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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 009 contrat de cession emilie j avec l oreille en friche Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 009 contrat de cession emilie j avec l oreille en friche)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

DÉCISION N° DP2026_009 - CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE EMILIE J AVEC L'OREILLE EN FRICHE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,

Vu le code de la Commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,

Considérant qu’un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ HT,

Considérant que la Communauté de communes gère le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal et met en place des actions pédagogiques,

Considérant que dans le cadre du développement de projets artistiques avec les élèves du Conservatoire, le Grand Charolais souhaite conclure un contrat avec l’association L’Oreille en Friche pour la cession du droit d’exploitation du spectacle Emilie J,

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle Emilie J avec l’association L’Oreille en friche, représentée par sa présidente, Mme Emilie DOUCHIN, pour la cession du droit d’exploitation du spectacle Emilie J montant de 3 903,53 € TTC.

Article 2 : D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).

Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.

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Fait à Paray-le-Monial, le 18 février 2026,

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

DP2026_009

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