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Déliberation - 2024 031 Demande sub° DRAC Pole culturel
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 Demande sub° DRAC Pole culturel)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
FA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
# Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de M. Claude SANCHEZ, 1° adjoint.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN — Denis ARNOUX -— Gérard GALLE -— Jean-François GALERON — Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND - Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/031 : Demande de subventions à la DRAC PACA pour la mise en
œuvre du projet de Pôle Culturel de Saint Etienne du Grès
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis 2022, la Commune s’est engagée dans une démarche partenariale avec la bibliothèque départementale des Bouches du Rhône et la Direction des affaires culturelles PACA afin de transformer la culture au sein du village en
La priorité a été de renforcer les moyens humains affectés à l’actuelle bibliothèque ce qui a été mis en œuvre par le recrutement d'une adjointe du patrimoine qualifiée et ce qui a permis outre l'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque, l'amorce de la refonte du fonds documentaire indispensable à l'attrait de l'espace Bibliothèque et la diversification des services proposés (ateliers, conférences, animations scolaires, petite enfance...)comme préalable à l'extension du bâtiment qui verra la transformation de l’actuelle bibliothèque en Pôle culturel.
La Commune a ensuite eu recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage chargé d'aider la Commune à concevoir le contenu de son projet, à animer les ateliers proposés aux habitants pour coconstruire le projet, et enfin rédiger le cahier des charges pour la consultation du bureau d'études qui sera chargé de l'extension du bâtiment, de son aménagement intérieur et de l'aménagement de l’espace extérieur.
Cette mission a été financée par la DRAC PACA et a permis le lancement d’un concours de maître d'œuvre afin de retenir le maître d'œuvre du projet.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240412-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Ce 5e er 26 D CAM ACRE
RÉ n
= Porte des Alpiles
Afin de :
- lancer le démarrage de cette mission, et de l’ensemble des études nécessaires à la réalisation des travaux d'extension,
- réaliser l’ensemble du programme de travaux et d'aménagement du futur Pôle culturel, - pérenniser l'extension des horaires d'ouverture,
- acquérir des collections pour enrichir et moderniser le fonds
la Commune sollicite une aide financière de la DRAC PACA pour les opérations et selon les plans de financement suivants :
Libellé Montant Plan de financement
Extension des 38 460 € DRAC PACA : 26 922,00 € (70%)
horaires d'ouverture Autofinancement commune : 11 538,00 €
2024 (30%)
Acquisition de 5 666€ HT DRAC PACA : 2 833,00 € (50%)
collections 2024 Autofinancement commune : 2 833,00 €
(50%)
Equipement mobilier 45 000€ HT DRAC PACA : 18 000,00 € (40%)
CD13 : 18 000,00 € (40%)
Autofinancement commune : 9000,00 €
(20%)
Equipement 14 500€ HT DRAC PACA : 7 250,00 € (50%)
informatique et CD13 : 4 350€ (30%)
numérique Autofinancement commune : 2 900,00 €
(20%)
Extension et DRAC PACA : 327 250,00 € (35%)
restructuration du 935 000€ HT CD13 : 420 750,00 € (45%)
bâtiment Autofinancement commune : 187 000,00 €
(20%)
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240412-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
SOLLICITE l’aide financière de la DRAC PACA dans le cadre de la réalisation du Pôle culturel Sur les pour les opérations et selon les plans de financement suivants :
Libellé Montant Plan de financement
Extension des 38 460 € DRAC PACA : 26 922,00 € (70%)
horaires d'ouverture Autofinancement commune : 11 538,00 €
2024 (30%)
Acquisition de 5 666€ HT DRAC PACA : 2 833,00 € (50%)
collections 2024 Autofinancement commune : 2 833,00 €
(50%)
Equipement mobilier 45 000€ HT DRAC PACA : 18 000,00 € (40%)
CD13 : 18 000,00 € (40%)
Autofinancement commune : 9000,00 €
(20%)
Equipement 14 500€ HT DRAC PACA : 7 250,00 € (50%)
informatique et CD13 : 4 350€ (30%)
numérique Autofinancement commune : 2 900,00 €
(20%)
Extension et DRAC PACA : 327 250,00 € (35%)
restructuration du 935 000€ HT CD13 : 420 750,00 € (45%)
bâtiment Autofinancement commune : 187 000,00 €
(20%)
S'ENGAGE à ce que la Commune supporte sa part d’autofinancement obligatoire sur cette opération ;
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240412-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240412-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024