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Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/05/21
ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ( RLPI) - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_004
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : Christine MANDON.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210528_004
1/18
Direction de l'Urbanisme / 6527
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 5 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction de l'Urbanisme / 6527
Marie MONIER
ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ( RLPI) - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée «Clermont Auvergne Métropole» ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5217-1 et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l'article L. 153-12 ;
Vu le Code de l'environnement, les articles L. 581-1 et suivants et notamment l'article L. 581-14 relatif à l'élaboration des Règlements Locaux de Publicité ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain, en date du 29 juin 2018, prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres ;
Vu les orientations générales du projet de RLPi annexées à la présente délibération.
Considérant que Clermont Auvergne Métropole, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), est compétente pour élaborer un RLP intercommunal sur son territoire.
Considérant l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme mentionnant la tenue de ces débats lors de l’élaboration du document par un établissement de coopération intercommunal : « Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme ».
Ce modèle de délibération a été transmis aux communes par courriel le 26 février 2021 pour permettre la tenue des débats au sein des Conseils municipaux.
1. Contexte de l'élaboration
Clermont Auvergne Métropole est concernée par onze Règlements Locaux de Publicité communaux (RLP). Ces différents règlements ne couvrent qu'une partie du territoire métropolitain et sont en outre souvent obsolètes ou ne correspondent plus aux exigences du territoire (en matière de préservation de l’environnement, du patrimoine, des paysages).
Par délibération en date du 29 juin 2018, le Conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui se substituera aux règlements communaux existants, caducs au 25 octobre 2022. En l'absence d'élaboration d'un RLPi, les pouvoirs de police et d'instruction détenus par les Maires des communes dotées d'un RLP communal seront transférés au Préfet qui appliquera la seule réglementation nationale de publicité.
Le RLPi fixe dans le cadre de la réglementation nationale de publicité, les règles applicables à la publicité, aux préenseignes et aux enseignes visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique.
N°DEL20210528_004
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Direction de l'Urbanisme / 6527 La procédure d’élaboration du RLPi est identique à celle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Elle comprendra :
• un débat sur les orientations générales (équivalent au Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi) dans chaque Conseil municipal ainsi qu'en Conseil métropolitain ;
• un arrêt en Conseil métropolitain ;
• une enquête publique ;
pour une approbation prévue en 2022.
2. Objectifs de l'élaboration
La délibération de prescription du RLPi fixe les objectifs suivants qui doivent être déclinés en orientations applicables, qui elles-mêmes feront l’objet d’une traduction réglementaire.
Les objectifs inscrits dans la délibération de prescription du 29 juin 2018 sont les suivants :
- Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie et valoriser les paysages et le patrimoine de la Métropole.
- Traiter les entrées de ville commerciales pour mieux maîtriser la publicité, enseigne et préenseigne sur ces secteurs. Proposer des dispositions adaptées sur les communes les plus concernées par ces activités commerciales : Aubière, Lempdes, Cournon-d'Auvergne, Clermont-Fd,...
- Adapter les prescriptions (forme, type, taille, positionnement..) aux entités urbaines qui seront dégagées suite au diagnostic et éviter ainsi les effets de seuil entre les cœurs de ville protégés et le reste de la ville, dont les secteurs résidentiels (dispositions constatées dans les RLP communaux).
- Rechercher une harmonisation des dispositifs à l’échelle de la Métropole (habillage, couleur, qualité des matériaux,…), ainsi que des dispositions communes sur certains secteurs : grands axes en entrée de ville, cœur de ville patrimonial, nature en ville,…
- Tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière d'affichage, de publicité (publicités numérique, covering grand format, publicité au sol...).
- Intégrer qualitativement les enseignes dans leur environnement architectural et urbain.
- Prendre en compte les exigences en matière de développement durable (réduction de la facture énergétique), pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d'énergie, source de pollution lumineuse (encadrement des seuils de luminance et des extinctions nocturnes).
La délibération de prescription du RLPi définit également les conditions de collaboration avec les communes et l’association des Personnes Publiques Associées (Etat, Autorité Environnementale, Département du Puy- de-Dôme, la Chambre d'Industrie et du Commerce, le Parc Naturel Régional,etc.). Elle définit enfin une concertation, à la fois citoyenne et avec les organismes compétents et/ou concernés (professionnels de l’affichage et associations).
3. La démarche en cours
L'élaboration du projet a pour base un diagnostic du territoire métropolitain réalisé de septembre 2018 à juin 2019 qui fait émerger des enjeux au regard de l'affichage extérieur, dont notamment :
- la préservation du cadre paysager, image du territoire de la Métropole ;
- la prise en compte des activités touristiques ;
- la maîtrise des dispositifs en cœur de bourgs/villes et en secteur patrimonial ;
- l’amélioration de la lisibilité des activités notamment en zones commerciales ;
- la valorisation des entrées d’agglomération ;
- la préservation de la biodiversité avec l’intégration des principes de trame noire ;
- ...
N°DEL20210528_004
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Direction de l'Urbanisme / 6527 Les élus se sont exprimés sur ce projet d’orientations au cours de deux rencontres au deuxième semestre 2019 et avec les nouvelles équipes municipales suite aux élections de juin 2020, au cours de deux rencontres en octobre et en novembre 2020. Par ailleurs, les Personnes Publiques Associées ont été rencontrées à deux reprises depuis le lancement de cette procédure, tout comme les professionnels de l’affichage et les associations de protection de l’environnement et des paysages.
A l'issue de ce processus, quatre grandes orientations ont été établies pour apporter des réponses concrètes permettant de concilier la préservation du cadre de vie des habitants du territoire métropolitain et l’attractivité économique. Chaque orientation se décline en objectifs.
Ce sont les propositions d'orientations générales sur lesquelles il est proposé de débattre dans chaque Conseil municipal et au sein du Conseil métropolitain.
4. Les orientations
Sont donc présentées, afin d’être débattues, les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole.
• Orientation 1 : les paysages et le patrimoine naturel emblématique : une identité à préserver
o Affirmer l’image d’un territoire de nature en mettant en œuvre des mesures de protection sur tous les espaces naturels ceinturant le territoire métropolitain,
o Tout en permettant la visibilité des activités de proximité,
o Préserver les vues vers les sites emblématiques du territoire métropolitain,
o Conforter l’image d’un territoire engagé dans la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.
• Orientation 2 :les espaces urbains, d’activités et les grands axes : une image et une attractivité à valoriser
o Maîtriser les pratiques d’affichage aux abords des axes routiers structurants pour valoriser les vitrines du territoire, images de la Métropole,
o Qualifier et maîtriser les dispositifs d’affichage pour améliorer la lisibilité et l’attractivité des zones d’activités économiques,
o Uniformiser les pratiques d’affichage aux abords des lignes de transport en commun structurantes (A-B-C) dans leur positionnement d’axe majeur,
o Confirmer la continuité écologique du territoire en atténuant les obstacles à la trame noire.
• Orientation 3 : les espaces du quotidien, patrimoine et centralités : une qualité à conforter
o Préserver de manière adaptée le cadre de vie de toutes les zones à usage d’habitat,
o Maintenir les ambiances apaisées dans les espaces de vie quotidiens,
o Préserver le caractère des espaces patrimoniaux et des cœurs de bourgs tout en permettant l’animation de ces espaces du quotidien.
• Orientation transversale : vers un parc publicitaire et d’enseignes de qualité
o Instaurer des règles de qualité esthétique pour harmoniser la perception des dispositifs publicitaires et des enseignes sur l'ensemble du territoire,
o Réduire le format d’affichage maximal actuel (4*3) pour limiter l’impact visuel des publicités et des préenseignes.
Il est demandé au Conseil métropolitain de débattre du contenu des orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal de Clermont Auvergne Métropole, en application de l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme qui stipule qu'un débat sur des orientations du projet doit être organisé au sein du Conseil métropolitain et, est réputé tenu au sein des Conseils municipaux des communes membres s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet.
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Direction de l'Urbanisme / 6527 Après en avoir débattu, le Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole prend acte de la présentation des quatre grandes orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Clermont Auvergne Métropole (RLPi), reprises ci-dessous, et du débat qui s’est tenu :
• Orientation 1 : les paysages et le patrimoine naturel emblématique : une identité à préserver,
• Orientation 2 : les espaces urbains, d’activités et les grands axes : une image et une attractivité à valoriser,
• Orientation 3 : les espaces du quotidien, patrimoine et centralités : une qualité à conforter,
• Orientation transversale : vers un parc publicitaire et d’enseignes de qualité.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce Rapport.
TOTAL VOTANTS : 0 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20210528_004
5/18
Direction de l'Urbanisme / 6527 +
clermont
auvergne métropole
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de PUBLICITÉ Met natel
Conseil métropolitain — débat sur les orientations
28 mai 2021
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Règlement Local
intercommunal MRUbIicité ORDREKeliEfeltts
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«Toute inscription,
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«Touteinscription,
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une activité qui s'y
LD Ge 22 DNA TRE : évolutions législatives et caducité
Un report de l'échéance de
caducité des RLP au 25 octobre
2022
> Une poursuite de la démarche
plus sereine pour Clermont
Auvergne Métropole
Attention : délais entre arrêt et
approbation, 6 mois incompressibles (phase
administrative)
+
pi 5 RARE : une procédure d'urbanisme
Jui
e Sept Eté 2019 Début 2021 Automne 2021 Début 2022
CONCERTATION ET ASSOCIATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
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| pus | Lg APPROBATION
Diagnostic publicitaire | TETE ‘ & territorial gs
Enjeux | ès Lonage / règrement “Cuseils à S et justifications mcipauUt
Un dossier final comprenant :
> Un rapport de présentation : diagnostic et justification des choix effectués ;
> L'expression du projet politique : les orientations ;
> La traduction règlementaire écrite et graphique : le règlement et le zonage ;
a > Des annexes : zonage, limites d'agglomération, actes de la procédure.
crlpi L'élaboration des
ORIENTATIONS Structure du projet d’orientations RP AÆS%TIES
L’échelle des grands paysages de la Métropole
> Le grand paysage et les vues
> Les espaces naturels
> L'activité touristique et les bourgs
L’échelle des zones urbaines et grandes infrastructures
> Les espaces urbains
> Les axes routiers structurants
> Les lignes de TC structurantes
> Les zones d'activités
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L’échelle des espaces du quotidien
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> Les secteurs patrimoniaux LES GRANDS PAYSAGES DE LA METROPOLE
Les paysages et le patrimoine naturels emblématiques : une identité à préserver
1/ Affirmer l'image d’un territoire de
nature en mettant en œuvre des
mesures de protection sur tous les
espaces naturels ceinturant le territoire
métropolitain
2/ Tout en permettant la visibilité des
activités de proximité
3/ Préserver les vues vers les sites emblématiques du territoire métropolitain
4/ Conforter l’image d'un territoire engagé dans la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique ZONES URBAINES, D'ACTIVITES ET INFRA
Les espaces urbains, d'activités et les grands axes : une image et une attractivité à valoriser
1/ Maîtriser les pratiques d'affichage aux
abords des axes routiers structurants
pour valoriser les vitrines du territoire,
images de la Métropole
2/ Qualifier et maîtriser les dispositifs
d'affichage pour améliorer la lisibilité et
l'attractivité des zones d'activités
économiques
3/ Uniformiser les pratiques d'affichage aux abords des lignes de transport en commun structurantes (A-B-C) dans leur positionnement d’axe majeur
4/ Confirmer la continuité écologique du territoire en atténuant les obstacles à la trame noire 10 ESPACES DU QUOTIDIEN
Espaces du quotidien, patrimoine et centralités : une qualité à conforter
1/ Préserver de manière adaptée le
cadre de vie de toutes les zones à usage
d'habitat
2/ Maintenir les ambiances apaisées
dans les espaces de vie quotidiens
3/ Préserver le caractère des espaces
patrimoniaux et des cœurs de bourgs
tout en permettant l’animation de ces
espaces du quotidien
I ECHELLE TRANSVERSALE
1/ Instaurer des règles de qualité esthétique pour harmoniser la perception des dispositifs publicitaires et des enseignes sur l'ensemble du territoire
2/ Réduire le format d'affichage maximal actuel (4*3) pour limiter l’impact visuel des publicités et des préenseignes
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métropole
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