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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations cc du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations cc du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260403-PV-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. LE SCORNET, Mme LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
1 – Installation des conseillers communautaires
Jean-Pierre LE SCORNET procède à l’appel nominal des conseillers communautaires.
COMMUNE TITULAIRES SUPPLEANTS
ALEXAIN Guillaume CHESNEAU Laurence BOUCHET ARON 1. Thierry MALENFANT
2. Isabelle CHAMARET
BELGEARD Jean-Pierre LELIEVRE Julie BEAUDET
CHAMPEON Bruno LERAY Christelle DELAUNAY
CHARCHIGNE Stéphane RIOULT-LERICHE Morgane PRUNIER
COMMER 1. Mickaël DELAHAYE
2. Laetitia DAUVE
CONTEST Daniel MONTAUFRAY Nadine DUJARRIER
GRAZAY Hubert DE FEYDEAU Laurent CHORIN
HARDANGES Eric NEVEU Jérôme RENARD
JUBLAINS Alain RONDEAU Marie-Claude PICHOT
LA BAZOGE-MONTPINCON Pascal RENARD Marina DURAND
LA CHAPELLE AU RIBOUL Jérôme HARAULT Odile NEDJAAÏ
LA HAIE TRAVERSAINE Thérèse RENARD Didier RIOU
LASSAY-LES-CHATEAUX
(démission reçue le 26 mars par
ordre du tableau)
1. Soizick SOULARD
2. Sylvain SAINT-ELLIER
3. Alain LECOQ
LE HORPS
(démissions reçues le 2 avril par
ordre du tableau)
David DUJARRIER Brigitte MULLOIS
LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES Patrick ROUILLON Patricia DURAME
LE RIBAY
(démissions reçues le 27 mars par
ordre du tableau)
Jean-François FOUQUET Ségolène GUILMEAU
MARCILLE-LA-VILLE Guy BEAUJARD Loïc LE BORGNE
MARTIGNE-SUR-MAYENNE 1. Guillaume CARRÉ
2. Florence DAVIAU
MAYENNE 1. Adrien MOTTAIS
2. Valérie JONES
3. Fabien DUTET
4. Francine ANGOT
5. Jean-Michel TRIDON
6. Véronique HOVART
7. Jean-Yves BREHIN
8. Gisèle GAINCHE
9. Xavier LE FAOU
10. Kenza CORDON
11. Michel MORIN
12. Valérie BARREAU
13. Cyril LECHAT
14. Myriam LEMARDELÉ
15. Julien LAUNAY
16. Régine TAILLANDIER-LIVET
17. Jean-Pierre LE SCORNET
18. Stéphanie LEFOULON 19. Hubert GUERAULT
20. Isabelle FRÉART
MONTREUIL-POULAY Léandre GOUGEON Alain MORIN
MOULAY Frédéric BORDELET Alain HEURTEBIZE
PARIGNE-SUR-BRAYE Daniel DOYEN François HIGNET
PLACE Yoann PLET Christelle FOUQUERAY
RENNES-EN-GRENOUILLES Hervé PILLAERT Nathalie GESLIN
SACE Antoine VALPREMIT Marion MOISY
SAINT-BAUDELLE Arnaud BULENGER Frédérique MAILLARD
SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES Thierry MOUTEL Ophélie GARNIEL
SAINT-GEORGES-BUTTAVENT 1. Gérard BRODIN
2. Sylvia DENIS
SAINT-GERMAIN-D'ANXURE Fabien ORAIN Yohann SUHARD
SAINT-JULIEN-DU-TERROUX Philippe COULON Michaël LECOMMANDEUR
SAINTE-MARIE-DU-BOIS Pierre RIOULT Annick TERROITIN
THUBOEUF Michel GERARD Christian CHEVRET
Jean-Pierre LE SCORNET déclare les membres du Conseil Communautaires cités précédemment installés dans leurs fonctions.
Jean-Pierre LE SCORNET demande au plus âgés des membres du Conseil de prendre la présidence de l’assemblée (Gérard BRODIN), au plus jeune d’assurer le secrétariat de la séance (Kenza CORDON) et nomme deux assesseurs (Arnaud BULENGER et Véronique HOVART).
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
2 – Election du Président
L’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]................................................................................... 57 f. Majorité absolue .............................................................................................................................. 29
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Adrien MOTTAIS 38 Trente-huit
Antoine VALPREMIT 19 Dix-neuf
M. Adrien MOTTAIS a été proclamé président et a été immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
3 – Fixation du nombre de VP Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % (arrondi à l’entité supérieure) de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, fixe à 12 le nombre de Vice-Présidents.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
4 – Election des VP – Vice-Président 1
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mickaël DELAHAYE 39 Trente-neuf
Antoine VALPREMIT 19 Dix-neuf
M. Mickaël DELAHAYE a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
5 – Election des VP – Vice-Président 2
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 9 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 48 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Hervé PILLAERT 47 Quarante-sept
Antoine VALPREMIT 1 Un
M. Hervé PILLAERT a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
6 – Election des VP – Vice-Président 3
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 57 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 29
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Hubert DE FEYDEAU 33 Trente-trois
Antoine VALPREMIT 24 Vingt-quatre
M. Hubert DE FEYDEAU a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
7 – Election des VP – Vice-Président 4
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 3 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]................................................................................... 54 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 28
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Hubert GUERAULT 17 Dix-sept
Valérie JONES 37 Trente-sept
Mme Valérie JONES a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
8 – Election des VP – Vice-Président 5
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 9 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 49 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Thierry MALENFANT 49 Quarante-neuf
M. Thierry MALENFANT a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
9 – Election des VP – Vice-Président 6
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Stéphanie LEFOULON 17 Dix-sept
Soizick SOULARD 41 Quarante et un
Mme Soizick SOULARD a été proclamée sixième vice-présidente et immédiatement installée.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
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Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
10 – Election des VP – Vice-Président 7
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 2 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 56 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 29
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Alain LECOQ 4 Quatre
Pascal RENARD 52 Cinquante-deux
M. Pascal RENARD a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
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Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
11 – Election des VP – Vice-Président 8
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................................ 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Florence DAVIAU 36 Trente-six
Stéphanie LEFOULON 22 Vingt-deux
Mme Florence DAVIAU a été proclamée huitième vice-présidente et immédiatement installée.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_12-DE
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Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
12 – Election des VP – Vice-Président 9
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 7 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 50 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Frédéric BORDELET 50 Cinquante
M. Frédéric BORDELET a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_13-DE
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Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
13 – Election des VP – Vice-Président 10
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 57 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 29
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Gérard BRODIN 35 Trente-cinq
Hubert GUERAULT 21 Vingt et un
Guy BEAUJARD 1 Un
M. Gérard BRODIN a été proclamé dixième vice-président et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
14 – Election des VP – Vice-Président 11
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 3 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 55 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 28
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Isabelle FREART 19 Dix-neuf
Stéphane RIOULT LERICHE 36 Trente-six
M. Stéphane RIOULT LERICHE a été proclamé onzième vice-président et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
15 – Election des VP – Vice-Président 12
L’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président. En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 3 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 55 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 28
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Arnaud BULENGER 24 Vingt-quatre
Jean-Michel TRIDON 31 Trente et un
M. Jean-Michel TRIDON a été proclamé douzième vice-président et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
16 – Composition du bureau
Selon l'Article L5211-10, le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé
du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Après délibération, le Conseil Communautaire fixe à 39 le nombre de membres du bureau communautaire.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
17 – Election des membres du bureau n° 1
L’élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Guillaume CHESNEAU 58 Cinquante-huit
M. Guillaume CHESNEAU a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
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Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
18 – Election des membres du bureau n° 2
L’élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Pierre LELIEVRE 58 Cinquante-huit
M. Jean-Pierre LELIEVRE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
19 – Election des membres du bureau n° 3
L’élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Bruno LERAY 58 Cinquante-huit
M. Bruno LERAY a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
20 – Election des membres du bureau n° 4
L’élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Daniel MONTAUFRAY 58 Cinquante-huit
M. Daniel MONTAUFRAY a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
21 – Election des membres du bureau n° 5
L’élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Eric NEVEU 58 Cinquante-huit
M. Eric NEVEU a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
22 – Election des membres du bureau n° 6
L’élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Alain RONDEAU 58 Cinquante-huit
M. Alain RONDEAU a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
23 – Election des membres du bureau n° 7
L’élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jérôme HARAULT 58 Cinquante-huit
M. Jérôme HARAULT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
24 – Election des membres du bureau n° 8
L’élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Thérèse RENARD 58 Cinquante-huit
Mme Thérèse RENARD a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 2 avril 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
58
0
58
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre
LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
.
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
---------
25 – Election des membres du bureau n° 9
L’élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............ 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 58 f. Majorité absolue ............................................................................................................................. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
David DUJARRIER 58 Cinquante-huit
M. David DUJARRIER a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260402-CC02042026_26-DE
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Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Conire : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOGQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LÉCOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 26 — Election des membres du bureau n° 10
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Temitoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rennes 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 6. Nombre de suffrages exprimés [b - © - disent 58 f. Majorité absOIUE nr nrrrnrnnnnnnnenrnennnnsneecreneenneneneeenenenennnenee 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Patrick ROUILLON 58 Cinquante-huit
M. Patrick ROUILLON a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réceplion par le préfet : 07/04/2026)
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ter Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
ExcusésS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
27 — Election des membres du bureau n° 11
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste Uninominal à trois fours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) enr 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d] ni rrrrrrrnrrernsnrenesnrseesrneressnss 58 f. Majorité absolue sssssssisnsssnnnnaenense denis ensn nn nn R RER nr. 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-François FOUQUET 58 Cinquante-huit
M. Jean-François FOUQUET a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
mt _Je Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_28-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LEÉCOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
EXCUSÉS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 28 - Election des membres du bureau n° 12 |
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nr 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ms innnrrrrrrrrrrrenrerrnrrrrse 56 f. Majorité absolue nn nrrarssssnonencann nee SES RESTE anna ag ee RS SE des neseonses 29
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Guy BEAUJARD 56 Cinquante-six
M. Guy BEAUJARD a été proclamé membre du bureau ef immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
BAS — | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260402-CC02042026_29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
ExcUSséS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 29 — Election des membres du bureau n° 13 |
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau Un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) nr rrrrrrrrnrnrrrerenerrenenrnnne 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - Ad]. rennes 58 f. Majorité absolue sssscsiccsanmnsnrenmnnnssmsinnninits anus 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Guillaume CARRE 58 Cinquante-huit
M. Guillaume CARRE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
Cds —
EE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
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DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oëme Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 30 - Election des membres du bureau n° 14 |
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants {enveloppes dÉPOSÉES) rrnrrnrrrrrnrnrnrerrrrrrerrrrnrennnrrnreenrnrenrnee 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d] nn rnrnrrrrrrnrnrrrrrerrsseseerernenrrs 57 f. Majorité absolue .….......sisssmscsssstésséacanmenenenenenreercrenrerseerenernerenerereneneneenere 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Fabien DUTET 31 Trente et un
Hubert GUERAULT 26 Vingt-six
M. Fabien DUTET a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
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DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON,
M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
ExcUséS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
31 - Election des membres du bureau n° 15 |
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…… 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rennes 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - A] ssrnreernrrrrnrenrrrnnenresresrenssnsnessne 57 f. Majorité absolue ..….........seusissmssanmasnnnnonnniasnnineottssisu 29
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Hubert GUERAULT 25 Vingt-cinq
Véronique HOVART 32 Trente-deux
Mme Véronique HOVART a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
Mayenne, le 2 avril 2026
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Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ter Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LÉCOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
ExXCUSÉS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 32 — Election des membres du bureau n° 16
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nr rrrrrrnrrnrrennnrnennenrenrenrenrres 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. éé du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [lb - © - A] ssssisnsnnenrnrrrrenrrneererrrns 58 f. Majorité absolue ni nrsnssenese SSSR NT Ts D GENS sense seeeneree 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Hubert GUERAULT 28 Vingt-huit
Cyril LECHAT 30 Trente
M. Cyril LECHAT a éfé proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Qëme Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 33 — Election des membres du bureau n° 17
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois fours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants {enveloppes dÉPOsÉéEs) nnnrrrrrrrrrrrnrrrrrrrsrrernenrerenenrenennes 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - A] inner 58 f. Majorité absolue masses ninsineioaütinonenennense 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Léandre GOUGEON 58 Cinquante-huit
M. Léandre GOUGEON a été proclamé membre du bureau ei immédiatement installé.
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SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOU LARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON,
J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM.
MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET,
BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON,
M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON,
M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MUELLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 34 — Election des membres du bureau n° 18
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) nnnnnennnererrerreninrenerrsnesnee 58
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - di rnrrnrrrnrnnrerrerrrnenrne 58 f. Majorité absolue 4... ssssnnnnnnennsanse ns 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Daniel DOYEN 58 Cinquante-huit
M. Daniel DOYEN a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
Le :
ds J Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260402-CC02042026_35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON,
M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
ExcUSéS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 35 - Election des membres du bureau n° 19
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants [enveloppes déposées) nr rrrrrrerrsrennssnne 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dhisnsnenerenernnrernns 58 f. Majorité absO|UE nn nnrnnrnrrrnrnnnrnne es mir iii aspire 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Yoann PLET 57 Cinquante-sept
Antoine VALPREMI 1 Un
M. Yoann PLET a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
GIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260402-CC02042026_36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET,
BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON,
M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON,
M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
ExcuséS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 36 — Election des membres du bureau n° 20 |
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sense 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 3 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - diner 55 f. Majorité absOlUS sccrrsmnanssssensicinnuseeniesns asus a CR SEE 28
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Antoine VALPREMIT 52 Cinquante-deux
Hubert GUERAULT 3 Trois
M. Antoine VALPREMIT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
AZ
a Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_37-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prélet 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUuorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULEOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LÉCOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
37 - Election des membres du bureau n° 21 |
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sise 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dl iisnrsrrrrrrsrsesnesssssressssssssrnsnss 57 f. Majorité absolue assurons dannnannsaannncdaesss 29
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Armaud BULENGER 56 Cinquante-six
Antoine VALPREMIT 1 Un
M. Arnaud BULENGER a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260402-CC02042026_38-DE|
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Réception par le préfet 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Qème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
EXCUSséS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 38 — Election des membres du bureau n° 22
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) …sssssnnnnnrrrrrrrrrrrrrrrerreres 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - A] sine 58 f. Majorité absolue ssassssanimisnissesennéenssasneei en nRss 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Thierry MOUTEL 57 Cinquante-sept
Fabien ORAIN 1 Un
M. Thierry MOUTEL a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_39-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUuorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, Sème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Qème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON,
M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
39 — Election des membres du bureau n° 23
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois fours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ui rrrrrrrrrnrnrrnrrnrenerrenrnsenses 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - df sise 58 f. Majorité absolue …..mmisamerssssamsasiniticinenstenmmnsnnemeneeeenener 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique] En chiffres En toutes lettres
Fabien ORAIN 57 Cinquante-sept
Thierry MOUTEL 1 Un
M. Fabien ORAIN a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON,
J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET,
BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON,
M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON,
M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
Excusés :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
| 40 - Election des membres du bureau n° 24 |
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président el les Vice- Présidents. ll y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste Uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) inner 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d] sisisnnrrrnrrnrrnrererenrrrrsesrrerrsrsrrrsnree 58 f. Majorité absolue nn nnnerararenssnasesnanesnsnusnesscnsnrnnnn vestes en sense n rss is ice 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Philippe COULON 56 Cinquante-six
Hubert GUERAULT ] Un
Pierre RIOULT 1 Un
M. Philippe COULON a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
é Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260402-CC02042026_41 -DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LÉCOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
ExCUSéS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
41 — Election des membres du bureau n° 25
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) rrrrnrrnrrnrrrrrnrerennrreerrrnrnnrerennersnnes 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 4 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dre 53 f. Majorité GbsOIUS ssrsnrsonsssssssssereeneennneneenessnnereneneroseeneseenencscoceseseonenenesenseseerecoerensssenenecee 27
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Pierre RIOULT 52 Cinquante-deux
Hubert GUERAULT 1 Un
M. Pierre RIOULT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
A | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260402-CC02042026_42-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 07/04/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 2 avril 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, Monsieur Jean-Pierre Délégués présents ou LE SCORNET, Président de Mayenne Communauté, a représentés 58 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Conire : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 58 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUuorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1 1ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, LECOQ, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, M. LE FAOU, Mme CORDON, M. MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mmes TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON,
M. GUERAULT, Mme FREART, MM. GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, ORAIN, RIOULT, GERARD.
En remplacement du titulaire absent :
M. DUJARRIER est remplacé par Mme MULLOIS
M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme LEFOULON
Mme DENIS donne pouvoir à M. BRODIN
ExcUuséS :
Mme CORDON a été désignée secrétaire de séance.
42 - Election des membres du bureau n° 26 _|
L'élection des membres du bureau suit les mêmes règles que celles prévues pour le Président et les Vice- Présidents. Il y a lieu d'élire les membres du bureau un à un lors d'un scrutin de liste uninominal à trois tours.
En application des articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) serres 58 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 2 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] rennes 56 f. Majorité GbSOIUE nn rrnrrrnrrrrnrrrrernerrsnenenrnnenseseneneenenenenenenneneneenensnsenenesenennsnensnnnnnnes 29
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Michel GERARD 56 Cinquante-six
M. Michel GERARD a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Mayenne, le 2 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Kenza CORDON Adrien MOTTAIS
ZT /
CE