unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 037 devis

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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 037 devis Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 037 devis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Jeunesse, Le Grand

Charolais Communauté

NS 7” deCommunes

CERTIFIED

ISO 9001 BRL

Ingénierie

MISE À JOUR ÉTUDE DE DANGER POUR

LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE

DIGOIN (71)

Offre technique et financière

Mai 2026BRL Ingénierie La politique de protection des données personnelles de BRL Ingénierie est accessible sur son site Internet à l’adresse https://brli.brl.fr/donnees-personnelles-102.html

MISE À JOUR ÉTUDE DE DANGER POUR LE

SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE DIGOIN (71)

Offre technique et financière

1 CONTEXTE....................................................................................................................4

2 CONTENU DE LA PRESTATION .......................................................................................6

3 MODALITÉS DE RÉALISATION ........................................................................................7

3.1 TYPE DE RENDUS .............................................................................................................. 7

3.2 DÉLAI DE RÉALISATION ...................................................................................................... 7

3.3 OFFRE FINANCIÈRE............................................................................................................ 7

3.4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ........................................................................................ 7

ANNEXES ............................................................................................................................9

Annexe 1. Conditions générales de vente ............................................................................................ 11o

© 1. CONTEXTE

MISE À JOUR ÉTUDE DE DANGER POUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE DIGOIN (71)

Offre technique et financière

4

1 CONTEXTE

CONTEXTE GÉNÉRAL

BRLI a réalisé l’étude de dangers du val de Digoin en 2017 pour la DDT58 qui était alors le gestionnaire des digues domaniales de la Loire dans le département. Suite à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI en 2018, la gestion des digues devait être transférée au EPCI ou aux Établissement Public de Bassin. Concernant les digues domaniales, un délai supplémentaire jusqu’à fin 2024 était permis pour assurer le transfert vers les nouveaux gestionnaires. Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Grand Charolais a récupéré la gestion du système d’endiguement du val de Digoin.

L’étude de dangers réalisée par BRLi en 2017 n’a pas fait objet de mise à jour. Compte tenu de la date de réalisation, cette étude ne prend pas en compte l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions qui se base sur Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

La DREAL Bourgogne Franche-Comté a demandé à l’EPCI de déposer un dossier de régularisation pour le système d’endiguement de Digoin afin d’obtenir l’arrêté de classement. L’EPCI a déjà travaillé sur ce dossier mais l’étude de danger datant de 2017, la DREAL demande une mise à jour.

La présente offre technique et financière répond à la demande de mise à jour de l’étude de dangers et précise le périmètre de la mission, les hypothèses retenues, les rendus prévus, le délai de réalisation et les conditions financières associées.

Localisation du système d’endiguement de Digoin (source EDD 2017)‘°&

1. CONTEXTE

MISE À JOUR ÉTUDE DE DANGER POUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE DIGOIN (71)

Offre technique et financière

5

DONNÉES FOURNIS

Dans le cadre de la présente offre, la CC du Grand Charolais a fourni les données suivantes à BRLI :

■ Les supports de suivi de l’étude hydraulique de l’Arroux et de la Bourbince menée par la DDT71

■ VTA de la levée de la Crue

■ VTA de l'avenue des Platanes

■ Données topographiques

ANALYSE DE L’EDD DE 2017 AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE

L’analyse rapide du dossier de 2017 a fait ressortir plusieurs points d’attention :

■ Modèle TELEMAC Lit mineur/majeur

■ Le plan de l’EDD ne respecte pas le plan de 2017

■ Il n’est pas défini un niveau de protection et le niveau de sureté considéré une probabilité de 1% (contre 5% maintenant).

■ 2 tronçons de digues sur les 4 n’avait pas fait l’objet de sondages géotechniques et de VTA (digue aval en train mauvaise état avec beaucoup de végétation de mémoire et remblai de la RD en amont). Depuis lors, des VTA ont néanmoins été réalisées sur les levés de la Crue et l’avenue des Platanes

■ Les scénarios de venue d’eau ne respectent pas l’arrêté de 2017.

■ Un ouvrage traversant sans clapet était identifié en 2017 (à voir aujourd’hui)

■ Possibilité de plusieurs casiers, donc plusieurs zones protégées avec plusieurs niveaux de protection4

Ingénierie

BRL

© 2. CONTENU DE LA PRESTATION

MISE À JOUR ÉTUDE DE DANGER POUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE DIGOIN (71)

Offre technique et financière

6

2 CONTENU DE LA PRESTATION

La prestation proposée consiste à mettre à jour l’étude de dangers du système d’endiguement de Digoin, en s’appuyant sur les éléments disponibles du dossier de 2017, sur les nouvelles données à transmettre par le maître d’ouvrage et sur le cadrage à organiser avec les services de l’État

La mission est dimensionnée pour une mise à jour de l’étude de dangers à partir du dossier existant et des données qui seront mises à disposition par le maître d’ouvrage.

La mission ne comprend pas la production du document d’organisation, du dossier d’autorisation environnementale ni des autres pièces administratives du dossier de régularisation.

Il a été convenu que, à ce stade, le système d’endiguement serait régularisé uniquement vis-à-vis de l’aléa « Crue de la Loire ». Il ne sera pas régularisé vis-à-vis de l’aléa « Crue de l’Arroux ».

Pour répondre à la demande de la CC du Grand Charolais, la prestation comporte les éléments suivants :

■ Recueil, analyse et traitement des nouvelles données

■ Réunion de démarrage en visio

■ Cadrage DREAL / DDT (visio)

■ Reprise du modèle, modification et ou intégration des nouvelles données

■ Simulation des crues de différentes période de retour

■ Réalisation d'une visite technique (non VTA)

■ Définition du programme géotechnique et suivi

■ Mise à jour du diagnostic approfondie (Cardigue et/ou autre)

■ Modélisation scénario de venue d'eau

■ Mise à jour général, restructuration du plan de l'EDD, complément des rubriques manquantes (exemple non exhaustif : embâcle, station de référence, comptage population, etc).

■ Prise en compte des remarques DREAL / DDT (hors remarques sur le fond nécessitant des reprises majeures)

PRÉCISIONS SUR LE CADRAGE AVEC LA DREAL / DDT

Une réunion de cadrage avec les services de l’État est intégrée à l’offre afin de sécuriser le périmètre de la mise à jour, de confirmer les attentes sur la procédure de régularisation et de préciser, le cas échéant, si la procédure relève d’un cadre simplifié ou complet.

Ce cadrage devra intervenir le plus tôt possible. Le délai global de réalisation indiqué ci-après reste dépendant de la date de ce cadrage initial, des délais de retour du maître d’ouvrage et de la disponibilité des données d’entrée.°@

3. MODALITÉS DE RÉALISATION

MISE À JOUR ÉTUDE DE DANGER POUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE DIGOIN (71)

Offre technique et financière

7

3 MODALITÉS DE RÉALISATION

3.1 TYPE DE RENDUS

La prestation prévoit les rendus suivants :

■ Rapport de l’étude de dangers mis à jour;

■ Éléments de diagnostic et d’analyse des tronçons du système d’endiguement (dont SIG) ;

■ Éléments de modélisation hydraulique et de scénarios de venue d’eau (dont SIG);

■ Cartes et tableaux de synthèse utiles à la présentation des résultats ;

■ Support d’échange pour le cadrage et la restitution auprès du maître d’ouvrage et des services de l’État.

Les documents seront fournis en version numérique uniquement. Il n’est pas prévu d’édition papier.

3.2 DÉLAI DE RÉALISATION

Le délai prévisionnel de réalisation est de 5 mois à compter de la réception de la commande et de la mise à disposition des données d’entrée nécessaires. Ce délai reste dépendant de la date du cadrage initial avec la DREAL / DDT et ne prend pas en compte les délais d’analyse, de validation ou de retour du client et des services de l’État.

3.3 OFFRE FINANCIÈRE

Le montant de la partie forfaitaire du marché est de 34 000 euros HT, ce prix comprend l’ensemble des prestations listées au §0.

Si cela s’avérait nécessaire, des réunions complémentaires pourront être réalisées moyennant l’application des prix unitaires ci-dessous.

Bordereau des prix unitaires PU € HT

Réunion en présentiel 2 000.00

Réunion en visioconférence 750.00

Les modalités de paiement seront les suivantes :

■ 30% à la commande

■ 60 % à la remise du rapport de l’étude de dangers au maitre d’ouvrage

■ solde (10%) à la remise du rendu final suite à la validation des services de l’état

3.4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente de BRLi figurent en annexe de la présente offre.ANNEXES

MISE À JOUR ÉTUDE DE DANGER POUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE DIGOIN (71)

Offre technique et financière

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ANNEXES‘°&

ANNEXES

MISE À JOUR ÉTUDE DE DANGER POUR LE SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE DIGOIN (71)

Offre technique et financière

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Annexe 1. Conditions générales de venteBRL Ingénierie www.brl.fr/brli Société anonyme au capital de 3 183 349 euros SIRET : 391 484 862 000 19 - RCS : NÎMES B 391 484 862 N° de TVA intracom : FR 35 391 484 862 000 19 1105, avenue Pierre Mendès-France BP 94001 - 30 001 Nîmes Cedex 5 FRANCE Tél. : +33 (0) 4 66 84 81 11 Fax : +33 (0) 4 66 87 51 09

e-mail : brli@brl.fr