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Déliberation - Del 110 12 2025
Déliberation - Del 093 12 2025
Déliberation - Del 116 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 116 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
12
DEC
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sal.I11
l
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi It
COMMUNE
DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
29
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
—
Patrice
BOULEVART
Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée par
Mme
Valentine
SERRANQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL116122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
- Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
-
Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAYANO
-— Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s'est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s'est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le
rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
I
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL116122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice SELLY “|.
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
2
DEC.
2025
-
Et publication
ou notification
le:
1! 2
DEC.
2095
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL116122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
1%
décembre
2025
Délibération
N°
116
—
12
- 2025
Objet
AIDE
AUX
PARENTS
D'ENFANTS
HANDICAPES
Vu
les
articles
L731-1
à L731-5
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
circulaire
du
4 janvier
2024
relative
aux
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à réglementation
commune,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2025,
«
L'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
loisirs,
ainsi
qu'à
les aider
à faire face
à des
situations
difficiles.
»
Dans
ce cadre
et afin d'accompagner
au
mieux
les agents
et leur environnement
familial,
il est proposé
d'instaurer
une
nouvelle
prestation
d’action
sociale
: l’ Aide
aux
Parents
d'Enfants
Handicapés
(APEH).
Cette
aide
est
une
prestation
financière
qui
s’adresse
aux
parents
d’enfants
de
moins
de
20
ans
dont
le taux
d’incapacité
est
de
50
%
ou
plus
et
qui
perçoivent
l’allocation
d'éducation
de
l’enfant
handicapé
(AEËH).
Elle
est
soumise
au
respect
de
conditions
d’attribution
et
de
versement.
Le
montant
mensuel
de
l’aide
fixé
actuellement
à
183,00€,
est
déterminé
chaque
année
par
une
circulaire
interministérielle
relative
aux
prestations
d’action
sociale
à
réglementation
commune.
Conformément
à ce
qu’il
a été
présenté
en
séance
du
Comité
social
territorial,
le
Maire
propose
à l Assemblée :
-
De
décider
de
mettre
en
place
sans
effet
rétroactif,
l’ Aide
aux
Parents
d'Enfants
Handi-
capés
(APEH),
-
De
l’autoriser
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
La
Commission
des
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
» qui
s’est
réunie
le 25
novembre
2025
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L731-1
à L731-5
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
circulaire
du
4 janvier
2024
relative
aux
prestations
interministérielles
d’action
sociale
à
réglementation
commune,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2025.
Vu
le rapport
du
Maire
N°
116
12
2025,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL116122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
décider
de
mettre
en
place
sans
effet
rétroactif,
l’ Aide
aux
Parents
d'Enfants
Handi-
capés
(APEH),
-
D'’autoriser
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Nombre
de
volants
mamans
30
POULE
rcsrmennrrensrennsnsnrenrsteceverses
30
CONS
SonsresmcomemmamnmmnsEenN
0
ADSHBATOCE
_…nmmrescniandieteteleeicssà
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
PA
(TE
ES
/
F
[Pa
ice SELLY
\y
ss
;
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
2
DEC
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
1
2
DEC.
20?
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
}
2
DEC
nr LULJ
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL116122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025