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Déliberation - 202207016 Creation de postes dadjoints danimation non permanent
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - 202207016 Creation de postes dadjoints danimation non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le
ID : 035-213501232-20220704-DEL202207016-DE
© O V E n EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 04/07/2022
DATE DE CONVOCATION : 28/06/2022
AFFICHAGE / PUBLICATION : 08/07/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Jean-Marie LANGE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY,
Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Jean-François
PLAIN, Fabrice GAUBERT
PROCURATION(S) : Norbert SAULNIER donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Loïc HERVOIR à Marie-Hélène AUBREE, Nathalie BLOMMAERT à Christophe LERAY, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY
ABSENT(S) : Patricia PERSAIS (excusée), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mickaël TANGUY
Ressources Humaines 2022.07.016 SERVICE ENFANCE - CREATION DE POSTES D’ADJOINTS D'ANIMATION NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
{renouvellement pour l’année 2022/2023 de 9 postes en encadrement périscolaire en CDD)
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 1°) et 3 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2022.03.011 du 21/03/2022 relative au budget principal de la commune, Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer 9 emplois non permanents d’adjoints d’animation, En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Il est rappelé à l’assemblée que le service enfance compte, au 01/06/2022, 15 emplois permanents (encadrant le temps de midi et les autres temps péri- et extrascolaires).
En sus, il est proposé la création, pour une durée allant du 1‘ septembre 2022 au 31 août 2023, des 9 emplois non permanents suivants :
- 1 animateur périscolaire à temps non complet (14.21/35h), au grade d’adjoint d’animation - 1 animateur périscolaire à temps non complet (9.34/35h), au grade d’adjoint d’animation - 1 animateur périscolaire à temps non complet (8.76/35h), au grade d’adjoint d'animation - 1 animateur périscolaire à temps non complet (5.27/35h), au grade d’adjoint d’animation - 1 animateur périscolaire à temps non complet (5.27/35h), au grade d’adjoint d’animation - 1 animateur périscolaire à temps non complet (4.51/35h), au grade d’adjoint d’animation - 1 animateur périscolaire à temps non complet (4.51/35h), au grade d’adjoint d’animation - 1 animateur périscolaire à temps non complet (4.51/35h), au grade d’adjoint d’animation - 1 animateur périscolaire à temps non complet (4.51/35h), au grade d’adjoint d’animation
Les agents devront justifier d'une expérience professionnelle de 6 mois dans le secteur de l’animation. Ils seront classés dans la catégorie hiérarchique C. Enfin le régime indemnitaire et la prime de fin d’année seront applicables, selon les délibérations en vigueur.
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le
ID : 035-213501232-20220704-DEL202207016-DE
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition ci-dessus exposée, et DECIDE de créer pour une durée allant du 1% septembre 2022 au 31 août 2023, les emplois non permanents ci-dessus présentés,
- _ DECIDE de modifier le tableau des emplois,
- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% septembre 2022.
Pour extrait conforme, le 8 juillet 2022
Le Maire, Norbert SAULNIER
Le Maire Adjoint
Yannick TRINQUART
Certifié exécutoire
Mise en ligne le 21/09/2022
Le Maire
Norbert Saulnier