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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 82. CFU 2025 CCEJR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 82. CFU 2025 CCEJR)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -249100553-2026061 7-82-2026-BF| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 30/06/2026]
toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
82/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
Ÿ
Rassemblons
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à 20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à [’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
I.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
I.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à
S.
Galibert,
M.
Bertrand
à
B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
C.
Perinaud
AH
HA HO
AK
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
—
BUDGET
PRINCIPAL
CCEJR
-
EXERCICE
2025
Vu
les
articles
L.
1612-12,
D.
2343-2
à
D.
2343-5
L.
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
Parrêté
du
S juillet
2022
modifiant
l'arrêté
du
22
septembre
2021
relatif au
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
n°77/2025
du
Conseil
Communautaire
du
2 avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
CCEJR
pour
l’exercice
2025,
Vu
le
compte
financier
unique
portant
sur
le
budget
principal
transmis
par
le
comptable
public
dont
dépend
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
le
28
mai
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
1er juin
2026,
Considérant
que
le compte
financier
unique
a pour
objet
de
constater
les
résultats
d’un
exercice,
Considérant
que
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
concordants
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
40
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer),
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
:J.
Garcia
et
JM.
Foucher,
DONNE
acte
de
la
présentation
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique.
relatives
aux
reports,
aux
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
comme
suit :
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
R
EE -
En
dépenses
d’investissement
: 6
741
839,49
€
-
En
recettes
d’investissement
:
5
546
413,63
€
CONSTATE
que
les
résultats
sur
réalisations
sont
en
parfaite
concordance
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
principal
au
titre
de
l’année
2025
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
dreeeseneeeé censée ennate eee ecennnnane et esse eeneenne eee cecinnne ee eeinnnene
eee eee einen
Dépenses
24
Lanssesesesenneeeeséeeenneeee eee eee cennnee ee ce ee neennnee eee eee nnnnaneeeeesec desc enninieneeeese
Recettes
28
719
946,68
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(002)
+
6
535
570,36
€
Soit
un
excédent
pour
l’exercice
2025
de
: +
10
414
139,65
€
Julien
GARCIA,
Carole
PERINAUD,
-Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
\ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délaï
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90