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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 072 050620
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 072 050620)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-072
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2020 Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-038 - Décision de délégation de signature n°20/100 du 3 juin 2020 pour la
direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 3
69-2020-06-04-004 - Décision de délégation de signature n°20/101 du 4 juin 2020 pour la
direction des coopérations et de la stratégie des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 6
69-2020-06-04-002 - Décision de délégation de signature n°20/102 du 4 juin 2020 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon (5 pages) Page 9
69-2020-06-04-003 - Décision de délégation de signature n°20/103 du 4 juin 2020 pour le
groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 15
69-2020-06-03-040 - Décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020 pour pour
la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 23
69-2020-06-03-037 - Décision de délégation de signature n°20/90 du 3 juin 2020 pour le
département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 31
69-2020-06-03-039 - Décision de délégation de signature n°20/93 du 3 juin 2020 pour la
direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon (4 pages) Page 34
69-2020-06-04-001 - Décision modificative de délégation de signature n°20/104 du 4 juin
2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon (2
pages) Page 39
69-2020-03-16-006 - Décision n° 20-42 du 16 mars 2020 de la Directrice générale des
Hospices civils de Lyon concernant la conclusion d’un bail pour l’immeuble du 17 place
Bellecour - Lyon 2. (1 page) Page 42
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-06-05-002 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le
dimanche 7 juin 2020 (4 pages) Page 44
69-2020-06-05-001 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le
samedi 6 juin 2020- la préfète Emmanuelle DUBEE (4 pages) Page 49
2 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-038
Décision de délégation de signature n°20/100 du 3 juin
2020 pour la direction de la marque et de la
communication des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-038 - Décision de délégation de signature n°20/100 du 3 juin 2020 pour la direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 3 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°20/100
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination
de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du ler juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°2011/06 du 28 mars 2011,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Marion CHEREUL, Directrice de la Direction de la marque et de la communication des HCL, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction de la marque et de là communication ;
la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés à la Direction de la marque et de la communication ;
les congés annuels, RTT et autorisations d’absences tés à la Direction de la marque et de la communication ;
les conventions de partenariat ou de mécénat relatives aux projets de communication ;
les conventions de tournages réalisés dans les établissements des HCL ;
les conventions de mise à disposition gratuite ou onéreuse de la Salle de réunion dite « des Célestins.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions à l'exception de celles mentionnées à l’article 2, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6907831810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-038 - Décision de délégation de signature n°20/100 du 3 juin 2020 pour la direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 4 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion CHEREUL et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Virginie DUHAMEL, Directrice adjointe.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°17/132 du 2 mai 2017.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-038 - Décision de délégation de signature n°20/100 du 3 juin 2020 pour la direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 5 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-04-004
Décision de délégation de signature n°20/101 du 4 juin
2020 pour la direction des coopérations et de la stratégie
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-004 - Décision de délégation de signature n°20/101 du 4 juin 2020 pour la direction des coopérations et de la stratégie des Hospices civils de Lyon 6 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/101
DU 4 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la décision N° 19/97 du 6 août 2019 portant délégation de signature à M. Guillaume AMAUDRIC-
DU-CHAFFAUT,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°20/08 du 13 mai 2020,
DÉCIDE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume AMAUDRIC-DU-CHAFFAUT, Directeur Général Adjoint des Hospices Civils de Lyon, directeur par intérim de la Direction des Coopérations et de la
Stratégie, délégation est donnéeà :
- Mme Véronique FAUJOUR, Directrice adjointe ;
- Mme Lénaïck TANGUY, Directrice adjointe ;
à effet de signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du Département de conseil en stratégie de la Direction des coopérations et de la stratégie des Hospices Civils de Lyon dans la limite des attributions de ce département et dans les conditions indiquées par les articles ci- après ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents affectés au Département de conseil en stratégie ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 2 :
La présente décision de délégation de signature prendra ses effets à compter du 8 juin 2020.
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les décisions de délégation de
signature n°20/82 du 3 juin 2020.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 L WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-004 - Décision de délégation de signature n°20/101 du 4 juin 2020 pour la direction des coopérations et de la stratégie des Hospices civils de Lyon 7 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-004 - Décision de délégation de signature n°20/101 du 4 juin 2020 pour la direction des coopérations et de la stratégie des Hospices civils de Lyon 8 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-04-002
Décision de délégation de signature n°20/102 du 4 juin
2020 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-002 - Décision de délégation de signature n°20/102 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 9 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/102
DU 4 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du ler juin 2020,
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16/12 du 29 juin 2016 nommant
Mme Anne DECQ-GARCIA en qualité de Directrice du groupement hospitalier Sud.
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud des HCL, regroupant d’une part les hôpitaux Centre hospitalier Lyon Sud, Henry Gabrielle et Antoine Charial et, d'autre part HOSPIMAG pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines, dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
|- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l'organisation et au fonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour non mentionnées aux Il, Ill, et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
l- Dans le domaine des ressources humaines
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
- les assignations pendant les périodes de grève ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-002 - Décision de délégation de signature n°20/102 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 10 HCL HOSPICES CIVILS
PE LYOH
les décisions relatives à la rémunération ;
les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
IIl- Dans le domaine économique, technique et logistique
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
IV- Dans le domaine des finances
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.
Article 4 :
A. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud des HCL et sur sa proposition, la même délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, Directeur adjoint du Groupement hospitalier Sud.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation de signature est donnée à Mme Isabelle GIDROL, en sa qualité de Directrice du service des ressources humaines par intérim du Groupement hospitalier Sud.
Article 5 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnéeà :
A. Mme Françoise POGNANTE, Attachée d'administration hospitalière déléguée auprès de la direction du Groupement hospitalier Sud à l'effet de, pour le Groupement hospitalier Sud, déposer
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-002 - Décision de délégation de signature n°20/102 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 11 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaire à l’occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différents sites du Groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissions rogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant ce groupement.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise POGNANTE, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Muriel MARTIN, Assistante médico-administrative ;
- M. Jonathan LETT, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité ;
Article 6 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Barbara GROS, en sa qualité de Directrice déléguée à l'hôpital Henry Gabrielle, à l'effet de signer pour l'hôpital Henry Gabrielle tous les actes visés à l’article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Barbara GROS, la même délégation de signature pour l'Hôpital Henry Gabrielle est donnée à Mme Monique DE CIANTIS, en sa qualité d’Attachée d'administration hospitalière à l’hôpital Henry Gabrielle.
Article 7 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Isabelle GIDROL, en sa qualité de Directrice déléguée à l'hôpital Antoine Charial à l'effet de signer pour l'hôpital Antoine Charial tous les actes visés à l’article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle GIDROL, la même délégation de signature
pour l'Hôpital Antoine Charial est donnée à Mme Florence BASSON, en sa qualité d’Adjointe des cadres à l’hôpital Antoine Charial.
Article 8 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Isabelle GIDROL, en sa qualité de Directrice du service des ressources humaines par intérim du Groupement hospitalier Sud y compris pour les personnels d'HOSPIMAG, à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 2-II.
B. En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle GIDROL, délégation de signature est donnée à Mme Julie BOYER, Attachée d'administration hospitalière au service ressources humaines du Groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer :
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation des personnels du Groupement hospitalier Sud ;
- les feuilles de congés, les autorisations d'absence et les rapports d’imputabilité au service et les avis sur déclarations d'accidents de travail ;
- les états de facturation des crèches ;
- les attestations faites à la demande des personnels ;
- les contrats de travail à durée déterminée.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-002 - Décision de délégation de signature n°20/102 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 12 HCL MOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 9 :
A. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en
sa qualité de Directeur du Pôle clientèle en charge du Service des admissions du Groupement
Hospitalier Sud, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du Pôle clientèle.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, Directeur du Pôle clientèle en charge du Service des admissions du Groupement Hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Shéhérazade BOUHASSOUN, Attachée d'administration hospitalière en charge du Service des admissions du Groupement Hospitalier Sud, à l'effet de signer :
- les réponses aux contestations de facturation ;
- les écrits et pièces relatifs aux successions ;
- les pièces et correspondances courantes du Service des admissions ;
- les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Shéhérazade BOUHASSOUN délégation est donnée concomitamment à :
- M. Eric BARNOUD, Adjoint des cadres ;
- Mme Gaëlle GROSJEAN, Adjointe des cadres ;
- Mme Chantal VAUJANY, Adjointe des cadres ;
à l'effet d'effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l’Etat Civil.
Article 10 :
A. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en
sa qualité de Directeur des services économiques du Groupement Hospitalier Sud, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes des services économiques.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, Directeur des services économiques, délégation est donnée à :
- Mme Marlène SANTARELLI, Attachée d'administration hospitalière aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-Ill et les certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles ;
- M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-H.
C. En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Marlène SANTARELLI et pour les seules certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnée à Mme Mylène MARCEAU, Technicienne supérieure hospitalière.
Article 11 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Barbara GROS, en sa qualité de Directrice référente du Pôle d'activité médicale « médecine » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-002 - Décision de délégation de signature n°20/102 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 13 HCL HOSPICAS CIVILS
DE LYON
Article 12 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Barbara GROS, en sa qualité de Directrice référente du Pôle d'activité médicale « rééducation » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 13 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à M. Barthélemy SACCOMAN, en sa qualité de Directeur adjoint référent des Pôles d'activités médicales « chirurgie » et « urgences » du Groupement hospitalier Lyon Sud à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 14 :
La présente décision de délégation de signature prendra ses effets à compter du 8 juin 2020.
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les décisions de délégation de signature n°20/73 du 3 juin 2020.
Article 15 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-002 - Décision de délégation de signature n°20/102 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 14 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-04-003
Décision de délégation de signature n°20/103 du 4 juin
2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-003 - Décision de délégation de signature n°20/103 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 15 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/103
DU 4 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°20/08 du 13 mai 2020,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord regroupant l'hôpital de la Croix-Rousse, l'hôpital gériatrique Docteur Frédéric Dugoujon et l'hôpital gériatrique Pierre Garraud des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer au titre du groupement hospitalier Nord :
1- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Nord ;
Il- Dans le domaine des ressources humaines :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-003 - Décision de délégation de signature n°20/103 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 16 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;,
- les déclarations d’accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
li- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
IV- Dans le domaine des finances :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du Groupement hospitalier Nord et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en sa qualité de Directrice Adjointe du groupement hospitalier Nord.
Article 5 :
A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l'article 2-II.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-II.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-003 - Décision de délégation de signature n°20/103 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 17 ACL HOSPICES CIVILS
DE LYON
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions du groupement
hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Laure TAILLADE, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord (site de la
Croix-Rousse), à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi que dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de la direction des ressources humaines.
Article 6 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée concomitamment à Mme Odile GELPI, en sa qualité de Directrice chargée des affaires médicales et des relations avec les usagers et à M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualité d’Infirmier diplômé d'état à l'effet de signer tous courriers relatifs aux relations avec les usagers ou patients.
Article 7 :
A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en sa qualité de Directrice des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-III.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice des services économiques et logistiques, délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, contractuel de gestion à la direction des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service.
C. En cas d'absence ou d'empêchement M. Frank SAMAZAN, contractuel de gestion à la direction des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à Mme Marie-Laure BARRAU, Adjointe des cadres hospitaliers à la direction des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord.
Article 8 :
A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice des services financiers, à l'effet de signer :
- Les actes visés à l’article 2-I et relevant de ses attributions, et les actes visés à l’article 2-IV ; - La notation chiffrée provisoire annuelle du personnel affecté dans ces services ; - Les certificats administratifs ;
à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice des services économiques et logistiques, délégation est donnée à M. Mickaël SIBEUD, chargé de mission aux services financiers du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-003 - Décision de délégation de signature n°20/103 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 18 HCL HOSPICES CIVILS
BE LYON
Article 9 :
A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du
groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice du service des admissions, à l'effet de signer :
les actes visés à l’article 2-I relevant de ses attributions ;
la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel affecté dans ce service ;
les certificats administratifs ;
les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
les transports de corps sans mise en bière ;
les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse
d’Allocations Familiales ;
les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;
les demandes de devis ;
toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice du service des admissions, délégation est donnée à Mme Elodie VOSSIER, Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse
d’Allocations Familiales ;
les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;
les demandes de devis ;
les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
les transports de corps sans mise en bière.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie VOSSIER, Attachée d'administration hospitalière du service des admissions, délégation est donnée concomitamment à M. Émile KASTELLANOS, Responsable de gestion administrative au service des admissions, à l'effet de signer :
les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
les transports de corps sans mise en bière ;
les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales ;
les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;
les demandes de devis ;
les certificats administratifs.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-003 - Décision de délégation de signature n°20/103 du 4 juin 2020 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 19 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
D. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Émile KASTELLANOS, Responsable de gestion administrative, les demandes de transports de corps sans mise en bière, peuvent être signées concomitamment par les agents du service des admissions dont les noms figurent ci-dessous :
Mme Sarah ALBUQUERQUE, Adjointe administratif ;
Mme Nathalie BARAIN, Adjointe administratif ;
Mme Patricia BASILIA, Adjointe administratif ;
Mme Laetitia BELIARD, Adjointe administratif ;
M. Jacques-Antoine BOGHOSSIAN, Adjoint administratif ;
M. Rémy BONTOUX, Adjoint administratif ;
Mme Hayete BOUCHARD, Adjointe administratif ;
Mme Marjory BOUVET, Adjointe administratif ;
Mme Magalie BUIRE, Adjointe administratif ;
Mme Férial CHERIF, Adjointe administratif ;
Mme Corinne CLAIR Adjointe administratif ;
Mme Sylvie COMBE, Adjointe administratif ;
Mme Cécilia-Christie DOUKOU, Adjointe administratif ;
Mme Martine DORAND, Adjointe administratif ;
Mme Mireille DUTIN, Adjointe administratif ;
Mme Sonia FONTVIEILLE Adjointe administratif ;
Mme Cindy GALAIS, Agente des services hospitaliers qualifiée ;
M. Sébastien GERMANY, Adjoint administratif ;
Mme Brigitte GREGOIRE, Aide-soignante ;
Mme Françoise JACQUES, Adjointe administratif ;
Mme Wahiba KSOURI, Adjointe administratif ;
Mme Rabaha LAGOUNE, Adjointe administratif ;
Mme Léa LEROUGE, Adjointe administratif ;
M. Jordyan LESALES, Adjoint administratif ;
Mme Marion LARA, Adjointe administratif ;
Mme Zoulika MECHTA, Adjointe administratif ;
Mme Mérieme MESKALI, Adjointe administratif ;
Mme Emma MICHEL, Adjointe administratif ;
Mme Marine MILLET, Adjointe administratif ;
Mme Félicité MOUASSO-LOVET, Adjointe administratif ;
M. Erwan MOREL, Régisseur ;
Mme Basma NASRAOUI, Adjointe administratif ;
M. Luc SAUVAGE, Adjoint administratif ;
Mme Virginie SERRANO, Adjointe administratif ;
Mme Monique TAI, Adjointe administratif ;
Mme Catherine TEDESCO, Adjointe administratif ;
Mme Adeline TSCHOPP-MAUS, Adjointe administratif ;
Mme Dominique VERNET, Adjointe administratif ;
Mme Oriane VILLEFROY, Adjointe administratif ;
Mme Corinne VINCENT-GENOD, Adjointe administratif.
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DE LYON
Article 10 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, en qualité de Directrice référente du pôle de « médecine » du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Odile GELPI, en qualité de Directrice référente du pôle « Gynécologie - Obstétrique - Néonatologie - Génétique » du groupement hospitalier Nord, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 12 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Charlotte BOYER en sa qualité de Directrice référente du pôle « médico-chirurgical » la sécurité et « plan de crise » du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 13 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice déléguée de l’hôpital gériatrique Pierre Garraud à l'effet de signer pour l'hôpital Pierre Garraud tous les actes visés à l’article 2.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, la même délégation est donnée à Mme Fabienne NOEL, Attachée d'administration hospitalière.
Article 14 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, chargée des fonctions de Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée :
A. à M. Grégory SOUPPER, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement Hospitalier Nord, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Grégory SOUPPER, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité, la même délégation est donnéeà :
- M. Fabrice SANDELION, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement hospitalier Nord ;
- M. Denis VALOT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement hospitalier Nord.
Article 15 :
La présente décision de délégation de signature prendra ses effets à compter du 8 juin 2020.
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/72 du 3 juin 2020.
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DELYON
Article 16 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
e Directeur général,
Raymond LE MOIGN
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69-2020-06-03-040
Décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020
pour pour la direction transversale pharmacie stérilisation
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-040 - Décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020 pour pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 23 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/85
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la lettre de mission de Mme Sophie BONNEFOY du 07 avril 2008,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BONNEFOY, Directrice de la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation (DTPS) des H.C.L, à laquelle sont rattachées la Pharmacie Centrale située rue Francisque Darcieux à Saint-Genis-Laval, les pharmacies des groupements hospitaliers et la Stérilisation Centrale située sur le site HCL de Saint-Priest, dans la limite des attributions de sa direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS ;
2. Les engagements concernant :
a. l'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
b. les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles ;
3. Les certificats de service fait concernant les factures ;
4. Les décisions pour l’ensemble du personnel relevant de la fonction publique hospitalière affecté à la DTPS :
a. les contrats de travail à durée déterminée ;
les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
les décisions d’affectation et de changement d'affectation ;
les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
les assignations pendant les périodes de grève ;
les décisions relatives à la rémunération ;
vas
su
»
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : O0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
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DELYON
j} les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
k. les conventions de stage des élèves et des étudiants.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, à l'exception de celles
mentionnées à l’article 2-4, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
I. POUR LA PHARMACIE CENTRALE
Article 4 :
A- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux articles 2-1 et 2-4-j, délégation concomitante est donnéeà :
- M. Claude DUSSART, Pharmacien chef de service à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la DTPS et à la Pharmacie Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
B- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART et de Mme Astrid NICOLAS, la délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Odile BENIER, Adjointe des cadres à la Pharmacie Centrale.
C- En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Odile BENIER, adjointe des cadres à la Pharmacie Centrale, la délégation visée ci-dessus, est donnée à :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, Ingénieur à la Pharmacie Centrale.
Article 5 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux articles 2-2 et 2-3, délégation concomitante est donnée à :
- M. Claude DUSSART, Pharmacien chef de service à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la Pharmacie centrale et de la DTPS ;
- Mme Isabelle CARPENTIER, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Anne MEUNIER, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Laure DERAIN, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Karen BENY, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Aurélie LE BAGOUSSE, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement des délégataires cités au A du présent article, la délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Odile BENIER, Adjointe des cadres à la Pharmacie Centrale.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-040 - Décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020 pour pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 25 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
C. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Odile BENIER, Adjointe des cadres, la délégation visée ci-dessus, est donnéeà :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, Ingénieur à la Pharmacie Centrale.
Article 6 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés à l’article
2-4, délégation est donnée à Mme Caroline JEANNIN, directrice des ressources humaines pour la Pharmacie Centrale, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de directrice des ressources humaines pour la Pharmacie Centrale, la même délégation est donnée à Mme Julie BOYER, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud.
ll. POUR LES PHARMACIES DE GROUPEMENTS HOSPITALIERS
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs aux pharmacies des groupements hospitaliers visés à l’article 2-1, délégation concomitante est donnéeà :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'Administration Hospitalière à la DTPS ;
- Mme Astrid NICOLAS, cadre administratif à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 8 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, Directeur des services économiques du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de Directeur des
services économiques du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme Marlène SANTARELLI, Attachée d'administration hospitalière aux services économiques du groupement hospitalier Sud.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marlène SANTARELLI, Attachée d'administration hospitalière, la même délégation est donnée à M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint
administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques du groupement
hospitalier Sud.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-040 - Décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020 pour pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 26 HCL. HOSPHESCIVILS
DE LYON
Article 8 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-4,
délégation est donnée à Mme Caroline JEANNIN, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline JEANNIN, en sa qualité de Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme Julie BOYER, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud.
Article 9 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-4, délégation est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice des ressources humaines du groupement Nord, la même délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions du groupement hospitalier Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions du Groupement hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour la
pharmacie du groupement Nord à Mme Laure TAILLADE, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des ressources humaines du Groupement hospitalier Nord à l'effet de signer ces actes.
Article 9 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à Mme Lucie VERHAEGHE, Directrice des services économiques du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie VERHAEGHE, en sa qualité de Directrice des services économiques du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, Responsable de gestion administrative aux services économiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank SAMAZAN, Responsable de gestion administrative aux services économiques, pour la pharmacie du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à Mme Marie-Laure BARRAU, Adjointe des cadres hospitaliers aux services économiques.
Article 10 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Centre visés à l’article 2-4
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DE LYON
à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-k délégation est donnée à M. Florent SEVERAC, Directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d’empêchement de Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l'article 2-4-a-b-f-g-h-i, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à Mme Anne BERTINOTTI, Attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
Article 10 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Centre visés à l’article 2-2 et 2-3,
délégation est donnée à Mme Bergamote DUPAIGNE, Directrice des ressources économiques du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bergamote DUPAIGNE, en sa qualité de Directrice des ressources économiques pour le groupement hospitalier Centre, pour les seuls actes visés à l’article 2-2, délégation est donnée, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à M. François RUEL, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer ces actes.
Article 11 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Est, visés à l’article 2-4,
délégation est donnée à Mme Nathalie SEIGNEURIN, Directrice des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Nathalie SEIGNEURIN, en sa qualité de Directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Est, la même délégation est donnée à Mme Anne-Marie VINCENT, Attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines du groupement hospitalier Est.
Article 11 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Est visés à l’article 2-2 et 2-3,
délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, Directeur des services économiques du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de Directeur des services économiques du groupement hospitalier Est la même délégation est donnée à Mme Emmanuelle GUERRA, Cadre administratif des services économiques du groupement hospitalier Est.
Article 12 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l'article 2-4,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-040 - Décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020 pour pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 28 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
délégation est donnée à M. Guy ALLOUARD, Directeur de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence où d’empêchement de M. Guy ALLOUARD, en sa qualité de Directeur de l'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, Attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran.
Article 12 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l'article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Guy ALLOUARD, Directeur de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy ALLOUARD, Directeur, en sa qualité de Directeur des services économiques pour la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, Attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran.
ll, POUR LA STÉRILISATION CENTRALE
Article 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-1, 2-4-a-f-h, délégation concomitante est donnéeà :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-4-b-c-d-i-j, délégation est donnéeà :
- M. Thierry DONIN DE ROSIERE, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la DTPS ;
- Mme Safae YEBBA, Responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du site de Saint-Priest ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 15 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale, située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-2, 2-3 et 2-4-g, délégation concomitante est donnéeà :
- Mme Françoise ROCHEFORT, Pharmacienne à la Stérilisation Centrale ;
- M. Stéphane CORVAISIER, Pharmacien à la Stérilisation Centrale ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-040 - Décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020 pour pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 29 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- M. Sébastien MAGNIN, Ingénieur à la Stérilisation Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
- Mme Sandrine DOUGERE, Cadre de santé à la Stérilisation Centrale à l'effet de signer les seuls actes visés à l’article 2-4-g.
B- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-4-i, délégation est donnée concomitamment à :
- M. Jean-Remy DUMONT, Ingénieur responsable l'Unité Centrale de production Alimentaire de Saint-Priest et des Unités Relais de restauration des groupements hospitaliers ;
- Mme Safae YEBBA, Responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du site de Saint-Priest ;
a l'effet de signer ces actes.
Article 16 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°19/111 du 24 septembre 2019
Article 17 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-040 - Décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020 pour pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 30 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-037
Décision de délégation de signature n°20/90 du 3 juin 2020
pour le département prévention et sécurité générale des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-037 - Décision de délégation de signature n°20/90 du 3 juin 2020 pour le département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon 31 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/90
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination
de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du ler juin 2020,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°19/21 du 27 septembre 2019,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Éric TABOURET, Directeur du Département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de ce Département et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a. toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du Département prévention et sécurité générale ;
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
c. la notation chiffrée provisoire annuelle des agents du Département prévention et sécurité générale ;
d. les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions et les certificats administratifs.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric TABOURET, et sur sa proposition, délégation est donnée à M. Grégory SOUPPER, adjoint au directeur, à l’effet de signer les actes visés à l’article 2, à l'exception des actes visés à l’article 2-c.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-037 - Décision de délégation de signature n°20/90 du 3 juin 2020 pour le département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon 32 HCL HOSPICES CIVILS
BELYON
Article 5:
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n° 20/01 du 6 janvier 2020.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
;
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-037 - Décision de délégation de signature n°20/90 du 3 juin 2020 pour le département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon 33 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-03-039
Décision de délégation de signature n°20/93 du 3 juin 2020
pour la direction de la production et de la logistique des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-039 - Décision de délégation de signature n°20/93 du 3 juin 2020 pour la direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 34 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 20/93
DU 3 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu les conventions n° 20148389, n° 20148390 et n° 20148391 du 1° septembre 2014 entre les Hospices civils de Lyon et le groupement de coopération sanitaire GCS Blanchisserie,
Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°18/11 du 17 septembre 2018 nommant
Mme Maud FERRIER, Directrice de la production et de la logistique,
DÉCIDE
Article 1°":
Au sein du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon, la Direction de la Production et de la Logistique regroupe la direction transversale transport et logistique, la direction transversale textile et la direction transversale restauration.
Les directions transversales précitées de la Direction de la Production et de la Logistique sont réparties comme suit :
- La direction transversale transport et logistique :
o HOSPIMAG : Plateforme Centrale « HOSPIMAG » d’approvisionnement et de distribution de produits hôteliers et de dispositifs non médicaux, jusqu'aux points de consommation dans les unités de soins ;
° les transports (le centre de régulation transport, les garages de véhicules pour le stockage et la maintenance de la flotte de véhicules, le parc automobile, les transports sanitaires et de biens) ;
e les services des archives ;
- La direction transversale textile :
la blanchisserie centrale, siège du GCS Blanchisserie inter hospitalière ;
o les lingeries relais des groupements hospitaliers ;
- La direction transversale restauration :
o l'Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) de Saint-Priest ;
o les unités relais de restauration des groupements hospitaliers ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-039 - Décision de délégation de signature n°20/93 du 3 juin 2020 pour la direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 35 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
- L'entretien externalisé des locaux et le traitement des déchets.
Délégation de signature est donnée à Mme Maud FERRIER, directrice de la Direction de la Production et de la Logistique, dans la limite des attributions de cette direction telles qu'énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées par les articles ci-après :
Article 2 :
A. La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer pour les actes relevant de la compétence de la Direction de la Production et de la Logistique:
1. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances ;
2. Pour les agents affectés à la Direction de la Production et de la Logistique :
a- les contrats de travail à durée déterminée ;
b- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
c- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
d- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;
e- les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
f- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
g- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
h- les assignations pendant les périodes de grève ;
i- les décisions relatives à la rémunération ;
j- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
k- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
3. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, nécessaires en application des conventions citées dans les visas ;
4. Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
5, Les bons de commande.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme FERRIER Maud, et sur sa proposition, la même délégation que celle visée au À du présent article, est donnée à M. Jean-Remy DUMONT, ingénieur responsable l'Unité Centrale de production Alimentaire de Saint-Priest et des Unités Relais de restauration des groupements hospitaliers,
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Remy DUMONT, la même délégation est donnée à Mme Gisela DIAZ, ingénieure responsable la Plateforme d’Approvisionnement HOSPIMAG, du service Central des Archives, et des Transports,
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Gisela DIAZ, la même délégation est donnéeà :
- M. Sébastien MAGNIN, responsable de la fonction textile à la blanchisserie inter hospitalière centrale, siège du GCS Blanchisserie et des lingeries relais des groupements hospitaliers,
- M. Jean-Luc PARLIER, infirmier cadre supérieur de santé, responsable adjoint des Transports et de la logistique, à l’effet de signer uniquement l'article 2-A-2-j.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-039 - Décision de délégation de signature n°20/93 du 3 juin 2020 pour la direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 36 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYOM
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-A-2, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
A. Sur proposition de Mme FERRIER Maud, Directrice, M. Jean-Remy DUMONT, en sa qualité
d'Ingénieur responsable de l'Unité Centrale de production Alimentaire de Saint-Priest et des Unités Relais de restauration des groupements hospitaliers, est autorisé à signer concomitamment à Mme FERRIER Maud :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces unités ;
- les bons de commandes de la centrale d’approvisionnement ;
- les actes de ces unités visés à l’article 2-A-2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Remy DUMONT, la même délégation est donnée à M. Philippe JULE, ingénieur hospitalier.
Article 5 :
A. Sur proposition de Mme FERRIER Maud, Mme Gisela DIAZ, en sa qualité d’ingénieure responsable de la Plateforme d’Approvisionnement HOSPIMAG, du service Central des Archives, et des Transports, est autorisée à signer concomitamment à Mme FERRIER Maud, dans la limite de ses attributions :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
- les bons de commandes ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Gisela DIAZ, la même délégation est donnée concomitammentà :
- M. Jean-Luc PARLIER, infirmier cadre supérieur de santé, responsable adjoint des transports et de la logistique ;
- M. Patrick ROUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable de l’approvisionnement de la plateforme HOSPIMAG ;
- M. Emmanuel JACQUEMART, Technicien supérieur hospitalier, responsable de la gestion du parc automobile, à l'exception des bons de commandes de la plate-forme HOSPIMAG.
Article 6 :
A. Sur proposition de Mme Maud FERRIER, M. MAGNIN Sébastien, Responsable de la Fonction Textile, siège du GCS de la Blanchisserie Inter-Hospitalière du Lyonnais (Saint-Priest) et des lingeries relais situées sur les groupements hospitaliers, est autorisé à signer concomitamment à Mme Maud FERRIER, dans la limité de ses attributions :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ses services ; - les bons de commandes relatifs aux petites fournitures hôtelières et fournitures de bureau nécessaires au fonctionnement du site précité ;
- les actes visés à l’article 2-A-2.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-039 - Décision de délégation de signature n°20/93 du 3 juin 2020 pour la direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 37 HCL HOSPICES CIVILS
DEEYON
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Sébastien MAGNIN, la même délégation est donnée à Mme Safae YEBBA, Responsable de gestion administrative.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/27 du 11 février 2020.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-03-039 - Décision de délégation de signature n°20/93 du 3 juin 2020 pour la direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 38 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-04-001
Décision modificative de délégation de signature n°20/104
du 4 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie
stérilisation des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-001 - Décision modificative de délégation de signature n°20/104 du 4 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 39 HCL HOSPICES CIVILS
DE EYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 20/ 104
DU 4 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale, ordonnatrice du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du ler juin 2020,
Vu la lettre de mission de Mme Sophie BONNEFOY du 07 avril 2008,
DÉCIDE
Article 1° :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020 pour la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation (DTPS) des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 5 juin 2020.
Article 2 :
L'article 6 de la décision du 3 juin 2020, citée à l'article 1° de la présente décision, est modifié ainsi qu'il suit : «
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés à l’article 2-4, délégation est donnéeà :
- Mme Isabelle GIDROL, directrice des ressources humaines par intérim pour la Pharmacie Centrale,
à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme isabelle GIDROL, en sa qualité de directrice des ressources humaines par intérim pour la Pharmacie Centrale, la même délégation est donnée à :
- Mme Julie BOYER, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud »
Article 3 :
L'article 8 bis de la décision du 3 juin 2020, citée à l'article 1° de la présente décision, est modifié ainsi qu'il suit : «
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-4, délégation est donnéeà :
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 £YON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCE 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-001 - Décision modificative de délégation de signature n°20/104 du 4 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 40 HCL HOSPIES CIVILS
DELYON
- Mme Isabelle GIDROL, directrice des ressources humaines par intérim du groupement hospitalier Sud,
à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle GIDROL, en sa qualité de Directrice des ressources humaines par intérim du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à :
- Mme Julie BOYER, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud. »
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature prendra ses effets à compter du 8 juin 2020.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
énéral,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-04-001 - Décision modificative de délégation de signature n°20/104 du 4 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 41 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-03-16-006
Décision n° 20-42 du 16 mars 2020 de la Directrice
générale des Hospices civils de Lyon concernant la
conclusion d’un bail pour l’immeuble du 17 place
Bellecour - Lyon 2.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-03-16-006 - Décision n° 20-42 du 16 mars 2020 de la Directrice générale des Hospices civils de Lyon concernant la conclusion d’un bail pour l’immeuble du 17 place Bellecour - Lyon 2. 42 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des Affaires Domaniales
DÉCISION
Réf. : n° 20/42
OBJET: conclusion d’un bail emphytéotique avec la société PROMOVAL.
Vu l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ;
Vu la décision de Madame la Directrice Générale n°19/05 du 30 avril 2019 prise après avis favorable du Conseil de Surveillance du 11 avril 2019 et régulièrement publiée au recueil des actes administratifs le 7 mai 2019 ;
Vu la procédure organisée par les HCL visant à sélectionner la meilleure offre de prise à bail de l'immeuble
situé 17, place Bellecour à LYON 2°7° ;
Après analyse des offres et conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, les
Hospices Civils de Lyon déclarent retenir l'offre du groupement composé par :
= PROMOVAL, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 159 000 €, dont le siège est à DARDILLY (69570), 45, chemin du Moulin Carron, identifiée au SIREN sous le numéro 400 327 995 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON,
= MEDIPROM, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est à LYON (69002), 1, Quai Jules Courmont, identifiée au SIREN sous le numéro 752 159 723 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON,
= FINANCIERE IMMOBILIERE DERUELLE, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 9 000 000 €, dont le siège est à LYON (69003), 4, boulevard Eugène Deruelle, identifiée au SIREN sous le numéro 841 531 767 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON,
ou toute société constituée par ce groupement pour l'acquisition et se substituant aux sociétés qui le composent.
Lyon, le
4 6 MARS 2020
La Directrice Générale
PAR DELEGATION,
LE SECRETAIRE GENERAL,
C Ppatriok DENIEL
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-03-16-006 - Décision n° 20-42 du 16 mars 2020 de la Directrice générale des Hospices civils de Lyon concernant la conclusion d’un bail pour l’immeuble du 17 place Bellecour - Lyon 2. 43 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-06-05-002
AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à
Lyon le dimanche 7 juin 2020
Les manifestations sont interdites à Lyon le dimanche 7 juin 2020 dans deux périmètres
(Bellecour-Terreaux, Vieux Lyon)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-002 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le dimanche 7 juin 2020 44 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la
Protection Civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n°
portant interdiction de cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs à LYON le dimanche 7 juin 2020.
Le préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi ° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l’article 7 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux dimanche 7 juin 2020 à Lyon ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;
1 /4 Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr
Lyon, le
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-002 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le dimanche 7 juin 2020 45 CONSIDÉRANT que depuis le 17 novembre 2018, de nombreuses manifestations spontanées ou sommairement organisées se sont déroulées presque chaque samedi, au moyen d’appels sur les réseaux sociaux dans le centre-ville de Lyon; que la plupart de ces manifestations, qui n’ont fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige, ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT notamment, que le samedi 7 mars 2020, 600 personnes manifestaient dans le cadre de l’acte 69 du mouvement des « gilets jaunes », parmi lesquelles de nombreux individus mobiles, radicalisés et très violents ; que les forces de l’ordre ont dû repousser les manifestants qui tentaient de pénétrer dans les périmètres interdits via la rue Gasparin ainsi que dans le Vieux-Lyon ;
CONSIDÉRANT que 300 « gilets jaunes » et « black blocs » parvenaient à pénétrer dans la rue Victor Hugo située dans le périmètre interdit, que dans cette rue de nombreuses dégradations étaient commises sur plusieurs banques, des boutiques, une bijouterie, que du mobilier urbain, des trottinettes, des poubelles et une cabane de chantier étaient incendiées,
CONSIDÉRANT que les forces de l’ordre subissaient des jets de projectiles et de mortiers, en plusieurs points de la place Bellecour, place Antonin Poncet, rue de la Barre et dans le quartier de la Guillotière nécessitant une réplique par l’utilisation de gaz lacrymogène, d’un camion lance à eau et de tirs de LBD ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 24 policiers et 3 manifestants étaient blessés et 7 personnes interpellées pour des jets de projectiles et de mortiers, outrages, crachats,...;
CONSIDÉRANT que le lundi 11 mai 2020, des « gilets jaunes » ont tenté de se rassembler sur la place des Terreaux et ont été dispersés par les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT que le samedi 16 mai 2020, 50 manifestants étaient recensés sur la place Bellecour, 50 rue de la République et 150 à l’angle de la rue de la République et de la rue Ferrandière où des jets de projectiles ont eu lieu sur les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 35 personnes ont été verbalisées pour non respect de l’interdiction des rassemblements de plus 10 personnes et 3 personnes interpellées ;
CONSIDÉRANT que la présence place Bellecour, le samedi 23 mai 2020, de manifestants dont six ont été verbalisés et un interpellé ;
CONSIDÉRANT que le samedi 30 mai 2020, une centaine de manifestants dont 30 gilets jaunes étaient regroupés quai Augagneur à Lyon ; qu’au surplus des comportements virulents ont été constatés, ainsi que des jets de pétards ou fumigènes ;
CONSIDÉRANT que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et violents survenus dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » ou à l’occasion de celui-ci, excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que les effectifs des forces de l’ordre ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l’article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, jusqu’au 10 juillet inclus ;
CONSIDÉRANT que l’article 1er du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 définit les règles de distanciation sociale de nature à ralentir la propagation du virus incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-002 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le dimanche 7 juin 2020 46 CONSIDÉRANT que nonobstant l’interdiction de tout rassemblement sur la voie publique de plus de 10 personnes sur l’ensemble du territoire de la République édictée par l’article 7 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, les modalités d’organisation d’un rassemblement ou d’un cortège ne sont pas de nature à faire respecter les règles de distanciation sociales, dites « barrières » ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville de Lyon est facilement accessible par plusieurs modes de transport en commun et peut générer des déplacements significatifs de la population avec ses nombreux commerces dont la réouverture est autorisée depuis le 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT l’urgence sanitaire à mettre en œuvre les moyens de nature à éviter une nouvelle propagation de la pandémie et notamment en évitant tout ce qui peut conduire à des brassages importants de population, ce qui est le cas d’un rassemblement ou d’un cortège dans le centre-ville de Lyon;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur les secteurs concernés et mentionnés à
l’article 1er est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public et dans l’objectif de santé publique à éviter les regroupements de personnes de nature à favoriser la propagation du virus covid-19 ;
SUR PROPOSITION de Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le dimanche 7 juin 2020, de 8 h à 22 h, à Lyon dans le périmètre délimité par la place Louis Pradel, la rue du Puits Gaillot, la place des Terreaux, la rue d’Algérie, le quai Saint Vincent, le quai de la Pêcherie, le quai Saint Antoine, le quai des Célestins, le quai Tilsitt, la rue Antoine de Saint-Exupéry, la chaussée Sud Bellecour, la place Antonin Poncet, le quai Gailleton, le quai Jules Courmont et le quai Jean Moulin.
Les places Bellecour et Antonin Poncet sont exclues de ce périmètre.
Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le dimanche 7 juin 2020, de 8 h à 22 h, à Lyon 2, rue Victor Hugo.
Article 3 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le dimanche 7 juin 2020, de 8h à 22h, à Lyon dans le périmètre délimité par la place de la commanderie, la rue Saint Georges, rue Caillat, montée du Gourguillon, place de la Trinité, rue Tramassac, rue du Boeuf, montée des Chazeaux, montée Saint Barthélémy, place Saint-Paul, rue octavio Mey, quai de Bondy, quai Romain Rolland et quai Fulchiron.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté peut faire l’objet des sanctions prévues par les dispositions pénales.
Article 5 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article 1er. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-002 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le dimanche 7 juin 2020 47 Article 6 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-002 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le dimanche 7 juin 2020 48 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-06-05-001
AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à
Lyon le samedi 6 juin 2020- la préfète Emmanuelle
DUBEE
les manifestations sont interdites le samedi 6 juin 2020 de 8h à 22h à Lyon dans trois périmètres (
Bellecour-Terreaux, rue Victor Hugo, Vieux-Lyon)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-001 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le samedi 6 juin 2020- la préfète Emmanuelle DUBEE 49 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÈFET DU RHONE
Pré Y
Direction de la Sécurité et de la
Protection Civile
Bureau des polices administratives
ARRETE n°
portant interdiction de cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs à LYON le samedi 6 juin 2020.
Le préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi ° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l’article 7 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux samedi 6 juin 2020 à Lyon ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de Particle L.211-4 du même code, si l'autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;
1 /4 Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-001 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le samedi 6 juin 2020- la préfète Emmanuelle DUBEE 50 CONSIDÉRANT que depuis le 17 novembre 2018, de nombreuses manifestations spontanées ou sommairement organisées se sont déroulées presque chaque samedi, au moyen d’appels sur les réseaux sociaux dans le centre-ville de Lyon; que la plupart de ces manifestations, qui n’ont fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige, ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT notamment, que le samedi 7 mars 2020, 600 personnes manifestaient dans le cadre de l’acte 69 du mouvement des « gilets jaunes », parmi lesquelles de nombreux individus mobiles, radicalisés et très violents ; que les forces de l’ordre ont dû repousser les manifestants qui tentaient de pénétrer dans les périmètres interdits via la rue Gasparin ainsi que dans le Vieux-Lyon ;
CONSIDÉRANT que 300 « gilets jaunes » et « black blocs » parvenaient à pénétrer dans la rue Victor Hugo située dans le périmètre interdit, que dans cette rue de nombreuses dégradations étaient commises sur plusieurs banques, des boutiques, une bijouterie, que du mobilier urbain, des trottinettes, des poubelles et une cabane de chantier étaient incendiées,
CONSIDÉRANT que les forces de l’ordre subissaient des jets de projectiles et de mortiers, en plusieurs points de la place Bellecour, place Antonin Poncet, rue de la Barre et dans le quartier de la Guillotière nécessitant une réplique par l’utilisation de gaz lacrymogène, d’un camion lance à eau et de tirs de LBD ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 24 policiers et 3 manifestants étaient blessés et 7 personnes interpellées pour des jets de projectiles et de mortiers, outrages, crachats,....;
CONSIDÉRANT que le lundi 11 mai 2020, des « gilets jaunes » ont tenté de se rassembler sur la place des Terreaux et ont été dispersés par les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT que le samedi 16 mai 2020, 50 manifestants étaient recensés sur la place Bellecour, 50 rue de la République et 150 à l’angle de la rue de la République et de la rue Ferrandière où des jets de projectiles ont eu lieu sur les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 35 personnes ont été verbalisées pour non respect de l’interdiction des rassemblements de plus 10 personnes et 3 personnes interpellées ;
CONSIDÉRANT que la présence place Bellecour, le samedi 23 mai 2020, de manifestants dont six ont été verbalisés et un interpellé ;
CONSIDÉRANT que le samedi 30 mai 2020, une centaine de manifestants dont 30 gilets jaunes étaient regroupés quai Augagneur à Lyon ; qu’au surplus des comportements virulents ont été constatés, ainsi que des jets de pétards ou fumigènes ;
CONSIDÉRANT que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et violents survenus dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » ou à l’occasion de-celui-ci, excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif peut entraîner, de manière générale, à l’égard des USAagers ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que les effectifs des forces de l’ordre ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national, par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, jusqu’au 10 juillet inclus ;
CONSIDÉRANT que l’article 1° du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 définit les règles de distanciation sociale de nature à ralentir la propagation du virus incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-001 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le samedi 6 juin 2020- la préfète Emmanuelle DUBEE 51 CONSIDÉRANT que nonobstant l'interdiction de tout rassemblement sur la voie publique de plus de 10 personnes sur l’ensemble du territoire de la République édictée par l’article 7 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, les modalités d’organisation d’un rassemblement ou d’un cortège ne sont pas de nature à faire respecter les règles de distanciation sociales, dites « barrières » ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville de Lyon est facilement accessible par plusieurs modes de transport en commun et peut générer des déplacements significatifs de la population avec ses nombreux commerces dont la réouverture est autorisée depuis le 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT l'urgence sanitaire à mettre en œuvre les moyens de nature à éviter une nouvelle propagation de la pandémie et notamment en évitant tout ce qui peut conduire à des brassages importants de population, ce qui est le cas d’un rassemblement ou d’un cortège dans le centre-ville de Lyon;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur les secteurs concernés et mentionnés à l’article 1° est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public et dans l’objectif de santé publique à éviter les regroupements de personnes de nature à favoriser la propagation du virus covid-19 ;
SUR PROPOSITION de Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article ler : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 6 juin 2020, de 8 h à 22 h, à Lyon dans le périmètre délimité par la place Louis Pradel, la rue du Puits Gaillot, la place des Terreaux, la rue d’Algérie, le quai Saint Vincent, le quai de la Pêcherie, le quai Saint Antoine, le quai des Célestins, le quai Tilsitt, la rue Antoine de Saint-Exupéry, la chaussée Sud Bellecour, la place Antonin Poncet, le quai Gailleton, le quai Jules Courmont et le quai Jean Moulin.
Le quai Jules Courmont et le quai Jean Moulin ainsi que les places Bellecour et Antonin Poncet sont exclus de ce périmètre.
Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 6 juin 2020, de 8 h à 22 h, à Lyon 2, rue Victor Hugo.
Article 3 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 6 juin 2020, de 8 h à 22 h, à Lyon dans le périmètre délimité par délimité par la place de la Commanderie, rue St Georges, rue Caillat, montée du Gourguillon, place de la Trinité, rue Tramassac, rue du Boeuf, montée des Chazeaux, montée St Barthélémy, place Saint-Paul, rue Octavio Mey, quai de Bondy, quai Romain Rolland et quai Fulchiron.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté peut faire l’objet des sanctions prévues par les dispositions pénales.
Article 5 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article ler. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-001 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le samedi 6 juin 2020- la préfète Emmanuelle DUBEE 52 Article 6 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-05-001 - AP du 5 juin 2020 portant interdiction de manifestation à Lyon le samedi 6 juin 2020- la préfète Emmanuelle DUBEE 53