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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Delib
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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib CC 29V24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib CC 29V24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Autorisation générale
donnée au président de
lancer et signer des
marchés d'assurances
dommages ouvrages
et/ou tout risque
chantier dans le cadre
d'opérations de
travaux.
DGV2024_0095
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Armand FALQUE, 13ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Il est proposé d’autoriser monsieur le Président à lancer et signer des marchés propres aux assurances liées aux opérations de travaux : assurances tout risque chantier et assurances dommages ouvrages afin de prémunir la collectivité de vices pouvant affecter les constructions.
• Contexte – Problématique
A la différence des maîtrises d’ouvrage privé, une personne publique ne se trouve pas dans l’obligation de souscrire une garantie particulière portant sur les opérations de construction et de réhabilitation. De ce fait, les collectivités peuvent avoir recours à l’auto-assurance. Cependant, il s’agit d’un vrai risque juridique et financier de se passer d’une expertise externe pour assurer ces constructions. En effet, en cas de sinistre, les entreprises, maîtres d’oeuvres et tiers disposent de leurs assureurs, experts techniques et conseils juridiques pour contester leur responsabilité lors de l’apparition d’un sinistre. Il faudrait donc a minima disposer d’armes égales pour défendre les intérêts de la collectivité.
Le recours à ces assurances n’aura pas un caractère systématique. Afin d’éviter des dépenses supplémentaires importantes, il est proposé d’y recourir après une démarche d’évaluation préalablement des risques. Cette évaluation repose sur le montant de l’opération en jeu (en général, des opérations supérieures à 2 000 000 d’euros, la nature de l’opération (réhabilitation, construction neuve) ou l’existence de risques particuliers (présence de propriétés avoisinantes, spécificités du bâtiment (bâtiment historique par exemple), spécificités des interventions sur le bâtiment en recourant à des techniques spéciales.
Le montant généralement en jeu se situe entre 0,30 à 1 % du montant de l’opération.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est donc proposé d’autoriser monsieur le Président à lancer et signer des contrats d’assurances dommages ouvrages et/ou tout risque chantier selon les indications précitées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE monsieur le Président à lancer et signer des marchés assurances dommages ouvrages et/ou tout risque chantier pouvant être nécessaire à limiter les risques pour certaines opérations ciblées et selon les limites indiquées dans la présente délibération.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Compte Administratif
2023 - Affectation du
résultat du Budget
Annexe
ASSAINISSEMENT
de la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2024_0085
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
Il est proposé d’affecter à la section d’Investissement la somme de 326 430.06 €, soit le total du résultat de fonctionnement 2023 à affecter.
• Contexte – Problématique • Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M49 concernant le Budget Annexe Assainissement, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au Compte Administratif 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter à la section d’Investissement la somme de 326 430.06 euros, soit le total du résultat de fonctionnement 2023 à affecter.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Tarifs Grand Festival
2024
DGV2024_0106
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun proposera la 4ème édition du Grand Festival les 19, 20 et 21 juillet prochains,
• Contexte – Problématique
Dans le cadre de cette manifestation, il a été souhaité de créer un terrain de rencontre entre les cultures et les mondes artistiques. Cette édition verra se déployer dans différents lieux de la Ville plus d’une trentaine de propositions artistiques pour 3 jours intenses de théâtre, de danse, de musique, de performances, de spectacles jeune public.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Afin de faire rayonner le Grand Festival il sera proposé à la vente des objets
promotionnels.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Pour cela, il est nécessaire d’ajouter à la régie Culture les tarifs de vente pour les objets listés ci-dessous :
• Affiche 2024 : 3€ l’unité
• Lot de 4 affiches (édition 2016 -2018- 2022-2024) : 10€
• T-shirts 2024 : 12€ l’unité
• Badges 2024 : 1€ l’unité
• Chapeaux : 4 € l’unité
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président de l’Agglomération du Grand Verdun à vendre les produits cités ci-dessus aux prix indiqués et à percevoir les recettes inhérentes à ces ventes. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Adhésion au service
accompagnement à
destination des agents
et des collectivités du
Centre de Gestion
DGV2024_0102
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, 11ème Vice-Président, Synthèse de la délibération
Dans le cadre de la stratégie RH déployée par la collectivité liée notamment au bien-être des agents, le centre de gestion de la Meuse peut accompagner des agents en difficulté via le concours de son assistante sociale qui peut intervenir sur demande de la collectivité. Il convient de conventionner pour bénéficier de ce service
• Contexte – Problématique
Les agents de la collectivité sont parfois confrontés à des difficultés personnelles dépassant le strict cadre professionnel. Leurs managers, la DRH où les élus sont parfois saisis de ces problématiques sans toutefois disposer d’outils permettant de répondre complétement aux interrogations des agents.
Si le dispositif Lily facilite la Vie permet de répondre en partie à ces difficultés, ce n’est parfois pas suffisant et un accompagnement social plus approfondi est nécessaire dans des cas extrêmes.
Le centre de gestion de la Meuse dispose dans ce cadre d’une assistante sociale du personnel qui peut prester pour la collectivité. Elle assure les prestations suivantes :
- l’accompagnement des agents dans le but d’améliorer leurs conditions de travail. L’assistante sociale est chargée d’accompagner les agents de façon individuelle et/ou collective en matière de travail, santé, budget, famille, logement, démarches administratives, ou tout autre domaine qui d’impacterait la vie professionnelle de l’agent.
- Le soutien technique aux collectivités dans leurs démarches et obligations d’action sociale. Pour réaliser cet objectif l’assistante sociale du personnel apporte un appui réglementaire dans les champs d’application du domaine social ainsi qu’un éclairage sur les dispositifs existants et transmet les expériences d’autres territoires. Grâce à son expertise sociale, elle coopère avec les collectivités dans la prévention des risques de désinsertion professionnelle. Enfin, apporte un soutien aux directions et lignes managériales, notamment par le biais du dialogue social.
La prestation, payante, doit faire l’objet d’une convention pour être mise en place.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le coût du service, fixé par délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du 27 novembre 2020 :
Journée en présentiel : 350 €
½ journée en présentiel : 200 €
Horaire à distance : 40 €
Forfait communication : 10 €
Le coût pourra être révisé par délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion et fera l’objet d’un avenant. Un état de recouvrement sera adressé à l’issue de chaque mission. L’assistante sociale du personnel interviendra exclusivement à la demande de la collectivité, elle est saisie par le biais d’une lettre de commande. La DRH instruira en amont chaque situation et saisira l’assistante sociale aucune solution interne ne peut être trouvée.
Lors de l'intervention de l’assistante sociale du personnel, la collectivité territoriale s'engage à :
- fournir à l’assistante sociale du personnel un local respectant les règles de confidentialité : dans ce care la collectivité dispose d’un local dédié aux visites médicales au sein de la maison des associations
- fournir à l’assistante sociale du personnel toute information nécessaire pour qu’elle mène à bien sa mission,
- respecter le secret professionnel qui s’impose à l’assistante sociale du personnel, - respecter le libre choix d’adhésion de l’agent à l’accompagnement proposé.
Le projet de convention est annexé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le centre de gestion pour bénéficier des services de l’assistante sociale
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Campagne de
ravalement de façades
incitative - Ajout de
compléments au
règlement en vigueur
DGV2024_0105
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Claude ANTION, 1er Vice Président,
Synthèse de la délibération
Par délibération du 30 mars 2022, il a été acté la poursuite de la campagne de ravalement de façades jusqu'en 2025 sur l'ensemble des communes membre de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
L'efficience d'un tel dispositif est, notamment, conditionnée par une amélioration continue au gré de retour d'expérience et d'évaluation régulière.
Aujourd'hui, il apparaît nécessaires d'apporter deux points de précisions au règlement en vigueur. Ces derniers permettant de gagner en transparence sur les modalités de calcul effectives et de prendre en compte un cas particulier jusqu'alors non rencontré.
• Contexte – Problématique
Depuis 2015, la CA du Grand Verdun porte une campagne de ravalement de façades en direction de l'habitat privé sur l'ensemble de son périmètre.
Fort de son succès et dans une volonté de valorisation patrimoniale croissante, la Collectivité a pérennisé ce dispositif.
Au regard de l'expérience aujourd'hui acquise dans l'instruction des dossiers, deux ajouts / compléments doivent être apportés au règlement.
Le premier consiste à apporter une transparence sur le calcul du montant de la prime. Il s'avère en effet opportun d'en préciser les modalités dans un paragraphe dédié. Cela permettra à l'ensemble des demandeurs de disposer de l'information en amont et d'éviter ainsi d'éventuelles interprétations.
Le second relève d'un cas particulier observé : les copropriétés horizontales. En effet, le règlement actuelle prévoit une seule aide par parcelle et donc par référence cadastrale, ce qui englobe la quasi totalité de l'habitat privé « classique » mais qui exclu le cas des copropriétés horizontales : plusieurs habitations et propriétaires sur une seule parcelle. Par équité de traitement, il convient donc de prendre en compte cette particularité. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est donc proposé d'acter ces évolutions et d'ajouter les mentions sus-exposées dans le règlement inhérent à la campagne de ravalement de façades. Les ajouts sont surlignés en jaune dans le document annexé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
D’ACTER ces évolutions
D’AJOUTER les mentions sus-exposées dans le règlement inhérent à la campagne de ravalement de façades. Les ajouts sont surlignés en jaune dans le document annexé.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Approbation des
COMPTES DE
GESTION 2023 -
Budget PRINCIPAL
de la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun et ses
Budgets Annexes
MARRONNIERS -
ASSAINISSEMENT -
TRANSPORT - PRE -
EAU
DGV2024_0074
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes étant concordants avec les comptes administratifs, il convient d’approuver chaque Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC).
• Contexte – Problématique
Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes)
Le compte de gestion est le rapport de synthèse dressé par le comptable qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le Président.
Les comptes de gestion 2023, les comptes administratifs 2023 et les documents annexés seront déposés dans les archives de l'Hôtel de Ville.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les Comptes de Gestion 2023 du Budget PRINCIPAL de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et ses Budgets Annexes : MARRONNIERS – ASSAINISSEMENT – TRANSPORT - PRE – EAU. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Validation de la
programmation de la
Dotation Politique de
la Ville 2024
DGV2024_0112
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
La ville de Verdun, et par transfert de compétence la communauté d’agglomération du Grand Verdun (CAGV), est éligible au dispositif de Dotation Politique de la Ville (DPV) en 2024 à hauteur de 204 013,75€. Ces crédits sont attribués afin de réaliser des projets d’investissement dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV), mais aussi afin de participer aux dépenses de fonctionnement d’actions correspondants aux critères fixés par le contrat de ville. Il vous est demandé ici de valider la programmation de cette année
• Contexte – Problématique
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (ex DDU) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer ayant la compétence politique de la ville, particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains.
Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Suite à la réforme instaurée par l’article 141 de la loi du 29 décembre 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est éligible à ce dispositif et bénéficie pour 2024 d’une enveloppe de 204 013,75€. Conformément aux modalités de gestion lorsque la compétence politique de la ville est portée par l’établissement public de coopération intercommunale, celui-ci peut bénéficier de la dotation politique de la ville pour le compte de la commune éligible.
Les actions éligibles à un financement visent les quartiers prioritaires de la politique de la ville et doivent s’inscrire dans les orientations du Contrat de Ville conclu à l’échelle intercommunale. Il peut s’agir de projets de fonctionnement (sans disposition particulière de plafond de subventionnement) ou d’investissement (avec un plafond de 80% de subvention publique).
• Cadre et solution(s) proposée(s) Ainsi, il est proposé que les projets suivants soient soutenus dans le cadre de la dotation politique de la ville 2024 :
Ces crédits feront l’objet d’une contractualisation entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun via la signature d’une convention attributive de subvention qui interviendra prochainement pour chaque projet.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun certifie que les dossiers suivants sont inscrits au budget principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun :
-Programme de Réussite Educative
-Ingénierie politique de la Ville
-Casser les codes
-Baignade du Pré l’Evêque
-Cinéma de Plein air ;
PRECISE que le budget principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est non assujetti à la TVA puisque ses activités sont hors du champ d’application de la TVA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions Dotation Politique de la Ville 2024, ainsi que tous les documents y afférents et à percevoir la Dotation Politique de la Ville.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Cession parcelle n° AA
234 - Zac de Verdun
Sud - Société Holding
AGI
DGV2024_0101
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La parcelle AA 234 située sur la ZAC de Verdun Sud est cédée à la Société HOLDING AGI pour un montant total de 325 675 € TTC. Ce montant est conforme au prix de vente fixé par délibération DGV2022_0009 du 2 mars 2022.
• Contexte – Problématique
La Communauté d’Agglomération est devenue propriétaire des parcelles non attribuées de la ZAC de Verdun Sud suite à la clôture de la concession d’aménagement conclue avec SEBL.
Plusieurs parcelles, plateformées et non plateformées sont toujours en vente.
Par délibération n° DGV2022_0009 du 2 mars 2022, le conseil communautaire a fixé un tarif de 35 € net pour les parcelles non plateformées et 50 € HT soit 60 € TTC pour les parcelles plateformées.
La société HOLDING AGI a saisi la collectivité pour acquérir la parcelle AA 234 (auparavant AA 232 et 233) d’une contenance totale de 9 305 m² au prix de 35 € TTC du m².
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Par courrier en date du 25 mars 2024, la société HOLDING AGIa fait part à la collectivité de son intention d’acheter la parcelle cadastrée AA 231 afin d’y implanter l’enseigne INTERSPORT, par le biais de l’agence REMAX ALTER IMMO.
La Collectivité a accepté cette offre le 3 avril 2024 au prix de 35 € du m² soit une cession à 325 675,00 € net (hors frais de notaire).
La collectivité sera représentée par la SELARL MPM pour la rédaction de tous les actes nécessaires à la vente. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
CÈDE la parcelle AA 234 à la Société HOLDING AGI pour un montant total de 325 675,00 € TTC ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature du compromis de vente, de l’acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente ;
AUTORISE la SELARL MPM à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Compte Administratif
2023 - Affectation du
résultat du Budget
Annexe PRE de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2024_0083
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
Le besoin de financement de la section d’investissement est nul.
Il est proposé de ne voter aucune affectation à la section d’investissement.
Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe PRE de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire :
Chapitre 002 (recettes)
Résultat de fonctionnement reporté 15 280.63 €
• Contexte – Problématique • Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M57 concernant le Budget Annexe PRE, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, PROPOSE de ne voter aucune affectation à la section d’investissement.
Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe PRE de la communauté d’agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire.
Chapitre 002 (recettes)
Résultat de fonctionnement reporté 15 280.63 €
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Compte Administratif
2023 - Affectation du
résultat du Budget
Annexe EAU de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2024_0082
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
L’amortissement généralisé des dépenses patrimoniales constitue un autofinancement structurel. Il est proposé d’affecter à la section d’Investissement la somme de 250 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
Le budget annexe EAU DSP a été dissout et intégré au budget annexe EAU REGIE au 1er janvier 2023 afin de ne former qu’un seul budget EAU. En effet, deux modes de gestion pour un même service ne peuvent faire l’objet de deux budgets séparés. Toutefois, la collectivité a maintenu une comptabilité analytique qui permet de distinguer chacun des deux modes de gestion au sein du budget EAU.
• Contexte – Problématique • Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M49 concernant le Budget Annexe EAU, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2023.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PROPOSE d’affecter à la section d’Investissement la somme de 250 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Compte Administratif
2023 - Affectation du
résultat du Budget
Annexe TRANSPORT
de la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2024_0084
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
Le besoin de financement de la section d’investissement est nul.
Il est proposé de ne voter aucune affectation à la section d’investissement.
Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe Transport de la communauté d’agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire :
Chapitre 001(recettes)
Résultat d’investissement reporté 22 259.21 €
Chapitre 002 (recettes)
Résultat de fonctionnement reporté 1 842 493.54 € • Contexte – Problématique
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M57 concernant le Budget Annexe Transport, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2023. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE de ne voter aucune affectation à la section d’investissement.
Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe Transport de la communauté d’agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire :
Chapitre 001(recettes)
Résultat d’investissement reporté 22 259.21 €
Chapitre 002 (recettes)
Résultat de fonctionnement reporté 1 842 493.54 €
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 - Affectation du
résultat sur le budget
PRINCIPAL de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2024_0081
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
L’amortissement généralisé des dépenses patrimoniales constitue un autofinancement structurel. Il est proposé d’affecter à la section d’Investissement la somme de 3 200 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
• Contexte – Problématique Pour des contraintes techniques, le passage au vote par opération au 1er janvier 2024 n’a pas permis la comptabilisation des restes à réaliser. Toutefois, ils ont été arrêtés aux montants figurant dans le tableau ci-dessus et dont le détail est joint en annexe.
A titre indicatif, avec la prise en compte des restes à réaliser, le besoin de financement en investissement est nul.
L’affectation est donc basée sur le résultat de clôture d’investissement, sans prise en compte des restes à réaliser.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M57 concernant le Budget Principal, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au Compte Administratif 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter à la section d’Investissement la somme de 3 200 000 euros en lien avec le besoin de de financement en investissement. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Construction d'une
crèche
intercommunale sur
l'espace Miribel - Lot
10 avenant 2 -
Programme n° 07 1 16
06
DGV2024_0098
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
L’entreprise ISOPLAQUISTE est titulaire du lot 10 du marché de travaux de construction d’une crèche intercommunale sur l’espace Miribel. Un avenant en plus-value doit être passé pour poursuivre l’exécution du chantier.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la la construction de la crèche intercommunale à Miribel a débuté en septembre 2022.
Des travaux en plus-value sont nécessaires pour le lot 10 de ce marché (FTM 8):
Travaux en plus-value :
- Reprise d’ébrasement par fourniture et pose de BA6 + Trame (écart allant jusqu’à 20mm entre les maçonneries et le dormant des menuiseries.
Coût supplémentaire : 8 580,00 € HT soit 10 296,00 € TTC.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
HT TTC
Montant attribué 369 218,99 € 443 062,79 €
Avenant 1 -9 303,87 € -11 164,64 €
Avenant 2 8 580,00 € 10 296,00 €
Total Marché + avenant 368 495,12 € 442 194,14 €
Pourcentage augmentation -0,20 %
L’avenant étant inférieur à 5 %, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas requis.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 2 avec la société ISOPLAQUISTE, titulaire du lot 10 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Compte rendu des
décisions du Bureau
du 22 mai 2024
DGV2024_0073
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci
après la liste des décisions du Bureau communautaire du 22 mai 2024 prises par délégation de l’assemblée délibérante.
Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Unanimité
Convention pour la concession de la gestion piscicole et halieutique du plan d'eau Jacques BARAT-DUPONT avec la GOUJONNIERE MEUSIENNE
Unanimité
Subvention exceptionnelle au groupe scolaire Sainte Anne
Unanimité
Avenant n° 2 - Marché n° 22C6407 - Lot 3 "fourniture, enquête et distribution de bacs pucés" - Précision quant au mois "O".
Unanimité
Sports / Avenants au marché d'entretien des espaces sportifs 22C5707)
Unanimité
Marché d'entretien de blocs sanitaires publics sur le territoire de Verdun -
Constitution d'un groupement de commandes
Unanimité
Protocole Transactionnel - Gwendoline GRILLOT
Unanimité
Protocole Transactionnel - Bernard MILON
Unanimité
Protocole Transactionnel – Transalliance
Unanimité
Accord transactionnel Madame PIERRON
Unanimité
Autorisation de signature de convention de servitude avec ENEDIS, concessionnaire de réseaux - parcelle AA 57 et 58
Unanimité
Tableau des effectifs
Unanimité
Emploi saisonnier période estivale 2024
Unanimité
Vacation - Verdun Aquadrome
Unanimité
Convention entre la CAGV et CITEO. Lutte contre les déchets d'emballages abandonnés diffus.
Unanimité
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions du Bureau
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
Budget
Supplémentaire 2024 -
Budget Annexe
ASSAINISSEMENT
DGV2024_0091
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12.8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2024 du budget annexe ASSAINISSEMENT tel qu’il lui est présenté, sans aucune exception de comptes.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
Budget
Supplémentaire 2024 -
Budget Annexe EAU
DGV2024_0090
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12.8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2024 du budget annexe EAU tel qu’il lui est présenté, sans aucune exception de comptes.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Création de
cheminements
piétonniers en
accotements du
Boulevard Stratégique
et Boulevard Jean
Monnet à Verdun -
Convention entre le
Département de la
Meuse et la CAGV
DGV2024_0111
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Cette délibération permet de proposer au Conseil Communautaire d’approuver le projet de convention entre le Département de la Meuse et la CAGV relative à la création et l’entretien de cheminements piétonniers le long de la RD 330 Boulevard Stratégique et Boulevard Jean Monnet à Verdun.
Elle s’inscrit dans le cadre du projet de territoire en favorisant les mobilités douces et en répondant aux objectifs d’exemplarité en matière de préservation de l’environnement Cela participe également au développement de l’attractivité par le renforcement des infrastructures.
• Contexte – Problématique
Le Département de la Meuse a prévu la réalisation du 23 mai au 7 juin 2024 la rectification de la couche de roulement la RD 330 (Boulevard Stratégique et Boulevard Jean Monnet) dans le cadre de son programme d’investissement.
Sur demande de la CAGV, cette dernière souhaite que soit créés concomitamment deux cheminements piétonniers le long de cet axe, l’un en grave traitée et l’autre en calcaire concassé.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
La Base de Loisirs du Pré l’Evêque se trouve déconnectée de toutes liaisons douces dans sa partie Sud-Ouest.
La route départementale RD 330 est une voie à grande circulation. L’aménagement de cette route a été réalisé avec pour objectif de dévier le transit des véhicules légers et des poids lourds entre le Nord et le Sud de Verdun afin de réduire la circulation de transit intra-muros.
Cette route départementale n’a pas pris en compte les modalités douces dans sa conception initiale, celle ci a été réalisée comme une déviation routière et c’est pourquoi la circulation piétonne et cycliste y est donc particulièrement dangereuse.
Suite aux travaux de requalification de l’Avenue du Soldat Inconnu, qui longe la Base de Loisirs dans sa partie Nord, la création d’une liaison douce entre cette dernière et l’Avenue du Soldat Inconnu est pertinente afin d’assurer la sécurisation des piétons et des cyclistes. Pour les mêmes raisons une liaison douce sécurisée entre le quartier Best Village et le magasin Cora répond aux problématiques exposées ci-avant. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Dans le cadre de la compétence voirie communautaire, une délibération est nécessaire pour la signature de la convention ente le Département de la Meuse et la CAGV définissant les modalités de financement, d’intervention, et de responsabilité entre les deux parties. La présente convention annexée à ce rapport autorise également la réalisation de travaux sur le domaine public départemental.
La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre seront assurées par le Département de la Meuse afin de garantir l’exécution des travaux concomitamment aux travaux de couche de roulement lui incombant. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du marché départemental à bon de commandes dédié à ces travaux .
La part de la participation financière de la CAGV est arrêtée au montant de 22 040 € HT (voir tableau de répartition en annexe).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention avec le Département de la Meuse relative aux travaux de voirie visant la création et l’entretien de chemins piétonniers en accotement de la RD 330, Boulevard Stratégique et Boulevard Jean Monnet à Verdun,
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
Budget
Supplémentaire 2024 -
Budget Annexe
MARRONNIERS
DGV2024_0089
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12.8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Supplémentaire 2024 du budget annexe MARRONNIERS tel qu’il lui est présenté, sans aucune exception de comptes.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Convention avec le
Département de la
Meuse pour la
réalisation des travaux
de restauration de la
Scance.
DGV2024_0113
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Afin de permettre à la collectivité de réaliser une intervention au niveau de la Scance, il convient de signer une convention avec le Département de la Meuse.
• Contexte – Problématique
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) présente un réseau hydrographique dense. Dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPi), la CAGV porte la maîtrise d’ouvrage sur deux programmes pluriannuels de restauration de la Meuse et de ses affluents : CAGV Sud et Nord correspondant respectivement à l’ancienne Communauté de Commune de Verdun et de Charny.
Dans le cadre du programme CAGV Sud, il est prévu la réalisation de travaux de restauration au niveau de la Scance en amont et aval de l’ouvrage OTSC15 qui permet le franchissement de la rivière par la route départementale RD603 au niveau du rond point de Moulin Brûlé via un double passage voûté d’une douzaine de mètres de long.
Le programme de travaux prévoit :
la réalisation d’une protection de berge en génie végétale sur l’amont,
la mise en œuvre d’un batardeau mobile sur l’amont de l’arche rive droite pour concentrer les écoulements dans l’arche rive gauche en basses et moyennes eaux
la renaturation du lit sur 250 ml en aval immédiat de l’ouvrage en rehaussant le fond de lit de la Scance à l’aide de matériaux d’apport pour lui conférer une pente d’0.93 % ainsi qu’en travaillant le tracé du lit en déblais/remblais afin de restaurer des berges en pente plus douce et créer des sinuosités.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Département de la Meuse a donné son accord oral pour la réalisation des travaux. Nonobstant, il demande que la gestion du batardeau et du lit mineur de la rivière au niveau de l’ouvrage restent de la compétence GEMAPi.
Afin d’acter cette décision, il est proposé de signer une convention avec le Département. Elle présentera le type de travaux effectués, les conditions d’accès, la réalisation des travaux et leur financement,…
Une copie de la convention est jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le Département ainsi que toutes les pièces utilises à la réalisation de cette opération.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
Budget
Supplémentaire 2024 -
Budget Annexe PRE
DGV2024_0088
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12.8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2024 du budget annexe PRE tel qu’il lui est présenté, sans aucune exception de comptes.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 - Budget Annexe
ASSAINISSEMENT
DGV2024_0079
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes : - le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président,
Le Compte Administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le Budget Primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 plus la journée complémentaire de janvier 2024.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2023.
La présentation du Compte Administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12:8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Patrick LORANS ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun tel qu’il lui est présenté.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 - Budget Annexe
PRE
DGV2024_0077
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (le Président). Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes d’un exercice. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante
Les Balances Générales du Compte Administratif de 2023 pour le budget annexe PRE s'arrêtent aux chiffres suivants :
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président,
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants. Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 plus la journée complémentaire de janvier 2024.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2023.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12:8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Patrick LORANS
ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe PRE de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun tel qu’il lui est présenté.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
Budget
Supplémentaire 2024 -
Budget Annexe
TRANSPORT
DGV2024_0087
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12.8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2024 du budget annexe TRANSPORT tel qu’il lui est présenté, sans aucune exception de comptes.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 - Budget Annexe
TRANSPORT
DGV2024_0078
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes : - le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président,
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 plus la journée complémentaire de janvier 2024.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2023.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12:8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Patrick LORANS ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe TRANSPORT de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun tel qu’il lui est présenté.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 - Budget Annexe
EAU
DGV2024_0076
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes : - le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président,
Le Compte Administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 plus la journée complémentaire de janvier 2024.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2023.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12:8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Patrick LORANS ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe EAU de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun tel qu’il lui est présenté.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Instauration d'un
guide des procédures
pour le suivi des
grands travaux
DGV2024_0094
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Armand FALQUE, 13ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
De nombreux indicateurs (délais de paiement, rejets de mandat, compte rendu de chantier, avenants, pénalités de retard, délais moyen de validation du Décompte Général Définitif …) ont mis en évidence des difficultés structurelles dans le suivi des grandes opérations de la collectivité.
Un audit interne a ainsi été réaliséen début d’année 2023 pour évaluer les causes de ces
dysfonctionnements, expérimenter de nouvelles procédures et proposer une nouvelle
organisation, plus collégiale, visant à améliorer significativement la qualité du suivi des
marchés de travaux. Des indicateurs de gestion, fiables et vérifiables, ont vocation à mesurer
l’amélioration de nos performances dans le cadre d’un contrôle continu.
Il vous est demandé de valider cette nouvelle organisation par l’adoption de principe du guide
de procédure, joint à la présente délibération. Ce document, soumis à votre approbation,
s’inscrit dans une démarche évaluative et fera l’objet d’un bilan qualitatif après deux ans
d’expérimentation.
• Contexte – Problématique
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun disposait – dès sa création – d’outils internes destinés à assurer la sécurisation juridique de la passation de tous ses achats : guide interne des achats sous format web
(lien :https://sites.google.com/d/0BwVdHiVsmBCAX1d3WWNNREdKZXc/p/0BwVdHi VsmBCAYU5LbzJjcHhsc3M/edit?resourcekey=0-CSZWNy395Z4i2dW7kQZrGg) et nomenclature informatisée faisant l’objet d’un double contrôle quotidien juridique et financier afin de limiter au maximum les risques pesant sur la passation. Ces outils comportaient également des cycles et outils de formation dispensés à l’ensemble des services avant la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour permettre l’acculturation globale des problématiques marchés publics (passation et exécution) (annexe n°1). L’organisation mise en place permet donc aujourd’hui à l’ensemble des services de l’agglomération de bénéficier d’un service expert pour passer la grande majorité des achats réduisant ainsi les nécessités de formation tout en disposant des connaissances de base sur le suivi d’exécution. De plus le service juridique et administration générale reste toujours disponible, en cours d’exécution, pour répondre aux demandes des gestionnaires (demande de modifications contractuelles, interprétation du contrat, prise de mesures coercitives ou information sur les réceptions). Les agents ont donc été globalement formés par le service juridique pour le suivi des marchés les plus complexes (déchets, marchés urbanistiques, etc.) et disposent de cahier des charges simplifiés permettant de faciliter le suivi (marchés à bons de commande, accords-cadres, etc.).
Cependant, les marchés de travaux sont les plus complexes à suivre : complexité de la notion d’opération et des seuils, complexité particulière au suivi d’un contrat de maîtrise d’œuvre, complexité du nombre d’intervenants, complexité des délais et des phases de solde des marchés de travaux, complexité de l’interaction possible avec d’autres maîtres d’ouvrage ou d’autres budgets, etc. Pour le service juridique, la complexité se traduit également par la nécessité, pour chaque dysfonctionnement signalé, de reprendre à chaque fois toute l’historique ou de prendre connaissance de documents ou décisions techniques dont il n’avait pas été interrogé en amont. Cette organisation est donc chronophage, imparfaite et parfois trop tardive pour les services communs.
Cette complexité n’est plus compatible avec une déconcentration budgétaire où le gestionnaire des crédits assume, seul, la responsabilité opérationnelle (validation du service fait), la responsabilité budgétaire (suivi des crédits) et la responsabilité administrative (suivi et validation des pièces justificatives).
Le gestionnaire déconcentré, proche du terrain, priorisait naturellement l’efficacité opérationnelle (la réalisation des travaux dans les délais) et se souciait moins des impératifs administratifs, financiers et juridiques. L’audit interne (annexe n°2) a ainsi permis de constater que de nombreuses régularisations administratives s’opéraient en fin de chantier, conduisant ainsi à une lecture plus difficile du déroulement des chantiers et des difficultés calendaires pour solder les marchés (pièces justificatives manquantes, maître d’œuvre moins disponible pour répondre aux sollicitations, intervenants internes ou extérieurs ayant quitté la collectivité ou la société, etc.). Ce mécanisme a conduit alors inévitablement à des retards dans la facturation des entreprises avec une image négative portée à la collectivité alors que cela concernait régulièrement des difficultés de suivi du maître d’œuvre. Les retards du solde de l’opération étaient également préjudiciables à la perception totale des subventions.
Ce constat a conduit à l’expérimentation, à partir du second semestre 2022, d’une nouvelle forme d’organisation. Les missions initiales du service "gestionnaire" ont été réaffectées avec une répartition des responsabilités au sein de plusieurs directions.
Le suivi d’exécution administratif des marchés a ainsi été transféré au service juridique, accompagné du service financier.
Cette période de transition a permis de régler la majorité des litiges en cours, avec un accompagnement individualisé des entreprises pour obtenir un règlement rapide d’une grande partie du solde alors même que toutes difficultés administratives n’étaient pas réglées. De nombreuses délibérations ont ensuite été instruites pour solder chaque Décompte Général et Définitif et permettre aux entreprises de récupérer leur retenue de garantie. Tous ces contentieux, internes et externes, ont fait l’objet de retours sur expérience qui ont abouti à l’élaboration du guide procédural figurant en annexe n°3.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération La validation du guide des procédures proposé a des répercussions importantes au niveau de l’organigramme, des feuilles de routes des directions, des fiches de postes des agents concernés et de l’organisation budgétaire.
Cette normalisation doit faciliter le suivi opérationnel dans le respect des contraintes
administratives et calendaires.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le schéma organisationnel proposé est le suivant :
- La Direction des Services Techniques (DST)assure le suivi opérationnelen lien avec le chef de projet, généralement futur utilisateur des travaux à réaliser. La DSTinstruitle cahier des charges et, dans le cadre du suivi des marchés de travaux, valide le service fait pour chaque facture transmise (contrôle technique et fonctionnel de la bonne exécution des travaux).
- Le service gestionnaireest unecellule composée d’agents de la direction financière et de
la direction juridique. Les responsabilités sont clairement identifiées avec un référent
financier qui supervise la préparation et l’exécution budgétaire, un référent juridique qui
contrôle la bonne exécution des marchés et un opérateur qui pré instruit le contrôle des
pièces justificatives sous la responsabilité des agents référents. Les référents juridiques
etfinanciers interviennent pour les situations litigieuses ou complexes et s’assurent du
respect des directives des directions réciproques. Une réunion hebdomadaire est
organisée entre services pour faire le point des difficultés rencontrées. Cette réunion est
élargie une fois par mois au pôle développement économique pour faire un point régulier
sur le Plan Pluriannuel des Investissements, dépenses et recettes. Des bilans d’étape bi
mensuelle sont également planifiés avec l’autorité territoriale.
Le guide des procédures soumis à l’examen de la présente assemblée défini le schéma organisationnel évoqué ci-dessus et propose également les principales innovations suivantes :
- la définition du rôle du coordonnateur (chef de projet) dans l’instruction initiale, le suivi et l’évaluation du projet, avec notamment une délibération de présentation des principaux enjeux et une délibération de clôture permettant une analyse d’écart;
- la délimitation des fonctions de l’agent technique à des missions purement techniques permettant ainsi de privilégier son rôle dans la rédaction ou le contrôle des pièces techniques du cahier des charges et le contrôle technique du déroulement du chantier;
- la mise en place de mécanismes de contrôle interne pour les étapes importantes d’une opération, avec notamment :
1. une fiche de lancement du marché validé par le service financier pour vérifier la corrélation entre le marché et l’inscription au PPI,
2. une procédure d’engagement des dépenses centralisée pour éviter tout risque concernant le suivi des restes à réaliser ou toute difficulté concernant les marchés multi-budgets sources de difficultés; 3. une procédure spécifique de validation des Fiches de Travaux Modificatifs (FTM) à signer par
le Président, après l’avis du service juridique, pouvant donner lieu à un avenant ou un ordre de
service en cas d’urgence;
4. une Fiche d’Intervention Juridique (FIJ) permettant la mise en place de mécanismes de relance
interne des maîtres d’œuvre ou d’entreprises ne respectant pas leurs engagements contractuels ;
5. la mise en place d’adresses génériques et de répertoires partagés pour diffuser les informations
administratives au plus grand nombre;
6. des procédures techniques permettant d’anticiper les difficultés liées au solde des marchés
(améliorations portées au cahier des charges,pénalités provisoires, imputabilité des dépenses
supplémentaires, imputabilités des délais supplémentaires….)
7. une évaluation annuelle portée sur des critères objectifs : évolution du plan de financement et
du PPI, analyses d’écart au niveau du suivi des dépenses de travaux, des subventions, des délais
d’exécution, des délais de mandatement, des taux de rejets des mandats, etc.
Ce guide interne a vocation à évoluer et sera régulièrement mis à jour. En ce sens, il n’est pas demandé d’approuver son contenu mais le bien-fondé de l’instauration de ce guide procédure.
Pour information, les pièces annexes du guide de procédure peuvent être consultées en mairie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le bien-fondé de l’instauration d’un guide des procédures sur le suivi des grands travaux.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
Budget
Supplémentaire 2024 -
Budget PRINCIPAL
DGV2024_0086
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le budget Supplémentaire permet également de proposer les ajustements budgétaires suivants:
- la prise en compte des Fiches Techniques Modificatives (FTM) pour les travaux de la médiathèque, l’opération Micro Folie, la requalification du site périscolaire Jules Ferry, la crèche intercommunale et l’opération de réalité augmentée à Vaux ;
- inscrire des nouvelles opérations pour l’aménagement du Stade Marceau Maulpoix à Thierville et l’aménagement du terrain synthétique de football du Pré l’Evêque ; - des ajustements de l’opération récurrente ;
- des régularisations d’écritures d’amortissement.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12.8180 Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 du budget PRINCIPAL de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun tel qu’il lui est présenté, sans aucune exception de comptes.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 - Budget Annexe
MARRONNIERS
DGV2024_0080
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Le Compte Administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (le Président). Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes d’un exercice. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante
Les Balances Générales du Compte Administratif de 2023 pour le budget annexe Marronniers s'arrêtent aux chiffres suivants :
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président,
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants. Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 plus la journée complémentaire de janvier 2024.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2023.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12:8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Patrick LORANS
ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe MARRONNIERS de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun tel qu’il lui est présenté.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
MARCHÉ C185205
AMO PLUiH -
AVENANT N°2 -
études
supplémentaires sur 45
sites pour réaliser des
sondages pédologiques
DGV2024_0099
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Claude ANTION, 1er Vice Président,
Synthèse de la délibération
Par délibération du 23 juin 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH).
A la suite de procédure d’appel d’offres, le groupement représenté par le bureau d’études Espace et Territoires a été désigné pour accompagner la CAGV dans l’élaboration de ce document programmatique. Le montant total du marché s’élève à 317 805,00 € TTC (hors tranche conditionnelle).
Pour mémoire, une première étude supplémentaire par Avenant n° 1 en date du 28/09/2023 a été actée et actuellement en cours, elle porte sur « entrée de ville » et élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) du PLUiH.
Aujourd’hui, il s’avère que des études environnementales complémentaires ) doivent être menées pour un montant de 6 533,00 € HT, soit 7 839,60 € TTC.
Ces travaux font l’objet du présent Avenant n°2.
• Contexte – Problématique
Le marché C185205 ayant pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration d’un PLUiH soumis à évaluation environnementale a débuté par ordre de service le 25 février 2019.
Dans le cadre des zonages et des secteurs ouverts à l’urbanisation, il est prévu une session de terrain pour étudier les enjeux écologiques et les zones humides sur les critères habitats/flore.
A cet effet, trente sites initialement avaient été estimés, or il s’avère que quarante cinq sites sont identifiés et nécessitent des sondages de sol afin de caractériser l’humidité ou non de la zone. A la suite de ces investigations de terrain, il sera réalisé des fiches techniques de synthèse avec des recommandations et mesures à intégrer au sein du PLUiH pour éviter les impacts et répondre au mieux aux enjeux écologiques.
Le recensement technique de ces opérations est détaillé dans la proposition d’avenant annexée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est donc proposé un avenant n°2 ci-annexé au marché C185205 dont le titulaire du groupement est le bureau d’études Espace & Territoires (54) étant précisé que lesdites études sont portées par BIOTOPE.
HT en € TTC en €
Montant du marché (hors tranche
conditionnelle)
264 837, 50 317 805, 00
Avenant n°1 7 837, 50 9 405, 00
AVENANT N°2 6 533, 00 7 839, 60
Total du marché + avenant 1 + avenant 2 279 208, 00 335 049, 60
Pourcentage d’augmentation 5,43 %
Le pourcentage d’augmentation étant supérieur au 5 % du marché, impose de solliciter la Commission des Appels d’Offres (CAO). Elle a donné un avis favorable le 28 mai 2024.
La demande des crédits supplémentaires correspondants à cet avenant n°2 sera inscrite sur l’imputation budgétaire suivante :
Opération ENVIRONNEMENT (07 2 820 0) – Chapitre 21 – Article 2188 – Fonction 518 – 00 – PASANTEN
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACTE la réalisation des études complémentaires sus-mentionnées,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’Avenant N°2 au marché C185205 annexé ainsi que tout document s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 - Budget
PRINCIPAL de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2024_0075
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes : - le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC),
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président.
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 plus la journée complémentaire de janvier 2024.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2023.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire notamment :
- du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement transmis en version dématérialisé.
- des informations générales où figurent les données financières afférentes aux ratios. Ceux-ci ont été calculés conformément aux méthodes de calcul des ratios nationaux et ne tiennent pas compte des spécificités propres à notre collectivité.
L’annexe de la dette présentée dans le compte administratif intègre :
-la mutualisation d’une partie de l’encours de la dette entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (article 168741)
-la dette propre (article 1641).
Du fait de la mutualisation des frais de personnel et de logistique, il existe un écart entre les dépenses de personnel calculées en application de la loi ATR et celles qui sont réellement prises en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (prise en compte des remboursements des autres collectivités et des budgets annexes).
Vous trouverez ci-après le tableau retraçant les ratios obligatoires dont certains ont fait l'objet de retraitement ainsi que le tableau des ratios consolidés : La 1ère colonne correspond aux ratios calculés selon les normes comptables nationales (loi ATR).
La 2ème colonne correspond aux ratios calculés selon une méthode identique mais après isolement des flux entre collectivités.
Pour une information plus complète, compte tenu du niveau élevé de transfert de compétences et de la mutualisation globalisée des services, vous trouverez ci-après un tableau similaire qui reprend les données cumulées de l’ensemble des structures. En conclusion, la situation financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun demeure satisfaisante. L’épargne nette (marge d’autofinancement courante) est de 4.5 millions d’euros. L’épargne brute reste élevée de l’ordre de 15% par rapport aux recettes réelles de fonctionnement.
Vous trouverez en annexe l’analyse budgétaire par section.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Le résultat de l’exercice 2023 de 2 035 K€ est supérieur à l’estimation prudentielle du DOB 2023 (362 KE). Cela s’explique notamment par une évolution moins défavorable du coût des fluides et de charges de personnel maîtrisées. La CAGV a également perçu des rôles supplémentaires non prévus de 650 K€.
Les analyses d’écart, au sein de chaque direction, entre les prévisions et les réalisations budgétaires améliorent la qualité de nos prévisions budgétaires. Cette approche « qualité » est une aide à la décision pour s’adapter rapidement aux incertitudes liées à la conjoncture actuelle et fiabiliser le financement de nos projets d’équipement.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le compte administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ; - Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultables à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12:8180
Login : verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Patrick LORANS
ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget PRINCIPAL de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun tel qu’il lui est présenté.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Plan de Prévention du
Bruit dans
l’Environnement
(PPBE) des
infrastructures de
transport de la
Communauté
d’Agglomération du
Grand Verdun
DGV2024_0103
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Cette délibération permet de proposer à l’approbation du Conseil Communautaire le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) réglementaire des infrastructures de transports communautaires à l’issue de la phase de concertation auprès du public.
• Contexte – Problématique
Conformément au code de l’environnement, et notamment ses articles L.572-1 et R.572-1 à 12, il nous incombe de produire un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour ce qui concerne les voies relevant de notre compétence, et ce avant le 18 juillet 2024.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Un projet de PPBE a été présenté au Conseil Communautaire lors de notre séance du 15/02/2024.
Conformément à la procédure réglementaire, la phase de concertation auprès du public a été réalisée du 1er mars au 30 avril 2024.
Le bilan de cette consultation du public est le suivant:
- Aucune observation n’a été consignée par le public sur le registre de concertation et aucune lettre ou note écrite à ce sujet n’a été reçue ou déposée au sein de la collectivité.
- La boîte mail dédiée à la concertation ne comporte aucun message ni aucune remarque sur le dossier PPBE.
- L’analyse des connections sur le site internet de la collectivité et sur les réseaux sociaux montre que le dossier a été vu 845 fois par 794 personnes différentes dont 13 ont cliqué sur un lien, 2 ont partagé et 1 a réagi avec un « pouce bleu levé vers le ciel » d’approbation. En l’absence d’observations et considérant donc qu’il n’y a pas lieu d’intégrer de réponses dans le PPBE annexé au présent rapport, il est proposé son approbation par le Conseil Communautaire.
Il sera publié sur le site internet de la collectivité à l’adresse www.verdun.fr , clôturant la procédure dans le délai imparti.
Pour mémoire, le PPBE ne concerne que :
- Avenue de Douaumont et Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Verdun qui font l'objet d'une programmation de travaux en 2024.
- Avenue Garibaldi à Verdun programmée pour 2025.
Le PPBE affiche toutefois une ambition forte de régler la question des nuisances sonores au-delà des seuils sur ces 3 avenues.
Cela se fera par limitation de la vitesse à 30 km/h et partage de la voie en faveur du développement des mobilités douces visant à réduire le flux et réduire la vitesse.
Ces deux mesures apparaissent comme nécessaires et suffisantes.
Leur coût estimé à 93 300 €HT ainsi que leur mise en œuvre sont d’ores et déjà intégrés dans les programmes de travaux projetés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports communautaires définitif,
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Organisation du temps
scolaire pour les
années 2024 à 2027
DGV2024_0109
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Les Organisations du Temps Scolaire (OTS) des écoles du département de la Meuse ont été définies pour une durée de trois ans. Elles doivent être réinterrogées. La présente délibération propose la reconduction de la semaine à quatre jours ainsi que des horaires actuels, pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques du Grand Verdun, à compter de la rentrée de septembre 2024.
• Contexte – Problématique
Les Organisations du Temps Scolaire (OTS) des écoles du département de la Meuse ont été définies pour une durée de trois ans, conformément à l’article D521-12 du Code de l’Education et doivent être réinterrogées.
Dans ce cadre et à la demande de l’Inspecteur d’Académie, la démarche est la suivante : • Les écoles du territoire organisent un conseil d’école extraordinaire pour soumettre leur proposition d’organisation du temps scolaire à compter de septembre 2024 et pour une durée de trois ans ;
• La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun soumet une proposition d’organisation du temps scolaire pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques, mise en œuvre à compter de septembre 2024 et pour une durée de trois ans ; • Si les projets des écoles et de la collectivité sont cohérents, l’Inspecteur d’Académie consulte le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale qui se déroulera en juillet 2024, afin d’entériner ceux-ci ;
• Dans le cas contraire, l’Inspecteur d’Académie sollicite une nouvelle concertation, et, en dernier ressort, arrêt l’organisation du temps scolaire dans les écoles concernées.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’organisation du temps scolaire pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques du territoire du Grand Verdun a fait l’objet d’une collaboration avec les services de l’éducation nationale, les conseils d’écoles et avec les partenaires impactés (transports, parents d’élèves, etc.) afin de :
• formuler une demande de dérogation en faveur du retour à la semaine de 4 jours scolaires ; • acter les horaires des écoles en cohérence avec les services de transports et accueils périscolaires (pause méridienne notamment) et les liaisons pour les familles entre les écoles maternelles et élémentaires.
Depuis, quelques modifications ont été actées en lien avec ces mêmes acteurs pour des écoles en particulier (Jardin Fontaine et RPI) afin de garantir une cohérence et une adéquation des horaires avec une organisation efficiente pour l’ensemble des acteurs.
L’organisation du temps scolaire étant cohérente sur le territoire, et la collectivité n’ayant pas été informée par des conseils d’écoles de souhaits de changements, il est proposé de : • reconduire l’organisation sur 4 jours
• reconduire les horaires des écoles comme suit
HORAIRES SCOLAIRES
Commune École
MATIN APRÈS-MIDI
Début
classe
Fin
classe
Début
classe
Fin
classe
VERDUN
Primaire Danielle
Mitterrand 8h45 12h00 13h45 16h30 Primaire Caroline
Aigle 8h30 11h45 13h30 16h15 Maternelle Jules
Ferry 8h30 12h00 13h45 16h15 Élémentaire Jules
Ferry 8h30 12h00 13h45 16h15 Maternelle Jacques
Prévert 8h35 11h50 13h30 16h15 Élémentaire Louise
Michel 8h45 12h00 13h40 16h25
Primaire Glorieux 8h45 12h00 13h45 16h30
Primaire Porte de
France 8h45 12h00 13h45 16h30
BELLEVILLE
SUR MEUSE
Maternelle Charles
Perrault 8h25 11h55 13h40 16h10 Élémentaire André
Maginot 8H35 12H05 13H50 16H20 BRAS SUR
MEUSE
Maternelle Arc en
Ciel 8H40 11H50 13H40 16H30
CHARNY SUR
MEUSE
Élémentaire La Clé
des Champs 8H30 12H00 13H50 16H20
HAUDAINVILL
E
Primaire Edgar
Gascon 8H30 12H00 13H45 16H15
THIERVILLE
SUR MEUSE
Maternelle Centre 8H45 12H00 13H45 16H30
Élémentaire Village 8H30 11H45 13H30 16h15
Primaire Jardin
Fontaine 8H30 11H45 13H30 16h15
RPI
Fromeréville les
Vallons 8H50 12H05 14h05 16h50
Béthelainville 8H35 11H50 13h50 16h35
Sivry la Perche 8H45 12H00 14h00 16h45 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
SOLLICITE auprès de l’Inspecteur d’Académie la reconduction de l’organisation du temps scolaire actuelle pour l’ensemble des écoles maternelles, élémentaires et primaires du territoire, à partir de septembre 2024 et pour une durée de trois ans.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché de
réhabilitation d'une
bibliothèque en
Médiathèque à l'hôtel
des sociétés - lot 3B
avenant 1 -
programme 07 1 15 10
DGV2024_0097
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
L’entreprise Vignot et Cie est titulaire du lot 3B – Charpente Métallique - du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque. Suite à
une demande d’amélioration de prestation pour ce lot, des travaux supplémentaires doivent être
réalisés pour un montant de 7070 € HT.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la Bibliothèque a débuté le 26 juillet 2021.
En raison de la défaillance d’une entreprise, la passation d’un avenant est nécessaire pour poursuivre l’exécution du lot 3B – Charpente métallique.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le présent avenant porte :
Suite à la défaillance d’une entreprise, les plaques de plâtres déjà posées ont été dégradées au contact de la pluie et de l’humidité sur plusieurs mois.
Afin de permettre la reprise, l’entreprise Vignot et Cie doivent déposer et reposer des plaques de plâtre CP sur les profilés aciers de la charpente de la lanterne (FTM 68).
Coût supplémentaire : 7070 euros HT.
HT TTC
Montant attribué 107 04,10 € 128 404,92 €
Avenant 1 7070,00 € 8484,00 €
Total marché + avenant 114 074,10 € 136 888,92
Pourcentage
augmentation
6,61 % L’avenant étant supérieur à 5 %, la commission d’appel d’offres réunie le 28 mai 2024 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 1 avec la société Vignot et Cie.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché de
réhabilitation d'une
bibliothèque en
médiathèque à l'Hôtel
des Sociétés - lot 15
avenant 5 - 07 1 15 10
DGV2024_0096
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
L’entreprise LORR ELEC est titulaire du lot 15 – électricité - du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour ce lot, un avenant n° 5 doit être signé pour 2 691,46 € HT soit 3 229,75 € TTC.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la Bibliothèque a débuté le 26 juillet 2021.
En raison de divers aléas, la passation d’un avenant est nécessaire pour poursuivre l’exécution du lot 15 Électricité.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le présent avenant a pour objet :
- le remplacement des luminaires du parvis par un modèle adapté au système de gestion
d’éclairage du parvis permettant de contrôler l’allumage et l’abaissement de la luminosité des
luminaires avec horodatage (FTM 69)
Coût supplémentaire : 889,30 € HT soit 1 067,16 € TTC.
- Suite à la défaillance d’une entreprise, l’humidité accumulée dans le bâtiment ne permet
pas au plaquiste d’intervenir. Il est donc demandé de mettre en place des déshumidificateurs pour
que les ouvrages déjà réalisés ne s’abîment pas davantage et que les entreprises de second œuvre
puissent intervenir au plus vite. Quatre déshumidificateurs seront installés et déplacés de niveaux
en niveaux au fur et à mesure de l’avancée du plaquiste. Cette FTM concerne l’alimentation des
déshumidificateurs avec la pose d’une dérivation afin que les déshumidificateurs ne soient pas
soumis à l’horodatage du chantier et qu’ils puissent fonctionner la nuit (FTM 70)
Coût supplémentaire : 1 802,16 € HT soit 2 162,59 € TTC. HT TTC
Montant attribué 363 800,00 € 436 560,00 €
Avenant 1 1 181,31 € 1 417,57 €
Avenant 2 27 367,16 € 32 840,59 €
Avenant 3 2 452,30 € 2 942,76 €
Avenant 4 8 553,44 € 10 264,13 €
Avenant 5 2 691,46 € 3 229,75 €
Total Marché + avenant 406 045,67 € 487 254,80 €
Pourcentage augmentation 11,61 %
L’avenant étant supérieur à 5 %, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 5 avec la société LORR ELEC.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Méthodes utilisées
pour le calcul des
dotations aux
amortissements, des
quotes-parts de
subventions et la
neutralisation -
budgets M57
DGV2024_0092
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Quotes-parts
Par délibération du 20 décembre 2022, la collectivité a modifié la méthode utilisée pour le calcul des dotations aux amortissements et des quotes-parts de subventions.
Suite à la mise en œuvre du vote par opération et à la refonte de leur numérotation au 1er janvier 2024, la méthode utilisée pour les quotes-parts basée sur des durées moyennes d’amortissement n’est plus pertinente.
Il est proposé à l’assemblée de valider le calcul des quotes-parts de subvention au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation pour lequel la subvention a été reçue.
Nouvelle nature 2185 et harmonisation des durées d’amortissement des dépenses entre les budgets M57
Du fait du passage à la M57 un compte de dépense a été ajouté dans la nomenclature. Il est proposé de le rajouter à la liste des natures à amortir.
2 listes de natures à amortir coexistaient pour le budget principal et le budget transport, dans une démarche d’harmonisation, il est proposé de les regrouper.
Neutralisation
Par délibération du 23 mai 2022, la collectivité a modifié la méthode de comptabilisation de la neutralisation des dotations aux amortissements correspondant aux dépenses de voirie et d’éclairage public selon une liste de natures définies.
Dans une démarche de cohérence, il est proposé de rajouter à cette liste la nature 217534 « Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Réseau d’électrification ».
• Contexte – Problématique
Quotes-parts La collectivité a mis en place une gestion informatisée des dotations aux amortissements pour l’exhaustivité de son patrimoine, y compris les biens d’équipement publics. Cette stratégie repose sur trois objectifs principaux :
- Fiabiliser la comptabilité d’inventaire
- Disposer d’une comptabilité analytique et patrimoniale pour chaque bâtiment et chaque domaine de compétence
- Favoriser une épargne nette structurelle avec un niveau élevé de charges calculées permettant d’autofinancer l’entretien patrimonial
De ce fait, l’ensemble des subventions d’équipement perçues par la collectivité sont transférables ; elles doivent faire, chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan, parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation.
Par délibération du 20 décembre 2022, la collectivité a modifié la méthode de calcul des quotes-parts de subventions d’équipements selon une durée associée à chaque opération, en lien avec la durée moyenne des dotations aux amortissements.
Afin d’apporter d’avantage de lisibilité dans le suivi des crédits budgétaires, justifier les analyses d’écarts et favoriser une approche évaluative régulière, la collectivité vote, depuis le 1er janvier 2024, ses crédits budgétaires par opération pour les dépenses d’investissement.
Pour ce faire, il a été décidé de réorganiser la numérotation des opérations par domaines de compétences, ce qui implique un regroupement d’anciennes opérations.
De ce fait, la délibération du 20 décembre 2022, basée sur l’ancienne numérotation des opérations avec une moyenne des durées d’amortissement, n’est plus pertinente. Il convient de définir une nouvelle méthode de calcul des quotes-parts.
Nouvelle nature 2185 et harmonisation des durées d’amortissement des dépenses entre les budgets M57
Suite au passage en M57 :
- la nature 2183, anciennement « Matériel de bureau et informatique », est devenue « Matériel informatique »
- la nature 2184, anciennement « Mobilier » est devenue « Matériel de bureau et mobilier » - la nature 2185, anciennement « Cheptel » est devenue « Matériel de téléphonie » La liste des natures à amortir est donc à actualiser.
2 listes de natures à amortir coexistaient pour le budget principal et le budget transport.
Sur le budget transport, historiquement, seule la nature 2158 « Installations, matériel et outillage techniques – Autres » est utilisée, sa durée d’amortissement est de 12 ans.
Il est proposé de regrouper les 2 listes de natures à amortir.
La durée d’amortissement de la nature 2158 « Installations, matériel et outillage techniques – Autres » sera harmonisée et fixée à 10 ans pour les nouvelles acquisitions à compter du 1er janvier 2024. Neutralisation
La communauté d’agglomération a mis en place une gestion informatisée du suivi comptable de l’exhaustivité de son patrimoine, y compris les biens d’équipement publics.
L’amortissement comptable des biens publics combinés à une gestion analytique par bâtiment constitue le fondement d’une gestion patrimoniale efficiente (analyse des coûts de renouvellement, suivi prévisionnel, développement durable…).
Comme pour la gestion mutualisée des services, la gestion patrimoniale constitue un axe stratégique encouragé au niveau national pour répondre aux contraintes de restrictions budgétaires et notre collectivité a anticipé cette démarche.
Cependant, cette stratégie peut se traduire par une diminution sensible du résultat de fonctionnement du fait du calcul de charges calculées non obligatoires.
La neutralisation augmente chaque année, à due concurrence, le résultat de fonctionnement de l’exercice et la collectivité ajustera sa politique d’affectation afin de poursuivre le financement des dépenses d’équipement au regard de ses marges de manœuvres budgétaires.
La neutralisation était appliquée sur les natures suivantes, amortissables sur 25 ans : - 2151 Réseaux de voirie
- 21751 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Réseaux de voirie - 2152 Installations de voirie
- 21752 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Installations de voirie - 21534 Réseaux d’électrification
Dans une démarche de cohérence, il convient d’ajouter à cette liste la nature 217534 « Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Réseau d’électrification »
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Quotes-parts
Afin d’être fidèle à l’utilisation réelle des équipements, il est proposé à l’assemblée de valider le calcul des quotes-parts de subvention au même rythme que l’amortissement des immobilisations de l’opération concernée pour lesquels la subvention a été reçue.
Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien). Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien. La délibération porte donc sur les subventions comptabilisées depuis le 1er janvier 2024.
Nouvelle nature 2185 et harmonisation des durées d’amortissement des dépenses entre les budgets M57
Il est proposé de mettre à jour les durées d’amortissement des natures 2183 « Matériel informatique », 2184 « Matériel informatique » et 2185 « Matériel de téléphonie » dans l’annexe ci-jointe et d’harmoniser sur une liste commune à l’ensemble des budgets M57 de la collectivité les durées d’amortissement dépense.
Neutralisation
Il est proposé à l’assemblée de voter la neutralisation des natures suivantes, amortissables sur 25 ans :
- 2151 Réseaux de voirie
- 21751 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Réseaux de voirie - 2152 Installations de voirie
- 21752 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Installations de voirie - 21534 Réseaux d’électrification
- 217534 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Réseaux d’électrification
Synthèse
Ces modifications et l’ensemble des méthodes utilisées pour le calcul des dotations aux amortissements, des quotes-parts de subventions et la neutralisation sont récapitulées dans l’annexe ci-jointe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE les procédures de fin d’exercice proposée dans l’annexe récapitulant les méthodes utilisées pour le calcul des dotations aux amortissements, des quotes-parts de subventions et la neutralisation.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Méthodes utilisées
pour le calcul des
quotes-parts de
subventions – budgets
M49
DGV2024_0093
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Par délibération du 23 mai 2022, la collectivité a modifié la méthode utilisée pour le calcul des quotes-parts de subventions.
Suite à la mise en œuvre du vote par opération et à la refonte de leur numérotation au 1er janvier 2024 sur le budget principal, la méthode utilisée pour les quotes-parts basée sur des durées moyennes d’amortissement n’est plus pertinente.
Une modification de la méthode de calcul des quotes-parts de subvention est proposée à l’assemblée pour le budget principal. De ce fait, dans le but d’harmoniser les procédures, il est proposé d’appliquer cette même méthode sur les budgets M49.
• Contexte – Problématique
La collectivité a mis en place une gestion informatisée des dotations aux amortissements pour l’exhaustivité de son patrimoine, y compris les biens d’équipement publics. Cette stratégie repose sur trois objectifs principaux :
- Fiabiliser la comptabilité d’inventaire
- Disposer d’une comptabilité analytique et patrimoniale pour chaque bâtiment et chaque domaine de compétence
- Favoriser une épargne nette structurelle avec un niveau élevé de charges calculées permettant d’autofinancer l’entretien patrimonial
De ce fait, l’ensemble des subventions d’équipement perçues par la collectivité sont transférables ; elles doivent faire, chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan, parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation.
Par délibération du 23 mai 2022, la collectivité a modifié la méthode de calcul des quotes- parts de subventions d’équipements selon une durée associée à chaque opération, en lien avec la durée moyenne des dotations aux amortissements. Afin d’apporter d’avantage de lisibilité dans le suivi des crédits budgétaires, justifier les analyses d’écarts et favoriser une approche évaluative régulière, la collectivité vote, depuis le 1er janvier 2024 et pour le budget principal, ses crédits budgétaires par opération pour les dépenses d’investissement.
Pour ce faire, il a été décidé de réorganiser la numérotation des opérations par domaines de compétences, ce qui implique un regroupement d’anciennes opérations et une nouvelle méthode pour les quotes-parts.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Afin d’être fidèle à l’utilisation réelle des équipements, il est proposé à l’assemblée de valider le calcul des quotes-parts de subvention au même rythme que l’amortissement des immobilisations de l’opération concernée pour lesquels la subvention a été reçue.
Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien). Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien. La délibération porte donc sur les subventions comptabilisées depuis le 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE la méthode de calcul des quotes-parts de subventions.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Procès Verbal Séance
du 11 avril 2024
DGV2024_0072
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Le Procès Verbal de la séance du 11 avril 2024 est joint en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du procès verbal du 11 avril 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Recherche de
financements pour la
programmation
culturelle de la
médiathèque en 2024
DGV2024_0107
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun organise sa politique culturelle autour de 3 axes prioritaires, déclinés en 9 axes opérationnels répartis sur les différents pôles de la direction culturelle.
Ainsi, la médiathèque propose une politique d’acquisition et de gestion des documents ainsi qu’un programme culturel qui nécessite la recherche de financements extérieurs, publics et privés.
L’objectif de cette délibération est d’autoriser Monsieur le Président à solliciter des financements pour le programme culturel de l’Æncre, médiathèque du Grand Verdun
• Contexte – Problématique
La médiathèque L’Æncre inscrite dans un réseau de bibliothèques par le biais de la signature d'un Contrat Territorial de Lecture avec la DRAC, est composée de 4 sites : la bibliothèque de lecture publique (l’Ancre), la bibliothèque d’étude/patrimoine (L’Encre), ainsi que la “bibliothèque Edmonde Charles Roux” à Bras sur Meuse et la bibliothèque de Belleville sur Meuse “Lire à Belleville”.
La vocation de la médiathèque est de mettre à disposition de tous les publics des collections de différents types de documents, à des fins d'information, de loisir, d'éducation, de culture. Il fournit un espace public de rencontre, de confrontation et de réflexion (la médiathèque comme lieu de vie sociale), et de débat citoyen.
Le développement culturel, l’attractivité du territoire, et l’éducation artistique et culturelle sont les axes prioritaires qui motivent un programme d’animations et d’évènements culturels spécifiques au sein de la médiathèque et hors les murs.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Les missions de la médiathèque représentent un enjeu important auprès de la population du territoire. Afin de répondre à ses objectifs, la médiathèque propose une programmation d’actions innovantes en s’inscrivant dans les manifestations nationales. Quantité d’autres actions et évènements spécifiques sont initiés, le plus souvent en partenariat avec les établissements scolaires, les acteurs socioculturels du territoire de la CAGV et au-delà, en organisant des clubs, des ateliers, des conférences, des salons thématiques, des activités hors les murs, etc.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La programmation est proposée par l’équipe de la médiathèque, et fait l’objet d’une validation par le vice-président à la culture en concertation avec le service culturel dans le cadre de réunions régulières à ce sujet, conformément à la feuille de route de la direction et en complémentarité avec les autres établissements culturels du territoire.
Si la plupart des actions de cette programmation culturelle sont menées en interne, grâce à l'investissement et aux compétences des bibliothécaires et donc sans apport financier, certaines animations génèrent un coût notamment pour les motifs suivants :
- Sollicitation d’intervenants extérieurs : auteurs·rices, comédien·nes, journalistes, conteurs·euses, animateurs·rices, conférenciers·ères, etc.
- Organisation de Verdun Joystick Players
- Aménagement du camion acquis par la collectivité pour un projet de médiathèque mobile
Selon les différents domaines dans lesquels s’inscrivent les actions organisées par la médiathèque, des financements publics et privés seront sollicités par la collectivité, à hauteur du taux le plus important possible.
Au regard du rapport qui précède, il est donc proposé d’adopter la délibération suivante : Le Conseil de Communauté,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à solliciter des subventions et des mécénats auprès des organismes publics et privés pour le programme culturel de la médiathèque,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ces subventions et mécénats auprès des organismes concernés.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D’INTERVENTION
2020-2024 EPFGE
CONVENTION DE
PROJET (re
conventionnement)
VERDUN - ZAC des
Hauts de Charmois -
Logements
ME10L051500
DGV2024_0100
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
La ZAC de Haut de Charmois créée en 2011, et qui a fait l’objet d’un conventionnement avec l’EPFGE dès 2009 (F08FC50C002) devait constituer une réserve foncière pour la collectivité afin d’y prévoir de l’habitat.
Toutefois, compte tenu de la nécessité de réduire fortement l’artificialisation des sols, la collectivité a proposé de réduire de 2/3 la surface à aménager.
• Contexte – Problématique
Le projet d’initiative publique porté par la communauté d’agglomération du Grand Verdun consiste à réaliser ou à faire réaliser des projets de logements (en primo-accession, logement social…).
La communauté d’agglomération du Grand Verdun s’engage à informer l’EPFGE de tout changement susceptible d’affecter la réalisation du projet décrit ci-dessus.
Le projet ainsi défini respecte les critères d’intervention de l’EPFGE arrêtés par son conseil d’administration dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention.
La signature de cette convention s’inscrit dans la poursuite des précédentes conventions de stratégie foncière (F08FC50C001) et de maîtrise foncière de la ZAC des Hauts de Charmois (F08FC50C002).
Compte tenu des objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a souhaité revoir ses ambitions en matière de consommation foncière et réduire le périmètre de la ZAC des Hauts de Charmois.
Cette zone créée en 2011, et qui a fait l’objet d’un conventionnement avec l’EPFGE dès 2009 (F08FC50C002) devait constituer une réserve foncière pour la collectivité afin d’y prévoir de l’habitat. Toutefois, compte tenu de la nécessité de réduire fortement l’artificialisation des sols, le Président de l’Agglomération a proposé de réduire de 2/3 la surface à aménager.
Ainsi les parcelles déjà acquises et ne figurant plus dans le nouveau périmètre seront rachetées par la Collectivité à l’EPFGE et classées en zone N dans le futur PLUI. Cette première cession des terrains déjà acquis par l’EPFGE, mais n’intégrant plus le projet de logements, interviendra dans le courant de l’année 2024.
La nouvelle zone sera, quant à elle classée en zone AU. • Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
La présente convention a pour objet de définir les engagements et obligations que prennent la communauté d’agglomération du Grand Verdun et l’EPFGE en vue de la réalisation du projet tel que défini à l’article 2 ci-après.
• Elle permet à l’EPFGE d’engager les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre de l’action foncière telle qu’elle résulte du projet engagé par la communauté d’agglomération du Grand Verdun, pendant la phase d’acquisition des biens fonciers ou immobiliers et de gestion de ces biens jusqu’à leur cession.
• Elle garantit le rachat par la communauté d’agglomération du Grand Verdun des biens acquis par l’EPFGE.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Afin de mener à bien le projet, il est nécessaire de signer cette nouvelle convention. Celle- ci sera effective à compter de sa signature de celle-ci et jusqu’au 30 juin 2029. Le projet de convention est joint en annexe.
Le budget prévisionnel du projet tel que défini dans la convention est le suivant :
Budget prévisionnel du Projet
Coût
total
Dont part
commune
Dont
part EPFGE
€ HT €HT % € HT %
Acquisitions foncières 1 255 000 € 1 255 000 € 10 0 % 0 € 0 %
Frais notariés 30 000 € 30 000 € 10 0 % 0 € 0 %
Dépenses de gestion / portage 15 000 € 15 000 € 10 0 % 0 € 0 %
Etudes 0 € 0 € 10 0 % 0 € 0 %
Travaux 0 € 0 € 10 0 % 0 € 0 %
Prix de revient
(= enveloppe totale du projet)
1 300
000 €
Prix de cession prévisionnel
(= part prise en charge par la
commune /
communauté de communes/… )
1 300
000 €
10
0 %
Minoration
(= aide apportée par l'EPFGE au projet)
0
€
0
%
L’enveloppe dédiée aux acquisitions foncières arrêtée à la somme de 1 300 000 € HT se décompose de la façon suivante :
- 450 000 € HT correspondant à l’enveloppe destinée à acquérir les parcelles restantes de la phase 1 ; - 850 000 € HT correspondant à l’enveloppe des parcelles déjà acquises par l’EPFGE au sein de la phase 1, sachant que la valeur stock des biens déjà acquis par l’EPFGE est de 787 371,41 € HT hors actualisation en date du 19/02/2024.
Pour rappel, il sera procédé, au plus tard le 31 décembre 2024, à l’acquisition des parcelles des anciennes phases 2 et 3 pour un montant prévisionnel de 870 000 € HT environ sachant que la valeur stock des biens déjà acquis par l’EPFGE est de 844 148,86 € HT hors actualisation en date du 19/02/2024 et que cette acquisition interviendra dans les conditions indiquées en préambule de la convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer avec l’EPFGE la convention de Projet (reconventionnement)
VERDUN - ZAC des Hauts de Charmois - Logements ME10L051500 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document et acte afférents à l’acquisition des parcelles des anciennes phases 2 et 3 pour un montant prévisionnel de 870 000 € HT ;
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Signature du Contrat
de Ville
DGV2024_0110
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 impose aux intercommunalités de signer un Contrat de ville pour lutter contre les inégalités. Arrivant à terme fin 2023, le Contrat de ville du Grand Verdun définit les actions pour la cohésion sociale dans les quartiers Politique de la Ville (QPV). Cette délibération officialise l'engagement de l'agglomération et permet le financement du Contrat de ville. La signature est une étape importante pour concrétiser les actions et améliorer la vie des habitants. Le Contrat de ville s'inscrit dans les politiques nationales et régionales et sera suivi et évalué tout au long de sa mise en place.
• Contexte – Problématique
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a instauré une nouvelle politique de la ville, contractualisée à l’échelle intercommunale.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a élaboré son contrat de ville en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Ce contrat de ville définit les objectifs et les actions que la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun entend mener, en partenariat avec l’État et l’ensemble des partenaires agissant au sein des quartiers Politique de la Ville, afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales et promouvoir la cohésion sociale.
Cette délibération a pour objectif de permettre la signature et la mise en œuvre de ce contrat de ville. Elle permet de :
• Formaliser l’engagement de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun à lutter contre les inégalités sociales et territoriales.
• Mobiliser les partenaires autour d’un projet commun.
• Permette le financement des actions prévues dans le Contrat de ville.
La signature du Contrat de ville est une étape importante pour la mise en œuvre de la Politique de la Ville au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, permettant de concrétiser les actions engagées en faveur des habitants des quartiers Politique de la Ville et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant que la loi n°2014-856 du 30 juillet 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles a instauré une nouvelle politique de la ville contractualisée à l’échelle des intercommunalités.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a élaboré son Contrat de Ville en concertation avec les partenaires et les acteurs locaux agissant dans les quartiers politique de la ville.
Considérant que ce contrat de ville définit les objectifs et les actions que la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun entend mener en partenariat avec l’État pour lutter contre les inégalités sociales du territoire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer le contrat de ville ainsi que tout document y afférant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Travaux divers de
réhabilitation,
démolition et/ou
réaménagement -
Demandes
d'autorisation
d'urbanisme SPORTS
DGV2024_0104
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Claude ANTION, 1er Vice Président,
Synthèse de la délibération
Sur le périmètre actuel de la Communauté d’Agglomération du GRAND VERDUN, il est d’ores et déjà envisagé pour l’exercice 2024, des travaux de réhabilitation de bâtiments et d’aménagements de différents sites sportifs.
A fur et à mesure de l’instruction des dossiers, il sera nécessaire de déposer les autorisations d’urbanisme afférentes.
• Contexte – Problématique
La collectivité envisage des travaux sur les sites sportifs suivants :
CAGV/Libéllés
GYMNASE ST-EXUPERY de THIERVILLE – Changement des portes extérieures
STADE DE THIERVILLE – Travaux d’éclairage, de mains courantes, d’arrosage, de toiture et d’accès aux vestiaires
GOLF DESANDROUINS – Réhabilitation d’un putting
GYMNASE GRATREAUX CHARNY – Mise en place d’une Tribune
STADE OZOMONT – Changement porte local technique
GYMNASE ROUYER – Salle Haltérophilie, changement porte d’entrée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
En application des articles L442-1 et suivants du Code de l’urbanisme, des demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président : - à déposer les autorisations d’urbanisme ci-dessus désignées et à signer tous les documents nécessaires pour mener à biens ces opérations,
- à déposer des autorisations d’urbanisme complémentaires pour des travaux et ou aménagements qui pourraient être demandés au cours de l’année 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Projet de restauration
des chapelles-abris du
champ de bataille
DGV2024_0108
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Pierre WEISS
Absents et excusés :
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Maurice MICHELET,
Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Monsieur Jean-Luc DURET
- Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Jean-François
THOMAS
- Monsieur Patrick LORANS à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur François-Xavier LONG à Monsieur Guillaume
ROUARD
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Catherine
PELISSIER
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Monsieur
Philippe DEHAND
- Madame Angélique SANTUS à Monsieur Mickaël HIRAT
- Monsieur Michel REVEANI à Monsieur Raphaël CHAZAL
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Armand
FALQUE
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
DELIBERATION CADRE
Projet de restauration des chapelles-abris du champ de bataille
Titre : Étude architecturale et paysagère et travaux de restauration des chapelles-abris du champ de bataille de Verdun.
Phases :
Étude,
Travaux de restauration.
Programme n° 07 1 23 02
Synthèse de la délibération :
Cette délibération permet de proposer au conseil communautaire d’approuver le projet de restauration suivant :
Objet : Etude architecturale et paysagère et travaux de restauration des chapelles-abris,
Lieu : Champ de bataille de Verdun
- Chapelle Saint-Maurice - Grand Est ; Meuse (55) ; Beaumont-en-Verdunois - Chapelle Saint-Gilles - Grand Est ; Meuse (55) ; Bezonvaux
- Chapelle Saint-Rémi - Grand Est ; Meuse (55) ; Cumières-le-Mort-Homme - Chapelle Saint-Hilaire - Grand Est ; Meuse (55) ; Douaumont
- Chapelle St Nicolas - Grand Est ; Meuse (55) ; Fleury-devant-Douaumont - Chapelle Saint-Nicolas - Grand Est ; Meuse (55) ; Haumont-près-Samogneux - Chapelle Saint-Pierre-aux-Liens - Grand Est ; Meuse (55) ; Louvemont-Côte-du-Poivre - Chapelle Saint-Philippe, Saint-Jacques - Grand Est ; Meuse (55) ; Vaux-devant-Damloup - Chapelle Saint-Michel - Grand Est ; Meuse (55) ; Ornes
Le projet est inscrit au PPI pour un budget prévisionnel à hauteur de 120 000 € TTC correspondant à la phase étude et 400 000 euros TTC correspond à la phase travaux de restauration.
Ce projet sera affiné au stade de l’étude puis de l’avant-projet définitif. La délibération retrace les contours du projet et notamment les points suivants : - l’intérêt du projet (intégrant l’intérêt communautaire) ;
- l’évaluation du besoin (étude) ;
- le budget et le plan de financement prévisionnel ;
- le calendrier ;
- la détermination de la direction pilote du projet. Ce projet sera aussitôt intégré à la feuille de route de la direction ;
- les outils d’évaluation proposés pour évaluer le projet.
1. Quels sont les enjeux du projet
a. Situation actuelle et problématiques constatées
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaite engager un projet global de restauration et de valorisation des 9 chapelles-abri du champ de bataille de Verdun, dont elle a la gestion.
Un dossier documentaire établi en 2020 en vue de la demande de protection au titre des monuments historiques comportait une description de l’état de conservation des chapelles-abris1. Il souligne que les édifices sont dans leur ensemble plutôt bien conservés en dépit de quelques modifications ultérieures à la construction.
Une campagne de rénovation a été portée en 2008, par la communauté de communes de Charny sur l’ensemble des chapelles-abris à l’exception de celle de Vaux-devant-Damloup. Les interventions suivantes ont été réalisées à l’occasion de ces travaux :
le drainage périphérique,
la dépose et la restauration des vitraux,
la création d’une ventilation en partie basse des vitraux,
le nettoyage et le rejointement des maçonneries,
la remise en peinture des intérieurs une majorité des édifices.
Certaines modifications architecturales ont été apportées à l’occasion de ces travaux (couverture en ardoise, couverture en plomb…).
Le nettoyage et la valorisation des abords (monuments aux morts, murs, clôtures…) ont également été réalisés dans le cadre de ce programme2.
Malgré cette campagne, les bâtiments restent à la merci de certains maux. Les principales dégradations sont causées par l’humidité favorisée par le milieu forestier environnant. Les édifices souffrent, à des degrés plus ou moins importants, d’infiltrations au niveau du sol et des toitures et de développement de micro-organismes. Malgré parfois plusieurs restaurations, la conservation des peintures murales et des toiles marouflées est souvent mise à mal par cet excès d’humidité.
A l’inverse des autres chapelles-abris, l’édifice de Vaux-Devant-Damloup n’a pas fait l’objet de travaux dans les années 2010. C’est pourquoi la chapelle nécessite une campagne de restauration globale, comprenant notamment la réfection de la couverture, le nettoyage des façades extérieures, la restauration des vitraux, la restauration de la porte d’entrée ou encore celle des peintures.
1Source : Dossier documentaire demande de protection de Claire Guitton pour la CRPA du 11/12/2020 2Procès-verbal CRPA 11/12/2020 b. Objectifs recherchés
La réalisation d’un projet global de restauration et de valorisation des 9 chapelles-abri du champ de bataille de Verdun, composé de deux phases : un diagnostic architectural et paysager de l’ensemble des édifices (phase 1) ; un programme d’intervention en vue de la réalisation de travaux de restauration (phase 2).
L’objectif est de mener les travaux dans une approche globale tenant compte des différentes composantes des sites et de leurs spécificités en vue de l’élaboration d’un plan de valorisation.
c. Description du besoin
Préserver et mettre en valeur la qualité architecturale de ces bâtiments, ainsi que leur environnement paysager.
2. Pourquoi proposer cette opération à l’assemblée ?
a. Précision autour de l’intérêt communautaire ou communal : à quelle compétence l’opération se rattache-t-elle ?
Compétences optionnelles
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Compétences facultatives
- Entretien du patrimoine immobilier de mémoire et patrimoine historique
b. Pour les projets communautaires, quel lien avec le projet de territoire ? Axe n°3 : DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE PAR LE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES OUTILS COMMUNAUTAIRES.
→ Enjeu n°2 : Renforcer l’attractivité du territoire.
→ Orientation n°3 : Veiller à la mise en valeur du patrimoine et à sa promotion (requalification ville haute, SPR, OPH, etc.).
Axe n°6 : FAIRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DES LEVIERS DE L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE.
→ Enjeu n°1 : La culture au rendez-vous du développement territorial.
3. Quelle est la méthode de réalisation de l’opération ?
a. La désignation de la direction en charge du projet
Direction des affaires culturelles / cheffe de projet : Julie Cléton et Marion Stef.
b. Le contenu du PPI et le plan financier prévisionnel
Opération Libellé de la fiche programme Total Dépenses TTC 2024 2025 2026
07 1 23
02 Chapelles abri du Champ de Bataille 520 000 120 000 200 000 200 000
Le plan de financement est pluriannuel.
Le diagnostic permettra d’établir une planification par tranches (minimum 2) en fonction de l’état sanitaire des édifices. Le plan de financement est donc susceptible d’évoluer soit 200 000 euros de travaux par an sur 2 ans, soit 133 000 euros de travaux par an sur 3 ans.
c. Le déroulement juridique prévisionnel de l’opération Dans un premier temps, lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la phase étude et le suivi des travaux.
Dans un second temps, lancement d’un marché de travaux.
Pour cela, il est nécessaire de signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la CAGV et les communes des villages détruits (compétentes en matière de gestion des espaces verts), selon le modèle annexé à la présente délibération.
La maîtrise d’œuvre devra présenter les qualités et compétences suivantes :
Pour le volet architectural :
Un statut d’architecte DPLG ou HMNOP ayant une expérience en matière de restauration d’édifices anciens ou un architecte du patrimoine titulaire d’un DSA mention architecture et patrimoine,
Des références de réalisation d’études similaires et une expérience équivalente sur des ouvrages inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques est requise. Pour le volet paysager :
Un statut de paysagiste ayant une expérience similaire significative en zone protégée.
Le travail du maître d’œuvre comprendra les étapes suivantes :
Diagnostic architectural, paysager et sanitaire complet de l’ensemble des édifices, Études d’Avant-Projet,
Autorisation de Travaux sur Monument Historique (ATHM),
Études de Projet (PRO),
Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (AMT),
Visa des études d’exécution et de Synthèse,
Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET),
Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
d. Les objectifs.
i. Les objectifs administratifs (suivi budgétaire et calendaire et analyse d’écart)
- Respect des délais de traitement administratifs des différentes phases d’études et de travaux.
- Planification et coordination des travaux pour un meilleur contrôle des coûts (MO et MOE).
ii. Les objectifs techniques et fonctionnels et la définition des critères d’analyse
- Analyse architecturale et paysagère fiable.
Afin d’évaluer les besoins et déterminer les interventions nécessaires pour chaque site.
- Restauration des monuments.
Dans le respect de leur état d’origine (édification dans les années 1920-1930), tel que décrit dans le dossier documentaire de Claire Guitton, en date du 11 décembre 2020 (support de la CRPA ayant donné un avis favorable à l’inscription de l’ensemble des chapelles-abris au titre des monuments historiques). - Rendre l’intérieur des monuments visitables.
L’état des bâtiments doit permettre d’accueillir du public à l’intérieur en toute sécurité.
iii. Les objectifs culturels et économiques et la définition des critères d’analyse.
- Valorisation du patrimoine.
Mise en protection, promotion et valorisation du patrimoine culturel et architectural du territoire.
- Développement du territoire.
Stimulation de l'activité culturelle locale par l’organisation de festivals, visites...
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE de la délibération cadre
ADOPTE le budget prévisionnel
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférent à ce projet.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Président de la CAGV