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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 20 CA 2023 Etat Special STE SUZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le 15 avril 2024 ID : 064-216404301-20240402-24DEL20-BF ne 4 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN ARRONDISSEMENT DE PAU MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 RRARRR RARE Présents : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WLS, VIVES, Mme BOUBARNE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. BOUNINE), LAMAZERE {pouvoir à M. GROUSSET), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : Mme LEMBEZAT 24 - 20 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — ÉTAT SPÉCIAL SAINTE-SUZANNE Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint : L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Monsieur le Maire. Ce document présente les résultats d'exécution comptable de l'exercice, tant en fonctionnement, qu'en investissement, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes des deux sections. Le compte administratif « ÉTAT SPÉCIAL SAINTE-SUZANNE » pour 2023 se résume comme suit : Compte administratif : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE dépenses ou | recettes ou |dépenses ou recettes ou | dépenses ou | recettes ou LIBELLES déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultatsreportés 103 233,65 € 11 951,03 € 115 184,68 € 2022 Opérations de | _ 63 502 83 € -1419,18€ - 70 012,01 € l'exercice TOTAUX 34 640,82 € 10 531,85 € 45 172,67 € Résultats de clôture 2023 34 640,82 € 10 531,85 € 45 172,67 € Restes à réaliser 62 440,80 € Après avis favorable du Conseil Consultatif de Sainte-Suzanne réuni le 26 mars 2024, Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire au moment du vote. Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le NT ID : 064-216404301-20240402-24DEL20-BF Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour — 6 abstentions (M. CONEJERO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. MELIANDE, BERGES, LABENNE), 1 contre (M. DELTEIL) : + constate la concordance du compte administratif avec le compte de gestion, + reconnaît la sincérité des restes à réaliser, + arrête le compte administratif 2023 de Sainte-Suzanne. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 2 avril 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le