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Déliberation - 2022 080 Demande sub° CD13 Travaux proxi terrain multisports ecoles
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 080 Demande sub° CD13 Travaux proxi terrain multisports ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE - Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR - Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER - Catherine VERAN — Gérard GALLE — Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND -— Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2022/080 : Demande de subventions au Conseil Départemental 13 — Travaux de proximité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est indiqué à l'assemblée que le terrain multisports synthétique des écoles est dégradé et nécessite d’être renouvelé.
Il est donc proposé de demander l’aide du Département pour ces travaux selon le plan de financement suivant :
Dispositif Opération Montant HT Plan de financement
Travaux de | Réfection terrain multisports école 21 000 € CD13 : 14 700 € HT (70%) proximité Commune : 6 300 € HT
(30%)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221212-DEL-2022-080-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
5 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS AVE Porte des Alpilles
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental 13 une aide financière dans le cadre du dispositif Travaux de proximité pour l'opération et selon le plan de financement suivant :
Dispositif Opération Montant HT Plan de financement
Travaux de | Réfection terrain multisports école 21 000 € CD13 : 14 700 EHT (70%) proximité Commune : 6 300 € HT
(30%)
S'ENGAGE à ce que la Commune supporte sa part d’autofinancement obligatoire sur ces
opérations ;
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221212-DEL-2022-080-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022