur cette journée de cohésion, mais on y tient. Nos agents, ils sont éparpillés sur différents sites, avec différentes fonctions, ils se croisent peu, et c'est l'occasion pour des agents qui travaillent dans les écoles, de croiser des collègues qu'elles ne voient pas des services administratifs ou des services techniques, et c'est un moment important de cohésion et de partage. Donc, on vous proposera de la réaliser de nouveau en 2025, au début juillet, qui est une période qui semblait vraiment plus pertinente que celle qui avait été faite fin août, et qui permet d'avoir un maximum d'agents qui puissent être présents lors de cette journée. Voilà pour ce qui est de la partie RH.
Mr le MAIRE
On va terminer, donc. Les perspectives. On voit que ce rapport d'orientation budgétaire s'inscrit dans un contexte particulier, où la commune poursuit son engagement d'investissement, et dans un contexte national et international qui n'est pas facile. On souhaite maintenir les dépenses de fonctionnement, et un cadrage a été donné à l'ensemble des services, avec une diminution de 5 % de leurs dépenses, et (inaudible). On doit maîtriser l'évolution salariale, en questionnant chaque départ à la retraite, chaque remplacement. Malgré ce travail, nous savons que ce point subira de facto des hausses de charges dues au19
GVT et, je l'ai dit tout à l'heure, en plus, la hausse du taux CNRACL. L'effort d'investissement est maintenu. 2025 sera pour nous l'année de la concrétisation des projets, avec l'ouverture du gymnase-salle polyvalente, la rénovation de l'école Zola, les créations des pistes cyclables et tous les divers travaux du pool routier. En parallèle, on va vous proposer de maintenir les tarifs de toutes les régies, de maintenir le niveau de subvention du monde associatif. On va essayer de poursuivre la diversification de nos ressources financières, et aussi de ne pas augmenter les taux des impôts locaux. Voilà pour le débat d'orientation budgétaire. Ce qu'on vous demande, c'est d'acter que le débat a eu lieu. Tout le monde est d'accord, le débat a eu lieu ? Très bien, merci.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
• Prend acte du débat et du rapport d’orientation budgétaire.
Délibération affichée et publiée le 10/03/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 10/03/2025
N°2-6/2025 Convention entre reseau31 et la commune d’Auterive relative à l'installation à l'entretien et au contrôle des dispositifs de lutte contre l'incendie
Rapporteur : Mr le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a transféré le 01/01/2024 à Réseau31 tout ou partie de sa compétence dans le domaine de l'eau potable à savoir la production, le transport, le stockage et/ou la distribution de l’eau potable.
Les dispositifs de lutte contre l’incendie, alimentés par le réseau d’eau potable, sont placés sous la responsabilité du maire, en sa qualité d’autorité de police, conformément à l’article L 2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT.) Les dépenses qui s’y rattachent incombent à la Commune conformément aux articles L 2225-2 et L 2225-3 du CGCT. Il apparaît cependant souhaitable que Réseau31 procède lui-même à l’entretien de ces dispositifs, ainsi qu’à l’aménagement des futurs autres dispositifs, dans la mesure où il dispose des éléments techniques relatifs au réseau.
Conformément aux statuts de Réseau31, notamment son article 5 i, « Réseau31 peut intervenir, sur demande expresse du maire, pour le compte des adhérents qui lui ont transféré au moins une compétence du domaine eau potable, afin de réaliser l'installation et l'entretien, sans préjudice des pouvoirs de police du maire concerné, des dispositifs de lutte contre l'incendie situés sur le réseau d'eau. Cette intervention de Réseau31 donne lieu au remboursement par l'adhérent des frais engagés sur la base de la tarification votée par Réseau31. Une convention20
relative aux conditions administratives et techniques d'intervention sera conclue avec l'adhérent. »
La Commune et Réseau31 entendent, par la voie de la présente convention, confier à Réseau31 la réalisation des travaux d’installation, d’entretien et de contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie sans pour autant déposséder le maire de son pouvoir de police, ni décharger la Commune de ses obligations financières vis à vis de ces dispositifs.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour signer la convention entre Réseau31 et la commune d’Auterive relative à l’installation, à l’entretien et au contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
• Approuve la signature de la convention entre Réseau31 et la commune d’Auterive relative à l’installation, à l’entretien et au contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie.
Délibération affichée et publiée le 10/03/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 10/03/2025
N°2-7/2025 Approbation du rythme scolaire des écoles maternelles et primaires pour la rentrée de septembre 2025
Rapporteur : Mr le Maire
M. le Maire a été saisi par M. le directeur académique des services de l'éducation nationale s’agissant de l'organisation de la semaine scolaire de chaque école de notre commune.
Il convient pour la commune d’Auterive de se prononcer officiellement sur la proposition ci- dessous pour la rentrée 2025 :
Nom L-
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L-
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M. le Maire propose que la commune valide les horaires indiqués ci-dessus.
Monsieur le Maire
Vous savez que je tiens, et mon équipe aussi, à conserver les quatre jours et demi, pour que les enfants puissent étaler sur neuf demi-journées leur apprentissage. Je suis contre le passage aux quatre jours. Comment je le justifie ? Les gens me disent : "ils ont un repos le mercredi, ils sont moins fatigués."Je suis persuadé que c'est faux, du fait que si les trois heures du mercredi sont réparties sur les quatre autres jours de la semaine, ça fait 45 minutes de plus pour chaque journée. Et ces 45 minutes, où est-ce qu'elles vont être faites ? Bien sûr l'après-midi, au moment où ils ne sont pas en mesure de travailler correctement. Donc, je vous propose de maintenir les rythmes à quatre jours et demi, avec les horaires marqués, qui ne changent pas par rapport à ce qui se passe cette année.
Monsieur SCAPIN
Lorsque j'ai ouvert l'enveloppe, la semaine dernière, quand vous nous l'avez transmise, je me suis posé plein de questions. Quatre jours, quatre jours et demi... ?
Mr le MAIRE
Il y a longtemps qu'on se pose la question, nous. Parce qu'on est passé à quatre jours et demi en 2013.
Monsieur SCAPIN
Hormis mon expérience de père de famille, mes enfants étant scolarisés sur Auterive, ou mon expérience d'élève, mais qui est encore plus vieille, c'était très compliqué de me positionner là- dessus. Donc, j'ai essayé de faire un petit sondage et d'avoir des avis à droite, à gauche. Il y a plein d'arguments qui vont dans un sens ou dans l'autre. Par contre, je pense qu'il n'est pas assez représentatif, au vu du nombre de personnes qui m'ont répondu, pour pouvoir se prononcer. Par contre, je me demandais s'il y avait eu des concertations. Parce que peut-être que vous avez un avis et vous le défendez, je l'entends. Mais quel est l'avis des parents ? Quel est l'avis des enseignants ? Qu'est-ce qui ressort des conseils d'école ? Quelles sont leurs positions ?
Mr le MAIRE22
C'est difficile d'avoir l'avis de tout le monde et de se faire (une idée) de cet avis-là. Par contre, l'avis des enseignants, est qu'ils souhaitent quatre jours. Est-ce qu'ils pensent à l'intérêt des enfants ? Je ne suis pas sûr. Et quel est l'avis des parents ? L'avis des parents, on ne peut pas connaître l'avis des parents. Il faudrait faire un sondage auprès de chaque parent. Je pense que c'est du 50-50.
Monsieur SCAPIN
Ça peut se faire.
Mme ZAMPESE
Après, effectivement, nous avons cet engagement très fort sur quatre jours et demi. Et depuis 2018, on a longuement échangé et chaque année, de toute façon, on se repose de la question. Puisque chaque année, lors des premiers conseils d'école, cette question revient à l'ordre du jour. Donc, la question, nous nous la posons régulièrement. Effectivement, nous, ce que nous avons proposé, mais malheureusement ça doit être le créneau qui ne correspond pas, nous avons proposé au moins deux — non, deux sûr — conférences-débats, avec justement différents partenaires qui pouvaient notamment échanger sur cette question des aménagements de temps de l'enfant. Nous avons fait intervenir Claire Leconte, chronobiologiste avérée, qui est bien reconnue en France.
Là, malheureusement, un samedi matin, c'est très peu de parents, pas du tout d'enseignants, et quelques élus. Allez, je dirais peut-être quatre, cinq élus. Et ensuite, nous avons fait intervenir Jean Epstein, qui est aussi quelqu'un de reconnu, qui a un avis, pas tout à fait le même que Claire Leconte, qui elle est plus sur la chronobiologie, mais un avis par rapport au bien-être de l'enfant et au fait qu'effectivement, il est quand même préférable d'avoir plusieurs demi-journées qu’une seule. Et là, pareil, on a compté le nombre de parents sur les doigts, pas d'enseignants et très peu d'élus. Donc, effectivement, il y a des propositions d'échanges. On échange lors des conseils d'école. Mais après... Si vous connaissez des intervenants, parce que l'idée, c'était vraiment de faire venir des personnes qui n'avaient pas forcément le même avis, justement, pour ouvrir le débat. Malheureusement, le débat, il n'a pas été ouvert.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Valide les horaires indiqués ci-dessus
LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 25
ABSTENTION : 2 (Mrs GALLET et SCAPIN)
Délibération affichée et publiée le 10/03/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 10/03/202523
N°2-8/2025 Bilan de la mise à disposition du public et approuvant la modification simplifiée n°6 du PLU
Rapporteur : Mme HOAREAU
Vu le Code de l’Urbanisme (CU) et notamment ses articles L. 153-47 et L. 153-48 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29/05/2012 ayant approuvé le Plan Local d’urbanisme (PLU) ;
Vu l’arrêté du maire en date du 12/12/2023 prescrivant la modification simplifiée n°6 du PLU;
Vu la notification aux Personnes Publiques Associées (PPA) du projet de modification simplifiée n°6 du PLU en date du 01/07/2024 ;
Vu les avis des PPA sur le projet de modification simplifiée n°6 du PLU :
Avis favorables :
• Chambre d’Agriculture en date du 22/08/2024
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat daté du 24/07/2024
• Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain daté du 22/08/2024
• Avis conforme de la DREAL daté du 13/08/2024
Avis favorable avec réserve :
• Préfet de la Haute-Garonne Direction Départementale des Territoires daté du 20/08/2024
Avis réputés favorables :
• Conseil Régional
• Chambre de Commerce et d’Industrie,
• Communauté des Communes du Bassin Auterivain,
Sans avis avec observations :
• Conseil Départemental daté du 06/08/2024
Vu la décision n° 2024ACO139 du 13/08/2024 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) donnant un avis conforme favorable à l’exemption d’évaluation environnementale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/11/2024. ayant fixé les modalités de mise à disposition et dispensant d’évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°6 du PLU d’Auterive ;
Vu le bilan de la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 16/12/2024 au 17/01/2025 et n’ayant fait l’objet d’aucune observation dans le registre.24
Monsieur le maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la modification simplifiée n°6 du PLU à savoir :
- Modification du règlement graphique par la mise en place d’un sous-secteur spécifique à la parcelle cadastrée section AE n°95 classée en zone UF3 sur laquelle est implantée l’entreprise SOLEVAL, et la modification du règlement écrit de la zone UF3 à l’article UF10 relative à la hauteur des constructions. En effet, des travaux de rénovation du site permettront de répondre aux enjeux environnementaux par la couverture de cuves à graisse avec une hauteur à la sablière de 15 mètres et la création d’une nouvelle cheminée d’une hauteur de 25m, hauteur équivalente à celle existant. Ainsi, des conditions liées aux éléments techniques dans le règlement écrit rendront possible le projet.
- Mise en place d’un pastillage du bâtiment de type ancien corps de ferme cadastré section A n°1191 (anciennement A 175 partie) dans laquelle était installée une ancienne salle d’exposition de la Fondation Pous. L’objectif est d’autoriser le changement de destination de ce bâtiment situé en zone agricole du PLU et qui n’est pas utilisé pour l’agriculture.
Considérant le déroulement de la mise à disposition du public et l’absence de remarques écrites sur le registre, lors des heures d’ouverture de la mairie pendant lesquelles le dossier était accessible au public ou transmises par courrier postal ou électronique adressé à la mairie ; Considérant que la prise en compte de réserves, remarques et observations des Personnes Publiques Associées (PPA) tel que mentionné dans le « Bilan de la mise à disposition du public et suite donnée aux avis des personnes publiques associées », et de l’absence de remarque émise lors de la mise à disposition du public entraine les modifications suivantes sur les pièces du dossier :
✓ Le règlement écrit de la zone UF3a du P.L.U. ;
✓ Partie règlementaire des bâtiments d’intérêt : liste et plan bâtiments ;
Considérant que la modification simplifiée n°6 du PLU, telle qu’elle est présentée au conseil municipal, est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-47 du CU ;
Après avoir entendu l’exposé du maire il est demandé au conseil municipal, d’approuver :
Mme HOAREAU
Comme nous le faisons régulièrement dans ce conseil, nous parlons des différentes procédures d'évolution du document d'urbanisme. Comme vous le savez, notre document d'urbanisme approuvé, qui date de 2012, a régulièrement besoin d'évolutions. Actuellement, on est en cours d'élaboration de la révision générale qui va reprendre complètement ce document, mais pour permettre un certain nombre de choses, on doit régulièrement le faire évoluer. On avait pris un arrêté en décembre 2023 pour prescrire cette modification simplifiée qui porte sur deux points particuliers. Des modifications réglementaires permettant, notamment au niveau du règlement graphique et du règlement écrit, des évolutions de la zone UF3, zone sur laquelle nous avons une entreprise dont nous parlons régulièrement dans ce conseil, qui a besoin, l’entreprise Soleval, de pouvoir réaliser des installations qui permettront de moderniser l’usine, donc de limiter les nuisances olfactives présentes sur ce secteur. Pour cela, il faut pouvoir bouger certaines règles, notamment les règles de hauteur25
pour permettre la couverture des cuves à graisse et la création d’une nouvelle cheminée à la même hauteur que celle existante.
Le deuxième point, ce sont des toutes petites régularisations. Dans le document de 2012, ne figurait pas dans ce qu’on appelle le pastillage, c’est-à-dire le repérage des bâtiments de type ancien, type corps de ferme, un bâtiment qui aurait intérêt à le faire. Ce sont des bâtiments sur lesquels on permet un changement de destination, en l’occurrence l’ancienne salle d’exposition de la fondation Pous qui est en zone agricole et qui, de fait, ne pourrait pas changer de destination, ce qui était une erreur au regard du règlement. On a soumis cette modification simplifiée à une mise à disposition du public, qui a eu lieu selon les modalités qui avaient été précisées dans la délibération prise en conseil en novembre 2024. On fait aujourd’hui le bilan de la mise à disposition du public, on n’a aucune remarque aujourd’hui du public qui s’est portée sur cette modification simplifiée, donc le bilan est rapide.
On a par contre un certain nombre de remarques qui vont concerner plutôt ce qu’on appelle les personnes publiques associées, à savoir tous les partenaires réglementaires qui vont donner un avis sur le projet de modification simplifiée, au nombre d’une dizaine. Sur les avis des personnes publiques associées, nous avons des avis favorables de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers d’artisanat, du syndicat mixte du pays sud toulousain, et de la DREAL qui s’occupe de la partie environnementale. Nous avons un avis favorable avec réserve de la Direction départementale des territoires signé par le préfet de Haute-Garonne. Des avis réputés favorables, puisque si on ne répond pas dans un certain délai, l’avis est réputé favorable, du Conseil régional de la CCI et de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain, et des observations du Conseil départemental qui ont été données.
Je vous propose les réponses suivantes dans le bilan de concertation à ces avis. Concernant le Conseil départemental de la Haute-Garonne, ce sont essentiellement des points qui portent sur des éléments qui vont être réglés lors du dépôt du permis de construire, notamment pour la question de réalisation de ce qu’on appelle un parking de midi, qui permet de stocker les véhicules, et de les dégager plus vite, notamment lors des mouvements de tourne à gauche. C’est au moment du permis que nous le réglerons. Ensuite, le conseil départemental notait qu’il faudrait un entretien plus régulier de la végétation de part et d’autre des deux accès, donc à la (inaudible) du domaine public. Ça ressort de la personne privée qui a ces haies. On prend note de cette observation, c’est la police municipale qui sera chargée de faire respecter. Sur le préfet de Haute-Garonne, des remarques.
Une première remarque qui demandait, ce qui était le sens des autres pièces, donc il n’y a aucune peine à donner suite à cette remarque, que l’évolution de la hauteur de 14 à 15 mètres soit limitée au sous-secteur UF3A qui a été créé autour de l’usine Soleval. Nous tiendrons compte, dans le document approuvé, de cette observation. Ensuite, il fallait mettre aussi à jour le règlement graphique, ça a été pris en compte, pour le fameux pastillage, il faut bien que l’étoile figure sur le document graphique. Sur l’autorité environnementale, elle nous avait dispensés de ce qu’on appelle évaluation environnementale, donc on en prend acte, il n’y a pas besoin de réaliser cette évaluation. Au regard de ce bilan de concertation, je vous propose d’approuver cette délibération et cette modification simplifiée numéro 6, approuver et attester que le bilan a été présenté et les suites qui en seront données aux avis des personnes publiques, et d’approuver la modification simplifiée telle qu’elle sera annexée à la26
délibération intégrant les deux éléments que je viens de préciser en réponse aux avis de la DDT.
Mr TATIBOUET
On a eu un courrier de Soleval qui annonce les travaux à venir pour limiter les nuisances. Ils précisent aussi qu’ils ont mis à disposition, sur leur site internet, un espace où chaque riverain peut émettre un signalement sur une nuisance olfactive ressentie. C’est sur le site Akiolis, Écoute riverains. Ils s’engagent à répondre à chaque signalement pour déterminer, essayer d’améliorer la situation et le confort des riverains. C’est une information qu’on a eue via Akiolis et qu’on répercute à tous les riverains qui nous posent des questions à ce sujet-là.
Mr OLIVEIRA
Lorsqu’on avait eu la réunion tous les trois, si vous vous rappelez, ils avaient dit qu’en 2024- 2025, ils feraient l’ensemble des travaux pour qu’on n’ait plus de nuisances. J’attends fin 2025 pour voir ce qu’ils auront fait.
Mme HOAREAU
On peut noter qu’ils ne peuvent pas déposer d’autorisation tant que la modification simplifiée n’était pas approuvée. En 2024, ils ne pouvaient pas le faire. Il leur reste une partie de l’année 2025. Ils ont quand même des formalités d’urbanisme à faire maintenant et à déposer. Je pense qu’on peut leur accorder un petit dépassement au regard du fait que c’est à partir d’aujourd’hui qu’ils peuvent réellement engager les démarches d’urbanisme.
Mr OLIVEIRA
Ils se sont engagés, donc c’est déjà bien. Vous savez que les riverains ont supporté, pendant des années et des années, ces odeurs. Si ça peut toucher à sa fin, ça serait bien.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
Approuve :
• Le bilan de la mise à disposition du public et suite donnée aux avis des personnes publiques associées tel qu’il lui a été présenté et annexé à cette délibération. • La modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est annexée à cette délibération.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du CU, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Conformément à l’article L.153-23 du CU, la présente délibération et le PLU seront publiés sur le portail national de l'urbanisme.
La présente délibération deviendra exécutoire après :27
• l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus ; • sa transmission à la Sous-préfecture de Muret
Conformément à l’article L.153-22 du CU, le PLU ainsi approuvé sera mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Délibération affichée et publiée le 10/03/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 10/03/2025
N°2-9/2025 Recrutement de personnel contractuel non permanent
Rapporteur : Mme HOAREAU
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
- Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
- Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Compte tenu des besoins et afin d’assurer le bon fonctionnement du service des ressources humaines jusqu’au 31 Aout 2025, il convient de créer un emploi non permanent suivant dont la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
• Adjoint administratif rémunération sur l’échelle C1 et sur un échelon en fonction de l’expérience et/ou de la qualification :
Nombre de poste Durée hebdomadaire : 1 à 17.5 heures
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
• Approuve le recrutement de contractuels sur emploi non permanents.
• Précise que les crédits nécessaires sus mentionnés seront inscrits au budget de l’exercice concerné
Délibération affichée et publiée le 10/03/2025
Reçue en Sous-Préfecture le 10/03/202528
Mr le MAIRE
Sur le CLSPD, vous avez vu l’information. Je précise qu’est passée une autorisation préfectorale pour le survol de la commune par des drones équipés de caméras qui sont censés lutter contre les rodéos urbains.
Mr OLIVEIRA
Bonne nouvelle.
Mr le MAIRE
Je ne sais pas si le passage du drone suffira à lutter, mais peut-être qu’il faudra qu’il y ait une action. On va suivre la moto jusqu’à chez elle.
Mr OLIVEIRA
Déjà une bonne nouvelle, les gens seront contents. La seule question que j’aurais, c’est pour la pose de tableau d’affichage libre, conformément à la réglementation en vigueur, c’était le Code de l’environnement, je crois. Vous m’aviez dit, quand j’avais posé la question, qu’il faut laisser le temps d’étudier les emplacements. Je repose la question. Est-ce que vous avez eu le temps de vous en occuper ?
Mr le MAIRE
Je reconnais qu’il y a eu un peu de mauvaise volonté. On n’a pas eu le temps.
Mr OLIVEIRA
Vous pouvez nous donner une date à peu près, au moins de regarder les emplacements.
Mr le MAIRE
Avril 2026.
Monsieur SCAPIN
Ça sera deux questions pour nous, pour faire le bilan sur deux activités que vous avez initiées. La première, c’est concernant la mutuelle communale, si vous pouviez nous faire un bilan, comment ça fonctionne, quels étaient les retours.
Mme VOISIN
Avec Ghislaine Galy, on a travaillé dessus avec les habitants et les habitantes. Vous avez un document qui correspond au bilan au 31 décembre 2024. Mutami nous a fait passer ce bilan avec une date de mise en place au 1er juin 2022. 320 personnes reçues lors des permanences et à ce jour, 208 personnes protégées. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a une montée en puissance des demandes. Jusqu’à maintenant, il y avait une permanence par mois, le premier mercredi du mois, l’après-midi. Et à ce jour, il y a deux permanences par mois. Pour être allé
QUESTIONS DIVERSES29
moi-même à une permanence, on n’attend pas trop. On est reçu correctement. Ensuite, on ne nous pousse pas à la consommation. Si la mutuelle actuelle est plus intéressante que ce que propose Mutami, il n’y a pas de pression, il y a beaucoup d’explications et beaucoup de disponibilité. Ce sont essentiellement des personnes entre 60 et plus puisqu’il y a 55 personnes plus les 115 sur les 208. Quelques jeunes aussi. Non, pas de jeunes, pardon. Entre 30 et 39 ans, est-ce qu’on est jeune ? Quatre personnes.
Mr le MAIRE
On constate effectivement que ce sont les personnes âgées qui avaient du mal à s’assurer et qui, grâce à cette assurance-là, peuvent s’assurer. Je trouve que c’est quand même une bonne chose.
Mme VOISIN
Ce qui est à noter aussi, c’est que les cotisations n’augmentent plus. Il n’y a pas de tranche au- dessus de 70 ans, donc ça amène une certaine stabilité financière. Ensuite, sur la page 2, la répartition des adhésions par garantie, commune 1, commune 2, ce n’est pas Auterive et les autres communes, c’est le nom des garanties. La première garantie s’appelle commune 1, commune 2, la deuxième, etc. Les plus importantes, ce sont les deux médianes, commune 2 et commune 3. À ce jour, ça fonctionne assez bien et le service commence à être bien repéré par les Auterivains et Auterivaines. Nous avons pu aussi présenter, dans le cadre de la communauté de communes, ce dispositif qui permettrait à d’autres communes de la CCBA de bénéficier de ce type de prestations, en sachant que ça ne nous coûte que la mise à disposition d’un bureau. Si vous avez des questions.
Mr OLIVEIRA
Si vous pouvez nous rappeler où se tient la permanence et les jours où elle se tient.
Mme VOISIN
Premier et troisième mercredis du mois, les après-midis de 13h30 à 17h.
Mr OLIVEIRA
Merci.
Mme VOISIN
Avec plaisir.
Monsieur SCAPIN
La deuxième concerne le rapport d’activité du permis de végétaliser, savoir combien de personnes avaient sollicité ce permis et comment ça avait évolué les années suivantes puisque ça fait maintenant deux ou trois ans que ça a été décidé.30
Mme TERRIER
On peut répondre à plusieurs voix. On peut dire qu’il y a eu une dizaine de demandes. Je réfléchissais cet après-midi justement à cette question et je me disais, ce qui s’est passé au moment où il y a eu cette mise en place de ce permis, ça a déclenché des choses chez des gens qui n’avaient pas envisagé de demander officiellement une autorisation. On a constaté que sur le domaine public, depuis des années, il y a des gens qui déjà ont investi leur quartier, leur trottoir, un petit bout, et ces personnes, on ne leur a pas demandé de faire officiellement une demande. On est resté à l’existant.
On n’a pas voulu les embêter avec une demande officielle, fournir une assurance, ce qu’on fait pour les nouveaux. Ce qui est intéressant, c’est ce que ça crée comme dynamique dans le quartier de réflexion. On constate qu’il y a des gens qui ont pu demander, des associations, notamment le centre social, et des habitants qui se sont réunis à plusieurs pour un petit projet.
Ça a entraîné aussi la fabrication, je passerai la parole à Manuel Elias, de jardinières. Et un projet particulièrement bien réussi, je pourrais passer la parole à Nadia, c’est le projet du Petit Jardin du Château, du Parc du Château, qui est parti d’un petit projet initié par Nadia et les habitants de l’accueil et convivialité, quelques habitants qui avaient envie de ça, et ça a essaimé. Les services ont soutenu et installé des jardinières qui n’étaient pas censées être pérennes et qui le sont devenues. Ce n’est pas une dynamique qui va très vite. Je ne sais pas comment on pourrait la relancer, mais elle existe, les gens le savent et ils peuvent faire appel. Tu veux parler des jardinières et Nadia du foyer ?
Mr ELIAS
À la suite de la demande de plusieurs habitants, notamment sur le quartier Saint-Paul, sur le quartier historique, ils souhaitaient avoir à disposition des jardinières. Avec certains habitants, nous avons monté un projet de fabrication de jardinières et nous les avons installés, à charge des habitants de les fleurir. On en a installé trois : une à Aristide-Briand, une place des Marronniers et une sur le parvis de l’église. Vous pouvez la voir, c’est pour ça qu’on n’a pas pris de photo. Vous sortez, vous la verrez. Je remercie les habitants qui se sont engagés dans le cadre du permis de végétaliser et je remercie également les gens qui œuvrent dans ce projet participatif de fleurissement et d’embellissement du quartier historique. J’ai dit chantier ? C’est un vrai chantier parce qu’on travaille le samedi matin.
Mme VOISIN
Il y avait une demande au niveau des adhérents et adhérentes du centre social de travailler autour d’un projet de potager. C’est vrai qu’au niveau de Saint-Paul, des personnes qui viennent au centre social, il y a des personnes un petit peu âgées qui n’ont pas de jardin et pour lesquelles c’est important de mettre les mains dans la terre et de voir la nature pousser. Nous avons demandé ce permis de végétaliser pour pouvoir installer, dans l’espace public, un petit potager qui a évolué de façon intéressante en lien avec les services de la mairie, puisque Laurent Pulou et ses services ont installé des carrés potagers en hauteur, ce qui permet aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de gratter la terre quand même. Nous travaillons aussi en partenariat avec une maraîchère bio qui est sur la commune, qui nous donne des conseils et nous procure des plans bio aussi.31
Nous nous réunissons tous les vendredis après-midi pour travailler sur ce potager. Ça a permis de mettre en place un composteur collectif dans le quartier. Ce petit potager fait des émules dans les quartiers. Avec Laurent Pulou, nous avons travaillé sur la mise en place de bacs potagers au niveau du Mont Fourcat. Ces bacs sont respectés parce qu’ils sont aussi utilisés et chéris par les habitants et les habitantes. Il y a d’autres projets comme ça, des petits îlots de nature supplémentaires dans la commune. Les gens s’en occupent, les gamins viennent voir pousser les fraises et les tomates. Il y a quelques dégradations, c’est sûr, mais ce n’est pas grave, on va continuer. C’est vraiment un projet intéressant, un projet intergénérationnel parce que la plupart des bacs ont été faits avec les jeunes de l’espace jeune du centre social. C’est dans l’espace public et c’est ouvert à tous.
La séance est levée à 21 heures 45
Le Maire
René AZEMA