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Déliberation - DEL 011 A 020
Déliberation - DEL 069 A 074
Déliberation - DEL 021 A 031
Déliberation - DEL 017 2026 Designation des delegues a Territoire
Déliberation - DEL 001 A 006 1
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 001 A 006 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 030-213002785-20230117-DELIBO012023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.14.
|
P.13
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
JANVIER
2023
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
consal munipnt
En exercice
D dre
et
le
DIX-SEPT
J ANVIER
23
23
23
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
BHANIERSSS
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE,;
Sandra
REBEROL,;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE
D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA:
Alain
BENARD
;
Halima
BAHI;
Bachra
ISJANVIER
SES
BEJAOUI
; Virginie
BIANCONI
; Coralie
GAI
; André
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Luc
BOISSIN;
Stéphanie
MARCEAU
;
Véronique
LAUTIER
;
Acte
rendu
exécutoire
après
:
dépôt en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration:
Maria
de
Gracia
SALAZAR
à
Le
23
JAN
2073
Sophie
EHRHART;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
:
$
‘
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Michaël
JEANNOT
à
André
GONZALEZ
;
.
Absent
: /
et
publication
Le
2
3
JAN.
2023
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Election
d’un
adjoint
au
maire
Madame
le
maire
rappelle
les
dispositions
des
articles
L2122-4,
L2122-7,
L2122-7-2
et
L2122-15
du
CGCT
relatives
à
l'élection
d'un
adjoint,
eu
égard
à
la démission
de
Monsieur
Philippe
PAQUIER
de
ses
fonctions
de
troisième
adjoint
au
maire :
La
démission
d'un
adjoint
est
adressée
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Elle
est
définitive
à
partir
de
son
acceptation
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou,
à
défaut
de
cette
acceptation,
un
mois
après
un
nouvel
envoi
de
la
démission
constatée
par
lettre
recommandée.
Quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
Publié
le
ID
: 030-213002785-20230117-DELIB0012023-DE
1 (Is
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.1.1.
|
P.2/3
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
JANVIER
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
VU
la
délibération
n°
3/2021
du
16
avril
2021
portant
création
de
cinq
postes
d’adjoints
au
maire, CONSIDERANT
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
Madame
la
préfète
avec
effet
au
17
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
remplacement
ou
la
suppression
du
poste
d'adjoint
devenu
vacant,
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire, CONSIDERANT
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
troisième
adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
afin
de
pourvoir
le
poste
d'adjoint
devenu
vacant
-
DECIDE
que
l'adjoint
à
élire
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant
Afin
de
procéder
à
l'élection
du
troisième
adjoint,
dans
les
mêmes
formes
que
pour
l'élection
du
maire,
outre
Madame
Christine
THUAIRE
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
chargés
du
contrôle
des
opérations
:
-
Jean-Louis
NOIRET
-
Coralie
GAI
Est
candidat
aux
fonctions
de
troisième
adjoint
au
maire
:
-
Ali
BEKATI
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
-__
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
23
-__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
code
électoral):
0 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 030-213002785-20230117-DELIB0012023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.141.
|
P.3/3
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
JANVIER
2023
DEPARTEMENT
DU
GARD
-
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral) :
5
-_
Nombre
de
suffrages
exprimés :
18
-
Majorité
absolue
:
10
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
L
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
lettres
Ali
BEKHTI
18
Dix-huit
Monsieur
Ali
BEKHTI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
troisième
adjoint
et
est
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
17
janvier
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
mww.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
EE
2
vrault
Publié
le
ID
: 030-213002785-20230117-DELIB0012023-DE Envoyé en préfecture le 22/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris part
Enexercie | 31; délibération
23 23 23
DATE DE LA CONVOCATION
13 JANVIER 2023
DATE D’AFFICHAGE
13 JANVIER 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Le 2 3 JAN. 2023
et publication
Le ? 3 JAN. 2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
puni ET ID : 030-213002785-20230117-DELO022023BIS-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL STT. | PS |
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 JANVIER 2023
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
et le DIX-SEPT JANVIER
à : DIX-NEUF HEURES
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET ;:
Christine THUAIRE; Sandra REBEROL,; Ali BEKHTI; Jean-
Jacques VERDA; Alain BENARD ; Halima BAHI; Bachra
BEJAOUI ; Virginie BIANCONI ; Coralie GAI ; André GONZALEZ ;
Vincent VENET; Sophie EHRHART; Philippe GAMARD; Martine
CŒUR ; Luc BOISSIN; Stéphanie MARCEAU ; Véronique
LAUTIER ;
Absents ayant donné procuration : Maria de Gracia SALAZAR à
Sophie EHRHART; Sadia MAKCHOUCHE à Luc BOISSIN ;
Séverine FOUCOUà Philippe GAMARD ; Michaël JEANNOT à
André GONZALEZ ;
Absent : /
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Election d’un adjoint au maire
Madame le maire indique que, compte tenu de l'élection de Monsieur Ali BEKHTI en qualité de troisième adjoint, alors qu'il occupait jusqu’à présent les fonctions de cinquième adjoint, ce poste se retrouve donc vacant.
Ainsi, de la même manière qu'il a été procédé à l'élection du troisième adjoint, il convient d'élire le cinquième adjoint.
VU la délibération n° 3/2021 du 16 avril 2021 portant création de cinq postes d’adjoints au maire,
CONSIDERANT la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer sur le remplacement ou la suppression du poste d’adjoint devenu vacant, AN OA M
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ER ID : 030-213002785-20230117-DEL0022023BIS-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | S-T-T- F-Z5
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 JANVIER 2023
DEPARTEMENT DU GARD
CONSIDERANT que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu
démissionnaire,
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de cinquième adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-trois voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder à une nouvelle élection afin de pourvoir le poste d’adjoint devenu vacant
- DECIDE que l’adjoint à élire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant
Afin de procéder à l'élection du cinquième adjoint, dans les mêmes formes que pour l'élection du maire, outre Madame Christine THUAIRE désignée en qualité de secrétaire de séance, le conseil municipal désigne deux assesseurs chargés du contrôle des opérations :
- Jean-Louis NOIRET
- Coralie GAI
Est candidat aux fonctions de troisième adjoint au maire :
- Jean-Jacques VERDA
Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
-_ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -_ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 -__ Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : S -__ Nombre de suffrages exprimés : 18 - Majorité absolue : 10
NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS . En chiffres En lettres (dans l’ordre alphabétique)
Jean-Jacques VERDA 18 Dix-huit
Monsieur Jean-Jacques VERDA, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé cinquième adjoint et est immédiatement installé. BAR NO7/Za - A
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNITTPA
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 17 janvier 2028.
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
pull "3 ID : 030-213002785-20230117-DEL0022023BIS-DE
E 9.1.7. | PF. 375
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 JANVIER 2023
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le ER
ID : 030-213002785-20230117-DEL00220238BIS-DE Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
municipal
Qui
ont
pris part
Enexerdiee |
je déjbération
23
23
23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
13
JANVIER
2023
DATE
D’AFFICHAGE
43
JANVIER
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
2 3 JAN, 2023 et publication
Le
2 3 JAN. 2025
1
Publié le ID
: 030-213002785-20230117-DELIB0032023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.14.
|
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
JANVIER
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le DIX-SEPT
JANVIER
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Syivie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI
; Virginie
BIANCONI
; Coralie
GAI
; André
GONZALEZ
;
Vincent
VENET
; Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Luc
BOISSIN:
Stéphanie
MARCEAU
;
Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration
: Maria
de
Gracia
SALAZAR
à
Sophie
EHRHART;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Michaël
JEANNOT
à
André
GONZALEZ
;
Absent
: /
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Création
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
Madame
le
maire
indique
qu’en
application
des
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
ramené
à
l'entier
inférieur
en
cas
de
nombre
décimal,
soit
six
adjoints
au
maire
au
maximum.
I
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
et
considérant
les
besoins
de
la
municipalité
pour
favoriser
la
bonne
administration
des
affaires
communales,
il est
proposé
de
fixer
dorénavant
à
six
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
VU
la
délibération
n°
3/2021
du
16
avril
2021
portant
création
de
cinq
postes
d'adjoints
au
maire, Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20230117-DELIB0O032023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
511. |
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
JANVIER
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-_
FIXE
à six
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune
Fait
et délibéré
à Saint
Laurent
des
Arbres,
le
17
janvier
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat
et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit
alors
être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
,
CET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
.
ID : 030-213002785-20230 17-DELIB0042023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.14.
|
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
JANVIER
2023
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
consal
municipal
Enleserces
à la dép
ton
et
le
DIX-SEPT
JJANVIER
23
23
23
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
13 JANVIPRESSS
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE
D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
;
Halima
BAHI;
Bachra
IS MANVIER
DS
BEJAOUI
; Virginie
BIANCONI
; Coralie
GAI
; André
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Luc
BOISSIN;
Stéphanie
MARCEAU
:;
Véronique
LAUTIER
;
Acte
rendu
exécutoire
après
L
,
!
r
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant donné
procuration:
Maria
de
Gracia
SALAZAR
à
Le
23
JAN
9023
Sophie
EHRHART;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
;
°
.
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Michaël
JEANNOT
à
André
GONZALEZ ;
Absent : /
et
publication
Le
2
3
JAN,
2023
Christine
THUAIRE
a été désignée
secrétaire de séance
Objet
de
la
Délibération
Election
d’un
adjoint
au
maire
VU
la
délibération
n°
3/2023
du
17
janvier
2023
portant
création
de
six
postes
d'adjoints
au
maire,
Madame
le
maire
indique
que,
considérant
la
création
d'un
nouveau
poste
d’adjoint,
il
convient
à présent
d'élire
le sixième
adjoint.
Afin
de
procéder
à
l'élection
du
sixième
adjoint,
dans
les
mêmes
formes
que
pour
l'élection
du
maire,
outre
Madame
Christine
THUAIRE
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
chargés
du
contrôle
des
opérations
:
-
Jean-Louis
NOIRET
-
Coralie
GAI
Est
candidat
aux
fonctions
de
sixième
adjoint
au
maire
: Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20230117-DELIB0042023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.1.1.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
JANVIER
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
-
Stéphanie
MARCEAU
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
- _
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
-__
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
23
-__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
code
électoral):
1
- __ Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral) :
10
-__
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
-
Majorité
absolue
:
7
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
EnCRUTeS
Enlotes
Stéphanie
MARCEAU
12
Douze
Madame
Stéphanie
MARCEAU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
sixième
adjointe
et est
immédiatement
installée.
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le 17 janvier 2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat
et de
sa
publication
ou
sa notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www. felerecours.fr. QE a———————————_—©
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
FE ER
ID : 030-213002785-20230117-DEL00520232-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL M 9.0.1. LL 3 |
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 JANVIER 2023
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
Afférents au ] CA | Qui ont pris part
corse mural ne et le DIX-SEPT JANVIER
23 23 23
———
à : DIX-NEUF HEURES
nl le Conseil municipal de la commune
de Saint Laurent des Arbres,
DATE DE LA CONVOCATION | régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi,
| | dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de
13 JANVIER 2023 Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire.
Présents: Sylvie BARRIEU VIGNAL; Jean-Louis NOIRET ;
| Christine THUAIRE: Sandra REBEROL,; Ali BEKHTI;
Jean-”
| DATE D'AFFICHAGE Jacques VERDA; Alain BENARD
: Halima BAHI, Bachra
il BEJAOUI : Virginie BIANCONI : Coralie GA : André GONZALEZ :
13 JANVIER 2023 Vincent VENET; Sophie EHRHART ; Philippe GAMARD
: Martine
CŒUR ; Luc BOISSIN,; Stéphanie MARCEAU ; Véronique
LAUTIER ;
Acte rendu exécutoire après | . . nr ° Absents ayant donné procuration : Maria de Gracia SALAZAR à
Sophie EHRHART ; Sadia MAKCHOUCHE à Luc
BOISSIN ;
Séverine FOUCOU à Philippe GAMARD : Michaël
JEANNOT à
André GONZALEZ ;
Absent : /
et publication or )
Le 4 MARS 2023 Christine THUAIRE a été désignée secrétaire
de séance
Objet de la Délibération
Détermination du montant des indemnités
de fonction des élus
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code
général des collectivités territoriales,
VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif
aux indices de la Fonction publique,
VU les procès-verbaux d'installation du conseil municipal
constatant l'élection du maire et
de six adjoints, en date des 16 avril 2021, 14 septembre
2021 et 17 janvier 2023,
VU les arrêtés municipaux portant délégation
de fonction aux adjoints et au conseiller
municipal,
CONSIDERANT que pour une commune de 1000
à 3 499 habitants, tranche dans
laquelle se situe Saint Laurent des Arbres, le taux
de l'indemnité de fonction du maire est
fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction
ublique,
CONSIDERANT que pour une commune de 1 000
à 3 499 habitants, le taux maximal de
l'indemnité de fonction d'un adjoint et d'un conseiller
municipal titulaire d'une délégation de
fonction est fixé à 19,8 % de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
oo a _ Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 ER
Publié le
Il
REPUBLIQUE FRANCAISE
a
ID : 030-213002785-20230117-DEL00520232-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5.6.1. | P 24
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 JANVIER 2023 DEPARTEMENT DU GARD
CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
CONSIDERANT l'étendue des délégations de fonctions respectives à chaque adjoint et Chaque conseiller municipal délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour, une voix contre et quatre abstentions, à la majorité :
-_ DIT que le montant des indemnités de fonction du maire est fixé "de droit, à 51,600
% de l'indice brut terminal de la Fonction publique
- FIXE le montant des indemnités de fonction du premier adjoint à 27,287 %
de l'indice brut terminal de la Fonction publique
- FIXE le montant des indemnités de fonction de la deuxième adjointe à 22,358 % de
l'indice brut terminal de la Fonction publique
- FIXE le montant des indemnités de fonction du troisième adjoint à
17,231 % de l'indice brut terminal de la Fonction
publique
- FIXE le montant des indemnités de fonction de la quatrième adjointe à 17,231
% de l'indice brut terminal de la Fonction publique
- FIXE le montant des indemnités de fonction du cinquième adjoint à
14,141 % de l'indice brut terminal de la Fonction
publique
-_ FIXE le montant des indemnités de fonction de la sixième adjointe à 14,141
% de l'indice brut terminal de la Fonction publique
- FIXE le montant des indemnités de fonction du conseiller municipal
délégué à 6,410 % de l'indice brut terminal de la Fonction
publique
- DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement
revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur
du point de l'indice
- DIT que les crédits correspondant aux indemnités de fonction seront inscrits
au budget principal de chaque exercice
- ANNEXE à la présente délibération un tableau récapitulatif de
l'ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Passe ER 1D : 030-213002785-20239117-DEL00520232-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNI SET [FN]
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 JANVIER 2023
DEPARTEMENT DU GARD
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 17 janvier 2023.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite)
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www telerecours fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
pub le LT ID : 039-213002785-202301 17-DEL00520232-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | 5.6.7. I P. #4 |
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 17 JANVIER 2023
conseil municipal
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
Enveloppe globale : 170,399 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
| %delIB ||; . | . terminal Roms Prénom et NOM Fonction dm eftcncion mensuelle
publique
Sylvie BARRIEU VIGNAL Maire 51,600 2077,17€ Jean-Louis NOIRET 1°" Adjoint | 27,287 1 098,45 € Christine THUAIRE 2ème Adjointe | 22,330 900,03 € Ali BEKHTI __ 8ème Adjoint | 17,231 693,64 € Sandra REBEROL 4ème Adjointe 17,231 693,64 € Jean-Jacques VERDA 5ème Adjoint 14,141 569,25 € Stéphanie MARCEAU 6°me Adjointe 14,141 569 25 € Vincent VENET Conseiller municipal délégué 6,410 256,04 €
*A titre indicatif, à la date de la présente délibération.
| Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
municipal
Qui
ont
pris
part
En exercise |
à} déibération
23
23
23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
13
JANVIER
2023
DATE
D’AFFICHAGE
13
JANVIER
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le 2 3 JAN. 2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
= H
Publié
le
ID
: 030-213002785-20230117-DELIBO062023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.3.6.
|
P.1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
JANVIER
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le DIX-SEPT
JANVIER
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Syivie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL:
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE,;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI:
Jean-
Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
:
Halima
BAHI:
Bachra
BEJAOUI
;Virginie
BIANCONI
;Coralie
GAI
:
André
GONZALEZ
;
Vincent
VENET
;
Sophie
EHRHART
;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Luc
BOISSIN;
Stéphanie
MARCEAU
:
Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration
:Maria
de
Gracia
SALAZAR
à
Sophie
EHRHART;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
:
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
:
Michaël
JEANNOT
à
André
GONZALEZ ;
|
Absent : /
et
publication
Le
23
JAN.
2023
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
- Territoire
d'énergie
du
Gard
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
PAQUIER
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
son
remplaçant
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
sein
de
Territoire
d'énergie
du
Gard
- SMEG
dont
elle
est
membre,
CONSIDERANT
que
cette
désignation
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-7
du
CGCT
à
l'article
L.
2122-7
relatif
au
scrutin
du
maire, CONSIDERANT
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués,
par
renvoi
aux
articles
L.
5711-
1 etL.
5211-7
|. du
CGCT,
CONSIDERANT
enfin
que,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20230117-DELIB0062023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.3.6.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
JANVIER
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire,
en
application
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
Madame
le
maire
invite
à
présent
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
nouveau
délégué
titulaire
après
dépôt
des
candidatures
:
Dépôt
des
candidatures
-
Jean-Louis
NOIRET
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
sont
désignés
délégués
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
sein
du
SMEG
:
-
Jean-Louis
NOIRET
en
qualité
de
titulaire,
ainsi
que
Jean-Jacques
VERDA
par
délibération
n°
13/2021
du
11
mai
2021
-
Ali
BEKHTI
en
qualité
de
suppléant
de
Jean-Louis
NOIRET
(par
délibération
n°
50/2022
du
11
octobre
2022),
ainsi
que
Alain
BENARD
en
qualité
de
suppléant
de
Jean-Jacques
VERDA
(par
délibération
n°
13/2021
du
11
mai
2021)
Fait et délibéré
à Saint
Laurent
des
Arbres,
le 17
janvier
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délei
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr.