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Arrêté - Dunant De Gaulle Gymnase SUEZ demi giratoire 23 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Dunant De Gaulle Gymnase SUEZ demi giratoire 23 10 23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société SUEZ, sise 10 rue de Poitiers, 57970 YUTZ, en date du
28 septembre 2023.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, à hauteur
du giratoire situé au carrefour avenue du Général de Gaulle/rue du Gymnase Saint-Exupéry/rue
Henri Dunant, pour permettre la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 23 octobre et jusqu’au 27 octobre 2023, l’arrêt et le stationnement
seront strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, à proximité du
giratoire précité, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 23 octobre et jusqu’au 27 octobre 2023, la circulation sera interdite à
tous véhicules, sauf véhicules de chantier, sur le giratoire précité, sur le tronçon
compris entre la rue du Gymnase St-Exupéry et le numéro 33 avenue du Général de
Gaulle. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
107 Grand'rue
A compter du 23 octobre et jusqu’au 27 octobre 2023, l’accès et la sortie du giratoire
précité, à hauteur de la rue du Gymnase Saint-Exupéry et du 33 avenue du Général
de Gaulle, seront interdits à tous véhicules, sauf véhicules du chantier.
A compter du 23 octobre et jusqu’au 27 octobre 2023, la circulation sera autorisée à
double sens, sur le giratoire concerné par les travaux, sur le tronçon compris entre la
rue Henri Dunant et le numéro 27 avenue du Général de Gaulle. La circulation sera
régulée par des feux tricolores de chantier.
La mise en place des panneaux de déviation et de signalisation, ainsi que la
maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société SUEZ ou ses
prestataires.
La société SUEZ est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SUEZ ou ses prestataires, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des
travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 3 octobre 2023
/
Pour le Maire/
|.
Era Charles MEYER
MOSAY Adjoint délégué
- BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr