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Déliberation - 2023 06
Déliberation - 2023 043
Déliberation - 2023 047
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L 0 %
N° 2023/047 ID : 007-210700720-20231221-2023 047-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du jeudi 21 décembre 2023
Par suite d’une convocation en date du 15 décembre 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le jeudi 21 décembre 2023 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. DEDIDIER Sylvain Mme GAGNARD Céline
M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine
M. LEFEBVRE Jacques Mme LEVEQUE Marie-José
M. MATHIAN Christian Mme NURY Cassandra
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. THERY Jacques
Mme CROS Christelle a donné procuration à M. JEANNE Jean-Pierre
M. CROS Samuel a donné procuration à Mme GAGNARD Céline
M. FLECHON Vincent a donné procuration à Mme GIGON Christine
Mme SAUVEBELLE Sarah a donné procuration à M. HERNANDEZ Guy
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
° 10- 12023
AUTORISANI MAIRE A EN ER, L DER MANDA R DEPENSE
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales :
« ...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20231221-2023_047-DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 :
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 S L 3
Publié le
ID : 007-210700720-20231221-2023 047-DE
Chapitre | Crédits votés au | RàR inscrits au | Crédits ouverts Montant total
BP 2023 BP 2023 au titre des à
(crédits ouverts) | (crédits reportés) | DM votées en prendre en compte
2023
À B C D=A+C
20 82 299,34 36 000,00 0 82 299,34
21 138 187,77 69 749,00 0 138 187,77
23 832 621,00 0 0 832 621,00
Total 1 053 108,11
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :
1 053 108,11 *X 25 % = 263 277,02 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 263 277,02 € répartis comme suit :
Chapitre / Article Libellé Montant
20 / 203 Etudes (Diagnostics SDE 07) 13 320,00
23 / 213 Immobilisations corporelles en cours Le Fabricou 177 400,00
21/2131 Autres bâtiments 1 883,00
21/2151 Réseaux de voirie 40 783,00
21/2157 Matériel Services Techniques 1 000,00
21/21538 Eaux pluviales 7 593,00
21/2181 Vidéoprotection 15 748,00
21/2188 Défibrillateurs 5 550,00
Total 263 277,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :
> DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur JEANNE Jean-Pierre dans les conditions exposées ci-dessus.
> DIT que ces montants seront inscrits au budget primitif 2024, si besoin.
Jean-Pierre JEANNE,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christine GIGON,
Secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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ID : 007-210700720-20231221-2023_047-DE