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Déliberation - D 62 12 2017 MODIFICATION DM2
Document publié le Mercredi 1 janvier 1997 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 62 12 2017 MODIFICATION DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi du. ue
eue e drum
ue,
DES
ETS
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°62/2017
Conseillers
en
exercice :
23
OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DECISION
Présents
:
17
MODIFICATIVE
N°
2.
Excusés
6
Pouvoirs
:
4
Votants
:
21
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
19
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
12
décembre
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints
Mesdames,
Messieurs
: Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Pierre
BRANCATO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Colette
ZALMA,
Jean-Pierre
MAURIN,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
VAUTRIN,
Annie
BARBIER,
Théodore
PAPPALO
qui
a donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Suite
à
échanges
avec
le
Trésor
Public
et
avec
les
services
de
la
Préfecture,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
en
ces
termes
la
Décision
modificative
n°
2
votée
ie
5
septembre
dernier.
Conformément
à
l'instruction
M4,
les
écritures
d'ordre
relatives
aux
cessions
d'immobilisations
ne
nécessitent
pas
d'inscription
au
budget,
et
donc
d'ajustement
en
dépenses
imprévues
pour
les
équilibrer.
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
INVESTISSE
MENT
Article
sommes
Article | Sommes
2313-32
7.
52
500.0
Opération
Le
Plantier
0
2315-32
+
52
500.00
Mise
en
place
de
fourreaux
chemin
de
l’'Hubac
2315-602
+
19
581.00
Aménagements
chapelle
du
Brusc
2315-39
+
587.00
Réfection
appartement
7 rue du
Castelet
2313-248
+
1
179.0
Réalisations
postérieures
au
01.01.1997
— plus
ou
dans
moins-value
sur cession
040-192
_
Dépenses
imprévues
020
ARE
TOTAUX
0
0
SECTION
FONCTIONNEMENT
=
DÉPENSES
RECETTES
Article
sommes
Article |
Sommes
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
042-675
Dépenses
imprévues
022
TOTAUX
0
Par
aitleurs,
concernant
la
DM
3 votée
le
16
novembre
2017,
suite
à erreur
de
frappe,
il a
été
mentionné
+ 675
.00
€ à
l'article
«
Annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
» :
il fallait
bien
lire
article
673,
et
non
675.
Envoyé en préfecture le 28/12/2017 Reçu en préfecture le 28/12/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20171219-D_62_12_2017-DE Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
les
corrections
techniques
de
la décision
modificative
n°
2 et de
la décisic
2.
termes
présentés
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
|
2017
Et la délibération
exteilE
à la
Sous-préfecture
le
? 8
Ue.
2017
Envoyé en préfecture le 28/12/2017 Reçu en préfecture le 28/12/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20171219-D_62_12_2017-DE