Procès Verbal - 29 01 2019 1

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Procès Verbal - 29 01 2019 1 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 01 2019 1)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Assurance, Département de l'Ain COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE Arrondissement de Belley

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2019

PROCES VERBAL

Pod nd Lo) Lt Pot

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58

Membres présents :

MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean- Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Répis, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.

Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.

Membres absents excusés :

MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à CYVOCT Jean-Michel), FERRARI Jean (pouvoir à CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), JARASSIER Hervé (pouvoir à LEMOINE Gilbert), PESENTI Philippe (pouvoir à EMIN Philippe), ZANI Guy (pouvoir à BOURGEAIS Didier). Mmes CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à BEVOZ Sébastien), MACHON Annie (pouvoir à ARGENTI Bernard), MARTINE Christine (pouvoir à MORGNIEU Laurent), TRAINI Marie (pouvoir à ROSIER Nicole), TREUVELOT Catherine (pouvoir à JOLY Fabienne).

Membres absents :

MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RABUT Jacques, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean- Xavier, TABOUREL Philippe.

Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, GRITTI Delphine, HUGON Marlène, ROTARU Maria.

Secrétaire de séance : Claire BERTHET.

Soit : 35 présents, 11 pouvoirs.

La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 35 conseillers, 11 pouvoirs ayant été déposés, soit 46 votants de début de séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter un ordre du jour complémentaire : - Déclaration d'intention d’adhérer au marché mutualisé d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (délibération), - Délégations consenties au Maire (délibération),

- Remboursement des frais kilométriques sur une période d'évaluation (délibération).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l'ordre du jour complémentaire qui sera étudié en fin de séance.Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l’état civil, survenus depuis le dernier Conseil Municipal du 7 janvier 2019 :

COMMUNE HISTORIQUE HAUTEVILLE-LOMPNES :

DECES :

Madame Raymonde CLEYET veuve BORGEY

Monsieur Paul BRUNET

Madame Michelle PROST VEUVE BICHAT

Monsieur Marcel MONNIER

Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,

PREND part à la peine des familles lors d’un décès par des pensées chaleureuses, en leur exprimant toute sa sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal d'observer une minute de silence en hommage aux défunts. |

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations particulières à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal précédent.

Le conseil municipal n’émet aucune remarque.

PREND CONNAISSANCE sur proposition de Monsieur le Maire de la liste des commissions municipales pour la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville :

Commission finances et gestion du personnel

Commission travaux, bâtiments, réseaux, urbanisme

Commission vie économique, formation, filière bois

Commission commerce, artisanat, cadre de vie

Commission agriculture, environnement, forêts, fleurissement

Commission vie et affaires sociales, centre social

Commission éducation, jeunesse

Commission culture

Commission sports

Commission évènementiel-communication

Commission pôle municipal petite enfance

Commission d'appel d'offres (CAO)

Commission MAPA

Commission DSP Casino

Commission municipale de sécurité des pistes OO

CQOCOCOCOC0UUCOE

Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil d'adopter lesdites commissions et de désigner les élus membres de chacune.

ADOPTE A l'unanimité, ces commissions telles que présentées.

DECIDE à l'unanimité qu'au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secrel.

PROCEDE à l'unanimité à l'élection des membres des dix-huit commissions, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant président de droit des commissions municipales.

1/- COMMISSION FINANCES ET GESTION DU PERSONNEL

ADJOINTE déléguée : Mme Nicole ROSIER

Fabienne BARDON - Jean BLEIN - Jean FERRARI - Annie BOURDONCLE - Philippe PESENTI - Philippe PIFFADY - Marie TRAINI - Didier SAVEY - Sébastien BEVOZ - Bernard ALLANDRIEU - Christine MARTINE - Gilbert LEMOINE - Régis DUSSUYER - Odile PETIT - Jacques DRHOUIN - Christophe PETITNICOLAS - Stéphane

LYAUDET - Fabienne JOLY - Jacques RABUT2/ - COMMISSION TRAVAUX, BATIMENTS, RESEAUX, URBANISME MAIRE délégué de Thézillieu : M. Jean-Michel CYVOCT

“Chargé du Matériel : Sébastien BEVOZ Maire délégué d'Hostiaz

*Chargé des réseaux électrique fibre optique : Laurent MORGNIEU

“Chargé de la voierie : Guy ZANI

“Chargé de l'urbanisme : Didier BOURGEAIS

“Chargé des travaux sur la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes : Philippe PESENTI “Chargé des travaux sur la commune déléguée de Thézillieu : Bernard CORTINOVIS *Chargé des travaux sur la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey : Patrick GENOD

Marie TRAINI - Gérard CHAPUIS - Philippe PIFFADY - Annie BOURDONCLE - Isabelle MASNADA - Jean BLEIN - Nicole FERRO - Gilbert LEMOINE - Cyrille

ALLARD - Bernard GRIOT - Hervé JARASSIER - Maurice

TRAMOY - Jean-Baptiste CAPELLI - Stéphane LYAUDET - Jean-Pierre RAOULT - Odile PETIT - Delphine GRITTI -Nicole ROSIER - Roch CHARVOLIN

3/ - COMMISSION VIE ECONOMIQUE, FORMATION, FILLIERES BOIS

MAIRE délégué de Hauteville-Lompnes : M. Bernard ARGENTI

“Chargé de la filière bois : Patrick GENOD

“Chargé de la formation : Régis DUSSUYER

Gérard CHAPUIS - Isabelle MASNADA - Jean FERRARI - Sébastien BEVOZ - Alain FRAISEAU - Bernard CORTINOVIS - Gilbert LEMOINE - Cyrille ALLARD - Daniel BARBARIN - Jacques DRHOUIN - Stéphane LYAUDET - Fabienne JOLY

PREND ACTE de l'arrivée de Madame Christine MARTINE à 20h21.

Soit 36 présents, 10 pouvoirs = 46 votants.

4/ - COMMISSION COMMERCE, ARTISANAT, CADRE DE VIE

ADJOINT délégué : M. Jacques DRHOUIN

Jean FERRARI - Didier BOURGEAIS - Gérard CHAPUIS - Philippe PESENTI - Isabelle MASNADA - Bernard ALLANDRIEU - Cyrille ALLARD - Maurice TRAMOY - Daniel BARBARIN - Claire BERTHET - Karine LIEVIN - Jean Xavier RENAUD

5/ - COMMISSION AGRICULTURE, ENVIRONNEMEN T, FORETS, FLEURISSEMENT ADJOINT Délégué : M. Gérard CHAPUIS

Fabienne BARDON - Jean BLEIN - Sébastien HARNAL - Isabelle MASNADA - Nelly PALAZZIZANI - Nicole FERRO - Alain FRAISEAU - Bernard CORTINOVIS - Gilbert LEMOINE - Maurice TRAMOY - Bernard GRIOT - Christine MARTINE - Daniel BARBARIN - Jean-Baptiste CAPELLI - Stéphane LY AUDET - Patrick GENOD - Claire BERTHET - Jean-Pierre RAOULT - Jacques RABUT - Roch CHARVOLIN

6/ - COMMISSION VIE ET AFFAIRES SOCIALES, CENTRE SOCIAL ADJOINTE Déléguée : Mme Marie TRAINI

“Adjointe chargée des séniors et du médico-social : Karine LIEVIN

“Adjointe chargée de la résidence Les Nivéoles et des associations caritatives : Annie BOURDONCLE

Carole CARRARA - Isabelle MASNADA - Annie BOURDONCLE - Maria ROTARU - José RODRIGUEZ- CERVILEA - Nicole FERRO - Marie-Luce CHATEAU Gübert LEMOINE - Maurice TRAMOY - Claire BERTHET - Christophe PETITNICOLAS - Catherine TREUVELOT

7/ - COMMISSION EDUCATION JEUNESSE

ADJOINTE Déléguée : Mme Annie MACHON

“Adjoint chargé de l’école de la commune déléguée de Thézillieu : Laurent MORGNIEU Adjointe chargée de l’école de la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey : Claire BERTHET

Carole CARRARA - Isabelle MASNADA - Annie BOURDONCLE - Marie Odile LETRAY - Séverine BORGNA - Gilbert LEMOINE - Cyrille

ALLARD - Karine LIEVIN - Annaëlle BARTHELET - Delphine GRITTI - Christophe PETITNICOLAS - Catherine TREUVELOT8/- COMMISSION CULTURE

ADJOINTE Déléguée : Mme Claire BERTHET

Annie MACHON - Philippe PIFFADY - José RODRIGUEZ-CERVILLA - Didier BOURGEAIS - Séverine

BORGNA - Gilbert LEMOINE - Maurice TRAMOY - Bernard CORTINOVIS - Karine LIEVIN - Delphine GRITTI -

Daniel BARBARIN - Jacques DRHOUIN - Odile PETIT - Annaëlle BARTHELET - Catherine TREUVELOT

9 - COMMISSION SPORTS

ADJOINT Délégué : M. Philippe PESENTI

Conseiller Municipal délégué : M. Jean BLEIN

Didier BOURGEAIS - Sébastien HARNAL - Isabelle MASNADA - Philippe PIFFADY - José RODRIGUEZ- CERVILLA - Didier SAVEY - jean FERRARI - Cyrille ALLARD - Karine LIEVIN - Annaëlle BARTHELET - Delphine GRITTI - Daniel BARBARIN - Christophe PETITNICOLAS - Jean-Baptiste CAPELLI - Jean-Xavier RENAUD

10/ - COMMISSION EVENEMENTIEL-COMMUNICATION

Président de droit : MAIRE : M. Philippe EMIN

Vice-Président : Maire Délégué d'Hauteville-Lompnes M. Bernard ARGENTI Conseiller Municipal délégué : M. Philippe PIFFADY

Fabienne BARDON - Annie BOURDONCLE - Gérard CHAPUIS - Sébastien HARNAL - Isabelle

MASNADA - Nelly PALAZZI-ZANI - Philippe PESENTI - Jean FERRARI - Sébastien BEVOZ - Hervé JARASSIER - Christine MARTINE - Gilbert LEMOINE - Karine LIEVIN - Annaëlle BARTHELET - Delphine GRITTI - Claire BERTHET - Marlène HUGON - Fabienne JOLY

11/ - COMMISSION POLE MUNICIPAL PETITE ENFANCE

ADJOINTE Déléguée : Marie-Luce CHATEAU

Isabelle MASNADA - Philippe PESENTI - Christine MARTINE - Karine LIEVIN - Claire BERTHET - Catherine TREUVELOT - Marie-Odile LETRAY

12/ - COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)

MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)

Titulaires : Bernard ARGENTI - Nicole ROSIER - Guy ZANI - Sébastien BEVOZ - Jean-Michel CYVOCT - Stéphane LYAUDET - Fabienne JOLY

Suppléants : Gérard CHAPUIS - Isabelle MASNADA - Jean BLEIN - Marie-Luce CHATEAU - Maurice TRAMOY - Patrick GENOD - Jacques RABUT

13/ - COMMISSION MAPA (Marché à procédure adaptée)

MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)

Titulaires : Bernard ARGENTI - Nicole ROSIER - Guy ZANT - Sébastien BEVOZ - Jean-Michel CYVOCT - Stéphane LYAUDET -F. JOLY

Suppléants : Gérard CHAPUIS - Isabelle MASNADA - D. BOURGEAIS - Marie-Luce CHATEAU - Maurice TRAMOY - Patrick GENOD - J. RABUT

14/ - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA COMMISSION SPECIALE DU CASINO

MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)

Titulaires : Bernard ARGENTI - Jean BLEIN - Philippe PESENTI - Nicole ROSIER - Marie TRAINI Suppléants : Didier BOURGEAIS - Gérard CHAPUIS - Isabelle MASNADA - Guy ZANI

15/- COMMISSION MUNICIPALE DE SECURITE DES PISTES

Vice-Président : Jean-Michel CYVOCT

- le Maire de la commune ou son représentant,

- le Maire-Adjoint délégué aux sports,

- les membres de la Commission municipale des sports,

- le Directeur de la station de ski,

- le pisteur secouriste responsable de la sécurité du domaine,- la police municipale,

- la gendarmerie,

- l'Ecole de ski du Bugey et l'ESF ou son représentant,

- le Ski-club de Lompnes ou son représentant,

- l'ONF ou son représentant (Office National des Forêts),

- la DDT ou son représentant (Direction Départementale des Territoires),

- le Centre de Secours ou son représentant,

- les écoles : Martine BARTHELET, Eric FOURRIER, Céline GARDONT, Pierre JULIEN,

- le STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, ex BIRM)

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN la liste des organismes extérieurs dans lesquels la commune a des représentants.

DESIGNE à l'unanimité, les représentants suivants :

- Conseil d'Agglomération du Haut Bugey

- _ M. Philippe EMIN

- M. Bernard ARGENTI

- M. Jean Michel CYVOCT

- M. Sébastien BEVOZ

- M. Jacques DHROUIN

- M. Didier BOURGEAIS

- Mme Fabienne JOLY

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN, de la constitution de la commission communale des impôts directs.

À la Suite des élections, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission, outre le Maire - ou l'adjoint délégué - qui en assure la présidence, comprend 6 à 8 commissaires titulaires et 6 à 8 commissaires suppléants, dans les communes de plus de 2 000 habitants.

VALIDE à l'unanimité, la liste de présentation dressée par le Maire, comportant 12 à 16 noms pour les commissaires titulaires et 12 à 16 noms pour les commissaires suppléants, pour être transmise à la Direction Générale des impôts de l’Ain.

- Commission communale des impôts directs : P.EMIN, membre de droit

Au sein de la commune :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Didier BOURGEAIS - José RODRIGUEZ

- Isabelle MASNADA - Gisèle FRAISEAU

- Sébastien BEVOZ - Marie-Luce CHATEAU

- Bernard CORTINOVIS - Bernard GRIOT

- Daniel BARBARIN - Jean-Pierre RAOULT

- Jeannine MALOSSE - Monique LY AUDET

- Gaston ZANI - Laurent HUGON

- Roïland SATET - Richard BALLET

- Marie-Rose PINELLI - Jean-Marc DALPHIN

- Gilbert BEVOZ - Denis BRUN

- Lucien RAYNAUD - Etienne COPET

- François TRONCHON - Marcel BURLET

- Patricia EMIN - Michel GOURAT

- Henri CASTANINO - Jean-Claude CLEARD

- Gérard GENOD - Jean-Michel CHATEAU

- Patrice CARRIER - Denis NIGOULEn dehors de la commune :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- Bernard TERRIER - Bernard CHAPUIS

- Conseil d'exploitation de la régie des énergies : B.ARGENTI, Président

T-BLEIN - SHARNAL - Ph.PESENTI

- 2 représentants des établissements hospitaliers :

- CHPH: M. Christophe PLANES

- VILLA ADELAIDE : Mme la directrice

- 1 représentant du privé collectif : M. Patrick TAVEL

- 1 représentant des consommateurs : M. André EMIN

- 1 représentant des usagers propriétaires : M. Bernard BLANC

- Conseil de surveillance du CHPH :

B.ARGENTI - IMASNADA

- Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) : M. TRAINI

- Commission locale de l'habitat : C. CARRARA - F. JOLY

- Commissions spécifiques :

- Règlement du conseil municipal et respect de la charte de la commune nouvelle : B ALLANDRIEU - N. ROSIER

- Commission cimetière :

Vice-Président : G.CHAPUIS

S-HARNAL - IMASNADA - Ph PESENTI - MTRAINI - N. FERRO - G. LEMOINE - P. GENOD - JP RAOULT

- Responsable pour le cimetière d'Hauteville-Lompnes : G.CHAPUIS

- Responsable pour le cimetière de Cormaranche-en-Bugey : P.GENOD

- Responsable pour le cimetière d'Hostiaz : N. FERRO

- Responsable pour le cimetière de Thézillieu : G.LEMOINE

- Responsable pour le cimetière de Lacoux : M. TRAINI

- Responsable pour le cimetière de Longecombe : LMASNADA

- Association des Communes Forestières :

Titulaires : D. BARBARIN

Suppléants : G.CHAPUIS

- Association HAUTEVILLE 3 S (H35) :

Titulaires : JM CYVOCT - P.PESENTI

Suppléants: LMASNADA - J. BLEIN -J. RABUT

- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

Antenne Hauteville-Lompnes :

M. TRAINI - A. BOURDONCLE - CCARRARA - TJ. BLEIN -T MASNADA - F. JOLY -J. RABUT

Antenne Hostiaz :

N. FERRO - ML CHATEAU -S. BORGNA

Antenne Thézillieu :

G. LEMOINE - M TRAMOY - C. MARTINE - H. JARASSIER

Antenne Cormaranche :

K. LIEVIN - D. BARBARIN - C. BERTHET - C. PETITNICOLAS - Centre Régional de la propriété forestière : G.CHAPUIS

- Centre Social et Culturel : M TRAINI - I. MASNADA - C. TREUVELOT

- Chambre de métiers : Ph PESENTI - R DUSSUYER

- Collège Paul Sixdenier :

Titulaire : A.MACHON

Suppléant : J. RABUT

- Comité de jumelage Ronneburg : G.CHAPUIS - LMASNADA - J. RODRIGUEZ-CERVILLA

- Comité de pilotage du Contrat Enfance et Jeunesse : L MASNADA - J. RODRIGUEZ-CERVILLA - ML CHATEAU - A. MACHON

PREND ACTE de l’arrivée de Monsieur Cyrille ALLARD à 20h50.

Soit 37 présents, 9 pouvoirs = 46 votants.

- Comités de quartiers :

- Quartier1: M. Alain CHARVOLIN - Mme Françoise MARTIN

Rue des Violettes - Chemin de la Visière - Rue des Villas - Rue Centrale - Rue Henriette d’Angeville - Chemin de la Halle - Rue du Péron - Rue du Tauchet - Chemin du Mollard - CHPH - Chemin de la Mai - Col de Valorse -

La Praille - Téleski - Chemin de Crot Bergerot - Pré Pugin

- Quartier 2: MM. Philippe PIFFADY - Gilbert PRIERE

Rue Nationale - Place des Martyrs - Route de Corlier (haut) - La Maladière - Rue des Chardons Boulevard Frédéric Dumarest - Les Hotteaux - Les Allobroges - Rue du 11 Novembre

- Quattier3: MM. Michel LARACINE - Roger MEGE

Avenue Félix Mangini - Chemin du Sermay - Avenue du 8 Mai 1945 - Rue du Docteur Mathieu Chemin des Cloppes - Rue du Cimetière - Chemin des Granges Rolland Rue Joseph Viallaz (haut)

- Quartier4: Mmes Yolande ORAISON - Julie MARECHAL - Antoinette SOSA Place de l'Hôtel de Ville - Rue du Docteur Farjon - Rue du Docteur Crépin - Impasse du Clos du Pré - Rue du Docteur Delannoy - Allée d'Orcet - Rue de la Fontaine d’Orcet - Place du Docteur Morvan - Montée d’Orcet - Impasse du Clos du Pré - Rue du Docteur Magnin - Rue de Très la Croix

- Quartier5: Mme Nicole MALOSSE - M. Jean-Pierre BASSINAT

Rue de la République - Rue de la Chapelle - Place du Docteur Rougy - Place des FFI - Rue Masonod - Rue du Beau Pré - Rue Sainte-Barbe - Rue de la Gare - Rue Jean Miguet

- Quartier6: Mme Janine MALOSSE

Rue des Fontanettes - Rue de Bresse - Rue du Bugey - Rue de Dombes - Rue de la Forestière - Rue du Pays de Gex

- Quartier7: Mime Annick RABUT - M. André RAVASSARD

Boulevard Frédéric Dumarest - Rue du Turluru - Rue des Sources - Rue du Bief Chapuis - Avenue de Lyon - Rue de Tenay - Rue Flaret Landin - Les Maisonnettes du Turluru - Rue du Barbois

- Quartier8: Mme Valérie BREVOST - M. José RODRIGUEZ-CERVILLA Route de Cormaranche - Complexe sportif - Chemin des Lésines - Rue des Aberreaux - Rue de la Donchère - Rue de la Vie Tupinière - Avenue de la Liberté - Rue du Bac - Chemin de la Combe aux Cieux - Les Lésines- Quartier9: M. Bernard GERVASONI

Avenue de Bourg - Rue de la Léchère - Route de Corlier (bas) - Chemin du Moulin Miguet - Le Pré Frais

La Polatière

Hameau 1 (H1) : Mme Alexandra CHAVEYRIAT - M. Bernard BILLION Lacoux - La Bertinière - Le Puiset - Les Serraz - Les Granges Billard - Les Granges Figuet - Les Carrières

- Hameau 2 (H2) : Mmes Hélène COMPARD - Christiane PRUDHOMME

Trépont - Nantuy - Sous la Roche de Nantuy - Les Granges Ballet - La Ragiaz - ZA La Cornella

- Hameau 3 (H3) : M. Joël MASNADA

Grand Dergis - Dergis Sainte-Anne - Dergis Michaud

- Hameau 4 (H4): Mmes Martine BRUMEAU, Gabrielle BRESTAZ - M. Jean-Marie BRUMEAU

Longecombe - Cérarges - Pouvillieu - Chappes

- Comité de suivi du projet de ZDE (Zone de Développement Eolien) : JM CYVOCT

- Conseil d'écoles primaire et maternelle :

CORMARANCHE-EN-BUGEY : Claire BERTHET

HAUTEVILLE : Annie MACHON

HOSTIAZ : Séverine BORGN A

THEZILLIEU : Laurent MORGNIEU

- Conseil d'Etablissement de l'ESAT LA FRETA : CCARRARA

- Conseil d’Etablissement de l’'IME DINAMO (Institut Médico Educatif) : M TRAINI

- Conseiller Municipal en charge des questions de défense : Ph PIFFADY

- Référent ambroisie : G. CHAPUIS

- Fédération des Stations vertes de vacances & Villages de neige: J. DRHOUIN

- Groupe de travail pour «la signalétique de la commune nouvelle »: A BOURDONCLE - LMASNADA - P.PIFFADY - M. TRAINI - M-L CHATEAU - N. FERRO - H. JARASSIER - B. CORTINOVIS - J. DHROUIN - P. GENOD

- Groupe de travail pour les ‘’Carrières”’ : B.LARGENTI - D.BOURGEAIS - G.CHAPUIS - JFERRARI - LMASNADA - PhPIFFADY - S.HARNAL - N.ROSIER- P.GENOD

Daniel BERTERA - Boris FYRGATIAN- Edith VINCENT MORARD

- Groupe de travail pour ‘Foires & Marché”: JBLEIN - ABOURDONCLE - D.BOURGEAIS - G.CHAPUIS - Ph PIFFADY - MTRAINI - G.ZANI

- Groupe de travail pour ‘Marais de Vaux” : B.ARGENTI - D.BOURGEAIS - G.CHAPUIS - Ph. PESENTI - Ph.PIFFADY - S.HARNAL - J.DRHOUIN - P.GENOD - JB CAPELLI - JP RAOULT

- SEMCODA : D. GRITTI- Société d'Economie Mixte Locale du Plateau d'H-L (SEML) : B.ARGENTI (Président)

P. EMIN - J. FERRARI - A BOURDONCLE - LMASNADA - N.ROSIER - M TRAINI - G.ZANI

ENTEND Fabienne JOLY remarquer que la minorité a été exclue dès le début du mandat d’une représentation au sein de la SEM. Elle rappelle qu’historiquement, la commune a déjà eu des représentants de la minorité dans cette SEM et souhaiterait pouvoir y siéger.

Monsieur Bernard ARGENTI lui rappelle les contentieux subis par la SEM et initiés au cours de ce mandat par certains membres de la minorité. Pour

cette raison, Monsieur ARGENTI n’est pas favorable à une représentation

de la minorité dans la SEM.

Madame Fabienne JOLY est déçue par ce changement qui est contradictoire avec les propos tenus par Monsieur ARGENTI lors d’un précédent conseil

municipal.

Monsieur ARGENTI ne souhaite pas retrouver un contexte conflictuel. Les huit postes étant déjà occupés, il ne voyait pas comment enlever un représentant de la majorité, car tous ont bien travaillé au cours de ce mandat.

Madame JOLY lui répond que selon elle, cette décision découle d'un problème personnel.

ADOPTE à 42 VOIX POUR, 2 CONTRE (Fabienne JOLY, Catherine TREUVELOT pouvoir à Fabienne JOLY), 2ABSTENTIONS (Claire BERTHET, Odile PETIT).

- Société d'Economie Montagnarde :

Titulaire : G.CHAPUIS

Suppléant : D.BOURGEAIS

- Syndicat Rivière Ain Aval Affluents (SR3A) :

Référents communaux

G. CHAPUIS - B.ALLANDRIEU - L. MORGNIEU - JB CAPELLI

- Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-Communication de l’Ain (SI@A) :

Titulaires : B.ARGENTI - JM CYVOCT - P.EMIN

Suppléants : G.ZANI - S.BEVOZ - L. MORGNIEU - JT. FERRARI - B. ALLANDRIEU - G. LEMOINE

DECIDE à l’unanimité qu’au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à

bulletin secret.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN, la nécessité d’adhérer à l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain.

Avant la création de la commune nouvelle, Cormaranche-en-Bugey et Hauteville-Lompnes étaient adhérente à l'Agence Départementale d'ingénierie de l'Ain. Les anciennes communes constituant un nouveau groupement qu'est la commune nouvelle

de Plateau d'Hauteville, il convient de délibérer sur l'adhésion

de la commune nouvelle à ladite Agence afin qu’elle puisse poursuivre ses missions d’assistance.

Cette Agence a pour objet d'apporter aux collectivités qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier, information et formation dans les domaines de : - la voirie et l'aménagement de l’espace public,

- l'eau potable et l'assainissement,

- le développement économique,

- le bâtiment et l'énergie.

Pour réaliser ces missions, l Agence pourra intervenir comme assistant à maîtrise d'ouvrage ou maître d'œuvre.La cotisation de l'adhésion est annuelle. Elle s'élève au montant de 0,50 cts d’€ par habitant.

ACCEPTE à l’unanimité d’adhérer à l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain en continuité de ce qui se faisait avec les communes historiques.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur le Maire de l'obligation légale d'adopter un règlement intérieur du conseil municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les six mois

qui suivent son installation.

ENTEND Monsieur le Maire expliquer qu’il est compliqué d'avoir des conseillers municipaux attentifs lors des réunions. Il demande à l’ensemble du Conseil Municipal d’avoir une utilisation limitée du téléphone.

ADOPTE à l'unanimité le règlement intérieur du conseil municipal.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la création du tableau des emplois et d’un emploi fonctionnel suite à la création de la commune nouvelle de Plateau d’'Hauteville au 1e janvier 2019. Ce tableau permet de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des service.

ADOPTE à l'unanimité le tableau des emplois et l'emploi fonctionnel de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Jean-Michel CYVOCT, de l'obligation légale d'adopter un règlement spécial relatif à l'information et la consultation des communes déléguées. Ce règlement présente les modalités d’affichages municipaux, fait état d’une non-création de conseil de quartier des communes déléguées et de comité d'initiative et de consultation des associations. Pour les projets ou travaux concernant la commune déléguée, le Maire et le Conseil municipal organiseront des réunions publiques dans la commune déléguée. Les Mairies déléguées conservent des salles de réunion à cet effet.

Le Maire délégué est, sur le territoire de sa commune déléguée, officier d’état civil et de police judiciaire (comme le maire et les adjoints auxquels il aura donné délégation, le sont sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle).

ADOPTE à l’unanimité, ledit règlement.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN, de la nécessité de dissoudre la régie téléskis de la commune historique de Cormaranche-en-Bugey au 1e janvier 2019 en raison de son inactivité.

ADOPTE à l’unanimité la dissolution de la régie téléskis au 1* janvier 2019.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN, de l'urgence de maintenir la régie de recette de l’espace petite enfance.

ACCEPTE à l'unanimité de clore la régie précédente de l'espace petite enfance Pierrot et Colombine et de recréer une régie de la commune nouvelle dans les mêmes conditions de fonctionnement.

Le Maire propose de clore la régie précédente et d’instituer une régie de recettes auprès du service «espace petite enfance » pour l’encaissement des participations des familles pour les services de garde de l'accueil familial et de l'accueil collectif (accueil régulier et accueil occasionnel). Cette régie est installée à l’espace petite enfance « Pierrot et Colombine », rue des Fontanettes à Hauteville.

I convient également de nommer son régisseur Madame Marie-Christine DAUDET et son suppléant Madame Nadine OGEARD, ainsi que de lui attribuer une indemnité conforme aux taux en vigueur.

10NOMME à l'unanimité le régisseur de l'espace petite enfance Madame Marie-Christine DAUDET et son suppléant Madame Nadine OGEARD et ACCEPTE à l'unanimité de leur attribuer une indemnité conforme aux taux en vigueur.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité d’adhérer au marché mutualisé d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec Haut Bugey Agglomération pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données.

Monsieur Patrick GENOD demande quels sont les tarifs de cette mutualisation.

Monsieur Philippe EMIN lit les dispositions financières de la convention qui ne précisent pas le montant d'adhésion.

ACCEPTE à l'unanimité d'adhérer à ce marché mutualisé sous réserve du montant d'adhésion qui sera déterminé lors du conseil d'agglomération de Haut Bugey Agglomération du 31 janvier 2019 et transmis à l'ensemble du conseil municipal.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité de revenir sur la délibération n°2019-2 relative aux délégations consenties au Maire adoptée lors du précédent conseil municipal suite au retour de la préfecture. Il convient de préciser certains points.

Atticle 1 : Le Maire est chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales, utilisées par les services publics municipaux,

2° de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

3° de procéder, dans la limite d’un montant annuel de 1 000 000 euros , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 15° d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme qui ne seraient pas assurés par Haut Bugey Agglomération

que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même

code,

16° d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, le Maire en rendra compte pour information au Conseil Municipal, 17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux cette délégation est accordée pour les frais qui ne seraient pas couverts par l’assurance,

1118° de donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées Par un établissement

public foncier local, 19° de signer la convention

prévue par le quatrième alinéa de l'article L 3114 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur Participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer

la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2

du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 euros annuel, 21° sans objet,

22° d'exercer au nom de la Commune, le droit de priorité

défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme,

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523.5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive

prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur Le

territoire de la commune,

24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion

aux associations, dont elle est membre,

Atticle 2: Conformément à l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal

pourront faire l'objet de l'intervention du premier Adjoint en cas

d'empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

APPROUVE à l'unanimité les délégations au Maire.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité de rembourser les frais kilométriques des agents mobiles sur une période

d'évaluation. Il convient de verser une indemnité aux agents municipaux conduits à utiliser leurs véhicules personnels dans l'exercice de leurs

fonctions au sein du périmètre de la commune nouvelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’une indemnité annuelle relative aux remboursements de frais engagés par

les agents, sur une période de six mois, permettant d'évaluer le

montant des frais.

ENTEND Monsieur Maurice TRAMOY Proposer une mise à disposition de véhicule auprès des agents mobiles.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT juge la réflexion pertinente et invite à en rediscuter ultérieurement, Il trouverait judicieux de mettre en

place ce système,

2 Monsieur Bernard ARGENTI ajoute qu’il faudra voir après l'évaluation kilométrique des six mois.

Monsieur Philippe EMIN précise que les frais sont calculés sur la base de

barèmes fiscaux en vigueur.

APPROUVE à l’unanimité le versement d’une indemnité aux agents municipaux conduits à utiliser leurs véhicules personnels dans l'exercice de leurs fonctions.

ENTEND Madame Odile PETIT demander des précisions sur la couverture des agents en termes d'assurance.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT répond que précédemment à Thézillieu, l'agent municipal fournissait son attestation d'assurance personnel

pour justifier de pouvoir utiliser son véhicule et donc d'être

indemnisé.

Cette disposition pourrait être poursuivie au niveau de la commune nouvelle.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir :

12- Prochains conseils d’agglomérations HBA les 31 janvier 2019 et 21 février 2019

- Commission Agriculture, forêts, environnement, fleurissement le mercredi 6 février

2019 à 18h00

- Groupe de quatre à cinq élus pour un groupe de travail sur les tarifs des différentes salles communales en location : le mercredi

6 février 2019 à 20h00

Claire BERTHET - Sébastien BE VOZ - Odile PETIT - Isabelle MASNADA - Nicole FERRO - Jean BLEIN - JM CYVOCT - Bernard ARGENT]

- Philippe EMIN

- Commission Travaux le 7 février 2019 à 18h30

- Commission Finances le jeudi 14 février 2019 à 17h00

- Commission Communication le vendredi 15 février 2019 à 17h00

- Prochaine séance du Conseil Municipal de la commune nouvelle le mercredi 27

février 2019 à 19h30

- Commission Finances le mercredi 13 mars 2019 à 17h00

Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public, ainsi que les services administratifs de la mairie pour la Préparation

de ce Conseil municipal.

Séance levée à 22 heures,

Le Maire,

Philippe EMIN

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