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Procès Verbal - 6. Proces Verbal CM 29 MAI 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6. Proces Verbal CM 29 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
1 - 7
Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Arrondissement ____________
de Belley
_______
PROCES VERBAL
de la Séance du 29 mai 2024
~~~~~
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-huit heures et trente-quatre minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE
Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 5 dont 4 effectifs
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
FORAY Gaëlle
PERILLAT Marie-Hélène,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 21 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés dont 4 pouvant
être pris en compte, soit 25 votants en début de séance.
1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2024
Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal
du 24 avril 2024 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.
2. COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX DU JEUDI 16 MAI 2024 A 17H00
Urbanisme :
2.1. Projet de cession d’une partie du terrain communal à Cormaranche-en-Bugey cadastré
parcelle 122 G n°597 ainsi qu’une partie de chemin rural
Monsieur Jacques DRHOUIN expose la demande exprimée dans un courrier en date du 10 mai 2024, de
Madame Marion SERPINET et Monsieur Maxime EFFRANCEY sollicitant la Commune pour l’acquisition d’une
partie d’un terrain communal cadastré parcelle 122 G n°597 ainsi qu’une partie de chemin rural. 2 - 7
Cette acquisition permettra aux futurs propriétaires un accès plus facile à leur parcelle. Le tracé du chemin
communal s’en trouvera modifié. Il est à noter que le nouveau profil sera plus facile à emprunter (pente
moins raide). Monsieur Jacques DRHOUIN précise également qu’en aucun cas l’accès à la parcelle ne pourra
emprunter le nouveau tracé. Il indique que suite à la délimitation du géomètre effective, le chemin sera
délimité physiquement et que le nouveau devra apparaitre au cadastre et ce, afin de tranquilliser les
propriétaires des parcelles en amonts en leur garantissant l’accès.
Monsieur Jacques DRHOUIN précise qu’une enquête publique sera menée pour ce projet.
2.2. Demande d’autorisation de surplomb du domaine public par la SEMCODA pour des travaux
d’isolation par l’extérieur sur la résidence reine Astrid
Monsieur Didier BOURGEAIS expose la demande de la SEMCODA concernant une autorisation de surplomb
du domaine public dans le cadre du chantier de rénovation énergétique de leur bâtiment Reine Astrid situé
à l’angle de la rue Nationale et de la rue Centrale. En effet, les travaux d’isolation par l’extérieur entrainent
un débord sur le trottoir. Il est précisé que ces travaux sont obligatoires pour permettre la poursuite de
l’exploitation de ce bâtiment. Il informe qu’une délibération sera à prendre dans un conseil ultérieur et qu’il
sera demandé une estimation de l’empiètement pour un éventuel financement de l’agrandissement du
trottoir.
Travaux :
2.3. Travaux salle spécialisée du Gymnase
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON présente les travaux envisagés dans le cadre de la rénovation de
la salle spécialisée du gymnase Roger Bontemps. Le remplacement de la fosse est prévu et confié à
l’entreprise GYMNOVA qui assure un reconditionnement des installations existantes (fournies initialement
par leurs soins).
Par ailleurs seront également effectués :
- Des travaux d’isolation et d’habillage des murs les plus vétustes.
- Le remplacement d’une baie (à ce jour condamnée) par une baie en deux parties, fixe et
basculante afin de permettre de ventiler la salle en été.
- Le remplacement de l’éclairage via la pose de LED au plafond (le choix d’éclairage mural n’étant
pas retenu par rapport à la projection d’ombre perturbant les sportifs).
Elle présente le budget repris ci-dessous. Il est précisé que les équipes techniques sont encore en attente
de certains devis, conformément à la consultation qui avait été décidée lors de la précédente commission.
Une demande de subvention à hauteur maximum de 40% des dépenses a été déposée auprès de la région
ce lundi 27 mai sur base des montants suivants :
Dépenses Recettes
Descriptif Montant HT Origine Montant HT Taux
Cloisons et isolation 28 000,00 €
Région 29 900,00 € 40 %
Rénovation fosses et agrès (par Gymnova) 28 250,00 €
Eclairage LED 12 100,00 €
Châssis vitré 6 400,00 €
Autofinancement 44 850,00 € 60 %
TOTAL HT 74 750,00 € TOTAL HT 74 750,00 € 100 % 3 - 7
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les travaux de la salle spécialisées du gymnase Roger
BONTEMPS
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de la Région selon le plan de
financement proposé
- INSCRIT La dépense au compte 2188 pour les frais d’équipement et au compte 21314 pour les
frais de bâtiments
Monsieur le Maire précise que les travaux devraient être engagés durant la pause estivale.
2.4. Implantation d’une borne véhicule électrique du SIEA, choix de localisation et souscription au
groupement d’achat
Sortie de Monsieur Humbert CRETIER à 18h47
La séance se poursuit en présence de 20 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés dont 4 pouvant
être pris en compte, soit 24 votants.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT présente le projet d’installation d’une borne électrique pour véhicules
électriques à proximité du futur Office du Tourisme, sur le domaine public de la Place ROUGY ainsi que le
principe de son acquisition au travers d’un groupement d’achat du SIEA afin de profiter des meilleurs tarifs
possibles.
Entrée de Monsieur Humbert CRETIER à 18h49
La séance se poursuit en présence de 20 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés dont 4 pouvant
être pris en compte, soit 24 votants.
La convention de groupement d’achat avec le SIEA prévoit une gestion complète de la borne par un
opérateur dédié (exploitation, maintenance, surveillance, monétique). La Commune perçoit les revenus des
recharges minorés d’un pourcentage reversé à l’opérateur et prend simplement en charge la fourniture de
l’électricité. La Commune reste libre quant à elle de fixer le prix de vente du Kwh en cohérence avec les
tarifs pratiqués sur les autres bornes du Département.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT présente également les coûts d’investissement et de maintenance des
différents modèles possibles (charge lente à charge rapide), sachant que le choix se porterait sur une borne
à charge rapide (pour deux véhicules).
Ces coûts sont compris entre 4 500 euros et 40 000 euros d’investissement hors aide (entre 0 et 6 800 euros,
aides déduites) et entre 400 € et 2 400 € de coût d’exploitation et de maintenance, selon les modèles.
La première borne électrique est financée en grande partie par l’Etat (prime ADVENIR) et un fond de
concours du SIEA.
Entrée de Madame Marie-Hélène PERILLAT à 18h52
La séance se poursuit en présence de 21 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés soit 26 votants. 4 - 7
Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe que deux délibérations doivent être prises, l’une concernant
l’adhésion au groupement de commandes du SIEA, l’autre pour le recours au mécanisme de fond de
concours.
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le financement par le SIEA, via le recours au mécanisme des fonds de concours précité
conformément aux modalités de la présente délibération ainsi que la délibération n°DE202403043
du Comité syndical du SIEA en date du 23 mars 2024, d’une infrastructure de recharge pour
véhicules électriques installée par les communes membres du groupement de commandes. Cette
subvention couvre 75 % du coût hors taxes de l’opération, dans la limite de 22 000 € HT maximum
par Commune
- S’ENGAGE à transmettre au SIEA dans un délai raisonnable tous les justificatifs nécessaires au
versement de ce fond de concours
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et
la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides
rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain
(SIEA) est désigné coordonnateur
- APPROUVE les modalités de la convention constitutive du groupement de commandes
- S’ENGAGE à verser au SIEA les montants d’indemnisation du coordonnateur dont la participation
financière est précisée dans la convention constitutive du groupement de commandes
- INSCRIT les dépenses associées au groupement de commandes au budget municipal
- AUTORISE Monsieur Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’adhésion au groupement de
commandes
2.5. Intégration de l’éclairage public d’Hauteville-Lompnes au sein du SIEA
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle que les Communes déléguées d’Hostiaz, Thézillieu et Cormaranche-
en-Bugey avaient intégré leur réseau d’éclairage public au SIEA avant la fusion. Elles bénéficient donc de
l’expertise du SIEA pour la gestion du géoréférencement des réseaux d’éclairage public. Seule la commune
déléguée d’Hauteville Lompnes n’avait pas encore intégré son réseau au SIEA.
Monsieur Alain MASSIRONI informe de la nécessité de géo référencer le réseau d’éclairage public de la
Commune déléguée d’Hauteville-Lompnes. Cette opération représente un montant estimé de 26 000€ TTC.
Monsieur Alain MASSIRONI informe qu’une étude des services techniques précise que ce coût de gestion
annuel par candélabre proposé par le SIEA est équivalent à celui d’une gestion communale.
Par ailleurs l’intégration au SIEA offre d’autres avantages en termes d’expertises et d’économies d’échelles.
Aussi, Monsieur Alain MASSIRONI propose au Conseil Municipal d’intégrer le réseau d’Hauteville-Lompnes
au SIEA moyennant la prise en charge par la Commune des frais de géoréférencement.
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire de signer la convention pour intégrer le réseau d’Hauteville-Lompnes au SIEA 5 - 7
- la réalisation de mission de contrôle de détection et de géoréférencement du réseau d’éclairage
public ainsi
- que la convention pour la réalisation de travaux de détection et de géoréférencement du réseau
d’éclairage public.
- INSCRIT La dépense au compte 62268 pour intégration au SIEA
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Monsieur Alain MASSIRONI précise que sur Hauteville-Lompnes, environ 120 luminaires ont été changés,
avenue de Bourg, la Léchère, Route de Corlier, rue Nationale, rue Centrale et avenue de Mangini.
2.6. Travaux préparatoires à l’homologation des terrains de football
Monsieur le Maire présente le projet d’homologation des terrains de football, cela permettra à Boostcenter
de pouvoir augmenter son offre de terrain conforme et de gagner en attractivité auprès des clubs.
Les travaux suivants sont envisagés :
- Le remplacement de 2 cages pour mise aux normes progressives (2 changements par an) - Terrain
d’honneur :
• Réfection du pare-ballon existant
• Redresser la main-courante et vérifier la stabilité
- Terrain annexe 1 :
• Main courante sur le périmètre du terrain
• Installation d’un pare-ballon au sud du terrain ➢ Installation de 3 bancs
de touches
Une partie de ces travaux pourront être subventionnée par la Fédération Française de Football.
Monsieur le Maire précise que la tonte des terrains sera assurée par Technigazon cet été.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe que les éclairages sont remplacés par des LED.
2.7. Travaux de toiture sur l’ancienne mairie-école de Cormaranche dans le cadre de la sauvegarde du
patrimoine bâti historique de la commune nouvelle
Monsieur Jacques DRHOUIN informe le Conseil Municipal du mauvais état de la toiture de l’ancienne
mairie-école de la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey.
Ce bâtiment de caractère, partie intégrante du patrimoine bâti historique de la commune nouvelle nécessite
d’être recouvert en respectant l’allure générale de la place du village de Cormaranche-en-Bugey. Cette
réfection est estimée à environ 100 000 €. Il propose donc de solliciter les subventions adéquates pour ce
type de travaux de sauvegarde.
Dépenses Recettes 6 - 7
Descriptif Montant HT Origine Montant HT Taux
Rénovation de la toiture de
l’ancienne mairie-école de
Cormaranche en Bugey
100 000,00 €
Etat : DETR
Valorisation du
patrimoine rural
40 000€ 40%
Département
Contractualisation
« patrimoine
historique bâti »
30 000€ 30%
Autofinancement 30 000€ 30 %
TOTAL HT 100 000,00 € TOTAL HT 100 000,00€ 100 %
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les entreprises puis à lancer les travaux de
rénovations de la toiture sur l’ancienne mairie-école de Cormaranche dans le cadre de la
sauvegarde du patrimoine bâti historique
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de l’Etat et du Département selon
le plan de financement proposé
- INSCRIT La dépense au compte 2188 pour les frais d’équipement et au compte 21314 pour les
frais de bâtiments
2.8. Renouvellement des conventions de mise à disposition pour une durée de 3 ans de terrains
communaux au jardin de Lompnes
Monsieur Didier BOURGEAIS fait part à l’Assemblée que la Commune possède des jardins situés à l’arrière
du bâtiment de l’ancienne Mairie de Lompnes. Ces jardins sont mis à disposition des particuliers souhaitant
exploiter un jardin individuel. La Commune possède des jardins situés à l’ancienne Mairie de Lompnes,
qu’elle met à disposition des particuliers souhaitant exploiter un jardin individuel. Cette mise à disposition
permet aux personnes le désirant de jardiner de manière saine et agréable et de pratiquer des activités de
plantation, de récolte et d’entretien, sans contrainte calendaire. De plus, pour les personnes qui vivent en
appartement, c’est leur offrir la possibilité et le plaisir de jardiner en ville.
La convention prend effet à compter du 01 juin 2024 jusqu’au 31 mai 2027.
Le Conseil Municipal,
à l’uanimité,
- ACCEPTE de prendre la convention de mise à disposition du jardin à monsieur Richard LUNA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCEPTE de prendre les conventions de mise à disposition du jardin à monsieur Michel GONI
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2.9. Point d’information sur les différents chantiers en cours : Lésines, gendarmerie, crèche 7 - 7
- Aire des Lésines
La partie parking est bientôt achevée.
- Nouvelle gendarmerie
L’accord pour le lancement des travaux a été donné par le Ministère de l’intérieur. Monsieur Alain
MASSIRONI précise que les maçons devraient démarrer d’ici 15 jours et que l’achèvement des travaux est
envisagé pour la fin de l’année 2025.
- Espace petite enfant « L’enfant Lyre »
L’Avant-Projet Détaillé sera validé la semaine prochaine (semaine 21) avec l’architecte.
- Camping Bleu Minuit
Le chantier a été rapide, avec la pose de micros pieux courant mai qui recevront mi-juin les lodges, pour
une mise en route en juillet 2024.
3. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES
3.1. Elections Européennes - Organisation de la tenue des bureaux
Le planning des bureaux de vote est stabilisé en séance.
4. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION
5. QUESTIONS DIVERSES
5.1. Calendrier de l’été
Monsieur le Maire partage les nombreux évènements de l’été.
Monsieur Humbert CRETIER souhaite en tant qu’ancien président du club de football de Plateau
d'Hauteville, féliciter les sportifs et l’équipe dirigeante qui ont permis de passer en équipe première.
Monsieur Le Maire félicite également le club et précise que les futures installations seront en phase avec le
niveau actuel.
Monsieur Alexandre LALLEMENT souhaite faire remonter que les usagers se plaignent des ouvertures de la
poste.
Monsieur le Maire est conscient de la problématique et indique qu’il souhaite prendre contact avec le
délégué départemental.
Monsieur le Maire clôture la séance.
Levée de la séance à 19h52.
Philippe EMIN
Maire de Plateau d'Hauteville
Nicole ROSIER
Adjointe aux finances et à la gestion du personnel
Secrétaire de séance