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Déliberation - 2024 016 Demande sub° Region Sud Travaux regeneration Pin Alep
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016 Demande sub° Region Sud Travaux regeneration Pin Alep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
fa Ka 5 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS + Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL - Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER -— Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND - Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/016 : Demande de subvention à la Région Sud — Travaux de régénération du pin d’Alep - modification de la délibération n° 2023-068
Rapporteur : Yves DURAND
Il est rappelé à l'assemblée que l'ONF et l'Association des Communes Forestières ont proposé à la Commune un projet consistant en la réalisation de travaux sylvicoles pour l'installation de la régénération du pin d'Alep.
Dans le but de réaliser ces travaux, le Conseil municipal avait approuvé une demande d'aide à la Région Sud dans le cadre du Fonds RESPIR selon le financement suivant :
Montant des travaux HT 25 810,00 €
Financement du CR Sud (50%) 12 905,00 €
Financement CD13 (40%) 10 324,00 €
Autofinancement 10% 2 581,00 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240311-DEL-2024-016-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte des
Alpiles
A la demande de la région, il est proposé de modifier le plan de financement comme suit :
Montant des travaux HT 25 810,00 €
Financement du CR Sud (40%) 10 324,00 €
Financement CD13 (40%) 10 324,00 €
Autofinancement 20% (dont 10% | 5 162,00 €
recherchés par le Fonds RESPIR)
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la modification de la délibération n° 2023-068
SOLLICITE l’aide de la Région Sud dans le cadre du Fonds RESPIR pour la régénération du pin d'Alep selon le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT 25 810,00 €
Financement du CR Sud (40%) 10 324,00 €
Financement CD13 (40%) 10 324,00 €
Autofinancement 20% (dont 10% | 5 162,00 €
recherchés par le Fonds RESPIR)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240311-DEL-2024-016-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024