unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 10 convention residence compagnie ChuteLibre

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 10 convention residence compagnie ChuteLibre Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 10 convention residence compagnie ChuteLibre)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Assurance, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2022

Décision du 8 septembre 2022 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

09.2022-10

CULTURE

OBJET : Convention de résidence au Quatrain conclue avec la compagnie Chute Libre

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la délibération n°05.04.2022-01 du Conseil Communautaire en date du 5 avril 2022 présentant les spectacles de la saison culturelle 2022/2023,

Considérant que la saison culturelle du Quatrain est construite avec différents partenaires (Collectivités, associations, théâtres…),

Considérant que le service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo a pour mission de favoriser l’accès à la culture et le soutien à la création de spectacles,

Considérant que pour ce faire, le service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo peut accueillir des compagnies en résidence permettant à la compagnie de disposer de temps et de moyens techniques, logistiques, etc pour poursuivre un travail de création, de leur spectacle,

Considérant le projet de convention, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer la convention de résidence avec la Cie Chute Libre, par laquelle la compagnie est accueillie en résidence de création du 5 au 9 septembre, puis du 12 au 16 septembre 2022 au Quatrain à Haute-Goulaine.

ARTICLE 2 : de préciser que Clisson Sèvre et Maine Agglo ne rémunère pas la compagnie durant la résidence, et les espaces sont mis à disposition de la compagnie à titre gracieux.

ARTICLE 3 : de préciser que les autres modalités de prise en charge, sécuritaires et juridiques sont définies dans la convention.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »

AR-Préfecture de Nantes

044-200067635-20220913-5-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-09-2022

Publication le : 13-09-2022

Publication sur le site

internet le : 13/09/2022Convention de résidence

Entre les soussignés :

Clisson, Sèvre Maine Agglo

Adresse : 15 rue des Malifestes – 44190 Clisson

Téléphone : 02 40 80 66 03

E-mail : accueil@clissonsevremaine.fr

Numéro de Siret : 20006763500058

Licence : en cours de renouvellement

Représentée par M. Jean Guy CORNU, en sa qualité de président et autorisé à signer la présente convention par la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président.

Ci-après dénommée « Clisson, Sèvre, Maine Agglo » d’une part,

Et

Cie Chute Libre

Représentée par Olivier Jaricot, Président

Demeurant : 19 rue Jean Marc Nattier – 44 100 NANTES

Téléphone : 07 60 51 38 39

E-mail : compagnie@compagniechutelibre.com

N° Siret : 484 950 589 000 32

Licences : 2.1059334

Ci-après dénommé « La compagnie », d’autre part

Préambule

Le Quatrain, Espace culturel de Clisson, Sèvre Maine Agglo a pour mission de favoriser l’accès à la culture et le soutien à la création de spectacles

Dans ce cadre, Le Quatrain, Espace culturel de Clisson, Sèvre Maine Agglo s’engage à accueillir la résidence de La compagnie.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet / Projet de la résidenceLa compagnie est accueillie en résidence de création du lundi 5 septembre au vendredi 9 septembre 2022 et du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2022 au Quatrain (rue de la basse Lande à Haute-Goulaine)

Projet artistique : Cette résidence a pour objectifs de permettre à la cie de disposer de temps et de moyens techniques, logistiques, etc. pour poursuivre un travail de création du spectacle 2048

Projet culturel : En lien avec son travail de création, la cie pourra être amenée à rencontrer des habitants du territoire ou participer à des actions de sensibilisation ou médiation. Ces rencontres, actions feront l’objet d’une concertation entre Clisson Sèvre maine Agglo et la compagnie

Article 2 : durée et répartition du temps

2.1. Durée de la résidence

La compagnie est accueillie en résidence de création lundi 5 septembre au vendredi 9 septembre 2022 et du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2022

2.2. Répartition du temps

Les temps de montage, réglages et démontage sont compris dans le temps de présence alloué à la résidence.

Les montages, réglages et démontages se feront avec le(s) régisseur(s) de compagnie.

De manière générale, les horaires d’ouverture du Quatrain sont les suivants : Lundi: 9h-17h

Mardi: 9h-18h

Mercredi: 9h-18h

Jeudi: 9h-18h

Vendredi: 9h-17h

Sur la période d’été, les horaires peuvent être changés.

Pour toute demande exceptionnelle en dehors de ces temps, un membre de l’équipe du Quatrain remettra la procédure de l’alarme intrusion et les clés du bâtiment dès le premier jour de la résidence.

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Clisson, Sèvre, Maine Agglo ne rémunère pas La compagnie durant la résidence.

Les espaces sont mis à disposition de La compagnie à titre grâcieux.La compagnie reste seule responsable de la déclaration et rémunération de son personnel pendant toute la durée de la résidence.

Article 4 : Conditions d’accueil

A - Hébergement :

Clisson, Sèvre, Maine Agglo ne prend pas en charge l’hébergement de La compagnie.

B - Repas :

Clisson, Sèvre, Maine Agglo prendra en charge les repas de La compagnie selon le planning suivant :

Date Nombre de repas

midi

Nombre de repas

soir

Régimes alimentaires

particuliers

5 sept. 6 1 sans produits laitiers

6 sept. 7 1 sans produits laitiers 1 sans chocolat, café ou

thé

7 sept. 7 1 sans produits laitiers 1 sans chocolat, café ou

thé

8 sept. 8 1 sans produits laitiers 1 sans chocolat, café ou

thé

9 sept. 6 1 sans produits laitiers

12 sept. 8 2 sans produits laitiers 1 sans chocolat, café ou

thé

13 sept. 9 2 sans produits laitiers 1 sans chocolat, café ou

thé

14 sept. 9 2 sans produits laitiers 1 sans chocolat, café ou

thé

15 sept. 10 2 sans produits laitiers 1 sans chocolat, café ou

thé

16 sept. 9 2 sans produits laitiers 1 sans chocolat, café ou

thé

Un espace pour déjeuner, un réfrigérateur et un four à micro-ondes peuvent être mis à disposition en cas de présence sur place sur la pause méridienne.C – Transferts :

La compagnie est autonome durant toute la durée de la résidence.

Article 5 : Technique

A – Mise à disposition du personnel du Quatrain

Un technicien du Quatrain sera présent en accueil technique dès l’arrivée de La compagnie, uniquement sur les temps dédiés à la préparation et au rangement.

Si la cie n’a pas de régisseur ou si celle-ci souhaite plusieurs régisseurs, il est possible de faire appel aux régisseurs habitués au Quatrain : cela fera l’objet d’une facturation à hauteur de 27,13€ HT / heure.

B- Le matériel

Le matériel scénique est à disposition des régisseurs de compagnie en lien avec le technicien du Quatrain. Il est demandé une fiche technique et un plan de feu adapté pour les créations les plus avancées au plus tard un mois avant le début de la résidence.

Si la fiche technique du Quatrain ne répond pas aux demandes techniques, la compagnie s’organise d’elle-même à trouver ou à louer le matériel manquant selon les normes électriques et de sécurité.

Article 6 : Sortie de résidence

Celle-ci est annoncée dès la demande de résidence afin d’échanger sur la configuration de salle, la jauge souhaitée et la mise en place du service de sécurité incendie.

Le jour et l’heure de sortie de résidence doivent être programmés en accord avec le Quatrain. En fonction de l’espace où a lieu la séance et pour des raisons de sécurité incendie, la jauge sera définie en accord avec la régisseuse générale.

Pour la résidence de La compagnie, une sortie de résidence est prévue le :

Jeudi 15 septembre à 12h30

Article 7 : Sécurité du bâtiment et des personnes

En application de l’article MS46 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de paniquedans les établissements recevant du public (ERP), une information de sécurité pour l’évacuation du public sera donnée à la Compagnie. A ce titre, merci de nous fournir les noms des deux personnes désignées à la procédure d’évacuation.

Nom personne désignée 1 : Rioult Marine

Nom personne désignée 2 : Crouzet fabrice

Art. MS 46 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

1. Pour toute manifestation dont l’effectif total est supérieur à 300 personnes, le service de sécurité incendie est assuré par l’exploitant de la salle.

2. Pour toute manifestation dont l’effectif total est inférieur à 300 personnes, le service de sécurité incendie est assuré par l’organisateur :

• En désignant 2 à 3 personnes dans les conditions fixées par la convention d’utilisation du Quatrain relative aux conditions de mise en œuvre du service de sécurité incendie en l’absence de l’exploitant, sauf convention particulière (convention jointe à ce contrat).

Cette convention sera signée par l’organisateur après le rendez-vous de la procédure sécurité incendie, effectué avec le Quatrain.

Article 8 : Communication

Sur ses différents supports de communication, La compagnie mentionnera le logo de Clisson Sèvre, Maine Agglo et Le Quatrain, dans ses relations avec les partenaires et avec la presse au sujet du projet en cours.

En accord avec La compagnie, Le Quatrain peut être à communiquer les informations sur la résidence aux journalistes et diffuser des photographies ou des informations concernant la résidence sur ses différents supports de communication (réseaux sociaux, site Internet…)

Article 9 : Assurances

Clisson Sèvre, Maine Agglo est assuré au titre des responsabilités civiles d’organisateur et de propriétaire.

La compagnie doit être assurée au titre de la responsabilité civile, en tant qu’occupant du lieu de résidence et pour sa participation aux ateliers et aux rencontres avec le public…

Ce document sera l’objet d’une annexe à la convention de résidence.

Article 10 : Clause particulière concernant le CORONAVIRUS Covid – 19Dans l’éventualité d’une propagation du CORONAVIRUS Covid-19, quel que soit le motif lié à l’impossibilité d’assurer la résidence, c’est-à-dire que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistiques ou de la structure d’accueil, ou bien du fait d’une décision de fermeture : Clisson, Sèvre Maine Agglo et La compagnie examineront la possibilité de reporter la résidence

La compagnie s’engage à signer et respecter le protocole sanitaire du Quatrain. Ce protocole pourra être amené à évoluer en fonction des contraintes règlementaires. La Compagnie s’engage à accepter toute modification sans que cela nécessite un avenant

Article 11 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, au cours de la résidence, par avenant conjointement signé par les deux parties.

En cas de litige, et après épuisement des voies amiables, les tribunaux de Nantes seront déclarés compétents.

Au cas où le projet doive prendre fin avant le terme fixé, les deux parties conviendront, d’un commun accord de sa résiliation.

Fait en deux exemplaires à Haute-Goulaine

Le 30/08/2021

Cie Chute Libre Clisson, Sèvre, Maine Agglo Olivier Jaricot Jean-Guy Cornu Président

AR-Préfecture de Nantes

044-200067635-20220913-5-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le préfet : 13-09-2022

Publication le : 13-09-2022

Publication sur le site

internet le : 13/09/2022