Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 15 mars vote budget 2018

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Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 15 mars vote budget 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 15 mars vote budget 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 15 Mars 2018 –

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DATE DE CONVOCATION : 6 Mars 2018

DATE D’AFFICHAGE : 6 Mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 (dont 2 par procuration)

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain, SOREAU Jean- Jacques, VALLÉE Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur DELHOMMEAU Denis, Mesdames CURTIS Melinda et MONTACLAIR Karine.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvie LECHAT

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► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 Février 2018

► Monsieur le Maire expose au conseil municipal que chaque année, les communes peuvent au titre des amendes de police pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

Construction d’un plateau ralentisseur sur la route de Lavardin – entre la rue du Cormier et le rond point- afin d’obliger les conducteurs à ralentir aux abords du rond point et de respecter le sens giratoire de celui-ci. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 22 000€ H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de réaliser les travaux d’une construction d’un plateau ralentisseur sur la route de Lavardin – entre la rue du Cormier et le rond pour un montant prévisionnel de 22 000 € H.TS'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2018 et les inscrire au budget en section d'investissement,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

► Dans le cadre de la dotation d’équipement pour l’année 2018, le projet susceptible d’être éligible est :

* Réhabilitation énergétique et sanitaire de la salle polyvalente

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes.

Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR 2018

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année 2018

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

► Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une délibération en date du 19 février 2018 a été prise par le Syndicat d’Eau de Conlie/ Lavardin pour un changement des statuts : l’article 2.

L’article 2 précise que « Le syndicat d’Eau Potable de la région de Conlie Lavardin est composé des communes suivantes : Conlie, Cures, Degré, Domfront en Champagne, La Chapelle St Fray, La Quite, Lavardin, Neuvy en Champagne (pour partie de son territoire sur les secteurs de St Julien, la Renaudière, Souvré, les Gatines, la Touche) Tennie.

Le président propose au Comité syndical de faire intégrer deux nouvelles communes pour représenter les abonnés faisant partis de notre secteur : à savoir :

La commune de Coulans / gée pour partie de son territoire sur les secteurs de : le Haut Volay, la Croix Percée, Courteille, la Salmonière, Bouère, le Bois de Bouère, le Grand Chemin, le Clairay, le Renaudinage, la Pilardière, le Moulin de Doucelle, les Guinesbaudières, la Chapelle du Rosay, la Louvardière, la Billette, les Sageries, la Vannerie, la Grande Pintière.

La commune d’Aigné pour partir de son territoire sur les secteurs de la Pommeraie, le Brulay, la Crochardière, la Brosse, la Charterie.

A compter de la modification de la délibération du syndicat d’eau, chaque commune membre, le conseil municipal doit se prononcer sur la modification.

Origine des financements

Maitre d'ouvrage 22 200 € HT

Fonds Européens

DETR 17 400 €

FNADT

Conseil Régional 18 400 €

Conseil Général

Autre collectivité

Autre public

FST

TOTAL 58 000 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’accepter à l’unanimité de modifier les statuts Syndicat d’Eau de Conlie/ Lavardin en intégrant ces deux communes au sein du Comité syndical

► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction de cantinière a dû effectuer des heures supplémentaires pour un grand rangement et ménage de la cuisine et réserve du restaurant scolaire avant congés

Cet agent employé a effectué 2h00 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2018.

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet. Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2018 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.

►Proposition de l’offre promotionnelle santé communale à la commune de Degré

Une compagnie d’assurance propose une offre promotionnelle aux administrés de la commune en contrepartie d’une aide à l’information de cette offre. La commune ne prend aucun engagement auprès de cette compagnie si ce n’est que la mise à disposition de la salle polyvalente pour une réunion publique et une annonce de cette réunion sur le panneau d’affichage.

► Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. expose aux membres du Conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière pour des impayés d’énergie au profit d’une habitante domiciliée dans la commune.

La commission du centre communal d’action sociale s’est réunie le 14 Mars 2018 pour consulter le dossier et prendre connaissance des pièces annexées telles que ses ressources et ses charges mensuelles.

La dernière facture d’électricité en date du 07 Février 2018 d’un montant de 1 140,97 € a été réglée partiellement à hauteur de 569.92 € par la cliente abonnée à EDF.

Le solde restant à prélever au 28 Février 2018 s’élève à 571,05 €.

Le Conseil municipal qui a le pouvoir de décision, accorde une participation financière de 300,00 € sur la dernière facture EDF impayée.

►Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Solenne GAGNEBIEN, notaire à Aigné (Sarthe) 2, rue du Lavoir, est chargé de la vente de l’immeuble situé 7, rue des Aulnes à Degré 72550, cadastré section AC n° 66 d’une superficie de 754 m2 appartenant à Monsieur et Madame MANSON Frédéric.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire

► Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la dissolution de l’association Foncière de Remembrement a été prononcée par arrêté préfectoral n° 980/1046 le 24 Mars 1998.Il fait remarquer que la parcelle cadastrée ZW n° 0020 située le Champ de la Fontaine d’une contenance de 2 a 91 ca, qui avait été annulée, a été réattribuée à l’Association Foncière de Remembrement de la commune de Degré lors des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier (Procès-verbal des opérations de La Milesse, Aigné, Degré, La quinte, Lavardin avec extensions sur les communes de Cures, Coulans sur Gée, La Bazoge, Trangé, La Chapelle Saint Aubin, La Chapelle Saint Fray –enregistré le 21 Octobre 2014 au service de la Publicité Foncière de Le Mans 1, volume : 2014 R n° 3 – 2014 D N° 10395)

Du fait de la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement, ce chemin nécessite son transfert dans le patrimoine communal.

En conséquence, la commune procédera au transfert de ce bien immobilier par la rédaction d’un nouvel acte administratif qui sera signé par un élu agissant pour le compte et au nom de la commune de Degré.

Après étude du dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame Sylvie LECHAT, 1ère adjointe au Maire, à signer l’acte administratif pour le transfert du chemin de l’A.F.R. à la commune.

► Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal le résultat excédentaire de l’exercice 2017 de la section d’exploitation du budget assainissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

En recettes d’exploitation :

Au compte 002 – Excédent d’exploitation reporté : 52 782,17 € €

En recettes d’investissement :

Au compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 154 163,86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition ci-dessus.

► Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal le résultat excédentaire de l’exercice 2017 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

En recettes de fonctionnement du budget commune :

Au compte 002 – Excédent d’exploitation : 137 354,89 €

En recettes d’investissement du budget commune :

Au compte 1068 – Excédent d’investissement : 53 003,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions ci-dessus.

► Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu le projet de budgets primitifs pour l’exercice 2018,

Entendu l’avis favorable de la commission des Finances Communales en sa séance du 01 Février 2018,

Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2017 du budget principal, du budget assainissement et du budget lotissement Le Chanvre adoptés dans la présente séance du Conseil municipal,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2018 ci- annexés qui se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section Fonctionnement : 737 490,07 €

Section Investissement : 384 000,90 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section Exploitation : 121 694,17 €

Section Investissement : 196 060,35 €

BUDGET LOTISSEMENT LE CHANVRE

Section Fonctionnement : 306 500,00 €

Section Investissement : 306 500,00 €

► Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les subventions d’équipement doivent faire l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan, parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation. La reprise annuelle est constatée au débit du compte 1391 « Subventions d’équipement transférées au compte de résultat » par le crédit du compte 777 « Quote-part de subventions d’investissement transférée au compte de résultat ».

Le montant de la reprise est égal au montant des subventions rapporté à la durée de l’amortissement du bien subventionné.

Le Conseil municipal décide d’inscrire au budget assainissement pour l’exercice 2018 la somme de 20 611,51 € sur les comptes d’opérations d’ordre suivants :

- Compte 1391 – dépenses d’investissement : 20 611,51 €

- Compte 777 – recettes d’exploitation : 20 611,51 €

► Dans le cadre des travaux de raccordement au réseau d’assainissement rue Principale, le Conseil municipal décide d’amortir les immobilisations d’une valeur de 4 044 € sur une durée de 15 ans à compter de l’exercice 2018

.► Dans le cadre des travaux de construction de l’atelier le Conseil municipal décide d’amortir les immobilisations d’une valeur de 14 119.20€ sur une durée de 30 ans à compter de l’exercice 2018.►* Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année 2018 les subventions ci-après :

- Association sportive scolaire 1 500 €

- AFN UNC 30 €

- Familles Rurales 1 040 €

- Comité des Fêtes 1 100€

- Lire à DEGRE 250 €

- Aînés Ruraux 120 €

- Gymnastique Volontaire 200 €

- DJS Tennis de Table 200 €

- Degré Rando Nature 150 €

- Comice agricole Conlie 100 €

- Solidarité Travail Conlie 50 €

- Aide à Domicile en milieu rural 20 €

- Prévention Routière 80 €

- FERT 100 €

Association des communes traversées par LGV 50 €

Questions diverses

- Manifestation à Savigné à 15h aux abords du pont de la LGV avec les associations CRI 72 , Cadre de vie et les élus de la Sarthe.