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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 23 BP VILLE M57)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA Puis le 15 avril 2024 ARRONDISSEMENT DE PAU | ip : 064-216404301-20240402-24DEL23-BF MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 RAR ARR Présents : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme BOUBARNE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. BOUNINE), LAMAZERE {pouvoir à M. GROUSSET), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : Mme LEMBEZAT 24 — 23 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2024 - M57 Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint : Dans ie prolongement du débat d'orientations budgétaires 2024, le budget primitif 2024 de la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne s'établit selon les modalités présentées ci-après : + le budget principal est construit à partir de fa nomenclature comptable M57, + __le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé ci-annexés, + une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d'autorisations de programme et de crédits de paiement. Pour mémoire : + les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements, + les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes, *__ l'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. À titre d'information, le budget primitif 2024 s'établit comme suit : FONCTIONNEMENT Proposlion€ 011 Charges à caractère général 2 841 750,00 012 Charges de personnel 7 403 350,00 014 Atténuation de produits 106 700,00 65 Autres charges de gestion courante 2 203 905,00 66 Charges financières 271 100,00 67 Charges exceptionnelles 2 950,00 68 Dotations et provisions 18 000,00 023 Virement à la section d'investissement 1 670 000,00 (042 Opération d'ordre amortissements 339 200,00 total 14 856 955,00 Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le TT ID : 064-216404301-20240402-24DEL23-BF FONCTIONNEMENT ponton 013 Atténuation de charges 55 000,00 70 Produits des services, des domaines 1 341 150,00 73 Impôts et Taxes 1 500 351.00 731 Fiscalité locale 9 210 500,00 74 Dotations, subventions. participations 802 850,00 75 Autres produits de gestion courante 858 888.42 76 Produits financiers 150,00 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements et provisions 15 000,00 042 Opération d'ordre 24 000.00 002 Solde d'exécution positif reporté 1 049 065,58 total 14 856 955,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT (avec les Restes à Réaliser) Proposition € 20 Immobilisations incorporelles 62 153,80 204 Subventions d'équipement versées 357 556,50 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) 2 452 024,51 = 10 Dotations 10 000,00 n3 Subventions d'investissement 29 600,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 007 850,00 040 Opération d'ordre 24 000,00 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 001 Résultat d'investissement reporté ] 888 282,27 total 1 4 881 468,08 _ » Frac les Rasteo à Réaliser) Proposition€ 13 Subventions d'investissement 460 550,00 16 Emprunts et dettes assimilées 650 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 215 200,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 359 518,08 16 Dettes et assimilées cautions 500,00 024 Produit des cessions 136 500,00 021 virement de la section de fonctionnement 1 670 000,00 040 Opération d'ordre amortissements 339 200,00 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 001 Solde d'exécution positif reporté total 4 881 468,08 Le détail du budget primitif figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci-annexés. Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche. Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le ID : 064-216404301-20240402-24DEL23-BF Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4, Vu le règlement budgétaire et financier de la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne, Vu le rapport de présentation du budget primitif 2024, joint au projet de délibération Vu la maquette budgétaire ci-annexée, Monsieur le Maire de la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne propose à l'assemblée délibérante d'approuver le budget principal pour l'exercice 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour — 7 abstentions (M. CONEJERO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. MELIANDE, BERGES, LABENNE, Mme MARQUEHOSSE) -— 1 contre (M. DELTEIL), approuve et adopte chapitre par chapitre, le budget principal de la commune pour l'exercice 2024. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 2 avril 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanue Publiée le Envoyé on prébclure b 1042024 Feguen péteclur & 14/2024 Pubié & EC ID: az 1e4ODON-20240402-MDEL2-EF