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Déliberation - DE 2024 06 01 Travaux salle specialisee du Gymnase
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 06 01 Travaux salle specialisee du Gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
06-01- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-06-01
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Travaux salle spécialisée du Gymnase Roger Bontemps
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-huit heures et trente-quatre minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET
Stéphane, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERNOD BEAUDON Stéphanie,
ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 5 dont 1 qui ne peut être engagé
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
FORAY Gaëlle
PERILLAT Marie-Hélène
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés dont 1 ne peut être engagé, soit 25
votants
Monsieur le Maire présente les travaux envisagés dans le cadre de la rénovation de la salle spécialisée du
gymnase Roger Bontemps.
Le remplacement de la fosse est prévue et confiée à l’entreprise Gymnova qui assure un
reconditionnement des installations existantes (fournies initialement par leurs soins). Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20240529-DE-2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 06-01- 2
Par ailleurs seront également effectués :
- Des travaux d’isolation et d’habillage des murs les plus vétustes.
- Le remplacement d’une baie (à ce jour condamnée) par une baie en deux parties, fixe et
basculante afin de permettre de ventiler la salle en été.
- Le remplacement de l’éclairage via la pose de LED au plafond (le choix d’éclairage mural
n’étant pas retenu par rapport à la projection d’ombre perturbant les sportifs).
Monsieur le Maire présente le budget repris ci-dessous. Il est précisé que les équipes techniques sont
encore en attente de certains devis, conformément à la consultation qui avait été décidée lors de la
précédente commission.
Une demande de subvention à hauteur maximum de 40% des dépenses a été déposée auprès de la région
ce lundi 27 mai sur base des montants suivants :
Dépenses Recettes
Descriptif Montant HT Origine Montant HT Taux
Cloisons et isolation 28 000,00 €
Région 29 900,00 € 40 %
Rénovation fosses et agrès (par
Gymnova) 28 250,00 €
Eclairage LED 12 100,00 €
Châssis vitré 6 400,00 €
Autofinancement 44 850,00 € 60 %
TOTAL HT 74 750,00 € TOTAL HT 74 750,00 € 100 %
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les travaux de la salle spécialisées du gymnase Roger
BONTEMPS
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de la Région selon le plan de
financement proposé
- INSCRIT La dépense au compte 2188 pour les frais d’équipement et au compte 21314 pour
les frais de bâtiments
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Le Maire, Philippe EMIN
Copie certifiée conforme à l’original
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240529-DE-2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
Publiée sur le site internet de la commune le 26 juin 2024