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Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Ordre du jour
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 2 juin 2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Frederic GOYET à Thierry DEGLAINE, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Christian BRAYER à Laurent PASTOR, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, Fabienne ALPHONSINE à Christophe LIAUD
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, David CICALA, Corinne FALCONNET, Patrice SAUMON, Gaelle VUILLOT, Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désignée.
DELIBERATIONS
DELIB 2023.06.09.1
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Monsieur le Maire rappelle que toutes les communes doivent procéder ce jour, vendredi 9 juin 2023, date fixée par décret, à la désignation des délégués et suppléants en vue de constituer le « collège électoral » des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2023.
1. Mise en place du bureau électoral
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Madame Béatrice JOBERT est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou à défaut par les adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Il comprend en outre les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur MOREL Jean-Paul, Madame LIGONNET Andrée, Monsieur BACCONNIER Nicolas et Madame THOMASSET Diane. 2
2. Mode de scrutin
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire rappelle que les délégués sont élus par et parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 et R. 138 du code électoral).
Avant l’ouverture du scrutin, le maire constate que les listes de candidats ont été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats sera joint au procès-verbal.
- Liste A « Continuons d’agir pour St Quentin Fallavier »,
- Liste B « Ensemble pour un nouvel élan ».
3. Déroulement du scrutin
Le maire indique que le scrutin est ouvert à 18 heures 40.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie (papier A4 blanc). Le président l’a constaté, sans toucher au bulletin que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
4. Élection des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 23
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la 3
liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Les listes ont obtenu :
NOM DE LA LISTE (dans
l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires) obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Continuons d’agir pour
St Quentin Fallavier
21 14 5
Ensemble pour un
nouvel élan
2 1 0
4.2. Proclamation des élus
Le maire proclame élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.
1. BACCONNIER Michel
2. LIGONNET Andrée
3. GAGET Mathieu
4. PUVIS DE CHAVANNES Cécile
5. BACCONNIER Nicolas
6. JOBERT Béatrice
7. CACALY Alexandre
8. SACI Nawel
9. PASTOR Laurent
10. CACALY Bernadette
11. DEGLAINE Thierry
12. THOMASSET Diane
13. BRAYER Christian
14. BARBIER Carole
15. CICALA David
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes ayant obtenus des mandats de suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.
1. MOREL Jean-Paul
2. LAVIELLE Géraldine
3. GOYET Frédéric
4. GRAS Evelyne
5. HOURIEZ Henri 4
Le procès-verbal de l’élection a été transmis par mail à la Préfecture le vendredi 9 juin 2023 à 19 h 30. Il est également envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception le samedi 10 juin 2023 et sera déposé sur la plateforme demarches-simplifiees avant le mardi 13 juin 2023 12 h 00.
Adoptée à l’unanimité