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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr ccom 8mars21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr ccom 8mars21)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Extraits des délibérations -
Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 8 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit mars à vingt heures, le conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance non-publique diffusée en direct sur internet {loi 14 novembre 2020 sur l'état d’urgence sanitaire), légalement convoqué Le vingt six février deux mille vingt et un, à la salle du conseil de l'Hôtel de Ville de Verdun, sous la présidence de M. Hazard, Président.
Délégation pouvoir article L2121-20
Présent |Excusé |CGCT Observation
délégation de Mme DE PALMA ANCEL
Monsieur HAZARD x à partir de la 13ième délibération
Monsieur ANTION X
Madame MUNERELLE | X
Monsieur DIDRY X : Visio
Monsieur COLLET (suppléant)
Monsieur THOMAS x Visio
Madame THIL x JT Visio
Madame BRANCHETTI
(suppléant)
Monsieur DEHAND x | L Visio
Madame GERARD BARGE | x Visio
Monsieur CORTIAL h . | x
Monsieur VELAIN x Visio
Madame NICOLAS {suppléant}
Monsieur GRIGGIO x Visio :
Monsieur COLAUTTI x h
Madame SCHWEITZER x Pouvoir de Mme PROT Visio
Monsieur FALQUE | x Visio
Monsieur GERARD (suppléant)
Monsieur MOREL x
Monsieur GOEURIOT x Visio
Monsieur LORANS | RS S Visio
Madame PHILIPPE (suppléant)
Monsieur BROCARD | x a
Monsieur MARCHAL (suppléant) D | ‘ | |
Monge ERAZAL
Monsieur LIBERT {Pier À iso
Monsieur LIBERT (Jean-Pierre. À Co
Suppléant) | L | L Monsieur GERVAISE
Madame ALIBONSSY
(suppléant)
Monsieur SAINT-VANNE
(Chartes)
Monsieur SAINT-VANNE
{Philippe. Suppléant)
Monsieur WEISS
Madame LAVIGNE (suppléant)
Monsieur LONG
Monsieur TOMMASI (suppléant)
Monsieur WEITEN
Monsieur MICHELET
{Pour Bezonvaux … )
Monsieur LAPARRA x Visio
Monsieur HUSSON (suppléant)
Monsieur STCHERBININE x Visio
Madame COLLIGNON x : Visio
Monsieur PONCELET X Visio
Madame FERY (suppléant) |
Monsieur ADDENET 6e Visio
{Pour Samogneux suppléant.)
Monsieur JACQUINOT x CT Visio
Monsieur VERNEL E : E
Monsieur GROSSE (suppléant) _
Madame PELISSIER x Visio
Monsieur ROBINET (suppléant) À À :
Madame PROT x Pouvoir donné à Mme SCHWEITZER {Visio
Monsieur MAGISSON À | .
Monsieur POUPART (suppléant À
Monsieur LEFRANC | |
[Monsieur LEVENEZ (suppléant) | UT : : _ ne D __ D
JACQUINET-DEBEAUMOREL X Visio
Madame BOURDIN-WATRIN | x CR NMiso | EN mn nn cm ce _. _ L un mn en anne
Madame BATTOU x Mo
[Monsieur WEISSE a Fo
Monsieur ROUARD | x | de ‘ | [visio Madame CASAGRANDE
Madame MOUNZER x Visio
Monsieur LAVINA x Visio
présente jusqu’à la 13 délibération,
Madame DE PALMA-ANCEL x puis pouvoir à M.Hazard
Monsieur BEAUMET x Visio
Madame DAL BORGO
{suppléant}
Madame SANTUS x Visio
Monsieur MARECHAL
{suppléant)
Monsieur HIRAT X Visio
Madame MILLET (suppléant)
Monsieur AMBROSIO x Visio
Madame GHEWY
Madame RICHARD x Visio
Monsieur BROCHET
Madame ANRIFIDINE
Monsieur DURET x Visio
Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. Il nomme Madame Julia Richard en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s’est ouvert à 20h06
Le PV de la séance du 9 décembre 2020 n'appelle aucune observation et est accepté.
Le compte rendu des décisions du Bureau du 25 février 2021 n'appelle aucune observation et est accepté.
Ordre du jour
Lancement du concours pour La réhabilitation et l'extension du Théâtre de Verdun - N°de programme 07
11801
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité Î / M. Griggio expose le projet de délibération
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
VALIDE la réalisation du bâtiment avec un budget de travaux prévisionnel de 6 052 891€ HT;
VALIDE Le programme technique détaillé ;
AUTORISE le lancement de la procédure ;
APPROUVE Le remboursement des frais occasionnés aux personnes qualifiées composant un tiers
du jury
FIXE à 3 le nombre de candidats retenus à l'issue de la première phase ;
FIXE à 32 500 € HT la prime allouée aux candidats retenus sous réserve que les offres restent
conformes au programme initial.
Lancement de la consultation relative à l'informatisation de la médiathèque et demande de
subventions - Opération 07 1 15 10
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Monsieur Griggio expose le projet de délibération.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à Lancer la consultation relative à l’informatisation de la médiathèque du
Grand Verdun — pour un montant maximum estimé à 346 250 € HT (soit 415 500 € TTC) -et à solliciter les
subventions correspondantes auprès des partenaires identifiés.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des biens immeubles et meubles de la commune de
Belleville-sur-Meuse à la Communauté d'Agglomération au titre des compétences transférées suite à La
modification des statuts de la Communauté d'Agglomération validée par La délibération
communautaire du 15 décembre 2016 et entérinée par arrêté préfectoral du 2 octobre 2017
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
M. Hazard expose le projet de délibération.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité AUTORISE, Monsieur Le Président à signer l'avenant n°2 à La convention de mise à disposition ci joint annexée
entre la Communauté d'Agglomération et la commune de BELLEVILLE SUR MEUSE au titre de la compétence
voirie.
TAXE DE SEJOUR - Tarifs applicables sur Le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand
Verdun - Mise à jour
Rapporteur : Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Monsieur Griggio expose Le projet de délibération.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
APPROUVE pour les palaces, un tarif de 2,80 € par personne et par nuitée et, pour Les hôtels 5 étoiles, un tarif
de 2,00 par personne et par nuitée, les autres tarifs votés par délibération du 11 septembre 2018 restent
inchangés.
Méthodes utilisées pour les opérations de fin d'exercice - Ajustement complémentaire - Budget Annexe
EAU REGIE
‘Rapporteur FH ‘Monsieur Thomas D
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Thomas expose le projet de délibération.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE la durée d'amortissement pour chaque catégorie de bien comme précisé ci-dessus
Méthodes utilisées pour Les opérations de fin d'exercice - Ajustement complémentaire - Budget Annexe
EAU DSP
Rapporteur Monsieur Thomas Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Thomas expose le projet de délibération
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE, la durée d'amortissement pour chaque catégorie de bien comme précisé ci-dessus
Subvention d'équilibre aux gestionnaires d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans le
cadre du CEJ intercommunal au titre de l’année 2019- Soldes
Rapporteur CURE | Madame Thil
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Madame Thil explique le projet de délibération.
Le Conseil communautaire,à l'unanimité
AUTORISE Monsieur Le Président à procéder au paiement des reliquats au titre de la subvention d'équilibre
réelle 2019.
Subvention d’équilibre aux gestionnaires d’action en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre
du CEJ intercommunal au titre de l’année 2020
Rapporteur. L : LE Madame Thil
Pour Abstention Contre
Unanimité / 1
Madame Thil expose le projet de délibération.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Présidentà procéder au paiement des reliquats au titre de la subvention d'équilibre
réelle 2020 Désignation des membres pour Le comité d'assainissement
Rapporteur Monsieur Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité { /
Monsieur Thomas expose le projet de délibération.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
Désigne Les représentants suivants au sein du comité d'assainissement :
5titulaires:
Jean-François THOMAS
Patrick LORANS
Claude ANTION
Philippe HENRY
Mickaël HIRAT
5 suppléants:
Samuel AMBROSIO
Catherine PELISSIER
Régine MUNERELLE
Régis BROCARD
Guillaume ROUARD
Travaux divers de réhabilitation, démolition et/ou réaménagement - Demandes d'autorisation
d'urbanisme
Rapporteur 22" Monsieur Antion
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Antion expose le projet de délibération.
Le Conseil communautaire,à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à déposer les autorisations d'urbanisme et à signer tous les documents
nécessaires pour mener à bien ces opérations. Départ de Mme De Palma
Travaux divers de réhabilitation, démolition et/ou réaménagement - Demandes d'autorisation
d'urbanisme SPORTS
Rapporteur Monsieur Morel
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Morel expose le projet de délibération
Le Conseil communautaire,à l'unanimité
AUTORISE Monsieur Le Président :
- à déposer les autorisations d'urbanisme ci-dessus désignées et à signer tous les documents
nécessaires pour menerà bien cette opération
- à déposer des autorisations d'urbanisme complémentaires pour des travaux et/ou aménagements
qui pourraient être demandés au cours de l'année 2021.
Convention relative à la constitution d’un groupement de co-mafîtrise d'ouvrage portant sur La
réalisation de travaux entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la ville de Verdun -
Restauration et entretien des murs et remparts
Rapporteur. _! : .: 2 | Monsieur Falque
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 /
Monsieur Falque expose le projet de délibération
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes;
AUTORISE Monsieur le Président à lancer et signer le marché ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires
pour mener à bien ces opérations. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la restructuration et l'extension de La MJC du
Verdunois - Protocole d'accord transactionnel
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Griggio présente le projet de délibération
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ABROGE la délibération n° 20-0145 du 22 janvier 2020 ayant pour objet la signature d'un protocole
transactionnel à hauteur de 28 364 € HT
AUTORISE Monsieur le Président à signer un protocole transactionnel avec la société HAHA à hauteur de 45
767,40 € HT ayant pour effet d’indemniser l'allongement de la durée du chantier.
Participation à La mise en oeuvre d'un intervenant social en commissariat et gendarmerie
Rapporteur Monsieur Hazard |
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Hazard expose le projet de délibération
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à la mise à disposition d'un
intervenant social par l'association meusienne d’information et d'entraide (AMIE) au profit de la
circonscription de sécurité publique de Verdun et du groupement de gendarmerie de la Meuse,
PRÉVOIT une subvention à hauteur de 10 000 € pour les années 2021, 2022 et 2023
Prorogation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du centre ancien de Verdun
- Signature de l'avenant N°4
Rapporteur Monsieur Antion
Pour Abstention Contre Unanimité / /
Monsieur Antion expose le projet de délibération
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
APPROUVE le projet d’avenant n°4 à la convention d'OPAH ci-annexé,
ACTE la poursuite de la mission avec le bureau d'études Urbam Conseil,
AUTORISE Monsieur le président à signer ledit avenant et tous documents s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur Le Président à solliciter sur ce dossier les subventions les plus larges.
Avenant à la convention d’utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur Les propriétés bâties avec
la société immobilière d'économie mixte Verdun Saint Mihiel
Rapporteur. :: : [Monsieur Hazard,
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Monsieur Hazard expose le projet de délibération.
Monsieur Thomas, président de la SIEMW et messieurs Goeuriot et Hazard, administrateurs ne prennent pas
part au vote.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
VALIDE l'avenant à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec
la société d'Economie Mixte Verdun Saint Mihiel, valable jusqu'au 31 décembre 2022.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention.
Convention de mise à disposition d'un agent à l'Institut National d'Histoire de L'Art
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Griggio expose le projet de délibération
Le Conseil communautaire,à l'unanimité Avenant aux conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB de L’OPH et de la SIEMYVSM
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Hazard expose le projet de délibération.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à valider Les avenants aux conventions TFPB avec l'OPH et la SIEMWVSM,
FIN DU CONSEIL À 20H58 AUTORISE la mise à disposition d’un agent de la collectivité à l'INHA
AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous Les documents nécessaires à cette mise à disposition.
Tableau des effectifs
Rapporteur Monsieur Colautti
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Colautti expose le projet de délibération
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE :
- la suppression du poste n°17-16 d'agent de restauration ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques à temps non complet, 10,15H/35,00H (0,30 ETP)
- la création du poste n° 21-01 d'agent de restauration ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques
à temps non complet, 14,00H/35,00H (0,40 ETP)
- la création du poste n° 21-02 d'agent d'entretien ouvert dans Le cadre d'emplois des adjoints techniques à
temps non complet, 3,00H/35,00H (0,086 ETP) ï
- la création de deux postes n° 21-03 et 21-04 d'agent d'entretien ouverts dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques à temps non complet à raison de 2,00H/35,00H (0,057 ETP) chacun,
Rachat du Caterpillar par le Groupe Bergeret Monnoyer - Prix HT
Rapporteur _[ Monsiéur Falque
Pour Abstention Contre
Unanimité Î Î
Monsieur Falque expose le projet de délibération
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président à fixer le prix de vente du Caterpillar à 18 000 € HT au Groupe Bergeret
Monnoyer/Caterpillar
Question diverse