Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Fiscalité, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le dix juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 6 juillet 2020 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI,

Présents : M. Gil BERNARDI (présent de la délibération n°1 à la délibération n°9, absent à la délibération n°10, présent de la délibération n°11 à la délibération n°14, absent à la délibération n°15, présent de la délibération n%16 à la délibération n°18, absentàla délibération n°19, présent de la délibération n20 à la délibération n%28, absent à la délibération n%29, présent de la délibération n°30 à la délibération n°37), Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, Mme Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN, Mme Nicole GERBE, Mme Sandra BIANCHI, Mme Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLLIN, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER.

Pouvoirs : Mme Julie ROIG a donné pouvoir à M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Valérie PASTUREL a donné pouvoir à M. Franck GIORGI.

Absents :

Monsieur Nicolas COLL est désigné en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire constitue le bureau électoral concernant l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire et comprend Madame CHRISTIEN désignée en qualité de secrétaire ainsi que les deux conseillers les plus âgés -à savoir M. CAPEZZONE et M. BOMPAS- et les deux conseillers les plus jeunes -Monsieur COLL et Madame CHARRIER-.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de l'adjonction ( votée à l'unanimité) d'une question diverse à l'ordre du jour, portant sur la fixation du prix des repas confectionnés par le restaurant scolaire.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire a une déclaration à faire à l'intention de Monsieur FELIZIA, en sa qualité de responsable du groupe « LAVANDOU RASSEMBLEMENT » :

« j'ai été informé le 9juillet des faits suivants:

Lors du Conseil Municipal du mercredi 8 juillet, au cours de l'opération de vote portant sur l'instauration des commissions, votre collègue M. ARLEIIl s'est permis de traiter M. GRIMA, Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, de "gros C...O...N...", au motif que le sens de circulation de l'urne destinée à recueillir les bulletins de vote, ne lui convenaitpas.

M. GRIMA a demandé des explications à votre collègue, en fin de séance, et ce dernier s'est contenté de l'éconduire en lui disant qu'il avait mal compris.

Quel que soit le motif d'une telle grossièreté qui n'est pas acceptable dans l'enceinte officielle du Conseil Municipal, et encore moins lors de son déroulement, je ne saurais tolérer l'agression verbale dont a été l'objet un fonctionnaire municipal dans l'exercice de ses fonctions.

La séance ayant été enregistrée par M. ARLETII, au mépris du règlement intérieur du conseil municipal - toujours en vigueur- je vous demande de me remettre une copie de cet enregistrement. Et ce sous 48 heures.

Je vous demande également de vous associer à la réprobation du groupe majoritaire face à de tels comportements qui constituent une agression verbale envers un fonctionnaire, nuisant à la sérénité des débats et à des propos insultants qui contreviennent à l'ordre public de par leurs provocations. Je vous rappelle les responsabilités qui incombent au Maire sur la police de l'Assemblée au regard de l'article 1.2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans son article 8, le règlement intérieur du Conseil Municipal précise : « le Maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. [...} Le Maire se réserve le droit de suspendre la séance quand

Page 1/ 11des injures ou des propos à caractère diffamatoire sont proférés par un conseiller municipal à l'égard de ses collègues. •

/'attends des excuses immédiates de votre part, au nom du groupe « RASSEMBLEMENT » que Vous conduisez. »

Monsieur FELIZIA prend la parole : «/'apprends ici, ces faits qui se seraient produits mercredi dernier. Bien évidemment, s'ils s'avéraient comme s'étant produits, je présenterais des excuses à l'ensemble des élus de cette assemblée. Il semblerait qu'il y ait une méprise sur la formulation que vous évoquez. Je préfère donner la parole à mon collègue Monsieur CARLETTI, qui démentira ce que vous annoncez comme étant une injure à l'endroit du Directeur Ad joint de la collectivité, qui, si elle était avérée, serait plus que répréhensible et m'amènerait donc à produire des excuses au nom du groupe. Je laisse Monsieur ARLEIII s'exprimer sur ce "malentendu". »

Monsieur CARLETTI: « Je regrette que Monsieur GRIMA ait affirmé entendre ce qu'il a cru entendre, je peux vous assurer à 1 000% que je ne l'ai pas traité, de quelque fa çon que ce soit. Nous avons eu une discussion en fin de séance, et tout s'est bien passé, je ne l'ai pas éconduit Si je retrouve l'enregistrement, je vous le transmettrai

Nous avons effectivement remarqué, avec Mme BOCARD, qu'il prenait l'urne d'un côté et qu'il commençait son tour de l'autre côté. Cela nous a amusés. Si je retrouve ce passage dans mon enregistrement, je vous l'enverrai, car il est vrai que parfois, Je coupe certaines séquences vidéos».

Monsieur le Maire informe également le groupe « LAVANDOU RASSEMBLEMENT» que les agents municipaux présents dans la salle lui ont fait part de leur refus d'être filmés, comme le droit à l'image le leur confère : « Personne ne peut communiquer les enregistrements visuels ou audio concernant le personnel administratif Je vous demanderai donc de vous en assurer. Je vous propose de faire procéder à l'enregistrement des séances, après l'adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal, de le faire réaliser par Je personnel de la Ville et de le mettre à disposition. Sachez que les fonctionnaires concernés peuvent exercer leur droit de retrait ou de contestation devant les instances compétentes. »

1 / Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Par arrêté en date du 1" juillet 2020, Monsieur le Préfet du Var a fixé le nombre des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants à désigner dans les Communes du Département en vue de l'élection des sénateurs.

Après avoir entendu Monsieur le Maire lister les délégués et suppléants qui ont proposé leur candidature, le conseil municipal procède au vote et désigne 15 délégués (12 pour le groupe « REGAIN » et 3 pour le groupe « LAVANDOU RASSEMBLEMENT » et 5 suppléants (3 pour le groupe majoritaire et 2 pour le groupe « LAVANDOU RASSEMBLEMENT») au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (sans panachage, ni vote préférentiel).

Vote : A L'UNANIMITE à bulletin secret

2/ Délégation de service public pour l'exploitation du club-ho use du Tennis Club du Lavandou - Procédure déclarée infructueuse - Négociation directe

Conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a engagé une procédure de délégation de service public pour l'exploitation du club-house du Tennis Club du Lavandou par délibération du 18 novembre 2019.

Dans le cadre de cette consultation, deux dossiers de candidatures ont été reçus. La commission de délégation de service public, qui s'est réunie le 2 mars 2020, a procédé à l'ouverture des plis et à l'analyse des dossiers de candidatures, puis des offres, et a proposé à l'autorité habilitée à signer le contrat de retenir l'offre présentée Madame Carla AUGUSTIN.

Par courrier électronique reçu en date du 27 mai 2020, confirmé par envoi postal RAR reçu en Mairie en date du 29 mai 2020, Madame Carla AUGUSTIN a fait part de son souhait de retirer sa candidature.

Monsieur CARLETTI exprime son regret de constater que depuis quelques années, le Club de Tennis Lavandourain a vu fuir ses adhérents vers le Club de Tennis de Bormes les Mimosas. Il rappelle à Monsieur le Maire les promesses qu'il a faites et l'invite à les respecter. Monsieur CARLETTI souhaite que lors de la première réunion de la Commission des Sports, la question du fonctionnement de ce Club de Tennis soit inscrite à l'ordre du jour, estimant que le fonctionnement actuel peut être amélioré.

Il souhaite également que soient apportés des éclaircissements sur l'usage qu'il a été fait des recettes issues du tournoi para-tennis subventionné par la Commune et co-organisé avec le Lion's Club.

Page 2/ 11Monsieur le Maire répond : « "Comparaison n'est pas raison". le Tennis dub Lavandourain est géré par une association. Il appartient donc aux adhérents d'en définir Je bureau et l'objectif. la Commune met uniquement à dispos/tian les installations et apporte son concours pour organiser certaines manifestations.

Concernant l'affectation des produits de la manifestation de para-tennis, il ne m'appartient pas de vous apporter de réponse. J'ai participé à l'assemblée générale de l'association, au cours de laquelle le Président a donné tous les éclaircissements sur les sommes utilisées pour les manifestations. L'association est libre de son fonctionnement. Elle rend des comptes à l'assemblée communale quand elle sollicite une subvention.

Enfin, je m'engage à ce que les travauxprogrammés soient réalisés. »

Monsieur BERGER, Adjoint aux Sports, indique qu'il se rendra sur place jeudi prochain.

Monsieur FELIZIA complète l'intervention de Monsieur CARLETTI, rappelant que la Commune est propriétaire des courts, des locaux qui sont en mauvais état, et ajoutant que : «La question de la difficulté de faire cohabiter une association telle que le Tennis Club du Lavandou et un délégataire pour l'exploitation du club-house avait été débattue au sein du conseil municipal lors de l'engagement de la procédure de DSP. C'est un équilibre complexe. la DSP est-elle vraiment la seule solution pour la gestion de ce club-house ? Ne pourrait-on pas réfléchir à mettre en oeuvre un autre mode de fonctionnement, notamment en régie ?»

Monsieur le Maire réaffirme que : « Ce Tennis-Club existe depuis longtemps, le club-house était prospère et attractif. l'association fonctionne bien. la gestion du club-house doit être attribuée à un tiers, via une procédure de DSP, puisque cela s'est toujours bien passé... jusqu'à dernièrement. les équipements mis à disposition ont vieilli, mais ce n'est pas aussi misérable que vous le décrivez ! Et les exigences de la clientèle ont aussi évolué. C'est pourquoi des travaux de rénovation et d'équipement de la cuisine du club-house et des courts seront réalisés prochainement. Pour revenir sur la question de la perte d'adhérents, n'ayons pas la mémoire sélective et n'oublions pas que des personnalités qui ont participé au rayonnement du Club au niveau handi ont été captées ailleurs. »

Au regard du déroulé de la procédure de délégation de service public engagée pour l'exploitation du club- house du Tennis Club du Lavandou par délibération du conseil municipal du 18 novembre 2019, et ayant pris acte du désistement de la candidate retenue par la Commission de délégation de service public, et après en avoir débattu, les membres de l'assemblée délibérante déclarent ladite procédure infructueuse, et demandent à Monsieur le Maire d'engager une négociation directe pour l'attribution de l'exploitation du club-house du Tennis Club du Lavandou.

Madame Charlotte BOUVARD est désignée pour signer tout document administratif afférent à cette procédure.

Vote : A L'UNANIMITE avec 22 voix pour. et 7 abstentions (M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER)

3/ Renouvellement de la concession Etat/Commune - Plage du Centre-Ville.

L'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2009 et ses 3 avenants accordant la concession de la plage naturelle du Centre-Ville à la Commune du Lavandou, initialement pour une durée de 12 ans, arrive à échéance le 30 juin 2021.

Le conseil municipal décide de demander aux services de l'Etat le renouvellement de ce titre d'occupation et de faire valoir le droit de priorité de la Commune conformément aux dispositions du décret n%2006-608 du 26 mai 2006 dans sa version consolidée au 11 juin 2020.

Vote : A L'UNANIMITE

4/ Acquisition de l'accès à la plage de Pramousquier _sur les parcelles cadastrées section AK n°124 et 125.

Le syndicat des copropriétaires de "L'ANSE DE PRAMOUSQUIER" ayant donné son accord, l'assemblée délibérante décide d'acquérir à l'Euro symbolique l'escalier en bois et les berges d'accès à la plage naturelle de Pramousquier longeant la limite Nord de la propriété "PIERRE ET VACANCES" et prenant son origine depuis la RD 559.

Cet accès est situé en limite des parcelles cadastrées section AK n°124 et AK n"125.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 3/ 115/ Cession d'emplacements de stationnement situés au sous-sol de l'Espace Culturel (Volume 1)et prise en charge des frais y afférents

Par délibération n°2019-160 du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la vente de gré à gré des 57 emplacements de parking et à la signature des actes de cessions, aux conditions qu'il a définies.

Considérant que toutes les ventes mentionnées dans la délibération susmentionnée ont été signées, à l'exception de celle prévue avec Monsieur Luc GERBER, pour le Lot n°58 au prix de 20 000 €, que Monsieur MAUPEU -qui avait été désigné par le conseil municipal pour signer cet acte- ne siège plus en tant qu'adjoint au sein de l'assemblée délibérante élue le 4 juillet 2020, qu'il convient par conséquent de désigner un nouvel adjoint pour signer l'acte concerné par la présente délibération, et considérant enfin que le montant relatif aux taxes et frais en vue de l'accomplissement des formalités de publication au Bureau des Hypothèques a été actualisé pour l'année 2020 au montant de 1 181,00 €, le conseil municipal désigne Mme Charlotte BOUVARD, 1 adjointe au Maire, pour signer cet acte de vente et tous document y afférents.

Pour répondre à Monsieur COLLIN, Monsieur le Maire indique que des travaux d'étanchéité ont été programmés par la Municipalité dans les prochains mois, et que cela est inscrit expressément dans chaque acte qui a été et sera signé.

Vote : A L'UNANIMITE

6/ Convention d'objectifs avec le CAUE du Var

La convention d'objectifs que nous avions signée avec le CAUE du Var, pour une durée de trois ans, pour mettre en place une consultance architecturale sur le territoire communal est arrivée à échéance. Les membres de l'assemblée délibérante décident de la renouveler pour une durée de trois années.

Monsieur le Maire désignera ensuite l'architecte-conseiller parmi une liste de trois architectes fournie par le CAUE, qui sera rémunéré par la Commune sur la base de permanence à la demi-journée.

Vote : A L'UNANIMITE

7/ Marchés de fourniture de carburants - Adhésion à un groupement de commandes

Plusieurs Communes composant la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures souhaitant se regrouper en vue de créer un groupement de commandes ayant pour objet un marché de fourniture de carburants, les membres de l'assemblée délibérante décident d'intégrer ce groupement de commandes et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que les marchés et les avenants éventuels.

Vote : A L'UNANIMITE

8/ Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Année 2019

Conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes, Monsieur le Maire présente à l'ensemble des conseillers le rapport de la Commission Communale pour I'Accessibilité des Personnes Handicapées établi pour l'année 2019.

Il remercie par ailleurs les membres de cette commission et tout particulièrement Madame Monique CARLETTI, pour le travail accompli, permettant ainsi d'atteindre tous les objectifs qui avaient été fixés pour l'année 2019.

Monsieur le Maire précise que les aménagements réalisés afin de faciliter les accès et les déplacements des Personnes à Mobilité Réduite, sont également financés par l'Etat.

9 / Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2020

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales en 2020, et fixe à 4 593 302,00 € le produit attendu en 2020 de la fiscalité directe locale auquel s'ajoute 4 758 501,00 € de produit prévisionnel de taxe d'habitation compensé par l'Etat (soit un total de 9351 803,00 €),

Il fixe les taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2020, selon le détail ci-dessous : - Taxe d'habitation : 12.38 0/o

- Taxe foncière (bâti) : 17, 19 0/o

- Taxe foncière (non bâti): 31,01%

Page 4/ 11Monsieur le Maire rappelle que cette fiscalité demeure inchangée depuis de nombreuses années.

Vote : A L'UNANIMITE

10/ Adoption du compte administratif 2019 de la Commune

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif de la Commune du Lavandou de l'exercice 2019, et procède à la présentation détaillée de ce document.

Il invite ensuite l'assemblée à désigner Madame Charlotte BOUVARD, adjointe aux Finances en qualité de présidente de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT. Madame Charlotte BOUVARD est élue présidente de séance, à l'unanimité.

Considérant la transmission du compte de gestion 2019 par le comptable public, receveur municipal, et après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2019 par Monsieur Le Maire, et avoir constaté que ce dernier a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019 de la Commune du Lavandou, dont la balance générale est arrêtée comme suit :

Section de fonctionnement: - Dépenses : 16966 851.86 €

- Recettes : 18802 695.18 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 59 953.83 , le résultat de clôture est un excédent de 1895 797.15 €

Section d'investissement : - Dépenses : 7 525 747.16 €

- Recettes: 6417864.92 €

Compte tenu du solde négatif antérieur reporté de 24 343.65 €, le résultat de clôture est un déficit de -1 132 225.89 €.

Le résultat cumulé de l'exercice 2019 est en excédent de 763 571.26 €

Vote : A L'UNANIMITE

11 / Adoption du compte de gestion 2019 de la Commune

Après s'être fait présenter le budget primitif 2019 de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer et après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil municipal décide que le compte de gestion du budget de la Commune du Lavandou dressé pour l'exercice 2019 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : A L'UNANIMITE

12/ Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2019

Le compte administratif 2019 arrêté et approuvé au cours de la présente séance, a permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire et un solde d'exécution de la section d'investissement déficitaire.

Compte tenu des règles applicables en la matière, les membres du conseil municipal répartition suivante :

Fonction 01 - R.002 : « Résultat de fonctionnement reporté »

Fonction 01- R.1068 : « Excédents de fonctionnement capitalisés »

approuvent la

95 797.15 €

1 800 000.00 €

1895 797.15 €

Le solde d'exécution d'investissement, d'un montant de -1132 225.89 € sera reporté en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée D.001 « solde d'exécution investissement » Fonction 01.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 5/ 1113/ Bilan des cessions et des acquisitions - 2019

Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire par la Commune pour l'exercice 2019 est présenté en conseil municipal.

Pour l'année 2019, les mutations immobilières de la Ville du LAVANDOU se sont élevées à un total de: ions : 158 000 € pour l'acquisition d'un bien situé immeuble « LE DIAMANT » cadastré section BN n°74. Pour les cessions : 165 000 € pour la cession du bien susmentionné.

14/ Décision budgétaire modificatiye ne1- Budget principal

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits complémentaires sur certains articles des sections de fonctionnement et d'investissement, les membres de l'assemblée délibérante adoptent la décision budgétaire modificative n°1 au budget primitif 2020 qui s'équilibre à- 577 702,85 € en section de fonctionnement et à 5 332 088,98 € en section d'investissement.

Vote : A L'UNANIMITE

15/ Budget annexe du service de l'eau - Adoption du compte administratif de l'année 2019

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l'eau de l'exercice 2019, et procède à la présentation détaillée de ce document.

Il invite ensuite l'assemblée à désigner Madame BOUVARD, Première Adjointe en charge des Finances en qualité de présidente de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT. Madame BOUVARD est élue présidente de séance, à l'unanimité.

Après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, l'assemblée délibérante adopte le compte administratif 2019 du budget annexe du service de l'eau, dont la balance générale est arrêtée comme suit :

Section d'exploitation : Dépenses : 215 804.35 €

Recettes : 432 654.20 €

Le résultat de clôture est un excédent de 216 849.85 €.

Section d'investissement : Dépenses : 360 563.97 €

Recettes: 613 962.31€

Le solde positif de clôture s'élève à 253 398.34 €.

Le résultat global de l'exercice 2019 est un excédent de 470 248.19 €.

Vote : A L'UNANIMITE

16/ Budget annexe du service de l'eau - Adoption du compte de gestion de l'année 2019

Après s'être fait présenter le budget primitif 2019 du service annexe de l'eau potable et les décisions modificatives qui s'y rattachent, et s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil municipal décide que le compte de gestion du budget annexe de l'eau du Lavandou dressé pour l'exercice 2019 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : A L'UNANIMITE

17/ Budget annexe du service de l'eau - Affectation du résultat de l'exercice 2019

Le compte administratif 2019, arrêté et approuvé au cours de la présente séance, fait apparaître un résultat d'exploitation excédentaire de 216 849.85 € et un solde d'exécution d'investissement positif de 253 398.34 €.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, et après le vote du compte administratif, l'assemblée délibérante décide d'affecter selon des règles précises le résultat au budget primitif 2020 : - A la ligne budgétaire R. 002 « Résultat d'exploitation reporté »: 0€ - A la ligne budgétaire R. 001 « Solde d'exécution N-1»: 253 398.34€ - A la ligne budgétaire R.1068 « Autres réserves » : 216 849.85 €

Vote : A L'UNANIMITE

Page 6/ 1118/ Budget annexe du service de l'eau potable - Décision budgétaire modificative n° 1

Vu les crédits ouverts au budget annexe de l'eau potable au titre de l'exercice 2020,et considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires en dépenses et recettes en section d'investissement, les membres de l'assemblée délibérante adoptent la décision budgétaire modificative n° 1 au budget annexe 2020 de l'eau potable, qui s'équilibre comme suit:

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

CH001 solde d'investissement reporté + 253 398.34

CH1 o 1 068 réserves + 216 849.85

CH16 1641 emprunts en euros - 171 890.89

CH21 2158 autres immobilisations +100 000.00

CH23 2315 immobilisations en cours + 198 357.30

TOT AUX + 298 357.30 + 298 357.30

Vote : A L'UNANIMITE

19 / Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du compte administratif de l'année 2019

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l'assainissement de l'exercice 2019, et procède à la présentation détaillée de ce document.

Il invite ensuite l'assemblée à désigner Madame BOUVARD, Première Adjointe en charge des Finances en qualité de présidente de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT. Madame BOUVARD est élue présidente de séance, à l'unanimité.

Après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, l'assemblée délibérante adopte le compte administratif 2019 du budget annexe du service de l'assainissement, dont la balance générale est arrêtée comme suit :

Section d'exploitation : Dépenses : 175 384.45 €

Recettes: 449 466.74 €

Le résultat de clôture est un excédent de 27 4 082.29 €.

Section d'investissement: Dépenses: 742 447.86 €

Recettes : 1052 230.97 €

Le solde positif de clôture s'élève à 309 783.11 €.

Le résultat global de l'exercice 2019 est un excédent de 583 865.40 €

Vote : A L'UNANIMITE

20/ Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du compte de gestion de l'année 201'

Après s'être fait présenter le budget primitif 2019 du service annexe de l'assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, etc., après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, les membres du conseil municipal décident que le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement dressé pour l'exercice 2019 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : A L'UNANIMITE

21 / Budget annexe de l'assainissement - Affectation du résultat de l'année 2019

Le compte administratif 2019, arrêté et approuvé au cours de la présente séance, fait apparaître un résultat d'exploitation excédentaire de 274 082.29 € et un solde d'exécution d'investissement positif de 309 783.11 €.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, l'assemblée délibérante approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2019 telle que proposée ci-après:

- A la ligne budgétaire R. 002 « Résultat d'exploitation reporté »: 0€ - A la ligne budgétaire R. 001 « Solde d'exécution N-1»: 309 783.11 € - A la ligne budgétaire R.1068 « Autres réserves»: 274082.29 €

Vote : A L'UNANIMITE

Page 7/ 1122/ Budget annexe de l'assainissement - Décision budgétaire modificative n° 1

Vu les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement au titre de l'exercice 2020, et considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires en dépenses et recettes en section d'investissement, les membres de l'assemblée délibérante adoptent la décision budgétaire modificative n° 1 au budget annexe 2020 de l'assainissement, qui s'équilibre comme suit:

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

CH001 solde

d'investissement + reporté 309 783.11 +

CH1068 réserves 274 082.29 CH16 emprunts - en euros 163 823.93 CH21 2158 autres

immobilisations +150 000.00

CH23 2315

immobilisations +

en cours 270 041.47

+

TOTAUX +420 041.47 420 041.47

Vote : A L'UNANIMITE

Monsieur COLLIN informe Monsieur le Maire d'un problème récurrent d'odeurs nauséabondes rencontré depuis des années par les riverains de I'Avenue du Général de Gaulle, des Rues de la Girelle, de Port Cros, etc. .. concernant le réseau assainissement et le réseau pluvial. Il souhaiterait qu'une intervention aux effets durables soit décidée pour y remédier.

Monsieur le Maire répond qu'il est conscient de ce problème, constaté dans ce secteur du Centre-Ville et explique que les services compétents sont intervenus pour vérifier l'état des réseaux et qu'ils ont déployé tous les moyens pour remédier à cette situation.

Le lessivage et la désinfection du secteur sont réalisés régulièrement.

23/ Budget principal - Admission en non-valeur de créances éteintes

Le Centre des Finances Publiques a sollicité par courrier du 6 avril 2020 l'admission en non-valeur de certaines créances et le conseil municipal décide d'admettre la somme de 14767.80 € en créances éteintes suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif prononcé à l'encontre des débiteurs.

Vote : A L'UNANIMITE

24/ PAE Village - Actualisation des participations

Par délibération du 25 septembre 2018, le conseil municipal a décidé de modifier le Programme d'Aménagement d'Ensemble LE VILLAGE et de fixer le mode de calcul des participations mises à la charge des constructeurs, aménageurs ou lotisseurs pour financer la réalisation des équipements publics compris dans le périmètre de l'opération. Ces participations sont calculées en fonction de la surface de plancher attribuée par chaque autorisation d'aménager ou de construire. Afin de maintenir l'équilibre financier de l'opération, il y a lieu de prévoir la révision du montant de ces participations. Pour ce faire, le conseil municipal décide de modifier l'article 4 de la délibération susmentionnée.

Vote : A L'UNANIMITE

Monsieur CARLETTl: « Ce PAE est un échec urbanistique, un projet de construction trop haut, trop dense qui ne constitue pas un éco-quartier, ni un quartier durable. D'ailleurs, de nombreux acheteurs revendent déjà leur bien. If fallait construire des logements pour /es familles lavandouraines, mais il aurait fallu ne pas négliger autant l'aspect environnemental».

Monsieur le Maire répond : « Votre intervention est un clafoutis. Vous tirez des conclusions hâtives. Le PAE est en cours de développement.

Pour /es avoir visités, les appartements sont superbes. les personnes qui y vivent y sont heureuses! Ce Plan d'Aménagement d'Ensemble a déjà permis de loger 159 familles.

e projet suscite tellement d'engouement, que bon nombre de personnes extérieures au bassin de vie y sollicitent un logement. »

Page 8/1125/ Réévaluation du montant de la redevance d'occupation du Domaine public pour l'exploitation de la grande roue sur l'année 2020

Par convention signée le 18 avril 2018, la société TTI OF s'est engagée à exploiter un manège de type « grande roue » pour une période de trois ans.

Considérant l'impossibilité d'autoriser l'installation de la grande roue aux dates prévues contractuellement, eu égard à la crise sanitaire et à l'absence de règlementation et de préconisations spécifiques des services de l'Etat jusqu'au 15 juin 2020, l'assemblée délibérante approuve la réévaluation de la redevance domaniale versée à la Commune au titre de l'exploitation de la grande roue sur l'exercice 2020 et fixe le montant de cette redevance à 20 000 € afin de tenir compte de la période réelle d'exploitation qui s'étalera du 3 juillet 2020 au 4 novembre 2020.

Vote : A L'UNANIMITE

26/ Attribution de subventions exceptionnelles à des associations

Tout d'abord, Monsieur le Maire remercie les associations qui ont apporté leur aide à la collectivité pendant la crise sanitaire.

Ensuite, avec l'accord de la trésorière municipale, l'achat des matières premières pour la confection des masques en tissus réalisés par le personnel communal durant la crise sanitaire a été effectué par des associations, dans la mesure où les fournisseurs n'acceptaient que le paiement par chèque. Aussi, afin de rembourser lesdites associations, l'assemblée délibérante approuve le versement des subventions exceptionnelles suivantes :

- Amicool: 11 115 €

- Lei Fadolis : 2 738€

- La Girelle : 2 277€

Madame BOCCARD: « Au moment de la crise, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (PIS) a mis en place un mouvement solidaire et bénévole pour confectionner des masques. Les premiers masques que vous avez recueillis au travers de bénévoles n'étaient pas conformes à la norme AFNOR. Nous vous avons également informé que le tissu choisi ne permettaitpas une protection correcte. Vous êtes resté sourd à nos remarques et vous vous êtes embarqué dans une entreprise folle de production de masques qui, au final, coute plus de 15 000 € à la Commune. Alors que la PIS a produit plus de 18 000 masques, qui nous ont coutés seulement 1 000€!

Pourquoi vous êtes-vous obstiné à produire des masques qui n'avaient rien de sanitaire, qui n'étaient que des masques de décoration et qui n'avaient qu'une visée électorale !»

Monsieur le Maire répond : « Pour aborder le sujet avec sérénité, je tiens à rappeler que les choses ne se sont pas passées comme ça ! Vous vous êtes chargée d'une mission qui ne vous incombaitpas. La gestion de la crise sanitaire est assumée par l'Etat et les Communes.

le Lavandou a été la première collectivité à fournir des masques chirurgicaux en nombre et ensuite des masques en tissus. Ils ont été distribués aux professionnels de santé de Bormes et du Lavandou via les pharmacies et le CAS, sans aucune limite. Nous avons également approvisionné l'ensemble de la population.

Vous êtes mal placée pour donner une leçon. C'est vous qui avez fait des masques une question politique ! »

Madame BOUVARD intervient: « Les employés communaux qui se sont fortement mobilisés étaient fiers de participer à la confection de ces masques, malgré les critiques dont cette démarche a fait l'objet sur les réseaux sociaux. Ils ont fait un travail remarquable !

Nous avons comparé nos masques avec ceux fabriqués par la PIS. Ces derniers n'étaient pas de bonne qualité. Et Je peux vous dire que nos masques étaient mieux confectionnés, tous conformes à la norme AFNOR.»

Monsieur le Maire conclut : Ça n'a pas plu à tout le monde que la Commune du Lavandou soit si réactive dans la gestion de cette crise. Tout au long des déclinaisons des mesures prises, qu'elles concernent la désinfection des rues, la confection des masques ou leur portage à domicile, la mise en œuvre d'un couvre-feu, etc., vous n'avez cessé de tout critiquer, de tout saboter systématiquement, mettant parfois certains de mes collaborateurs ou agents communaux en danger!

/'ai saisi les autorités. Et cela ne s'arrêtera pas là !

Je n'oublieraijamais ce qu'il s'estpassé durant cette crise !»

Vote : A LA MAJORITE avec 21 voix pour, 2 voix contre (Mme Stéphanie BOCCARD, M. Bertrand CARLETTI), 5 abstentions (M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean-Laurent FELIZIA, M. Franck GIORGI, Mme Gwenaëlle CHARRIER) et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)

Page 9/1127 / Charges amodiataires du port au titre de l'année 2019

Considérant que chaque année, les charges de fonctionnement des amodiataires sont établies sur la base d'un montant unitaire au mètre linéaire de quai occupé, le conseil municipal approuve le prix au mètre linéaire de 141,85 € HT au titre des charges 2019 ; étant précisé que le prix au mètre linéaire au titre des charges 2018 était de 138,23 € HI, soit une augmentation de 2,62% entre 2018 et 2019.

Vote : A L'UNANIMITE

28/ Détermination du montant de la part variable 2019 de la zone commerciale du port

Considérant qu'en contrepartie de l'occupation des cellules sises zone commerciale du Port du Lavandou, les arrêtés portant autorisation d'occuper temporairement le domaine public notifiés à leurs bénéficiaires, prévoient le paiement d'une part variable, et que cette part est fixée en fonction des charges d'entretien de la zone commerciale, des provisions aux grosses réparations des bâtiments, assurances souscrites par la régie du port pour garantir le centre commercial des désordres et sinistres qu'il pourrait subir, de l'individualisation des compteurs d'eau et d'assainissement, les membres du conseil municipal fixe le prix au mètre carré de 10,88 € HT au titre de la part variable 2019; étant précisé que le prix au m? au titre des charges 2018 était de 9, 99 €HT.

Vote : A L'UNANIMITE

29/ Adoption du compte administratif de l'année 2019 du port

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet du compte administratif du port de l'exercice 2019, et procède à la présentation détaillée de ce document.

Madame Charlotte BOUVARD est élue présidente de séance à l'unanimité.

Après avoir constaté que Monsieur Le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, l'assemblée délibérante adopte le compte administratif 2019 du port :

Section de fonctionnement : - Dépenses : 4 609 850,11€

- Recettes : 4 616 873,69 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 397 706,31 €, le résultat de clôture est un excédent de 404 729,89 €.

Section d'investissement: - Dépenses : 870 168,84 €

- Recettes : 860 899,59 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 211015,54 €, le résultat de clôture est un excédent de 201 746,29 €.

Le résultat global de l'exercice 2019 est un excédent de 606 476, 18€.

Vote : A L'UNANIMITE

30/ Adoption du compte de gestion de l'année 2019 du port

Après s'être fait présenter le budget primitif 2019 de la régie du port et les décisions modificatives qui s'y rattachent, et s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, les membres de l'assemblée délibérante décident que le compte de gestion de la régie du port dressé pour l'exercice 2019 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : A L'UNANIMITE

31/ Budget du port - Affectation du résultat de l'année 2019

Le compte de gestion et le compte administratif du port de l'exercice 2019 arrêtés et approuvés au cours de la présente séance, ont permis de déterminer un résultat de clôture d'exploitation excédentaire, ainsi qu'un solde d'exécution de la section d'investissement excédentaire.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, le conseil municipal décide d'affecter le résultat qui s'élève à la somme de 404 729,89 €, selon la répartition suivante:

R.002 « Solde d'exécution reporté »: 404 729,89 €

Le solde d'investissement, d'un montant de 201 746,29 €, fera l'objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifié :

R.001 « Résultat d'investissement reporté »: 201746,29 €

Page 10/ 1132/ Port- Décision budgétaire modificative n° 1

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits de recettes et de dépenses complémentaires sur certains articles de la section d'exploitation du budget 2020, l'assemblée délibérante adopte la décision budgétaire modificative n° 1.

Vote : A L'UNANIMITE

33/ Exonération de la redevance d'amarrage pour la vedette de la station de la S.N.S.M. du Lavandou

Considérant les missions d'intérêt général assurées par la Société Nationale de Sauvetage en Mer, notamment à l'égard des usagers du port du Lavandou : sauver des vies en mer et sur le littoral, former pour sauver ainsi que prévenir des risques et sensibiliser, les membres du conseil municipal autorisent l'exonération totale de la redevance d'amarrage pour la nouvelle vedette de la SNSM du Lavandou, dont les dimensions sont les suivantes: 11.90 m x 4m, au titre de l'année 2020.

Vote : A L'UNANIMITE

34/ Création de postes saisonniers pour le Port

Afin d'assurer le bon fonctionnement du port et un accueil optimal des usagers durant la saison estivale, l'assemblée délibérante approuve la création de 8 emplois saisonniers pour la période du 1 juillet au 31 août 2020.

Vote : A L'UNANIMITE

35/ Dérogation relative au contingent des heures supplémentaires

Le conseil municipal décide d'autoriser un dépassement du contingent mensuel de 25 heures pour les maîtres-nageurs sauveteurs recrutés pour la saison estivale afin de surveiller les plages de la Commune, et fixe à 50 heures les travaux supplémentaires pouvant être accomplis et payés au cours des mois de juin à septembre pour les maîtres-nageurs sauveteurs.

Vote : A L'UNANIMITE

36/ Mise à disposition de fonctionnaires au profit du 5.1.A. Le Lavandou/Le Rayol et du Syndicat des Communes du Littoral Varois

Des fonctionnaires de la collectivité sont amenés à intervenir ponctuellement sur des tâches administratives au profit du 5.1.A. Le Lavandou/Le Rayol et du Syndicat des Communes du Littoral Varois. Afin de permettre le remboursement par ces structures au budget communal du temps passé par ces fonctionnaires, les membres du conseil municipal décident de conclure des conventions de mise à disposition entre la Commune et ces syndicats et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Vote : A L'UNANIMITE

37 / Fixation du prix des repas confectionnés par le restaurant scolaire

L'assemblée délibérante décide d'augmenter le prix des repas confectionnés par le restaurant scolaire à compter du 1septembre 2020. Cette tarification sera applicable pour l'année scolaire 2020-2021. tarifs modifiés au 1" septembre 2020 tarifs 201-2020

maternelle 3.00 € 2.95€

élémentaire 3.20 € 3.15€

enseignants 5.85 € 5.80€

personnel communal 5.85 € 5.80€

Repas exceptionnel 4.05 € 4.00€

Vote : A L'UNANIMITE

L'ordre dujour étant épuisé la séance est levée à 21h35.

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Monsieur le Maire exprime sa volonté de s'acheminer vers une gratuité progressive de la restauration scolaire pour tous les enfants, en plus de celle d'instaurer le tout-bio. « Dans ce contexte de crise sanitaire, on risque de constater que certaines familles devront faire face à d'importantes difficultés économiques, que certaines inégalités vont se creuser. C'est pourquoi, et selon l'évolution de la situation,

je vous inviterai à réexaminer cette question. » ~( -~ -