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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015 Demande sub° CD13 Travaux proxi renova° eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
: Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER -— Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND - Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/015 : Demande de subventions au Conseil Départemental 13 - Travaux de proximité D
Rapporteur : Augustin Teyssier
Il est indiqué à l'assemblée que la rénovation de l’éclairage public a fait l'objet depuis 2022 d'une programmation pluriannuelle afin de permettre une modernisation progressive accompagnée d'économies d'énergie avec le changement des lanternes et le passage en LED.
Il avait été acté que cette modernisation serait progressive et s’effectuerait en plusieurs tranches. Une première tranche a été réalisée sur les années 2022 et 2023 (tennis, avenue de la République et Notre Dame du Château). Une seconde tranche doit désormais être engagée pour poursuivre la démarche.
Il est donc proposé de demander l’aide du Département pour cette seconde tranche de travaux selon le plan de financement suivant :
Dispositif Opération Montant HT Plan de financement
Travaux de | Modernisation de l'éclairage public 85 000 € CD13 : 59 500 € HT (70%) proximité | (changement lanternes et passage Commune : 25 500 € HT en LED) (30%)
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240311-DEL-2024-015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
>. Porte des Alpiles
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental 13 une aide financière dans le cadre du dispositif Travaux de proximité pour l'opération et selon le plan de financement suivant :
Dispositif Opération Montant HT Plan de financement
Travaux de | Modernisation de l'éclairage public 85 000 € CD13 : 59 500 € HT (70%) proximité | (changement lanternes et passage Commune : 25 500 € HT en LED) (30%)
S'ENGAGE à ce que la Commune supporte sa part d’autofinancement obligatoire sur ces
opérations ;
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240311-DEL-2024-015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024