Compte-Rendu - cr cm du 12022019

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Compte-Rendu - cr cm du 12022019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12022019)Thèmes du document : Logement, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

1 ,

,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT DU VAR

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2019

Mairie L'an deux mille dix-neuf et le douze février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 5 février 2019 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARD 1, Maire.

Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATJUS, M. Bruno CAPEZZONE, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Laurence CRETELLA, M. Georges TAILLADE, Mme Andrée VIALE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE.

Pouvoirs : Mme Frédérique CERVANTES a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à M. Claude MAU PEU, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARD!, Mme Béatrice FLO RENTY a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, Mme Nathalie CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BON NIER.

Absent: M. Patrick CANTIE.

Madame Laurence CRETELLA est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance précédente a été adopté à la majorité avec 27 voix pour et 1 voix contre (M. Georges TAILLADE). Pour répondre à Monsieur TAILLADE qui précise voter contre car regrettant de ne pas avoir reçu de convocation à ce conseil municipal, Monsieur le Maire précise que, s'il a pu parfois arriver quelques problèmes dits "d'informatique", l'ensemble des conseillers a bien été convoqué, comme cela a été confirmé par le Secrétariat Général.

Monsieur le Maire poursuit, citant la déclaration faite par Monsieur SAUSSEZ lors de la séance du 20 décembre 2018 et contestant l'analyse «optimiste» des résultats financiers de la commune, notamment sur les taxes liées aux cessions immobilières privées : « Les incidences commencent à apparaitre au niveau local: l'immobilier est "en panne" depuis plus d'un mois et demi. La clientèle étrangère observe la situation en France et préfère rester prudente. La situation sociale des Lavandourains nous oblige, même si je reconnais que beaucoup de choses sont faites, à "vérifier s'il n'.Y a pas de trou dans la raquette" par rapport aux gens qui sont le plus dans le besoin. li serait donc intéressant d'avoir un éclairage sur l'ensemble des mesures qui sont mises en œuvre ».

Il apporte un démenti formel : « Je vous donne lecture des produits des droits de mutations sur la Commune, car il ne faut pas nuire à la crédibilité de l'attractivité de notre territoire au dessein de critiquer, à la fiabilité de notre gestion budgétaire.

Je vous cite quatre chif fres issus des produits de la taxe additionne/le aux droits de mutation ou à la taxe de la publicité foncière: en 2014, la Commune a perçu la somme de 824 324 €; de 2016 à 2017, ce chif fre est passé de 1 066 754 € à 1151 023 €; enfin le produit de 2018 s'élève à 1 617 374 €. Ces chif fres, connus de vous puisque votés dans le cadre du budget, sont à votre disposition, dans le détail, auprès de la Direction Générale des Services, et démontrent formellement que l'analyse de Monsieur SAUSSEZ est erronée. Entre 2014 (où le produit des mutations est le plus bas constaté) et 2018, ce produit a doublé! Et entre 2017 et 2018, le montant a progressé de 30 %.

Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire que le bilan des cessions/acquisitions communales est désastreux pour la Commune, simplement parce que nous sommes à l'approche d'une campagne électwlMrclë~ffeque l'on brade les "bijoux de famille"! Ce bilan est d'autant plus incontestable que V~tŒetl!1nl!l1lffl!%racte chaque année en conseil municipal, car c'est une obligation légale. Voici les tr:Jrif j re.& is6.u&climce bilan, sur les 4 dernières années: surface totale des cessions: 5 544 m2 pour un montant de 1292 922 € et surface totale des acquisitions: 41 470 m2 pour la somme de 1 1

'Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525 1

: Le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle - Cavalière

Page 1/8

Pramousquier1 497 689 €. La Commune a donc acquis plus de biens immobiliers qu'elle n'en a vendus! je

rétablis ainsi la vérité, et demande que le tableau récapitulant les cessions et acquisitions faites

par la commune soit joint à la présentation.

De même, il est insupportable d'entendre à longueur de temps que la Mairie du Lavandou logerait, dans les logements sociaux, des migrants, toutes les familles défavorisées de la Cité Berthe de La Seyne sur Mer ou de Toulon. C'est f aux! Sur les 141 logements attribués, pas une seule famille n'est originaire de cette Cité ou de Toulon. Le CCAS tient à votre disposition les chif fres exacts. Je rappelle que près de 92% des logements sociaux construits sur la Commune sont af fectés à des familles de notre bassin de vie. La Commune a même engagé un bras de fer avec Monsieur le Préfet pour tenir ses engagements. C'est pourquoi je trouve déplorable cette manœuvre politicienne qui consiste à exploiter cette problématique de façon mensongère et malintentionnée dans Je but d'alimenter un "terreau de haine" intercommunautaire, racial, etc. C'est inacceptable!»

Puis, avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait un point sur les chantiers en cours au Lavandou :

- les travaux de sécurisation du réseau électrique entre la Rue Cazin et l'Avenue du Général de Gaulle et une deuxième phase de ces travaux prévue jusqu'au 15 mars 2019 entre la Rue de la Rigourette et la Rue des Martyrs de la Résistance, visent à prévenir tout dysfonctionnement électrique, notamment en période estivale ;

- le chantier du quai Baptistin Pins avance bien;

- le chantier de l'Avenue du Général Bouvet s'avère compliqué car le prestataire a pris du retard dans l'ouverture chantier;

- la Promenade du Front de Mer devrait livrer ses ouvrages principaux avant Pâques; - la mise en place d'un poste de relevage à Saint Clair sera opérée dans les prochaines semaines;

- le chantier de la Noria et des Restanques de Saint Clair, pour lequel Monsieur le Maire remercie l'engagement et le dévouement des deux conseillers municipaux qui mettent à disposition leurs compétences en matière de maçonnerie pour le suivi et le bon déroulé des travaux de reconstruction des murs des Restanques ;

- le pont Vincent Auriol, dont les travaux suivent leur cours pour une remise en service de l'avenue Vincent Auriol au 1er mai ;

- le projet de Cinéma, dont le permis de construire a été délivré et affiché en date du 31 janvier 2019;

- les logements pour les travailleurs saisonniers: suite au transfert de l'École de Musique au Pôle de Danse et de Musique prévu pour le 1er septembre, les locaux libérés seront transférés au bailleur social Var Habitat pour y établir une vingtaine de logements qui seront réservés aux travailleurs saisonniers.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de l'adjonction (votée à l'unanimité) de quatre questions diverses, à savoir: l'adhésion de la Commune de Montferrat au SIVAAD, l'adhésion de la Commune de Saint Tropez au SYMIELECVAR, le transfert des compétences optionnelles n°1 et 3 de la Commune de Cavalaire sur Mer au SYMIELECVAR et la demande de report du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes au i« janvier 2026.

1/ Acquisition de la parcelle cadastrée section BK n°179 - Boulevard des Hautes Collines

Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle cadastrée section BK n°179 d'une superficie de 277 m2 à l'euro symbolique auprès de Monsieur Roland DIDIER. Cette parcelle, grevée de servitudes, représente une acquisition importante pour la Commune puisqu'elle emporte des conséquences sur l'accès sécurité des« Mandariniers» depuis l'Avenue du Colonel Rigaud.

Vote : A L'UNANIMITE

2 / Acquisition par la Commune du LOT D portant sur l'unité foncière cadastrée section BH n°1. BH n°3 et BH n°5

Afin de régulariser l'unité foncière des parcelles cadastrées section BH n°1, 3 et 5, les membres du conseil municipal décident d'acquérir le lot D d'une contenance de 35 m2 de la parcelle cadastrée section BH n°3, à l'euro symbolique.

Vote : A L'UNANIMITE

Page2/83/ Cession de la parcelle cadastrée section BC n°5 - Chemin du Four des Maures

L'assemblée délibérante décide la mise en vente de la parcelle cadastrée section BC n°5 située chemin du Four des Maures et propriété communale, pour un montant de 380 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette vente.

Vote: A L'UNANIMITE

4/ Échange de terrains entre la commune du Lavandou et la société SOLADIS dans le cadre du Programme d' Aménagement d'Ensemble dit du Village

Le conseil municipal donne son accord sur les échanges de parcelles entre la Commune du Lavandou et la société SOLADIS, consentis sans soulte, afin de réaliser une voie dénommée "Rue Puits Michel" dans le cadre des emplacements réservés prévus au PAE «Village» et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ces échanges.

Vote: A L'UNANIMITE

5/ Fixation des dates de la saison balnéaire 2019

Les membres du conseil municipal fixent les dates de la saison balnéaire 2019 du 11 mai au 30 septembre et adoptent le dispositif de surveillance des baignades en conséquence.

~ : A L'UNANIMITE

6/ Mise en place du dispositif «Bèn-Vengudo Pitchouns»

Considérant qu'il importe que la Commune du Lavandou témoigne d'une attention particulière aux ménages lors de la naissance d'un enfant, les membres de l'assemblée délibérante décident de créer le dispositif « Bèn-Vengudo Pitchouns» consistant en l'attribution d'une prime de naissance ou d'adoption pour les Lavandourains, dont le montant est fixé à 150 € par enfant. Cette prime sera versée à la famille de l'enfant (père ou mère) justifiant d'une résidence principale sur la Commune du Lavandou au moment de la naissance et depuis au moins une année, quelle que ce soit la Commune où la naissance de l'enfant a été enregistrée.

Elle sera également octroyée aux époux ou à toute personne adoptant un enfant âgé de 6 ans au maximum, dans les mêmes conditions ci-dessus détaillées.

Ce dispositif « Bèn-Vengudo Pitchouns», entré en vigueur au 1er janvier 2019, bénéficiera donc aux familles des 7 nouveaux nés Lavandourains enregistrées depuis le début de l'année.

YQk: A L'UNANIMITE

7 / Organisation de séjours en 2019 dans le cadre de l'Accueil de Loisirs - Conventions à intervenir

Dans le cadre de son programme d'activités pour l'année 2019, les membres du conseil municipal approuvent l'organisation des séjours suivants par le Centre de Loisirs du Lavandou: - Séjour au « Château de Bauduen » du 15 au 19 avril 2019 -sur la base de 32 enfants et 4 animateurs.

- Séjour au « Centre Le Brudou » à St Jean St Nicolas (05) du 22 au 26 juillet 2019 -sur la base de 40 enfants et 5 animateurs.

Monsieur le Maire se réjouit de constater que le séjour à Londres, organisé par la Ville, rencontre un franc succès, de par le nombre d'inscriptions enregistrées.

Vote: A L'UNANIMITE

8/ Election de Miss Lavandou 2019 - Fixation des dotations

Dans le cadre de l'organisation de la soirée de l'élection de Miss Lavandou, prévue le 2 mars 2019, le conseil municipal décide que les dotations suivantes seront offertes par la Ville aux candidates :

• 100,00 € pour chacune des participantes (non cumulable avec les trois premiers prix) • 300,00 € pour chacune des deux Dauphines,

• 1 000,00 € pour Miss Lavandou, ainsi qu'un séjour d'une valeur de 1 000,00 -€ (transport + hébergement) pour 2 personnes.

Page 3/BVote: A LA MAJORITE avec 27 voix pour et 1 voix contre (M. Jean-Laurent FELIZIA)

9/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 17 décembre 2018 et le 6 février 2019.

10/ 75ème anniversaire du Débarquement de Provence : cérémonies en hommage au Colonel Jean Plancke - Déplacement d'une délégation des associations d'Anciens Combattants à Calais et Boulogne-sur-Mer

Dans le cadre du 7Sème anniversaire du Débarquement de Provence, une délégation d'Associations d'Anciens Combattants composée de onze personnes va se rendre à Calais et à Boulogne-sur Mer afin d'assister aux cérémonies en hommage au colonel Jean Plancke, membre du Commando Ducourneau qui participa à l'attaque du Cap Nègre et ancien Président de l'Association des Commandos d'Afrique, du 26 au 28 février 2019.

L'assemblée délibérante approuve la prise en charge par le budget de la Commune l'ensemble des frais inhérents à ce voyage.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la venue de la Patrouille de France le 16 aout prochain, dans le cadre des cérémonies commémoratives, au cours desquelles sera inaugurée une sculpture au lieu de mémoire de La Fossette et un petit « musée » à la Maison des Associations Patriotiques.

Vote: A L'UNANIMITE

11/ Bilan des acquisitions et cessions pour l'exercice 2018

Les membres du conseil municipal prennent acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l'exercice 2018:

- Acquisition sans soulte d'un piétonnier dénommé "Chemin du Vallat" cadastré section BO n°11, sis Lieudit LE ROUSSET à l'Association Syndicale Libre des Propriétaires du Lotissement "LES ROSES TREMIERES", pour une superficie de OSa 89ca, dans le cadre d'une procédure de bien sans maître, dans le but de l'incorporer dans le Domaine Privé de la Commune.

- Aucune cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers n'a été réalisée.

12/ Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2019 à l'Association Rythme des Danses

L'assemblée délibérante décide d'accorder une subvention de fonctionnement pour l'année 2019 d'un montant de 8 000,00 € à l'Association « Rythme des Danses», dont l'intérêt communal est avéré.

Vote : A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)

13/ Attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 à l'association des délégués départementaux de l'éducation nationale de la circonscription de Cogolin

Les membres de l'assemblée délibérante accordent une subvention de fonctionnement pour l'année 2019 d'un montant de 80,00 € à l'association des délégués départementaux de l'éducation nationale de la circonscription de Cogolin.

Vote: A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)

14/ Versement d'une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage

Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 010,00 € au Comité de Jumelage dans le cadre de sa participation aux festivités du Marché de Noël de Kronberg en décembre 2018.

Y.Q.œ: A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)

Page4/l./15/ Décision budgétaire modificative n°1 - Budget principal

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits complémentaires sur certains articles des sections de fonctionnement et d'investissement, les membres du conseil municipal adoptent la décision budgétaire modificative n°1 au budget primitif qui s'équilibre à 366 500,00 € en section de fonctionnement et à 366 500,00 € en section d'investissement.

Vote: A L'UNANIMITE

16/ Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du budget primitif 2019

Considérant le débat d'orientation budgétaire et le vote du rapport d'orientations budgétaires qui se sont déroulés lors de la séance du 20 décembre 2018, et après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2019 du budget annexe du service de l'assainissement par Monsieur MAU PEU, le conseil municipal adopte ce budget primitif 2019 et précise que le vote par nature s'est effectué:

- Pour la section d'exploitation:

Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 259 200,00 €.

- Pour la section d'investissement :

Par chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 366 200,00 €.

Vote: A L'UNANIMITE

17 / Bud,:et annexe du service de l'eau - Adoption du budget primitif 2019

Considérant que le débat d'orientation budgétaire et que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires sont intervenus au cours de la séance du 20 décembre 2018 et après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2019 du budget annexe du service de l'eau par Monsieur MAUPEU, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le budget primitif 2019 et précise que le vote par nature s'est effectué :

- Pour la section d'exploitation

Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 282 000,00 €

- Pour la section d'investissement

Par chapitres, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 406 000,00 €.

Vote: A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Laurent FELIZIA)

18/ Charges amodiataires du port au titre de l'année 2018

Vu les avis favorables des Conseils Portuaire et d'Exploitation en date du 12 février 2019, le conseil municipal approuve Je prix au mètre linéaire de 138,23 € HT au titre des charges 2018.

Étant précisé que le prix au mètre linéaire au titre des charges 2017 était de 137,91 € HT, soit une augmentation de 0,23% entre 2017 et 2018.

Vote: A L'UNANIMITE

19/ Détennination du montant de la part variable 2018 de la zone commerciale du port

En contrepartie de l'occupation des cellules sises zone commerciale du Port du Lavandou, les arrêtés portant autorisation d'occuper temporairement le domaine public prévoient le paiement d'une part variable, fixée en fonction des charges d'entretien de la zone commerciale, des provisions aux grosses réparations des bâtiments, assurances souscrites par la régie du port pour garantir le centre commercial des désordres et sinistres qu'il pourrait subir, de l'individualisation des compteurs d'eau et d'assainissement.

Après avoir recueilli les avis favorables des Conseils Portuaire et d'Exploitation en date du 12 février 2019, l'assemblée délibérante approuve le prix au m2 de 9,99 € HT au titre de la part variable 2018; étant précisé que le prix au m2 au titre des charges 2017 était de 12,08 € HT.

PageS/8Vote : A L'UNANIMITE

20/ Bud,:et annexe du Port - Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018

Après avoir recueilli les avis du Conseil Portuaire et du Conseil d'Exploitation en date du 12 février 2019, le conseil municipal constate et approuve les résultats de l'exercice 2018 du budget annexe du Port.

Recettes 2018 4811318.48€ 667 648.11 € 5 478 966.59 €

Dépenses 2018 4 625 175.29 € 1 269 431.92-€ 5 894 607.21 €

Résultat 2018 186143.19€ -601 783.81 € -415 640.62-€

Reprise des résultats antérieurs 214128.95€ 471565.54€ 685 694.49 -€

Solde d'exécution 400 272.14-€ -130 218.27€ 270 053.87€

Restes à réaliser au 31/12/2018

Recettes

1

0.00€

1

0.00€

1

0.00€

Dépenses 0.00€ 341233.81€ 341233.81 €

Monsieur FELIZ[A se réjouit « Ce Port est beau! On a envie de sy promener, de sy poser pour boire un café. Ce n'est pas qu'un lieu où il y a des bateaux», appréciant le résultat des travaux de rénovation et d'embellissement réalisés sur le Port.

Vote : A L'UNANIMITE

21/ Adoption du budget primitif de l'année 2019 du Port

Vu les avis favorables émis par le Conseil Portuaire et le Conseil d'Exploitatlon en date du 12 février 2019 et après avoir examiné, chapitre par chapitre, la section d'investissement et la section d'exploitation du projet de budget qui lui est présenté, le conseil municipal adopte le budget primitif 2019 du Port et précise que le vote s'est effectué :

- Pour la section d'exploitation :

Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de: 5 022 844,14 €.

Pour la section d'investissement :

Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1 054 934,14 €.

~: A L'UNANIMITE

22 / Exonération des redevances d'amarrage pour les vedettes de la station de la S.N.S.M du Lavandou

Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

Aussi, considérant les missions d'intérêt général assurées par la Société Nationale de Sauvetage en Mer, notamment à l'égard des usagers du Port du Lavandou : sauver des vies en mer et sur le littoral, former pour sauv.er ainsi que prévenir des risques et sensibiliser, l'assemblée délibérante autorise l'exonération totale des redevances d'amarrage pour: - la vedette SNS 251 de la station SNSM du Lavandou, dont les dimensions sont les suivantes: 10.50 m x 3.50 m, du 1er janvier au 31 mai 2019;

- la nouvelle vedette de la SNSM du Lavandou, dont les dimensions sont les suivantes: 11.90 m x4 m, du 1er avril au 31 décembre 2019.

Vote : A L'UNANIMITE

23/ Exonération des redevances d>amarrage pour le Trophée SNSM 2019

Vu les avis favorables du Conseil Portuaire et du Conseil d'Exploitation en date du 12 février 2019 et considérant que le Trophée SNSM met les bénévoles de la Société Nationale de

Page6/8Sauvetage en Mer en valeur et que la collecte de fonds effectuée à l'occasion de cette manifestation participe à l'investissement consenti par la délégation du Var dans l'acquisition de nouvelles unités de sauvetage, le Conseil municipal autorise l'exonération totale des redevances d'amarrage pour les navires participant au Trophée SNSM 2019, dans la limite de 90 unités, pour la nuit du samedi i« au dimanche 2 juin 2019.

Vote : A L'UNANIMITE

24/ Exonération des redevances d'amarrage pour l'Escale de Voiles 2019

Considérant que l'Escale des Voiles, événement nautique co-organisé par le Yacht Club du Lavandou et la Commune du Lavandou, contribue à l'animation du Port du Lavandou et de la Commune, les membres de l'assemblée délibérante autorisent l'exonération totale des redevances d'amarrage pour les navires participant à cette manifestation regroupant des voiliers de tradition, pour les nuits du 10 au 12 juin 2019 (inclus) et dans la limite de 15 unités.

Vote: A L'UNANIMITE

25/ Compte Personnel de Formation

L'article 22 ter de la loi n°2016-1088 du 8 aout 2016 crée, à l'instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics. Ce compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts:

- Le compte personnel de formation (CPF)

- Le compte d'engagement citoyen (CEC)

Le CPA a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action des agents publics et de faciliter leur évolution professionnelle. Il se substitue au droit individuel à la formation (DrF).

Le décret du 6 mai 2017 précise les conditions et modalités d'utilisation du CPF et prévoit notamment que la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des agents à cette occasion peut faire l'objet de plafonds déterminés par l'assemblée délibérante.

L'une des finalités intrinsèques du CPF est donc d'assurer le maintien de l'employabilité et la sécurisation des parcours professionnels.

Le conseil municipal décide que la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d'activité est fixée à 15€ de l'heure, et précise que les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge.

~: A L'UNANIMITE

26/ Compte Épargne Temps- Monétisation

Considérant que l'arrêté du 28 novembre 2018 a revalorisé l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps, le conseil municipal adopte les nouvelles modalités de monétisation de ces jours, à savoir: 135 € pour la catégorie A, 90 € pour la catégorie B et 75 € pour la catégorie C, et ce, à compter du 1er janvier 2019.

Vote: A L'UNANIMITE

27 / Modalités d'exercice à temps partiel

Afin d'être conforme aux obligations statutaires, le conseil municipal décide de définir les modalités d'exercice du travail à temps partiel dans notre collectivité:

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel selon les nécessités de service.

Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein. L'autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement des services.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

A l'issue d'une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans

Page 7/8leur emploi à temps plein ou à défaut, dans un autre emploi conforme à leur statut.

Les modalités seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d'un an à temps complet

En aucun cas, les agents autorisés à travailler à temps partiel ne pourront modifier librement la répartition de leur temps de travail sans l'accord préalable de l'autorité territoriale.

~: A L'UNANIMITE

28/ SIVAAD -Adhésion de la commune de Montferrat

Les membres de l'assemblée délibérante approuvent l'adhésion la Commune de Montferrat en qualité de collectivité membre du SIYAAD.

Vote : A L'UNANIMITE

29 / Adhésion de la commune de Saint Tropez au SYMIELECVAR

Après que le Comité Syndical du SYMIELECVAR ait délibéré favorablement le 23 janvier 2019 pour l'adhésion de la Commune de Saint Tropez au Syndicat, l'assemblée délibérante accepte cette adhésion.

~: A L'UNANIMITE

30/ Transfert des compétences optionnelles n° 1 et 3 de la commune de Cavalaire sur Mer au SYMIELECVAR

Le conseil municipal autorise le transfert des compétences optionnelles n° 1 « Équipement des réseaux d'éclairage public» et n° 3 « Économies d'énergies» de la Commune de Cavalaire sur Mer au SYMIELECVAR.

Vote: A L'UNANIMITE

31/ Demande de report du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2026

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a acté le caractère obligatoire des compétences Eau et Assainissement des eaux usées pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

Toutefois la loi 0°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes a apporté un assouplissement au caractère obligatoire, dès 2020 de ces prises de compétences, avec une possibilité de report à 2026.

En conséquence et eu égard à l'importance de la réorganisation qu'induirait le transfert de ces compétences à la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures d'une part, et aux enjeux techniques et financiers d'autre part, le conseil municipal s'oppose au transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures au 1 cr janvier 2020 et sollicite le report de ce transfert au 1 cr janvier 2026.

Toœ.: A L'UNANIMITE

Pour conclure cette séance, Monsieur le Maire remercie par avance l'ensemble des personnes et des conseillers municipaux pour leur participation à la construction des chars pour contribuer à la réussite du Corso Fleuri. Toutes les bonnes volontés pour faire rayonner cette manifestation importante pour la Commune, sont les bienvenues.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50.

Annexes:

Tableau du produit de la taxe additionne/le aux droits de mutation 2008-2018

Tableau des acquisitions et cessions de la commune 2014-2018

Pagefl/8ANNEE PRODUIT

2018 1 617 374,00 €

2017 1 151 023,00 €

2016 1 066 754,00 €

2015 1 004 412,00 €

2014 824 324,00 €

2013 1117 452,00 €

2012 1 266 709,00 €

2011 1143 317,00 €

2010 1112 924,00 €

2009 871415,00 €

2008 1127 542,00 €00

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