Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 46 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Adhesion 2020
unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Vote surtaxe
unknown - Communauté de communes - Perche - 24 Vote taux TEO
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Autorisation s
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Compte de gest
unknown - Communauté de communes - Perche - 28 BP 2020 URBA
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Adhesion ADCF
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Rapport activi
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Rapport activ
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Futur CTR 2018 2020
Document publié le Lundi 29 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Futur CTR 2018 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°29-01-2018-001
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 29 janvier 2018
Date de convocation 23 janvier 2018
Date d’affichage 23 janvier 2018
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 29 janvier à 19 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, M. Michel LANDAIS, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY (ayant reçu pouvoir de M. Roland du LUART), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Josette JACOB), Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Roland du LUART (ayant donné pouvoir à M. Michel MARY), M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Josette JACOB (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Christian LANDEAU, Mme Camille MORIN-BURRE, M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Marie-Hélène TROUILLOT.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 51 (dont 4 pouvoirs)
Votants 51 (dont 4 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PERCHE SARTHOIS : ELABORATION
DU FUTUR CONTRAT TERRITOIRES RÉGION (2018-2020)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Région des Pays de La Loire a voté un nouveau cadre d’intervention pour sa politique territoriale, par l’intermédiaire du Contrat Territoires Région 2020, laissant la possibilité aux Pays de poursuivre la contractualisation pour le compte des communautés de communes.
PREND ACTE que la Région attend une position formelle de chaque EPCI membre du Pays du Perche par la prise de délibération relative aux éléments suivants :
Un Chef de file confié au Pays du Perche Sarthois (un contrat unique sur l’ensemble du territoire du Pays),
La fongibilité ou non de l’enveloppe régionale à l’échelle du Pays (Jusqu’à présent les enveloppes sont réservées par Communauté de communes et affectées selon les souhaits des élus de chaque EPCI),
Une délégation de signature confiée au Président pour signer le contrat.
DECIDE de :
- retenir le Pays comme chef de file pour l’élaboration de ce nouveau contrat, - reconnaître la fongibilité de l’enveloppe afin d’optimiser les fonds
- et de donner délégation de signature au Président pour signer ce contrat.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 29 janvier 2018
Pour extrait conforme
Le 29 janvier 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU