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Compte-Rendu - Création de 3 postes dadjoints danimation 2ème classe
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création de 3 postes dadjoints danimation 2ème classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D109 :
Création de trois postes d’adjoint d'animation de 2°"° classe
suite à la réorganisation du service enfance-jeunesse
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée
de septembre 2014, il convient de renforcer les effectifs du service Enfance/Jeunesse.
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose la création de trois emplois d'animateurs (-
trices) dont un emploi à temps complet (35 heures hebdomadaires) et deux emplois à 27 heures
hebdomadaires.
Leur rémunération sera calculée par référence àla grille indiciaire correspondant
au grade d’Adjointe d'animation de 2" classe (Indice Brut : 309/Indice Majoré : 316).
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette proposition de création de postes
afin de permettre l'encadrement et l'accompagnement des élèves de l'Ecole primaire publique dans
le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu l'avis favorable, en date du 05 juin 2014, du Comité Technique Départemental du
Centre de Gestion du Morbihan (CDG56),
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1 - La création de 2 emplois d’adjoint{e)s d'animation de 2°"° classe à temps non complet
1/2 {27/35ème) et un emploi d’adjoint{e) d'animation de 2°" classe à temps complet (35 heures hebdomadaires).
2 - De modifier en conséquence le tableau des effectifs,
3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140915-2014D109-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
gs Æ Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devont le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
comptér de sa publication.
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