Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2017

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Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, U E FR A N Ç A I S E D É P A R T E M E N T D U V A R

COMPTE- RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2017

Mairie

L'an deux mille dix-sept et le dix juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 juillet 2017 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI, Maire.

Présents: M. Gil BERNARD!, Mme Charlotte BOUVARD, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES (présente de la délibération n°1 à la délibération n°13 procuration donnée à Charlotte BOUVARD de la délibération n°14 à 25), M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE (présent de la délibération n°1 à 13 absent de la délibération n°14 à 25), M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Laurence CRETELLA, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BON NIER, M. Guy CAPPE.

Pouvoirs: Mme Monique CARLETTI a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, Mme Nathalie CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BON NIER.

Absents: M. Claude MAUPEU, M. Patrick MARTINI, M. Patrick CANTIE.

Madame Béatrice FLO RENTY est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité, avec 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE).

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'adjonction de cinq questions diverses, votée à , l'unanimité des membres du conseil municipal, portant sur le programme du « Lavandou Espace .: Jeunes», l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du « Tennis Club du Lavandou», l'adhésion de la Commune de Carnoules au Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau des Communes de la Région Est de Toulon, les coupes de bois prévues par l'Office Nationale des Forêts pour l'année 2018 et le recrutement de vacataires pour l'école de voile municipale.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait une déclaration:

« Deux jugements d'appel - exécutoires - viennent de donner raison à la Commune ; ces deux

contentieux - il est important de le préciser - avaient été initiés par des privés.

Le premier concerne le raccordement du lotissement du Cap Nègre au réseau d'Assainissement Collectif On se souvient que les égouts du Cap Nègre avaient défrayé la chronique ... une.minorité de co/otis s'étant opposés au traitement de leurs ef fluents conformément au Schéma Public d'Assainissement. Par jugement d'appel du 27 février 2017, leur revendication a été écartée par la Cour Administrative d'Appel. Après consultation de la Préfecture, une lettre de mise en demeure de raccordement durant l'hiver 2017/2018 a été adressée le 23 juin à l'ASL du Cap Nègre, mettant un terme à un contentieux inutile; dans la mesure où /'Article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, comme le Schéma d'Assainissement résultant de /'Arrêté Préfectoral, s'imposent non seulement à notre Collectivité, mais également aux particuliers.

Le second intéresse les charges variables qui incombent aux exploitants des commerces du Port. Au terme des oppositions systématiques des membres d'une Association dite - à tort - des « propriétaires» des locaux du Centre Commercial, un jugement d'appel a été rendu le 29 juin 2017,

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

'Téléphone 04 94 051 570

; Télécopie 04 94 715 525 Page 1/8 1

;Le Lavandou Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière Pramousquierconfortant la position communale et condamnant les usagers récalcitrants à payer la somme de 2000 € au titre de l'article L.761-1 du C-J-A, à la Commune. Ce dernier jugement, qui reconnait le bienfondé de la nature juridique des amodiations, et qui suit une série de jugements déjà obtenus, confirme le bienfondé des positions que la Collectivité n'a cessé de défendre depuis 20 ans. Hormis la « récupération » de deux locaux dont nous attendons les jugements définitifs, la question des statuts juridiques des commerces, comme celle de la répartition des charqes sont donc tranchées, au moment où la rénovation des locaux et de leur environnement est en passe d'être accomplie.

C'est avec grand plaisir que je vous annonce cette heureuse conclusion d'un dif férend dont certains s'étaient emparés pour des fins autres que juridiques, et dont j'avais annoncé, dans cette salle même, en juillet 1996, qu'il demanderait de la patience, mais que la Commune se verrait inexorablement reconnue dans son droit.

Enfin, je ne vois pas pour quelle raison nous bouderions notre plaisir, lorsque le bienfondé de nos positions se verrait reconnu et quand les manœuvres dilatoires et malsaines de certains - qui se reconnaitront- seraient battues en brèche.

Ces deux victoires s'inscrivent dans la lignée d'une série de querelles dans lesquelles notre Commune - j'insiste - se trouvait en défense, et qu'elle a su gagner grâce à des avocats talentueux, certes, mais aussi grâce à l'opiniâtreté du Conseil Municipal: annulation des POS successifs face à la Loi Littoral, Colonies de la Drôme, Golf de Cavalière, etc ...

J'y trouve, avec vous, la satisfaction dans l'accomplissement d'une << feuille de route » fixée depuis l'origine par la Municipolité « Regain » qui visait et qui vise à régler les problèmes communaux avec rigueur, sans pour autant nuire aux particuliers avec lesquels nous pourrions être confrontés ponctuellement, entre intérêt public et intérêts privés».

L'ordre du jour, qui s'inscrit dans le sillage de la séance préparatoire du 4 juillet 2 017, est abordé.

1/ Projet de cinéma : Constat de la caducité de Ja promesse de bail du 9 mai 2016 - Annulation de Ja délibération du 23 novembre 2015 - Définition du projet à engager directement par la Commune

Le conseil municipal a approuvé par délibération en date du 21 septembre 2011, la réalisation par un opérateur privé d'un programme immobilier comportant un cinéma-salle de spectacles, un hôtel, un restaurant, un espace médico-administratif des commerces et un parking sur le terrain cadastré section BV n° 1 sis à La Baou, à l'entrée de ville ouest de la Commune.

Lors de sa séance du 9 mai 2012, et à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, l'assemblée délibérante a retenu le projet présenté par la société FINAREAL, avec qui il a été conclu un bail à construction.

La promesse de bail, signée le 9 mai 2016, avait pour objet la réalisation des travaux suivants: - Un complexe « cinéma-salle de spectacles» d'environ 400 places réparties en 3 salles, dont une modulable en salle polyvalente, pour une surface plancher de 1 000 m2, - Un hôtel,

- Une résidence de tourisme,

- Un restaurant,

- Un espace commercial et tertiaire,

- 155 places de stationnement minimum.

Le terrain servant d'assiette, qui appartient au domaine privé de la Commune, devait être donné par bail à construction pour une durée de 70 années (à compter du jour du dépôt de la déclaration d'achèvement et la conformité des travaux, et au plus tard 26 mois après la signature du bail à construction).

La société FINAREAL a déposé tardivement un permis de construire comportant des incompatibilités avec les règles de recul et d'emprise du Plan Local
Monsieur FELIZIA souhaite connaître la destination initiale du projet qui avait été proposée par la Commune. Il s'interroge également sur la rentabilité espérée par l'attributaire du projet, la redevance réclamée par la Commune étant importante et sur une possible volonté de cet attributaire de faire en sorte que les délais administratifs soient dépassés.

Monsieur le Maire rappelle que le terrain a été acheté par la Commune pour un montant de 900 000 €, avec l'aide de la Région et du Département à hauteur de 500 000 €. Il avait initialement été prévu la construction d'un cinéma avec parking et d'un pôle médico- administratîf.

Page 2/8Concernant la rentabilité du projet, Monsieur le Maire précise que la Commune avait lancé une étude de marché pour le cinéma, préalablement à son lancement. L'attributaire en avait eu connaissance. S'agissant de la rentabilité globale de l'opération, celle-ci relève uniquement de la compétence du partenaire privé.

Le rôle de la collectivité dans ce partenariat public - privé a été de veiller au respect du contrat et des délais impartis. Passés ces délais, la promesse de bail devenait malheureusement caduque. Avec l'aide d'Avocats qui accompagnent la Commune depuis 5 ans, il a été envisagé de réactiver le contrat; mais aucune prorogation n'est possible.

Pour répondre à Monsieur TAILLADE, Monsieur le Maire indique que la caducité de la promesse de bail n'aura pas d'impact financier pour la Commune, comme l'a précisé le Conseil de la

Commune.

Madame BONN IER exprime, au nom du groupe « Lavandou Cap 2020 », le souhait de relancer une nouvelle consultation sur la base du cahier des charges initial, pour développer le tourisme, qui prévoyait également la construction d'un hôtel 3 étoiles. Elle indique être opposée à la vente du terrain afin d'en préserver la capacité foncière et regrette que ces projets communaux ne puissent

aboutir.

En réponse, Monsieur le Maire indique que la vente du terrain n'est pas envisagée dans le schéma de développement du seul cinéma qu'il propose, et fait un point sur les projets qui ont récemment abouti : la livraison de la crèche le matin-même, la Villa Théo qui est en cours de finition et qui sera livrée prochainement, ainsi que l'acquisition des terrasses de Saint Clair. La remarque de Madame BONNIER est donc particulièrement malvenue.

Ensuite, il précise que le conseil municipal a été associé à chaque étape de la procédure et que, pour le principe, il s'est toujours refusé à vendre le terrain et que la capacité foncière n'est pas

atteinte.

Monsieur CAPPE, jugeant le projet trop ambitieux pour être réalisé, souhaite qu'une démarche soit engagée pour avancer sur un projet plus « réaliste».

Et Monsieur FELIZIA annonce que son groupe s'abstiendra sur le vote de cette question, estimant que les caractéristiques du projet n'ont pas été assez clairement définies.

Après avoir débattu des diverses hypothèses qu'il était possible de mettre en œuvre par la Commune pour la suite à donner à ce projet, l'assemblée délibérante décide de réaliser sous maîtrise d'ouvrage communale le complexe cinéma avec trois salles, telles que définies par l'étude, sur le terrain prévu initialement et de lancer un marché de maîtrise d'œuvre. L'exploitation du cinéma sera ensuite confiée à un prestataire privé par la voie d'un affermage et le parking existant demeurera, pour des raisons économiques. Ce qui n'empêche pas de prévoir d'autres activités complémentaires à proximité du cinéma communal.

Vote: A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA)

2 / Prévention des inondations : Finalisation de la convention de transfert de propriété et de compensation de cultures avec M. VANDOREN - Autorisation de signer l'acte d'échange

Le 16 décembre 2014, le conseil municipal a donné un accord de principe pour que la Commune engage avec Monsieur Bernard VANDOREN une négociation afin d'aboutir à l'élargissement du lit de la rivière du Batailler sur sa propriété, afin de réaliser des travaux d'optimisation hydrauliques, nécessaires pour améliorer la situation des terrains riverains du Batailler dans le cadre de la prévention des inondations.

Le 7 juillet 2015, un protocole d'accord a été signé entre le SlPI, la Commune du Lavandou et Monsieur VANDOREN pour entreprendre des travaux en empiétant sur les berges sur lesquelles il cultive des cannes de Provence.

Afin de compenser les pertes de surfaces de culture et de surfaces foncières prises à Monsieur VANDOREN, l'assemblée délibérante décide de lui céder à titre gratuit la pleine propriété de la parcelle cadastrée section BW n°193, d'une parcelle de 5 000 m2•

Elle autorise également la création d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section BW n° 38 et 54 appartenant à la Commune, au profit de tout le domaine de Monsieur VANDOREN afin qu'il puisse accéder en toute liberté aux différents terrains concernés.

Vote : A L'UNANIMITE

Page3/83/ Délégation de service public pour l'exploitation du lot C de la plage de l'Anglade - Engagement de la procédure

Les membres du conseil municipal approuvent le principe de l'exploitation du lot C (500 m2) de la plage de l'Anglade dans le cadre d'une délégation de service public, ainsi que le contenu des prestations que devra assurer le délégataire. Le seuil minimum de redevance annuelle est fixé à 25 000 €, ainsi qu'un pourcentage minimum de 2 % sur le chiffre d'affaires réalisé pour l'activité

location matelas-parasol.

Vote : A L'UNANIMITE

4/ Délégation de service public pour l'exploitation du lot n° 5 de la plage du Centre-Ville

Le lot n°5 de la plage du centre-ville, situé à un emplacement où l'on constate depuis plusieurs années un rétrécissement de la plage, n'ayant pu être attribué en 2017, et la Commune ne pouvant garantir au futur exploitant une superficie constante du lot, le conseil municipal décide, après en avoir débattu, de ne pas relancer, pour l'instant, de procédure de délégation de service public pour l'exploitation de ce lot.

Vote: A L'UNANIMITE

5/ Délégation de service public pour l'exploitation du petit train routier touristigue - Engagement de la procédure

La convention de délégation de service public pour l'exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de la Commune du Lavandou arrivera à échéance le 26 mai 2018.

Dans ces conditions, l'assemblée délibérante décide d'engager une nouvelle procédure et fixe le montant minimum de la redevance annuelle due par le délégataire à la somme de 5 100 € et la durée d'exploitation du service à 4 années.

Vote: A L'UNANIMITE

6/ Délégation de service public du mini-golf et snack bar - Engagement de la

procédure

La convention de délégation de service public en cours pour l'exploitation du mini-golf et du snack-bar du Grand Jardin arrivera à échéance le 18 juin 2018.

Les membres du conseil municipal décident donc d'engager une nouvelle procédure et fixent le montant minimum de la redevance annuelle due par le délégataire à la somme de 41 000 € et la durée d'exploitation des installations à 4 années.

Vote: A L'UNANIMITE

7 / Convention entre le Département du Var et la Commune pour l'entretien et la surveillance de l'Espace Naturel Sensible de la Pointe du Layet

Le Département du Var est propriétaire de la Pointe du Layet, constituée des parcelles cadastrées section AT n°12 et 13, représentant une superficie total de 28 571 m2,

Par convention, ont été définies les conditions et les modalités par lesquelles la Commune assure l'entretien, la surveillance, l'accueil et l'information du public sur cet Espace Naturel Sensible.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, pour une durée de cinq ans, reconductible tacitement.

Monsieur FELIZIA alerte sur l'état de dégradation du site, certainement lié à sa sur-fréquentation, et appelle à ce que tous les moyens jugés efficaces soient mis en œuvre pour entretenir cet espace.

Vote : A L'UNANIMITE

Pnge4/88/ Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local communal dénommé «Ancienne Gare Routière» au profit de la Région PACA

La Commune du Lavandou est propriétaire d'un bâtiment dénommé « Ancienne Gare Routière» situé 32 Avenue de Provence, édifié sur la parcelle cadastrée section BT 11°21. La convention signée en date du 15 juin 2012 avec le Département du VAR relative à la mise à disposition à titre gracieux d'un local de 41.63 m2 situé dans ce bâtiment, arrivera à échéance le 31 aout 2017.

La Loi NOTRe prévoyant le transfert des Départements aux Régions des transports routiers interurbains de voyageurs au 1 cr janvier 2017 et des transports scolaires au 1er septembre 2017, les membres de l'assemblée délibérante autorisent Monsieur le Maire à renouveler la convention avec la Région Provence-Alpes Côte d'Azur afin de permettre l'organisation du service public de transport des lignes régulières régionales.

Vote : A L'UNANIMITE

9/ Organisation du temps scolaire à la rentrée 2017

Conformément aux dispositions du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, après qu'un questionnaire ait été distribué le 5 juin à l'ensemble des familles ayant des enfants dans les écoles de la Commune et les résultats favorables obtenus pour le retour à la semaine de 4 jours à 87 %, après le vote unanime des membre des Conseils d'École et l'avis favorable de l'Inspection Académique, le conseil municipal prend acte que les horaires dans les écoles de la Commune du Lavandou seront les suivants à compter de la rentrée scolaire 2017 (sur 4 jours, lundi, mardi, jeudi et vendredi) :

- École maternelle et École primaire Marc Legouhy: 8h30-11h30 / 13h30-16h30

- École de Saint-Clair et École de Cavalière : 8h30-11h30 / 13h00-16h00.

10/ Fixation des tarifs de l'École d'Initiation aux Sports et de la rémunération des personnels vacataires

En 1996, l'assemblée communale avait créé l'Êcole d'initiation aux Sports afin de permettre aux jeunes lavandourains de s'initier à la pratique de plusieurs activités sportives. Elle a connu un vif succès. Cette structure municipale, mise en sommeil en 2014 avec la modification des rythmes scolaires et l'école le mercredi matin, est remise en place par l'assemblée délibérante à compter de septembre 2017, chaque mercredi matin, dans la mesure où la Commune a sollicité un retour à la semaine de 4 jours.

Pour ce faire, seront créés 15 postes d'animateurs sportifs vacataires avec un taux horaire de rémunération fixé à 18 €.

Le tarif annuel d'inscription pour les familles est fixé comme suit:

- 45 € pour le i« enfant

- 20 € pour le 2ème enfant

- 10 € à partir du 3ème enfant

Vote : A L'UNANIMITE

11/ Adhésion de la Commune à l'Association des Maires de France et à l'Association des Maires du Var

Les membres de l'assemblée délibérante décident de prendre en charge sur le budget communal la cotisation d'adhésion à l'Association des Maires de France et à l'Association des Maires du Var pour l'année 2017 d'un montant total de 1 630.34 €.

~ : A L'UNANIMITE

12/ Rapport annuel du délégataire pour le service de l'eau pour l'année 2016

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2016 de la SAUR, délégataire du service de l'eau potable.

/Jage 5/813 / Rapport annuel du délégataire pour le service de l'assainissement pour l'année 2016

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication du rapport annuel 2016 de la SAUR, délégataire du service de l'assainissement.

14/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

li est rendu compte aux membres de l'assemblée délibérante des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 22 mai et le 3 juillet 2017.

15 / Décision budgétaire modificative n°2 - Budget annexe de l'assainissement

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits complémentaires sur certains articles de la section d'exploitation et la section d'investissement, le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°2 au budget primitif 2017 du service de l'assainissement qui s'équilibre à 0 € en section d'exploitation et à - 20 000,00 € en section d'investissement.

Vote: A L'UNANIMITE

16/ Demande de subventions auprès du Conseil Départemental

L'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de Conseil Départemental du Var pour plusieurs opérations d'investissement inscrites au budget 2017. Les opérations concernées et leur plan de financement sont les suivantes :

1-travaux de réfection de la cour de l'école maternelle du groupe scolaire Marc Legouhy - Coût prévisionnel : 55 000.00 €

- Conseil départemental (50%) : 27 500.00 €

- Commune du Lavandou (50%) : 27 500.00 €

2-travaux de construction d'un centre technique municipal annexe à Cavalière - Coût prévisionnel : 540 000.00 €

- Conseil départemental ( 40%) : 216 000.00 €

- Commune du Lavandou (60%) : 324 000.00 €

3-travaux d'installation de la climatisation à l'Hôtel de Ville

- Coût prévisionnel : 120 000.00 €

- Conseil départemental (50%) : 60 000.00 €

- Commune du Lavandou (50%) : 60 000.00 €

-t-acquisition de tenues vestimentaires pour le CCFF

- Coût prévisionnel: 2 399.02 €

- Conseil Départemental (50%): 1199.51 €

- Commune du Lavandou (50%): 1191.51 €

Vote: A L'UNANIMITE

17 / Admission en non-valeur de créances éteintes

Le conseil municipal décide d'admettre en créance éteinte les sommes de 225.36 €, 324.00 € et 70.00 € en raison des jugements de clôture pour insuffisance d'actif prononcés à l'encontre des débiteurs, conformément à la demande du Centre des Finances Publiques du Lavandou.

Vote : A L'UNANIMITE

18/ Modification du tableau des effectifs suite à des avancements de grade

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des missions assurées et de la valeur professionnelle de certains agents, un avancement de grade a été proposé à la dernière Commission Administrative Paritaire pour 28 collaborateurs.

Le conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs afin de permettre, après avis du Comité Technique, de supprimer de nombreux postes dont certains sont issus de délibérations datant des années 60 et de passer d'un tableau des effectifs (par grade) à un tableau des emplois (par métier) pour une gestion simplifiée, une lisibilité de l'organisation mais aussi pour apporter du sens et de la reconnaissance aux agents:

JJoge 6/8Filière administrative

► Création dI poste au grade d'attaché territorial hors classe à temps complet ► Création d'l poste au grade de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ► Création de 2 postes au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ► Création de 3 postes au grade d'adjoint administratif principal de 2à classe à temps complet

Filière technigue

► Création de 4 postes au grade d'agent de maîtrise principal à temps complet ► Création de 5 postes au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ► Création de 9 postes au grade d'adjoint technique principal de zèmc classe à temps complet

Filière sociale

► Création de 3 postes au grade d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

Vote : A L'UNANIMITE

19/ Compte-rendu annuel de la concession d'aménagement «Eco quartier Le ViJlage»

Le projet d'aménagement de l'éco quartier « le Village» a été confié à ADIM PROVENCE le 24 juin 2013 par la signature d'un traité de concession. L'objet de cette concession est de permettre l'implantation d'environ 40 344 m2 de surface de plancher à vocation principale de logements.

Conformément aux textes en vigueur, le conseil municipal prend acte de la communication du compte-rendu annuel de l'année 2017 du traité de concession signé avec ADIM PROVENCE.

Pour répondre aux interrogations de Monsieur TAILLADE, Monsieur le Maire propose qu'une visite sur site soit réalisée prochainement, avec l'ensemble des élus, afin de leur permettre de mieux visualiser l'évolution de l'éco quartier. Il lui fait observer que les plans remis par la Direction Générale des Services sont suffisamment clairs pour visualiser les lots et tranches fermes ou conditionnelles.

La dernière question inscrite à l'ordre du jour, portant initialement sur les autorisations données à Monsieur le Maire pour déposer les demandes d'autorisation nécessaires dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment à usage d'ateliers municipaux et de centre de secours pour les pompiers, a été retirée et sera soumise au vote du conseil municipal lors d'une prochaine séance, certains élus s'estimant insuffisamment informés sur ce projet.

Les questions diverses sont abordées :

20/ Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une déclaration préalable pour les travaux de l'agence postale communale de Cavalière

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la Mairie annexe de Cavalière et de la création de l'agence postale communale, Monsieur le Maire est autorisé par les membres de l'assemblée délibérante à déposer une déclaration préalable.

Vote : A L'UNANIMITE

21/ Programme Lavandou Espace Jeunes - Complément

Dans le cadre de son programme d'activité et dans la mesure où il est nécessaire de réserver les places dès à présent, le conseil municipal approuve l'organisation par le Lavandou Espace Jeunes d'une sortie au Cirque de Monte-Carlo le samedi 27 janvier 2018 et fixe la participation demandée aux familles à 5 € (un tiers du prix de la place).

Vote : A L'UNANIMITE

22/ Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du Tennis Club

Le conseil municipal décide d'octroyer à l'Association du « Tennis Club du Lavandou» une subvention exceptionnelle d'un montant de S 000 € au titre de l'organisation d'un tournoi handisport en novembre 2017 sur la Commune.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 7/B23/ Coupes de bois prévues par l'Office Nationale des Forêts pour l'année 2018

Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2018, demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites et de préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées, ainsi que leur mode de

commercialisation.

Vote : A L'UNANIMITE

24/ Adhésion de la Commune de Carnoules au Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau des communes de la région Est de Toulon

Les membres de l'assemblée délibérante acceptent l'adhésion au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de la région Est de Toulon de la Commune de Carnoules.

Vote : A L'UNANIMITE

2 5 / Recrutement de vacataires pour l'École de Voile Municipale

Le conseil municipal accepte le recrutement de vacataires, dans la limite de 2, pour assurer le fonctionnement de l'École de Voile Municipale en cas de besoin et fixe à 18 € le montant horaire brut de la vacation assurée et la porte à 27 €encas de travail le dimanche et jours fériés.

Vote: A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

Poge B/8