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Déliberation - D 63 12 2017 DM 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 63 12 2017 DM 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- ILo, un à use
auus
quruuiv uv)
DES
ET
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°63/2017
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
:
Présents
:
17
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4.
EXCUSÉS
6
Pouvoirs
:
4
Votants :
21
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
19
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
12
décembre
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DÉLMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
: Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZAN!,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Pierre
BRANCATO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Hélène
GARDET
qui
a donné
pouvoir
à Colette
ZALMA,
Jean-Pierre
MAURIN,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
VAUTRIN,
Annie
BARBIER,
Théodore
PAPPALO
qui
a donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
dans
le cadre
de
l'ajustement
du
budget
primitif
2017,
les
modifications
suivantes.
042
6811
|Dotations
aux
+
2990.77
amortissements
65
6574
|Subventions
de
fonctionnement aux
associations
67
678
{Autres
charges
exceptionnelles
622
022
Dépenses
=
2
990,77
imprévues
SOUS-
+
2990.77
-
2990.77
TOTAUX TOTAUX
0
Envoyé en préfecture le 28/12/2017 Reçu en préfecture le 28/12/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20171219-D_63_12_2017-DE 21
2111
|
|
20
000.00
|
21
2111
|Opération
251
+
20
000.00
Vente
Freemann
21
2128
-
1
430.00
21
2128
[Opération
253
+
1430.00
Portail
entrée
Ferrages
23
2315
-
4950.00
23
2315
|Opération
48
+
4
950.00
Poteaux
incendie
23
2313
-
2825.00
23
2313
[Opération
19
+2
825.00
Portail
d’entrée
La
Poste
040
281531
|Amortissements
+
1259.84
réseaux d’adduction
d’eau
040
281532
|Amortissements
+
1730.93
réseaux d’assainissement
16
1641
|Emprunts
en
+
120.00
euros
16
165
|Dépôts
et
+
120.00
cautionnements reçus
20
2051
|Concessions
et
+
12
861.00
droits
similaires
020
020
[Dépenses
-
_10110.23
imprévues
SOUS-
+ 42 306.00
-
39315.23
+ 2 990.77
TOTAUX TOTAUX
+ 2 990.77
+2
990.77
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
_ Effectuées
le
7 8
DEC.
ZU17
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le?
g
[JEL,
217
Envoyé en préfecture le 28/12/2017 Reçu en préfecture le 28/12/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20171219-D_63_12_2017-DE