Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 056
Déliberation - 2021 051
Déliberation - 2021 058
Déliberation - 2021 055
Déliberation - 2021 053
Déliberation - 2022 53
Déliberation - 2023 08
Déliberation - 2023 047
Déliberation - 2022 016
Déliberation - 2021 050
Déliberation - 2021 057
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
, N° 2021/057 Reçu en préfecture le 21/12/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE affiché le Ses
LIBERTÉ - ÉGALITÉE — FRATER 5 : 007-210700720-20211220-2021 057-BF
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS - Commune : COUX
: EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers en exêrcice : 19 Séance du lundi 20 décembre 2021
Par suite d’une convocation en date du 14 décembre 2021, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 20 décembre 2021 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX. Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. AUBERT Michel Mme CLOEZ Sonia
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. DEDIDIER Sylvain Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents ayant donné procuration
Mme GAGNARD Céline a donné procuration à Mme GIGON Christine
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques
M. HERNANDEZ Guy a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques
M. VOLLE Stéphane a donné procuration à M. CROS Samuel
Absent
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 09-20/12/2021
DECISION MODIFICATIVE — INTEGRATION ETUDE DE SOL - TAULEAC
Monsieur le Maire explique qu’en raison de la vente totale du bien N°53 « Terrain Tauléac AL 76/77 », il convient d'intégrer la dépense concernant l’étude de sol réalisée au chapitre 20 compte 2031, au compte 2118, afin de l’ajouter à l’actif de ce bien.
Cela nécessite l’écriture d’ordre budgétaire ci-dessous :
Dépenses Investissement
Chapitre Compte Montant en €uro
041 2118 1 080,00
Recettes Investissement
Chapitre Compte Montant en €uro
041 2031 1 080,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de procéder au vote des crédits supplémentaires ci-dessus, sur le budget de
l’exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Le Maire, JEANNE Jean-Pierre.
\