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Déliberation - 2022 53
Déliberation - 2022 016
Déliberation - 2021 050
Déliberation - 2021 056
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
N° 2021/056
ID : 007-210700720-20211220-2021 056-BF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 20 décembre 2021
Par suite d’une convocation en date du 14 décembre 2021, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 20 décembre 2021 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX. Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte _
M. AUBERT Michel Mme CLOEZ Sonia
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. DEDIDIER Sylvain Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
Mme GAGNARD Céline a donné procuration à Mme GIGON Christine
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques
M. HERNANDEZ Guy a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques
M. VOLLE Stéphane a donné procuration à M. CROS Samuel
Absent
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme GIGON Christine a êté élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 08-20/12/2021
ISION DIFI — SUBV N ASSO S
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021
CREDITS A OUVRIR
Chapitre | Article Nature Montant
65 | 6574 Subv.Fonctionnement privé — Autres organismes 1 900,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre | Article Nature Montant
67 678 Autres charges exceptionnelles -1 900,00
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
JEANNE Jean-Pierre.
(D
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le mÉnait
ID : 007-210700720-2021 1220-2021_058-BF