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Déliberation - convention de mise à disposition du videoprojecteur
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - convention de mise à disposition du videoprojecteur)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE
D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,
Le 4 juillet à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 26 juin 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Anne-Claire AUGEREAU, Christelle GIRAUD, Pierre ABRIAT,
Municipaux en exercice : 18 Karine VILLANNEAU et Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Présents : 12 Absents excusés : Catherine PINEAU qui a donné mandat à Éric CUSEY
Votants : 14 Éric MILLET qui a donné mandat à Anne-Claire AUGEREAU (dont 2 mandats) Thibault BONNANFANT
Absents : Cécile THOMAS, François GUILLOT et Manuella REAUTE
Secrétaire : Fabienne POUZET
Affiché le 6 juillet 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Cette délibération annule et remplace celle enregistrée à la préfecture des Deux-Sèvres le 10 juillet 2023.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU VIDÉOPROJECTEUR
(délibération n° 2023-07-08)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les agents communaux et intercommunaux travaillant sur la commune d’Azay-le-Brûlé peuvent utiliser pour des raisons personnelles, le vidéoprojecteur à titre gratuit,
Considérant qu’il convient d’établir une convention pour fixer les conditions de mise à disposition de ce matériel, notamment :
- Mise à disposition à titre gratuit du vidéoprojecteur acquis en 2013 pour 590 € TTC,
- L’emprunteur devra prendre une assurance en responsabilité civile couvrant le risque de détérioration, perte ou vol du matériel prêté,
- L’emprunteur devra restituer le vidéoprojecteur en état de fonctionnement à la date prévue dans la convention,
- Un état des lieux du bâtiment sera effectué au début et à la fin de la mise à disposition, obligatoirement en présence de l’emprunteur,
- Les frais de réparations nécessaires seront facturés à l’emprunteur.
Le conseil municipal, par un vote unanime, valide le projet de convention tel qu’il est présenté et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la convention de mise à disposition du vidéoprojecteur.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Fabienne POUZET