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Acte Administratif - A 305 23 Commission Communale de Securite et D ACCESSIBILITE Ecole maternelle provisoire Robespierre
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 305 23 Commission Communale de Securite et D ACCESSIBILITE Ecole maternelle provisoire Robespierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N° À 305-83
Bobigny GRAND PARIS
,. -
ARRETE
Objet: COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
Etablissement : Ecole maternelle provisoire Robespierre sis 51 rue de Moscou 93000 BOBIGNY
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivant,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et n°97-645 du 31 mai 1997 relatifs à la comm1ss1on consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0493 du 09 septembre 2021 portant attributions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de la Seine-Saint-Denis,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0498 du 09 septembre 2021 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public dans le département de la Seine-Saint-Denis,
Vu le procès-verbal de visite de l'établissement recevant du public établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 22 août 2023, annexé au présent arrêté,
Considérant que ladite commission a émis un avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'établissement« Ecole maternelle provisoire Robespierre» sis 51 rue de Moscou à Bobigny,
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement dénommé « Ecole maternelle provisoire Robespierre » sis 51 rue de Moscou à Bobigny (93000) relevant de la réglementation des ERP est autorisé à ouvrir son activité et à accueillir du public.
Article 2 : La responsable de l'établissement est chargée de l'application des prescriptions émises par ladite commission.
Celles-ci mentionnées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 28 mars 2023 et rappelées ci-dessous, devront être réalisées dans les délais suivants
Permanent:
• Faire déplacer les conteneurs poubelles extérieurs situés aux abords du bâtiment afin d'éviter toute propagation d'un éventuel incendie ;
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230925-A305-23-AR
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 +
S'assurer
de
l'entretien
régulier
de
la
végétation
située
aux
abords
des
baies
pompiers
sur
les
deux
façades
équipées
afin
de
les
maintenir
accessibles
;
°
Assurer
la
surveillance
des
équipements
centraux
du
SSI
lors
de
la
présence
du
public
dans
l'établissement,
notamment
sur
les
temps
périscolaires
;
°
Assurer
le
bon
fonctionnement
des
BAES
;
e
S'assurer
de
la
bonne
fermeture
des
portes
équipées
de
ferme-porte
ayant
fonction
d'isolement
;
e
Interdire
le
stockage
dans
les
locaux
situés
en
dessous
des
escaliers
intérieurs,
y
apposer
une
signalétique
rappelant
cette
interdiction
et
identifier
ces
locaux
;
+
Réaliser
une
formation
du
personnel
sur
l'utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie,
et
sur
l'accueil
des
secours
;
+
Réaliser
des
exercices
d'évacuation
dont
le
premier
le
premier
mois
de
la
rentrée
scolaire
conformément
à
l’article
R33
;
e
Limiter
l'affichage
dans
les
salles
de
classes
à
25%
de
la
surface
murale
et
interdire
les
suspensions
:
e
Interdire
l'affichage
dans
les
circulations
et
les
escaliers
;
°
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Sous
une
semaine
:
°
Afficher
les
plans
de
zone
de
détection
aux
abords
des
équipements
centraux
du
SSI ;
°
Finaliser
la
pose
des
deux
extincteurs
posés
au
sol
;
e
Lever
l'ensemble
des
observations
des
rapports
précités ;
e
Mettre
à jour
et
orientés
les
plans
d'intervention
et
d'évacuation
non
conformes
à
la
NFX
08
070.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Madame
la cheffe
d'établissement,
-
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Fait
à
Bobigny,
le
9
5
SEP.
2023
Abdel
SADI,
Maire
de
i
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
2
6
SEP.
2023
Date
de
notification
:
9
5
GS:
2023
Date
de
publication
:
)
5
02
202}
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230925-A305-23-AR Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 CCSA
-
Ecole
provisoire
Robespierre
SBobigny
GRAND
PARIS
22/08/2023
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
DE LA COMMISSION COMMUNALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
E
____
ETABLISSEMENT
|
Ecole
maternelle
provisoire
Robespierre
51,
rue
de
Moscou
| ADRESSE
A
l'angle
des
rues
de
Rome,
de
Moscou
et d'Oslo
93000
BOBIGNY
TELEPHONE ACTIVITE
Ecole
maternelle
DATE
ET HEURE
22/08/2023
à 14h00
CLASSEMENT
Type
R
avec
activité
de type
N
4ème
catégorie
[1
Périodique
VISITE
C]
Ouverture
temporaire
/ partielle
©
Réception
de travaux
CI
C]
Homologation
[] Levée
AD
Ouverture
[]
Inopinée
MEMBRES
DE
DROIT
PRESENTS
SIGNATURES
Le
Président
Adjoint
au
Maire
M.
Youri
ETILLIEUX
+
#
3
t
Le
représentant
du
général
commandant
la Brigade
de
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Capitaine
Thomas
DECALLONNE
=
Le
représentant
du
Directeur
Général
des
Services
Techniques
M.
Sébastien
DAUBAS
MEMBRES
ASSOCIES
Représentant
la
Direction
de
.
l'établissement
M.
Pierre
CASANOVA
Architecte
Laurent
BOUDRILLET
Représentant
l'entreprise
générale
de
Messieurs
Christophe
travaux
RABOTDUTILLEUL
MAMAN
et CPITZALIS
Représentant
le
service
COMO
M.
Léonard
BARZMAN
Le représentant de M. le commissaire
Brigadier-chef
D
de Police de Bobigny
Laurent BRULE
A
TE
1/6
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230925-A305-23-AR Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 CCSA
-
Ecole
provisoire
Robespierre
22/08/2023
[
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DE
L'ETABLISSEMENT
|
La
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
a
procédé
ce
jour
à
la
visite
d'ouverture
de
l'école
maternelle
provisoire
Robespierre.
Cet
établissement
est
destiné
à
accueillir
les
enfants
pendant
deux
ans
durant
la
reconstruction
de
leur
école.
Ces
travaux
visés
ici
ont
été
analysés
suivant
les
références
PC
093
008
22A0036M1
et
AT
093
008
22A0006. Description
de
l'établissement :
L'établissement,
en
éléments
modulaires,
comporte
deux
bâtiments
n°1
et n°2
reliés
au
rez-de-chaussée
et au
1°
étage.
L'école
est distribuée
de
la manière
suivante
e
Bâtiment
n°1 :
o
Au
1°
étage
: quatre
salles
de
classe,
deux
vestiaires,
une
salle
de
détente,
un
atelier,
des
locaux
(entretiens,
buanderie,
CTA
et de
stockage) ;
o
Au
RDC:
une
salle
de
restaurant
de
125m2,
deux
salles
à
manger
(enseignants
et
personnel),
un
office
de
réchauffage
(d'une
puissance
totale
inférieur
à
20kW),
des
locaux
(poubelles,
dépôt
de
matériels,
techniques),
une
salle
de
motricité
de
178m2,
un
bureau
et des
sanitaires.
e
Bâtiment
n°2
:
o
Au
1%
étage
: trois
salles
de
classe,
deux
ateliers,
trois
salles
multi-activité
(centre
de
loisirs),
une
salle
des
animateurs,
un
bureau,
deux
réserves,
une
salle
des
maîtres,
un
espace
«
parents
»
et des
sanitaires
;
o
Au
RDC:
deux
salles
de
classe,
un
atelier,
une
salle
de
repos,
une
bibliothèque
centre
documentaire,
une
infirmerie/bureau
psychologue,
un
préau
couvert,
des
locaux
(poussettes,
stockage,
entretien,
rangement
et
techniques),
un
hall
intérieur,
le
bureau
de
la direction,
la
loge
du
gardien
et
un
local
vélos.
Chaque
bâtiment
bénéficie
au
1%
étage
d'un
escalier
intérieur
de
2 UP
désenfumé
et
non
encloisonné,
et
d’un
escalier
à l'air libre d'1UP.
L'établissement
comporte
un
nombre
excédentaire
de
dégagement
dont
neuf
dégagements
totalisant
14UP
au
RDC.
|
EFFECTIF
DES
PERSONNES
RECUES
|
Effectif
public
:
240
personnes
Effectif
personnel
:
19
personnes
Effectif
total :
259
personnes
CLASSEMENT
DU
BATIMENT
TYPE
: R avec
activité
de
4ème
CATEGORIE
type
N
dé
2
VE
TD
us
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230925-A305-23-AR Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 CCSA
-— Ecole provisoire
Robespierre
22/08/2023
Cet
établissement
est
susceptible
de
recevoir
551
personnes.
Il est
classé
en
ERP
type
R
avec
activité
de
type
N
de
la
4°
catégorie.
|| est
assujetti
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
pour
les
dispositions
générales
et
aux
arrêtés
du
4
et
du
21
juin
1982
modifiés
pour
toutes
les
dispositions
particulières.
INSTALLATION
TECHNIQUES
_
L'établissement
comprend
les
installations
techniques
suivantes
:
Un
équipement
d'alarme
de
type
2B
dont
les
équipements
centraux
sont
situés
dans
la
loge
gardien
au
rez-de-chaussée
;
Un
tableau
de
synthèse
dans
le bureau
de
la direction
au
rez-de-chaussée
;
Un
système
de
désenfumage
naturel
des
escaliers
intérieurs
;
Un
éclairage
de
sécurité
par
des
blocs
autonomes
;
Un
ascenseur
desservant
le
niveau
supérieur ;
Un
office
de
réchauffage
d'une
puissance
totale
inférieure
à
20KW
;
D'un
système
de
chauffage
électrique
par
convecteurs
électriques
dans
les
sanitaires :
D'un
système
de
chauffage
par
des
climatisations
réversibles
;
De
quatre
baies
pompiers
sur
la façade
Est
(rue
de
Moscou)
au
niveau
du
bâtiment
n°2
De
deux
baies
pompiers
sur
la façade
Nord
(donnant
rue
d'Oslo)
au
niveau
du
bâtiment
n°1
EXTRAIT
DE
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
ANTERIEURE
|
Date
Commission
Objet
Ref.
Avis
Attendus
de
la
Préfecture
28/09/2022
Préfecture
PC
093
008
22A0036
---
Favorable
et AT
093
008
22A0006
Attendus
de
la
Préfecture
18/04/2023
Préfecture
PC
093
008
22A0036
M1
—-
Favorable*
et AT
093
008
22A0006
mn * : reclassification
de
l'établissement
en
R
avec
activité
de
type
N
de
4"
catégorie
(et non
3°")
Préalablement
à
la visite,
la CCSA
a
pris
connaissance
des
documents
suivants
:
Type
de
documents
Organisme
/ Entreprise
Date
Attendus
de
la
Préfecture
|
|
PC
093
008
22A0036
M1
Préfecture
18/04/2023
et AT
093
008
22A0006
Pré
RFCT
QUALICONSULT
22/08/2023
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
Après
Travaux
—
Mission
SE
QUALICONSULT
22/08/2023
Avec
3 observations
Attestation
de
contrôle
technique
—
Mission
relative
à
la solidité
Rapport
de
vérification
initiale
des
installations
électriques
— VIEL
QUALICONSULT
21/08/2023
Avec
1
observation
&
70
?
QUALICONSULT
22/08/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230925-A305-23-AR Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 CCSA
—
Ecole
provisoire
Robespierre
22/08/2023
Attestation
de vérification
de
|
|
l'accessibilité
aux
personnes
QUALICONSULT
21/08/2023
handicapées
:
Rapport
de
Réception
Technique
du
SSI
GAYET
SSi
22/08/2023
avec1
observation
:
Déclaration
UE
de
conformité
de
KONE
26/07/2023
l'ascenseur
n°45100914
/ 6714974
Courrier
de
la
maitrise
d'ouvrage
s’engageant
à
informer
et
sensibiliser
le
Attestation
de
formation
du
personne!
personnel
dès
son
arrivée
sur
le bâtiment
21/08/2023
et
avant
toute
ouverture
au
public
Déclaration
d'effectifs
Courrier
de
la maitrise
d'ouvrage
28/07/2023
Consignes
particulières
type
GN8
Ville
de
Bobigny
25/07/2023
Registre
de
sécurité
Vérifié
par
la CCSA
22/08/2023
Au
cours
de
la
visite,
la
CCSA
a
fait
procéder
aux
essais
suivants
en
situation
de
coupure
électrique
générale
par
action
sur
l’arrêt
situé
dans
la loge
:
o
Vérification
du
fonctionnement
de
l'éclairage
de
sécurité
dans
l’ensemble
de
l'établissement ;
o
Vérification
du
fonctionnement
des
téléphones
situés
dans
la
loge
et
dans
le
bureau
de
la
direction
scolaire
;
o
Après
mise
sur
batterie
du
SSI,
action
sur
un
déclencheur
manuel
situé
dans
la
circulation
du
1°
étage
dans
le
bâtiment
2
entrainant,
sans
temporisation,
le
compartimentage
et
la
diffusion
de
l’atarme
générale
sonore
et
lumineuse
;
o
Action
sur
un
déclencheur
manuel
situé
dans
la
circulation
du
1%
étage
dans
le
bâtiment
1
entrainant,
sans
temporisation,
le
compartimentage
et
la diffusion
de
l'alarme
générale
sonore
et
lumineuse
;
o
Vérification
de
l'ouverture
des
ouvrants
de
désenfumage
des
deux
cages
d’escaliers
par
action
sur
leur
commande
située
au
rez-de-chaussée
;
o
Vérification
des
portes
d'intercommunication
entre
chaque
classe,
des
cheminements
d'évacuation
et des
issues
de
secours ;
o
Vérification
de
l'ouverture
d’une
baie
accessible
située
sur
la
rue
de
Moscou
(bâtiment
2).
Le
résultat
de
ces
essais
s'est
révélé
satisfaisant.
La
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
réception
des
travaux
et
à
l'ouverture
de
l'établissement.
Cependant,
elle
demande
la réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
1)
Faire
déplacer
les
conteneurs
poubelles
extérieurs
situés
aux
abords
du
bâtiment
afin
d'éviter
toute
propagation
d'un
éventuel
incendie
;
2)
deux
façades
équipées
afin
de
les
maintenir
accessibles
;
3)
Assurer
la
surveillance
des
équipements
centraux
du
SSI
lors
de
la
présence
du
public
dans
l'établissement,
notamment
sur
les
temps
périscolaires
;
4) $) 6) 7)
TD
4/6
Ùe
S'assurer
de
l'entretien
régulier
de
la
végétation
située
aux
abords
des
baies
pompiers
sur
les
Afficher
les
plans
de
zone
de
détection
aux
abords
des
équipements
centraux
du
SSt ;
Assurer
le bon
fonctionnement
des
BAES
;
S'assurer
de
la bonne
fermeture
des
portes
équipées
de
ferme-porte
ayant
fonction
d'isolement
;
Finaliser
la
pose
des
deux
extincteurs
posés
au
sol ;
?
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230925-A305-23-AR Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 VE
CCSA
-— Ecole
provisoire
Robespierre
22/08/2023
8)
interdire
le
stockage
dans
les
locaux
situés
en
dessous
des
escaliers
intérieurs,
y
apposer
une
signalétique
rappelant
cette
interdiction
et
identifier
ces
locaux
;
9)
Lever
l'ensemble
des
observations
des
rapports
précités
;
10) Mettre
à jour
et orientés
les
plans
d'intervention
et d'évacuation
non
conformes
à
la
NFX
08
070 :
11) Réaliser
une
formation
du
personnel
sur
l’utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incendie,
et
sur
l'accueil
des
secours
:
12)Réaliser
des
exercices
d'évacuation
dont
le
premier
le
premier
mois
de
la
rentrée
scolaire
conformément
à
l'article
R33
;
13)Limiter
l'affichage
dans
les
salles
de
classes
à
25%
de
la
surface
murale,
y
interdire
les
suspensions
;
14)
Interdire
l'affichage
dans
les
circulations
et
dans
les
escaliers
;
15) Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Nota
:
la
C.C.S.A.
rappelle
conformément
à
l'article
R.143-34
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
que
les
constructeurs,
installateurs
et
exploitants
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
s'assurer
que
les
installations
ou
équipements
sont
établis,
maintenus
et
entretenus
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la présente
réglementation.
A
cet
effet,
ils font
respectivement
procéder
pendant
la
construction
et
périodiquement
en
cours
d'exploitation
aux
vérifications
nécessaires
par
des
organismes
ou
personnes
agréés
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
et
des
ministres
intéressés.
Le
contrôle
exercé
par
l'administration
ou
par
les
commissions
de
sécurité
ne
les
dégage
pas
des
responsabilités
qui
leur
incombent
personnellement. 9/6
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230925-A305-23-AR Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 SA
— Ecole
provisoire
Robespierre
22/08/2023
LE
PRÉSIDENT
DE
LA
C.C.S.A
at
——
LE REPRESENTANT
DU
GENERAL
COMMANDANT
LA BRIGADE
DE
SAPEURS
POMPIERS
DE PARIS
—\
I——
LES
MEMBRES
DE
LA
C.C.S.A
LE
REPRESENTANT
DU
COMMISSAIRE
DE
POLICE
TERRITORIALEMENT
COMPETENT
LABORATOIRE
CENTRAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
PARIS
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
DU
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
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