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Déliberation - DEL 001 A 006 1
Déliberation - DEL 075 A 077
Déliberation - DEL 056 A 060
Déliberation - DEL 021 A 031
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 021 A 031)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris part
Enexercie | à délibération
23 23 21
DATE DE LA CONVOCATION
28 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE
28 MARS 2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le ÿ 5 AVR. 2074
et publication
Le DS AVR 202b
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le ER
ID : 030-213002785-20240402-DEL0212024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 71.41. p.113 |
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le DEUX AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET ;
Christine THUAIRE: Sandra REBEROL, Ali BEKHTI; Jean-
Jacques VERDA; Maria de Gracia SALAZAR; Halima BAHI;
Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI, Coralie GA; Sophie
EHRHART : Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN ;
Véronique LAUTIER ;
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra
REBEROL : Vincent VENET à Christine THUAIRE ; Sadia
MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe
GAMARD ; Stéphanie MARCEAU à Véronique LAUTIER ;
Absents : André GONZALEZ ; Michaël JEANNOT ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Budget Principal - Vote du budget primitif 2024
Monsieur Jean-Louis NOIRET, adjoint aux finances, expose à l'assemblée délibérante, le budget primitif 2024 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune à compter du 1° janvier 2024,
VU la délibération n°53/2023 du 23 mai 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1°" janvier 2024, Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 ET
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 030-213002785-20240402-DEL0212024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 741.1. | P.2/3
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024 DEPARTEMENT DU GARD
CONSIDERANT que le délai de communication du projet de budget primitif 2024 à
l'assemblée délibérante, porté à 12 jours, a été régulièrement observé,
CONSIDERANT le compte administratif et le compte de gestion du budget principal 2023 adoptés dans la présente séance du conseil municipal et l’état des restes à réaliser de l'exercice 2023,
CONSIDERANT l'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2023,
CONSIDERANT le projet de budget primitif 2024 annexé à la présente et présenté à
l'assemblée, équilibré tant en dépenses qu'en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 028 484,70 € 3 028 484,70 €
INVESTISSEMENT 9 301 341,79 € 9 301 341,79 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions, à la majorité :
- _ APPROUVE le budget primitif principal 2024 présenté
- DECIDE de voter le budget primitif principal 2024 par nature, au niveau du chapitre
en section de fonctionnement, et au niveau du chapitre « opération d'équipement » en section d'investissement
- DECIDE de voter le budget primitif principal 2024 sans vote formel sur chacun des
Chapitres, en fonctionnement comme en investissement
- _ DECIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
- RAPPELLE que les mouvements de crédits feront l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision
- AUTORISE Madame le maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2024.
Le secrétaire de sé£
Christine THUAIR! Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET
ID : 030-213002785-20240402-DEL0212024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL TT TPS
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DEPARTEMENT DU GARD
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www. telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu.en.préfecture
le
05/04/2024
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 030-213002785-20240402-DEL0222024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.4.1.
P.
1/4
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2
AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
Afférents
au
En
exercice
Qui ont pis part
conseil
municipal
à la détibération
et
le
DEUX
AVRIE
23
23
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
28
MARS
2024
DATE
D’AFFICHAGE
28
MARS
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
O4
AVR
2024
et
publication
Le
O4
AVR
2024
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
:;
Halima
BAHI
:
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GA:
Sophie
EHRHART
;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
:Luc
BOISSIN
;
Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
;Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
:
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT
;
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la Délibération
Convention
avec
Territoire
d'énergie
du
Gard
SMEG
-—
Programme
de
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
du
Chemin
de
la
Lauze
-
Tranche
2
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
aux
finances,
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
suite
aux
études
menées
par
Territoire
d'énergie
du
Gard
(SMEG)
dans
le
cadre
de
la
tranche
2
du
programme
de
requalification
du
Chemin
de
la
Lauze,
il
convient
de
contractualiser
avec
le
syndicat
pour
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs.
Description
sommaire
du
programme
d'enfouissement
des
réseaux
secs
:
Dans
le
cadre
de
ses
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
voirie,
la
commune
de
Saint
Lurent
des
Arbres
projette,
en
parallèle
de
ses
réfections
et
aménagements
de
voirie,
la
mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
au
niveau
du
chemin
de
la
Lauze. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.41.
|
P.2/4
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
CET
Publié
le
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0222024-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
SMEG
réalise
des
travaux
électriques,
d'éclairage
public
et
télécom
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
le
cas
échéant
par
voie
de
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE)
ci-
après.
1.
Etat
des
dépenses
prévisionnelles
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
:
-
Travaux :
145
022,33
€
HT
-
Ingénierie
:
12
000,00
€
HT
-
Autre :
6
000,00
€
HT
-
Total:
163
022,33
€
HT,
soit
195
626,80
€
TTC
(TVA
: 20%)
2.
Etat
des
aides
potentiellement
attribuables,
sous
réserve
de
décision
en
ce
sens
:
.
Travaux
HT
.
,
Participation
de
Dotation
subventionnés
Subventions
éventuelles
la
collectivité
Article
8 2025
Syndicat
- 30,00
%
- 45
000,00
€
[DIPI]
150
000,00
€ |
Concessionnaire
- 40,00
% -
60
000,00
€!
45
000,00
€
Hors
subventions
13
022,33
€
13
022,33
€
163
022,33
€
105
000,00
€
58
022,33
€
3.
Etat
estimatif
de
la
participation
de
la
collectivité
:
La
participation
estimative
de
la
collectivité
aux
travaux
comprend
l'application
d’une
participation
aux
investissements
de
5
%
du
montant
HT,
suivant
les
délibérations
du
Conseil
Syndical
du
12
Novembre
2012
et
du
17
Mars
2014.
Participation
de
la
collectivité
aux
travaux
:
58
022,33
€
Participation
aux
frais
d'investissement
(163
022,33
x 5%)
:
8
151,12
€
Participation
estimative
totale
de
la
collectivité
à
verser
au
syndicat
:
66
173,45
€
4.
Etat
estimatif
des
versements
de
la
participation
de
la
collectivité
:
Acompte
N°1
de
50%
:
33
000,00
€
Acompte
N°2
et
solde
:
33
173,45
€
TOTAL
66
173,45
€ Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0222024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.4.1.
|
P.34
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
délibérer
afin
de
confier
la
réalisation
de
ce
programme
à
Territoire
d'énergie
du
Gard
SMEG.
VU
le
dossier
de
programme
de
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
du
Chemin
de
la
Lauze
—
Tranche
2,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
seize
voix
pour,
aucune
voix
contre
et cinq
abstentions,
à
la majorité :
-
APPROUVE
le projet
de
dissimulation
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
dont
le
montant
s'élève
à
163
022,33
€
HT
soit
195
626,80
€
TTC,
et
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d’avant-projet
en
annexe,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
-
DECIDE
de
solliciter
les
aides
qu'il
sera
possible
d'obtenir
auprès
de
Territoire
d'énergie
du
Gard
SMEG
et
de
tout
autre
organisme,
notamment
le
concessionnaire
-
S'ENGAGE
à
inscrire
sa
participation
prévisionnelle,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s’élèvera
à 66
173,45
€ et à verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
-
PREND
ACTE
qu'à
la
réception
des
travaux,
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
de
l'opération,
et
calculera
à
ce
terme
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur la
base
des
dépenses
réalisées
- _ S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
à
1
566,24
€
TTC,
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la demande
de
la commune
-
DEMANDE
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
travaux
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-annexé
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
7
Pubié le ID : 030-213002785-20240402-DEL0222024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.41.
|
P.4/4
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa
publication
ou
sa
nofification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois l'absence
de
réponse
du
maire
vaut rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fupié te ID : 030-213002785-20240402-DEL0232024BIS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.44.
P.
1/4
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
Afférents au
En
exercice
Qui ont pris
part
conseil
municipal
&
Ja défibération
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
26 MARÉES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOÏIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL,;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE
D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR:;
Halima
BAHI;
MARS
0
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAIl;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Véronique
LAUTIER
;
Acte rendu exécutoire après
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
dépôt en
Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
:
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
e
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT
;
et
publication
n
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la Délibération
Convention
avec
Territoire
d'énergie
du
Gard
SMEG
—
Programme
de
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
d'éclairage
public
et
création
du
réseau
LED
du
Chemin
de
la
Lauze
— Tranche
2
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
aux
finances,
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
suite
aux
études
menées
par
Territoire
d'énergie
du
Gard
(SMEG)
dans
le
cadre
de
la
tranche
2
du
programme
de
requalification
du
Chemin
de
la
Lauze,
il
convient
de
contractualiser
avec
le
syndicat
pour
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs.
Description
sommaire
du
programme
d'enfouissement
des
réseaux
secs
:
Dans
le
cadre
de
ses
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
voirie,
la
commune
de
Saint
Lurent
des
Arbres
projette,
en
parallèle
de
ses
réfections
et
aménagements
de
voirie,
la
mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
au
niveau
du
chemin
de
la
Lauze. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.41.
|
P.2/4
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçuen
préfecture
le
05/04/2024
CETTE
Publié
le
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0232024BIS-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
SMEG
réalise
des
travaux
électriques,
d'éclairage
public
et
télécom
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
le
cas
échéant
par
voie
de
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE)
ci-
après.
1.
Etat
des
dépenses
prévisionnelles
des
travaux
dissimulation
des
réseaux
d'éclairage
public
et création
du
réseau
LED :
-
Travaux :
52
333,58
€
HT
-
Ingénierie
:
5 000,00
€
HT
-
Autre:
3
000,00
€
HT
-
Total:
60
333,58
€
HT,
soit
72
400,30
€
TTC
(TVA
: 20%)
2.
Etat des
aides
potentiellement
attribuables,
sous
réserve
de
décision
en
ce
sens
:
Travaux
HT
Participations
éventuelles
potentiellement
DoEton
subventionnés |
attribuables
après
notification
du
SMEG*
rc
HMGMI202S
piprl
45 000,00 €
Syndicat - 20,00 % - 9 000,00 €
Hors
subvention
15
333,58
€
60
333,58
€
9
000,00
€
“La
paricipation
éventuelle
du
SMEG
ne
pourra
être
prise
en
compte
qu'après
attribution
officielle
et
notification.
3.
Etat
estimatif
de
la participation
de
la collectivité
:
La
participation
estimative
de
la
collectivité
aux
travaux
comprend
l'application
d’une
participation
aux
investissements
de
5
%
du
montant
HT,
suivant
les
délibérations
du
Conseil
Syndical
du
12
Novembre
2012
et du
17
Mars
2014.
Participation
de
la collectivité
aux
travaux :
60
333,58
€
Participation
aux
frais
d'investissement
(60
333,58
€
x
5%) :
3
016,68
€
TVA
(20
%)
:
12
066,72
€
Participation
estimative
totale
de
la collectivité
à verser
au
syndicat :
75
416,98
€ Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
3
Pubié le ID : 030-213002785-20240402-DEL0232024BIS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
141.
|
P. #4 |
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
pourra
redéfinir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle.
4.
Etat estimatif des
versements
de
la participation
de
la collectivité
:
Acompte
N°1
de
80% :
60
000,00
€
Acompte
N°2
et solde :
15
416,98
€
TOTAL
75
416,98
€
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
délibérer
afin
de
confier
la
réalisation
de
ce
programme
à
Territoire
d'énergie
du
Gard
SMEG:.
VU
le dossier
de
programme
de
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
d'éclairage
public et
création
du
réseau
LED
du
Chemin
de
la Lauze
— Tranche
2,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
seize
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
cinq
abstentions,
à la
majorité :
- _
APPROUVE
le projet
de
dissimulation
des
réseaux
d'éclairage
public
et création
du
réseau
LED
dont
le
montant
s'élève
à
60
333,58
€
HT
soit
72
400,30
€
TTC,
et le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d’avant-projet
en
annexe,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
-
DECIDE
de
solliciter
les
aides
qu'il
sera
possible
d'obtenir
auprès
de
Territoire
d'énergie
du
Gard
SMEG
et de
tout
autre
organisme
-_
S'ENGAGE
à
inscrire
sa
participation
prévisionnelle,
telle
qu’elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
à 75
416,98
€ et à verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
-
PREND
ACTE
qu'à
la
réception
des
travaux,
le
syndicat
établira
l’état
de
solde
de
l'opération,
et
calculera
à
ce
terme
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées
-
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
à
565,20
€
TTC,
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la demande
de
la commune Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID
: 030-213002785-20240402-DEL0232024BIS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
1.4.1.
|
P. 4/4
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
-
DEMANDE
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
travaux
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
l'Etat
Financier
Estimatif
et la convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
ci-
annexés
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Aftérents au Qui ont pris part
conseil municipal En exercice à ts délibération
23 23 21
DATE DE LA CONVOCATION
28 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE
28 MARS 2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le O4 AVR. 2024
et publication
Le O4 AVR. 2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le ER
ID : 030-213002785-20240402-DEL0242024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNTRTrAT TT T7
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le DEUX AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL, Jean-Louis NOIRE ;
Christine THUAIRE: Sandra REBEROL; Ali BEKHTI; Jean-
Jacques VERDA; Maria de Gracia SALAZAR, Halima BAHI;
Bachra BEJAOUI,; Virginie BIANCONI, Coralie GAÏ; Sophie
EHRHART ; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN ;
Véronique LAUTIER ;
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra
REBEROL ; Vincent VENET à Christine THUAIRE ; Sadia
MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe
GAMARD ; Stéphanie MARCEAU à Véronique LAUTIER ;
Absents : André GONZALEZ ; Michaël JEANNOT ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Convention avec Territoire d'énergie du Gard SMEG - Programme de travaux de dissimulation des réseaux télécom du Chemin de la Lauze — Tranche 2
Monsieur Jean-Louis NOIRET, adjoint aux finances, expose à l'assemblée délibérante que, suite aux études menées par Territoire d'énergie du Gard (SMEG) dans le cadre de
la tranche 2 du programme de requalification du Chemin de la Lauze, il convient de
contractualiser avec le syndicat pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux secs.
Description sommaire du programme d'enfouissement des réseaux secs :
Dans le cadre de ses travaux d'aménagement et de sécurisation de la voirie, la commune de Saint Lurent des Arbres projette, en parallèle de ses réfections et aménagements de voirie, la mise en discrétion des réseaux secs au niveau du chemin de la Lauze. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié 1e ER ID : 030-213002785-20240402-DEL0242024-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL TAT. | P-ZT4
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DEPARTEMENT DU GARD
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques, d'éclairage public et télécom sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public, le cas échéant par voie de convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE) ci- après.
1. Etat des dépenses prévisionnelles des travaux de dissimulation des réseaux
télécom :
- Travaux : 18 824,04 € HT
-__ Ingénierie : 2 000,00 € HT
- Autre: 1 000,00 € HT
- Total: 21 824,04 € HT, soit 26 188,85 € TTC (TVA : 20%)
2. Etat des aides potentiellement attribuables, sous réserve de décision en ce sens :
Dotation Travaux HT subventionnés Subventions éventuelles
Génie civil télécom 0 00€ Participation France Télécom Orange
2025 [DIPI] ' aux opérations d'enfouissement
Hors subventions 21 824,04 €
3. Etat estimatif de la participation de la collectivité :
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 21 824,04 €
Participation aux frais d'investissement (21 824,04 € x 5%) : 1 091,20 €
TVA (20 %) : 4 364,81 €
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 27 280,05 €
Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle. REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MU
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
ID : 030-213002785-20240402-DEL0242024-DE
ICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DEPARTEMENT DU GARD
4. Etat estimatif des versements de la participation de la collectivité :
1.4.1. P. 3/4
Acompte N°1 de 80% : 22 000,00 €
Acompte N°2 et solde : 5 280,05 €
TOTAL 27 280,05 €
Il est proposé à l'assemblée de délibérer afin de confier la réalisation de ce programme à Territoire d'énergie du Gard SMEG.
VU le dossier de programme de travaux de dissimulation des réseaux télécom du Chemin de la Lauze — Tranche 2,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions, à la majorité :
APPROUVE le projet de dissimulation des réseaux télécom dont le montant s'élève à 21 824,04 € HT soit 26 188,85 € TTC, et le périmètre est défini dans le dossier
d'avant-projet en annexe, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son
inscription au programme d'investissement syndical
DECIDE de solliciter les aides qu'il sera possible d'obtenir auprès de Territoire
d'énergie du Gard SMEG et de tout autre organisme, notamment le
concessionnaire
S’'ENGAGE à inscrire sa participation prévisionnelle, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera à 27 280,05 € et à verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan
Financier Prévisionnel
PREND ACTE qu'à la réception des travaux, le syndicat établira l'état de solde de l'opération, et calculera à ce terme la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées
S'ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent à 225,89 € TTC,
dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la commune
DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux
permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux
AUTORISE Madame le maire à signer l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci- Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 ET
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID : 030-213002785-20240402-DELO242024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1.4.1. | P.4/4
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024 DEPARTEMENT DU GARD
annexés ainsi que tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente
décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2024.
Conformément âux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Aftérents au Qui ont pris part
conseil municipal Ene à la dékbération
23 23 21
DATE DE LA CONVOCATION
28 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE
28 MARS 2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le {4 AVR. 2024
et publication
Le O4 AVR, 2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le ER
ID : 030-213002785-20240402-DEL0252024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 6.1. P. 113
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le DEUX AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL, Jean-Louis NOÏIRET ; Christine THUAIRE: Sandra REBEROL, Al BEKHTI; Jean- Jacques VERDA ; Maria de Gracia SALAZAR ; Halima BAHI: Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI: Coralie GAI; Sophie EHRHART; Philippe GAMARD; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN ;
Véronique LAUTIER ;
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra
REBEROL ; Vincent VENET à Christine THUAIRE ; Sadia
MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe
GAMARD ; Stéphanie MARCEAU à Véronique LAUTIER ;
Absents : André GONZALEZ ; Michaël JEANNOT ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde actualisé
Monsieur Ali BEKHTI, adjoint délégué à la sécurité, rappelle qu'en cas de catastrophe et jusqu'à ce que le Préfet décide de prendre en charge les opérations de secours, le maire est responsable de la mise en œuvre des premières mesures d'urgence sur le territoire de
sa commune.
Pour ce faire, il établit un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) prévoyant l'organisation de crise à mettre en place localement.
Ce document, réalisé en concertation avec l’équipe municipale et l'outil Predict, est constitué de plusieurs éléments :
- Un livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à
engager en fonction d'états de la gestion de crise, Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ET
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID : 030-213002785-20240402-DELO252024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 6.1. P. 2/3
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024 DEPARTEMENT DU GARD
- Une carte d'actions relative au risque inondation qui regroupe les mesures et
l'organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.
L'objectif de ce document est d'indiquer les risques majeurs sur la commune, d'établir un Schéma d'alerte de la population, un annuaire d'urgence et la liste de l'ensemble des
moyens humains et matériels qu'il est possible de mettre en œuvre.
Par conséquent, il s’agit d'un support qui permet de mieux répondre à une situation de crise.
À ce jour, le document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d'application.
Après en avoir présenté les principaux éléments, il est proposé à l'assemblée délibérante
d'approuver le PCS.
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 731-3,
VU le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatifs aux plans communaux de
sauvegarde,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-8-1 à
L1424-8-8 relatifs aux réserves communales de sécurité civiles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions, à la majorité :
- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Saint Laurent
des Arbres actualisé
- DIT qu'il est consultable en Mairie et fera l'objet d'une communication adaptée à la
population
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et transmettre aux partenaires institutionnels concernés tous documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2024.
chrisdN
AN \) |
Conforméniert\aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'urt recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ET
ID : 030-213002785-20240402-DEL0252024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 6.1. P. 313
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DEPARTEMENT DU GARD
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
3
Publié le
ETS
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0262024-DE
P.
1/5
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
municipal
Qui
ont
pris part
Enexercie |
à 1
délibération
23
23
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
28
MARS
2024
DATE
D’AFFICHAGE
28
MARS
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
04
AVR
2024
et
publication
Le
O4
AVR
2024
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le DEUX
AVRIL
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET:
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA
;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GA;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
:
Véronique
LAUTIER ;
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT
;
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la Délibération
Programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer
actualisé
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
municipalité
a
débuté
les
travaux
de
son
programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER.
ll en
est
rappelé
les
principales
caractéristiques
ci-après.
1.
Présentation
de
l’opération
Le
groupe
scolaire,
construit
dans
les
années
1980,
présente
de
sérieux
coûts
d'entretien,
de
remise
aux
normes
permanente
et
de
maintien
en
température
qui
ne
sont
plus
acceptables.
Seule
l'extension
de
l’école
élémentaire,
réalisée
en
2010,
est
relativement
récente. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
:
Pubié
1e
EPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:030-213002785-20240402-DEL0262024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
7.52.
|
P.2/5
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
Aussi,
pour
le
confort
de
ses
usagers,
et
notamment
des
enfants
qui
y
étudient,
la
municipalité
souhaite
entreprendre
la
rénovation
complète
du
groupe
scolaire,
notamment
sur
le
plan
énergétique,
en
améliorant
les
consommations
énergétiques,
et
donc
la
qualité
environnementale
du
bâti,
cela
dans
la
mesure
où
la
structure
n’a
pas
fait
l'objet
de
travaux
significatifs
depuis
sa
construction.
Sur
la
base
d'une
étude
de
diagnostic
réalisée
au
cours
du
troisième
trimestre
2021,
le
projet
consiste
en
la
rénovation
des
quatre
bâtiments
composant
le
groupe
scolaire
:
l'école
maternelle,
l'école
élémentaire
et
son
extension,
ainsi
que
la
cantine.
Le
programme
de
travaux
comprendra
les
interventions
suivantes
:
-
Démolitions
légères,
-_
Isolation
des
façades
par
l'extérieur,
-
Changement
des
menuiseries,
-__
Rénovation
et
isolation
des
toitures,
-__
Mise
aux
normes
électriques,
-
Mise
aux
normes
de
la
plomberie,
-__
Cloisonnement
et
isolation
intérieure,
réalisation
de
faux
plafonds,
-
Mise
en
place
d’un
nouveau
système
de
production
de
chauffage/eau
chaude
sanitaire,
-
Remplacement
des
VMC,
-
Mise
en
peinture
et finitions.
L'aboutissement
de
ce
programme
phare
permettra
de
redorer
l'image
de
nos
écoles,
aujourd'hui
qualifiées
de
vieillissantes
par
les
parents
d'élèves
et
le
corps
enseignant,
d'en
améliorer
l'accueil
et
donc
l'attractivité
pour
Saint
Laurent
des
Arbres
et
son
bassin
de
vie.
Le
maintien
de
la
qualité
de
nos
équipements,
et
par
voie
de
conséquence
du
service
rendu
à la
population,
est
indispensable
au
développement
de
notre
commune.
Les
résultats
de
l’audit
énergétique
réalisé
par
la
commune
ont
conduit
à
retenir
le
scénario
n°2
de
travaux
(installation
de
PAC
air/air
+
panneaux
photovoltaïques),
pour
un
gain
de
consommation
d'énergie
de
203%.
Le
coût
de
cette
opération,
précédemment
évalué
à
1
580
000,00
€
HT,
a
été
révisé
suite
à
la
signature
des
marchés
publics
en
décembre
2023
à
1 412
494,74
€
HT,
soit
1 694
993,69€
TTC.
Il est
décomposé
comme
suit
:
-_
Montant
des
travaux
:
1
264
767,24
€
HT
-
Montant
des
frais
d'études
et
frais
connexes
:
147
727,50
€
HT REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
7 CMS
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0262024-DE
7.5.2.
P. 3/5
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
2.
Plan
de
financement
prévisionnel
Compte
tenu
de
son
coût
important,
le
programme
a
vocation
à
être
décomposé
en
deux
tranches,
la
première
à
hauteur
de
600
000,00
€
HT,
et
la
seconde
à
hauteur
de
812
494,74
€
HT.
Depuis
la
précédente
actualisation
du
plan
de
financement,
un
certain
nombre
de
financeurs
ont
notifié
à
la
commune
leur
décision
de
subventionnement
du
programme.
Le
plan
de
financement
global
est en
conséquence
actualisé
comme
suit :
Programme
(HT)
1
412
494,74
€
100%
Subvention
d'investissement
de
l'Etat
Etat
DSIL
2022
—
Tranche
1
240
000
€
16,99%
FONDS
VERT
2023
— Tranche
1
240
000
€
16,99%
FONDS
VERT
2024
—
Tranche
2
300
000
€
21,24%
1e
Pacte
territorial
Conseil
#épanemets
Crédit départemental d'équip.
Bonifié
2023
208
428
€
14,76%
Contrat
Territorial
Occitanie
Région
Occitanie
Programme
de
rénovation
énergétique
des
bât.
publics
2022
40
000
€
2,83%
Territoire
d'énergie
SMEG
Programme
ACTEE
1
750
€
0,12%
Fonds
de
concours
Com.
d'Agglomération
FDC
2020
31
080
€
2,20%
de
Gard
rhodanien
FDC
2021
31
000
€
2,19%
FDC
2022
30
680
€
2,17%
Part
communale
HT
Commune
Autofinancement
289
556,74
€
20,50%
Pour
chacune
des
tranches,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
TRANCHE
1
(HT)
600
000,00
€
100%
Etat
DSIL
2022
240
000,00
€
40,00%
FONDS
VERT
2023
240
000,00
€
40,00%
Part
communale
HT
commune
Autofinancement
120 000,00€
| 20,00% Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
7
Pubié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0262024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.4/5
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
TRANCHE
2
(HT)
812
494,74
€
100%
Etat
FONDS
VERT
2024
300
000,00
€
36,92%
Conseil
départemental
Pacte
territorial
du
Gard
Crédit
départemental
d'équip.
2023
208
428,00
€
25,65%
Contrat
Territorial
Occitanie
Région
Occitanie
Programme
de
rénovation
énergétique
des
bât.
publics
2022
40
000
€
4,92%
Fonds
de
concours
Com.
d'Agglomération
FDC
2020
31
080,00
€
3,83%
de
Gard
rhodanien
FDC
2021
31
000,00
€
3,82%
FDC
2022
30
680,00
€
3,78%
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
—
Programme
ACTEE
1 750,00
€
0,22%
Territoire
d'Energie
Commune
Part
communale
HT
Autofinancement
169
556,74
€
20,87%
Tel
que
détaillé
ci-dessus,
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter un
soutien
financier
pour
la réalisation
de
ce
projet
et d'autoriser
le maire
à signer
tout document
relatif à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
depuis
le
19 juillet 2012,
VU
la
délibération
n°82/2021
en
date
du
14
décembre
2021
portant
approbation
du
programme
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER,
VU
la
délibération
n°60/2022
en
date
du
11
octobre
2022
portant
approbation
du
programme
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER
actualisé,
VU
la
délibération
n°20/2023
en
date
du
11
avril
2023
portant
approbation
du
programme
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER
actualisé,
VU
la délibération
n°56/2023
en
date
du
23
mai
2023
portant
approbation
du
programme
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER
actualisé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
seize
voix
pour,
aucune
voix
contre
et cinq
abstentions,
à
la
majorité : Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20240402-DEL0262024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.55
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2
AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
- _
APPROUVE
le
programme
de
rénovation
énergétique
actualisé
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER
présenté
ci-dessus
ainsi
que
le
plan
de
financement
y afférent
-
DECIDE
de
retenir
le
scénario
de
travaux
numéro
2
figurant
à
l'audit
énergétique,
pour
un
gain
de
consommation
d'énergie
primaire
évalué
à 203%
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
des
financeurs
susvisés,
des
subventions
d'investissement
aux
fins
de
réalisation
de
ce
programme
-
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
l'exercice
2024
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/04/2024 EM
Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL MULD: 080-213002785-20240402-DEL0272024BIS-DE —— dl. |
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Afférentsau En exercice Qui ont pris part
conseil municipal à la déHbération et le DEUX AVRIL
23 23 21
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres,
DATE DE LA CONVOCATION régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
28 MARS 2024 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET ;
Christine THUAIRE.: Sandra REBEROL, Ali BEKHTI; Jean-
DATA ARFIEURSE Jacques VERDA: Maria de Gracia SALAZAR: Halima BAHI;
28 MARS 2024 Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI; Coralie GAI; Sophie
EHRHART ; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN : Véronique LAUTIER ;
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture REÉBEROL ; Vincent VENET à Christine THUAIRE ; Sadia
Le ÿ VR 2024 MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe
9 ANR. GAMAROD ; Stéphanie MARCEAU à Véronique LAUTIER ;
Absents : André GONZALEZ ; Michaël JEANNOT ;
et publication
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance Le f9 MR. 2024
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2024 - Ecoles du Groupe scolaire Charles Odoyer
Madame Christine THUAIRE, adjointe à l'éducation, à la jeunesse et à la démocratie participative, propose au conseil municipal d’allouer aux écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Charles Odoyer une subvention destinée au financement des sorties pédagogiques, afin de diminuer le coût restant à charges des familles.
Il est proposé d'accorder le financement suivant :
SUBVENTION MONTANT
Ecole maternelle — Sorties pédagogiques diverses 1 900 €
Ecole élémentaire — Sorties pédagogiques diverses 6 500 €
Ecole élémentaire - Journée CM2 au collège 150 € Envoyé en préfecture le 09/04/2024
R éfect le 09/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE D on ET Publié le DELIBERATION DU CONSEIL MUNI( ID :030-213002785-20240402-DEL0272024BIS-DE
C1]
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DEPARTEMENT DU GARD
TOTAL | 8550€ |
En outre, il est proposé d’allouer aux directeurs des écoles une participation aux frais de direction, ventilée comme suit :
SUBVENTION MONTANT
Frais de direction pour école maternelle 80 € Frais de direction pour école élémentaire 80 €
TOTAL 160 €
L'assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt et une voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention de 8 710 € aux écoles du Groupe scolaire
Charles Odoyer telle que détaillée ci-avant
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024
- AUTORISE Madame le maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2024.
Le Maire
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
e
Qui
ont
pris
part
conseil
municipal
En
éxercice
à la défibération
23
23
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
28
MARS
2024
DATE
D’AFFICHAGE
28
MARS
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
(4
AVR. 2024
et
publication
Le
O4
AVR
2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
f
Pubié le
Ts
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0282024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
141.
|
P.15
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le DEUX
AVRIL
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Syivie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE,;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI:;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI:
Coralie
GA;
Sophie
EHRHART
;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
:
Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT
:
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Lancement
de
la
consultation
en
vue
de
l'attribution
d’une
concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
Fontagnac
et de
la Treille
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
que,
par
délibérations
du
27
novembre
2006
et du
29
juin
2010,
la commune
a approuvé
les
dossiers
de
création
et de
réalisation
de
la
zone
d'Aménagement
Concerté
Fontagnac
et
de
la
Treille
d'une
surface
de
17,5
hectares
afin
d'étendre
les
zones
d'habitations
de
la commune
tout
en
conservant
un
équilibre
harmonieux
et en
permettant
progressivement
l'implantation
des
équipements
publics
nécessaires
à son
développement.
Cette
opération
se
justifiait
tout
d’abord
par
le besoin
de
disponibilités
foncières,
en
raison
des
possibilités
minimes
d'extension
des
zones
urbanisées
à
la
suite
de
l'élargissement
des
zones
inondables
sur
les
secteurs
du
Nizon
ou
les
quartiers
des
Abeilles
et
des
Maladières. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le-04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20240402-DEL0282024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
147.
|
P.
215
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
Ensuite,
la
procédure
de
ZAC
a
été
choisie
pour
permettre
une
meilleure
organisation
de
l'urbanisation.
En
effet
le
parcellaire
était
et
demeure
formé
de
nombreux
tènements
de
propriété
de
différentes
proportions
qu'il
est
difficile
d'urbaniser
par
opérations
ponctuelles.
Une
viabilisation
organisée
oblige
une
progression
de
travaux
qui
n'est
pas
toujours
compatible
avec
une
succession
d'autorisations
administratives
délivrées
sur
des
projets
se
raccordant
les
uns
sur
les
autres.
La
répartition
financière
des
impacts
des
équipements
publics
nécessaires
est
également
une
difficulté
importante
que
la
procédure
de
ZAC
permet
d'assumer
au
mieux.
A
ce
titre,
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
prévoit
un
aménagement
en
10
tranches
de
la
zone.
Une
première
concession
d'aménagement
a
été
conclue
le
22
avril
2007
(approuvée
par
délibération
le
23
avril
2007),
puis
complétée
par
un
avenant
du
20
septembre
2010
(approuvée
par
délibération
du
22
septembre
2010),
pour
une
durée
de
dix
ans.
Cette
première
convention
est
arrivée
à
échéance
sans
que
la
zone
n'ait
été
totalement
aménagée. Plus
exactement,
les
tranches
1,
2,
3,
9
et
10
ont
été
totalement
aménagées.
La
tranche
4
l'a
été
partiellement.
Dès
lors,
il
restait
donc
la
fin
de
la
tranche
4
et
l'ensemble
des
tranches
5,
6,
7
et
8
à
réaliser. Or,
si
au
moment
de
la
signature
de
la
première
convention,
la
commune
pouvait
librement
s’accorder
avec
un
aménageur,
désormais,
les
articles
L.
300-4
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
imposent
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
la
concession
d'aménagement
transfère
le
risque
économique
à
l'aménageur.
Tel
est
le
cas
de
la
concession
concernant
l'achèvement
de
la
ZAC
de
Fontagnac
et
de
la
Treille
dans
laquelle
l'aménageur
supporte
seul
la
charge
de
la
réalisation
des
aménagements
et
des
équipements
de
la
zone
sur
la
base
de
la
seule
rémunération
liée
à
la
vente
des
lots
aménagés.
La
procédure
de
concession
d'aménagement
suit
principalement
les
dispositions
de
l'article
L.
300-1
à
L.
300-5-1
(et
spécifiquement
les
article
L.
300-4
et
suivants)
du
Code
de
l’urbanisme,
ainsi
que
celles
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
concessions,
et
du
décret
d'application
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
concessions,
tels
que
codifiées
par
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
et
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
du
Code
de
la
commande
publique.
ii s’agit
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
négociation. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
f
Pubié le
es
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0282024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1441.
|
P.35
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
A
cette
fin,
l’article
R.
300-9
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
conseil
municipal
doit,
d'une
part,
désigner
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
les
membres
de
la
commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues
préalablement
à
l'engagement
de
la
négociation
prévue
à
l’article
L.
3124-1
du
Code
de
la
commande
publique
et,
d’autre
part,
désigner
la
personne
habilitée
à
engager
ces
discussions
et
à
signer
la convention.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
25
juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
donc
adopté
deux
délibérations. La
première
délibération,
n°62/2023,
a
autorisé
l'achèvement
de
la
ZAC
de
Fontagnac
et
de
la
Treille
par
le
biais
d’une
concession
d'aménagement
confiée
à
un
aménageur
qui
sera
sélectionné
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Cette
première
délibération
a
permis
ainsi :
-__d’acter
le principe
de
l'achèvement
de
la zone,
-__d’acter
le principe
du
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
-
de
porter
désignation
de
la
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
et
à
signer
les
conventions,
-__d’acter
la
constitution
de
la
commission.
La
seconde
délibération,
n°62/2023,
a
permis
d'élire
les
membres
de
la
commission
chargée
de
formuler
des
avis
sur
les
candidatures
avant
négociation,
et
sur
demande
de
la
personne
habilitée
à
mener
les
négociations.
Cette
commission
est
ainsi
composée
de
5 titulaires
et de
5 suppléants
et son
président
sera
élu
en
son
sein.
Par
la
présente
délibération,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
lancement
de
la procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
et son
dossier
de
consultation
des
entreprises
en
vue
de
l'attribution
d'une
concession
d'aménagement
multisites
permettant
d'achever
la ZAC.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
sera
notamment
constitué
des
pièces
annexées
à
la
présente
délibération,
à
savoir,
les
projets
de
règlement
de
consultation,
en
phase
candidature
et
en
phase
offre,
ainsi
que
le
projet
de
traité
de
concession
et
ses
annexes,
parmi
lesquelles
figurent
le
périmètre
prévisionnel
de
l'opération,
le
programme
prévisionnel
des
travaux
et le
programme
prévisionnel
des
constructions.
Les
critères
de
sélection
du
futur
aménageur
seront
détaillés
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
et
le
règlement
de
consultation
préalable
à
la
passation
de
la
concession
d'aménagement. Les
candidatures
seront
examinées
au
regard
des
capacités
financières,
techniques
et
humaines
des
candidats. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 030-213002785-20240402-DEL0282024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
14.4.
|
P.4/5
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
L'analyse
des
offres
et
la
sélection
du
futur
aménageur,
seront
quant
à
elles
établies
au
travers
des
critères
prévisionnels
suivants
:
-
Critère
1 -
La
compréhension
et
l'enrichissement
de
l'opération
(40
points)
:Le
parti
urbanistique,
paysager
et
architectural,
les
modalités
de
respect
du
programme
et
les
modifications
éventuelles
apportées
au
niveau
du
Traité
de
concession
d'aménagement
et
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
de
développement
durable,
-
Critère
2
-
La
méthodologie
mise
en
œuvre
pour
répondre
aux
objectifs
de
lopération
accompagnée
d'un
calendrier
prévisionnel
(30
points)
:
La
composition
de
l'équipe,
son
organisation
et
les
références,
le
calendrier
de
réalisation
prévisionnelle
et
la
note
opérationnelle,
-_
Critère
3
- Le
montage
financier
de
l'opération
(30
points)
:
La
cohérence
globale
du
bilan
financier
prévisionnel,
et
du
plan
de
trésorerie
précisant
la
nature
et
les
besoins
de
financement
en
fonction
des
phases
du
projet.
La
concession
d'aménagement
envisagée
sera
soumise
notamment
aux
dispositions
des
articles
R.
300-4
à
R.
300-11
du
Code
de
l'urbanisme.
II
s’agit
d'une
procédure
relative
aux
concessions
d'aménagement
soumises
au
droit
communautaire,
le
concessionnaire
assumant
une
part
significative
du
risque
économique
de
l'opération.
Dans
ce
cadre,
la
commission
d'aménagement
existante
sera
amenée
à
examiner
les
propositions
des
candidats
et
à
émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement
à
l'engagement
des
discussions
avec
un
où
plusieurs
candidats.
Ces
discussions
seront
conduites
par
Mme
Sylvie
BARRIEU-VIGNAL,
Maire
de
la
commune. ll est
proposé
à
l'assemblée
d’en
délibérer.
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
300-4
et
R.
300-4
à
R.
300-11
du
Code
de
l'urbanisme,
VU
l’article
L.
3124-1
du
Code
de
la
commande
publique,
VU
les
délibérations
du
27
novembre
2006
et
du
29
juin
2010
approuvant
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
zone
d'Aménagement
Concerté
de
Fontagnac
et
de
la
Treille, VU
les
délibérations
du
25
juillet
2023
autorisant
l'achèvement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
par
le
biais
d’une
concession
d'aménagement
confiée
à
un
aménageur
sélectionnée
après
mise
en
concurrence
avec
négociation
et
portant
élection
des
membres
de
la
commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
VU
les
projets
de
règlement
de
consultation
en
phase
candidature
et
en
phase
offre, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0282024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1441.
|
P.55
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
le
projet
de
traité
de
concession
et
ses
annexes,
notamment
le
périmètre
prévisionnel
de
l'opération,
le
programme
prévisionnel
des
travaux
et
le
programme
prévisionnel
des
constructions, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'engager
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
d'attribuer
la
concession
d'aménagement
pour
l'achèvement
de
la
Zone
d'aménagement
concerté
de
Fontagnac
et
de
la
Treille
conformément
aux
articles
L.
300-4
et
R.
300-4
à
R.
300-11
du
Code
de
l’urbanisme
et
selon
les
éléments
annexés
à
la
présente
-
DECIDE
de
désigner
Mme
Sylvie
BARRIEU-VIGNAL
en
tant
que
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
sur
la
phase
de
sélection
et
à
signer
la
convention
de
concession.
Cette
personne
peut
recueillir
l'avis
de.
la
Commission
à
tout
moment
de
la
procédure
-
DECIDE
d'autoriser
Mme
Sylvie
BARRIEU-VIGNAL
à
mener
les
discussions
avec
une
ou
plusieurs
personnes
ayant
remis
une
proposition
et
à
signer
le
traité
de
concession
d'aménagement,
conformément
à
l'article
R.
300-9
du
Code
de
l'urbanisme
-
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
préparer
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le 2 avril
2024.
Confomément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recoürs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
nofification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Fapplication
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 030-213002785-20240402-DEL0292024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.1.
P.
1/3
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
Afférents
au
Gr
Qui
ont pris
part
ner
En
ëla
Abéson
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
26 MARSECSS
Madame
Sylvie BARRIEU VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL:;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR:
Halima
BAHI:
DE MARS
02
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GA:
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN:
Véronique
LAUTIER
;
Acte
rendu exécutoire après
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
dépôt
en
Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
:
04
AVR
2
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
€
R.
024
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT ;
et
publication
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
O4 4yp 204
Objet
de
la Délibération
Programme
de
restauration
de
la tour
de
Ribas
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
adjoint
délégué
au
tourisme
et
au
patrimoine,
indique
à
l'assemblée
que
la
municipalité
souhaite
procéder
à
la
restauration
de
la
tour
de
Ribas,
immeuble
classé
Monument
Historique.
Il en
est
présenté
le contexte
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
ci-après.
1.
Présentation de
l'opération
La
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
dispose
d’un
important
patrimoine
médiéval,
encore
aujourd'hui
identifiable
par
les
restes
de
ses
fortifications
:
-
la tour
de
Ribas,
-__le
donjon
appelé
tour
Jacques
Deuze, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu.en
préfecture
le 04/04/2024
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 030-213002785-20240402DEL0292024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.5.1.
P.
2/3
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
-
l'église
fortifiée.
L'ensemble
de
ces
monuments
est
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques,
le
classement
de
la tour
date
de
1941,
les
deux
autres
ont
été
classées
1892.
La
tour
de
Ribas,
objet
de
la
présente
demande
d'autorisation
de
travaux,
se
trouve
à
l'entrée
Ouest
de
la
commune
depuis
Saint
Victor
la
Coste.
Le
monument
est
aujourd'hui
le
premier
visible
depuis
le
boulevard
périphérique
et
invite
le visiteur
à
venir
découvrir
le
centre
bourg
avec
son
parcellaire
médiéval
et
ses
richesses
architecturales.
Une
étude
préalable
réalisée
en
2020
retrace
l'histoire
de
la
tour
et
de
l’église
et
contient
un
diagnostic
complet.
Les
conditions
d'accès
difficile
à
la toiture
(à 6 mètres
de
haut,
via
une
échelle),
impliquent
un
manque
d'entretien
de
la
toiture
terrasse
où
des
désordres
importants
se
sont
développés
du
fait des
infiltrations
d’eau
inhérent
à une
étanchéité
défaillante.
Les
joints
de
la
voûte
de
la
salle
haute
sont
complètement
délavés,
ce
qui
menace
à
relativement
court
terme
la
stabilité
de
l'édifice.
L'objectif de
cette
phase
de
travaux
de
restauration
de
la tour
de
Ribas
est
de
remédier
au
défaut
d'étanchéité
de
la
terrasse
et
de
rendre
l'accès
à
la
toiture
plus
aisé
pour
faciliter
l'entretien
régulier.
Les
travaux
comprennent
également
des
travaux
de
consolidation
des
maçonneries
nécessaires
(remaillage
des
fissures,
coulinage,
etc),
ainsi
que
le
nettoyage
des
façades.
Le
part
de
restauration
retenu
est
une
restauration
la
moins
invasive
possible,
dans
le
respect
de
la
qualité
de
l'édifice
et
en
conservant
au
maximum
les
éléments
d’origine
en
place,
ainsi
que
les
restaurations
faites
après
classement.
Le
coût
de
cette
opération
est
évalué
à 245
888,25
€
HT,
soit
295
065,90
€
TTC.
l'est
décomposé
comme
suit :
-_
Montant
des
frais
d'études
et frais
connexes
:
23
812,20
€
HT
-_
Montant
des
travaux
: 222
076,05
€
HT
2.
Plan
de
financement
prévisionnel
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
arrêté
comme
suit :
Programme
(HT)
245
888,25
€
100%
Préfecture
de
la
région
Occitanie
—
Direction
|
Fonds
de
subvention
pour travaux
régionale
des
affaires
sur
Monuments
Historiques
culturelles
122
944
€
50,00% Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0292024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
751.
|
P.33
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2
AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
Département
du
Gard
Contrat
territorial
24
588
€
10,00%
Fonds
d'aide
à
la
restauration
du
patrimoine
culturel
49
177€
20,00%
Région
Occitanie
Part
communale
HT
Commune
Autofinancement
49
179,25€
|
20,00%
Tel
que
détaillé
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
un
soutien
pour
la
réalisation
de
ce
programme
et
d'autoriser
Madame
le
maire
à
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
notamment
l'autorisation
de
travaux
nécessaire
auprès
des
services
de
la DRAC.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
seize
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
cinq
abstentions,
à
la
majorité
:
-
APPROUVE
le
programme
de
restauration
de
la tour
de
Ribas
présenté
ci-dessus
ainsi
que
le plan
de
financement
y afférent
-
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l'exercice
2024
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
des
financeurs
susvisés,
des
subventions
d'investissement
aux
fins
de
réalisation
de
ce
programme
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
notamment
l'autorisation
de
travaux
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Conformément
gux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recôurs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d'un
délai de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pete
_—
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0302024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.3. |
P.1/3
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
Afférents
au
En
exertice
Qui
ont
prispart
conseil municipal
à la délibération
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
28
MARS
2024
DATE
D’AFFICHAGE
28
MARS
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
O4 AVR 2024 et publication
Le
D 4 AVR
2024
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI:
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GA;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Véronique
LAUTIER ;
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
:;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT
:
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Signature
d’une
convention
lPassociation
Comité
des
fêtes
SLDA
Pluriannuelle
d'objectifs
avec
Madame
Bachra
BEJAOUI,
conseillère
municipale,
indique
à
l'assemblée
que
l'association
Culture
et
partage
a
changé
de
dénomination
pour
devenir
l'association
Comité
des
fêtes
SLDA.
Dans
la
continuité
de
la
précédente,
elle
a
pour
objectif
de
créer
du
lien
social
en
proposant
des
animations
festives
autour
de
la
culture
et
des
traditions.
Compte
tenu
de
la
volonté
commune
de
l'association
et
de
la
municipalité
d'encourager
l'animation
festive
sur
son
territoire
et
les
actions
favorisant
la
convivialité
et
le
rapprochement
des
Saint-laurentais,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
signer
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
Comité
des
fêtes
SLDA,
partenariat
dont
les
principaux
éléments
sont
les
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
1e Ü
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0302024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.3.
|
P.2/3
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
-
Objet
:organisation,
en
partenariat
avec
la
Commune,
de
manifestations
festives
et
culturelles
sur
son
territoire,
-__
Durée
:3
ans,
renouvelable
par
voie
expresse,
-
Subvention:
attribution
sur
la
base
d'un
montant
annuellement
défini
par
l'assemblée
délibérante,
proposé
à
20
000
€
pour
l'année
2024,
-
Mise
à disposition
de
moyens
communaux
:locaux
et
matériels
selon
les
besoins
et
la
nature
de
la
manifestation,
-
Suivi
et
évaluation
:engagement
de
l'association
à
fournir
chaque
année
à
la
Commune
son
bilan
ainsi
qu'un
bilan
comptable
et
financier
de
ses
actions
et
de
lui
permettre
de
participer
à
une
réunion
annuelle
de
planification
des
manifestations.
Madame
BEJAOUI
rappelle
à
l'assemblée
la
liste
des
manifestions
dont
il
est
proposé
d’autoriser
l’organisation
par
l'association
:
-
les
festivités
déjà
existantes
dans
le
cadre
des
activités
passées
de
l'association
Culture
et
Partage,
-
la fête
de
la
musique
du
21
juin,
-__
l'animation
d'Octobre
Rose,
-
les
courses
pédestres
adultes
et
enfants,
la fête
de
St
Laurent
(prévue
en
2024
le
samedi
10
août).
La
Commune
conservera
notamment
sous
sa
responsabilité
l’organisation
des
évènementiels
suivants
:
-
le
repas
des
Seniors,
-
le
goûter
de
la
semaine
bleue,
-
l'animation
des
vendredis
festifs,
-
le
marché
de
Noël,
-
le
salon
des
arts,
-
le
Téléthon,
la journée
du
patrimoine.
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer.
VU
le projet de
convention
avec
l’association,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
d'encourager
l'animation
festive
sur
son
territoire et les
actions
favorisant
la convivialité
et le rapprochement
des
Saint-laurentais,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
conduire
un
partenariat
à
travers
une
convention
pluriannuelle
2024-2026
avec
l'association
Comité
des
fêtes
SLDA,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
conclusion
d'un
partenariat
triennal
avec
l'association
Comité
des
fêtes
SLDA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié le
DL
SERRES
ID : 030-213002785-20240402-DEL0302024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.3. |
P.3/3
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
a
l'exécution
de
la
présente
décision,
et
notamment
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
ci-annexée
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le 2
avril
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris part
Enexercice | à 1 délibération
23 23 21
DATE DE LA CONVOCATION
28 MARS 2024
DATE D'AFFICHAGE
28 MARS 2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le D 4 AVR 20%
et publication
Le O4 AVR 2074
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le ER
ID : 030-213002785-20240402-DEL0312024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNTTrAT T-S:Z- F-T7Z
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le DEUX AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET; Christine THUAIRE:; Sandra REBEROL; Ali BEKHTI; Jean- Jacques VERDA; Maria de Gracia SALAZAR,; Halima BAHI; Bachra BEJAOUI; Virginie BIANCONI, Coralie GA; Sophie EHRHART; Philippe GAMARD; Martine CŒUR ; Luc BOISSIN ; Véronique LAUTIER ;
Absents ayant donné procuration: Alain BENARD à Sandra
REBEROL ; Vincent VENET à Christine THUAIRE ; Sadia MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN ; Séverine FOUCOU à Philippe GAMARD ; Stéphanie MARCEAU à Véronique LAUTIER ;
Absents : André GONZALEZ ; Michaël JEANNOT ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2024 - Association Agorathéna
L'association Agorathéna dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la
diffusion de la culture et en particulier la philosophie.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2024.
VU la loi du 1°" juillet 1901, relative au contrat d'association,
VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ER ID : 030-213002785-20240402-DEL0312024-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICTPAT | 7.5.2. | P. 272
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DEPARTEMENT DU GARD
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt et une voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
-__ DECIDE d'accorder une subvention de 700 € à l'association Agorathéna
-_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024
- AUTORISE Madame le maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2024.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www. telerecours.fr.