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Déliberation - liste des deliberations cm 12.01.2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 12.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 12 JANVIER 2023- 19 H 00
Décision du Conseil Délibération n Objet municipal
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Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq https://www.saintmichellecloucq.fr/ et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 4 3 JAN, 2643
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