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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 09 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 09 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
CONSERVATOIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES - ANNEE 2020
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Johann SPITZ à Sophia MARC, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C53-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 53-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
CONSERVATOIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES - ANNEE 2020
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a fait connaître la volonté du Ministère de la Culture et de la Communication, de valoriser les enseignements artistiques et notamment ceux dispensés dans les Conservatoires pour les projets de l’année 2020.
Quatre axes majeurs conditionnent la subvention accordée par la DRAC au titre de l’année 2020 :
1. Mettre en œuvre une tarification sociale,
2. Favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques,
3. Accompagner la diversification de l’offre artistique,
4. Encourager le développement des réseaux et des partenariats.
Sur la base du dossier ci-joint, composé du bilan d’activité et financier de la saison 2019/2020, et du programme d’activité et financier de la saison 2020/2021, justifiant des actions menées sous sa responsabilité et dans le cadre de ses compétences, le Conservatoire Auguste-Tolbecque sollicite donc le soutien du Ministère de la Culture.
Les crédits accordés seront inscrits en recettes au budget Principal 2020.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la demande de subvention auprès de la DRAC,
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter auprès des Services de l’Etat les aides financières correspondantes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C53-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020