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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations cc du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
1 – Installation des conseillers communautaires
Adrien MOTTAIS
Suite à la démission de Jean-Pierre LE SCORNET, il vous est demandé d’installer Mathieu Bessin, comme conseiller communautaire.
COMMUNE TITULAIRES SUPPLEANTS
ALEXAIN Guillaume CHESNEAU Laurence BOUCHET
ARON 1. Thierry MALENFANT 2. Isabelle CHAMARET
BELGEARD Jean-Pierre LELIEVRE Julie BEAUDET
CHAMPEON Bruno LERAY Christelle DELAUNAY
CHARCHIGNE Stéphane RIOULT-LERICHE Morgane PRUNIER
COMMER 1. Mickaël DELAHAYE
2. Laetitia DAUVE
CONTEST Daniel MONTAUFRAY Nadine DUJARRIER
GRAZAY Hubert DE FEYDEAU Laurent CHORIN
HARDANGES Eric NEVEU Jérôme RENARD
JUBLAINS Alain RONDEAU Marie-Claude PICHOT
LA BAZOGE-MONTPINCON Pascal RENARD Marina DURAND
LA CHAPELLE AU RIBOUL Jérôme HARAULT Odile NEDJAAÏ
LA HAIE TRAVERSAINE Thérèse RENARD Didier RIOU
LASSAY-LES-CHATEAUX
(démission reçue le 26 mars par
ordre du tableau)
1. Soizick SOULARD
2. Sylvain SAINT-ELLIER
3. Alain LECOQ
LE HORPS
(démissions reçues le 2 avril par
ordre du tableau)
David DUJARRIER Brigitte MULLOIS
LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES Patrick ROUILLON Patricia DURAME
LE RIBAY
(démissions reçues le 27 mars par
ordre du tableau)
Jean-François FOUQUET Ségolène GUILMEAU
MARCILLE-LA-VILLE Guy BEAUJARD Loïc LE BORGNE
MARTIGNE-SUR-MAYENNE 1. Guillaume CARRÉ
2. Florence DAVIAU
MAYENNE 1. Adrien MOTTAIS
2. Valérie JONES
3. Fabien DUTET
4. Francine ANGOT
5. Jean-Michel TRIDON
6. Véronique HOVART
7. Jean-Yves BREHIN
8. Gisèle GAINCHE
9. Xavier LE FAOU
10. Kenza CORDON
11. Michel MORIN
12. Valérie BARREAU
13. Cyril LECHAT
14. Myriam LEMARDELÉ
15. Julien LAUNAY
16. Régine TAILLANDIER-LIVET
17. Stéphanie LEFOULON
18. Hubert GUERAULT
19. Isabelle FRÉART
20. Mathieu BESSIN MONTREUIL-POULAY Léandre GOUGEON Alain MORIN
MOULAY Frédéric BORDELET Alain HEURTEBIZE
PARIGNE-SUR-BRAYE Daniel DOYEN François HIGNET
PLACE Yoann PLET Christelle FOUQUERAY
RENNES-EN-GRENOUILLES Hervé PILLAERT Nathalie GESLIN
SACE Antoine VALPREMIT Marion MOISY
SAINT-BAUDELLE Arnaud BULENGER Frédérique MAILLARD
SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES Thierry MOUTEL Ophélie GARNIEL
SAINT-GEORGES-BUTTAVENT 1. Gérard BRODIN
2. Sylvia DENIS
SAINT-GERMAIN-D'ANXURE Fabien ORAIN Yohann SUHARD
SAINT-JULIEN-DU-TERROUX Philippe COULON Michaël LECOMMANDEUR
SAINTE-MARIE-DU-BOIS Pierre RIOULT Annick TERROITIN
THUBOEUF Michel GERARD Christian CHEVRET
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
2 - Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Election des membres Adrien MOTTAIS
Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (procédure formalisée), à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une Commission d’appel d’offres.
Vu les dispositions de l’article L.1414.2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que la Commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code, Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant que pour un établissement public, la Commission d’appel d’offres est composée de l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le Conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’appel d’offres à caractère permanent et pour la durée du mandat.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la Commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la composition de la CAO :
Le Président préside la commission et désignera son représentant par arrêté : Hubert DE FEYDEAU MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Guy BEAUJARD
Guillaume CARRE
Valérie JONES
Antoine VALPREMIT
Thierry MALENFANT
Mickaël DELAHAYE
Jérôme HARAULT
Guillaume CHESNEAU
David DUJARRIER
Isabelle FREART
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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3 - GEMAPI - Désignation des délégués du Conseil Communautaire dans les organismes extérieurs - Syndicat de Bassin de l'Aron Mayenne et Affluents (SyBAMA)
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l’article L. 5211-1 du même code dispose que l’article susmentionné est applicable aux EPCI, il vous est proposé de nommer, pour chacun de ces organismes extérieurs, les représentants de Mayenne Communauté
VU les délibérations du conseil communautaire de Mayenne Communauté des 11 Juin et du 2 juillet 2019 se prononçant pour la création d’un syndicat mixte « fermé » pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur l’unité hydrographique des bassins versants de l’Aron, de la Mayenne et des affluents directs de la Mayenne sur le périmètre des communautés de communes de Mayenne communauté, des Coëvrons, du Bocage Mayennais et d’Andaine-Passais ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté du 19 septembre 2019 validant le périmètre et les statuts du futur du syndicat mixte « SyBAMA » syndicat de bassin de l’Aron, Mayenne et Affluents,
Vu l’arrêté inter-préfectoral du Préfet de la Mayenne et de la Préfète de l’Orne du 20 décembre 2019 portant création du syndicat mixte « SyBAMA » syndicat de bassin de l’Aron, Mayenne et Affluents,
Vu l’arrêté inter-préfectoral du Préfet de la Mayenne et de la Préfète de l’Orne du 14 décembre 2022 portant extension du périmètre et modification des statuts du syndicat mixte « SyBAMA » syndicat de bassin de l’Aron, Mayenne et Affluents,
Conformément aux statuts du syndicat, celui-ci sera administré par un Comité syndical et un Bureau, placé sous la présidence de son Président. Le Comité Syndical sera composé par des délégués désignés par les communautés membres, dont 17 délégués titulaires et 17 délégués suppléants désignés par Mayenne Communauté.
Afin de garantir l’ancrage local de la gestion des milieux aquatiques et de faire remonter les attentes et les besoins des communes, il est proposé que chaque commune membre de Mayenne Communauté nomme un représentant.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne les 17 délégués titulaires et les 17 délégués suppléants de Mayenne Communauté au sein du syndicat mixte « SyBAMA » syndicat de bassin de l’Aron, Mayenne et Affluents :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Guillaume Carré – Martigné sur Mayenne Daniel Doyen - Parigné-sur-Braye
Guillaume Mahérault - Contest Pierre Rioult - Sainte-Marie du Bois
Antoine Valprémit - Sacé Hervé Pillaert - Rennes-en-Grenouilles
Jean-Pierre Guy – St Baudelle Mickaël Delahaye - Commer
Christine Piron - Saint-Julien-du-Terroux Guillaume Chesneau - Alexain
Michel Gérard - Thubœuf Timothée Le Mort – St Germain d’Anxure
Stéphane Rioult-Leriche - Charchigné Yoann Plet - Placé
Ghislaine Beaudouin - Le Horps Alain Deleaune - La Bazoge Montpinçon
Gérard Brodin – St Georges Buttavent Alain Thomas - Belgeard
Alain Heurtebize - Moulay Michel Roulin - Aron
Gustave Savary - Le Ribay Laurent Chorin - Grazay
Hervé Guédon - Saint-Fraimbault-de-Prières Valérie Jones - Mayenne
Alain Rondeau - Jublains Marcel Leroy - La Haie-Traversaine Hubert Guérault - Mayenne Léandre Gougeon - Montreuil-Poulay
Jérôme Renard - Hardanges Christian Blot - Champéon
Guy Beaujard - Marcillé-la-Ville Alain Lecoq - Lassay-les-Châteaux
Morgan Duloup - La Chapelle-au-Riboul Patrick Rouillon - Le Housseau-Brétignolles
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
4 - Ressources humaines : désignation d'un élu délégués CNAS Mayenne Communauté Adrien MOTTAIS
Mayenne communauté adhère pour ces agents actifs et retraités au CNAS. Il est nécessaire, conformément au statut de cette association de désigner pour 6 ans un élu délégué qui portera la voix de notre établissement au sein des instances du CNAS et représentera ce dernier au sein de notre collectivité Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme le représentant de Mayenne Communauté :
1 délégué titulaire : Stéphane RIOULT-LERICHE
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
5 - Désignation des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs - Association Mayennaise d’Action auprès des gens du Voyage
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne 1 titulaire et 1 suppléant pour l'association Mayennaise d'Action auprès des gens du Voyage (AMAV) :
1 titulaire : Hervé PILLAERT
1 suppléant : Soizick SOULARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
6 - Désignation des membres pour l’Etablissement Public Foncier Local de la Mayenne (EPFL) Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour l’Etablissement Public Foncier Local de la Mayenne (EPFL), les représentants de Mayenne Communauté :
1 délégué titulaire : Adrien MOTTAIS
1 délégué suppléant : Thierry MALENFANT
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
7 - Administration Générale – Désignation d'un représentant au Syndicat Mixte Ouvert (S.M.O) Mayenne Très Haut Débit
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Mayenne Très Haut Débit, les représentants de Mayenne Communauté :
1délégué titulaire : Thierry MALENFANT
1 délégué suppléant : Fabien DUTET
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
8 - Administration générale Désignation des représentants au comité syndical de Gigalis Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour GIGALIS, les représentants de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Thierry MALENFANT
1 délégué suppléant : Fabien DUTET
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
9 - Administration générale – Désignation des représentants PEDMA et CLIS Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour chacun de ces organismes extérieurs, les représentants de Mayenne Communauté :
1. Commissions Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) et budget annexe déchets du Conseil Départemental de la Mayenne :
2 titulaires : Pascal RENARD et Gérard BRODIN
2 suppléants : Cyril LECHAT et Francine ANGOT
2. Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du centre d'enfouissement technique de Saint Fraimbault de Prières (Guélaintain) :
1 titulaire : Pascal RENARD
1 suppléant : Gérard BRODIN
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
10 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - Commission de site pour l’entreprise de Haleine : Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse (PCAS) Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour la Commission de suivi de site de la société Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse (PCAS), organisme extérieur, les représentants de Mayenne Communauté,
1 titulaire : Pascal RENARD
1 suppléant : Michel GERARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
11 - Administration générale – Désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration SCIC Bois Energie
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, les représentants de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Pascal RENARD
1 délégué suppléant : Frédéric BORDELET
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
12 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CADC)
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme :
2 délégués Titulaires : Jean-Michel TRIDON et Myriam LEMARDELÉ
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
13 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - Mayenne Tourisme
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI, il vous est proposé de nommer, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme :
1 délégué Titulaire : Frédéric BORDELET
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
14 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - Parc Normandie Maine
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, les représentants de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Frédéric BORDELET
1 délégué suppléant : Arnaud BULENGER
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
15 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Initiative Mayenne
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme pour Initiative Mayenne – Prêt d'honneur, les représentants de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Valérie JONES
1 délégué suppléant : Antoine VALPREMIT
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
16 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – SCIC Epicerie de Fontaine Daniel
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Frédéric BORDELET
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
55
1
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
17 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - Mission Locale
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité (Mme LEFOULON n’ayant pas pris part au vote), nomme, pour cet organisme extérieur, les représentants de Mayenne Communauté :
2 délégués Titulaires : Soizick SOULARD et Valérie JONES
2 délégués suppléants : Hubert DE FEYDEAU et Daniel DOYEN
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
18 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Les Possibles Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, les représentants de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Soizick SOULARD
1 délégué suppléant : Stéphanie LEFOULON
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
19 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté :
2 délégués Titulaires : Hervé PILLAERT et Mickaël DELAHAYE
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
20 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Bienvenue 53
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Valérie JONES
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
21 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - Pays d’Art et d’Histoire
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, les représentants de Mayenne Communauté :
2 délégués Titulaires : Florence DAVIAU et Alain RONDEAU
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
22 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - Atmosphères 53
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté.
1 délégué Titulaire : Florence DAVIAU
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
23 - Administration générale – Désignation des représentants au sein du Conseil de Gestion - Le Kiosque Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, les représentants de Mayenne Communauté :
2 délégués Titulaires : Florence DAVIAU et Soizick SOULARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
24 - Administration générale – Désignation des représentants au sein du Comité d’orientation SCIC Cinéma Le VOX
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Florence DAVIAU
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
25 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Mayenne Culture
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Florence DAVIAU
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
26 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Association départementale pour le logement des jeunes (ADLJ)
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Soizick SOULARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
27 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Pôle habitat Indigne
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Thierry MALENFANT
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
28 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Commission de Coordination des actions de prévention des expulsions
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté.
1 délégué Titulaire : Soizick SOULARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
29 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Fédération SCOT
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Thierry MALENFANT
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
30 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Conférence des Financeurs de prévention de la perte d’autonomie
Adrien MOTTAIS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la Conférence des financeurs de prévention de la perte d’autonomie est mise en place. Cette instance vise notamment à financer des actions de prévention en direction des personnes âgées qu’elles soient autonomes ou en perte d’autonomie. Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, les représentants de Mayenne Communauté :
1 délégué Titulaire : Hervé PILLAERT
1 délégué Suppléant : Mickaël DELAHAYE
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
31 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Groupe d’Intérêt Public Maison des Adolescents
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme, pour cet organisme extérieur, le représentant de Mayenne Communauté.
1 délégué Titulaire : Soizick SOULARD
1 délégué Suppléant : Stéphanie LEFOULON
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
55
1
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
32 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – GAL Haute Mayenne
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Mayenne Communauté étant la structure porteuse du GAL Haute Mayenne, son Président devient de fait le Président du GAL. Le Président de Mayenne Communauté peut néanmoins choisir de déléguer la Présidence du GAL à un autre membre
Après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité (M. MOTTAIS n’ayant pas pris part au vote), nomme, pour cet organisme extérieur :
Le Président + 3 délégués Titulaires : Frédéric BORDELET, Mickaël DELAHAYE et Antoine VALPREMIT 4 délégués Suppléants : Alain RONDEAU, Hubert GUERAULT, Hubert DE FEYDEAU et Thérèse RENARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
33 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Mayenne Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
La Commission Locale de l’Eau est l’instance de concertation et de décision chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l'échelle du bassin versant de la Mayenne, territoire de 4 352 km² formé par la rivière la Mayenne et ses affluents. Il s'étend sur 3 régions administratives (Pays-de-la-Loire, Normandie et Bretagne), 5 départements (Mayenne, Orne, Maine-et-Loire, Manche et Ille-et-Vilaine et 260 communes, dont l'ensemble des communes de Mayenne Communauté. Le SAGE du bassin de la Mayenne est un outil de planification qui fixe les orientations pour la préservation et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle de son territoire.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme :
1 délégué titulaire : Hubert GUERAULT
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
34 - Administration générale – Désignation des représentants – Laval Mayenne Aménagements Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Adrien MOTTAIS
1 délégué suppléant : Thierry MALENFANT
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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35 - Culture - Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – UTL Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
2 délégués titulaires : Florence DAVIAU et Frédéric BORDELET
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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36 – Administration générale - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - Air Pays de Loire
Adrien MOTTAIS
La Ville de Mayenne adhérait à Air Pays de la Loire, un organisme qui assure la surveillance de la qualité de l’air de la région des Pays de la Loire. Aujourd’hui, en lien avec la compétence PCAET, il vous est demandé de désigner des représentants au sein de Mayenne Communauté.
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 titulaire : Gérard BRODIN
1 suppléant : Cyril LECHAT
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
37 – Administration générale - Désignation d’un représentant à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES)
Adrien MOTTAIS
Dans le cadre de la mise en application du décret n°2015-662 du 10 juin 2015, la collectivité doit s’engager dans une démarche d’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLDPMA).
Ce programme est établi pour une durée de 6 ans et doit être en cohérence avec le Plan National de Prévention des Déchets (2021-2027) et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Pays de Loire adopté en octobre 2019. Le PLPDMA vise à définir des objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits, les mesures mises en place pour les atteindre et les indicateurs associés. Ce programme doit faire l’objet d’une évaluation annuelle par la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), instance réglementaire pour l’élaboration et le suivi du programme.
Les Communautés de Communes du Bocage Mayennais, de l’Ernée et Mayenne Communauté ont décidé de conduire conjointement un programme d’action économie circulaire en recrutant une chargée de mission économie circulaire. Le PLPDMA est un outil de planification opérationnel complémentaire à ce programme.
Le PLPDMA sera porté par chaque Communauté de Communes (instance délibérante). Cependant, de nombreuses thématiques et actions seront abordées communément sur les 3 collectivités. C’est pourquoi elles ont décidé de s’appuyer sur une seule et commune CCES.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Pascal RENARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
38 – Administration générale - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs – Parcours et vous
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Hervé PILLAERT
1 délégué suppléant : Stéphanie LEFOULON
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
39 – Administration générale - Désignation d’un représentant au conseil d’administration d’Etic 53 Adrien MOTTAIS
ETIC 53 s’inscrit dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Économique et s’adresse aux personnes exclues du marché du travail, rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle (dispositifs soutenus par l’Etat et le Conseil Départemental de la Mayenne).
Son objectif est de contribuer à la lutte contre les exclusions et de promouvoir l’individu par la mise en situation de travail salarié de personnes éloignées de l’emploi, en créant des postes en contrats aidés (CDDI : Contrat à Durée Déterminée d’Insertion). Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Soizick SOULARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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40 – Administration générale - Commission Consultative Paritaire de l’Energie – Désignation des représentants
Adrien MOTTAIS
La Commission Consultative Paritaire de l’Energie inscrite dans la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) vise la mise en œuvre efficace de la transition énergétique.
Le rôle de la CCPE :
- Coordonner les actions en faveur de la transition énergétique - Garantir la cohérence des politiques d’investissement - Faciliter l’échange de données pour un partage d’expériences et de réflexion sur des enjeux communs
Cette commission permet aux collectivités représentées, les EPCI, une mise en cohérence de leurs politiques en matière d’énergie à l’échelle du territoire mayennais. Elle favorise la coopération, la cohérence et la mutualisation des actions et des investissements dans les domaines de la transition énergétique, par le rapprochement du syndicat départemental d’énergie avec les intercommunalités, responsables de la planification énergétique, de l’air et du climat sur leurs territoires.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Gérard BRODIN
1 délégué suppléant : Guy BEAUJARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
41 – Administration générale - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs – Co Santé Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
L’association Co’ santé fédère plus de 50 centres de santé en région Pays de la Loire pour les informer sur tout ce qui concerne le cadre légal des centres de santé, pour les accompagner dans leurs projets et pour les représenter auprès des instances régionales,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Hervé PILLAERT
1 délégué suppléant : Guillaume CARRE
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
42 – Administration générale - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs – élu référent SIG/Données/Numérique
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Thierry MALENFANT
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
43 – Administration générale - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs – Terres de Sources
Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Gérard BRODIN
1 délégué suppléant : Hubert GUERAULT
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
44 – Administration générale - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs – CPTS Adrien MOTTAIS
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Les CPTS regroupent les professionnels de santé et du médico-social d'un même territoire qui souhaitent s'organiser – à leur initiative – autour d'un projet de santé pour répondre à des problématiques communes, afin de renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire. La CPTS de notre territoire mise en place sous la forme associative depuis quatre ans a pour périmètre géographique le territoire de Mayenne communauté et le bassin de vie d’Ambrières Les Vallées.
La CPTS prévoit la participation des collectivités au sein de son association dans le collège 4 « élus et usagers ». Les collectivités peuvent participer au sein de ce collège avec voix consultative. Jusqu’à présent, Mayenne communauté est représentée à la CPTS à l’assemblée générale et au conseil d’administration.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Hervé PILLAERT
1 délégué suppléant : Alain LECOQ
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
45 – Administration générale - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs – SDIS Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
2 déléguées titulaires : Soizick SOULARD et Véonique HOVART
2 délégués titulaires : Stéphane RIOULT-LERICHE et Michel GERARD
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
46 – Administration générale - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs – CDPPT (Commission Départementale de Présence Postale Territoriale) Adrien MOTTAIS
Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne :
1 délégué titulaire : Jean-Yves BREHIN
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
47 - Fermeture annuelle aire d’accueil des gens du voyage
Hervé PILLAERT
La réglementation des Aires d’accueil des gens du voyage impose une fermeture annuelle. Pour l’année 2026, il est proposé de fermer du vendredi 24 juillet à 12h00 et une réouverture le lundi 17 août à 8h00. Lors de cette fermeture des travaux en régie et des entreprises pour le réseau de la Halle d’athlétisme seront effectués. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cette fermeture.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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48 - Tarification Pôle santé de Lassay – location à temps partiel bureau médical Hervé PILLAERT
Mayenne communauté est sollicitée par une sage-femme souhaitant exercer son activité libérale au sein du Pôle santé de Lassay Les Châteaux, à raison de deux jours par semaine les mardi et mercredi.
Il vous est proposé de mettre en place une tarification pour le pôle santé de Lassay prenant en compte une occupation partielle du bureau, et qui implique que d’autres professionnels souhaitant occuper ces espaces pourront le faire sur les jours disponibles. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Valide les tarifs de location mensuels suivants pour la location de bureau à occupation partielle au pôle santé de Lassay :
- S’appuie sur une facturation mensuelle.
- Autorise le président à signer le contrat de location avec le preneur.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS
Niveau d’occupation mensuelle Tarif mensuel de location 4 jours / semaine 539 € 3 jours / semaine 405 € 2 jours / semaine 270 € 1 jours / semaine 135 € Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
55
1
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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49 - Leader – Etude restauration collective sur le territoire Mayenne Communauté - demande de financement
Hubert DE FEYDEAU
Mayenne Communauté a souhaité engager une étude sur l’offre de restauration collective sur son territoire. Il s’agit de travailler sur un maillage et un état des lieux permettant d’aboutir à des scénarios d’organisation ou d’aménagement d’équipements qui permettront d’améliorer l’offre de service, d’optimiser les coûts de fonctionnement et de renforcer la part d’approvisionnements locaux dans l’offre de restauration du territoire. Pour la réalisation de cette étude, une aide européenne Leader est sollicitée et se base sur le plan de financement suivant :
DEPENSES Montant en € RESSOURCES Montant en €
Etude relative à l’offre de
restauration collective 50 550
Concours FEADER sollicité
(LEADER)
50 000
Frais salariaux 7931.04 Autofinancement 12 574.71
Forfait 7% 4093.67
TOTAL DEPENSES 62 574.71 TOTAL RESSOURCES 62 574.71
Après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité (M. MOTTAIS n’ayant pas pris part au vote) : - Valide la demande de subvention pour l’étude sur la restauration collective - Valide le plan de financement proposé
- Autorise M. le Président à solliciter une subvention européenne LEADER à hauteur de 50 000 € - Dans l’hypothèse où les montants versés seraient inférieurs aux montants sollicités, Mayenne Communauté s’engage à prendre en charge la différence
- Autorise M. le Président à signer tout document à intervenir.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
55
1
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
50 - Leader – Animation et gestion du GAL 2026 - demande de financement Hubert DE FEYDEAU
Le dossier de demande de subvention concernant l’animation et la gestion du programme LEADER pour 2026 se base sur le plan de financement suivant :
DEPENSES Montant en € RESSOURCES Montant en € Postes Animation et Gestion 102 333.29 Concours FEADER sollicité (LEADER) 87 597.30
Forfait 7% 7163.33 Autofinancement 21 899.32
TOTAL DEPENSES 109 496.62 TOTAL RESSOURCES 109 496.62
Après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité (M. MOTTAIS n’ayant pas pris part au vote) : - Valide la demande de subvention pour « Animation et gestion du GAL 2026 » - Valide le plan de financement proposé
- Autorise M. le Président à solliciter une subvention européenne LEADER à hauteur de 87 597.30 € - Dans l’hypothèse où les montants versés seraient inférieurs aux montants sollicités, Mayenne Communauté s’engage à prendre en charge la différence
- Autorise M. le Président à signer tout document à intervenir.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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51 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de THUBOEUF
Hubert DE FEYDEAU
VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté, VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant les travaux prévus par la Commune de Thuboeuf pour la rénovation et l’extension de la Mairie,
Considérant que la Commune de Thuboeuf a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 23 471 € (sur un droit de tirage total de 23 471 €) à la Commune de Thuboeuf au titre des travaux de rénovation et extension de la Mairie dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.
- Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Thuboeuf.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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52 - Direction des Affaires Culturelles – Concours International de Piano de Mayenne - Versements du Prix
de Mayenne Communauté, du Prix du Public (Entreprise Rapido) et du Prix du Pianiste le Plus Prometteur
(Entreprise MOQUET)
Florence DAVIAU
Le Conservatoire de Mayenne Communauté organise chaque année le Concours International de Piano
de Mayenne. Comme lors des éditions précédentes, Mayenne Communauté attribue la somme de 1 500
€ au lauréat du 2ème Prix du Concours. Le Prix du Public d’une valeur de 1 000 € est financé par le Groupe RAPIDO et viré sur le compte de
Mayenne Communauté.
Le Prix du Pianiste le Plus Prometteur d’une valeur de 200 € est financé par l’Entreprise MOQUET et viré sur
le compte de Mayenne Communauté.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, alloue la somme de 1 500 € au lauréat du
2ème prix, la somme de 1000 € au lauréat du Prix du Public et la somme de 200 € au lauréat du Prix du
Pianiste le plus prometteur.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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53 - ECONOMIE – Parc d’activités intercommunal des Chevreuils – Assistance technique exploitation service assainissement - Signature d’une convention de prestations de services avec VEOLIA Valérie JONES
Dans le cadre de la création du parc d’activités intercommunal des Chevreuils sur la commune d’Aron et afin d’assurer la collecte des eaux usées de ce parc avant la rétrocession des équipements à la commune d’Aron, Mayenne communauté a conclu, en 2023, une convention de prestations de service avec l’entreprise VEOLIA.
Cette convention concerne l’exploitation de 3 postes de relevage et comprend les prestations suivantes : - l’interrogation journalière du système de télésurveillance afin de connaître l’état de fonctionnement des postes de relevage,
- la réalisation de visites mensuelles,
- la réalisation annuelle du nettoyage des postes, la maintenance préventive des équipements ainsi que des contrôles réglementaires,
- la mise en place d’une astreinte 24h/24 et 365 j par an avec un délai d’intervention de 2 heures à la réception d’une demande.
Il est précisé que le prestataire prendra en charge les factures d’énergie électrique et télécommunications de l’organisme de contrôle des matériels électriques ou autres obligations. Dans l’hypothèse où des interventions seraient nécessaires en dehors des prestations mentionnées ci- dessus, celles-ci seront facturées sur la base du bordereau de prix figurant dans la convention. Cette convention arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler à compter du 1er janvier 2026. Elle sera conclue pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Conclue avec VEOLIA EAU une convention d’assistance technique pour la gestion de 3 postes de relevage pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 moyennant un montant hors taxe de 5 550 € H.T., ce montant étant révisé chaque année selon le coefficient prévu dans la convention jointe,
- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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54 - ECONOMIE – Subvention Entreprendre Pour Apprendre (EPA) Valérie JONES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux aides et subventions accordées par les collectivités ;
Vu la demande de subvention d’un montant de 2 000 € présentée par l’association Entreprendre Pour Apprendre pour soutenir le développement d’expériences entrepreneuriales chez les jeunes (13-25 ans) ; via des témoignages au sein des établissements scolaires et l’organisation de « Mini-Entreprises » ; confère les expériences menées par les lycée Léonard De Vinci et Don Bosco Considérant l’intérêt de cette manifestation pour la valorisation du territoire et le dynamisme local ;
Considérant les engagements déjà pris par l’association bénéficiaire, à savoir : - L’accompagnement de 19 jeunes lycéens, par 4 encadrants et avec deux mentors bénévoles - La prospection d’autres établissements du territoire
- L’affectation de la subvention aux dépenses liées à la visibilité et l’animation de l’action sur le territoire
Considérant les éléments annexés au présent dossier
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le versement d’une subvention de 2 000 € à l’association Entreprendre Pour Apprendre Pays de la Loire
- Autorise le président à signer tout document inhérent au présent dossier.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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55 - Tourisme – Base de loisirs de la Haie Traversaine – Tarifs du snack 2026 Frédéric BORDELET
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
la délibération du 27 avril 2025 portant reprise en régie de la base de loisirs de la Haie Traversaine,
Considérant
la nécessité de fixer les tarifs applicables pour la saison 2026 du snack de la base de loisirs, que le snack constitue un service complémentaire à l’offre touristique du site, que les tarifs proposés sont établis au regard des coûts d’approvisionnement et des pratiques constatées sur des équipements similaires,
les grilles tarifaire annexées au présent dossier
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuve les grilles tarifaires annexées au présent dossier
- Autorise le président à signer tout document inhérent au présent dossier.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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56 - Tarifs Forum des métiers d’art et conditions de vente des produits d’artisanat Frédéric BORDELET
Cette délibération annule et remplace la délibération du 12 novembre 2020
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
la délibération du 12 novembre 2020 relative aux activités du Forum des Métiers d’Art de Jublains la nécessité de fixer les tarifs applicables aux différentes activités du Forum et d’encadrer les modalités de vente des produits d’artisanat Considérant
que le Forum des Métiers d’Art constitue un outil de valorisation, de diffusion et de commercialisation des métiers d’art, à destination du grand public, des scolaires et des professionnels, que ses activités reposent notamment sur la mise à disposition d’ateliers, l’organisation d’expositions, d’ateliers pédagogiques, de marchés d’artisans et d’une boutique éphémère, que la vente de produits d’artisanat dans le cadre de la boutique éphémère donne lieu à la signature de conventions de dépôt-vente avec les artisans et à l’application d’une commission sur les ventes, qu’il convient aujourd’hui d’étendre ce dispositif aux artisans d’art participant aux expositions, afin de leur permettre de commercialiser leurs créations
Sont proposés les tarifs et conditions suivants :
Tarifs des prestations
Location atelier artisan : 140 € TTC par mois ;
Location Salles du Forum (ateliers pédagogiques) :
10 € TTC la demi-journée,
20 € TTC la journée ;
Participation Marché des curiosités : 40 € TTC par artisan les deux jours et 20 € TTC par artisan la journée ; Participation Boutique éphémère : 50 € TTC par artisan et par période d’ouverture ; Forfait Accueil de groupes scolaires : 35 € par classe ;
Vente de produits d’artisanat (boutique et évènements)
D’autoriser la mise en vente de produits d’artisanat dans le cadre : • Des boutiques éphémères
• De tout évènement organisé par le forum métiers d’art y compris lors des expositions Ces ventes s’effectuent dans le cadre d’un dépôt-vente, formalisé par une convention entre Mayenne Communauté et chaque artisan déposant et font l’objet s’il y a lieu de frais de participation (Boutique éphémère et marchés).
Commission sur les ventes
De fixer à 10 % le taux de commission appliqué sur les ventes de produits d’artisanat réalisées pour le compte de tiers, tant lors des boutiques éphémères que lors des évènements organisés. Le produit des ventes est reversé aux artisans après déduction de cette commission.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs proposés
- Approuve les différentes conditions susmentionnées
- Autorise le Président et le vice-président à signer tout documents inhérents au présent dossier tel que les conventions d’occupation et conventions de dépôt-vente
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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57 - Délégations accordées au Président et au bureau communautaire Adrien MOTTAIS Délégations au bureau Délégation au Président Budget :
- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services,
- les remises gracieuses supérieures à 500 €
- confier des mandats spéciaux aux conseillers communautaires et leur accorder le remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de ces mandats
- Décider d’inscrire en non-valeur des produits irrécouvrables supérieurs à 2 000 € HT, et ce dans les limites des crédits ouverts aux budgets de l’exercice (budgets général et annexes)
- Versement de prix et de bourses
- la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Marchés publics :
- signature de marchés fournitures courantes et services du seuil national au seuil de procédure formalisée (pour info 216 000 € au 01/01/2026) - signature de marchés travaux du seuil national au seuil de procédure formalisée (pour info 5 404 000 € au 01/01/2026)
- Signature d’avenants entraînant une augmentation du montant du marché > 10 % et dont le marché a été passé en MAPA – Marchés de fournitures courantes et services
- Signature d’avenants entraînant une augmentation du montant du marché > 15 % et dont le marché a été passé en MAPA – Marchés de travaux
Budget :
- Conclure tout engagement financier, contrat, convention et éventuels avenants nécessaires à l’organisation générale des services et des opérations communautaires, générant un engagement financier inférieur à 40 000 € HT, tant en dépenses qu’en recettes. - la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 €,
- Les avenants aux contrats de prêt relatifs à ces emprunts
- la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 €,
- les aliénations de gré-à-gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € H.T - les opérations d’ordre budgétaire notamment relatives à la fixation des durées d’amortissement, les provisions et charges à répartir, - les remises gracieuses inférieures ou égales à 500 €
- Décider d’inscrire en non-valeur des produits irrécouvrables jusqu’à 2 000 € HT, et ce dans les limites des crédits ouverts aux budgets de l’exercice (budgets général et annexes)
- La signature des contrats d’assurance et leurs avenants ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférant,
- Adhérer à un organisme (dans la limite de 2 500 €)
Marchés publics :
- Signature de marchés fournitures courantes et services de 0 € à seuil national (pour info 60 000 € au 01/04/2026)
- Signature de marchés travaux de 0 € à seuil national (pour info 100 000 € au 01/01/2026)
- Signature d’avenant entraînant une variation du montant du marché < 10 % et dont le marché a été passé en MAPA – Marchés de fournitures courantes et services
- Signature d’avenant entraînant une variation du montant du marché < 15 % et dont le marché a été passé en MAPA – Marchés de travaux - Signature d’avenants entraînant une diminution du montant du marché > 10 % et dont le marché a été passé en MAPA – Marchés de fournitures courantes et services
- Signature d’avenants entraînant une diminution du montant du marché > 15 % et dont le marché a été passé en MAPA – Marchés de travaux Habitat-Logement :
- les attributions d'aides décidées dans le cadre du PLH, à l’exclusion des bailleurs sociaux, dans la limite de 20 000 € par opération et par bénéficiaire. Le bureau vérifie la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d'opération par le Conseil Communautaire
Urbanisme :
- Exercer au nom de la Communauté de Communes le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions fixées par le conseil communautaire
- Exercer au nom de la Communauté de Communes les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la Communauté de Communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code sans limite de montants
Economie :
- Aide à l’immobilier d’entreprise – volet commerce : les attributions d’aides décidées dans le cadre du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises de Mayenne Communauté dans la limite de 23 000 € par opération et par commerce. Le bureau vérifie la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.
- Aide à l’immobilier d’entreprises - volet entreprise : les attributions d’aides décidées dans le cadre du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises de Mayenne Communauté dans la limite de 25 000 € par opération et par entreprise. Le bureau vérifie la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.
- Aide à l’immobilier d’entreprises - volet tourisme : les attributions d’aides décidées dans le cadre du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises de Mayenne Communauté dans la limite de 25 000 € par opération et par hébergement ou structure d'activité touristiques. Le bureau vérifie la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.
Ressources Humaines :
Habitat Logement :
- Procéder au versement des subventions attribuées dans le cadre de l’OPAH et du PIG (Programme d’Intérêt Général) aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs
Urbanisme :
- la signature des conventions d'occupation précaire de terrains non bâtis à l'exemple des conventions de terrains agricoles,
- les décisions sollicitant ou avalisant les modificatifs aux dossiers de lotissement ainsi que la délivrance des certificats de viabilité,
- Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Communauté de Communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
Economie :
- la conclusion et la signature de toutes conventions d’occupation de longue durée, d’une durée comprise entre un et trois ans (durée inférieure déléguée à la direction)
- la conclusion et la signature de tous raccordements de réseaux ainsi que des conventions de servitude afférentes
- la conclusion et la signature de toute convention de partenariat, dès lors que celle-ci ne comporte aucune implication financière - Modifier le tableau des emplois (cotation, temps de travail) et créer les emplois contractuels non permanents
- Décider du règlement des vacations et des conditions de rémunération - Déterminer les quotas d’avancement de grade et échelon spécial - Signer les conventions de prestation de service et de mise à disposition de personnel
- Signer les conventions avec l’Etat pour le recrutement d’agents sur les dispositifs d’emplois aidés
- Décider des modalités de gratification des stagiaires
Sports :
- Mise à disposition des équipements pour lycées et collèges
Déchets :
- D’approuver et de conclure les conventions et avenants portant sur les déchets avec les éco-organismes agréés par les pouvoirs publics
Action en justice :
- intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle en première instance, en appel et en cassation dans tous domaines dans lesquels le président peut être amené en justice et de se constituer partie civile dans toutes affaires relevant de la matière pénale
- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
- Prendre acte et exécuter les jugements émis par les Tribunaux
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide ces nouvelles délégations.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---------
58 - Administration générale – Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents Adrien MOTTAIS
Les montants des indemnités des élus intercommunaux sont déterminés en fonction du nombre d’habitants de l’intercommunalité correspondant à un taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IBTFP). Cet IBTFP est de 1.027 points, correspondant à l’indice majoré 835 (soit 4.110,52 € mensuel à ce jour). Il est précisé que pour un établissement public de coopération intercommunale comprenant entre 20.000 et 39.999 habitants, les taux maximums sont les suivants :
- 67,50 % de l’indice terminal, soit une indemnité maximale mensuelle de 2.778,71 € pour le président ;
- 24,73 % de l’indice terminal, soit une indemnité maximale mensuelle de 1.175,61 € pour un vice- président.
Mayenne communauté pouvant compter jusqu’à 12 vice-présidents, le montant maximal de indemnités pouvant être alloué à ce jour est de 167.477,38 € par an. Considérant ces éléments, il est proposé que le président et les 12 vice-présidents se répartissent le montant des indemnités selon le tableau présenté en annexe.
Au global, cette enveloppe est strictement égale à celle allouée lors du précédent mandat, étant précisé que l’on compte désormais 12 vice-présidents contre 11 précédemment.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R5214-1 ; Vu le procès-verbal d’élection du président et des vice-présidents du 2 avril 2026 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Attribue les indemnités telles que présentées dans l’annexe de la présente délibération pour le présent mandat à savoir :
o une indemnité mensuelle de 63,05 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le président à compter du 2 avril 2026 ;
o une indemnité mensuelle de 23,04 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les vice-présidents au président dès lors que la présente délibération et l’arrêté de délégation correspondant acquièrent une force exécutoire, soit au plus tôt le 4 mai 2026. - Précise que cette enveloppe fera l’objet d’une inscription aux budgets primitifs de chaque exercice.
- Précise que les montants mensuels bruts sont donnés à titre indicatif tenant compte de la valeur de l’IBTFP à ce jour et que cette enveloppe sera revalorisée automatiquement en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
56
0
56
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, M. MORIN.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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59 – Ressources Humaines – Création d’un emploi de directeur de cabinet Adrien MOTTAIS
Conformément aux dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la communauté de communes, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer 2 postes de collaborateur de cabinet.
La présente délibération vise à créer un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet, intitulé directeur de cabinet. Le directeur de cabinet est chargé des missions de conseils à l’autorité territoriale, d’élaboration et de préparation des décisions (à partir des analyses des services compétents), de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représentation de l’autorité territoriale. Ils l’assistent donc dans sa double responsabilité politique et administrative.
Le directeur de cabinet est impliqué dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Il n’a pas vocation à gérer des services car ce rôle est dévolu au directeur général des services ainsi qu’aux autres directeurs ou responsables de services.
Le directeur de cabinet est placé auprès de l’autorité territoriale qui est seule compétente pour constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes. De ce fait, les fonctions de directeur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.
Le directeur de cabinet est recruté par contrat sur la base et dans les conditions des articles L333-8 à L333- 11 du code général de la fonction publique.
L’autorité territoriale ne peut pas recruter des collaborateurs de cabinet en l’absence de crédits disponibles au budget.
Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de créer le poste et prévoir les crédits nécessaires à ce(s) recrutement, ce qui est le cas dans le budget primitif voté avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
La rémunération des collaborateurs de cabinet comprend le traitement indiciaire, et le cas échéant le supplément familial de traitant et du régime indemnitaire. Elle est fixée par l’autorité territoriale dans le respect des crédits disponibles et des plafonds fixés par la réglementation.
Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales précité, les emplois de collaborateurs de cabinet ne peuvent en aucun cas faire l’objet :
– d’une part, d’un traitement indiciaire supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité ;
– et d’autre part, d’un régime indemnitaire supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.
Le président propose au conseil communautaire de créer le poste suivant :
Emploi non permanent à créer
Directeur de cabinet
Référence statutaire : grades d’attaché ou
d’attaché principal (A)
Temps complet (100 %)
GUP : 50 % Mayenne Communauté / 50 % Ville de
Mayenne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L333-8 à L333-11 ; Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°29 du conseil communautaire du 24 avril 2025 relative au régime indemnitaire des agents de Mayenne Communauté ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Crée à compter du 4 mai 2026, le poste de directeur de cabinet dans les conditions énoncées préalablement.
- Autorise le président (ou son représentant) à procéder au recrutement sur cet emploi et à signer le contrat de recrutement à intervenir.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour permettre ledit recrutement. - Décide de rembourser les frais engagés par le directeur de cabinet pour ses déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, MM. MORIN, NEVEU.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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60 – Administration générale – Modalités d’application du droit à la formation des élus communautaires Adrien MOTTAIS
L’exercice du mandat d’élu local implique la maîtrise de compétences juridiques, financières et techniques de plus en plus complexes, dans un contexte d’évolution constante des normes et des politiques publiques.
Afin de garantir la qualité de la décision publique et de permettre aux élus communautaires d’exercer pleinement leurs responsabilités, le législateur a reconnu un droit individuel à la formation, encadré par les dispositions du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, il appartient à la communauté de communes de définir les orientations générales de la formation de ses élus, ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre de ce droit. Cette démarche vise à assurer une utilisation pertinente des crédits alloués, tout en favorisant l’accès équitable à la formation pour l’ensemble des membres du conseil communautaire.
La présente délibération a donc pour objet de préciser les conditions d’exercice du droit à la formation des élus communautaires, en définissant les thématiques prioritaires, les modalités de prise en charge des frais afférents, ainsi que les procédures internes de validation et de suivi des actions de formation.
Ainsi, il est proposé :
1°/ D’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes auprès de tout organisme public ou privé, ayant obtenu l’agrément du ministère de l’Intérieur :
- Être en lien avec les compétences de la communauté telles que définies dans les statuts ; - Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (marchés publics, démocratie locale, ...) ;
- Développer des compétences en matière de gestion d’outils numériques et du rôle de l’élu (négociation, gestion des conflits, langues étrangères, prise de parole en public, conduite de réunions, …) ;
2°/ De fixer le montant des dépenses de formation à 9,69 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté par an (pour mémoire 179.675,76 €), soit à ce jour environ 17.410 € (soit environ 300 € par an et par élu communautaire), étant étendu que ce crédit doit être réparti équitablement entre les élus sollicitant des actions de formation ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214- 8 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Autorise le président (ou son représentant) à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus communautaires.
- Précise que toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif comptable conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.
- Précise qu’un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, MM. MORIN, NEVEU.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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61 – Ressources Humaines – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53) Stéphane RIOULT-LERICHE
Mayenne Communauté adhère au contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel piloté par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53). Ce contrat est actuellement souscrit auprès du Cabinet SIACI-SAINT-HONORÉ (compagnie GROUPAMA) et arrive à échéance le 31 décembre 2026. En raison des élections municipales et communautaires, Mayenne Communauté n’a pas pu encore délibérer sur l’adhésion à ce groupement de commandes, étant précisé qu’il avait été décidé auparavant de mener une consultation par ses propres moyens dans le cadre d’un appel d’offres sur l’ensemble des marchés d’assurance.
Néanmoins, et afin de maximiser les possibilités d’obtenir une offre intéressante, et conformément au courrier envoyé au CDG 53, il vous est proposé cette délibération visant à permettre à terme l’adhésion à ce groupement de commandes en cas de souscription de l’offre retenue.
Considérant l’opportunité pour Mayenne Communauté de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Mayenne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
Considérant que Mayenne Communauté adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique ; Considérant que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, les conditions obtenues ne convenaient pas à Mayenne Communauté, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, habilite le président (ou son représentant) afin de souscrire pour le compte de Mayenne Communauté des contrats d’assurance auprès d’une auprès d’une entreprise d’assurance agréée, lesquels devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIÉS À LA CNRACL
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS) - Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIÉS À LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC - Accidents du travail - Maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2027
- Régime du contrat : Capitalisation
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, MM. MORIN, NEVEU.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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62 – Ressources Humaines – Conditions et modalités de prise en charge des frais de mission à l’étranger Stéphane RIOULT-LERICHE
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer à l’étranger pour les besoins du service, comme c’est le cas par exemple des agents du musée du château de Mayenne pour le convoiement d’expositions ou d’objets issus des collections. Aux termes de l’article L721-3 du code général de la fonction publique, les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la communauté de communes pour le compte duquel le déplacement est effectué. L’agent qui se trouve en mission peut prétendre à la prise en charge : – de ses frais de transport sur production de justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur ; – de ses frais de repas et/ou d’hébergement sous la forme d’indemnités de mission.
Pour l’étranger et l’outre-mer, les indemnités de mission octroyées à l’agent prennent la forme d’un remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et de la prise en charge des frais divers directement liés à son déplacement. Des taux spécifiques sont fixés par pays, et les taux des indemnités de mission doivent être réduit dans les proportions suivantes :
– Lorsque l’agent est logé gratuitement : réduction de 65 % ; – Lorsque l’agent est nourri à l’un des repas (midi ou soir) : réduction de 17,50 % ; – Lorsque l’agent est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir : réduction de 35 %.
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide de prendre en charge pour l’agent qui se trouve en mission, les frais de transport, d’hébergement et de restauration, sur le territoire national et à l’étranger, conformément aux textes en vigueur.
- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 30 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, DUJARRIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. RONDEAU est remplacé par Mme PICHOT
Mme GAINCHE donne pouvoir à Mm HOVART
M. LE FAOU donne pouvoir à Mme ANGOT
M. COULON donne pouvoir à M. PILLART
Excusés :
Mme CORDON, MM. MORIN, NEVEU.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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63 – Ressources Humaines – DAC – Conservatoire de musique, danse et théâtre – Rentrée scolaire 2025- 2026 – Création d’un emploi d’enseignant de saxophone à temps non complet (15/20E) et d’un emploi d’enseignant de basson à temps non complet (4/20E)
Stéphane RIOULT-LERICHE
Le poste d’enseignant basson/saxophone/direction d’orchestre d’harmonie à temps complet (poste n°1809) est actuellement pourvu. À la rentrée de septembre 2026, l’agent occupant ces missions fera valoir ses droits à la retraite. Aussi, afin de pourvoir aux heures libérées, Il est proposé de créer les postes suivants :
1 poste – Enseignant de saxophone
Filière culturelle - Cadre d’emplois des assistants
territoriaux d’enseignement artistique
Temps non complet (15/20e)
GUP : 100 % Mayenne Communauté
1 poste – Enseignant de basson
Filière culturelle - Cadre d’emplois des assistants
territoriaux d’enseignement artistique
Temps non complet (4/20e)
GUP : 100 % Mayenne Communauté
La clé de répartition de la gestion unifiée du personnel (GUP) est de 100 % Mayenne Communauté. Il est précisé que l’heure de direction d’orchestre sera reprise par un autre enseignant en septembre 2026.
Il est également précisé que le poste d’enseignant basson/saxophone/direction d’orchestre d’harmonie à temps complet (poste n°1809) sera supprimé en septembre 2026.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme requis et d’une expérience professionnelle significative dans des missions similaires. Le traitement sera calculé par référence aux cadres d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistiques.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget communautaire ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins du service ;
Considérant les effectifs du conservatoire,
Sous réserve de l’avis du comité social territorial ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Approuve la mise à jour l’organigramme cible en prenant compte cette modification.
Mayenne, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CHESNEAU Adrien MOTTAIS