Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 octobre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 octobre 2022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2022 A 20 HEURES

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X Pouvoir à Brigitte FOURÉ

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Carole DUTRIAUX X

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X Pouvoir Renaud COMBAUD

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X

Christophe TYRE X

Renaud COMBAUD, Maire et Président de séance, constate que le quorum est atteint, et ouvre la

séance à 20h10.

Désignation du secrétaire de séance

Tanguy GAILLARD est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 Septembre 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

ATTRACTIVITÉ

Avis de la commune sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Cœur de Charente

L’arrêt du PLUi, lors du conseil communautaire de Cœur de Charente le 12 juillet 2022, marque le commencement de la phase administrative de la procédure, au cours de laquelle les communes2

membres de la communauté de communes Cœur de Charente mais aussi les personnes publiques associées et les personnes ayant demandé à être destinataires du projet de PLUi arrêtés ont la possibilité d’exprimer leur avis sur ce projet. Cette phase de concertation précède l’organisation de l’enquête publique, étape également importante dans la mesure où le public va pouvoir accéder à l’ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur le projet de PLUi. Le dossier complet est consultable sur le lien suivant :

https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/planification/plan-local-durbanisme- intercommunal/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-arrete-a-lunanimite/ Il convient que la commune d’Aigre donne son avis sur le projet de PLUi.

Le Maire présente les grandes lignes du PLUi. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de PLUi, assorti des réserves énumérées ci-dessous :

Sur le règlement écrit

• L’implantation des bâtis à l’alignement ou avec un retrait maximal de 10 mètres peut constituer une contrainte importante selon la géométrie de la parcelle.

• « Dans le secteur A, leur hauteur n’est pas règlementée sauf pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, à moins de 200 mètres d’un secteur Nf et/ou à moins de 500 mètres d’une zone U et/ou AU, où la hauteur est limitée à 12 mètres. » : La limite de 500 mètres d’une zone U et/ou AU doit être repoussée à 800 mètres, conformément au Guide de l’éolien.

Sur le zonage

• Secteurs à classer en zone urbanisée : Route de Matha (numéro 22 à 26) et Chemin des Prés noirs (numéros 2 et 4) ; Hameau de Cessac

• Dents creuses : 411 ZM 165 (rue de la Croix du Perret) ; AD 181 (rue des Orneufs) • Terrain à classer en Nl : 411 ZM 67 (terrain d’aéromodélisme)

• Terrain à classer en Nl : 411 ZM 142 à 145 (terrain de moto-cross)

• Terrain à classer intégralement en Ub : 411 B 873 (ancien garage qui est désaffecté et à désormais uniquement une vocation privée + pastiller en espace agricole car possibilité d’y mettre le siège d’une exploitation agricole)

Sur les zones à urbaniser et les OAP

• Etendre la zone AUz1 à l’ensemble de la parcelle 411 ZD 106 (ZAE Villejésus) • Etendre la zone AUh à l’ensemble de la parcelle (Le Renclos)

Sur les emplacements réservés

• Supprimer ER4 : création du chemin d’accès aux ST (parcelles déjà achetées par la commune d’Aigre)

• Créer ER 10 (411 ZD 22) : accès à la ZAE par le nord

• Créer ER 11 (411 D 1525, 1258, 1259, 1522, 1264) : création d’un chemin d’accès à des parcelles agricoles

• Créer ER 12 (411 ZN 210) : création d’un chemin entre l’Allée de Villamont et la rue des Montplaisirs

• Créer ER 13 (411 E 865, 866, 785) : création d’un chemin de randonnée (lavoir de Basleville – rue des Trois Ponts)

Exercice du droit de préemption

Par délibération du conseil municipal du 12 novembre 2009, la commune historique d'Aigre a approuvé son Plan local d'urbanisme. Un Plan local d'urbanisme intercommunal est également en cours d'élaboration à l'échelle de Cœur de Charente.

La compétence d’un EPCI à fiscalité propre en matière de plan local d’urbanisme emporte sa compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain (DPU), ce qui est le cas de Cœur de Charente. La communauté de communes peut déléguer le DPU à une commune.3

Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal, sur le fait que la commune puisse exercer le droit de préemption urbain, afin de disposer de plus de souplesse et de réactivité.

Compétence communauté de communes. Solliciter la CDC pour récupérer droit de préemption. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la délégation du droit de préemption de la communauté de communes Cœur de Charente à la commune nouvelle d’Aigre.

Demande d’ouverture à l’urbanisation de la ZAE de Villejésus

Le Maire rappelle que les élus de la Communauté de communes Cœur de Charente, avec le soutien de la municipalité d’Aigre, ont décidé de réaliser une extension de la ZAE de Villejésus pour viabiliser 5 à 10 lots destinés aux activités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistique, sur une surface d’environ 4 ha.

Conformément à l’article L111-3 du code de l’urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune, sauf sur délibération motivée du conseil municipal. Une délibération a été approuvée par le Conseil municipal en juin. Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par suite, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a émis un avis défavorable. Après rencontre avec les services de l’Etat, et compte-tenu également du projet porté par la société Cognac Gautier, un nouveau projet est présenté. La demande sera réétudiée par la CDPENAF. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’ouverture à l’urbanisation de cette zone.

Devenir des bâtiments de l’ancienne communauté de communes et de l’ancienne école maternelle - projet avec Logélia

Le Maire et la Maire-Adjointe en charge de l’Attractivité rappellent les échanges en Conseil municipal de décembre 2021, concernant le devenir des bâtiments de l’ancienne communauté de communes et de l’ancienne école maternelle.

La commune est propriétaire de l’ancienne école maternelle et du logement attenant situé, 1 rue du pensionnat Laroque à Aigre. Le logement n’est pas reloué. Ce bâtiment abrite au rez de chaussée, le club des ainés d’Aigre et l’espace Mémoires d’escargot. L’étage est inoccupé. La Communauté de Communes Coeur de Charente est vendeuse de l’immeuble situé 10 rue du pont Raymond à Aigre. Ce bâtiment abrite aujourd’hui un bureau de la CDC, l’ADMR, l’AFRIPA, l’association Le Chemin du Hérisson et diverses permanences. Le service des domaines avait estimé l’immeuble à 240 000 €. Coeur de Charente propose en priorité la vente du bâtiment à la Mairie d’Aigre. Le Maire et la Maire-Adjointe ont fait visiter les immeubles à Logélia ; les équipes ont jugé très intéressants ces bâtiments et leur situation dans le cœur du bourg. Les deux réalisations pourraient être mutualisées. Afin d’étudier leur faisabilité, Logélia propose de confier une étude à l’architecte Maryline Jourdanas, cofinancée par la commune et Logélia, pour un coût de 33 880.00 €. Il est proposé de partager le coût de l’étude avec Logélia et d’inscrire la somme de 16 940,00 € au budget 2023. Accord du Conseil Municipal.

Le Maire propose de missionner l’EPF (Etablissement public foncier) sur le bâtiment de la CDC, rue du Pont Raymond. Avis favorable.

Avancement des travaux de l’Espace France Services et point financier

La réunion de réception du chantier a lieu jeudi 6 octobre.

Le recrutement a eu lieu avec arrivée de l’agent, Bastien Orgé, prévue début novembre. L’Etat verse une dotation de 30 000 annuellement.

L’ouverture est prévue début décembre.

Pour faire suite à la demande de Nadia Caillaud lors du précédent conseil municipal, le point financier du projet est présenté en séance. 4

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Aménagement des abords de l’église et des rue adjacentes : présentation de l’analyse des offres L’appel d’offres a été lancé le 12 juillet dernier et la date de réception des offres était fixée au 9 septembre. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 septembre

Les travaux se décomposent en deux lots :

1. Lot 1 – VRD : 5 entreprises ont répondu.

2. Lot 2 – Aménagements paysagers : 3 entreprises ont répondu.

Le Maire présente les offres et les entreprises retenues, après avis de la Commission d’appel d’offres : 1. Lot 1 : Estimation du bureau d’études 341 784.55 €. L’offre de l’entreprise BERNARD TPGT à 264 360.74 € HT (tranches optionnelles incluses) est retenue.

2. Lot 2 : Estimation du bureau d’études 37 721.50 HT. L’offre de la Société ALLURE D’EXTERIEUR est retenue pour la somme de 24 064.50 € HT (tranches optionnelles incluses). Le Maire rappelle les subventions sollicitées :

• DETR accordée 122 585.23 €

• Conseil Départemental, subvention accordée : 45 900 €.

• Demandes en cours auprès du Crédit agricole et de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Le Maire propose de lancer la consultation auprès des organismes bancaires, conformément à ce qui avait été inscrit au budget 2022. Néanmoins, le montant serait revu à la baisse (150 000€) au regard des subventions obtenues.

AFFAIRES SCOLAIRES

Point sur le service de restauration scolaire

La Maire-Adjointe présente la charte de bonne conduite et le permis à point mis en place au service de restauration scolaire à l’école élémentaire pour une période de test.

Il est proposé que les menus établis par le cuisinier soient validés par une diététicienne. Il conviendra de prendre contact avec le service du centre de gestion pour une estimation de la prestation.

ANIMATION DU TERRITOIRE

Pour sur les événements à venir : repas des aînés, marché de Noël, Téléthon - Vide réserve des commerçants : 16 octobre 2022

- Octobre rose : marche organisée le 22 octobre. Vente de tableaux peints au profit de l’Association « Fleur d’Isa »

- Balles roses organisée par le tennis club : 29 octobre 2022

- Repas des ainés : 20 novembre 2022. Remarque d’un habitant, pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer au repas des ainés. Décision du Conseil Municipal : La volonté est de partager un moment festif, et il serait trop complexe et onéreux de mettre en place une alternative, même si les élus comprennent la demande de cet habitant.

- Téléthon : 2, 3 et 4 décembre 2022.

- Marché de Noël, organisé par l’Associations des commerçants : 4 décembre 2022. - Spectacle de Noël des enfants : Samedi 17 décembre. Spectacle de magie réservé. Coût 600 €. 5

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Délégations du Conseil Municipal au Maire – mise à jour

Le Maire rappelle les délégations accordées par le Conseil municipal, par délibération du 29 mai 2020. Il propose d’y apporter certaines modifications. Les délégations supplémentaires suivantes sont accordées :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les limites de l’estimation des services fiscaux ;

26° De demander à tout organisme financeur, pour toute action de la commune, en fonctionnement comme en investissement, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour tout bien municipal qu’il appartienne au domaine public ou au domaine privé, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

La loi 3DS de 2022 prévoit la possibilité d’accorder au Maire, par délibération du Conseil municipal, les délégations supplémentaires suivantes :

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le Conseil Municipal accepte (1 voix contre) de donner au Maire les délégations supplémentaires énumérées ci-dessus.

Décision modificative budgétaire

La participation à l’ATD inscrite au budget pour l’appui aux logiciels est insuffisante. Le Maire propose d’effectuer un virement de crédit au compte 657358 : + 830.00 € par un prélèvement du même montant sur l’article 022 – Dépenses imprévues.

Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de suspendre le loyer de Madame Océane GIRARD pendant un mois, suite à la fuite d’eau dans son logement qui l’a obligée à être relogé ailleurs pendant les travaux. Cette décision nécessite une écriture comptable au compte 678 : + 56.00 € à prélever sur les dépenses imprévues de fonctionnement.

Le Maire présente la demande de subvention de la MFR de Jarnac, pour un enfant d’Aigre scolarisé. Accord du Conseil Municipal, pour le versement d’une subvention de 50.00 € à prélever sur les dépenses imprévues de fonctionnement.

Dissolution du budget annexe « Caisse des écoles »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service de restauration scolaire est individualisé sur le budget annexe Caisse des écoles. Le personnel du service est payé sur le budget communal et le budget de la caisse des écoles reverse en fin d’année une subvention au budget communal égale à la charge de personnel.

Dans une volonté de simplification budgétaire, le Maire propose de dissoudre le budget annexe Caisse des écoles, et que le service de restauration soit intégré au budget communal. Les dépenses et les recettes (familles, enseignants, communes) du service seront suivies en comptabilité analytique. Un budget Caisse des écoles peut être dissout au terme de trois ans sans écritures. Accord du Conseil municipal.6

Intégration de travaux en régie

Le Maire rappelle les travaux réalisés en régie au cours de l’année 2022.

Il informe le Conseil Municipal que les travaux en régie ne sont plus éligibles au FCTVA selon le schéma classique. Les communes auront la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux en régie uniquement si une délibération antérieure aux travaux fixant l’enveloppe de l’opération a été prise en amont. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à passer les écritures comptables utiles à l’intégration des travaux en régie énumérés ci-dessous.

• Chemin de la motte : Coût des matériaux + main d’œuvre : 30 448.94 €

• Bloc sanitaire charmilles : Coût des matériaux + main d’œuvre : 24 929.92 € Le Conseil Municipal autorise le Maire passer les écritures comptables nécessaires à l’intégration des travaux en section d’investissement.

Délibérations relatives au passage à la comptabilité M57

La collectivité a émis le souhait d'un passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, pour cela plusieurs délibérations sont requises :

• Délibération actant le passage à la nouvelle nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ; • Délibération sur les amortissements et de suivi des subventions d'équipement versées ; • Délibération sur les provisions pour créances douteuses (fixées à 15%).

Avis favorable.

Admission en créances éteintes

La commission de surendettement des particuliers de la Charente a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, pour une famille d’Aigre pour une dette de cantine scolaire d’un montant de 1419.40 €. Le comptable de la collectivité demande au Conseil Municipal d’admettre en créances éteintes la dette ci-dessus.

Le Conseil Municipal refuse au regard du montant, et du fait que cela soit imposé (16 contre, 1 abstention, 2 pour).

Questions diverses

- Musée de l’escargot : Le Maire fait part d’un courrier de M. Vallé, qui a donné sa collection. Il recevra prochainement M. Vallé pour évoquer le devenir de l’Espace « Mémoires d’escargots ».

- La famille Réveillaud a saisi la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour la protection du château de Crève-cœur au titre des monuments historiques. Le Maire doit donner son avis et sollicite le sentiment des élus. Avis favorable sur un périmètre limité. - Bois Billon : Conformément à la décision du Conseil, Renaud Combaud et Brigitte Fouré ont fait part du désaccord de la commune en Conseil communautaire, compte-tenu du coût et du dimensionnement du projet, ainsi que des travaux non pris en compte (chemin). Le projet a, de ce fait, été refusé en Conseil communautaire. Le déménagement des familles sur le terrain provisoire n’aura pas lieu pour le moment. Renaud Combaud informe qu’en l’état, il refusera de signer le permis de construire.

- Les Mairies ont reçu une demande d’avis sur la cartographie des zones propices à l’éolien. Le Maire adressera un courrier à Madame la Préfète, s’opposant à tout nouveau projet éolien, le Nord Charente ayant contribué fortement au développement de l’éolien.

- Le Maire et la Maire-Adjointe font le point sur le projet de domicile groupé pour personnes âgées avec SOLIHA. Le dossier est freiné en raison d’une augmentation de 15 % du coût des travaux. La commune pourrait se porte garant, si SOLIHA n’obtient pas de subventions (voir pour solliciter le « fonds friche »).

- Boulangerie « Baguette gourmande » : Brigitte Fouré rappelle l’état du bâtiment occupé par la boulangerie et ses contacts avec la propriétaire qui souhaite vendre ce local. Les occupants7

ne peuvent pas l’acheter actuellement. La SAEML Territoire Charente pourrait étudier un portage immobilier sur ce local.

- Il convient de désigner un conseiller municipal référent auprès du SDIS. Guillaume DENIS est nommé correspondant incendie et secours.

- Le Maire informe de la démission de Cédric VARLET à compter du 19 septembre dernier. Cela met fin à la procédure disciplinaire en cours.

- Coline TABUTAUD, en disponibilité de droit depuis deux ans, a fait part de son intention de démissionner (en attente de son courrier de démission). La démission sera acceptée. - Le Maire informe de la demande de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de Frédérique Boucardeau pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023. Accord du Maire.

- La plainte pour dépôt sauvage à l’aire de repos du Redour a été classée sans suite. - Le Maire informe de la situation conflictuelle avec un habitant du Redour, en stationnement gênant continuellement. En raison de menaces reçues, le Maire a déposé plainte. - Le Maire fait part du courrier de Calitom, informant d’une augmentation de 21 % des participations auprès des collectivités, soit 19,20 € TTC par habitant. Ce montant devrait s’élever à 26 € TTC par habitant d’ici 2026.

- Les cars THORIN ont signalé des vols de carburant dans les bus qui stationnent la nuit place Fahrenkrug.

- Le Maire informe que les drapeaux des anciens combattants du secteur d’Aigre ont été mis au jour à l’occasion du rangement du grenier.

- L’Amicale des Sapeurs-Pompiers sollicite la location de l’ancienne caserne des pompiers à côté de La Poste. La commission de rendra sur place afin d’étudier la demande. - Le Maire fait part des plaquettes d’information reçues pour le projet éolien Villognon. - Nadia Caillaud souhaite savoir ce qu’il en est des Ambulances Aigrinoises. Elle indique avoir eu des retours des employés, indiquant que Monsieur Catinaud aurait reçu de nombreux retours sur la couleur de la façade de son nouveau bâtiment aux Granges. Le Maire informe qu’il a sollicité le service urbanisme de la communauté de communes.

- Nadia CAILLAUD, regrette la tournure du courrier distribué aux habitants sur l’augmentation de la taxe foncière qui pouvait insinuer que l’ancienne Municipalité était en partie responsable de l’augmentation de la taxe. Le Maire fait remarquer que ce courrier précisait uniquement que l’augmentation de l’impôt était essentiellement due à l’augmentation de la taxe d’ordures ménagères fixée par CALITOM, donc qui n’est pas de compétence communale. - Dans le cadre des économies d’énergie, les points suivants sont discutés : o L’éclairage public sera éteint de 22 heures à 6 heures 30 sur toute la commune, au lieu de 0 heures 30 à 5 heures sur la commune historique d’Aigre et 23 heures 30 à 6 heures sur la commune historique de Villejésus.

o Certains points lumineux de la commune seront déconnectés ou déposés (demande de devis à effectuer au SDEG).

o Une étude sera sollicité pour le passage des éclairages au LED.

o Patricia Ranouil propose de réduire les décorations lumineuses de Noël. Considérant l’ambiance déjà morose, les éclairages de Noël seront maintenus, mais il est tenu compte du fait que ceux-ci fonctionneront moins (avec la diminution de la durée de l’éclairage public).

La séance est levée à 22h30.

Fait à Aigre, le 14 octobre 2022,

Le Maire, Président de séance,

Renaud COMBAUD

Le Secrétaire de séance,

Tanguy GAILLARD