Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 96. CFU 2024 CCEJR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 96. CFU 2024 CCEJR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -249100553-2025061
8-D96-2025-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet : 27/06/2025)
Rassembions
,
ANR 1e
nergies
DÉLIBERATION
N°
96/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 JUIN
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 38
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
18 juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
|’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
M.
Huteau
POUVOIRS
: X.
Lours
à JM.
Pichon,
A.
Mounoury
à J. Garcia,
C.
Borde
à AM.
Villatte,
C.
Martin
à
Z.
Hassan,
F.
Lefebvre
à
S.
Galibert,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
MC.
Ruas
à
L.
Vaudelin,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Fauché,
M.
Dorizon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Cazade-Saada
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
D.
Bougraud
A 4H
ke
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-— BUDGET
CCEJR
-— EXERCICE
2024
Vu
les
articles
L.
1612-12,
D.
2343-2
à
D.
2343-5
L.
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2022
modifiant
l'arrêté du
22
septembre
2021
relatif au
compte
financier
unique,
Vu
la délibération
n°18/2024
du
Conseil
Communautaire
du
6 mars
2024
portant
approbation
du
budget
primitif CCEJR
pour
l’exercice
2024,
Vu
le
compte
financier
unique
portant
sur
le
budget
principal
transmis
par
le
comptable
public
dont
dépend
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
le
14
avril
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
3 juin
2025,
Considérant
que
le compte
financier
unique
a pour
objet
de
constater
les
résultats
d’un
exercice,
Considérant
que
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
concordants
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
37
VOIX
POUR
et
1 VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer),
DONNE
acte
de
la présentation
du
compte
financier
unique
2024
du budget
principal
de
la Communauté
de
Communes,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique,
relatives
aux
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 reports,
aux résultats
de fonctionnement
de l’exercice,
aux
débits
et aux
crédits portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
comme
suit
:
-
En
dépenses
d’investissement
: 1 946
857,91
€
-
En
recettes
d’investissement
:
1 318
755,13
€
CONSTATE
que
les
résultats
sur
réalisations
sont
en
parfaite
concordance
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
principal
au
titre de
l’année
2024
faisant
apparaître
les résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses...
23
146
549,73
€
Recettes
rennes
28
082
973,28
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(002)
+
5 320
823,14
€
Soit un
excédent
pour
l’exercice
2024
de
: + 10
257
246,69
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses...
.
5 042
809,69
€
Recettes
ner
rrrnesnreeseneneenecessserneeeeesrneresesenceeeses .
3
664
653,46
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(001)
—
1 715
417,32
€
Soit
un
déficit
pour
l’exercice
2024
(hors
restes
à réaliser)
de
: - 3 093
573,55
€
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séanc
La présente
délibération peut,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90