Compte-Rendu - cr cm du 20032018

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Compte-Rendu - cr cm du 20032018 Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20032018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement, 1 ,

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FRANÇAISE DÉPARTEMENT D U V A R

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

Mairie L'an deux mille dix-huit et le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 13 mars 2018 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI, Maire.

Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD (présent de la délibération 11°1 à n°13 et procuration donnée à M. Gil BERNARD! de la délibération n°14 à 11°36), Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Andrée VIALE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER

Pouvoirs: Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONN IER, M. Guy CAPPE a donné pouvoir _à M. Georges TAILLADE

Absents: Mme Béatrice FLO RENTY, M. Patrick MARTINI, M. Patrick CANTIE

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance précédente a été adopté à la majorité avec 22 voix pour et 3 contre (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE). Le groupe Cap 2020 _ estime avoir été censuré, notamment concernant les questions budgétaires et souhaite que lui soit communiqué sous 48h l'enregistrement de ladite séance. Monsieur le Maire répond, comme il l'a déjà expliqué auparavant, qu'il n'y a pas d'enregistrement de la séance et que le compte-rendu n'a vocation qu'à retracer l'esprit des échanges. Par ailleurs, il indique s'être adressé à l'ensemble du conseil municipal pour dire que les résultats de 2017 ne souffraient aucune contestation, parce que les chiffres - établissant des résultats excellents - étaient incontestables. Il ne parlait pas de lui personnellement et ne s'attribue pas personnellement les bénéfices de ces résultats, qui sont un succès pour l'ensemble du Conseil Muncipal. Par ailleurs, il précise que budgétairement, il est impossible de dire que les cessions immobilières ont pu abonder la section de fonctionnement, puisque ces produits sont affectés en section d'investissement : « Une telle af firmation est non seulement inexacte, mais révèle une méconnaissance inquiétante des règles budgétaires qui régissent une Commune.» Monsieur le Maire conclut en se réjouissant que la Commune connaisse un résultat aussi positif en fonctionnement, jamais atteint jusqu'à aujourd'hui.

Ensuite, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des intervenants (élus, bénévoles, associations, employés municipaux) ayant contribué à la réussite du Corso Fleuri organisé le dimanche 18 mars 2018 .

, . Il informe l'assemblée de l'ajout de trois questions diverses (voté à l'unanimité) portant sur: la prise en charge financière du permis mer côtier dans le cadre de la préparation à la formation de moniteur de voile d'un adhérent de l'école de voile municipale, I'organlsation d'un séjour au parc d'attractions Europa-Park par le LEJ et l'approbation de la convention financière du PAPI complet côtiers des Maures.

1

. ,

Uordredujourestabord~ 1

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

1 Téléphone 04 94 051 570

! Télécopie 04 94 715 525 Page 1/ 11 1

: Le Lavandou Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pr a m o u s q u i er1/ Délégation de service public pour l'exploitation d'un petit train touristique - Choix du délégataire

Le conseil municipal a engagé une procédure de délégation de service public pour l'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la Commune du Lavandou par délibération du 10 juillet 2017.

La commission de délégation de service public, qui s'est réunie le 21 décembre 2017, a procédé à l'ouverture des deux dossiers de candidature reçus et à leur analyse.

Elle a proposé à l'autorité habilitée à signer la convention de retenir l'offre présentée par la SARL LES TRAINS TOURISTIQUES D'ILE DE France (TTIDF) représentée par Madame Cécile DUCROCQ, sous réserve que les candidats apportent certaines pièces complémentaires à leur dossier et de recevoir les deux candidats lors de la phase de négociation.

Après avoir constaté la complétude des dossiers, et mené la phase de négociation, il a été fait application des critères de pondération définis lors de la consultation.

Et suite au retrait d'un candidat, l'assemblée délibérante approuve le choix du délégataire suivant: SARL TTIDF représentée par Madame Cécile DUCROCQ.

La convention prendra effet à compter du 27 mai 2018 pour une durée de quatre années, en contrepartie du paiement par le délégataire d'une redevance annuelle d'un montant de 7 000.00 €.

Vote: A L'UNANIMITE

2 / Conditions de cession des parcelles de terrains à bâtir cadastrées section BP

n° 96 et BP n° 158

La Commune du Lavandou est propriétaire des parcelles cadastrées section BP n°96 et BP 11°158, d'une superficie totale de 6 213 m2, situées au lieu-dit Le Rousset, quartier du "SUPER LAVANDOU".

Ces parcelles ne présentant aucun intérêt communal et occasionnant des frais d'entretien pour la collectivité, le conseil municipal approuve le principe d'aliénation et en fixe les conditions : - La parcelle cadastrée section BP n°96, d'une contenance cadastrale de 2 946 m2 et située en zone UD du Plan Local d'Urbanisme, sera divisée en deux lots à bâtir de 1 473 m2 chacun, vendu à un prix de 390 000 € le lot et pouvant accueillir chacun une maison individuelle. - La parcelle cadastrée section BP 11°158, d'une contenance cadastrale totale de 3 267 m2 et située en zone UD du Plan Local d'Urbanisme, sera divisée en trois lots à bâtir de 1 089 m2 chacun, vendu à un prix de 250 000 € le lot et pouvant accueillir chacun une maison individuelle.

Ces lots seront proposés à la vente dans différentes agences immobilières locales. Enfin, la vente se fera par acte notarié et l'ensemble des frais seront à la charge des futurs acquéreurs.

Vote: A L'UNANIMITE

3 / Fonds artistique de la Villa Théo - Achat de trois aquarelles à un particulier

Dans le cadre de la constitution d'un fonds artistique pour la Villa Théo, l'assemblée délibérante décide d'acquérir trois aquarelles d'Isidore Rosenstock, artiste ayant vécu au Lavandou. Monsieur FELIZIA montre I'œuvre qui représente la pointe du Nard Viou, et le pin qui était implanté sur la propriété de la Villa Reynaud, regrettant que ce dernier ait été abattu récemment, rejoint par Monsieur le Maire, qui précise que malgré le classement de ce site, la Commune n'a pas la capacité d'interdire l'abattage de cet arbre, qui menaçait de tomber.

Vote: A L'UNANIMITE

4/ Adoption du règlement intérieur de l'École d'initiation aux Sports

La suppression des N.A.P. en septembre 2017 et le retour à la semaine de 4 jours pour les écoles du Lavandou a conduit la commune à remettre en place !'École d'initiation aux Sports (E.I.S.) les mercredis matins, dont les membres du conseil municipal approuvent le règlement intérieur, afin d'en préciser les modalités de fonctionnement.

Vote: A L'UNANIMITE

Page2/ 115 / Adoption du règlement intérieur du Lavandou Espace Jeunes

L'assemblée délibérante approuve le règlement intérieur du Lavandou Espace Jeunes qui en précise les modalités de fonctionnement.

Vote: A L'UNANIMITE

6/ Adoption du projet éducatif de l'accueil collectif de mineurs

L'assemblée délibérante adopte le projet éducatif de l'accueil collectif de mineurs.

Bien que favorable à l'établissement d'un projet éducatif définissant les modalités de fonctionnement de la structure en charge de l'accueil collectif de mineurs, le groupe « La Ville Heureuse » s'abstient sur cette question, estimant que dans les objectifs généraux mentionnés, il manque la sensibilisation des enfants aux risques des différentes discriminations qui existent dans notre société (racisme, homophobie, harcèlement, ... ).

Monsieur le Maire indique que cet objectif est présent dans le corpus dudit règlement, rédigé d'une manière plus nuancée et générale, et que les équipes pédagogiques sont formées à ce type de problématique. Et Madame CERVANTES d'ajouter que l'objectif premier de ce règlement est d'apprendre le « Vivre Ensemble» aux enfants.

Madame BONNIER précise que son groupe s'abstient sur cette question, estimant que celle-ci aurait dû faire l'objet d'une concertation préalable.

Madame CERVANTES indique que la PMI et la CAF sont intervenues dans la rédaction de ce document.

Vote: A L'UNANIMITE avec 21 voix pour et 5 abstentions (Mme Andrée VIALE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

7 / Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Conformément aux dispositions des lois n" 2017-86 du 27 janvier 2017 et n" 2017-257 du 28 février 2017, le conseil municipal donne de nouvelles délégations à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat (en plus de celles déjà actées par la délibération 11°2014-011 du conseil municipal du 29 mars 2014, complétée par la délibération 11"2014-147 du 13 octobre 2014), afin de fluidifier davantage le fonctionnement de l'administration communale et de permettre le règlement d'affaires tributaires de délais parfois très courts, à savoir:

- demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant;

- procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

- exercer, au nom de la commune, le droit prévu au Ide l'article 10 de la loin° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Vote: A L'UNANIMITE

8/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 8 février et le 9 mars 2018.

Monsieur le Maire précise, concernant la décision municipale portant autorisation d'ester en justice pour l'affaire Préfecture du Var contre Commune, sur l'observation faite sur le non classement en Espaces Boisés Classés, au PLU approuvé, d'une partie des terrains acquis par la Commune. La Préfecture a obtenu la suspension de l'applicabilité du Plan Local
Monsieur Je Maire rappelle que 2 238 ha sont déjà classés en espaces remarquables, que 91 % de la surface communale sont classés en zone naturelle (1Nr) et 74 % du territoire sont déjà classés en EBC; ce qui est exceptionnel pour une Commune littorale.

Le maintien en zone 1Nr répond au souhait communal de réaliser un pare-feu, en reboisant avec des essences indigènes.

Poge3/ 11Pour répondre à Madame BONNIER qui fait remarquer que sur 29 décisions municipales présentées, 14 concernent des autorisations d'ester en justice, Monsieur le Maire indique que ces décisions s'imposent à la Commune pour se défendre contre des recours formés par des particuliers. Ce n'est pas la Commune qui est à l'origine de ces recours.

9 / Projet Pôle de Danse et école de musique - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional

Les membres de l'assemblée approuvent le projet de création d'un pôle de Danse et école de musique en lieu et place des actuelles salles de danse vieillissantes et non adaptées à la demande croissante pour cette activité, projet estimé à 2 200 000 € H.T., à réaliser sur les exercices 2018 et 2019.

Afin de minimiser son impact sur les finances communales, ils sollicitent les subventions suivantes:

- 1 000 000 € au Conseil Départemental du Var

- 200 000 € au Conseil Régional PACA, au titre du F.R.A.T. (Fonds Régional
Vote: A L'UNANIMITE

10/ Adoption du compte de gestion 2017 de la Commune

Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le conseil municipal décide que le compte de gestion du budget de la Commune du Lavandou dressé pour l'exercice 2017 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

Vote : A L'UNANIMITE

11/ Adoption du compte administratif 2017 de la Commune

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif de la Commune du Lavandou de l'exercice 2017, et procède à la présentation détaillée de ce document.

Il donne lecture du rapport financier synthétique qui a été transmis à l'ensemble des élus, en définissant en premier lieu le contexte macro-économique pour ensuite aborder une analyse plus ciblée.

Malgré la baisse de la DGF pratiquée depuis ces dernières années et la suppression annoncée de la taxe d'habitation pour tous les redevables à l'horizon 2020, Monsieur le Maire se réjouit que la Commune du Lavandou dégage un résultat de fonctionnement de 2,3 M-€ (soit+ 27% par rapport à l'année précédente).

La dépense réelle de fonctionnement est en hausse de 3 % par rapport à 2017, les recettes réelles s'accroissent de 11 % en dépit de la chute des dotations. Au total, le résultat de fonctionnement est supérieur de 500 K-€ par rapport à 2016.

L'épargne est en forte progression en 2017; l'épargne de gestion passant de 3,1 à 5,1 M-€, soit un gain de 357-€ par habitant et l'épargne nette augmentant de 2,8 m€ (soit 625€ par habitant. Ce niveau d'épargne place la Commune au-dessus des moyennes des communes de la même strate.

Pour la section de fonctionnement, les charges à caractère général ont progressé de 8% en 2016, puis de 7% en 2017. Les dépenses de personnel représentent 35% des recettes de fonctionnement, ce qui maintient la Commune en deçà de la moyenne constatée pour des communes de la même strate.

Les recettes communales progressent de+ 16% et s'élèvent à 23 M€ en 2017. Le poste des produits des ventes de produits et prestations de services progresse de + 25% (issus notamment des produits des redevances).

L'augmentation des produits du stationnement payant de 229K-€ en 2016 à 391 K-€ en 2017.

Page 4/ .l 1Monsieur le Maire rappelle que dans ce contexte, les taux de fiscalité votés par la Commune (TH, TFB et TFNB) restent inchangés depuis 2010 et demeurent inférieurs aux moyennes nationales.

Enfin, on constate que le potentiel financier de la Commune est supérieur de près de 10% à celui de communes de la même strate démographique, tandis que l'effort fiscal est inférieur de - 15% par rapport à celui des moyennes de la strate.

Les recettes issues des dotations décroissent fortement, alors que les recettes tirées des redevances d'occupation du domaine public (concessions de plages) et des produits des immeubles augmentent de 15% en 2017.

Pour la section investissement, la Commune a poursuivi son désendettement, tout en maintenant un niveau élevé des dépenses d'équipement avec la réalisation de 3 opérations majeures en 2017: l'acquisition et la mise en valeur des Restanques de St Clair, l'entrée en service de la Villa Théo et la rénovation/extension de la crèche et de la maternelle de !'École Marc Legouhy.

Concernant le remboursement du capital de la dette, cette dépense obligatoire représente 30 % de la dépense d'investissement en 2017 (contre 38% en 2016 et 50% en 2015) et 5 points de recette de fonctionnement (9 en 2016). Entre 2013 et 2017, l'encours a diminué de 3,5M€ alors que sur la même période, la Commune a investi quasiment 10 M€. La Commune serait donc en mesure de rembourser l'intégralité de son encours en seulement 2.4- années théoriques d'épargne brute (contre 4.4 en 2016).

Concernant les ressources, les dotations et subventions ont été stables en 2017.

Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner Monsieur Claude Maupeu, adjoint aux Finances, en qualité de président de séance - qui est élu président de séance à l'unanimité.

Après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance, le conseil municipal adopte le compte administratif 2017 de la Commune du Lavandou, dont la balance générale est arrêtée comme suit:

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 20 849 998.62 €

- Recettes: 22 748 530.97 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 493 984.58 €, le résultat de clôture est un excédent de 2 392 516.93 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 6 865 780.69 €

- Recettes: 6 322 579.60 €

Compte tenu du solde positif antérieur reporté de 494 797.14 €, le résultat de clôture est un déficit de 48 403.95 €.

Le résultat global de l'exercice 2017 est un excédent de 2 344 112.98 €.

Vote: A L'UNAN[MITE avec 22 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

12/ Budget principal -Affectation du résultat de l'exercice 2017

Le compte administratif 2017 arrêté et approuvé au cours de la présente séance, a permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire et un solde d'exécution de la section d'investissement déficitaire.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14, il y a lieu après le vote du compte administratif, d'affecter le résultat qui s'élève à la somme de: 2 392 516,93 €. Compte tenu des règles applicables en la matière, l'assemblée délibérante approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2017 tel que définit ci-après : Fonction 01 - R.002

« Résultat de fonctionnement reporté»

Fonction 01 - R.1068

« Excédents de fonctionnement capitalisés»

392 516,93 euros

2 000 000,00 euros

2 392 516,93 euros

Le solde d'exécution d'investissement, d'un montant de -48 403,95 € sera reporté en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée D.001 « solde d'exécution investissement» Fonction O 1.

Vote: A L'UNANIMITE avec 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

Puqc 5/ 1113/ Adoption du budget primitif 2018 de la Commune

Monsieur le Maire se réjouit de constater que le projet de budget 2018 s'inscrit dans la continuité des excellents résultats d'exécution du budget 2017.

Il rappelle les 6 objectifs qu'il avait fixés en début de mandat, et qui ont été tenus : - pas d'augmentation de la fiscalité locale

- optimisation des recettes de fonctionnement (stationnement payant)

- optimisation des recettes d'investissement ( cession d'actifs immobiliers improductifs, parallèlement à des acquisitions)

- la recherche d'économie en fonctionnement tout en maintenant une bonne qualité du service public

- tout cela sans avoir recours à de nouveaux emprunts

- et en assurant la réduction linéaire de notre dette.

Et de conclure: « Les résultats de l'exercice 2017 sont excellents, malgré la charge en investissement».

Sur ces excellents résultats, Monsieur le Maire propose un budget primitif 2018 de l'ordre de 20 297 012 € en fonctionnement et 6 547 214 € en investissement. Le fonctionnement sera en légère réduction. Concernant l'investissement, Monsieur le Maire liste en détail les dépenses programmées (travaux de voirie, Pôle Danse, etc ...).

Monsieur le Maire expose sa vision : « Ne seront programmées au Budget Primitif que les opérations certaines, dont le permis de construire est déposée et réalisable sans ennui prévisible et n'engager que les crédits consommables dans l'exercice et optimiser les montages financiers (en sollicitant des demandes de subventions).

Ce budget parait donc à la fois prudent et très ambitieux. Pour être critique, je dirais qu'aucun budget ne s'avère facile, surtout dans un contexte où les lignes bougent sur la fiscalité locale, la réduction des dotations et la menace de la suppression de la taxe d'habitation. Malgré un contexte incertain, ce budget 2018 présente à la fois toutes les garanties d'un fonctionnement économe et des perspectives heureuses dans un investissement qui sera dynamique.»

Considérant que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors de la séance du 15 février 2018 et que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires est intervenu également au cours de la séance du 15 février 2018, et après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2018 de la Commune, les membres du conseil municipal adoptent le budget primitif 2018, dont le vote par nature s'est effectué tel que suit:

Pour la section de fonctionnement

Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 20 297 012,00 euros

Pour la section d'investissement

Par chapitres et par opérations, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 54-7 214,00 euros.

Vote: A L'UNANIMITE avec 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

14/ Budget annexe du service de l'eau - Adoption du compte de gestion de l'année 2017

Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 du service annexe de l'eau potable, les membres du conseil municipal décident que le compte de gestion du budget annexe de l'eau du Lavandou dressé pour l'exercice 2017 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vot~: A L'UNANIMITE

15/ Budget annexe du service de l'eau - Adoption du compte admi~istratif de l'année 2017

Monsieur le Maire dépose sur Je bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l'eau de l'exercice 2017, et procède à la présentation détaillée de ce document.

Page 6/ 11Après avoir élu Monsieur Claude Maupeu, adjoint aux Finances, en qualité de président de

séance, à l'unanimité et constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, les membres du conseil municipal adoptent le compte administratif 2017

du budget annexe du service de l'eau, dont la balance générale est arrêtée comme suit:

Section d'exploitation:

Dépenses : 184 880,56 €

Recettes : 334 072,66 €

Le résultat de clôture est un excédent de 149 192,10 €.

Section d'investissement :

Dépenses: 198140,93 €

Recettes: 341 371,03 €

Le solde positif de clôture s'élève à 143 230,10 €.

Le résultat global de l'exercice 2017 est un excédent de 292 422,20 €.

En parallèle avec cette question, Monsieur le Maire aborde Je sujet de la DECI (Défense Extérieure Contre l'incendie), indiquant que la Préfecture avait fixé des normes incendies à respecter dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Outre l'installation de nombreux Poteaux Incendie, ces normes vont entrainer un renforcement du réseau, qui sera financé par la Collectivité, et pèsera lourd sur le budget de la Commune.

Vote: A L'UNANIMITE

16/ Budget annexe du service de l'eau - Affectation du résultat de l'exercice 2017

Le compte administratif 2017, arrêté et approuvé au cours de la présente séance, fait apparaître un résultat d'exploitation excédentaire de 149192.10 € et un solde d'exécution d'investissement positif de 143 230.10 €.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, après vote du compte administratif, le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2017 telle que suit:

- A la ligne budgétaire R. 002 « Résultat d'exploitation reporté»: 49 192.10 €

-A la ligne budgétaire D. 001 « Solde d'exécution N-1 »: 143 230.10 €

- A la ligne budgétaire R.1068 « Autres réserves» : 100 000.00 €

Vote: A L'UNANIMITE

17 / Budget annexe du service de l'eau - Adoption du budget primitif 2018

Le débat d'orientation budgétaire et le vote sur le rapport d'orientations budgétaires ayant eu lieu lors de la séance du 15 février 2018, et après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2018 du budget annexe du service de l'eau, les membres de l'assemblée délibérante adoptent ledit budget primitif, dont le vote par nature s'est effectué:

Pour la section d'exploitation

Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 331192,10 euros

Pour la section d'investissement

Par chapitres, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 489 616,15 euros.

~ : A L'UNANIMITE

18 / Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du compte de gestion de l'année 2017

Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 du service annexe de l'assainissement, le conseil municipal décide que le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement dressé pour l'exercice 2017 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote: A L'UNANIMITE

l'age 7/ 1119 / Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du compte administratif de l'année 2017

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l'assainissement de l'exercice 2017, et procède à la présentation détaillée de ce document.

Monsieur Claude Maupeu est élu président de séance à l'unanimité, et après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, l'assemblée délibérante adopte le compte administratif 2017 du budget annexe du service de l'assainissement, dont la balance générale est arrêtée comme suit:

Section d'exploitation:

Dépenses: 133 040,05 €

Recettes: 365 818,51 €

Le résultat de clôture est un excédent de 232 778,46 €.

Section d'investissement:

Dépenses: 403 289,12 €

Recettes : 457 069,55 €

Le solde positif de clôture s'élève à 53 780,43 €.

Le résultat global de l'exercice 2017 est un excédent de 286 558,89 €

Vote: A L'UNANIMITE

20 / Budget annexe de l'assainissement - Affectation du résultat de l'année 2017

Le compte administratif 2017 du service annexe de l'assainissement arrêté et approuvé a permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 232 778,46 € ainsi qu'un solde d'exécution de la section d'investissement positif de 53 780,43 €.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 49, l'assemblée délibérante approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2017, selon la répartition suivante : - A la ligne budgétaire R. 002 « Résultat d'exploitation reporté»: 32 778,46 € - A la ligne budgétaire R. 001 « Solde d'exécution N-1 »: 53 780,43 €

-A la ligne budgétaire R.1068 « Autres réserves» : 200 000,00 €

Vote: A L'UNANIMITE

21/ Budget annexe du service de l'assainissement-Adoption du budgetprimitif2018

Le débat d'orientation budgétaire s'étant déroulé lors de la séance du 15 février 2018, ainsi que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires et après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2018 du budget annexe du service de l'assainissement, les membres du conseil municipal adoptent ledit budget primitif 2018 et précisent que le vote par nature s'est effectué tel que suit :

Pour la section d'exploitation

Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 331 978,46 euros

Pour la section d'investissement

Par chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 113 520,94 euros.

Vote: A L'UNANIMITE

22 / AdoptÎon du compte de gestion de l'année 2017 du Port

Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 de la régie du port, le conseil municipal décide que le compte de gestion de la régie du port dressé pour l'exercice 2017 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

~ : A L'UNANIMITE23 / Adoption du compte administratif de l'année 2 017 du Port

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet du compte administratif de la Régie du Port de l'exercice 2 017, et procède à la présentation détaillée de ce document.

L'assemblée désigne ensuite Monsieur Claude Maupeu, adjoint aux Finances, en qualité de pré~dentdeséance

Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2017 par Monsieur Le Maire et avoir constaté que Monsieur Le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, le conseil municipal adopte le compte administratif 2017 de la Régie du Port, comme suit:

Section de fonctionnement:

- Dépenses : 4 437 456,03-€

- Recettes: 4 447 970,36 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 203 614,62 €, le résultat de clôture est un excédent de 214128,95 €.

Section d'investissement:

- Dépenses : 1 163 483,26 €

- Recettes: 729 820,90 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 905 227,90 -€, le résultat de clôture est un excédent de 4 71 565,54 -€.

Le résultat global de l'exercice 2017 est un excédent de 685 694,49 -€.

Vote: A L'UNANIMITE

24/ Budget du Port-Affectation du résultat de l'année 2017

Le compte de gestion et le compte administratif de la Régie du Port de l'exercice 2017 arrêtés et approuvés au cours de la présente séance, ont permis de déterminer un résultat de clôture d'exploitation excédentaire, ainsi qu'un solde d'exécution de la section d'investissement excédentaire.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, le conseil municipal approuve l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 ainsi: R.002 « Solde d'exécution reporté»: 214 128,95 euros.

Et le solde d'investissement, d'un montant de 471 565,54 euros, fera l'objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifié: R.001 « Résultat d'investissement reporté».

Vote: A L'UNANIMITE

2 5 / Adoption du budget primitif de l'année 2018 du Port

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif de la Régie du Port établi pour l'exercice 2018, accompagné de tous documents propres à justifier ses propositions.

Après avoir recueilli les avis favorables du conseil portuaire et du conseil d'exploitation de la Régie du Port en date du 6 mars 2018, puis avoir examiné, chapitre par chapitre, la section d'investissement et la section d'exploitation du projet de budget qui lui est présenté, l'assemblée délibérante adopte le présent budget 2018 de la Régie du Port et précise que le vote s'est effectué:

Pour la section d'exploitation:

Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme
Pour la section d'investissement :

Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1.192.862,49 euros.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 9/ 1126/ Régie du Port - Reprise partielle de la provision pour risques et charges

À la demande du Centre des Finances Publiques du Lavandou, les membres de l'assemblée délibérante décident d'effectuer une reprise partielle de la provision pour risques et charges, pour un montant total de 21 730,00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

27 / Charges amodiataires du Port au titre de l'année 2017

Suite aux avis favorables des Conseils Portuaire et d'Exploitation en date du 6 mars 2018, les membres de l'assemblée délibérante approuvent le prix au mètre linéaire de 137,91 € HT au titre des charges 2017; étant précisé que le prix au mètre linéaire 2016 était de 137,02 € HT; soit une augmentation de 0,65% entre 2016 et 2017.

Vote : A L'UNANIMITE

28/ Détermination du montant de la part variable 2017 de la zone commerciale du Port

Conformément aux avis favorables des Conseils Portuaire et d'Exploitation en date du 6 mars 2018, le conseil municipal approuve le prix au mètre carré de 12,08 € HT au titre de la part variable 2017 payé par le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation temporaire des cellules sises zone commerciale du port du Lavandou; étant précisé que le prix au mètre carré au titre des charges 2016 était de 11,36 € HT.

Vote : A L'UNANIMITE

29/ Attribution d'une subvention au Yacht Club du Lavandou

L'assemblée délibérante décide d'attribuer une subvention d'un montant de 10 000 € à l'association « Yacht Club du Lavandou », afin de permettre l'organisation de 4 manifestations nautiques au cours de l'année 2018, avec l'appui de la Régie du Port.

Vote: A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)

30/ Attribution d'une subvention à la SNSM - Station du Lavandou

Considérant les missions d'intérêt général assurées par la SNSM, notamment à l'égard des usagers du Port du Lavandou, les membres de l'assemblée délibérante décident d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000 € à la Société Nationale de Sauvetage en Mer - Station du Lavandou, qui participera au financement d'un nouveau coffre de stockage de matériel situé à proximité du navire de la station.

Vote : A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)

31/ Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables sur le budget du Port

Madame Le Trésorier a dressé deux états de produits irrécouvrables portant sur des titres de recette émis au cours des exercices de 2010 à 2017 pour lesquels elle sollicite l'admission en non-valeur.

Conformément aux avis favorables des conseils d'exploitation et portuaire de la régie du Port, l'assemblée délibérante décide d'admettre en non-valeur les sommes de 11,49 euros HT (13,79 euros TTC) et 21.718,84 euros HT (25.223,10 euros TTC) en raison de l'insolvabilité des débiteurs; ce montant correspondant à des créances non recouvrées.

Vote : A L'UNANIMITE

32/ Création d'emplois fonctionnels

Suite à l'arrêté préfectoral en date du 19 février 2018 portant surclassement démographique de la Commune dans la strate 40 000 à 80 000 habitants, l'assemblée délibérante décide de compléter le tableau des emplois par la création de trois emplois fonctionnels, à savoir:

f'a[;e 10/ 11- Directeur Général des Services des communes de 40 000 à 80 000 habitants; - Directeur Général des Services Techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants;

- Directeur Général Adjoint des Services des communes de 40 000 à 150 000 habitants.

Vote: A L'UNANIMITE

33/ Création d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité

En prévision de la période estivale, étant nécessaire de renforcer les services municipaux, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

À cet effet, sont créés les emplois à temps complet suivants :

l':'/"'·,,é·i',' li ,.. ,,,.., .•.... , ,.;, ···• ,::::,., :otôi'~ffl~''(Iifrj(érêiîêè'WC 1 <',.:é'i\iù.:> ...,~:,-:,~~,. IDNPr~x ,,,.. .r~r . ...

Balayeur 3 Adjoint technique Du 01/06/2018 Environnement au 31/08/2018 Balayeur 2 Adjoint technique Du 01/07/2018 au 30/09/2018

Administratif Agent administratif 1 Adjoint administratif Du 01/07/2018 au 31/08/2018

Ecole de Voile Moniteur 1 Opérateur des APS Du 01/04/2018 au qualifié 31/10/2018

Culturel Surveillant d'exposition 1 Adjoint du patrimoine Du 07/07/2018 au 16/09/2018

Vote : A L'UNANIMITE

34/ Prise en charge financière du permis mer côtier dans le cadre de la préparation à la formation de moniteur de voile d'un adhérent de l'école de voile municipale

Le conseil municipal approuvé la prise en charge sur le budget communal d'une formation au permis mer côtier dans le cadre d'une préparation à la formation de moniteur de voile au profit d'un adhérent de l'école de voile municipale.

Vote : A L'UNANIMITE

35/ Lavandou Espace Jeunes - Organisation d'un séjour au parc d'attractions Europa-Park - Rencontre avec Kronberg

Dans le cadre de son programme d'activités pour l'année 2018, le conseil municipal approuve que le LEJ organise un séjour au parc d'attractions Europa-Park (Allemagne) du 9 au 12 juillet 2018, au cours duquel une rencontre avec une délégation de Kronberg sera organisée et fixe à 90 € par enfant la participation des familles, ainsi que la rémunération des accompagnateurs vacataires à 500 € pour la durée du séjour.

Vote : A L'UNANIMITE

36/ PAPI complet côtiers des Maures -Approbation de la convention financière

Le conseil municipal approuve la convention financière à intervenir entre l'État, la Région PACA, le Département du Var, !'Agence de l'Eau RMC, la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures et les communes de Bormes, La Londe et Le Lavandou dans le cadre de la Iabellisatlon du Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations « Côtiers des Maures». La convention concerne une période de six ans de 2018-2023. Et entrera en vigueur à compter de la signature du préfet coordinateur de bassin, qui interviendra en septembre 2018.

Vote : A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h20.

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