Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 25 09 2023

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2023&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2046&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2041&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2545&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2011&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2012&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2034&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2017&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2009&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2015&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 25 09 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 25 09 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Ordre du jour

 Décisions municipales

 Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge suite aux inondations en Libye

 Subvention exceptionnelle au profit des Restos du Coeur

 Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge suite au séisme au Maroc

 Convention pour la mise en fourrière des véhicules

 Convention de mandat avec la SARA Aménagement - Construction d'un bâtiment de commerces pour la commune de Saint Quentin Fallavier

 Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57

 Décision modificative n° 2

 Acquisition d'un local d'activité sis rue du Lac - Parcelles CV n° 116 et 118

 Rétrocession foncière de terrains dans la ZAC de Chesnes Ouest au profit de la Commune de Saint Quentin Fallavier

 Convention de prestation de service avec la CAPI concernant le balayage mécanique des voiries communales, communautaires et départementales en agglomération, ainsi que la signalisation horizontale des voiries communales et départementales en agglomération.

 Servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale CC n° 327 au lieu- dit Campanos

 Servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale CI n° 3 sise dans la ZAC de Chesnes

 Création d'emploi

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 19 septembre 2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Diane THOMASSET à Béatrice JOBERT

Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités2

Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désignée.

DELIBERATIONS

DELIB 2023.09.25.1

OBJET : Décisions municipales

DM.2023.24

OBJET : Modification régie de recettes des droits de place

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22-1 et suivants ;

Vu le Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008, autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la Décision Municipale N° 32/12 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place ;

Vu la demande d’ouverture d’un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22/06/2023 ;

DECIDE

ARTICLE 1

Il est institué un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP pour l’encaissement des droits de place.3

DM.2023.25

OBJET : Saison d'été du Vellein - Spectacle "Brut" du 4 juillet 2023 Place de l'Hôtel de ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020, déléguant au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article 2122-20,

Vu le budget primitif 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel au Théâtre du Vellein, pour le spectacle « Brut » en coréalisation, mardi 4 juillet 2023 à 19 h 00sur la place de l’Hôtel de Ville,

DECIDE

La passation d’un contrat de coréalisation avec le théâtre du Vellein pour le spectacle « Brut » du 4 juillet 2023.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 500 € net de taxes (cinq cent euros).

Ce contrat prendra effet à date de notification.

DM.2023.26

OBJET : Modification des Tarifs municipaux 2023 - Foire de la St Quentin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020 déléguant au Maire pour la durée du mandat une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;

Vu la décision municipale n° DM.2023.01 du 5 janvier 2023 fixant les tarifs municipaux pour 2023 ;

Vu la décision municipale n° DM.2023.19 du 25 avril 2023 fixant le tarif des droits de place pour la Foire de la St Quentin 2023 ;

Considérant que pour faciliter les opérations de caisses de la régie liées à la Foire de la St Quentin 2023, il convient de modifier le tarif des cautions ;4

DECIDE

De fixer le tarif Foire de la St Quentin – caution, édition 2023, comme suit :

 Forfait : 40€.

DM.2023.27

OBJET : Tarifs municipaux 2023 / 2024 - PIAJ et Arobase

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;

DECIDE

De fixer les tarifs municipaux relatifs au PIAJ et à l’Arobase pour l’année 2023 / 2024 comme suit :

PIAJ 11 – 17 ans et 13 – 17 ans

COTISATION de 5€/an de septembre 2023 à août 2024

Une carte (nommée : carte PIAJ) sera remise au jeune.

Cette inscription annuelle donne droit aux activités, excepté les activités spécifiques (sorties, stages, …).

Essais possibles du jeune avant de payer la cotisation.

Tarifs activités spécifiques :

* Gymnase : gratuit - pour l’organisation d’un tournoi l’adhésion est obligatoire

* Participation repas en commun : 1 € * Cinéma, baignade : 2 € * Loisirs : bowling, pêche, patinoire : 4 € * Stage (3 jours) : 10 € * Sortie spécifique (suite projet, type concert, match, parc

attraction…) : la moitié du prix réel

Arobase

TARIFS ABONNEMENTS ANNUELS

Abonnement Navigation Annuel Adultes St-Quentinois 15,00 € Abonnement Navigation Annuel Adultes Hors St-Quentinois 18,00 € Abonnement Navigation Annuel Jeunes 8/12 - 13/17 ans 5,00 € Abonnement Navigation Annuel Demandeurs d'emploi (Suivi PSIE) 5,00 €

TARIFS HORS ABONNEMENT

Navigation horaire hors abonnement St Quentinois 1,00 € Navigation horaire hors abonnement Hors St Quentinois 1,20 €

TARIFS ACTIVITES SPECIFIQUES5

Séance STAGES thématiques (2 à 8 séances) - L'unité 2,00 €

Validité des abonnements du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

DM.2023.28

OBJET : Tarifs municipaux 2023 / 2024 - Ateliers et Académies

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-20,

DECIDE

De fixer les tarifs municipaux relatifs aux Ateliers et aux Académies pour la saison 2023 / 2024, comme suit :67

Sans vote

DELIB 2023.09.25.2

OBJET : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge suite aux inondations en Libye

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023 la tempête Daniel a provoqué des inondations dévastatrices en Libye en ravageant plusieurs villes de la côte est. Le bilan fait état de plus de 11 000 morts et 10 000 disparus.

Les dégâts sont immenses et les besoins humanitaires sont importants.8

C’est dans ce contexte que la Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge lancent un appel d’urgence pour soutenir les opérations de secours en Libye et répondre aux besoins les plus urgents tels que sont la santé, l’eau, l’assainissement et l’hygiène.

La croix rouge française est en liaison directe avec le Croissant Rouge Libyen pour coordonner la réponse la plus efficace possible et se tient prête à déployer des moyens humains et matériels.

Vu l’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Sensible à l’ampleur de ce drame, la commune de Saint Quentin Fallavier tient à apporter son soutien et sa solidarité aux Libyens.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit de la Croix Rouge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit de la Croix Rouge dans le cadre des inondations qui ont touchées la Libye.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.3

OBJET : Subvention exceptionnelle au profit des Restos du Coeur

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’association des Restos du Cœur, créée par Coluche en 1985, qui distribue une aide alimentaire au plus démunis, est confrontée à la hausse très importante du nombre de personnes ayant recours actuellement à une aide alimentaire ainsi qu’à une augmentation des coûts de fonctionnement liée à l’inflation.

Ainsi, l’association a annoncé qu’elle allait réduire le nombre de ses bénéficiaires l’hiver prochain faute de moyens. Environ 150 000 personnes ne pourraient plus y avoir accès. Le Président des Restos du Cœur, Patrice Douret, a lancé un appel à la mobilisation massive des forces politiques et économiques de la France afin de surmonter la grave crise que l’association affronte.

Sensible à la cause légitime défendue par les Restos du cœur, la commune souhaite soutenir l’appel aux dons porté par l’association et propose d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit de l’association les Restos du Cœur.

Adoptée à l’unanimité

Intervention de Monsieur LIAUD qui demande à ce que les subventions soient dirigées sur des associations en besoin qui distribuent une aide alimentaire.9

Réponse de Monsieur GAGET : les restos du cœur n’ont pas d’accord national avec la banque alimentaire.

DELIB 2023.09.25.4

OBJET : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge suite au séisme au Maroc

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un séisme de magnitude 6.8 a frappé le Maroc dans la nuit du vendredi 8 septembre 2023, faisant près de 3 000 morts et plus de 2500 blessés.

La situation est catastrophique et les besoins humanitaires sont importants. Le ministère de l’éducation nationale marocain a annoncé que 530 écoles et 55 internats ont été endommagés. Les cours ont été suspendus dans 42 localités.

C’est dans ce contexte que la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge a lancé un appel de fonds d’environ 100 millions d’euros pour soutenir les opérations de secours au Maroc et répondre aux besoins les plus urgents tels que sont la santé, l’eau, l’assainissement et l’hygiène.

Vu l’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Sensible aux drames humains de ce séisme, la commune de Saint Quentin Fallavier tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit de la Croix Rouge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit de la Croix Rouge dans le cadre du séisme qui a touché le Maroc.

Adoptée à la majorité

Par 25 voix contre 3 (M. LIAUD, M. SEBASTIEN, M. RONDOT).

Monsieur Liaud indique qu’il ne votera pas la subvention estimant que le devoir de la collectivité est d’être en adéquation avec le Gouvernement français qui a annoncé qu’il ne versera pas d’aide au Maroc, le Roi ayant décliné l’offre de la France.

DELIB 2023.09.25.5

OBJET : Convention pour la mise en fourrière des véhicules

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de ses pouvoirs et de l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il est garant de la prévention, de la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire communal.

A ce titre, il doit prendre toutes dispositions de nature à pouvoir réagir à toutes atteintes qui pourraient être engendrées par la présence de véhicules en stationnements gênants ou abandonnés sur la voie publique ou ses dépendances.

La commune de Saint Quentin Fallavier ne dispose pas en interne de moyens humains et matériels, ni des compétences nécessaires à la gestion d’un service d’exploitation de fourrière automobile sur son territoire.10

Aussi, il convient de faire appel à un prestataire spécialisé extérieur agréé dans le cadre d’une convention pour récupérer les véhicules réglementairement et les stocker dans un lieu sécurisé.

Il est donc proposé de conclure une convention avec les établissements BOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS, sis 10 rue Louis Braille – 38300 Bourgoin Jallieu, pour la mise en fourrière des véhicules.

La rémunération du responsable de fourrière est essentiellement assurée par les recettes perçues auprès des contrevenants, ainsi que celles recouvrées sur la vente des véhicules par les services des domaines.

Il est précisé que les tarifs sont fixés par arrêté ministériel du 3 août 2020 (ci-joint).

La ville est tenue de supporter les frais pour les véhicules non retirés de la fourrière par leur propriétaire. Une indemnité compensatrice fixée comme suit sera versée par la ville de St Quentin Fallavier au responsable de fourrière :

 Mise en fourrière : 101.06€ HT / forfait

 Gardiennage : 5.35€ HT / jour

 Livraison pour destruction et dépollution : 100.00€ HT / forfait,

Soit un total de 206.45€ HT.

Le forfait d’enlèvement des épaves est fixé à 101.06€ HT. Les enlèvements présentant des difficultés particulières (véhicules abandonnés dans un ravin) feront l’objet d’un devis.

La présente convention est conclue pour une période allant du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024, avec reconduction tacite par période d’un an (du 1er janvier au 31 décembre), pour une période maximale de reconduction de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la convention de mise en fourrière des véhicules avec les établissements BOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS, du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024 avec reconduction tacite par période d’un an pour une durée maximale de trois ans.

 AUTORISE le maire ou son représentant, à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.6

OBJET : Convention de mandat avec la SARA Aménagement - Construction d'un bâtiment de commerces pour la commune de Saint Quentin Fallavier

Monsieur Nicolas BACCONNIER, adjoint délégué au développement durable, à l’aménagement urbain et à l’urbanisme, expose aux membres du conseil municipal qu’en 2023 la SARA Aménagement a piloté pour le compte de la commune de Saint Quentin Fallavier une étude de programmation pour la réalisation d’un bâtiment de commerces dans le cadre plus global du réaménagement du centre bourg.

La collectivité s'est d'ores et déjà assurée de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée.11

Elle en a défini le programme, ainsi que l'enveloppe financière prévisionnelle qui s’établit comme suit :

 Montant des travaux : 970 000€ HT, soit 1 164 000 € TTC (valeur juillet 2023).  Montant global prévisionnel de l’opération travaux + Maitrise d’œuvre : 1 300 000 € HT soit 1 560 000€ TTC (valeur juillet 2023),

 Montant de la rémunération du mandataire et des dépenses gérées en direct par le mandant : 79 760.25€ HT, soit 95 712.30€ TTC.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique (articles L.2422-5 et suivants), la Collectivité a décidé de déléguer au Mandataire le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par le texte précité et par les dispositions de la présente convention.

Le mandat prendra effet dès réception de la notification du contrat de mandat au mandataire et expirera à l’achèvement de la mission du mandataire, avec l’objectif arrêté d’une livraison du bâti au 4ème trimestre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention de mandat relative à la construction d’un bâtiment de commerces pour la commune de Saint Quentin Fallavier, avec la SARA Aménagement.

 VALIDE le montant provisoire des dépenses à engager pour la réalisation des travaux de démolition s’élevant à 970 000€ HT, soit 1 164 000€ TTC (valeur juillet 2023) et à 1 300 000€ HT, soit 1 560 000€ TTC hors rémunération du mandataire et des dépenses gérées en direct par le maître d’ouvrage.

 VALIDE le montant des dépenses à engager pour la rémunération du mandataire s’élevant à 79 460.25€ HT, soit 95 712.30€ TTC.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.7

OBJET : Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57

Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint aux finances et ressources humaines, rappelle qu’afin d’améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront au plus tard le 1er janvier 2024 mettre en place l’instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.

L’objectif de ce changement est d’harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14, M52, M61, M71 et M832).

Le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l’apurement obligatoire du compte 1069 puisque ce compte n’existe pas dans l’instruction budgétaire et comptable M57 et ne peut donc pas être de fait transposé.12

Le compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et produits à l’exercice.

Monsieur Mathieu GAGET indique, que pour la ville, le compte 1069 a été sollicité à hauteur de 40 982,94 € et qu’il convient de l’apurer, par anticipation sur l’échéance du 1er janvier prochain, en procédant sur cet exercice à une opération semi budgétaire avec l’émission d’un mandat d’ordre mixte de 40 982,94 € au débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » par le crédit du compte 1069.

Les crédits afférents à cet apurement sont prévus dans le cadre de la Décision Modificative n°2 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE l’apurement du compte 1069 sur l’exercice 2023 par une opération semi-budgétaire avec l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069, pour un montant de 40 982,94 €.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.8

OBJET : Décision modificative n° 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2023 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2023 approuvant la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif de l’exercice 2023,

Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à des opérations nécessitant d’apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget,

Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux finances et ressources humaines, propose la décision modificative n° 2 du budget 2023 selon l’annexe jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget 2023.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.9

OBJET : Acquisition d'un local d'activité sis rue du Lac - Parcelles CV n° 116 et 11813

Monsieur Nicolas BACCONNIER, adjoint délégué au développement durable, à la mobilité, à l’aménagement urbain et à l’urbanisme, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du projet de réaménagement du centre-ville, il est proposé l’acquisition du local d’activité situé au 13 rue du Lac sur les parcelles cadastrées CV n° 116 et n° 118 appartenant à la SCI Les Daviers du Lac.

La présente délibération concerne :

1. La parcelle CV n° 116 constituée d’un immeuble en copropriété comprenant un rez- de-chaussée et un étage à usage professionnel, divisé en deux lots. Le lot n° 1 sis au rez-de-chaussée a été acquis par la commune de Saint Quentin Fallavier en date du 1er février 2023.

Le lot n° 2, local d’activité situé au premier étage présente une superficie d’environ 87 m². Le bien est composé de :

- 1 escalier intérieur,

- 3 cabinets dentaires,

- 1 laboratoire,

- 1 salle d’attente,

- 1 hall d’accueil,

- 1 wc et petite pièce noire avec évier,

- 1 bureau vestiaire,

Le tout étant desservi par un couloir central.

2. La parcelle cadastrée CV n° 118, pour un tiers indivis, d’une superficie totale de 11 m², représentant une partie de la cour commune de la copropriété.

Le bien est situé en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

Conformément à l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de prises en locations immobilières par les collectivités publiques et divers organismes, ce dossier n’a pas fait l’objet d’un avis du service des domaines au vu du seuil fixé à 180 000€.

Considérant que la SCI Les Daviers du Lac, propriétaire dudit bien, a confié la vente à l’agence immobilière GALLO IMMOBILIER à Villefontaine,

Considérant la lettre d’acceptation par laquelle la SCI Les Daviers du Lac accepte la vente du bien au profit de la collectivité au prix de 165 000€,

Considérant que le docteur ORPEA, dentiste, occupe actuellement le local pour son activité en vertu d’un bail,

Considérant que la SCI Les Daviers du Lac a entamé les démarches afin de résilier le bail la liant au Docteur ORPEA,

Considérant que le bien sera libre de toute occupation au moment de la transaction,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE l’acquisition du local d’activité situé au premier étage du bien cadastré CV n° 116 sis rue du Lac ainsi que le tiers indivis de la cour commune sis sur la parcelle CV n° 118, pour un montant total de 165 000€ (frais d’agence à la charge du vendeur).14

 ACTE que le bien sera libre de toute occupation au moment de la transaction.

 AUTORISE le maire ou son représentant, à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes pièces utiles en l’objet.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.10

OBJET : Rétrocession foncière de terrains dans la ZAC de Chesnes Ouest au profit de la Commune de Saint Quentin Fallavier

Monsieur Nicolas BACCONNIER, adjoint délégué au développement durable, à la protection de l’environnement, à l’aménagement urbain et à l’urbanisme, expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la clôture de la concession d’aménagement entre la CAPI et la SARA Aménagement, il convient de procéder à la rétrocession des terrains relevant de la compétence communale.

Ainsi, il est proposé que les parcelles situées sur Saint Quentin Fallavier soient rétrocédées gracieusement à la commune de Saint Quentin Fallavier, à savoir :

SECTION NUMERO CONTENANCE (m²) CA 241 3 CA 242 46 CA 257 240 CA 259 14 CH 335 693 CH 336 900 CH 381 208 CH 384 35 949 CH 385 13 180 CH 387 8 621 CH 388 96

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la rétrocession à titre gracieux des parcelles définies ci-dessus situées dans la ZAC Chesnes Ouest.

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces utiles en l’objet.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.11

OBJET : Convention de prestation de service avec la CAPI concernant le balayage mécanique des voiries communales, communautaires et départementales en agglomération, ainsi que la signalisation horizontale des voiries communales et départementales en agglomération.15

Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti et VRD, expose aux membres du conseil municipal que la commune a conclu avec la CAPI une convention de prestation de service concernant le balayage mécanique des voiries communales, communautaires et départementales en agglomération, ainsi que la signalisation horizontale des voiries communales et départementales en agglomération, qui s’est terminée au 31 décembre 2022.

La commune ne disposant pas en interne des moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser cette prestation et conformément aux dispositions des articles L.5216-7-1 ET L.52156- 27 du code général des collectivités territoriales, il convient de renouveler cette convention à partir du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction tacite pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

Détail des prestations et tarifs :

- Balayage mécanique :

Le centre technique de la CAPI assurera à l’année sur les voiries communales, communautaires et départementales en agglomération, le balayage mécanique des abords de chaussées et caniveaux à raison de 260 heures à l’année pour la commune de Saint Quentin- Fallavier.

Le coût horaire s’élève à 85.09 € par agent x 260 heures, soit un montant de base pour l’année 2023 de 22 120.80 € net de TVA.

- Signalisation horizontale :

Le centre technique de la CAPI assurera, de fin avril à fin octobre, la mise en œuvre de l’entretien et création de signalisation horizontale dans le cadre de la sécurité routière, piétonne et cyclable.

Le coût horaire s’élève à 80.41 € par agent x 40 heures, soit un montant de base pour l’année 2023 de 3 216.40 € net de TVA.

Par ailleurs la commune peut bénéficier de prestations ponctuelles non prévues dans le cadre de la présente convention, selon délibération du 06/04/2023 n°23_04_06-0077 ci-jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la signature d’une convention de prestation de service avec la CAPI « balayage mécanique des voiries communautaires et départementales en agglomération, signalisation horizontale des voiries communales et départementales en agglomération » du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, avec reconduction tacite pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.12

OBJET : Servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale CC n° 327 aulieu-dit Campanos

Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti et aux VRD, expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte16

et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la parcelle communale cadastrée CC n° 327.

Il est donc nécessaire d’autoriser par le biais d’une convention de servitude, le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.

Les droits consentis à ENEDIS sont les suivants :

- Etablir à demeure une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 15 mètres, ainsi que ses accessoires,

- Etablir si besoin des bornes de repérage,

- Encastrer un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade,

- D’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui se trouvent à proximité des ouvrages et gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages,

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc…).

Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis. Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Cette servitude est consentie avec l’application d’une indemnité unique et forfaitaire de 30€ (trente euros).

Elle prendra effet à compter de la date de signature par les parties.

Elle est conclue pour la durée des ouvrages ou de tout autre ouvrage qui pourrait lui être substitué sur l’emprise des ouvrages existants ou le cas échéant avec une emprise moindre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la servitude de passage pour l’implantation d’ouvrages électriques de distribution publique sur la parcelle CC n° 327.

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de Saint Quentin Fallavier, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, acte notarié y compris.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.13

OBJET : Servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale CI n° 3 sise dans la ZAC de Chesnes

Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti et aux VRD, expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte17

et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la parcelle communale cadastrée CI n° 3.

Il est donc nécessaire d’autoriser par le biais d’une convention de servitude, le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.

Les droits consentis à ENEDIS sont les suivants :

- Etablir à demeure une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 11 mètres, ainsi que ses accessoires,

- Etablir si besoin des bornes de repérage,

- Sans coffret(s),

- D’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui se trouvent à proximité des ouvrages et gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages,

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.

Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis. Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Cette servitude est consentie à titre gratuit.

Elle prendra effet à compter de la date de signature par les parties.

Elle est conclue pour la durée des ouvrages ou de tout autre ouvrage qui pourrait lui être substitué sur l’emprise des ouvrages existants ou le cas échéant avec une emprise moindre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la servitude de passage pour l’implantation d’ouvrages électriques de distribution publique sur la parcelle CI n° 3.

 AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de Saint Quentin Fallavier, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, acte notarié y compris.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2023.09.25.14

OBJET : Création d'emploi

Conformément à l’article L.313 – 1 du Code Général de la Fonction Publique (art.34 de la loi du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.18

Monsieur Mathieu GAGET, adjoint délégué aux Finances et aux Ressources Humaines, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder, à la création de l’emploi suivant :

- 1 emploi du grade des Animateurs Principaux de 1ère classe à temps complet

Le poste créé par la présente délibération est à pourvoir par un fonctionnaire. Cependant, si le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux, celui-ci pourrait être pourvu par un contractues selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de ces créations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la création d’un emploi du grade des Animateurs Principaux de 1ère classe à temps complet tel que listé ci-dessus, aux conditions et aux dates indiquées,

 INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par des contractuels selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité

Questions posées en fin de séance par les membres de l’opposition :

- Y aura-il un groupe projet avant le vote du Budget primitif 2024 ? L’Adjoint aux finances répond par l’affirmative.

- Qu’en est-il de la sirène ?

Celle-ci était trop vétuste et a été détruite à la demande de la Préfecture qui devait assurer son remplacement. Depuis plus de 4 ans, la Préfecture a été relancée et celle-ci ne souhaite pas la réinstaller partant du principe que ce n’est pas une obligation légale. Les services de l’Etat nous ont proposé des moyens dématérialisés ce qui nous a conduit à proposer à la population l’application « panneau-pocket ».

- Demande qu’une motion sur le service public sur notre commune, notamment sur les transports, soit prise et présentée à la CAPI. Le Maire explique qu’il est déjà intervenu auprès de la CAPI et qu’il a rencontré le Président à ce sujet. Les élus font remonter toutes les doléances des st-quentinois ou utilisateurs de bus. Tous les courriers ont été transmis à la CAPI et au délégataire KEOLIS.

M. Liaud estime que l’intervention du Maire pourrait être complétée par une motion du Conseil Municipal ; il transmettra une proposition de texte.

M. Gaget réaffirme que tout est fait pour améliorer ce service et que19

depuis fin août des améliorations ont été apportées encore insuffisante à ce jour (date du CM).